Arrêté - Arrete n°24 2023

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Arrêté - Arrete n°24 2023 Document publié le Mardi 29 août 1978 par la commune de Chanteix. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°24 2023)Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Santé, Département de la Corrèze

Commune de CHANTEIX Arrêté n°24-2023

19330 CHANTEIX

Tél: 05 55 29 30 24

mairiedechanteix@wanadoo.fr

ARRETE

Autorisant la capture et la destruction de pigeons sur le territoire communal Nuisances liées aux pigeons

Commune de CHANTEIX

KE

Le Maire de la Commune de CHANTEIX,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L 1311-2,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R 610-5,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 1978 portant règlement départemental sanitaire, modifié par les arrêtés du 25janvier 1985, 22 janvier 1992 et 7 février 1996, notamment son article 120,

Considérant le bien-fondé des plaintes d'administrés sur les nuisances provoquées par la prolifération des

pigeons,

Considérant que la prolifération excessive des pigeons sur le territoire de la commune de Chanteix est de nature à nuire à la santé publique et que ces volatiles causent, en outre, de nombreux dégâts aux propriétés, tant publiques que privées,

Attendu qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Alain SIMONEAU est autorisé à procéder à la régulation de la population de pigeons dont la prolifération constitue une calamité sur le territoire de la commune de Chanteix.

ARTICLE 2 : Cette régulation s'effectuera par Monsieur Alain SIMONEAU, titulaire d'un agrément de piégeur.

ARTICLE 3: Monsieur Alain SIMONEAU sera autorisé à procéder à la destruction par tir. Monsieur Alain

SIMONEAU devra être titulaire du permis de chasser valide et placé sous la responsabilité exclusive du maire. Tout tir avec des calibres de chasse classique (12 ou 16 ou 20) et avec un ou plusieurs tireurs est proscrit intramuros. Dans le bourg, les oiseaux pourront être effarouchés à l'aide de dispositif appropriés de façon à pouvoir être tirés dans de bonnes conditions à l'extérieur et en dehors des secteurs urbanisés. Monsieur Alain SIMONEAU ne pourra faire usage que de bourres incombustibles et devra être porteur d'un permis de chasser valable pour l'année en cours.

ARTICLE 4 : Les animaux abattus seront remis au service départemental de l’équarrissage. Ils seront en outre

comptabilisés et un compte rendu sera adressé au maire avec copie au service en charge de la chasse à la DDT.

ARTICLE 5 : Cette opération aura lieu à partir de la date de parution du présent arrêté pour 12 mois, à compter

du 25 septembre 2023.

Monsieur le Maire prendra toutes dispositions utiles pour s'assurer que cette mission n'engendre aucun risque de

trouble à l'ordre public (encadrement, sécurité, communication).

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de pendant 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Chanteix est chargé de l'application du présent arrêté dont copie sera adressée au Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze, au chef du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et au Commandant de la Gendarmerie d'Uzerche.

Fait à Chanteix, le 18 septembre 2023

Le Maire,

Jean MOUZAT