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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2025 022
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 2025 022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250929-2025-022-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2025)
Publication : 30/09/2025
Le Président, Michel DELPECH
OUEST
P AVEYRON
communauté
Conseil Communautaire du 25 septembre 2025
Le vingt-cinq septembre 2025 à 18H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 18 septembre 2025
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 11
Etaient présents :
Marie-Josée DOUCET
Marie-Isabelle DE
ANDRADE Daniel TEULIER
Catherine MOYA
Gilles ALLEMAND Sonia CHABBERT (Suppléante) Georges DO ROZARIO
Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Laurent FOURSAC
Valérie BOULPICANTE Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY
Michel DELPECH
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-
LIGUE
Christian SAINT-AFFRE
Jean-Marc COLON Jean-Claude CARRIE
Christophe DEGA Pascale COMBE-CAYLA Absents/Excusés : Emmanuel DESTRUEL, Dominique RIGAL, Isabelle LASCHON, Gérard AGRECH, Patrick DATCHARY, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jacques ANDURAND, Jean-Marie BUGAREL, Guy BRUGIER, Eric CANTOURNET, Carine CUVELIER, Tristan DELPERIE, Frédéric POURCEL, Arnaud GONZALES, Françoise MANDROU-TAOUBI, Carine PARRA, Patrick PEZET, Martine RAZAVI,
TRANIER, Béatrice GUITARD, Annabelle SAVIGNAC.
Procurations :
Véronique ROUX, Laurent
Dominique RIGAL Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE Isabelle LASCHON Pouvoir à Gilles RUSCASSIE
Gérard AGRECH Pouvoir à Marie-Josée DOUCET
Jean-Sébastien ORCIBAL Pouvoir à Michel DELPECH
Jacques ANDURAND Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Eric CANTOURNET Pouvoir à Stéphanie BAYOL Arnaud GONZALES Pouvoir à Alix JANODET Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY Patrick PEZET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE Véronique ROUX Pouvoir à Georges DO ROZARIO
Secrétaire de séance : Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE.
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 3 juillet 2025 et présentés lors de ce conseil communautaire : 2
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 3 juillet 2025 : 1
e Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 3 juillet 2025 à l'unanimité. 1- Délibération n°2025-022 : FINANCES : Autorisation de Programme et de
Crédits de Paiement (AP/CP) N° 2024-02 pour les aides aux commerces
programme 2024-2026 -— Modification de l’Autorisation de Programme
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Par délibération n° 2024-027 du 3 avril 2024, le Conseil Communautaire a décidé de gérer les aides à la modernisation de commerces pour la période de 2024 à 2026 en Autorisation de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP). Cette délibération prévoyait une ouverture d'Autorisation de Programme à hauteur de 120 000 € avec des crédits de paiement à hauteur de 40 000 € par an.
Compte tenu de l'avancée des demandes de versement des aides aux entreprises, il convient d'ajuster le montant des Crédits de Paiement pour l'année 2025 de la manière suivante :
AP/CP N° 2024-02 pour les aides à la modernisation des commerces 2024-2026
CP réalisés CP prévisionnels
ToraLAr 2024 2025 2026
Prévisions 120 000 € | 28436.99€| 46 826.00€| 44737.01€
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir acter la nouvelle répartition des montants des crédits de paiements pour les aides à la modernisation des commerces.
Pour : 41 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 septembre 2025, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2
mois à compter de sa date de publication.