Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 18 decembre 2014

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 18 decembre 2014 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Menton. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 18 decembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

VILLE DE MENTON

Direction générale des services

Secrétariat du conseil municipal

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 18 décembre 2014 à 19 heures

Etaient présents :

M. Jean-Claude GUIBAL, Député Maire,

Président de séance

M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

M. Christian TUDES, adjoint au maire

Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

M. Yves JUHEL, adjoint au maire

Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire

M. Marcel CAMO, adjoint au maire

Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

Mme Françoise MEFFRE, conseiller municipal

Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal

M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

M. Fabrice PINET, conseiller municipal

Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal

M. Franc COMBE, conseiller municipal

Monsieur Florent CHAMPION, conseiller municipal,

secrétaire de séance

Mme Iris FERRARI, conseiller municipal

Mme Danielle VASSALLO-MEDECIN, conseiller

municipal

M. Jean-Jacques CLEMENT, conseiller municipal

M. Thiery GAZIELLO, conseiller municipal

M. Claude CALVIN, conseiller municipal

M. Patrice NOVELLI, conseiller municipal

M. Jean-Claude CHAUSSENDE, conseiller municipal

Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal

Avaient donné pouvoirs :

Mme Lydia SCHENARDI à M. Thiery GAZIELLO

Mme Pascale GERARD à M. Claude CALVIN 2

Monsieur Florent CHAMPION est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Député-Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2014 qui est approuvé à l’unanimité, après l’intervention de Madame Martine CASERIO en réponse à Madame Danielle VASSALLO-MEDECIN sur l’article 8.4 du règlement intérieur du conservatoire municipal de musique, de danse et d’art dramatique.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n°1 : Contrat Numericable

Rapporteur : M. Daniel BORTUZZO, conseiller municipal

à l’unanimité

- décide de conclure avec la société NC Numericable un protocole transactionnel ayant pour principes suivants :

o De mettre fin à la date du 1er janvier 2015 aux trois contrats conclus le 14 novembre 1989, dénommés, le premier « convention d’établissement et d’exploitation du réseau câblé de la ville de Menton», le second, « concession d’établissement du réseau câblé de la ville de Menton», le troisième, « contrat d’exploitation du réseau câblé de la ville de Menton »,

o La Commune prendra possession, à la date du 1er janvier 2015, des ouvrages et équipements constitutifs du réseau,

o La Commune cédera à la société NC Numericable, à la date du 1er janvier 2015 les ouvrages et équipements constitutifs du réseau câblé (câbles, armoires et accessoires) autres que les ouvrages et installations de génie civil,

o La Commune mettra à disposition de NC Numericable, à la date du 1er janvier 2015 les ouvrages et installations de génie civil aux fins d’occupation par l’ensemble des câbles et accessoires appartenant à la Société et constitutifs de son réseau moyennant le paiement par NC Numericable d’une redevance annuelle.

- décide qu'à compter du 1er janvier 2015, la distribution de services de communication audiovisuelle par un réseau câblé établi à l'initiative de la commune ne constituera plus une activité de service public communal et que, de ce fait, ledit réseau ne sera plus affecté à une activité de service public,

- prononce en conséquence le déclassement du domaine public de l'ensemble des ouvrages, installations et équipements constitutifs dudit réseau,

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer, avec la société NC Numericable, le protocole transactionnel ainsi que l’ensemble des documents afférents et la convention de droit d’usage à long terme des installations de génie civil dont le projet figure en annexe 4 sous l'appellation " Convention d’occupation du domaine public ".

- autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’ensemble des documents afférents à cette opération.

Affaire n°2 : Décision modificative n°1 – Budget principal, exercice 2014 Rapporteur : M. Nicolas AMORETTI, premier adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 7 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende)

adopte la décision modificative n°1 du budget principal pour l’exercice 2014 relative à des mouvements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissemment qui ne modifient en rien l’équilibre général du budget. 3

Affaire n°3 : Produits irrécouvrables – admission en non valeur et créances éteintes – Budget principal – exercices 2004 à 2014

Rapporteur : Mme Sandrine FREIXES, adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 32 voix pour, 3 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi et Gaziello)

décide d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour un montant de 29 576,54€, autorise M. le Député-Maire à mettre tout en œuvre pour récupérer ces fonds auprès des créanciers selon la réglementation en vigueur, et précise que cette somme sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de l’exercice 2014, chapitre 65, fonction NFA 01, compte 6541.

Affaire n°4 : Avances sur subvention à divers organismes – Budget principal – exercice 2015 Rapporteur : Mme Patricia MARTELLI, adjoint au maire

à l’unanimité

décide d’attribuer une avance sur subvention aux organismes suivants :

- Caisse des Ecoles.........................................27 800€

- Office de Tourisme.....................................590 000€

- Centre Communal d’Action Sociale .............930 000€

afin d’assurer le bon fonctionnement de ces organismes dans l’attente de l’approbation du budget primitif 2015.

Affaire n°5 : Avance sur subvention à divers clubs sportifs – Budget principal – exercice 2015 Rapporteur : M. Jean-Claude ALARCON, adjoint au maire

à l’unanimité – M. Jean-Claude ALARCON ne participe pas au vote

décide d’attribuer une avance sur subvention aux clubs sportifs suivants :

- Rapid Omni Sports de Menton.....................60 000€

- Menton basket club....................................50 000€

- Etoile de Menton....................................... 6 800€

- Cercle des nageurs.....................................6 000€

- La Garde, section gymnastique....................4 800€

- Leroyal Menton........................................4 000€

dès réception de leur situation financière de la saison 2013-2014 et de leurs projets éducatifs et sportifs pour la saison 2014-2015.

Affaire n°6 : Engagement des investissements – Budget Principal - exercice 2015 Rapporteur : Mme Nathalie ROSTAGNI, conseiller municipal

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 7 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende)

autorise M. le Député-Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2015 et la date d’adoption du budget primitif 2015 du budget principal.

Affaire n°7 : Engagement des investissements –Budget annexe du port public - exercice 2015 Rapporteur : M. Christian TUDES, adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 7 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende)

autorise M. le Député-Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2015 et la date d’adoption du budget primitif 2015 du budget du port public. 4

Affaire n°8 : Engagement des investissements - Budget annexe de l’assainissement - exercice 2015

Rapporteur : M. Henri SCANDOLA, conseiller municipal

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 7 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende)

autorise M. le Député-Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2015 et la date d’adoption du budget primitif 2015 du budget annexe de l’assainissement.

Affaire n°9 : Engagement des investissements – Budget annexe du camping - exercice 2015 Rapporteur : Mme Monique MATHIEU, adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 7 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende)

autorise M. le Député-Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2015 et la date d’adoption du budget primitif 2015 du budget annexe du camping.

Affaire n°10 : Engagement des investissements -Budget annexe des parcs de stationnement exercice 2015

Rapporteur : M. Daniel ALLAVENA, conseiller municipal

à l’unanimité des suffrages exprimés – 28 voix pour, 7 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi, Gaziello, Gérard, Calvin, Novelli et Chaussende)

autorise M. le Député-Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement entre le 1er janvier 2015 et la date d’adoption du budget primitif 2015 du budget annexe des parcs de stationnement.

Affaire n°11 : Conservatoire municipal de musique, danse et art dramatique de Menton – remboursement de cotisation annuelle

Rapporteur : Mme Habiba PAILLAC, conseiller municipal

à l’unanimité

décide de rembourser à Mme Nadra FERCHICHI, la somme de 172€ (cent soixante douze euros correspondant au montant de la cotisation annuelle au Conservatoire Municipal.

Affaire n°12 : Acquisition d’instruments pour le Conservatoire de musique, danse et art dramatique de Menton – demande de subventions.

Rapporteur : M. Jean-Louis NATALI, conseiller municipal

à l’unanimité

décide l’acquisition de deux pianos pour le Conservatoire de Musique, de danse et d’art dramatique de Menton, précise que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits à inscrire au budget principal, exercice 2015 et sollicite auprès de la Région et du Département des subventions aux taux maximums.

Affaire n°13 : Campagne de restauration des deux chaises à porteurs du XVIIIème siècle des collections du musée des Beaux-Arts – Palais Carnolès – demande de subventions Rapporteur : Mme Martine CASERIO, adjoint au maire

à l’unanimité des suffrages exprimés – 33 voix pour, 2 abstentions (MM. Gérard et Calvin) décide de valider le programme 2015 de mesures de restauration de deux œuvres de la collection de peintures du musée des Beaux-Arts, précise que la dépense correspondante sera prélevée sur les crédits à inscrire au budget principal, exercice 2015 et sollicite auprès de l’Etat (DRAC) et du Département, des subventions aux taux maximums. 5

Affaire n°14 : Chantier des collections du musée des Beaux-Arts - Palais Carnolès – acquisition de matériel de conservation et formation du personnel en conservation préventive demande de subventions

Rapporteur : Mme Béatrice BIECHEL, conseiller municipal

à l’unanimité

décide de valider le programme 2015 de mesures de conservation préventive nécessaires au chantier des collections du musée des Beaux-Arts, précise que la dépense sera prélevée sur les crédits à inscrire au budget principal, exercice 2015 et solliciter auprès de l’Etat (DRAC) des subventions aux taux maximums.

Affaire n°15 : Rapport d’activité de la société SODEXO-Education sur la délégation de service public de la restauration de la Ville de Menton pour la période de septembre à décembre 2013 (fin de contrat).

Rapporteur : Mme Sylviane ROYEAU, conseiller municipal

prend acte

du rapport d’activité de la société SODEXO-Education pour la période de septembre à décembre 2013(fin de contrat) et informe les administrés que ce rapport sera consultable à la Direction Générale des Services et au service Education de la Mairie de Menton.

Affaire n°16 : Convention de Délégation de Service Public de la restauration scolaire de la Ville de Menton – Protocole d’accord transactionnel avec la Société Française de Restauration et Services dénommée SODEXO-Education

Rapporteur : Mme Isabelle ALMONTE, conseiller municipal

à l’unanimité

approuve les termes du protocole transactionnel qui répond aux exigences de la circulaire du 6 Avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, autorise M. le Député-Maire à signer ledit protocole passé avec la SFRS SODEXO- Education et précise que la somme de 27 178,38€ TTC (25 761,50€ HT) sera prélevée sur les crédits inscrits au budget exercice 2014.

Affaire n°17 : Gestion déléguée du camping et de l’actuelle auberge de jeunesse au Plateau Saint-Michel. Mise en œuvre de la délégation de service public pour leur exploitation Rapporteur : Mme Arielle DAUNAY, conseiller municipal

à l’unanimité

accepte le principe de délégation de service pour l’exploitation du camping et de l’actuelle auberge de jeunesse au Plateau Saint-Michel et autorise M. le Député-Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de cette délibération et de lancer cette consultation.

Affaire n°18 : Services de publication et d’impression pour les années 2013-2014-2015 – Passation d’un avenant au marché lot 3 « Dépliants et Journaux » passé avec la Société MAC2G titulaire du marché

Rapporteur : M. Fabrice PINET, conseiller municipal

à l’unanimité des suffrages exprimés – 32 voix pour, 3 abstentions (MM. Ferrari, Schénardi et Gaziello)

autorise M. le Député-Maire à signer l’avenant pour prix nouveau à intervenir pour le marché Services de publication et d’impression lot 3 « Dépliants et Journaux » et précise que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits à inscrire au budget principal des années correspondantes. 6

Affaire n°19 : Adhésion au socle commun de compétences instauré par le Centre de Gestion de la fonction publique territioriale des Alpes-Maritimes en application de la loi n°2012-47 du 12 mars 2012

Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

à l’unanimité

décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2015 au « socle commun de compétences » tel que prévu au IV de l’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse, autoriser M. le Député-Maire à signer la convention- cadre présentée par le CDG06, consultable au service des assemblées, ainsi que les demandes d’adhésion aux missions proposées par ladite convention et inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices correspondants.

Affaire n°20 : Recensement de la population 2015 – rémunération des agents recenseurs Rapporteur : Mme Nicole ZAPPIA, conseiller municipal

à l’unanimité

décide de rémunérer les agents recenseurs selon les nouvelles modalités suivantes : - attribution d’une indemnité dénommée « indemnité d’agent recenseur », pour la totalité du travail effectué, d’un montant de 1 200€ nets (montant susceptible de varier de quelques euros compte-tenu de mode de calcul de la rémunération et des charges)

- attribution d’une « indemnité complémentaire d’agent recenseur », d’un montant de 250€ nets. Seront pris en compte pour l’attribution de cette prime la réalisation intégrale de la mission, la qualité du travail accompli, le nombre d’adresses corrigées, la disponibilité auprès d’autres collègues.

autorise M. le Député-Maire à signer tous les actes afférents et précise que les crédits seront imputés au budget principal.

Affaire n°21 : Fontana Rosa – Bâtiments A ET B – restauration du « clos et couvert » - avenants n°1 aux marchés

AFFAIRE RETIREE EN SEANCE

Affaire n°22 : Dégrèvement sur factures assainissement accordé à la suite de fuites d’eau non imputables à la responsabilité des abonnés

Rapporteur : M. Franc COMBE, conseiller municipal

à l’unanimité

approuve le dégrèvement sur factures des parts « collecte et traitement des eaux usées » dont une part est imputable au budget assainissement de la Commune de Menton et sollicite le dégrèvement de la redevance « modernisation des réseaux » auprès de l’Agence de l’Eau.

Affaire n°23 : Subvention d’équilibre à la S.A. HLM LOGIS FAMILIAL pour la réalisation de 30 logements locatifs sociaux, dans un ensemble immobilier d’environ 60 logements et commerces au droit du 79/81 route de Sospel.

Rapporteur : M. Yves JUHEL, adjoint au maire

à l’unanimité

accepte l’apport d’une aide municipale d’un montant de 200 000€ (deux cent mille euros) au titre de subvention d’équilibre nécessaire à la réalisation des 30 logements locatifs par la S.A. HLM LOGIS FAMILIAL, autorise M. le Député-Maire à contresigner la convention de réservation pour 6 logements, précise que la commune assistera l’opérateur dans ses démarches pour l’obtention de subventions et d’aides audit programme auprès des différentes collectivités ou organisme et que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal des exercices 2015/2016. 7

Affaire n°24 : Compte-rendu des décisions municipales

Rapporteur : M. le Député-Maire

prend acte

des décisions municipales prises par M. le Député-Maire depuis la séance du 21 novembre 2014 et enregistrées sous les n°289/14 à 324/14.

Affaire n°25 : Comité Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) – fixation du nombre de représentants du personnel et adoption de la parité numérique Rapporteur : Mme Gabrielle BINEAU, adjoint au maire

à l’unanimité

fixe à six (6) le nombre de représentants titulaires et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, décide le maintien du paritarisme numérique au C.H.S.C.T. en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit six (6) et un nombre égal de représentants suppléants et le recueil par le C.H.S.C.T. de l’avis des représentants de la collectivité.

La séance est levée à 20 h 05

MENTON, le 29 décembre 2014

Le Député-Maire

Jean-Claude GUIBAL