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Arrêté - Arrété coupe Pitch U13 2026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété coupe Pitch U13 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
15/2026
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département : Haute-Loire OBJET :
Canton : Bas-en-Basset Réglementation provisoire Commune: BEAUZAC de la circulation et du stationnement Route du STADE
ARRETE MUNICIPAL N° 2026 -007
Monsieur le Maire de la Commune de BEAUZAC,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 modifiée et complétée par les lois n° 82-623 du 22 Juillet 1982 et 83-8 du 7 Janvier 1983.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6; - Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles 511-1 et suivants ; - Vu le Code de la Route et notamment les articles 131-13, R.130-10, R.411-5, R.411-8 ; R.411-21-1 et R.411-25 ;
- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610 -5;
- Vu le Code de la voirie routière.
- Vu l'arrêté municipal n° 2025-001 du 01 Janvier 2025 et réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal,
- Vu la demande en date du 09 Février 2026 de l'association « Olympique Retournac Beauzac » en vue d'organiser le Samedi 28 Mars 2026 un tournoi de football « Coupe U13 Pitch » sur les terrains situés Route du Stade.
- Considérant que pour la sécurité des participants et des personnes et permettre l'organisation de l'événement dans les meilleures conditions possibles. 11 y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la Route du Stade.
ARRETE
Article 1°: Pour permettre le bon déroulement de la manifestation susmentionnée, la circulation de tous les véhicules sera interdite Route du STADE entre l'intersection avec la Route De La Garenne et l'intersection avec le chemin emmenant à la cabane dite des chasseurs.
Le Samedi 28 Mars 2026 de 08h00 à 18h00.
Article 2° : Les organisateurs seront chargés de la mise en place de la signalisation et des barrières. Ils seront également chargés de les enlever et de permettre la réouverture à la circulation dès que cela sera possible.
Article 3° : Le présent arrêté sera publié et disponible à la Mairie de Beauzac.
Article 4° :Le Commandant de la COB Gendarmerie de BAS EN BASSET, les responsables de l'Olympique Retournac Beauzac, le responsable des services municipaux ainsi que le policier municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune de BEAUZAC.
Fait à BEAUZAC, le 09 Février 2026
Le Maire
Jean-Pierre MONCHER