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Déliberation - Deliberation 2024.06.09 RPE Approbation convention CAF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.09 RPE Approbation convention CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/06/2024
Publié le
21
.0G
.202U
FT Levrault
ID
: 066-216602136-20240618-DELIB20240609-DE
2024/1317
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville de
@” T9
U Le ŸÙ
Ü19:
es.
S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/06/09
SEANCE
DU
17
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
dix-sept
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
LOPEZ,
19 Adjoint,.
Date
de
la convocation
: 10
juin
2024
Présents:
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
En
exercice
: 27
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 20
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Nicolas
BARTHE
absent
excusé
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Thierry
SEGARR
Votants
: 24
absent
excusé
procuration
LOPEZ,
Franck
DE
LA
LLAVE
absent
excusé
procuration
Eric
GARAVINI,
Isabelle
OSTERSTOCK
absent
excusé
procuration
Audrey
CALVET
Absents
excusé
: Florian
GUZDEK:
lAbsents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
[Secrétaire
de
séance
: Martial
MIR
RELAIS
PETITE
ENFANCE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAISSE
D’'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Christine
MALET
expose
à
l'Assemblée
que
par
courrier
du
28
mai
2024,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Pyrénées-Orientales
informe
la collectivité
du
renouvellement
à compter
du
er
janvier
2024,
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
/ prestation
de
service
unique
pour
le
Relais
Petite
Enfance.
Elle
précise
que
ce
renouvellement
couvre
la
période
du
1er janvier
2024
au
31
décembre
2025.
Elle
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
ce
renouvellement
et
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention. Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
la reconduction
de
la convention
d'objectifs
et de
financement
ave
la CAF
pour
le
Relais
Petite
Enfance Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié le
2
1.0G
.20214
ID
: 066-216602136-20240618-DELIB20240609-DE
2024/318
NB
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
et tout
document
utile
en
la
matière
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à compter du d
QC
02h
Fait
à Toulouges,
le
18 juin
2024
Le
Maire,
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
conséculivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
htip:/www.telerecours.fr DELIBERATION PUBLIEE et MISE EN LIGNE Ie:
DU
.0G
.20.)U