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Arrêté - 2025 031 vise
Arrêté - 2025 017 vise
Document publié le Lundi 11 mai 2020 par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 017 vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-017
Autorisation des débits de boissons temporaires
à l’occasion de manifestations publiques
« goûter apéro lors des descentes aux flambeaux à la station de ski du Chazelet »
organisées par l’association « Club des Sports de la Meije »
Le Maire de la Commune de LA GRAVE,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L.
2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu l'arrêté préfectoral, sur la police des lieux publics, pris en application de l’art L49 du Code de débits de
boissons ;
Vu l’art. L48 du code des débits de boissons ;
Vu le décret 2020-548 du 11 mai 2020 abrogé par décret 2020-663 du 31 mai 2020;
Vu l'arrêté préfectoral n° 05-2025-01-29-00008 du 29 janvier 2025, portant réglementation de la police des
débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes, remplaçant et abrogeant les arrêtés n° 05-2017-02-
02-002 du 02 février 2017 et n° 05-2018-06-21-003 du 21 juin 2018 ;
Considérant la demande présentée par l’association « Club des Sports de la Meije » en date du 10 février 2025,
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de « goûters apéros lors des descentes aux flambeaux
qui auront lieu aux dates suivantes 13 février 2025, 20 février 2025, 27 février 2025, 06 mars 2025 à la station
de ski du Chazelet ;
ARRÊTE :
Art. 1 : L'association « Club des Sports de la Meije » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la
station de ski du Chazelet, sur la commune de La Grave, aux dates suivants :
Le jeudi 13 février 2025 de16hà 21h
Arrêt de la vente d'alcool à 20h
Le jeudi 20 février 2025 de 16hà21h
Arrêt de la vente d’alcool!l à 20h
Le jeudi 27 février 2025 de16hà21h
Arrêt de la vente d'alcool! à 20h
Le jeudi 06 mars 2025 de 16hà21h
Arrêt de la vente d'alcool à 20h
Arrêté n° 2025-017 Objet : Autorisation de débits de boissons temporaires à l’occasion de manifestations publiques 1/2
« Goûters - apéros lors des descentes aux flambeaux à la station de ski du Chazelet »
organisées par l'Association « Club des Sports de la Meije »
AR Prefecture
005-210500633-20250212-2025_A017-AR
Reçu le 12/02/2025 Art.2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra :
° Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d’alcool génératrice
d'éventuels troubles du voisinage, de conduites à risque
Interdire la vente d'alcool aux mineurs
Promouvoir le conducteur sobre en organisant des opérations SAM ou capitaine de soirée
Prévoir des dispositifs d’autocontrôle à l’aide d’éthylotests chimiques
Faire prendre en charge par un tiers des personnes qui présenteraient un état d’ébriété manifeste
Mettre en place un système de navette
Prévoir un couchage sur place.
Art.3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le débit de boissons temporaire ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 regroupant les boissons
sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel ; les vins doux
naturels ; les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool, définis à l’article L.
3321-1 du code de la santé publique.
Art.4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (arrêté préfectoral n° 05-2025-01-29-00008 du 29 janvier 2025, portant réglementation de la police des débits de boissons dans le département des Hautes-Alpes).
Art.5 : Les mesures d'hygiène et de distanciations définies au niveau national, devront être observées.
Art.6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie et copie en sera transmise à:
=“ L'association « Club des Sports de la Meije »
= Monsieur le responsable du service technique de La Grave
# Madame l’ASVP de la commune de La Grave
=" Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Art.7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave,
Le À. où 20%
Le 1° Adjoint,
Par délégation du Maire,
Philippe SIONNET
/
l
Visé en préfecture le : 12/02/2025
Transmis le : 12/02/2025
Affiché le: 12/02/2025
Arrêté n° 2025-017 Objet : Autorisation de débits de boissons temporaires à l’occasion de manifestations publiques 2/2
« Goûters - apéros lors des descentes aux flambeaux à la station de ski du Chazelet »
organisées par l'Association « Club des Sports de la Meije »
AR Prefecture
005-210500633-20250212-2025_A017-AR
Reçu le 12/02/2025