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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 14112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzein.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 14112022)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
/
ENTRE TERRE ET CIEL
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE
D’UZEIN
SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2022
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
202211140001
Attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2022
Approuvée
202211140002
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
assurer
le
Approuvée
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel
momentanément
indisponible
202211140003
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
d'animation
à
Approuvée
temps
non
complet
(30
heures
annualisées)
et
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activités
202211140004
Débat
sur
les
orientations
du
règlement
local
de
publicité
Approuvée
intercommunal
202211140005
Motion
de
soutien
à
la
position
de
l'Association
des
Maires
de
Approuvée
France
202211140006
Chemin
de
Caubios
:convention
de
passage
de
câble
HT/BT
sur
Approuvée
la
parcelle
AL705
202211140007
Modifications
des
règlements
des
services
municipaux
:
service
Approuvée
accueil
périscolaire
et
Accueil
de
Loisirs
sans
Hébergement
202211140008
Multiple
Rural:
bail
d'habitation
du
logement
T4
lié
au
Approuvée
Commerce
Multiservices
202211140009
Organisation
d’une
vente
de
bois
Approuvée
202211140010
Résiliation
de
l’abonnement
« Géo64
» de
l’Agence
Publique
de
Approuvée
Gestion
Locale
202211140011
Révision
des
tarifs
de
concession
du
cimetière
Approuvée
202211140012
Financement
des
travaux
de
reconstruction
du
restaurant
Approuvée
scolaire
et
extension
du
bâtiment
périscolaire
suite
à
incendie
:
souscription
d’un
prêt
de
648
000
€
pour
préfinancement
des
subventions
202211140013
Occupation
d’un
local
communal:
résiliation
du
bail
Approuvée
professionnel
de
Mme
Virginie
Marc
et
conclusion
d’un
bail
professionnel
au
Pôle
Paramédical
avec
un
cabinet
d’infirmières
202211140014
Occupation
d’un
local
communal:
conclusion
d’un
bail
Approuvée
professionnel
avec
une
sophrologue
202211140015
Autorisation
donnée
au
Maire
pour
ester
en
justice
:défense
des
Approuvée
intérêts
de
la
commune
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
:
incendie
du
restaurant
scolaire
Le
Maire,
Éric CASTET.