Arrêté - Arrete n°20 2023

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Arrêté - Arrete n°20 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Chanteix. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°20 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Département de la Corrèze

Commune de CHANTEIX Arrêté n°20-2023

19330 CHANTEIX

Tél: 05 55 29 30 24

dechanteix@wanadoo.fr

ARRETE

Portant autorisation d'ouverture du Festival aux Champs 2023 du 06 juillet 2023 au 09 juillet 2023

ik

Le Maire de la commune de Chanteix,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la construction et de l'habitation ;

Vu le décret n°95-960 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des

installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, et modifiant le code de la construction et de

l'habitation ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis favorable au procès verbal de la visite avant ouverture de la sous-commission départementale de sécurité en date du 06 juillet 2023 ;

Vu l'avis favorable au procès verbal de la visite avant ouverture l'avis de la sous-commission départementale

d'accessibilité en date du 06 juillet 2023 ;

Article 1 : L'association TUBERCULTURE, représentée par son Président, Monsieur Jean-François POUMIER, est autorisée à ouvrir le Festival aux champs 2023, du 06 juillet au 09 juillet 2023 sur la commune de Chanteix,

Atticle 2 : L'organisateur doit se tenir en conformité avec les dispositions du règlement de sécurité contre les risques incendie et de panique précipités et doit tenir compte des observations et préconisations faites par les commissions de sécurité et d'accessibilité qui se sont tenues le 06 juillet 2023.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur, une copie sera affichée en mairie et une copie sera

transmise au préfet, à la COB d'UZERCHE, à la DDT et au SDIS.

Fait à Chanteix, le 06 juillet 2023

Le Maire,

Jean MOUZAT