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Arrêté - Arrete n°25 2024
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°25 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°25-2024
19330 CHANTEIX
Tél: 05 55 29 30 24
dechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Portant autorisation d'ouverture du Festival aux Champs 2023 du 19 juillet 2024 au 21 juillet 2024
RE
Le Maire de la commune de Chanteix,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n°95-960 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des
installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation, et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis favorable au procès verbal de la visite avant ouverture de la sous-commission départementale de
sécurité en date du 18 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable au procès verbal de la visite avant ouverture de la sous-commission départementale
d'accessibilité en date du 18 juillet 2024 ;
Atticle 1 : L'association TUBERCULTURE, représentée par son Président, Monsieur Jean-François POUMIER, est autorisée à ouvrir le Festival aux champs 2024, du 19 juillet au 21 juillet 2024 sur la commune de Chanteix,
Atiicle 2 : l'organisateur doit se tenir en conformité avec les dispositions du règlement de sécurité contre les
risques incendie et de panique précipités et doit tenir compte des observations et préconisations faites par les
commissions de sécurité et d'accessibilité qui se sont tenues le 18 juillet 2024.
Aticle 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur, une copie sera affichée en mairie et une copie sera transmise au préfet, à la COB d'UZERCHE, à la DDT et au SDIS.
Fait à Chanteix, le 19 juillet 2024
Le Maire,
Jean MOUZAT