Procès Verbal - pv cm 26052026

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Procès Verbal - pv cm 26052026 Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Beaufort-en-Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26052026)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Procès-verbal

Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou

du mardi 26 mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le mardi 26 mai, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort- en-Anjou, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des Plantagenêts à Beaufort-en- Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de mai, sous la présidence de M. Luc BOURIGAULT, le 1* Adjoint au Maire.

Etaient présents: M. Luc BOURIGAULT, Mme Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN, M. Didier LEGEAY, Mme Géraldine LAMBERT, M. Alain REMIGEREAU, Mme Isabelle VINCENT, M. Emmanuel MARTINEAU, M. Stéphane RAUX, M. Pierre RICHARD, Mme Michelle MINAUD, M. Gérard LEBOUCHER, Mme Sophie TÉTAS, M. Sébastien LAMBERT, Mme Sandra ROGEREAU, Mme Emmanuelle BRU, Mme Anne-Sophie BOURGET, M. Gilles PARÉ, Mme Erika CAMBIN, Mme Mariam MERCIER, M. Julien VILLEQUENAULT, Mme Juliette DÈCLE, M. Grégory CHASLE, M. Philippe ESTRADE, M. Jean-Charles MOREAU, M. Gérard GAZEAU, Mme Bénédicte PAYNE, M. Julien SEILLE

Etaient absents avec procuration: Mme Audrey GUILLEMOT donne pouvoir à M. Luc

BOURIGAULT, Mme Anne-Joëlle MOREAU donne pouvoir à Mme Nathalie PIRONNEAU- POITEVIN, Mme Maryvonne MEIGNAN donne pouvoir à M. Philippe ESTRADE, Mme Frédérique DOIZY donne pouvoir à M. Julien SEILLE, Mme Christine BRIANT donne pouvoir à Mme Bénédicte PAYNE

Etait absent excusé : M. Armel HARDOUIN

A été nommée secrétaire de séance : Mme Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN

KRAAKKREKERRRRRE

Luc BOURIGAULT : Bonsoir à toutes et tous. Je vais commencer par excuser Madame le Maire, Audrey GUILLEMOT, qui a perdu sa voix. Elle est complètement aphone donc elle ne peut pas assumer son rôle ce soir donc en qualité de 1° adjoint, elle m’a confié la présidence de cette séance. J’ouvre donc la séance. Je vais commencer à faire l'appel et désigner le secrétaire de séance, Nathalie Pironneau-Poitevin.

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Avril 2026 {Rapporteur : Luc BOURIGAULT)

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

2 - Questions publiques des habitants au conseil municipal (Rapporteur : Luc BOURIGAULT)

Question de Madame Solange GOURSAT

Madame la Maire,

Je vous adresse cette question dans le cadre du droit d'expression des habitants prévu par le règlement intérieur du conseil municipal, pour la séance du mardi 26 mai 2026.

Obiet : Prolifération des pigeons en centre-ville — dégradations sur propriétés privées et responsabilité de la commune.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Ma question porte sur la prolifération des pigeons en centre-ville de Beaufort-en-Anjou et les dégradations qu'elle occasionne sur les propriétés privées des habitants.

Je dispose d'un dossier photographique documentant précisément les dommages subis sur ma propre maison à colombages, située en centre-ville : façade entièrement noircie et dégradée par les fientes acides sur toute sa hauteur, passage latéral rendu insalubre etConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

dangereux par une accumulation massive de fientes au sol que nous devons régulièrement nettoyer (1 à 2 fois par mois) et pigeons nichant directement dans la structure du bâti malgré les dispositifs que nous installons depuis 4 ans. (2 Photos jointes au mail). Ces dégradations sont continues et engendrent des frais de nettoyage et de rénovation importants à la charge exclusive des propriétaires, alors qu'elles résultent d'une nuisance publique non traitée par la commune.

Or, en tant que détentrice du pouvoir de police administrative, la commune a l'obligation légale de garantir la salubrité, la tranquillité et la sécurité publique — ce qui inclut explicitement la régulation des animaux nuisibles. Des tribunaux administratifs ont condamné des communes pour carence fautive dans l'exercice de ce pouvoir de police, au bénéfice d'habitants victimes de préjudices liés à une prolifération de pigeons non traitée.

Je note par ailleurs que le site officiel de la commune affirme depuis 2018 que ‘la ville mène, chaque année, des actions pour lutter contre le développement des pigeons

Sur le site de Saumur kiosque un article, de juillet 2023, précise que des élus s'étaient même déplacés à Fougeré pour étudier le pigeonnier de Baugé-en-Anjou. Huit ans après cette communication officielle et trois ans après cette visite, aucune mesure concrète n'est visible sur le terrain.

Pour information, avec peu de recherche on s'aperçoit qu'il existe en Maine-et-Loire des entreprises spécialisées en dépigeonnage — notamment par fauconnerie et effarouchement — intervenant sur ce type de problématique, preuve que des solutions opérationnelles et locales existent.

J'avais également interrogé les deux listes candidates lors de la campagne municipale de mars 2026 sur ce sujet précis. Votre liste, dans sa réponse, avait reconnu que le problème existait depuis de nombreuses années et avait mentionné le pigeonnier contraceptif comme piste sérieuse à étudier. La liste "Continuons Ensemble” avait également été interrogée. Ces échanges écrits sont en ma possession.

Aujourd'hui élue, je vous invite à transformer cet engagement de campagne en action concrète.

Ma question est donc double : quelles mesures concrètes votre municipalité entend-elle mettre en œuvre pour résoudre ce problème, et dans quel délai ? Et en l'absence d'action, les habitants victimes de préjudices matériels documentés seraient-ils fondés à demander réparation à la commune ?

Je précise que je ne pourrai pas être présente lors de la séance, et vous serais reconnaissante de bien vouloir lire cette question en séance et m'en communiquer la réponse par écrit.

Cordialement,

Solange Goursat

Luc BOURIGAULT : Je vais laisser Emmanuel Martineau, adjoint à la ruralité et aux espaces publics, apporter une réponse à cette question.

Emmanuel MARTINEAU : Bonjour à tous. J'ai proposé une petite réponse :

« Madame, nous avons bien pris connaissance de votre question relative à la présence de pigeons en centre-ville et aux nuisances que celles-ci peuvent occasionner.

La municipalité est très attentive à cette problématique. Je rajouterai même que l'ancienne majorité était très attentive à cette problématique, qui touche effectivement certains secteurs de la commune et peut engendrer des désagréments pour les habitants. Nous souhaitons néanmoins préciser que des actions sont engagées de manière régulière depuis de nombreuses années.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Le GDON Beaufort-en-Anjou, Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles, intervient ainsi sur le territoire communal depuis plus de 15 ans. Dans ce cadre, des

opérations de régulation sont menées chaque année, avec des prélèvements pouvant atteindre environ 1 000 pigeons par an. Ce travail de fond permet de contenir la population. Sans ces interventions, la situation serait aujourd'hui sensiblement plus difficile à maîtriser.

Pour autant, nous sommes conscients que ces actions, bien qu'indispensables, ne suffisent pas à faire disparaître totalement les nuisances, en raison notamment de la forte

capacité d'adaptation et de reproduction de cette espèce en milieu urbain.

La gestion de cette problématique repose sur plusieurs leviers complémentaires : - La régulation des populations ;

- La limitation des sources de nourriture ;

- La protection des bâtiments contre la nidification.

Dans ce cadre, l'action publique s'accompagne également d'une vigilance nécessaire de

la part des propriétaires privés pour limiter les points d'installation des pigeons.

S'agissant des perspectives de la municipalité, elle poursuit aujourd’hui sa réflexion sur des solutions complémentaires. Ces pistes demandent toutefois à être étudiées avec

attention afin de garantir leur efficacité et leur bonne intégration dans l'environnement urbain.

Concernant enfin la question de la responsabilité de la commune, celle-ci s'apprécie au regard des actions mises en œuvre. La commune veille à intervenir dans le cadre de ses

compétences et à mobiliser les moyens disponibles pour limiter ces nuisances.

Nous restons, Madame, bien entendu à votre disposition pour examiner votre situation

particulière et vous accompagner dans la recherche de solutions adaptées à la protection de votre habitation ».

Nous ferons suivre cette réponse par écrit à Madame Goursat. Je vous remercie.

Luc BOURIGAULT : Merci Emmanuel. Nous pouvons passer au point 3, questions orales

des conseillers municipaux. Nous avons une question de Monsieur Julien Seillé. Monsieur Seillé, je vous laisse poser la question.

Julien SEILLE : J'aimerais revenir sur le point 2, si c'est possible, parce qu’il y a une

question publique de Madame Breton-Cuau qui avait été posée au dernier conseil municipal et, comme elle est publique, on est censé connaître la question et connaître la

réponse apportée. Est-ce qu'il y a une réponse qui a été apportée à la question de Madame Breton-Cuau ?

Luc BOURIGAULT : La réponse est en cours. Nous n'avons pas encore de réponse

complète à faire. Nous y apportérons une réponse prochainement.

Julien SEILLE : Merci.

3 - Questions orales des conseillers municipaux

(Rapporteur : Luc BOURIGAULT)

Madame le Maire,

Nous avons découvert par voie de presse la visite organisée à la brigade de gendarmerie de Beaufort-en-Anjou le 2 mai dernier, à laquelle plusieurs élus municipaux ont participé à l'invitation du commandant de brigade.

Notre groupe n'ayant pas été informé de cette initiative, nous souhaitons savoir selon

quelles modalités cette invitation a été relayée aux élus municipaux ?Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Nous rappelons que l'ensemble des conseillers municipaux, majorité comme minorité, siègent au sein de la même assemblée délibérante et représentent ensemble les habitants de Beaufort-en-Anjou.

Pouvez-vous nous indiquer si, à l'avenir, ce type d'événement institutionnel associant les partenaires de l'État et de la sécurité publique sera communiqué à l’ensemble des élus municipaux ? »

Julien SEILLÉ Conseiller municipal

Luc BOURIGAULT : Comme vous le soulignez dans votre question, la visite de la caserne de gendarmerie a effectivement été proposée par le commandant de brigade. Nous avons fait le choix d'y associer uniquement les élus de la majorité. On ajoute aussi que, sous la mandature 2023-2026, il ne semble pas que la minorité ait été invitée à cette visite. Je prends note de votre question et de l'intérêt que vous avez à participer à ce type de visite.

Julien SEILLE : Je vais vous répondre. À ma connaissance, il n'y a pas eu de visite organisée de la brigade de gendarmerie à l'intention des élus. Seuls le maire de Beaufort-en-Anjou et les deux maires délégués, avaient été conviés à l'époque à visiter l'institution. Nous regrettons vivernent cette manière de fonctionner, qui donne le sentiment que nous sommes tenus à l'écart de certains temps institutionnels.

Luc BOURIGAULT : Merci. Nous passons au point 4.

4 - Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) «Direction Associée

des Musées Municipaux de Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou et Noyant- Villages» - Désignation des représentants de la commune de Beaufort-en- Anjou

(Rapporteur : Luc BOURIGAULT)

Madame la Maire propose de désigner les 3 délégués titulaires et les 3 suppléants chargés de représenter le conseil municipal au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « Direction Associée des Musées Municipaux de Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou et Noyant-Villages », conformément aux statuts de cet organisme.

J'ai les candidatures de :

Membres titulaires Membres suppléants - Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN - Emmanuelle BRU - Isabelle VINCENT - Anne-Sophie BOURGET - Gérard GAZEAU - Sophie TETAS

Luc BOURIGAULT : Lors du conseil municipal du 27 avril dernier, Monsieur Gazeau avait émis le souhait d'être proposé comme délégué titulaire. Madame la Maire s'était engagée, entourée de son équipe à examiner sa demande sans pouvoir lui garantir d'y donner une suite favorable. Nous vous proposons, au vu là de la délibération, d'accepter votre proposition et de proposer la candidature des membres ci-dessus.

Le conseil municipal,

Vu les articles L. 2121-33 et L. 5211-8 du Code général des Collectivités territoriales fixant les conditions de durée des fonctions assignées à ces délégués,

Vu l'article L. 2121-21 du Code général des Collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Beaufort-en-Anjou était adhérente au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « Direction Associée des Musées Municipaux de Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou et Noyant-Villages »,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci-dessous,

Sur proposition de Madame la Maire, DÉSIGNE :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Membres titulaires Membres suppléants - Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN - Emmanuelle BRU - Isabelle VINCENT - Anne-Sophie BOURGET - Gérard GAZEAU - Sophie TETAS

pour représenter la commune nouvelle au sein de cet organisme.

Chaque membre désigné a accepté ces fonctions.

5 - Commission communale des Impôts directs (C.C.I.D) - proposition des membres

(Rapporteur : Alain REMIGEREAU)

D’après l'article 1650 du Code général des impôts chaque commune institue une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans chaque commune de plus de 2000 habitants, elle est composée de 9 membres, à savoir: le Maire ou l'adjoint délégué, Président, 8 commissaires titulaires, ainsi que 8 commissaires suppléants.

Ces derniers doivent :

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne

- _ Être âgés de 18 ans révolus

Jouir de leurs droits civils

Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune

Être familiarisés avec les circonstances locales

Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Peuvent participer à la commission communale des impôts directs des agents de la commune où de l'EPCI sans voix délibérative, dans les limites d'un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants :

Les commissaires titulaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des Finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions énoncées ci-dessus, dressée par le conseil municipal.

La désignation des commissaires et leurs suppléants doit être effectuée de sorte que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation, et à la taxe professionnelle, soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Le conseil d'Etat a précisé dans un arrêt n°67746 du 3 mars 1986 que « les commissaires suivent, quant à la durée de leur mandat, le sort du conseil municipal et que lorsque le mandat de l'ensemble du conseil municipal prendra fin, notamment en cas d'annulation totale des opérations électorales, le mandat des membres de la commission communale des impôts directs prend fin également ».

Le conseil municipal,

Vu l’article L.2121-21 du Code général des Collectivités territoriales, Vu l’article 1650 du Code général des Impôts,

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n°67746 du 3 mars 1986,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres ci- dessous,

Sur proposition du maire,

DESIGNE, outre Madame la Maire, présidente de droit ou l'adjoint délégué :

Membres titulaires :

1. Ludovic VECTENConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

2. Alain REMIGEREAU

3. Sylvie LOYEAU

4. Juliette DECLE

5. Gérard GAZEAU

6. Mariam MERCIER

7. Michelle MINAUD

8. Sylvie TESSEREAU

9. Géraldine LAMBERT

10. Grégory CHASLE

11. Maryvonne MEIGNAN

12. Jean-Michel MINAUD

43. Thierry BELLEMON

14. Claudette TURC

15. Marie-Christine BOUJUAU

16. Arnaud HURTAUD

Membres Suppléants :

Jean-Claude DOISNEAU

Philippe ESTRADE

Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN

Emmanuel MARTINEAU

Graziella LEGEAY

Sophie TETAS

Caroline FERRAULT

Mathyas ROGEREAU

. Emmanuelle BRU

10. Audrey MERCIER

11. Philippe BROSSIER

12. Sébastien LAMBERT

13. Fabrina BAUNE-BRICET

14. Clément FAÏÎVRE

15. Armel HARDOUIN

16. Patrice LOYEAU

LHNONBELWPR=

6 - Commission d'appel d'offres : élection de ses membres

(Rapporteur : Luc BOURIGAULT)

La commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant dûment habilité par délégation, Président de la commission ainsi que cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il vous est proposé de procéder à l'élection de ses membres et de désigner deux assesseurs.

Le Conseil municipal,

Vu l'article L. 1414-2 du Code général des Collectivités territoriales, relatif aux attributions et à la composition de la commission d'appel d'offres,

Vu l'article L. 1411-5 du Code général des Collectivités territoriales, Vu les articles D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code général des Collectivités territoriales, Vu la délibération du 27 avril 2026 du Conseil municipal fixant les conditions de dépôt des membres de la commission d'appel d'offres ;

Vu l'article L. 2121-21 du Code général des Collectivités territoriales,

Considérant que la commission d'appel d'offres est composée de : - L'autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant dûment habilité par délégation, Président de la commission,

- Cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en

nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant que peuvent participer à la commission lorsqu'ils y sont invités par le Président de la commission, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence ainsi que des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de la commission prévue par l'article L.1414-2 du Code général des Collectivités territoriales, dans les conditions précisées par

les articles L.1411-5, D.1411-3 à D.1411-5 dudit Code,

Considérant que 2 listes de candidats ont été présentées,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Le conseil municipal décide de désigner les membres de ladite commission au scrutin secret.

Désigne deux assesseurs : Didier LEGEAY et Bénédicte PAYNE.

Article 2 : qu'après avoir constaté le dépôt de 2 listes comme suit :

Liste n°1 :

Membres titulaires : Alain REMIGEREAU, Grégory CHASLE, Luc BOURIGAULT, Isabelle VINCENT et Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN.

Membres suppléants : Didier LEGEAY, Gilles PARÉ, Sébastien LAMBERT, Michelle MINAUD et Mariam MERCIER.

Liste n°2 :

Membres titulaires : Philippe ESTRADE, Maryvonne MEIGNAN, Julien SEILLÉ et Christine BRIANT.

Membres suppléants : Gérard GAZEAU, Bénédicte PAYNE, Frédérique DOIZY et Jean- Charles MOREAU.

Suffrages exprimés : 32

Suffrages non exprimés : 0

Résultats des votes :

Liste n° 1 : 24 voix

Liste n° 2 : 8 voix

et avoir procédé à un vote au scrutin de liste, sont élus comme membres de la commission d'appel d'offres à caractère permanent, outre Madame la Maire, Présidente de la

commission :

Membres titulaires :

1. Alain REMIGEREAU

2. Grégory CHASLE

3. Luc BOURIGAULT

4. Isabelle VINCENT

5. Philippe ESTRADE

Membres suppléants :

1. Didier LEGEAY

2. Gilles PARÉ

3. Sébastien LAMBERT

4. Michelle MINAUD

5. Gérard GAZEAUConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Article 3 : d'autoriser Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

7 - Commission de délégation de service public : élection des membres (Rapporteur : Luc BOURIGAULT)

La commission de délégation de service public est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés ou son représentant dûment habilité par délégation, Président de la commission ainsi que cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il vous est proposé de procéder à l'élection de ses membres et de désigner deux assesseurs.

Le Conseil municipal,

Vu l'article L.1411-5 du Code général des Collectivités territoriales, Vu les articles D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code général des Collectivités territoriales relatifs à l'élection des membres de la commission de délégation de service public, Vu la délibération du 27 avril 2026+ du Conseil municipal fixant les conditions de dépôt des membres de la commission de délégation de service public à caractère permanent pour tout type de délégation de service public,

Vu les articles L. 2121-21 et L. 2121-22 du Code général des Collectivités territoriales,

Considérant que la commission de délégation de service public est composée de : - L'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant dûment habilité par délégation, Président de la commission, - Cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Considérant que peuvent participer à la commission lorsqu'ils y sont invités, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la concurrence ainsi que des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de la commission prévue par l'article L. 1411-5 du Code général des Collectivités territoriales, dans les conditions précisées par les articles D. 1411-3 à D. 1411-5 dudit code,

Considérant que 2 listes de candidats ont été présentées,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : DECIDE à l'unanimité de recourir au scrutin secret, et de procéder à l'élection des membres de la commission de délégation de service public à caractère permanent.

Désigne deux assesseurs : Didier LEGEAY et Bénédicte PAYNE.

Article 2 : Qu'après avoir constaté le dépôt de 2 listes comme suit :

Liste n°1

Membres titulaires : Alain REMIGEREAU, Emmanuel MARTINEAU, Gilles PARÉ, Mariam MERCIER et Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN.

Membres suppléants : Emmanuelle BRU, Juliette DECLE, Armel HARDOUIN, Sébastien LAMBERT et Grégory CHASLE.

Liste n°2 :

Membres titulaires : Philippe ESTRADE, Frédérique DOIZY, Gérard GAZEAU et Christine BRIANTConseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Membres suppléants : Bénédicte PAYNE, Julien SEILLÉ, Maryvonne MEIGNAN et Jean- Charles MOREAU.

Résultats des votes :

Suffrages exprimés : 32

Suffrages non exprimés : 0

Liste n°1 : 24 voix

Liste n°2 : 8 voix

et avoir procédé à un vote au scrutin de liste, sont élus comme membres de la commission de délégation de service public à caractère permanent, outre Madame la Maire, Présidente de la commission :

Membres titulaires :

1. Alain REMIGEREAU

2.Emmanuel MARTINEAU

3.Gilles PARÉ

4.Mariam MERCIER

5.Philippe ESTRADE

Membres suppléants :

1. Emmanuelle BRU

2. Juliette DECLE

3. Armel HARDOUIN

4. Sébastien LAMBERT

5. Bénédicte PAYNE

Article 3 : D'autoriser Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

8 - Comité social territorial - Création

(Rapporteur : Luc BOURIGAULT)

Les élections des représentants du personnel au sein du comité social territorial se dérouleront le 10 décembre 2026.

La base réglementaire de ce nouveau comité social territorial est le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Le comité social territorial est consulté sur :

1° Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services : 2° Les projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels ;

3° Le projet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;

4° Les orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;

5° Les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire ;

6° Le rapport social unique ;

7° Les plans de formations ;

8° La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle ; 9° Les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail lorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service ;

10° Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux ;

11° Les autres questions pour lesquelles la consultation du comité social territorial est prévue par des dispositions législatives et règlementaires.Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Le comité social territorial débat chaque année sur :

4° Le bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion, sur la base des décisions individuelles ;

2° L'évolution des politiques des ressources humaines, sur la base du rapport social

unique ;

3° La création des emplois à temps non complet ;

4° Le bilan annuel de la mise en œuvre du télétravail :

5° Le bilan annuel des recrutements effectués au titre du PACTE ; 6° Le bilan annuel du dispositif expérimental d'accompagnement des agents recrutés sur contrat et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A et B ; 7° Les questions relatives à la dématérialisation des procédures, aux évolutions technologiques et de méthode de travail des services et à leurs incidences sur les agents

8° Le bilan annuel relatif à l'apprentissage ;

9° Le bilan annuel du plan de formation ;

10° La politique d'insertion, de maintien dans l'emploi et d'accompagnement des parcours professionnels des travailleurs en situation de handicap ;

11° Les évaluations relatives à l'accessibilité des services et à la qualité des services

rendus ;

12° Les enjeux et politiques en matière d'égalité professionnelle et de prévention des discriminations.

Nous avons aujourd'hui à décider des points suivants :

- Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du CST : considérant les effectifs de la commune, le décret autorise de 3 à 5 représentants. Je vous propose de conserver le nombre de actuel au sein du comité, soit 4 agents, - La suppression ou le maintien du paritarisme entre les deux collèges : considérant l'intérêt des échanges lors des réunions de l'instance, je vous propose de maintenir le paritarisme numérique,

- La voix délibérative du collège élu au CST : je vous propose de conserver le recueil, par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la collectivité en relevant, - La création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : elle est instituée au sein du comité social territorial dans les collectivités territoriales et les établissements publics employant deux cents agents au moins. En dessous de ce seuil, cette formation peut être créée par décision du conseil municipal lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. Il vous est proposé de ne pas en créer.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles R.252-33 à 36, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et fibertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 29 avril 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 96 agents, dont 70 femmes et 26 hommes, soit 72,92 % de femmes et 27,08 % d'hommes,

Considérant que le comité social territorial est consulté,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de créer un comité social territorial à compter des prochaines élections de

décembre 2026.

FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

10Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

DECIDE le recueil, par le comité social territorial, de l'avis des représentants de la collectivité en relevant.

DECIDE que Mme la Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

AUTORISE la commune à ester en justice pour tout litige lié aux élections professionnelles.

9 - Règlement Budgétaire et Financier 2026

(Rapporteur : Alain REMIGEREAU)

La nomenclature budgétaire et comptable M57, prévoit l'instauration d'un Règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature. L'adoption du RBF doit intervenir avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement des membres de l'organe délibérant.

Aussi, la commune doit délibérer sur ce règlement budgétaire et financier.

Les règles définies dans le RBF vont venir s'appliquer non seulement au budget principal mais également à tous les budgets annexes appliquant l'instruction budgétaire et comptable M57.

Ce RBF précise :

- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, en fixant les règles de caducité applicables aux crédits pluriannuels.

- Les modalités d’information au Conseil municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.

Le RBF tel qu'il vous est proposé ici d'adopter, reprend les mentions évoquées ci-avant en les adaptant au contexte de la commune et précise également la définition de règles de gestion mises en œuvre par la collectivité, notamment par l'utilisation de son logiciel de gestion financière.

Ce RBF (joint en annexe à la présente délibération) s'articule autour des points suivants : l-Dispositions générales

Il- Le cadre budgétaire

Ill- L’exécution budgétaire et comptable

[V- Règles budgétaires spécifiques

V- La gestion du patrimoine

VI- La gestion de la pluriannualité

VII- La gestion de la dette et de la trésorerie

VIII- Le régime des subventions et aides versées.

Ce RBF est à envisager comme un document de référence pour Fensemble des questionnements budgétaires et comptables émanant des acteurs (agents comme élus) de la commune dans l'exercice de leurs missions respectives.

Le Conseil municipal,

Vu l'article L 1612-30 du Code général des Collectivités territoriales Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 6 mai 2026,

Considérant qu’à chaque nouvelle élection, il convient d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier, fixant notamment les règles de gestion applicables aux crédits pluriannuels,Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Considérant qu'il est décidé d'adopter le Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Beaufort-en-Anjou tel que présenté en annexe à la présente délibération,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Beaufort-en-Anjou.

10 - Demande de subvention DRAC pour les travaux de sécurisation du

château (Rapporteur : Isabelle VINCENT)

Le château de Beaufort-en-Anjou est inscrit au titre des Monuments Historiques

En février 2026, des pierres sont tombées du château de Beaufort-en-Anjou, au niveau des anciennes latrines.

Il'a été convenu avec la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) d'intervenir en deux temps :

- À court terme, réalisation des travaux de sécurisation (sondage et purge des éléments présentant des risques de chute),

- A moyen terme, consolidation de l'ensemble, avec notamment la pose d'un mortier.

Le devis retenu pour cette première phase s'élève à 3 200 € HT, soit 3 520 € TTC.

La DRAC propose pour les travaux de sécurisation des Monuments Historiques (inscrits et classés) une aide à hauteur de 20% du montant HT des travaux, ce qui correspondraïit à 640 €.

Afin de pouvoir bénéficier des subventions attribuées par la DRAC dans le cadre des travaux de sécurisation du château, inscrit à l'inventaire des Monuments Historiques, je vous propose de valider le plan de financement suivant :

Prévisionnel HT

Total dépenses 3 200€

Aide de la DRAC (20%) 640€

Part commune (80%) 2 560€

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant le soutien financier de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) pour les travaux de sécurisation des Monuments Historiques (inscrits et classés),

Considérant le reste à charge de la commune,

Considérant que cette opération débutera en 2026,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le projet de travaux de sécurisation du château et son plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Travaux de sécurisation 3 200€ DRAC 20% 640€ Ville de Beaufort-en-Anjou | 2 560 €

TOTAL dépenses 3 200 € TOTAL recettes 3 200 €

SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC pour un montant de 20% du montant total du devis HT.

AUTORISE Madame la Maire à signer les pièces correspondantes.

12Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

11 - Demande de subvention DRAC pour les travaux d'entretien de la toiture

et des chéneaux de l'église de Beaufort-en-Vallée

(Rapporteur : Isabelle VINCENT)

L'église de Beaufort-en-Vallée est inscrite à l'inventaire des Monuments Historiques.

la été constaté depuis de nombreuses années et en dépit des interventions déjà réalisées, des fuites d'eau au sein de l’église.

Ces fuites seront résorbées dans le cadre des travaux de réfection des toitures et des

chéneaux très dégradés des chapelles rayonnantes, dont le phasage a déjà permis la réfection des toitures et chéneaux de 2 chapelles sur les 6 que compte l'église.

Dans l'attente de la programmation de la suite des travaux sur les autres chapelles, il est proposé d'intervenir en urgence sur ces fuites en nettoyant les chéneaux de l'ensemble de la toiture l'église.

Le devis retenu pour ces travaux d'urgence s'élève à 1 600,04€ HT, soit 1 920,05€TTC.

La Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) propose une aide pour les travaux d'entretien des Monuments Historiques (inscrits et classés) dont le montant maximal

s'élève à 20% du montant total des travaux HT.

Afin de pouvoir bénéficier des subventions attribuées par la DRAC dans le cadre de travaux d'entretien de la toiture et des chéneaux de l'église, inscrite à l'inventaire des Monuments

Historiques, je vous invite à valider le plan de financement suivant :

Prévisionnel HT

Total dépenses 1 600,04€

Aide maximum de la DRAC (20%) 320€

Part commune (80%) 1 280,04€

Le conseil municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Considérant le soutien financier de la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC)

pour les travaux d'entretien des Monuments Historiques inscrits,

Considérant le reste à charge de la commune,

Considérant que cette opération débutera en 2026,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le projet de travaux d'entretien de la toiture et des chéneaux et son plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Travaux d'entretien | 1 600,04€ DRAC 20% 320€

Ville de Beaufort-en-Anjou 1 280,04€

TOTAL dépenses 1 600,04€ TOTAL recettes 1 600,04€

SOLLICITE une subvention auprès de la DRAC pour le montant le plus élevé possible,

AUTORISE Madame la Maire à signer les pièces correspondantes.

12 - Mise à jour de la délibération sur le télétravail

(Rapporteur : Luc BOURIGAULT)

Le télétravail a été mis en place, de manière pérenne, par une délibération du conseil municipal en date du 15 novembre 2021.

13Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Après cinq années de pratiques, un groupe de travail a été constitué avec pour objectif

de :

> Simplifier et assouplir le formalisme,

> Clarifier la procédure,

> Donner de la lisibilité.

Je vous propose de bien vouloir délibérer sur le règlement ci-dessous.

Luc BOURIGAULT : L'actualisation de cette délibération sur le télétravail résulte d'un constat partagé entre la Direction générale et les membres du Comité social Territorial quant à la rigidité des plages et des horaires imposées pour le télétravailleur. Il est donc apparu nécessaire de faire évoluer les modalités de télétravail afin de les rendre plus souples et plus adaptées aux conditions de travail et au bien-être des collaborateurs municipaux tout en maintenant un service de qualité aux Beaufortais. Pour mener à bien ce dossier, la collectivité s'est attachée dans un premier temps à recueillir l'avis, à partir d'un sondage, des 51 collaborateurs dont les fonctions sont télétravaillables, puis dans un second temps, un groupe de travail issu du comité des directeurs a contribué à la rédaction de la délibération qui vous ai proposée ce soir. De manière synthétique, deux points ressortent : les plages horaires fixes sont assouplies et la procédure est clarifiée et simplifiée. Pour votre information, 19 collaborateurs (agents d'exécution, encadrants et directeurs) télétravaillent chaque semaine, ce qui représente un volume hebdomadaire d’une demi-journée à 2 jours par semaine et des plages complémentaires sont accordées sur accord express de la hiérarchie et formalisé par écrit. Donc, vous avez le détail de six pages d'explications de cet accord du télétravail ci-dessous.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; Vu l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique ;

Vu l'avis du Comité social territorial,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

ADOPTE le règlement sur le télétravail dans la collectivité, tel que suit :

MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL DANS LES SERVICES DE LA COMMUNE DE BEAUFORT-EN-ANJOU

Article 1 : Cadre réglementaire

La présente délibération est adoptée en conformité avec l’article L430-1 du code général de la fonction publique, par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et par l'accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

Le télétravail se définit comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle des fonctions qui auraient pu être exercées dans les locaux de l'administration sont effectuées hors de ces locaux, de façon régulière ou occasionnelle, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Article 2 : Principes généraux

Le télétravail repose sur un management par objectifs, la confiance mutuelle entre l'agent et son responsable, ainsi que sur les principes suivants :

< il est fondé sur le volontariat de l'agent,

# il n'est ni un droit, ni un avantage acquis,

14Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

+ il est subordonné aux nécessités de service,

+ il doit être compatible avec les fonctions exercées (tâches réalisables à distance, accès aux outils numériques .….),

+ |l est réversible,

+ ilne modifie ni le statut, ni la rémunération, ni les droits et obligations de l'agent.

Bien que le télétravail soit susceptible d'entrainer des problèmes de désocialisation, d'isolement, de motivation, il répond à plusieurs objectifs :

* Assurer une meilleure qualité de vie au travail (souplesse dans l'organisation vie professionnelle/vie personnelle ; encourage l'engagement, l'autonomie et le sens des responsabilités ….)

* Agir sur la performance et la productivité (gain en flexibilité dans l'organisation du travail, environnement de travail adapté aux tâches nécessitant de la concentration et limitation des dérangements récurrents, optimisation de la performance individuelle),

* Agir sur la mobilité en termes de développement durable (diminution de l'impact carbone des trajets quotidiens domicile et sur la pénibiäité liée aux trajets domicile — travail).

Article 3 : Agents concernés

Peuvent solliciter le télétravail les agents titulaires ou contractuels occupant un emploi dont les missions sont compatibles avec cette organisation. Les apprentis et les stagiaires école ne sont pas éligibles au dispositif.

Ne sont notamment pas éligibles les activités :

“nécessitant une présence physique permanente auprès du public / sur le terrain,

* impliquant l’utilisation d'équipements non déplaçables,

* nécessitant un accès constant à des documents papier ou confidentiels non dématérialisés.

L'agent sollicitant le télétravail doit être autonome dans son travail, à cet égard il doit savoir planifier ses tâches, respecter les délais, rendre compte à son responsable de service et maitriser les outils informatiques.

L'éligibilité est appréciée au cas par cas, par l'autorité territoriale, sur proposition du supérieur hiérarchique.

En cas de circonstances exceptionnelles, afin d'assurer tant la continuité du service public que la protection des agents (urgence sanitaire, évènement climatique, grève généralisée ….}, le télétravail peut être imposé à l'agent.

Afin de permettre une bonne acculturation et intégration de l'agent au sein des services de la commune, le télétravail ne peut être accordé avant une période de 2 mois après le recrutement de l'agent.

Article 4 : Activités éligibles au télétravail

L'ensemble des activités sont éligibles au télétravail sous réserve de : *__ne pas nécessiter une présence physique, notamment pour l'accueil, l'entretien des locaux, la maintenance, la logistique,

*_ pouvoir être effectuées à distance à l’aide des technologies de la communication et de l'information. Le caractère opérationnel de l'installation informatique de l'intéressé ainsi que la capacité d’une liaison correcte avec le serveur de la collectivité conditionnent l'autorisation,

ne pas nécessiter un équipement ou matériel spécifique,

ne pas entrainer un report de charge sur un collègue en présentiel, garantir la confidentialité des informations traitées,

ne pas nécessiter la sortie matérielle (papier) de supports d'informations couvertes par le secret professionnel. Pour l'application de cette disposition, il est fait référence à l’article L311-6 du Code des relations entre le public et l'administration. I! s'agit des documents :

KKKSK

15Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

o dont la communication porterait atteinte à la protection de la vie privée, au secret médical et au secret en matière commerciale et industrielle, © portant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable,

o faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice.

En cas de doute, la Commission d'accès aux documents administratifs peut-être saisie. * ne pas nécessiter la sortie matérielle de documents, même non couverts par le secret, dont la destruction porterait préjudice à la collectivité,

Une attention particulière est portée aux demandes des agents assurant des fonctions d'encadrement et de management.

L'inéligibilité de certaines activités en télétravail, si celles-ci ne constituent pas la totalité des activités exercées par l'agent, ne s'opposent pas à la possibilité pour l'agent d'accéder au télétravail, dès lors qu’un volume suffisant d'activités télétravaillables peuvent être identifiées et regroupées sur proposition du supérieur hiérarchique.

Article 5 : Locaux mis à disposition pour les formations en distanciel Les formations en distanciel ne seront pas systématiquement suivies en télétravail car la collectivité met à la disposition des agents un bureau équipé situé à la direction des ressources humaines (safe de réunion).

Article 6 : Modalités et quotité du télétravail

Le télétravail peut être accordé :

pour un ou plusieurs jours fixes par semaine, ou bien flottants,

dans la limite maximale de deux jours par semaine pour un agent à temps complet, le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours par semaine,

e le télétravail s'effectue prioritairement en journée. La demi-journée peut être retenue ponctuellement,

e une journée par semaine, l'ensemble des agents du service doit être présent (hors absence justifiée). Le respect de cette présence minimum sur le lieu de travail est primordial pour l'équilibre de l'agent et de l'équipe de travail,

il peut être dérogé à cette règle de principe :

> Lorsque l'état de santé, le handicap, ou l'état de grossesse de l'agent le justifient, après avis du médecin de prévention ou du médecin de travail, pour une période de six mois maximum renouvelable,

> Lorsque l'agent est éligible au congé de proche aidant pour une durée de trois mois maximum, renouvelable,

> Lorsqu'en raison « d’une situation exceptionnelle » l'agent ne peut pas accéder « au service ou au travail sur site ».

Le lieu de télétravail est en principe le domicile de l'agent. Tout autre lieu doit être expressément autorisé. Dans les deux cas, l'environnement de travail doit être adapté.

Avant toute demande, l'agent doit s'assurer de disposer de :

= environnement de travail ergonomique adapté, calme et isolé, disposant d'un équipement dédié (bureau, chaise, lampe),

s installation électrique aux normes en vigueur,

s assurance habitation couvrant également les risques liés au télétravail incluant une couverture du risque incendie,

= connexion internet haut débit adaptée.

Article 7 : Procédure de demande

La demande de télétravail doit être formulée par écrit par l'agent et comprendre :

e les jours souhaités,

e le lieu d'exercice du télétravail,

°e une attestation sur l'honneur de conformité du lieu (conditions de sécurité, d'ergonomie et de connexion),

16Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

e une attestation d'assurance couvrant les risques liés au télétravail.

La demande est à formuler par l'agent auprès de la direction des ressources humaines à l'exclusion de tout autre circuit. La direction des ressources humaines établit un projet de convention pour lequel le supérieur hiérarchique de l'agent est consulté sur l'opportunité, l'organisation et les conditions à poser, ainsi que le responsable informatique pour la disponibilité des matériels et l’opérationnalité de la connexion.

Il appartient au supérieur hiérarchique de proposer au responsable de la direction les modalités d'organisation du télétravail souhaitées en fonction des nécessités du service. Il doit prendre en compte la compatibilité de l'ensemble des demandes d'autorisation de télétravail et de temps partiel de son équipe.

La décision est prise par l'autorité territoriale.

Une réponse écrite à la demande de l'agent est faite dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de réception ou de la date limite de dépôt lorsqu'une campagne de recensement des demandes est organisée.

La décision d'acceptation précise les modalités et la durée de l'autorisation. L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de 3 mois maximum.

La décision de refus est motivée et précédée d'un entretien.

En cas de contestation pour un refus ou un retrait, l'agent peut saisir son responsable hiérarchique ou la commission administrative paritaire (CAP) / commission consultative paritaire (CCP).

Article 8 : Caractère précaire et révocable de l'autorisation

L'autorisation de télétravail est accordée à titre précaire et révocable, pour une durée de 12 mois à compter de la décision d'acceptation et est reconduite tacitement à la suite de l'entretien professionnel.

Elle peut être :

° suspendue ou retirée à tout moment pour des nécessités de service,

s modifiée ou retirée en cas d'évolution des missions ou de l'organisation du service, e limitée, suspendue ou révoquée en fonction de l'évaluation des conditions de télétravail

Il peut être mis fin au télétravail, à l'initiative de l'administration ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation par la collectivité, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité de service dûment motivée.

L'agent télétravaillant doit respecter le bon fonctionnement du service et des périodes de réunion pour lesquelles le présentiel est requis. Sur demande du supérieur hiérarchique et en cas de nécessité de service, il ne peut pas refuser de revenir sur site.

A l'inverse, un jour planifié en télétravail peut être annulé à l'initiative de l'agent en informant expressément le responsable hiérarchique (mail + déclaration via e-ocealia).

En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande à son responsable hiérarchique.

Article 9 : Temps de travail et obligations professionnelles

L'agent en télétravail est soumis :

+ aux mêmes obligations horaires que sur site,

e aux règles de temps de travail en vigueur dans la collectivité,

+ aux obligations de disponibilité, de confidentialité, de neutralité et de loyauté.

17Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Le télétravail ne saurait justifier une diminution de l’activité, ni une moindre implication professionnelle.

Dans le cadre d'une autorisation sur des jours aléatoires, l'agent doit impérativement se déclarer en amont à son responsable hiérarchique et, en cas d'accord, mettre à jour son espace e-océalia.

Les horaires pour le jour télétravaillé sont les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein des locaux professionnels et formalisés. Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de l'employeur, joignable et disponible.

En cas de modification des heures normales, la présence est impérative sur les plages : o Oh à 11h30

o 14h à 16h30

Les jours télétravaillés ne peuvent pas faire l'objet d'heures supplémentaires.

Article 10 : Renvoi téléphonique

Lorsqu'il dispose d'une ligne téléphonique professionnelle, l'agent doit effectuer le renvoi de celle-ci sur son lieu de télétravail afin qu'il puisse être joint à son numéro professionnel durant toute sa plage horaire de télétravail.

Article 11 : Équipements et protection des données

Le télétravail s'effectuera exclusivement sur du matériel informatique mis à disposition par la collectivité. Toute utilisation de matériel autre (ordinateur, disque externe, clé USB...) est formellement interdite.

Le service informatique gère le matériel mis à la disposition des télétravailleurs. Ce matériel, lorsqu'il n'est pas utilisé est remisé à ce service. Les sorties et retours de matériel font l'objet d'un bordereau.

Les équipements mis à disposition, le cas échéant, sont réservés à un usage strictement professionnel.

Conformément au Règlement général sur la Protection des Données (RGPD) et aux prescriptions de la CNIL, l'agent est tenu de :

e préserver la confidentialité des informations et données traitées,

e respecter les règles de sécurité informatique,

° consulter, à partir du matériel fourni, les sites strictement nécessaires à l’activité professionnelle,

e signaler sans délai tout incident ou dysfonctionnement.

L'agent est responsable du matériel mis à sa disposition et doit en assurer la bonne conservation.

Le service informatique diligente les contrôles appropriés pour vérifier le respect de ces règles. En cas de manquement, il en informe l'autorité territoriale.

ARTICLE 12 : forfait télétravail / Modalités de prise en charge, par la collectivité, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

Le matériel mis à la disposition de l'intéressé par la collectivité restera la propriété de celle- ci, fera l’objet d'un inventaire et devra lui être restitué.

Les logiciels et abonnements à ces logiciels sont fournis par la collectivité.

Matériel et logiciels sont maintenus en état de fonctionnement par le service informatique de la coliectivité ou un intervenant mandaté par lui.

18Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Les coûts éventuels de fonctionnement liés à l'activité professionnelle au domicile de l'agent, au regard des économies générées par ailleurs et de la souplesse introduite par cette modalité de travail, ne seront pas pris en charge par la collectivité. De même, la collectivité ne prend pas à sa charge le coût ou surcoût des communications / abonnements / assurances / consommations énergies.

Article 13 : Engagements de l'agent

Responsabilités de l'agent :

+ Respect des règles : horaires, missions, confidentialité des données …,

s Sécurité informatique : utilisation des outils sécurisés, protection des données.…,

e Déclaration des incidents : problèmes techniques ou de sécurité à signaler immédiatement,

e Ergonomie : Organisation d'un espace de travail adapté et propice au télétravail.

Les locaux et mobiliers doivent être compatibles avec la protection de la sécurité et de la santé des agents en télétravail.

La médecine de prévention et/ou une délégation du comité social territorial représentant la collectivité peuvent réaliser la visite des services sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail. Dans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit.

Article 14 : Engagement de la collectivité

Responsabilités de la collectivité :

+ Mise à disposition des outils informatiques : équipements et accès nécessaires, e Formation : accompagnement sur les outils numériques et les bonnes pratiques,

° __ Équité : garantir un traitement égal entre agents en présentiel et en télétravail.

Un lien régulier entre l'agent et son responsable hiérarchique direct doit être assuré.

Le droit à la déconnexion implique que le manager ne doit pas contacter ou adresser un message en dehors des horaires télétravaillés et un agent ne peut pas se voir reprocher de ne pas travailler ou de ne pas être joignable en dehors de ses heures de travail.

Aucun mobilier de bureau n’est mis à disposition de l'agent en télétravail. Par exception, la collectivité fournit le mobilier et les équipements adaptés à l'état de santé de l'agent, validés par la médecine de prévention, comme elle le ferait au poste de travail habituel, sous réserve que les charges consécutives à la mise en œuvre de ces mesures ne soient pas disproportionnées.

Article 15 : Accidents de service

Pendant les plages horaires de télétravail, l'agent demeure placé sous l'autorité de la collectivité.

Tout accident survenu sur le lieu de télétravail, pendant l'exercice des fonctions, peut être reconnu comme accident de service, sous réserve d'instruction et de justification. Il revient à l'agent en télétravail d'apporter la preuve de l'accident ainsi que de sa relation avec le service. Il doit en avertir (ou faire avertir} sous 48h le service RH.

Article 16 : Convention individuelle

Une convention individuelle, signée par la Maire et l'intéressé, fixe les conditions d'application de la présente délibération, en confomnité avec le décret n° 2016-151.

Article 17 : Bilan

Le télétravail fait l'objet d'un bilan annuel présenté au comité social territorial.

Les éventuels risques liés aux postes en télétravail sont pris en compte dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.

19Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

PRÉCISE que cette délibération s'appliquera à toutes les autorisations en cours et aux futures demandes.

13 - Direction enfance - jeunesse - école - Création des emplois contractuels non permanents pour l'année 2026-2027

(Rapporteur : Didier LEGEAY)

Pendant l'année scolaire, le fonctionnement des structures jeunesse de la Direction enfance — jeunesse - écoles repose essentiellement sur des agents titulaires. Pendant les vacances scolaires, il est fait appel à des renforts contractuels dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité.

Les effectifs permanents du service périscolaire sont définis au regard d'une activité pérenne d'enfants et de classes à encadrer. Or, ces besoins peuvent évoluer en fonction du nombre de classes dans les écoles, arrêté par le ministère de l'Education Nationale.

Une saine gestion de la ressource humaine impose de recourir à du personnel contractuel afin de conserver une souplesse lors de baisses d'effectifs d'enfants à encadrer ou de fermeture de classe.

Au titre de l’année scolaire 2026-2027, l'inspection académique nous a informé qu'il n’y aurait pas de fermeture de classe dans les deux écoles publiques de la commune.

Après étude de l’organisation et des besoins du service, je vous propose de renouveler les trois emplois non permanents créés par une délibération du 26 juin 2023 : * 1 poste d'animateur à hauteur de 32/35ère,

* 1 poste d'animateur à hauteur de 30/35ème,

* 1 poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à hauteur de 30/35ème.

Les modalités de recrutement seront les suivantes :

- Cadre réglementaire de référence du recrutement: article L 332-23-1° du Code général de la Fonction publique - accroissement temporaire d'activité,

-__ Durée du contrat : 31 août 2026 au 30 août 2027.

- Salaire: le contractuel sera rémunéré, mensuellement, sur la base de l'indice brut correspondant au 1% échelon de l'échelle C1 du grade d’adjoint territorial d'animation.

L'impact, en année pleine, sur le budget communal est de 92 000 euros.

Le Conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 précisant les modalités de création des emplois au sein de la fonction publique territoriale et L332-23-1° relative aux conditions de recrutement temporaire d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, Vu le tableau des effectifs,

Vu l'avis du comité social territorial,

Considérant la nécessité de mettre en cohérence les effectifs de la Direction enfance — jeunesse - écoles avec les besoins nécessaires au fonctionnement du service,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

20Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

DÉCIDE de créer, du 31 août 2026 au 30 août 2027, à la direction enfance — jeunesse - écoles :

* 1 poste d’animateur à hauteur de 30/35ème

#1 poste d’animateur à hauteur de 32/35ème

Ÿ 1 poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à hauteur de

30/35ème

selon les modalités suivantes :

- rémunération sur la base de l'indice brut correspondant au 1° échelon de l'échelle C1 du grade d'adjoint territorial d'animation,

- sauf demande préalable dûment justifiée par le chef de service et validée par l'adjoint en charge des ressources humaines, il ne sera pas procédé au paiement d'IHTS. Les congés devront être posés, aucun paiement ne sera autorisé.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

AUTORISE Madame la Maire à signer les documents s'y rapportant.

14 - Direction culture - modification de la date de fin du contrat d’un médiateur

(Rapporteur : Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN)

Par délibération en date du 17 novembre 2025, la commune de Beaufort-en-Anjou a décidé de la création de trois postes non permanents de médiateurs contractuels, au musée Joseph DENAIS, pour la période du 23 mars au 8 novembre 2026, pour un volume horaire global de 2 237 heures de travail maximum pour les trois postes. Ce volume est réparti entre les trois agents en fonction des besoins du service.

Avec pour objectif de garantir un maximum d'accueils de classes des écoles de Beaufort- en-Anjou autour de l'exposition temporaire 2026, le contrat d'un agent doit être prolongé jusqu'au 30 novembre 2026.

Cette évolution n'aura pas d'incidence sur le volume horaire global car il s'agit d’une répartition plus efficiente de ces heures. Elle n’a pas d'impact sur le budget de la commune.

Le Conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine,

Vu la délibération n° 2025.00142 du conseil municipal en date du 17 novembre 2025 portant création des postes de médiateurs au Musée Joseph Denais - saison 2026, Vu l'avis du comité social territorial,

Considérant la nécessité d'adapter la durée d'un contrat afin de de garantir un maximum d’accueils de classes des écoles de la commune autour de l'exposition temporaire 2026,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DÉCIDE que le contrat d’un médiateur sera prolongé jusqu'au 30 novembre 2026,

PRÉCISE que le volume horaire global adopté par la délibération du 17 novembre 2025 demeure inchangé,

AUTORISE Madame la Maire à signer les documents s’y rapportant.

15 - Adhésion à l'Association nationale des Elus chargés des Sports {A.N.D.E.S.)

{Rapporteur : Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN)

Véritable levier éducatif, vecteur de cohésion sociale, de bien vivre ensemble et d'épanouissement personnel, le sport figure dans les axes prioritaires de la collectivité.

21Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Sur cette thématique, la commune de Beaufort-en-Anjou bénéficie de vrais atouts déclinés comme ci-dessous.

Elle dispose tout d’abord d'équipements structurants, tels le complexe aquatique Pharéo et propose, grâce au dynamisme de ses associations, une large palette de disciplines sur son territoire.

En parallèle, et attentive à soutenir cette richesse associative, elle accompagne les clubs qui favorisent la participation collective, contribuent à l'animation de la ville et donc à la valorisation et au rayonnement du territoire. Cet accompagnement se traduit non seulement par des subventions en numéraires mais également en nature, par la mise à disposition gratuite de ses équipements (gymnases, dojos, pistes d'athlétisme, courts de tennis, etc...). Elle soutient également les manifestations sportives organisées par les clubs, certaines d'ampleur nationale, par des moyens logistiques et humains.

Sur le plan de la pratique, encadrée ou libre, la commune souhaite la favoriser de manière large, en loisirs ou en compétitions, de la petite enfance aux séniors dans un format scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Cette politique sportive qui s'inscrit au service du projet politique du territoire est d’ailleurs reconnue à l'échelle nationale par l'obtention des deux labels, l'un Terre de Jeux (en lien avec les J.0. de 2024), l'autre, label « ville sportive » avec 3 flammes (sur 5) délivré par le Comité régional olympique et sportif (C.R.O.S.).

Dans la continuité de cette dynamique et afin de renforcer la concertation avec les acteurs sportifs locaux, la commune envisage dans les prochains mois la création d'un Office municipal des Sports (0.M.S.). Cette instance aura vocation à fédérer les associations sportives du territoire, à favoriser les échanges entre les différents partenaires et à contribuer au développement et à la structuration de la politique sportive communale.

Au regard de cette analyse et par sa volonté affichée de poursuivre au mieux sa politique sportive, la commune souhaite adhérer à l'AN.D.ES. (Association nationale des Elus chargés des Sports). Cette association, réseau de plus de 9 000 communes, permet d'échanger sur les politiques sportives des villes, de représenter et de défendre les intérêts des collectivités locales auprès de l'Etat et du Mouvement sportif. Ellé a également pour principaux objectifs d'accompagner et de soutenir les communes dans la mise en place de leur politique sportive, de capitaliser, de promouvoir et d'échanger sur les expériences des élus locaux en charge des sports dans un souci de bonne gestion tant en matière de fonctionnement que d'investissement.

Le montant annuel de la cotisation est fixé en fonction du nombre d'habitants. Pour les communes de 5 000 à 19 999 habitants, le montant s'élève à 256 € pour l'exercice 2026.

Je vous demande donc de bien vouloir approuver l'adhésion de la commune à lAN-D.ESS.

En parallèle à l'adhésion, il convient de désigner le/la représentant(e) de la collectivité auprès de lA.N.D.E.S. Je vous propose de désigner Madame Emmanuelle BRU, conseillère déléguée aux Sports.

Philippe ESTRADE: Je vois qu'il y a un projet de création d'un Office municipal des Sports. Est-ce que c'est quelque chose qui a été demandé par nos associations ? Est-ce que je pourrais en savoir plus sur cet Office ou en parlera-t-on peut-être en commission ?

Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN : j'allais te le dire. On va effectivement discuter de cette demande de création lors de la prochaine commission, à laquelle tu seras invité, comme les personnes qui font partie de la commission, le 2 juin. Je ne sais pas si tu as eu l'invitation, mais c'est prévu. C’est la commission culture et vie associative. En fait, on a regroupé les deux.

Philippe ESTRADE : Parfait. Merci.

22Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Le conseil municipal,

Vu la Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L2121-21, Vu les statuts de l'A.N.D.E.S. (Association nationale des Elus chargés des Sports),

Considérant l'intérêt pour la commune de rejoindre un réseau d'échanges et de partages d'expériences entre élus pour favoriser la politique sportive de la collectivité, pour optimiser la gestion des équipements et les activités sportives,

Considérant que l'A.N.D.E.S. assure la représentation et la défense des intérêts des collectivités auprès de l'Etat et des instances sportives nationales,

Considérant que le montant de l’adhésion à l'A.N.D.E.S. est lié à la strate démographique (en l'occurrence de 5 000 à 19 999 habitants) et que pour Beaufort-en-Anjou, cette cotisation s'élève en 2026 à 256 €,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'adhérer à l'A.N.D.E.S. (Association nationale des Elus chargés des Sports).

DESIGNE Madame Emmanuelle BRU, conseillère déléguée aux Sports pour représenter la collectivité auprès de F'A.N.D.E.S.

PRECISE que conformément à sa délégation, Madame la Maire est autorisée à renouveler cette adhésion et en ordonner le règlement.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

16 - Embauche de deux collaborateurs occasionnels Musée Joseph-Denais (Rapporteur : Nathalie PIRONNEAU-POITEMVIN)

Dans le cadre de la saison 2026 du musée Joseph-Denais, sur le thème de l'archéologie, plusieurs temps forts sont proposés. A cette occasion, une conférence a été programmée le dimanche 12 avril 2026 à 15 h sur l’âge du bronze et ses textiles par Tara Chapron. La seconde aura lieu le samedi 13 juin 2026 à 15h sur les fouilles égyptiennes de l'archéologue Albert Gayet, à qui l'on doit la découverte de la momie copte, par Nathalie Richard.

Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN : Deux agents ont été recrutés pour une intervention ponctuelle. L’un est déjà intervenu, tandis que l'autre interviendra prochainement.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu l'avis favorable de la commission Culture en date du 12 juin 2025 pour la programmation de la saison culturelle 2026 du musée Joseph-Denais,

Vu le besoin ponctuel du musée pour l'organisation de deux conférences sur le thème de archéologie ;

Considérant que Mme Tara Chapron est intervenue en qualité de collaboratrice occasionnelle du service public dans le cadre d'une conférence organisée au musée Joseph-Denais le 12 avril 2026 ;

Considérant que Mme Nathalie Richard interviendra en qualité de collaboratrice occasionnelle du service public dans le cadre d’une conférence organisée au musée Joseph-Denais le 13 juin 2026 ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le recours aux services de Mmes Tara Chapron et Nathalie Richard en qualité de collaboratrices occasionnelles du service public pour l'animation de deux conférences les dimanche 12 avril et samedi 13 juin 2026 au Musée Joseph-Denais.

23Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

DONNE SON ACCORD pour le règlement des frais de transport pour ces interventions pour la somme forfaitaire de 160 euros net pour le dimanche 12 avril et de 150 euros net pour le samedi 13 juin.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 du musée Joseph- Denais.

AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents correspondants.

17 - Demande de subvention au Département pour la saison culturelle 2026- 2027 (ENTENTE)

(Rapporteur : Nathalie PIRONNEAU-POITEVIN)

La commune de Beaufort-en-Anjou, gestionnaire des actions culturelles de l'Entente- Vallée sollicite une subvention auprès du Département de Maine-et-Loire dans le cadre du dispositif de soutien aux saisons culturelles au titre de la saison 2026-2027.

Une aide d’un montant de 6 960 € a ainsi été demandée.

La ville de Beaufort-en-Anjou est désignée comme porteuse financière pour les actions culturelles menées conjointement avec les communes de Mazé-Milon, Les Bois d'Anjou et La Ménitré dans le cadre d'une convention d'Entente notamment pour la programmation de spectacles vivants.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

APPROUVE le plan de financement suivant,

CHARGES Montant | PRODUITS Montant

70 — Vente produits finis,

60 - Achats marchandises, prestations de 1410 services

Achaîis matières et fournitures 500 73 — Concours publics DRAC 10000

Autres fournitures 50 74 — Subvention d'exploitation 2

61 — Services extérieurs -

Locations -

Entretien et réparation -

Assurance Conseil -s Régional-aux

Documentation -

62 — Autres services extérieurs Conseil-s Départemental-aux : 6960

Rémunérations intermédiaires et

honoraires 42400 :

Publicité, publication 5930 | Communes, communautés de communes où d'agglomérations :Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Communes de l'Entente-Vallée

Ménitré, Les Bois d'Anjou)

Déplacements, missions 1600 (Beaufort-en-Anjou, Mazé-Milon, La | 74628

Services bancaires, autres -

Organismes sociaux (CAF, etc. 63 — Impôts et taxes détailler)

Impôts et taxes sur rémunération Fonds européens (FSE, FEDER, ect.)

Autres impôts et taxes 2400 un Re

64 — Charges de personnel 36443 Aides privées (fondation)

Rémunération des personnels rares produits de gestion

Autres charges de personnel GUSO 3675 756 - Cotisations

65 — Autres charges de gestion courante 758 — Dons manuels - Mécénat

66 — Charges financières 76 — Produits financiers

67 — Charges exceptionnelles 77 — Produits exceptionnels

68 — Dotations aux amortissements, 78 — Reprises sur amortissements, provisions et engagements dépréciations et provisions

69 — Impôts sur les bénéfices (IS) ;

participation des salariés 78 — Transfert de charges

TOTAL DES CHARGES 92998 TOTAL DES PRODUITS 92998

Insuffisance prévisionnelle Excédent prévisionnel (bénéfice) (déficit)

SOLLICITE du Département de Maine-et-Loire une subvention de 6 960 € pour la programmation culturelle 2026-2027 de l'Entente-Vallée établie conjointement avec les communes de Mazé-Milon, Les Bois d'Anjou et La Ménitré,

AUTORISE Madame la Maire à accomplir les formalités afférentes et signer les documents correspondants.

18 - Convention de partenariat avec l'OCABV (Office du Commerce et de l'Artisanat de Baugeois-Vallée)

(Rapporteur : Didier LEGEAY)

L'association OCABV, l'Office du Commerce et de l'Artisanat de Baugeois-Vallée, est composée d'acteurs locaux dont le but est de « mutualiser leurs actions afin de faire perdurer un commerce de proximité s'adaptant à de nouveaux modes de réflexion des consommateurs ». Un site internet « Achetez en Baugeois-Vallée » regroupe l'offre des commerçants, producteurs et artisans de Baugeois-Vallée et des chèques cadeaux sont proposés à la vente. Les professionnels souscrivent à un pack utilisateur avec 3 niveaux de prestations.

Créée à Baugé en Anjou en 2015, l'association s'est étendue en 2018 à Baugeois-Vallée en proposant aux autres communes d’adhérer à l'association afin que leurs commerçants

25Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

et artisans puissent bénéficier de l'accompagnement de l'OCABV pour favoriser leur développement et la promotion de leurs activités.

La commune de Beaufort-en-Anjou est adhérente depuis 2020 et a renouvelé la convention d'adhésion et de partenariat à l'OCABV lors du conseil municipal du 27 mai 2024 afin de soutenir les commerçants de Beaufort-en-Anjou, favoriser le développement économique du territoire et l'emploi local.

Je vous propose de renouveler cette convention qui stipule notamment une participation financière de la collectivité d'un montant de 0.60 € TTC/habitant, soit une cotisation totale de 4 232,40 € TTC pour l'exercice en cours.

Didier LEGEAY : Pour préciser et pour votre information, à ce jour, nous avons 36 acteurs économiques de Beaufort-en-Anjou (commerçants, artisans, entreprises) qui sont adhérents de cette plateforme de lOCABV.

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 27 mai 2024,

Considérant l'objet de l'association Office du Commerce et de l'Artisanat de Baugeois- Vallée (OCABV) et le bénéfice des outils mis en place pour le développement de l'économie locale,

Considérant l'intérêt des commerçants et artisans de Beaufort-en-Anjou à souscrire au pack utilisateurs « Achetez en Baugeois Vallée »,

Considérant l'intérêt pour le développement économique du territoire et l'emploi local,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de renouveler cette convention et de verser à l'OCABV une subvention de 0,60 cts par habitant, soit 4 232,40 € TTC pour l'année 2026.

DESIGNE Madame Anne-Joëlle MOREAU comme représentante de la commune à lOCABV.

19 - Communauté de Communes Baugeois-Vallée : Désignation d’un représentant pour la conférence intercommunale du logement (Rapporteur : Luc BOURIGAULT)

La Communauté de Communes Baugeois Vallée a engagé un Programme local de l'Habitat (PLH), approuvé lors du conseil communautaire du 22 septembre 2022.

Selon le code de l'Habitat et de l'Hébergement, la Communauté de Communes doit mettre en place une conférence intercommunale du logement (C.I.L.}) pour coordonner l'attribution des logements sociaux.

Cette conférence n’a pas vocation à se substituer aux communes qui continuent de gérer l'attribution des logements sociaux en fléchant les dossiers à soumettre en commission d'attribution. Son objectif est de réunir tous les acteurs concernés (élus, bailleurs sociaux, associations) pour confirmer légal accès aux informations des habitants du territoire et les critères de choix des attributions de logements locatifs sociaux.

La CIL s'est réunie deux fois, l'une en juin 2024 et l'autre en juin 2025. Conformément à son règlement, elle doit se réunir au moins une fois par an, elle devra donc se réunir avant la fin de l'année 2026.

Les communes membres de l'EPCI sont membres de cette conférence et il convient de désigner un représentant pour la commune de Beaufort-en-Anjou.

J'ai la candidature de Madame Isabelle VINCENT.

26Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

YŸ at-il d'autres candidatures ?

Le conseil municipal,

Vu l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la candidature de Madame Isabelle VINCENT,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du

représentant de la commune à la conférence intercommunale du logement (C.I.L.),

DESIGNE, avec 8 abstentions (M. Meignan, F. Doizy, P. Estrade, JC. Moreau, G. Gazeau,

C. Briant, B. Payne, J. Seillé), Isabelle VINCENT pour représenter la commune de

Beaufort-en-Anjou à la Conférence intercommunale du logement.

Le membre désigné a accepté ces fonctions.

CHARGE Madame la Maire d'en informer Monsieur le Président de la Communauté de Communes Baugeois-Vallée.

20 - Communauté de Communes Baugeois-Vallée - Commission Locale

d'Evaluation des Charges de Transfert (CLECT) - Désignation de 2

conseillers municipaux

(Rapporteur : Luc BOURIGAULT)

Lors de chaque transfert de compétences d’une commune vers un établissement public de coopération intercommunale, la CLECT doit procéder à l'évaluation financière desdites charges en vue d'impacter le plus justement et durablement possible l'attribution de compensation de chaque commune concernée. Elle est aussi concernée en cas de

révision du montant des attributions de compensations.

Pour ce faire la CLECT élabore un rapport adopté par ses membres. Celui-ci est ensuite soumis à l'approbation des conseils municipaux des communes membres de l'EPCI,

statuant à la majorité qualifiée dans les conditions fixées à l’article

L. 5211-56-II du Code général des Collectivités territoriales.

Le conseil de la Communauté de Communes Baugeois-Vallée, a décidé que la CLECT serait composée de deux conseillers municipaux élus en son sein par chacune des

communes membres, ce que je vous propose.

J'ai les candidatures de Alain REMIGEREAU et de Mariam MERCIER.

Y a“t-il d'autres candidatures ?

Le Conseil municipal,

Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du conseil de communauté du 30 avril 2026 décidant de créer la

Commission Locale d'évaluation des charges transférées (CLECT),

Après en avoir délibéré et avec 7 abstentions (M. Meignan, F. Doizy, P. Estrade, G.

Gazeau, C. Briant, B. Payne et J. Seillé).

DESIGNE, pour siéger au sein de la CLECT :

- Alain REMIGÉREAU

- Mariam MERCIER

27Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du mardi 26 mai 2026

Informations diverses

Prochain conseil municipal le lundi 29 juin 2026.

Commémorations du 8 mai dernier.

Nous tenions à remercier très sincèrement toutes les personnes présentes et celles qui ont contribué à ce temps de partage et de mémoire.

Grand week-end festif les samedi 30 et dimanche 31 mai à Beaufort-en-Anjou. Au programme : fête foraine, soirée DJ, fanfare, concert et vide-greniers. Nous vous attendons nombreux.

Portes ouvertes de l'accueil de loisirs samedi 30 mai 2026

Visite des locaux de 10 h30 à 12 h au groupe scolaire de la Vallée. Participation sur inscription par mail à : alvacances@beaufortenanjou.fr L'accueil de loisirs sera ouvert du 6 juillet au 28 août 2026 (fermé les 13 et 14 juillet). Inscriptions ouvertes depuis le 18 mai.

Finale des coupes de l’Anjou - Badminton — Le 6 juin aux Esquisseaux.

Concert de l’Harmonie le 7 juin à 15h30 aux Halles de Beaufort. L'OHBA reçoit l'harmonie de Dinan. Entrée libre.

Salon du Bien Vieillir le 10 juin aux Halles (matinée).

La pépinière « Cap’Créateurs » a ouvert ses portes dans la zone Actival Ce nouvel espace propose des locaux clés en main pour accompagner les jeunes entrepreneurs.

Des portes ouvertes sont organisées le 12 juin, de 17h30 à 19h.

Les 20 ans du Festi’Bosse le samedi 4 juillet 2026

Dispositif argent de poche pour l'été

Le dispositif est relancé pour les vacances d'été. Les inscriptions sont ouvertes depuis ce weekend.

Le dossier d'inscription est disponible sur le site internet de la commune.

Forum des associations 2026

Cette année, le Forum se déroulera à Mazé-Milon, les 4 et 5 septembre. Les associations qui souhaitent participer à l'événement sont invitées à se faire connaître avant

le 19 juin

Covoiturage : les communes du territoire Baugeois-Vallée renouvellent leur partenariat

avec BlaBlaCar Daily.

Les habitants ont accès à une plateforme qui met en relation conducteurs et passagers effectuant des parcours similaires.

Concert le Printemps de Diapason dans les Halles de Beaufort le samedi 30 mai à 20 h.

Fin de séance : 21 H 14

Secrétaire de Séance, Président de séance,

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