Compte-Rendu - cr cm 10 04 2018

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Compte-Rendu - cr cm 10 04 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Survilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 04 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2018

Approbation du Conseil Municipal du 13 Février 2018

Etaient Présents : Jean-Noël MOISSET. Maryse GUILBERT. Francis RONDET. Nadine RACAULT. Alain VERON. François VARLET. Reine-Marie GREMEAUX. Michel RAES. Adeline ROLDAO-MARTINS. Christine ALLOUIS. Michel PRULHIERE. Sandrine FILLASTRE. Daniel BENAGOU. Lucienne GUEDON. Ahmed LAFRIZI. Denise HOF. Jean Jacques BIZERAY. Suzie PLANCHARD. Daniel BELAND. Bernard GUILLOUX. Anthony ARCIERO Fabrice LASSERRE. Christine SEDE

Absents excusés : Marina CAMAGNA donne pouvoir à Sandrine FILLASTRE Estelle CARPINO donne pouvoir à Christine SEDE

Régis SCARPINO donne pouvoir à Anthony ARCIERO

Absents : Rudy BORNE

Secrétaire de séance : Michel RAES

1°) COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE LA COMMUNE ET COMPTE DE GESTION

Monsieur le Maire donne lecture de la balance du compte administratif 2017 de la commune, qui s’établit ainsi :

RECETTES DEPENSES EXCEDENT/DEFICIT

FONCTIONNEMENT 4 988 740.87 - 4 626 571.76 362 169.11

INVESTISSEMENT 1 149 974.96 - 285 445.56 - 864 529.40

TOTAL 6 138 715.83 - 4 912 017.32 1 226 698.51 EXCEDENT DE

CLOTURE 2017 1 226 698.51

EXCEDENT/DEFICIT

2016 77 082.98

Part affectée à

l’Investissement 2017 -733 095.99

EXCEDENT 2017 570 685.50

Le Compte Administratif 2017 de la Commune et le Compte de Gestion du Receveur sont tous les deux conformes.

Le compte administratif est voté à l’unanimité par 25 voix pour.

2°) LES TAUX D’IMPOSITIONS 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner les taux d’imposition prévus pour 2018. Il propose une augmentation de 2 % soit :

Taxe d’habitation 15.04 % pour un produit de 850.060 € Taxe foncière 11.38 % « 721.378 € Taxe foncière non bâti 108.80 % « 29.702 €

Le conseil municipal émet un avis favorable par 21 voix pour et 5 contre (A. ARCIERO. F. LASSERRE. C. SEDE. Régis SCARPINO. Estelle SCARPINO

3°) BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire présente Le budget primitif 2018 de la commune :Dépenses de fonctionnement : 5.443.624.09 €

Recettes de fonctionnement : 5.443.624.09 €

Dépenses d’Investissement : 1.479.304.92 €

Recettes d’Investissement : 1.479.304.92 €

LISTE DES PROJETS DES

INVESTISSEMENT 2018

RESTES A REALISER

Toiture de la Mairie 26 050,00

Remplacement candélabre Rue de la Valaise 2 400,00

Assainissement Tennis 8 534,92

EP Rue de la Gare 10 120,00

Tableau affichage Gymnase 4 080,00

Lave-vaisselle Cantine colombier 5 550,00

56 734,92

Acquisition et Travaux 2018

Achat terrain Maison Médicale 330 000,00

Fenêtres Mairie ou PMI 23 800,00

Rampe Handicapé Mairie 15 000,00

Toiture VTT 5 600,00

Fenêtres Salle de dessins 6 000,00

Fenêtres Romain Rolland 18 000,00

Fenêtres Jardin Frémin 3 900,00

Eclairage LED école primaire colombier 13 750,00

Eclairage LED Couloir Gymnase 720,00

Fermeture porte Bergerie 7 300,00

Travaux Eglise pour continuer à avoir Subvention 10 000,00

EP Relamping et réparation 2 500,00

Remplacement câble rue du houx 2 500,00

têtes pilotes Led Rue du houx 2 000,00

Tronçonneuse Bitume 1 000,00

Tondeuse à neige 1 600,00

Fourche et Pelle 12 000,00

Sécurité Ecoles 18 000,00

Tables et Chaises 2 100,00

Lave-vaisselle Romain Rolland 6 000,00

Barnum 3 800,00

Appareil photo 2 000,00

Travaux Rue de la Liberté 200 000,00

Réserve voirie 50 000,00

Construction Maison Médicale 25 % 375 000,00

Vidéo Surveillance 100 000,00

Madame ROLDAO explique à l’assemblée le travail réalisé sur le dossier de la Maison Médicale. Suite au déficit de médecins sur la commune voire les communes environnantes, une étude de faisabilité avec l’ARS a été réalisée. Aujourd’hui terme de couverture horaire, de la Pédiatre, la candidature d’une sage-femme nous avons un avis favorable sur le projet des médecins, Il en faudrait 3 pour satisfaire le besoin en est en attente. Le Kinésithérapeute, les infirmières, sont également favorables au projet. L’ouverture de cette maison de la santé serait de 8 h à 20 h.

Concernant le Budget, Monsieur ARCIERO s’interroge sur l’augmentation du compte fêtes et cérémonies. Monsieur le Maire répond que le budget a été établi sur les bases de l’année antérieure. Il explique par ailleurs que ce budget prévisionnel a été établi de façon prudente et que les dépenses inscrites ne sont pas une autorisation de dépenses. C’est à partir de ces chiffres qu’il est demandé à chaque service de rechercher des réductions de coûts. C’est ainsi que depuis des années, les dépenses réelles sont largement inférieures au prévisionnel. Monsieur ARCIERO confirme qu’un budget doit être voté avec sincérité. Monsieur le Maire confirme que ce dernier est bien équilibré et sincère.Le conseil municipal émet un avis favorable par 21 voix pour et 5 abstentions (A. ARCIERO. F. LASSERRE. C. SEDE. Régis SCARPINO. Estelle SCARPINO

4°) SUBVENTIONS 2018 ACCORDEES AUX DIFFERENTES ASSOCIATIONS

Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 ;

Vu la loi L 2312-1 et L 2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les propositions faites au Conseil par Monsieur le Maire, concernant les subventions accordées aux différentes associations communales pour l’année 2018

Le conseil municipal après avoir entendu les explications :

ARTICLE 1er : DECIDE d’accorder les subventions 2018 aux associations mentionnées ci- dessous :

TOTAL DES SUBVENTION 228 000,00

65736 Subvention CCAS 15 000,00

C.C.A.S. 15 000,00

65748 Autres Organismes 159 250,00

Amicale du Personnel 4 500,00

Anciens Combattants 1 300,00

ADMR 3 000,00

Avenir de Survilliers 63 000,00

AJS 7 000,00

I MUSIC 900,00

Club de l'Age d'Or 4 000,00

APES 3 500,00

CIAMARS 650,00

Compagnie de l'Echange 5 500,00

Association Légende 3 000,00

Les tréteaux de Survulliers 2 300,00

Lou Cigalou Pétanqueurs 1 000,00

Billard Club 1 500,00

croix rouge 300,00

secours populaire 1 000,00

Maternelle Colombier 150,00

Maternelle Jardin Frémin 150,00

Primaire Colombier 750,00

Primaire Romain Rolland 750,00

Contrat CM2 Primaire Romain Rolland 4 500,00

Contrat CM2 Primaire Colombier 4 500,00

Plongée dans Fosses 800,00

Association d'échecs 5 000,00

Réseau automne Gérontologique 1 000,00

ANQAS Service à la personne 3 000,00

Objectif Passion Nature 300,00

Comité des fêtes 35 000,00

Stanley Airsoft 900,0065737 Subv. autres ets publics 3 750,00

Foyer Collège Stendhal Fosses 600,00

Collège Stendhal Fosses 1 500,00

Lycée Beaudelaire Fosses 650,00

Lycée Léonard de Vinci St Witz 350,00

Coop Scol Collège St Dominique 650,00

65738 Subv Autres Organismes 50 000,00

Les Marcassins 50 000,00

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

5°) CONVENTIONS ENTRE LA COMMUNE : L’ASSOCIATION L’AVENIR - LA

HALTE GARDERIE ET LE COMITE DES FETES

Suite au vote des subventions communales pour l’année 2018, qui ont été votées en Conseil municipal du 10 Avril 2018.

Certaines étant supérieures à 23.000 €, il convient donc d’établir une convention entre la commune et ces Associations.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer les conventions suivantes :

Association l’AVENIR dont la subvention est de 63.000 €

Association HALTE GARDERIE « Les Marcassins » dont la subvention est de 50.000 € Le Comité des Fêtes dont la subvention est de 35.000 €

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

6°) CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR

LA REALISATION D’ETUDES, L’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE DE

VIDEO PROTECTION AVEC LA CARPF

La Commune de Survilliers souhaite développer son dispositif de vidéo protection, la communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, (CARPF) ayant elle aussi des besoins, invite les communes de la CARPF à rejoindre un groupement de commandes de vidéo protection.

A cet effet, le groupement de commandes pour lequel la CARPF sera le coordinateur, aura pour objet le lancement des marchés publics suivants :

- Assistance à maîtrise d’ouvrage de vidéo protection

- Achat, travaux, maintenance de vidéo protection

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

7°) TARIFS VOYAGES 2018 DU 3EME AGE

La commune organise plusieurs voyages destinés au 3ème Age.

Deux séjours auront lieu cette année, une journée à Amiens le 22 Juin 2018 et un séjour en Corrèze organisé du 3 au 8 Septembre 2018.

Madame GREMEAUX, Adjointe, propose que la participation à ces sorties soit de :

La journée à Amiens :65 € par participant

Le séjour en Corrèze :

- 669.00 € par personne en chambre double

- 794.00 € par personne en chambre simple

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

8°) ENQUETE PUBLIQUE PANHARD

Monsieur le Maire fait connaitre que le Groupe PANHARD a déposé un permis d’aménager concernant la Fosse Hersent.

La présente étude d’impact est liée au projet d’extension urbaine prévue dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Commune de Survilliers. Le périmètre d’étude représente une superficie de 13.5 hectares. Le périmètre du permis d’aménager est quant à lui plus restreint : 10.06 hectares.

L’objet du projet est la mise en œuvre d’une gendarmerie, d’une nouvelle offre de logements et d’activités économiques sur Survilliers par une extension maîtrisée de l’urbanisation et une mixité fonctionnelle et résidentielle ;

Cette urbanisation se fait par le biais d’un permis d’aménager.

Le permis d’aménager objet de la présente étude d’impact porte sur l’aménagement de trois lots :

- Un lot de logements, subdivisé en 4 lots logements

- Un lot de commerces ou activités économiques

- Un lot Gendarmerie

Le permis d’aménager traite de la voirie, des réseaux, des ouvrages de gestion des eaux pluviales et non des projets de construction qui feront l’objet de demandes de permis de construire ultérieurement.

C’est ce qui différencie le permis d’aménager des permis de construire.

Il est important de préciser que l’état d’avancement des 3 lots est différent. Nous pouvons disposer de plus ou moins d’informations pour les 3 lots, en sachant, que le lot pour lequel nous disposons du moins d’informations est le lot « commerces ou activités commerciales ».

Le décret n° 2016-1110 du 11/08/2016 relatif à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Il indique les catégories d’aménagements, d’ouvrages et de travaux soumis à évaluation environnementale et ceux soumis à la procédure de « cas par cas ».

Les opérations d’aménagement, y compris ceux donnant lieu à un permis d’aménager sont visées par l’alinéa 39° du tableau de l’annexe 2 de l’article R122-2 du Code de l’environnement.

L’opération concerne un terrain d’assiette couvrant une superficie supérieure à 10 hectares. Par conséquent, une étude d’impact est nécessaire.

Le décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement indique que les projets nécessitant une étude d’impact sont soumis à enquête publique, à quelques rares exceptions, dont ne fait pas partie le projet de permis d’aménager.

L’étude d’impact étant soumise à enquête publique, les chapitres suivants seront ajoutés au dossier, conformément à l’article R123-8 du Code de l’Environnement : - La mention des textes qui régissent l’enquête publique

- La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projetMonsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de réaliser l’enquête publique sur l’impact environnemental est liée au projet d’extension urbaine prévue dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la Commune de Survilliers.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

9°) DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DU TERRAIN DE LA

MAISON MEDICALE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RPF

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal que la commune souhaite faire l’acquisition du terrain situé 56 Rue de la Liberté (cadastré AB 31), afin d’y construire la future Maison Médicale.

Cet achat devra se réaliser en Mai.

Il propose que la commune fasse une demande de Fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération RPF pour l’achat de ce terrain.

Cette demande de fonds de concours sollicitée est de 50 % soit 150.000 €

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DIVERS

Jean-Noël MOISSET

- Fait le compte rendu des relevés de vitesse au niveau de la Grande Rue, demandés lors du précédent conseil. Sur deux comptages de 50 relevés :

- Le 1er, il a été constaté 3 véhicules au-dessus de la vitesse autorisée : 56 – 64 -60 - Le 2ème, 1 seul : 72

François VARLET

- Compte tenu des directives de la Préfecture depuis le 1er Avril 2018 sur l’utilisation des voies publiques. Toute manifestation doit être déclarée en Mairie et à la Préfecture 3 jours avant (8 Mai, 14 Juillet, défilé carnaval, ……..). Si déclaration non réalisée risque de 15.000 € d’amende.

Le dossier de la Brocante a obtenu un avis favorable.

Francis RONDET

- Solidarité Nouvelle face au chômage joue une pièce ce Week-End à la Bergerie. A la suite de cette pièce, aura lieu un débat autour d’un verre de l’amitié. - Festhéa : Très bon retour et très bonne couverture presse.

Fabrice LASSERRE :

- Fait remarquer que 2 défibrillateurs sont installés, 1 en Mairie et un au Gymnase. Il demande la possibilité d’en installer un troisième au terrain de foot. L’acquisition d’un nouveau matériel va être réalisée prochainement.

- La chasse aux œufs a été une très bonne initiative.

Suzie PLANCHARD

- Propose pour l’organisation de la brocante, en cas de besoin, la participation des jeunes, idem pour la kermesse des écoles.

Sandrine FILLASTRE- Musée de la Cartoucherie. Un travail est en cours afin de disposer d’un support pour effectuer les visites.

Un rapprochement avec tous les anciens de la cartoucherie et les jeunes de Survilliers va être réalisé afin que l’histoire de la Cartoucherie soit racontée en s’appuyant sur le vécu, l’histoire et les images d’époque de cette société.

A noter que c’est le seul musée de ce style dans le Département.

Lors des journées du patrimoine, le musée sera mis en valeur au niveau communication.

Bernard GUILLOUX

- Demande qui peut utiliser les transports taxis communautaires. Uniquement les personnes qui se rendent dans un milieu médical.

- Participation du club des échecs au Championnat de France à AGEN. 10 Personnes partent en déplacement.

Christine ALLOUIS

- Parking PIR : Etude d’un agrandissement ainsi que de places pour le covoiturage. Monsieur MOISSET confirme qu’il a été inscrit au livre blanc des transports la demande de gratuité des parkings sur la seconde couronne afin de faciliter l’accès aux transports en commun.

Nadine RACAULT

- Fait savoir qu’un contact avec l’organisation Olympique 2024 a eu lieu, et que la candidature de Survilliers a été faite afin d’accueillir des athlètes afin que ces derniers puissent s’entrainer sur les complexes de la commune.

Une visite de la commission sur site est prévue prochainement, un dossier devra être fourni.