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Arrêté - 2025 070
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
. RÉP NÇAISE DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES LEE UPHQUEFRANÇRSE ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-070
Occupation du domaine public
à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
à l’occasion d’un évènement sportif « La Tractofolie de la Meije 2025 »
Course de tracteurs à pédale
organisé par le Comité des fêtes du Pays de la Meiïje
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière :
Vu la demande du Comité des fêtes du Pays de la Meije en en date du 06 janvier 2025 qui souhaite organiser un évènement
sportif « la Tractofolie de la Meije 2025 » course de tracteurs à pédale, en occupant temporairement le domaine public, du bas
des Chalombards jusqu’à la rue du grand chemin, commune de La Grave ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cet évènement sportif;
Arrête:
Art. 1 : Le Comité des fêtes du Pays de la Meije est autorisé à organiser cet évènement sportif « La Tractofolie de la Meije
2025 » : et occuper temporairement le domaine public du vendredi 6 juin 2025 à partir de 17h au samedi 7 juin 2025 à 17h.
Art.2 : Cet événement sportif nécessite les dispositions suivantes :
Le stationnement et la circulation sont interdits du bas des Chalombards, de la rue des Abysses, en passant par la
montée de l’église, la rue du four jusqu’au bas du grand chemin, comme indiqué sur le plan ci-dessous, excepté pour
les véhicules des services de secours et des forces de l’ordre.
- Le stationnement est interdit sur le parking sous le restaurant « La Cantine ».
- Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes
et aux biens du fait de l’autorisation qui lui sera accordée.
Art.3 : Le Comité des fêtes du Pays de la Meïje est chargé de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.4 : Le Maire de la Commune de La Grave est chargé de l'application du présent arrêté.
Art.5 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
Monsieur le Président du Comité des fêtes du Pays de la Meije
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Monsieur le responsable du service technique de La Grave
Madame l’ASVP de la commune de la Grave
Madame la Présidente de l'Office de tourisme des Hautes-Vallées
Art.6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à La Grave
Le 0} 06.
Le Maire,
Jean-Pierre PIC
Transmis le : 04 O6. J02 5
- * Affiché le : O4 O6 : 20 ) (
À pres > - #* $ Date de retrait de l'affichage le: () D) 06 : J02 IS
Arrêté n° 2025-070 Objet : Permission d'occupation temporaire du domaine public
A l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
à l’eccasion d’un évènement sportif « La Tractofolie de la Meije 2025 » les 6 et 7 juin 2025
organisé par le Comité des fêtes du Pays de la Meije