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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 09.06.23.21.convention ravalement facade commissariat police mlm)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
EPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS — ARRONDISSEMENT DE BETHUNE — CANTON D'AUCHEL
AL Ville de MARLES-LES-MINES tag
se
Extrait du Registre des Délibérations
3 du Conseil Municipal
MarleslesMines SEANCE DU 09 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf avril, à dix-sept heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 02 juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, le 02 juin 2028.
Etaient présents : M. EDOUARD Éric, Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET- KONIECZNY Annette, Mme LENTWOJT Suzanne, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, Mme BACHELET Véronique, Mme SZCZEPANIAK Caroline, M. COUVILLERS Nicolas, Mme LIGNIER Irène, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard.
Etaient absents représentés : M. POHIER Jean-Marie (pouvoir à M. MICHALSKI Richard), M. NOWACZYK Freddy (pouvoir à Mme Christiane LOUCHART), M. BENS Frédéric (pouvoir à M. ZIOLKOWSKI Félix), Mme CUISINIER — QUEVA Peggy (pouvoir à M. WATTEL Jean-Marc), M. DUCLERMORTIER José (pouvoir à Mme Aurélie VANNECKE), M. LEROY Jérôme (pouvoir à Mme LIGINIER Irène), M. LAISNE Philippe (pouvoir à Mme LERICHE — CRETON Martine).
Etaient absents non représentés : Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie, M. DECOURCELLE Jérémy, Mme DECOURCELLE Cindy.
Soit : 19 présents, 10 absents (dont 8 excusés et 7 pouvoirs), soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur WATTEL Jean-Marc est désigné secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2023 est adopté à la majorité (24 pour et 2 contre).
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 09.06.23.21.
PUBLIEE LE 14 JUIN 2023
DU 09 JUIN 2023
OBJET: CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA FAÇADE DU COMMISSARIAT DE POLICE DE MARLES-LES-MINES
Monsieur Félix ZIOLKOWSKI expose au Conseil Municipal que la commune a décidé en accord avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, de procéder à des travaux de ravalement de la façade du commissariat de police de Marles-les-Mines. Cette prise en charge communale implique la mise en place d’une convention entre les deux entités.
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales ;
CONSIDERANT l'état dégradé de la façade du commissariat de police nationale, situé dans la commune ; CONSIDERANT la volonté communale de réaliser les travaux de ravalement nécessaires ; CONSIDERANT qu'il y lieu d'établir une convention entre les 2 parties, afin de préciser les modalités d'intervention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Félix ZIOLKOWSKI, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, et les documents s’y rapportant.
Le Maire, soussigné, certifie que la liste des
délibérations examinées lors de la séance du
conseil municipal du 09 juin 2023 a été, le 14 juin
2023, publiée sur le site internet de la commune et
affichée à la Mairie, conformément aux
prescriptions de article L2121-25 du Code
Général des Collectivités
Eri
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an
susdits.
Ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire,
Marles-les-Mines, le 14 juin 3
LeWaire
Eric EDOUARD