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Arrêté - Arrete n°15 2023
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°15 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Mode, textile et habillement,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°15-2023
19330 CHANTEIX
Tél: 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Portant autorisation d'occupation du domaine public pour organisation du Feu de la Saint-Jean
dans le bourg de Chanteix le 24 juin 2023
KK
Le Maire de Chanteix,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants,
L.2125-1 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R123-1 R123-55, R152-6 et R152-7,
Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12,
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de l'association Chanteix Animations, le Comité des Fêtes en date du 24 juin 2023 pour l'organisation du Feu de la Saint-Jean,
Considérant qu'il convient pour l'installation et le déroulement de cette manifestation :
ARRETE
Article 1 : L'association Chanteix Animations, le Comité des Fêtes, représentée par sa Présidente Madame Carla
AFONSO est autorisée à occuper le domaine public dans le Bourg de Chanteix et le pré, propriété de la commune situé derrière la Boîte en Zinc pour organisation du feu de la Saint-Jean avec installation de barnums, chapiteaux et diverses installations.
Article 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable sur la période du 24 au 25 juin 2023.
Atticle 3 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de
détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais
du demandeur.
Article 4 : Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et aux prescriptions faites par les
commissions de sécurité.
Arlicle 5 : Copie du présent arrêté est adressée, pour exécution, chacun en ce qui le concerne :
- au Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze,
- et au demandeur
Fait à Chanteix, le 19 juin 2023
Le Maire,
Jean MOUZAT