Procès Verbal - cms PV CM 24

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Procès Verbal - cms PV CM 24 Document publié le Lundi 24 août 2026 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 24)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Logement, NN Arenthon

N Haute-Savoie

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON DU LUNDI 24 AOÛT 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-quatre août, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le dix-sept août deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES A. COLLOMB, C. COUDURIER, V. FURLAN, A-$. GRONDIN, E. SARREBOUBEE, C. TARDIF, L. VELLUZ

MM. F. AIT-BAALLA, C. ANTHOINE, J. BOEX, R. DECARROUX, J-P.

HOYAU, G. VELLUZ

Absents excusés : M. D. PAULME donne procuration à MME C. COUDURIER

MME M. LOTS donne procuration à MME A. COLLOMB

MME J. LEONELLI donne procuration à M. G. VELLUZ

M. S. GAILLARD donne procuration à M. J. BOEX

Absents : MME N. HERANVAL

M. M. FLOQUET

Secrétaire de séance : MME E. SARREBOUBEE

RIRIRIRIE TJ

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

RBIRIEI

Madame Emilie SARREBOUBEE est désignée secrétaire de séance.

BIRIEY

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

ORDRE DUJOUR

> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 juillet 2026 > Délibérations :

1. Révision du loyer de l'appartement situé au-dessus de l'épicerie pour l'année 2026-2027 2. Révision du loyer de l'épicerie pour l'année 2026-2027

1/133. Subvention accordée à la MJC de La Roche sur Foron dans le cadre du partenariat Les

Escales

4. Subvention exceptionnelle au profit des communes françaises touchées par les incendies

5. Tableau des emplois et des effectifs du personnel communal - Modification de postes

6. Création d'un emploi non permanent à temps complet de directeur du service enfance

jeunesse et sport

Foodiruck Season's burgers — Fixation de la redevance d'occupation du domaine public

Avenant n°1 - Marché de fournitures de repas en liaison froide restauration scolaire

Approbation du plan de financement des travaux d'éclairage public lié au projet

d'aménagement d'un giratoire sur la RD903

10. Marché de travaux pour la réhabilitation de l'ancienne salle paroissiale - Avenant n°1 pour

le lot 11

11. Convention de partenariat avec Madame Elodie ZACCARIA

> Questions et sujets divers

> Calendrier municipal

S É A N CE

$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUILLET 2026

X

œ

n

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Y APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 20 juillet 2026.

| DÉLIBÉRATIONS

RÉVISION DU LOYER DE L’APPARTEMENT SITUÉ AU-DESSUS DE 1. | L’ÉPICERIE POUR 2026-2027

Délibération n° 2026-62

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que selon la délibération n° 2025-43, en date du 25 août

2025, le Conseil municipal avait fixé le loyer principal mensuel pour l’appartement situé au-dessus

de l’épicerie, à la somme de neuf cent cinquante euros et quatre-vingt-deux centimes (850,82€).

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de fixer le loyer mensuel pour la période du

1% septembre 2026 au 31 août 2027.

Madame le Maire indique à l’assemblée que l’indice de référence des loyers (148,37), au deuxième

trimestre 2026, augmente de 1.14% sur un an.

Madame le Maire propose au Conseil de fixer le loyer principal mensuel à la somme de huit cent

soixante euros et cinquante-deux centimes (860.52 €).

Le Conseil municipal, après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ DECIDE que, pour la période du 1° septembre 2026 au 31 août 2027, le loyer principal

mensuel de l’appartement situé au-dessus de l’épicerie soit fixé à la somme de huit cent soixante

euros et cinquante-deux centimes (860.52 €).

2/13RÉVISION DU LOYER DE L’'ÉPICERIE POUR 2026-2027

2. Délibération n° 2026-63

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que selon la délibération n° 2025-44, en date du 25 août

2025, le Conseil municipal avait fixé le loyer principal mensuel pour l’épicerie, avec le local attenant

au commerce, à la somme de six cent-vingt-sept euros et soixante-huit centimes (627,68 €).

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de fixer le loyer mensuel pour la période du

1% septembre 2026 au 31 août 2027.

Madame le Maire indique à l’assemblée que l’indice de référence des loyers commerciaux (135,26),

au premier trimestre 2026, soit une diminution de 0.45% sur un an.

Madame le Maire propose au Conseil de fixer le loyer principal mensuel à la somme de six cent-vingt-

quatre euros et quatre-vingt-six centimes (624,86 €).

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ DECIDE que, pour la période du 1° septembre 2026 au 31 août 2027, le loyer principal

mensuel de l’épicerie avec le local attenant soit fixé à la somme de six cent-vingt-quatre euros

et quatre-vingt-six centimes (624,86 €).

SUBVENTION ACCORDÉE A LA MJC DE LA ROCHE SUR FORON ET DU 3. | PAYS ROCHOIS DANS LE CADRE DU PARTENARIAT « LES ESCALES » Délibération n° 2026-64

Madame le Maire donne lecture aux élus de la demande de subvention faite par la MJC Centre Social

de La Roche sur Foron et du Pays Rochoïis dans le cadre du partenariat engagé avec la Commune, au

titre des Escales.

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’une convention a été signée entre la

commune et la MJC Centre Social par délibération n°2026-09 du 16 février 2026. Cette convention

précise qu’une participation financière à hauteur de 3€ par habitant sera versée par la commune

annuellement, sous la forme d’une subvention.

La population INSEE retenue est de 2 097 habitants. Madame le Maire propose donc de verser une

subvention de 6 291€ au titre de l’année 2026 à la MJC Centre Social de La Roche sur Foron et du

Pays Rochois.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

DONNE SON ACCORD pour l’octroi d’une subvention demandée par la MJC Centre Social de

La Roche sur Foron et du Pays Rochois pour un montant de SIX MILLE DEUX CENT QUATRE

VINGT ONZE EUROS (6 291.- €) dans le cadre du partenariat « Les Escales ».

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES

4. | COMMUNES ET PERSONNES SINISTREES A LA SUITE DES INCENDIES

Délibération n° 2026-65

L'été 2026 est impacté par de nombreux incendies en France et notamment en Gironde et dans le Var.

3/13Ces communes subissent des dégâts considérables et exceptionnels dont les conséquences humaines,

sanitaires et matérielles ne sont pas encore entièrement connues.

Madame le Maire indique que la Fondation de France réalise un appel aux dons pour soutenir ces

collectivités et ces personnes durement touchées par les incendies.

La commune d’Arenthon souhaite s’inscrire dans cette démarche de solidarité.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose au Conseil municipal d’allouer une subvention

exceptionnelle d’un montant de cinq cents euros (500,00 €) aux communes de France et aux habitants

touchés par ces incendies, via la Fondation de France.

Le Conseil municipal après délibération,

à l'unanimité,

YŸ” DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de cinq cents euros (500,00 €) à la Fondation

de France pour soutenir les communes et personnes impactées par les incendies de l’été 2026 ;

Ÿ DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour la signature de tout document afférent à cette

décision.

TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL -

5. | MODIFICATION DE POSTES

Délibération n° 2026-66

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-

8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal par délibération n° 2024-47 en

date du 25 août 2025 ;

Vu la délibération en date du 20 juillet 2026 portant création d’un emploi non permanent à temps

complet ;

Vu la sollicitation du Comité Social Technique ;

Madame le Maire informe l’assemblée que le tableau précédemment approuvé doit être modifié afin

de rajouter le poste non permanent à temps complet de :

X Directeur du Service Enfance Jeunesse et Sport

De plus, il convient de remettre à jour les temps annualisés des agents du Service Enfance Jeunesse et

Sport pour l’année scolaire 2026/2027.

Enfin, l'intitulé du poste « animateur enfance » est erroné puisque l’agent ne réalise pas d’animation

sauf lors de remplacements éventuels. Il convient de modifier l’intitulé de ce poste en « agent de

plonge ».

Madame le Maire présente le tableau des effectifs du personnel communal applicable au 01 septembre

2026.

4/13£T/S

TT TT

douud moyoepoy | jedrourrd mojoupor auro(pyy | PAAPRSUICPV L. x OUAISnp Ir mnn on FrFr ÆLSOd AT LNV4N290 KAAIXVA WOHAININA HNALOAS NAUNOd| AHIVLH9ANY ee LA'IdWO) SIO' TAN INAOV.THVdAAVH9Aavu9L'AMATTAALLOHAAHALLOIAASNASANALServiceenfancejeunesseet d’entretien

25,54h Adjoint d’animation 21,74h d’animationlasterritorial EMPLOINONPERMANENT

6/13Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ APPROUVE les modifications de postes de travail décrites ci-dessus ;

v”_ ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé ;

INSCRIT au budget les crédits correspondants ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte de nature administratives,

financière ou technique nécessaire à l’exécution à la présente délibération.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LOCATION DE LA SALLE

6. | COQUELICOTS

Délibération n° 2026-67

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’il convient d’approuver un règlement

intérieur pour l’utilisation de la salle Coquelicots et notamment pour la location.

Madame le Maire donne lecture du règlement intérieur et propose aux membres du Conseil d’approuver

ledit règlement.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ” APPROUVE les termes du règlement intérieur de location de la Salle Coquelicots, tel qu’annexé

à la présente délibération ;

FOODTRUCK SEASON’S BURGERS : FIXATION DE LA REDEVANCE

7. | D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Délibération n° 2026-68

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2122-1 à

L. 2122-3 et L. 2125-1 à L. 2125-6;

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L. 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des

autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués

à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une

redevance ;

Madame le Maire informe les membres du Conseil que Monsieur TOCCHELLA Fabien représentant

la société SEASON’S BURGERS souhaite installer un foodtruck sur la place du village, afin de vendre

des burgers composés de produits locaux.

Madame le Maire propose de fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public à trois

cents cinquante euros (350,00 €) par an, comprenant la participation aux frais d’électricité.

7/13Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ AUTORISE le stationnement d’un foodtruck sur la place du village,

Ÿ” APPROUVE le montant de la redevance d’occupation du domaine public mentionné ci-dessus,

Ÿ” DECIDE que cette redevance sera applicable par tacite reconduction sauf modification,

Ÿ AUTORISE le Maire à signer tous les actes s’y référant.

MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS ET DE GOÛTERS EN LIAISON FROIDE

8. | POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE BENOIT CHAMOUX - AVENANT N°1

Délibération n° 2026-69

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes conclue entre la Communauté de

communes du Pays Rochois et les communes membres pour la passation d'un accord-cadre à bons de

commande relatif à la fourniture de repas et goûters en liaison froide ;

Vu le marché conclu par la commune d'Arenthon avec la société Leztroy Savoy en date du 09 octobre

2024, en application de ce groupement de commandes ;

Considérant que l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières prévoit une variation

annuelle des prix fondée sur l'indice des prix à la consommation — Base 2015 — Ensemble des ménages

— France — COICOP 11.1.2 — Cantines, identifiant INSEE 001763786 ;

Considérant que cette série statistique n'est plus publiée par l'INSEE à la suite du changement de base

des indices des prix à la consommation ;

Considérant qu'il est nécessaire de remplacer cet indice par la série statistique de substitution publiée

par l'INSEE soit l’identifiant 011817745 afin de maintenir le mécanisme contractuel de variation des

Prix ;

Cet avenant ne modifie ni l'objet du marché, ni son équilibre économique, mais a uniquement pour

objet d'assurer la continuité d'application de la clause de variation des prix ;

Le Conseil municipal après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ APPROUVE l'avenant n° 1 au marché de fourniture de repas et goûters en liaison froide conclu

avec la société Leztroy Savoy, ayant pour objet le remplacement de l'indice INSEE de variation

des prix devenu obsolète par l'indice de substitution publié par l'INSEE n°01181774.

Ÿ PRECISE que cet avenant n'a pas pour effet de modifier l'objet du marché, ses prestations, sa

durée ou son équilibre économique, mais uniquement d'assurer la continuité du mécanisme

contractuel de variation des prix.

Ÿ”_ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

8/13APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’ECLAIRAGE

PUBLIC LIE AU PROJET DE GIRATOIRE SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE

903

Délibération n° 2026-70

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire expose que le Syndicat des Energies et de 1’ Aménagement Numérique (SY ANE) de

la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2026, l’ensemble des travaux

relatifs à l’opération du giratoire situé sur la RD903 figurant sur le tableau annexe :

“d’un montant global estimé à : 26 124,95 € TTC

"avec une participation financière communale s’élevant à : 15 744, 64 € TTC

“ etune contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 783,75 € TTC

Le SYANE sollicite également un versement à hauteur de 80 % du montant de la participation

financière communale et à hauteur de 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement

dès réception de la première facture de travaux.

Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l’opération, Madame le Maire

propose aux membres du conseil municipal d’approuver le plan de financement tel que présenté.

Le Conseil municipal après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ” APPROUVE le plan de financement et sa répartition financière à savoir :

= un montant global estimé à : 26 124,95 € TTC

“avec une participation financière communale s’élevant à : 15 744, 64 € TTC

" et une contribution au budget de fonctionnement s’élevant à : 783,75 € TTC

YŸ” S'ENGAGE à verser au SYANE de la Haute-Savoie 80% du montant de la contribution au budget

de fonctionnement (3 % du montant TTC) des travaux et des honoraires divers soit 627 euros sous

forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le

solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

Ÿ” S'ENGAGE à verser au SYANE de la Haute-Savoie 80% du montant de participation financière

communale (hors contribution au budget de fonctionnement) soit 12 595,71 euros sous forme de

fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera

régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération.

MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L’'ANCIENNE SALLE PAROISSIALE EN SALLE MULTIFONCTION — AVENANT N°1 POUR LE LOT 11

Délibération n° 2026-71

10.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles R.2194-1 à R2194-9 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2025-05 en date du 12 février 2025 attribuant le marché de

travaux pour la rénovation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction ;

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil que par délibération n° 2025-05 en date du 12

février 2025, l’entreprise PELLET JAMBAZ a été retenue pour le lot 11 dans le cadre du marché de

travaux.

9/13Des plus-values et des moins-values ont été constatées sur ce lot avec notamment une fermeture du bar

au niveau de la cuisine et la suppression de la fermeture du devant de la scène qui étaient prévu au

marché.

Madame le Maire indique qu’une incidence financière est prévue à cet avenant :

Lot Montant initial du Montant du marché | Variation du marché par

marché avec l’avenant n°1 rapport à l’initial

11 32 251,10 € HT 30 442,69 € HT - 5,60 %

Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’approuver l’avenant n°1 au lot 11 du marché de

travaux pour la réhabilitation de l’ancienne salle paroissiale en salle multifonction.

Le Conseil municipal après délibération,

à l'unanimité,

Ÿ_ APPROUVE l’avenant n°1 au lot 11 du marché de travaux pour la réhabilitation de l’ancienne

salle paroissiale en salle multifonction ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

Ÿ” PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MADAME ELODIE ZACCARIA

11. Délibération n° 2026-72

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ;

Considérant que la Commune souhaite favoriser la mise en place d’activités culturelles et artistiques à

destination des enfants fréquentant les services périscolaires ;

Considérant que Madame Élodie Zaccaria propose des activités de danse et dispose des compétences

nécessaires à la réalisation des interventions prévues dans le cadre de la présente convention ;

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée qu’un partenariat est projeté avec Madame

Élodie Zaccaria pour la mise à disposition de salles communales afin de proposer des cours de danse

hebdomadaires et d’ateliers mensuels.

En contrepartie de cette mise à disposition, Madame Élodie Zaccaria s’engage à assurer des interventions de danse pendant trois périodes de périscolaire ainsi qu’à préparer et réaliser un spectacle dans le cadre de la fête du périscolaire

Cette convention ne prévoit aucun versement financier entre les deux parties.

Madame le Maire donne lecture de la convention qui formalise des engagements réciproques de la

commune et de Madame Elodie Zaccaria.

Le Conseil municipal, après délibération,

à l’unanimité,

Ÿ_ APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune d’Arenthon et Madame Élodie Zaccaria, telle qu’annexée à la présente délibération.

10/13Ÿ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

| URBANISME |

Liste des déclarations préalables accordées :

Monsieur SEYVE Joël Piscine

529, Route de la Papeterie

Monsieur ROSSAT Medhi Clôture et portillon

45, Lotissement du Cèdre

Monsieur LAVAT Fabien Fermeture d’un carport en garage

156, Chemin de la Tour

Monsieur RAMOS PEDRO Fabrice Portail et clôture

530, Route de Fessy

Monsieur DERONZIER Pierre Fermeture d’une terrasse couverte

177, Allée des Jardins du Château

Madame REGAT Christelle Réalisation d’une véranda

177, Allée des Jardins du Château

Madame BAUD Laurence Fermeture d’une terrasse couverte

177, Allée des Jardins du Château

SAS AVENIR SOLAIRE CONCEPTT Panneaux photovoltaïques

36 Bis, Impasse du Verger

Madame BAUD Laurence Panneaux photovoltaïques

41, Chemin des Champenois

Liste des permis accordés :

Monsieur BOEX Pascal Réalisation d’une maison individuelle

69, Route de Montagny

Madame SMITH Sandra Réalisation d’une maison individuelle

701, Route des Arculinges

Monsieur CERNENKO Dimitrijs Réalisation d’une maison individuelle

708, Route de Fessy

Monsieur ESNEAULT Jérémy Réalisation d’une maison individuelle

107, Chemin de Nabeau

Liste des demandes déposées (en cours d’instruction)

>. DP 2026/52 déposée le 11/08/2026 au nom de Monsieur SIGWALT Christophe pour la réalisation

d’un avant-toit (485, Route de Berny).

11/13| COMMISSIONS ET GROUPEMENTS

$ COMMISSION FINANCES

“Des virements de crédit ont été réalisés pour pouvoir prendre en compte l’annulation d’une taxe

d'aménagement.

$ COMMISSION PATRIMOINE - PLU

” Madame COUDURIER informe que l’EPF a signé les actes notariés avec Monsieur VASSELIN.

Des travaux sont réalisés dans l’appartement du bas puis la commune déterminera avec l’EPF ce

qu’il est possible de réaliser dans l’appartement situé à l’étage.

"Madame COUDURIER présente les différents devis reçus pour l’aménagement d’une nouvelle

d’aire de jeux. Le conseil municipal propose de faire intervenir les différents bureaux pour

effectuer une présentation.

$ COMMISSION TRAVAUX - BATIMENTS

" Madame COUDURIER indique que l’entreprise d’étanchéité poursuit le chantier de l’école sur

le mois d’août.

” Une demande a été réalisée pour un diagnostic « confort d’été » sur le bâtiment périscolaire.

$ COMMISSION VOIRIE ET RUISSELLEMENT

” Le giratoire sur la RD903 est en service.

$ COMMISSION SOCIAL

"Madame COUDURIER précise que la sortie des Aînés est programmée le 13 novembre. Les

conseillers municipaux sont conviés.

$ COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

“ Monsieur AIT-BAALLA indique qu’il y a eu beaucoup de monde lors de l’évènement du 22 et

23 août pour la fête foraine et le vide-grenier.

» Madame COLLOMB informe que l’Office Rochois des Sports a programmé une randonnée dont

l’arrivée sera à Arenthon. Cet évènement aura lieu le 04 octobre.

$ COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / MOBILITE

= Madame SARREBOUBEE propose de visiter le Centre d’Immersion Éducatif et Ludique à VALSHERONE dans le cadre des activités du mercredi et éventuellement avec le personnel de la mairie.

$ SIVU ESPACE AQUALUDIQUE DES FORON

a Monsieur DECARROUX informe qu’une commission se réunira lundi pour sélectionner trois

entreprises de maitrise d’œuvre dans le cadre du marché avant de déterminer l’entreprise retenue.

12/13| QUESTIONS ET SUJETS DIVERS |

" Madame SARREBOUBEE informe le Conseil Municipal que les pompiers remercient la

commune d’Arenthon pour l’aide apportée lors de l’incendie du mois de juillet.

“ Madame le Maire informe l’assemblée que lors du précédent mandat il avait été accordé une

gratuité par an pour la location de la salle du rez-de-chaussée de la Maison des Associations aux

agents, élus de la Commune et membres du CCAS afin de les remercier de leur travail et de leur

investissement. Madame le Maire propose de renouveler ce dispositif pour le mandat actuel. A

l’unanimité, les membres du Conseil approuvent cette proposition d’une gratuité par an pour les

élus actuels, les agents actuels et les membres actuels du CCAS, en précisant que la location doit

être effectuée au nom et pour le compte de l’agent, de l’élu ou du membre du CCAS.

La gratuité est également accordée à l’APE d’Arenthon l’ensemble des manifestations de l’APE durant

le temps du mandat en vue de remercier l’association pour leur soutien dans le financement des projets

et sorties à destination des élèves de l’école élémentaire Benoît Chamoux.

| CALENDRIER MUNICIPAL ]

Vendredi 28 août à 08h30 au Périscolaire : Petit-déjeuner SEJS / élus

Samedi 29 août à 13h à Scientrier : Concours de pétanque par le comité des fêtes

Jeudi 10 septembre à 18h en Mairie : Commission urbanisme

Jeudi 3 septembre à 19h à la Bibliothèque : Réunion de préparation pour les 20 ans

Mercredi 9 septembre à 19h à la bibliothèque : Réunion de préparation

Jeudi 24 septembre à 18h en Mairie : Commission urbanisme

Lundi 28 septembre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Dimanche 04 octobre : Arrivée de la randonnée organisée par l'Office Rochois des Sports

Lundi 05 octobre à 18h30 : Inauguration de la salle Coquelicots

Jeudi 08 octobre à 18h en Mairie : Commission urbanisme

Lundi 12 octobre : Election du CME

Samedi 17 octobre : Octobre Rose à Amancy

Jeudi 22 octobre à 18h en Mairie : Commission urbanisme

Lundi 02 novembre à 18h : Présentation du CME

Lundi 02 novembre à 18h30 en Mairie : Conseil municipal

Jeudi 05 novembre à 18h en Mairie : Commission urbanisme

Vendredi 13 novembre : Sortie des Ainés

Jeudi 19 novembre à 18h en Mairie : Commission urbanisme

Vendredi 27 et samedi 28 novembre : 20 ans de la bibliothèque LARELRERELERAE

LE

ER

Séance levée à 20h00.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Emilie SARREBOUBEE Chantal COUDURIER

Affiché le 29 / 09 / 2026

13/13