Compte-Rendu - cr cm du 26 06 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 06 06 2018

Compte-Rendu - cr cm 10 04 2018

Compte-Rendu - cr cm 25 06 2019

Compte-Rendu - cr du cm du 26 06 2018

Compte-Rendu - cr cm 13 02 2018

Compte-Rendu - cr cm 16 10 2018

Compte-Rendu - cr cm 04 12 2018

Compte-Rendu - cr cm 18092014

Compte-Rendu - cr cm 26 11 2014 0

Compte-Rendu - cr cm 07 07 2020

Compte-Rendu - cr cm du 26 06 2018 Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 26 06 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Enseignement supérieur, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2018

***********************

Monsieur le Maire précise que la délibération votée lors du dernier conseil organisé à la demande de Monsieur Anthony ARCIERO et relative à l’enquête publique pour le projet Gendarmerie est annulée car cette enquête traitant également de la loi sur l’eau, c’est le préfet qui en assure l’organisation.

Approbation du Conseil Municipal du 6 Juin 2018

Etaient Présents : Jean-Noël MOISSET. Maryse GUILBERT. Francis RONDET. Alain VERON. François VARLET. Reine-Marie GREMEAUX. Michel RAES. Adeline ROLDAO-MARTINS. Michel PRULHIERE. Sandrine FILLASTRE. Daniel BENAGOU. Ahmed LAFRIZI. Denise HOF. Jean Jacques BIZERAY. Bernard GUILLOUX. Estelle CARPINO. Régis SCARPINO. Fabrice LASSERRE

Absents excusés : Nadine RACAULT donne pouvoir à Michel PRULHIERE Christine ALLOUIS donne pouvoir à Denise HOF

Lucienne GUEDON donne pouvoir à Michel RAES

Anthony ARCIERO donne pouvoir à Fabrice LASSERRE

Absents : Suzie PLANCHARD. Daniel BELAND. Marina CAMAGNA. Rudy BORNE. Christine SEDE

Secrétaire de séance : Adeline ROLDAO-MARTINS

1°) BOURSES COMMUNALES 2018/2019

Considérant qu’un certain nombre de familles de Survilliers remplissent les conditions requises pour bénéficier de la bourse départementale,

Considérant que l’attribution de cette bourse est subordonnée à l’octroi d’une bourse communale, Vu la délibération du 30 Juin 2017, fixant à 61 € par enfant et par trimestre (3), le montant de la bourse communale pour l’année scolaire 2017/2018.

Il est proposé :

- le versement d’une bourse communale d’un montant de 61 € par trimestre scolaire pour l’année 2018/2019 soit 183 € pour les 3 trimestres.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

2°) REMBOURSEMENT TRANSPORTS SCOLAIRES PAR LA CARPF 2018/2019

La Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, s’engage à rembourser, une partie du montant des titres de transport scolaire (bus ou train) hors frais de dossier, payés par les familles résidant dans les communes de la Communauté d’Agglomération. Le remboursement s’effectue uniquement pour les trajets, au départ d’une commune de la CARPF, vers les établissements scolaires. Les déplacements pour effectuer des stages et pour tout autre motif ne seront pas pris en charge.

Les demandes de remboursement se feront conformément aux états de demande de remboursement fournis par la commune à la communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et validés par celle-ci. Ces remboursements seront effectués aux communes sur présentation des bordereaux de mandats versés par celles-ci aux familles des ayants droit. La demande devra être effectuée pour l’année scolaire en cours. Les demandes concernant les années antérieures ne seront pas prises en compte.

Les Communes s’engagent à exiger des familles les justificatifs nécessaires aux contrôles des coûts de transport scolaire à savoir :

- Coupon original

- Attestation de paiement

- Certificat de scolarité de l’année en cours

La communauté d’Agglomération Roissy Pays de France rembourse les titres de transport suivants :

- Collégien : Carte Scolaire Bus ligne Régulière ou carte Imagine’R, dans le cas où la famille ferait le choix d’une carte Imagine’R, la CA RPF financera le titre à hauteur du montant qu’elle alloue à la Carte Scolaire Bus Ligne régulière.

- Lycéens : 50 % de la carte Imagine’R.

- Etudiants : 50 % de la carte Imagine’R.Sur dérogation motivée, le Pass Navigo mensuel peut être pris en charge dans la limite du zonage de l’établissement fréquenté (sur présentation d’un certificat de scolarité) et plafonné au coût de 50 % d’une carte Imagine’R toutes zones pour un Lycéen ou d’une Carte Scolaire Bus Ligne Régulière pour un Collégien.

- Contrat en alternance : sur présentation d’une attestation de l’employeur certifiant qu’il ne prend pas en charge de titre de transport, la CARPF subventionne l’abonnement à hauteur de 50 % d’une carte Imagine’R toutes zones.

- Pour les collégiens, lycéens et étudiants scolarisés hors Ile de France, aucune prise en charge de titres de transports n’est envisagée.

- Une dérogation est néanmoins accordée pour les collégiens ou lycéens scolarisés à Mortefontaine ou à Senlis. Les modalités de remboursement sont les mêmes que pour les élèves scolarisés en Ile de France. Cependant, la carte Annex délivrée par les CIF reste à la charge des familles.

NB : - pour les élèves scolarisés en primaire aucune prise en charge n’est prévue pour les transports scolaires.

- Les frais de dossiers restent à la charge de la famille

- Les billets de train SNCF, les billets d’avion, les frais l’essence et frais d’autoroute ne sont pas pris en compte.

Les cartes délivrées par les CIF, étant remboursées directement à cette compagnie par la communauté d’Agglomération, n’entrent pas dans l’assiette de ce remboursement.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

3°) MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE

La Commune de Survilliers à lancer un appel d’offres : « marché de Maitrise d’œuvre relatif à la construction d’une maison médicale à Survilliers ».

La réception des plis concernant ce dossier est fixée au Mercredi 4 Juillet 2018. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de conclure et de signer ce marché de Maitrise d’œuvre dans la limite du montant estimé à 162.700 € HT.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

4°) MARCHE REFECTION DE LA VOIRIE RUE DE LA LIBERTE

Un appel d’offres pour la réfection de la voirie et des trottoirs de la Rue de la Liberté a été lancé courant Mai. Une première commission d’appel d’offres organisée le 7 Juin 2017 a eu lieu. 2 enveloppes ont été reçues en Mairie et validées pour étude.

La commission d’appel d’offres du 20 Juin 2018 s’est réunie afin de déterminer le candidat retenu. Après étude des dossiers reçus, l’entreprise EMULITHE a été retenue pour un montant de 129.954.05 € HT – 155.944.86 € TTC.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer les documents nécessaires à ce marché avec l’entreprise EMULITHE.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

5°) AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD CADRE RELATIF A LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’ETUDES, L’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DE VIDEOPROTECTION, DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CARPF ET LES COMMUNES MEMBRES

Suite à la convention constitutive du groupement de commandes pour la réalisation d’études, l’installation et la maintenance de vidéoprotection, entre la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France et les communes membres :

Communes d’Arnouville, Garges les Gonesse, Sarcelles et Villiers le Bel Communes de Claye Souilly, Ecouen, Fontenay en Parisis, Fosses, Goussainville, Longperrier, Louvres, Marly la Ville, Moussy le Neuf, Moussy le Vieux, Roissy en France, Rouvres, Survilliers, Villeron,Il a été décidé de lancer un accord cadre à bons de commandes, sans minimum et sans maximum, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 25-I. 1° ; 67 à 68 ; 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il donnera lieu à l’émission de bons de commande.

Le 12 Juin 2018, après analyse des candidatures et des offres, les membres de la commission d’appel d’offres du coordinateur ont attribué l’accord cadre relatif à la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation d’études, l’installation et la maintenance de vidéoprotection, dans le cadre du groupement de commandes entre la CARPF et les communes membres.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer ledit accord cadre

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

6°) DEMANDES D’ADMISSIONS EN NON VALEUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu la présentation de demandes en non-valeur déposées par Monsieur le Trésorier de Louvres

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier municipal dans les délais réglementaires ;

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement suite à un dossier de surendettement et une décision d’effacement de dettes

EXPOSE :

Monsieur le Trésorier de Louvres, Trésorier de Louvres, présente au Conseil Municipal plusieurs demandes d’admission en non-valeur pour un montant global de 3.449.09 € répartis sur 13 titres de recettes émis entre 2015 et 2017, sur le budget principal

L’ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, et suite à un dossier de surendettement et une décision d’effacement de dettes, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande n° 2794460215

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Jean-Noël MOISSET

- La demande de subvention concernant l’achat du terrain pour la Maison médicale est inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

- Présentation du dossier de financement de la Maison Médicale afin de compléter le dossier de l’ARS. Concernant la demande de subvention à la région, la demande devra être compléter par des devis, et des chiffres plus précis.

- Visite des locaux du stand de tir, par les responsables du Conseil Départemental, afin qu’il soit nommé site olympique d’entrainement

Adeline ROLDAO-MARTINS

- Remerciements aux associations de la commune pour leurs différentes manifestations du mois de juin, de qualité comme à l’accoutumé : gym, judo, apes, etc.

Fabrice LASSERRE :

- Remercie la Mairie pour le prêt de matériel aux associations.

Il serait souhaitable que les demandes de matériels soient sollicitées à l’avance et non au dernier moment.

Sandrine FILLASTRE

- Réussite de la kermesse des écoles. Beaucoup d’investissement de la part des parents d’élèves et des instituteurs. Elle précise qu’il est regrettable, s’agissant d’une manifestation pour les écoles qu’il n’y ait pas de dérogations concernant les droits SACEM car il s’agit bien de recueillir des fonds pour les enfants.