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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 20190925
Document publié le Mercredi 25 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D1 20190925)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
pr, PR, OUEST
“ 7” em ‘à, AVEYRON communauté
Conseil communautaire du 25 septembre 2019
Le vingt-cinq septembre 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni au siège d'Ouest
Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 18 septembre 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 8
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU (arrivée après le vote du point n°2), Dominique
GUY, Emmanuel DESTRUEL, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS (procuration à M. Guy
MARTY à partir du vote du point 12), Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY,
Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Christian ROUZIES (suppléant de la
commune de Morlhon), Paul MARTIN, Yves JULIEN (suppléant de la commune de Naussac),
Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX (départ après le
vote du point 12), Alain QUESTE (procuration à M. Emmanuel DESTRUEL à partir du point
n°11), Suzette CLAPIER, Robert AYRAL (départ après le vote du point n°12), Patrick
DATCHARY, Raymond GASC (suppléant de la commune de Toulonjac), Christian CHANUT,
Patrice CALMELS, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY,
Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Véronique LAMY, Françoise
MANDROU-TAOUBI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES,
Evelyne SINEGRE-LOURMIERE, Gilles CORMIER, Laurent TRANIER, Claude HERBIN- ALAUX.
Etaient excusés : Nadine AFRICAIN, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE,
Christian SAINT-AFFRE, Jérôme MASSE, Jean-Louis ALCOUFFE, Suzanne ANDREOTTI,
Stéphanie BAYOL, Nathalie GINESTET-CABROL, Gisèle FERRIER, Colette LEFEVRE,
Prakash MULJI-SOLANKI, Pierre COSTES, Christian SOURNAC.
Procurations :
Catherine MAZARS Pouvoir à Guy MARTY à partir du point N°12
Alain QUESTE Pouvoir à Emmanuel DESMRÈES à partir du
point n°11
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Éric CANTOURNET
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Colette LEFEVRE Pouvoir à Serge ROQUES
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Pierre COSTES Pouvoir à Claude HERBIN-ALAUX
Christian SOURNAC Pouvoir à Raymond BONESTEBE
Secrétaire de séance : Monsieur Raymond GASC
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 juillet 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 6
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 juillet 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 5 1- Délibération n°2019-109: FINANCES : Subventions aux associations —
Attributions 2019
Monsieur Bernard VIDAL expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2019-038 en date du 11 avril 2019 portant adoption du budget primitif
2019,
Vu la délibération 2019-092 en date du 24 juin 2019 portant modification du budget
primitif 2019,
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour
réaliser et développer leurs activités,
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé (compte 6574) donne lieu à une délibération distincte du vote du budget
(art. L.2311-7 du CGCT).
La répartition de l’enveloppe budgétaire affectée au compte 6574 pour l'exercice 2019,
précisée en annexe de la délibération, représente un montant total de 148 354 € sur
155 354 € prévu au budget primitif.
Les montants proposés peuvent intégrer les avances versées à certaines associations.
Dans ce cas, seul le solde sera dû.
Aussi, je vous propose :
D'attribuer les subventions intercommunales aux associations concernées telles qu’elles sont proposées en annexe de la délibération,
-__D'en autoriser le versement aux bénéficiaires,
- __ D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget général 2019, chapitre 65, article 6574,
- _ D’autoriser le Président à signer les conventions correspondantes
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 26 septembre 2019, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme, ANNEXE DELIBERATION
SUBVENTIONS INTERCOMMUNALES
BENEFICIAIRES | MONTANT EN EUROS DE LA SUBVENTION
Associations sous convention d'objectif déjà approuvée
Familles rurales du Canton de Najac 53 240€
Ateliers de la Fontaine 20 000 €
Autres associations
ADMR du Canton de Villeneuve 5657€
ADMR du Pays de Capdenac 1654€
ADMR du Canton de Najac 800 €
AFEV 6 000 €
Association des artisans et commerçants de La . 700 €
Fouillade
Association des commerçants de Villeneuve 2 000 €
Commerces en Bastide 5 000 €
Mission Locale de l'Aveyron 28 203 €
URQR 13 100 €
La Recyclerie du Rouergue 7 000 €
Village 12 5 000 € 27/09/2019 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Finances: Subventions aux associations - Attributions 2019
Date de décision: 25/09/2019
Date de réception de l'accusé 27/09/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190925 109
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190925-20190925 _109-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5
Finances locales
Subventions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D1_20190925.pdf ( 99_DE-012-200069383-20190925-20190925_109-
DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte-4026550 171