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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Beaufort-en-Anjou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18112024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Banque,
Procès-verbal
Séance du Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou
du lundi 18 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 18 novembre, à 20 heures, le Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du conseil de la
Mairie de Beaufort-en-Vallée, commune déléguée de Beaufort-en-Anjou, en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de M. Alain DOZIAS, le Maire.
Etaient présents : M. Alain DOZIAS, M. Rémi GODARD, Mme Maryvonne MEIGNAN, Mme Frédérique DOIZY, M. Benoit BAUDRY, Mme Amélie MENARD,
M. Régis PRUD'HOMME, Mme Bénédicte PAYNE, Mme Eliane FOUCHET,
M. Philippe ESTRADE, Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Katia BRETON- CUAU, M. Armel GENON, M. Cédric MACHEFER, Mme Delphine RICHARD,
Mme Amandine REMOND, Mme Stéphanie HALLET, M. Ludovic MORIN,
Mme Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE, M. Thomas GRIPPON, M. Lenny BROTONNE, Mme Claudette TURC, M. Thierry BELLEMON, M. Didier LEGEAY,
Mme Audrey GUILLEMOT, M. Jean-François CHANDELILLE
Etaient __ absents avec procuration: M. Julien SEILLE donne pouvoir à
M. Rémi GODARD, M. Jean-Philippe ROPERS donne pouvoir à
M. Régis PRUD'HOMME, M. Christophe LOQUAI donne pouvoir à
Mme Nathalie SANTON-HARDOUIN, Mme Aurélie CHAUSSEPIED donne pouvoir à Mme Stéphanie HALLET, Mme Séverine MARQUIS donne pouvoir à
M. Alain DOZIAS, M. Jean-Michel MINAUD donne pouvoir à Mme Claudette TURC
Etaient absents excusés : M. Olivier PINON
A été nommé(e) secrétaire de séance : Mme Stéphanie HALLET
KRKRKREKRER RER RAR
Je vais procéder à l'appel. Auparavant, j'indique la démission de Madame Cochin-
Papin. Monsieur Chandelille Jean-François est donc le suivant sur la liste et a accepté de d'entrer au conseil municipal.
Après les introductions, il y a une délibération sur table qui vous attend. Je vous de-
manderai si vous êtes tous d'accord pour que nous la présentions au conseil munici- pal et on votera donc cette délibération pour installer Monsieur Chandelille dans les différentes commissions.
Le secrétaire de séance est Madame Stéphanie Hallet.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'ajout d'une délibération « commissions permanentes — modification suite à l'installation de Monsieur Jean-François Chande- lille ».
2024/87 - Commissions permanentes - Modification suite à l'installation
de Monsieur Jean-François Chandelille
(Rapporteur : Alain DOZIAS)
Suite à la démission de Madame Cochin-Papin du conseil municipal et à l'installation dans ses fonctions de Jean-François Chandelille, je vous propose de modifier la com- position des commissions municipales.
Je vous propose la candidature de Jean-François Chandelille dans les commissions suivantes :
- Urbanisme / Voirie
- Cohésion sociale / Solidarité
Je vous propose de conserver la composition des autres commissions.
M. le Maire: Bienvenue Monsieur Jean-François Chandelille à notre conseil munici- pal.
Jean-François CHANDELILLE : Je vous remercie Monsieur le Maire et l’ensemble du conseil municipal. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 27 février 2023,
Vu la délibération du 12 avril 2023,
Considérant qu'il convient de modifier la composition des commissions Urba- nisme/Voirie et Cohésion sociale/Solidarité, suite à la démission de Madame Magali Cochin-Papin et à l'installation de Monsieur Jean-François Chandelille,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de :
- ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ce nouveau membre - désigner dans la commission Urbanisme /Voirie et la commission Cohésion so- ciale/Solidarité, Jean-François Chandelille à la place de Magali Cochin-Papin - conserver les autres membres des commissions, comme voté le 27 février 2023,
DESIGNE au sein des commissions suivantes, outre le maire, président de droit :
- Urbanisme / voirie
Liste Agir ensemble pour changer BEA Julien SEILLE
Liste Agir ensemble pour changer BEA Olivier PINON
Liste Agir ensemble pour changer BEA Amélie MENARD
Liste Agir ensemble pour changer BEA Jean-Philippe ROPERS
Liste Agir ensemble pour changer BEA Thomas GRIPPON
Liste Beaufort-en-Anjou avec Vous Didier LEGEAY
Liste Beaufort-en-Anjou avec Vous Jean-François CHANDELILLE
- Cohésion sociale / Solidarité
Liste Agir ensemble pour changer BEA Frédérique DOIZY
Liste Agir ensemble pour changer BEA Aurélie CHAUSSEPIED
Liste Agir ensemble pour changer BEA Ingrid LEROUGE-SYLVESTRE
Liste Agir ensemble pour changer BEA Philippe ESTRADE
Liste Agir ensemble pour changer BEA Stéphanie HALLET
Liste Beaufort-en-Anjou avec Vous Jean-François CHANDELILLE
Liste Beaufort-en-Anjou avec Vous Claudette TURC
Le procès-verbal du 14 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité.
Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal (Rapporteur : Alain DOZIAS)
Réalisation d’un contrat de location d’un appartement en colocation
Appartement en colocation situé 1, rue des AFN à Beaufort-en-Anjou du 28 octobre 2024 au 27 novembre 2024.
Loyer mensuel : 205,73 €
Forfait charges mensuelles : 80,00 €
Réalisation d’un contrat de location d’un appartement en colocation
Appartement en colocation situé 1, rue des AFN à Beaufort-en-Anjou du 1°" novembre 2024 au 19 décembre 2024,
Loyer mensuel : 227,40 €
Forfait charges mensuelles : 80,00 € Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024 LISTE DES MARCHES CONCLUS DU 22/02/2024 AU 31/10/2024
DATE DE OBJET DU MARCHE | PROCEDURE D EUL NE MONTANT DUREE | NOTIFICA-
TION MARCHES À PROCEDURE ADAPTEE < 40000 €HT
LICENCES MICROSOFT Son MAPA DYNAMIPS | 17423,52€ | 12 mois | 22/02/2024
SERVICES MICROSOFT NAPA DYNAMIPS | 3605680€ | 12mos | 01/04/2024
LICENCES MICROSOFT 12 mois | 01/04/2024 RDS NOES | MAPA DYNAMIPS | 5065,20€
LICENCES ANTIVIRUS APA DYNAMIPS | 202104€ | 12mois | 01/04/2024
FOURNITURE ET POSE D'UNE POMPE
MAPA DALKIA 27 892,61€ | 3mois | 28/06/2024 A CHALEUR [PHAREO]
REFECTION D'UNE VOI- LUC DURAND RE RUE DES ARAULTS MAPA Sn 26 451,55€ | 3mois | 22/08/2024
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE
VOIRIE CYCLABLE RUES MAPA EIFFAGE | 14244,90€ | 3mois | 02/10/2024 DU MOULIN / HAUTS
CHAMPS
EC ReO SSES COL- MAPA FRONTEAU | 10561,40€ | 3 mois | 11/10/2024 REPRISE EMMARCHE-
CANIVEAU BL RCE MAPA EIFFAGE 897850€ | 3mois | 22/10/2024 NOTRE DAME
MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE < 221 000 €HT ACCORD CADRE DE
GESTION DES INSTAL- 12 mois LATIONS DE CHAUF- renouve- FAGE - CLIMATISA- lable 3
MAXIMUM able 3 TION- DESHUMIDIFICA- fois taci- ON PROOUCTIEON MAPA AVPES DE 77 000 € | PS | 02/10/2024
D'EAU CHAUDE ET par pé- D'EAU FROIDE — VENTI- riode de LATION DES BATIMENTS 12 mois COMMUNAUX
MARCHE À PROCEDURE ADAPTÉE - PROCEDURE SPECIFIQUE SELON ART - R2123-1 3° DU
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE | 12 mois
renouve-
CONTRIBU- lable 3
EXPLOITATION DU MAPA TION PU- | fois taci- CENTRE AQUATIQUE MARCHE PRESTALIS | BLIQUE/4 | tement | 19/07/2024 PHAREO SPECIFIQUE ANS par pé- 3 489 787 € riode de
12 mois
Thierry BELLEMON : C'est à propos de l'accord cadre concernant la gestion des installations chauffage, déshumidification, production d'eau chaude et d'eau froide et puis la ventilation. La question est de savoir si c'est la société qui va faire un suivi. Est-ce que la société fera des in- terventions et il y aura facturation ? Est-ce que ça répond aussi au fait que la collectivité n'a pas le personnel qui peut faire ce suivi ? Voilà les interrogations que nous avions.
M. le Maire : La collectivité n'a pas les compétences, elle n’a pas de chauffagiste à proprement parlé pour le suivi de nos installations de chauffage.
Amélie MENARD : Je vais essayer de répondre en partie. Le marché a été conclu pour l'instal- lation, la mise en route des différentes chaudières sur la commune puisque certaines sont un peu particulières et demandent une technicité qu'il n'y a pas forcément au niveau des agents et puis également sur de l'entretien, de la maintenance, c'est-à-dire en cas de problème en cours d'hiver, il faut que l'intervention soit possible donc ils interviennent. Par contre, le marché se li- mite à une certaine partie. Dans ces 37000 € il y a également, compte tenu de l'état du parc de nos chaudières, les différents prestataires ont souhaité ajouter une enveloppe qui permette de Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
remplacer peut-être une chaudière en cas de besoin ou de plus gros matériels si nécessaire. C'est pour cela que le marché est un peu élevé par rapport à ce qui pouvait se pratiquer les an- nées passées du fait de l'ancienneté des installations et de la nécessité d'avoir un marché un peu plus conséquent pour entretenir correctement et faire fonctionner.
Didier LEGEAY : Ma question elle était sur le marché d'exploitation du centre aquatique Pha- réo. On voit que c'est un marché à 3,5 millions quasiment. Je suis surpris que ça se fasse par décision du Maire et que ça ne soit pas un marché qui a été voté en conseil municipal, ça c'est le premier point. Le deuxième point, un marché à 3,5 millions sur 4 ans, si on divise ça fait quelque chose comme un peu plus de 870 000 € de prestations par an. Sauf erreur, on touche des attributions de compensation à hauteur de 850 000 €, c'est-à-dire qu'on est déjà, rien que dans le fonctionnement, elles sont déjà dépensées et il en manque et là-dessus on n'a toujours pas remboursé les emprunts qui vont encore augmenter. Comment peut-on justifier et de voir toutes ces sommes partir pour la piscine que les Beaufortais payent ? Si vous avez une explica- tion là-dessus, je serai preneur.
M. le Maire : L'explication sur la procédure adaptée, c'est que c'est la procédure qui convient pour ce genre de marché à 12 mois reconductible trois fois donc juridiquement on est dans ce dispositif d'appel d'offres. On a fait une réunion de Commission d'appel d'Offres. On a essayé de suivre au mieux pour l'information des conseillers municipaux concernés avec la commission d'appel d'offres. Le marché s'est déroulé avec appel d'offres et consultations. Il y a trois entre- prises qui ont répondu. On a fait des choix sur la base des estimations. On avait une assistance à maîtrise d'ouvrage qui nous accompagnait pour faire la bonne sélection. C'est Monsieur Jean- Michel MINAUD qui était présent à cette commission. On a donc choisi la meilleure offre pour la commune. Vous parlez des 850 000 € d'attributions de compensation. La piscine va faire des recettes. Je vous rappelle le choix de marché de services. La piscine est en fonctionnement. Elle est à la mairie. On est en direct avec la mairie. Quand la personne paye 6 ou 7 € l'entrée, ça rentre dans les caisses de la commune directement, il n’y a pas d'intermédiaire. Donc, l'attri- bution de compensation correspond à une certaine recette qu'on va faire. L'année dernière, en 2023, c'était 620 000 €. En 2024 je ne sais pas mais y a eu aussi une bonne activité donc ça s'ajoute donc au 850 000 €, cette somme-là.
2024/88 - Décision modificative n°02
{Rapporteur : Rémi GODARD)
Je vous propose de prendre connaissance de la décision budgétaire modificative N°2 -2024 à envi- sager pour le budget principal.
L'article L1612-11 du CGCT prévoit les modifications au budget par les décisions modificatives.
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales prévues au budget primitif, soit pour intégrer des dépenses où des ressources nouvelles, soit pour basculer un montant d'un chapitre à un autre.
Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et diffé- rencier les dépenses et les recettes dans un état détaillant les chapitres.
Ces décisions sont soumises au conseil municipal qui doit les approuver par délibération.
Cette décision modificative résulte de plusieurs éléments exposés ci-après.
Présentation d'un diaporama par Monsieur Godard.
Rémi GODARD: J'ajoute qu'au prochain conseil municipal nous aurons une décision modificative numéro 3. Nous aurons donc une commission Finances le 2 décembre pour évoquer un sujet. On en parlera à ce moment-là. Donc on a une dernière décision modificative pour le prochain conseil muni- cipal.
Didier LEGEAY : Je voulais revenir sur l'intégration du prêt de la gendarmerie sur les comptes de la commune. Oui, la Chambre régionale des Comptes nous dit de le faire. Par contre, où on est très surpris, c'est que malgré tout, et vous l'avez bien dit dans la présentation, le montage financier per- met de faire les choses comme quoi la commune n'a pas fait d'emprunt. Ce n'est pas la commune qui a fait l'emprunt, voilà. La commune n'est pas propriétaire du bâtiment. Elle le sera en 2035-38, comme vous l'avez dit. Et là, on nous oblige à intégrer ça dans les comptes de la commune. Fran- chement, quelque part, ça me surprend. La preuve, c'est écrit partout, ça n'appartient pas à la com- mune et mis à part noircir et au niveau impact budgétaire, ça s'équilibre grosso modo mais par contre, au niveau endettement, noircir le tableau d'endettement, voilà ce que ça vient faire et voilà notre surprise. C'est vrai qu'en commission Finances on ne l'avait pas vu, autrement on aurait posé Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024 la question mais derrière ça c'est vrai que, alors les services de l'État, est-ce qu'ils se trompent, est-
ce qu'ils ne se trompent pas ? Je ne sais pas. En tout cas, ça nous paraît bizarre d'intégrer dans les comptes de la collectivité des choses qui ne nous appartiennent pas, aussi bien au niveau de l'em- prunt que du bâtiment.
Ludovic MORIN : Didier, on peut penser que ça peut être bizarre quand on regarde de loin notam- ment parce que c'est une location indirectement. Je t'avais donné la réponse en commission Fi- nances mais s'il y a besoin d'avoir une réponse filmée je vais redonner la réponse que j'ai donnée en commission Finances. Si on fait l'amalgame vis-à-vis des entreprises, les entreprises retraitent éga- lement les crédits-bails donc c'est exactement le même retraitement qu'un crédit-bail d'une entre- prise classique. Tu peux prendre l'exemple des exploitations agricoles. Un exploitant agricole qui fait un crédit-bail sur un tracteur, le tracteur peut être retraité selon le retraitement de la Banque de France donc je ne pense pas que les experts de la Chambre régionale des Comptes se trompent en termes d'analyse financière. Je pense qu'ils sont plus compétents que nous tous autour de la table et ce n'est pas une erreur et pour les entreprises classiques, oui, c'est surprenant, le crédit-bail peut être retraité comme une dette classique et on l'assimile comme une dette classique et ça fait aug- menter ton taux d'endettement global et ça diminue ton autonomie financière sur une entreprise classique donc pour les collectivités publiques c'est pareil. Je n'étais peut-être pas trop clair en commission Finances mais tu peux regarder sur You tube, il y a des tutos là-dessus qui donnent des explications. Merci.
Rémi GODARD : Peut-être compléter également le propos, merci Ludovic, parce que c'est très clair. Avant que la Chambre régionale des Comptes intervienne dans notre collectivité moi j'avais déjà pointé ce que j'appelais moi un dysfonctionnement, pas technique puisque la somme elle n'est pas à peu près, ça n’a pas d'incidence. L'incidence elle est dans le fonctionnement, dans le taux d'endet- tement. Ça veut dire que quand on doit, nous, conseillers municipaux, nous d'aujourd'hui mais nous de demain ou les précédents, on doit avoir une vision claire de l'endettement et l'endettement il faut tenir compte de cette somme là puisque ce ne sont pas des petites sommes. Il s'agit de 320 000 € par an de dette qu'on rembourse en capital et en intérêt. J'ajoute que dans la décision modificative de la semaine, du mois prochain on ajoutera trois prêts du SIEML qui ont été faits dans le même es- prit avec des sommes beaucoup moins importantes donc ça ne changera pas fondamentalement les choses mais toutes les dettes c'est bien qu'elles soient au même endroit pour que chacun de nous, conseillers municipaux de la majorité de la minorité, quelle qu'elle soit on ait bien conscience du montant que la commune doit rembourser et pour ne pas engager d'autres dépenses qu'on ne pour- rait pas rembourser. Malheureusement c'est Un peu dans l'état où on est aujourd'hui pour notre col- lectivité.
Thierry BELLEMON : On se questionnait si c'était une obligation de par la M57 ou est-ce que non. Ce n'est pas la M57 qui oblige cette inscription du coup ?
Rémi GODARD : Non Thierry, ce n'est pas la M57. C'est bien la Chambre régionale des Comptes qui, pour une transparence que je viens de dire, pour une transparence des comptes, nous dit de le mettre en dette et que ça ne change rien pour nous sauf que cela permet d'éclairer les champs des décisions pour les conseillers municipaux, également pour les Beaufortaises et Beaufortais, les Géennes et les Géens.
Thierry BELLEMON : C'est juste une question de détail mais « le local Vollet PIN ». On ne voit pas à quoi ça correspond « local Vollet Pin ».
Rémi GODARD : C'est le locataire du Chanvre. Bien sûr c'est le nom de la société qui loue une par- tie du local. Il y a aujourd'hui deux locataires dont Vollet Pin.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.
Vu l'avis de la commission Finances du 4 novembre 2024,
Considérant que l'assemblée délibérante doit voter les mouvements de chapitre à chapitre compo- sant la décision modificative.
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 140 780,00 140 780,00
INVESTISSEMENT 4 009 184,70 4 009 184,70 Après en avoir délibéré avec 5 voix CONTRE (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY et À. GUILLEMOT) et 1 ABSTENTION (JF. CHANDELILLE),
APPROUVE la décision modificative n°2-2024 du budget principal fourni en annexe. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
2024/89 - Reprise de provision pour créances douteuses en lien avec les créances impayées 2022-2023
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Comme le prévoit l'article L.2321-2 29° et l'article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les provisions constituent une dépense obligatoire des communes de plus de 3 500 habitants, et que la provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibé- rante « une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la collectivité de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru.… »
Par ailleurs, le Conseil municipal doit impérativement délibérer sur la reprise des provisions constituées.
Cette provision pourra faire l'objet d'une reprise au compte 7814 : Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant :
- Si la créance est admise en non-valeur ou éteinte
- Sila provision est devenue sans objet : recouvrement partiel ou complet -__ Sile risque est moindre
Par délibération n°2022.00164 du 28 novembre 2022, le conseil municipal a délibéré une provi- sion sur créances douteuses 2022 du budget principal d'un montant de 4 094,95€ ;
Par délibération n°2023-00113 du 26 juin 2023, le conseil municipal a voté la reprise de provi- sions 2022 de 830 € et la création d’une nouvelle provision sur 2023 de 1 000€.
Par certificat administratif en date du 3 aout 2023, une provision de 4 433,66€ a été constituée.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à la reprise de la provision d'un montant de 4 433,66€.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2321-2 29° et l'article R.2321-2 ;
Vu la délibération n°2022.00164 du 28 novembre 2022, décidant une provision sur créances douteuses 2022 du budget principal d’un montant de 4 094,96€ ;
Vu la délibération n°2023-00113 du 26 juin 2023, décidant la reprise de provisions 2022 de 830 € et la création d'une nouvelle provision sur 2023 de 1 000€ ;
Vu le certificat administratif en date du 3 aout 2023, pour constituer une provision de 4 433,66 €;
Vu l’avis favorable de la commission des Finances en date du 4 novembre 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de procéder à la reprise de la provision d'un montant de 4 433,66€ constituée au titre d'une dotation aux provisions pour risques « dépréciation de comptes de redevables ». Cette reprise de la provision s'effectuera sur le compte 7817.
2024/90 - Provisions pour créances douteuses 2024
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonction- nement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation. Lorsque le recouvrement des restes à re- couvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sé- rieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité est supérieure à celle at- tendue.
L'identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre lordonnateur et la comptable, sur la base de tableaux de bord. L'objectif est d'aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024 L'analyse effectuée conjointement avec le comptable et la commune des restes à recouvrer su-
périeur à 2 ans a permis d'identifier les créances devant faire l’objet d'une provision. Aussi pour les années 2018 à 2022, il est proposé de constituer une provision de 3032,88 €.
La méthode proposée s'appuie sur l'ancienneté de la créance comme premier indice des diffi- cultés pouvant affecter son recouvrement. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors ap- pliqués de la manière suivante :
Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation
N-2 - 2022 50%
N-3 - 2021 15%
Antérieur à N-3 — 2020 — 2019 - 2018 100%
Le montant proposé pour 2024 est de 3 032,88 €.
L'écriture comptable se traduit par l'émission d'un mandat aux chapitres 68.
Une reprise de ces provisions sera possible lors des prochaines inscriptions de créances ad- mises en non-valeurs ou éteintes.
Rémi GODARD : Les services de la collectivité et les services de l'État travaillent d'arrachepied pour qu'on ait de moins en moins de dépenses irrécouvrées et donc c'est très bien ainsi.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2321-2 -29° et R2321- 2-3° ;
Vu l'état de provisionnements des créances fourni par les services de la trésorerie ; Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 4 novembre 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de provisionner les créances douteuses pour l'exercice 2024 à hauteur de 3 032,88 €.
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus aux chapitres 68 du budget.
2024/91 - Provisions pour risques et charges 2024
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Répondant à une approche prudentielle des comptes, il convient de constituer une provision dès l'apparition d'un risque susceptible de conduire la collectivité à verser une somme d'argent significative.
L'article R2321-2 du code général des collectivités territoriales oblige à constituer une provision pour risques et charges dès que le risque est fondé.
Une provision permet à la collectivité d'anticiper une dépense en la provisionnant sur une ou plusieurs années.
La délibération fixe pour chaque provision : les conditions de la constitution, de reprise et de ré- partition ou d'ajustement de la provision. Un état annexé au budget et au compte administratif retrace leur montant, leur évolution et leur emploi.
Le conseil municipal doit obligatoirement statuer.
Aussi, la ville de Beaufort-en Anjou doit constituer, comme annoncé lors du budget, les provi- sions pour risques et contentieux :
- La piscine pour 15 000 € sur 2024
- Litige ressources humaines pour 10 000 € sur 2024.
Les provisions pour risques de fonctionnement :
- CET (Compte Epargne Temps) pour 5 000 € sur 2024.
L'écriture comptable se traduit par l'émission d'un mandat aux chapitres 68.
La reprise des provisions sera faite par délibération lors du paiement des sommes. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Didier LEGEAY : Dans la délibération on fait état que toutes ces provisions elles devaient être annexées au budget et au compte administratif en retraçant toute l'évolution et tout. Sauf erreur mais dans la M57 que vous avez présentée et qui est le budget. Dans la décision modificative, il me semble ne pas avoir vu cet état de toutes les provisions. Ce serait bien qu'on l'ait à un mo- ment, d'avoir toutes ces provisions qui sont faites et d'avoir un état qui soit bien annexé.
Rémi GODARD : Très bien, je le note.
Le Conseil municipal,
Vu l’art R 2321-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la constitution de provi- sions comptables,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis de la commission Finances du 4 novembre 2024.
Considérant :
- Qu'à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre de la M57, il convient de fixer le régime des provisions.
- Qu'il est décidé d'adopter le régime des provisions semi-budgétaires (seulement budgété en fonctionnement)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le régime des provisions en semi-budgétaire
DECIDE de provisionner les provisions suivantes :
Pour risques et contentieux :
La Piscine 15 000.00 €
Litiges Ressources Humaines 10 000.00 €
Pour risque de fonctionnement :
CET - Compte Epargne Temps 5 000.00 €
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus aux chapitres 68 du budget.
2024/92 - Réqularisation Ecritures de la gendarmerie
(Rapporteur : Rémi GODARD)
La collectivité, dans la cadre de la réponse à un appel à projet de l'Etat, a accepté d'accueillir sur son territoire la construction d'une gendarmerie.
L'Etat a lancé son marché et la ville de Beaufort-en-Anjou a ensuite récupéré un bail emphytéo- tique qu'elle mandatait dans les dépenses de fonctionnement avec en contrepartie une recette de fonctionnement par un loyer versé par l'Etat.
Le 24 octobre 2005, la commune de Beaufort en Vallée et la SCI SIPARI VELIZY GENDAR- MERIE BEAUFORT ont conclu un bail emphytéotique et une convention de mise à disposition. Le bail emphytéotique a permis à la commune de faire réaliser par la SCI les travaux de cons- truction de la gendarmerie sans avoir à souscrire d'emprunt et la convention de mise à disposi- tion permet à la SCI de se faire rembourser par la commune les travaux effectués et à la com- mune de louer les locaux à la Gendarmerie nationale.
La commune n'est pas propriétaire des locaux, elle le deviendra au terme du contrat (article 15 de la Convention).
Depuis le 1er janvier 2011, le traitement comptable des baux emphytéotiques administratifs a été modifié pour les collectivités territoriales. La part des loyers d'investissement restant à ver- ser est enregistrée dans les comptes de la collectivité, à un compte de dette dédié et se trouve apurée au fur et à mesure du versement ultérieur des loyers. Cette opération n’a pas d'impact budgétaire mais participe à l'endettement général de la collectivité contractante.
Or, lors du contrôle de la Chambre Régionale des Comptes, celle-ci a fait une recommandation qui doit être appliquée au 31 décembre 2024 :
« Recommandation n° 9. : Revoir le schéma d’imputation comptable conformément aux disposi- tions de l'instruction M57 pour retracer la dette due dans le cadre du bail emphytéotique pour la gendarmerie. » Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
l'est donc nécessaire de prévoir les crédits. Le remboursement du capital et des intérêts impac- tera le budget 2025.
Les écritures suivantes à passer en 2024 :
- Intégration de la gendarmerie à l'actif et enregistrement de la dette pour le montant initial des travaux :
Opération d'ordre budgétaire : mandat au compte 21321 — Chapitre 041 et titre au compte 16878 — Chapitre 041 pour 3 971 609,70 €.
- Actualisation du capital restant dû au 31-12-2024 en fonction du tabieau d'amortissement : Opération d'ordre non budgétaire : Débit du compte 16878 et crédit du compte 1068 pour 1 087 113,40 €
- Rattrapage des amortissements non effectués sur le bâtiment de 2016 à 2024 :
Opération d'ordre non budgétaire : Débit du compte 1068, crédit du compte 281321 pour 1 323 869,90 €
Pour rappel, les opérations d'ordre non budgétaire ne donnent pas lieu à émission de titres et de mandats. Le Service de Gestion Comptable intervient directement sur les comptes de bilan pour retracer l'opération.
Le conseil municipal,
Vu la délibération en date du 12 Septembre 2005 :
Vu la convention de mise à disposition entre la commune et la SCI SIPARI VELIZY Gendarme- rie Beaufort signé le 24 octobre 2005 ;
Vu le bail entre la commune et l'Etat (Gendarmerie Nationale) en date du 20 novembre 2017 :
Vu l'avis de la commission Finances du 4 novembre 2024 :
Considérant que les écritures suivantes sont à passer au 31 décembre /2024 ;
Après en avoir délibéré et avec 5 ABSTENTIONS (C. TURC, JM. MINAUD, T. BELLEMON, D. LEGEAY, A. GUILLEMOT),
APPROUVE les écritures suivantes :
- Intégration de la gendarmerie à l'actif et enregistrement de la dette pour le montant initial des travaux :
Opération d'ordre budgétaire : mandat au compte 21321 — Chapitre 041 et titre au compte 16878 — Chapitre 041 pour 3 971 609,70 €.
- Actualisation du capital restant dû au 31-12-2024 en fonction du tableau d'amortissement : Opération d'ordre non budgétaire : Débit du compte 16878 et crédit du compte 1068 pour 1 087 113,40 €
- Rattrapage des amortissements non effectués sur le bâtiment de 2016 à 2024 :
Opération d'ordre non budgétaire : Débit du compte 1068, crédit du compte 281321 pour 1 323 869,90 €
2024/93 - Réqularisation actif - Ecritures de régularisations des amortissements antérieurs
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Dans le cadre de la fiabilité des comptes, des pointages sur l'inventaire ont été effectués avec les équipes du Service de Gestion Comptable de Baugé-en-Anjou.
De nouvelles régularisations d'écritures d'amortissement doivent être passées en raison d'erreurs matérielles sur exercices antérieurs, des amortissements qui auraient dû être constatés mais ne l'ont pas été en totalité.
I convient donc de rattraper les écarts d'amortissements indiqués dans le tableau ci-dessous :
Le tableau en annexe fournit le détail et le montant de 191 851,79 euros. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Didier LEGEAY : Dans la délibération il est noté des amortissements qui auraient dû être constatés et qui ne l'ont pas été en totalité, oui, et des trop versés aussi parce que ce n'est pas mis dans la délibération. Là vous venez de le dire Monsieur Godard.
Rémi GODARD : || y a les deux.
Didier LEGEAY: 1l y a les deux. Quelquefois ce sont des trop versés et du coup c'est une compensation.
Le conseil municipal,
Vu le CGCT,
Vu le Tome | - Titre 10 chapitre 3 2.2.2 de l'instruction M57 concernant les corrections d'erreurs sur exercices antérieurs relatives aux immobilisations,
Vu l'avis du conseil de normalisation des comptes publics n° 2012-05 du 18 octobre 2012, Vu la commission des finances du 4 novembre 2024,
Considérant que toute Commune comptant une population égale ou supérieure à 3 500 habi- tants est tenue d'amortir,
Considérant que la correction des amortissements des biens doit être neutre sur le résultat de l'exercice,
Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est obligatoire d'effectuer ces corrections par opérations d'ordres non-budgétaire en contrepartie du compte 1068, ces opéra- tions seront ainsi neutres budgétairement pour la collectivité et n'auront aucun impact sur les résultats de fonctionnement et d'investissement,
Considérant que le comptable public et le service Finances de la collectivité identifient plusieurs immobilisations qui auraient dues être amorties mais ne l'ont pas été et d'autres qui ont été amorties à tort alors qu'elles sont imputées à des comptes non amortissables ou qu'elles sont amorties pour un montant supérieur à leur valeur brute,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le comptable public à effectuer la régularisation des biens détaillés dans l'annexe à la présente délibération par opération d'ordre non budgétaire par débit et crédit des comptes d'amortissement au 28 des immobilisations concernées en contrepartie du débit du compte 1068 pour un total de 191 851,79 € (Débit 1068 - Crédit 1068)
MANDATE ET AUTORISE Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l'exécution de la présente.
2024/94 - Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Afin de ne pas retarder le démarrage ou la poursuite d'une opération inscrite au budget dans l'attente du vote du suivant, l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Îer janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jus- qu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuïités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibé- rant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au rem- boursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouver- ture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
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L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Je vous propose comme chaque année de mettre en œuvre cette disposition pour les opéra- tions figurant dans le projet de délibération suivant :
Rémi GODARD : C'est une délibération que nous prenons tous les ans qui permet à Monsieur le Maire de continuer à faire fonctionner la collectivité. Cette délibération n'a pas lieu d'être quand on vote les budgets à la fin de l'année. Ça arrive dans quelques collectivités. J'avais le projet à l'époque, quand on arrive aux affaires de le faire. Pour une question de simplicité et de transparence pour ne pas changer les règles du jeu en cours de route, on va continuer comme ça jusqu'à la fin de ce mandat puis après nos successeurs décideront de faire comme ils le souhaitent.
Le conseil municipal,
Vu l'article L 1612-1 du Code général des Collectivités territoriales, Vu les dépenses d'investissement des crédits ouverts en 2024,
Vu l'avis de la commission des Finances du 4 novembre 2024.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025, à hauteur de 25 % des crédits ouverts en 2024 (hors restes à réaliser) selon le détail ci-dessous :
BP 2024 voté + DM 1 + DM2
Chapitre {hors RAR 25% arrondi
20 51 693,00 12 900,00
204 0,00 0,00
21 1 542 628,38 385 700,00
23 50 000,00 12 500,00
2024/95 - Tarifs municipaux 2025
(Rapporteur : Rémi GODARD)
Je vous propose d'approuver les tarifs communaux applicables à compter du er janvier 2025.
Pour mémoire, les tarifs concernent :
- les photocopies
- les encarts publicitaires
- les concessions aux cimetières
- les droits de place, animations de la ville (vide-greniers), marché de Noël - le complexe aquatique Pharéo
- les salles municipales suivantes : salle des fêtes de Gée, préau-chaumière, salles Plantage- nêts, Gabriel Boussard, Bourguillaume (Amédée Dautin), rez-de-chaussée des Halles, Forum (salles 1 et 4), Anne de Melun, salle omnisports, cinéma théâtre, centre de consultations médi- cales, Espace social, salle impasse Foulque Nerra.
- le Musée Joseph Denais (billetterie et boutique)
- la Médiathèque
- le chenil
- les spectacles jeune public de l'Entente
- le Centre d'animation Toile de Graines (ateliers et sorties).
De nouveaux tarifs sont instaurés :
- location de matériel électoral
- équipements sportifs
- entrées spectacles organisés par la collectivité
- Médiathèque : accueils de classes et remplacement de carte
- location de matériels.
Pour ce qui relève spécifiquement des locations de salles, il convient de rappeler que depuis le 19" janvier 2024, le tarif « ménage » est supprimé, l'entretien n'étant plus effectué par les agents municipaux. Il est en effet assuré par le locataire. Les règlements des salles municipales com- prennent ainsi la mention suivante: « en cas de dégradation du mobilier, du matériel, des lo- caux, de perte de clés nécessitant leur remplacement voire le remplacement des serrures : le
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locataire prendra à sa charge les réparations au prix coûtant, sur présentation d'un titre de re- cettes correspondant à la facture payée par la collectivité et/ou du temps passé par les agents municipaux. En cas de ménage non ou mal effectué : le locataire prendra à sa charge le temps passé par les agents municipaux. »
Pour une lisibilité accrue, la grille tarifaire est présentée par grande direction de l'organigramme (Direction générale ; Direction Enfance, Jeunesse, Sports ; Direction Culture, Animations de la Ville, Tourisme ; Direction Social, Solidarité, Citoyenneté ; Direction des Ressources humaines ; Direction des Services techniques).
Jean-François CHANDELILLE : Je veux bien poser ma première question. J'ai essayé de lire les choses, je suis désolé, j'arrive. Moi, j'accepte un peu tout cela de ce que vous avez fait dans les augmentations. Par contre, la chose qui m'interpelle c'est par rapport à l'augmentation dans tout ce qui est cimetières, les concessions... Je trouve qu'une augmentation dans ce domaine- là.
M. le Maire : Les concessions cimetières c'est ça ?
Jean-François CHANDELILLE : Oui. Déjà pour les familles c'est compliqué. Je ne vois pas où on peut prendre de l'argent. Moi ça m'étonne. Après, le reste je peux comprendre que par rap- port à tout ce qui se passe aujourd'hui, l'inflation. Je n'ai pas consulté les personnes avec moi mais spontanément je trouve pour les habitants et cetera dans un cimetière on devrait être plus attentif en tout cas.
M. le Maire : Vous parlez des augmentations par exemple de 815 à 825 ?
Jean-François CHANDELILLE : C'est ça.
M. le Maire : On est parti sur du 2,5-3%.
Frédérique DOIZY : Effectivement, ce sont des augmentations de 2, 2.5 %, après on arrondit mais ce ne sont pas des montants qui sont excessifs. On est dans la moyenne des concessions dans les communes environnantes donc on est tout à fait dans des tarifs acceptables et accep- tés par les gens.
Jean-François CHANDELILLE : Pour moi ce n'est pas Une question de faire particulièrement un exemple par rapport aux autres. Ce n'est pas de vouloir suivre les autres, parce qu'ils font ça, de le faire. C'est simplement d'avoir une réflexion, de se dire « nous, comment on fait ». Moi je trouve que pour Beaufort-en-Anjou, de mon point de vue, ce n'est pas justifié d'augmenter des tarifs sur des choses qui sont dans des concessions, dans l'ordre de ce domaine. Pour les gens c'est un deuil.
Frédérique DOIZY : L'entretien d'un cimetière a un coût. Quand on gère un cimetière ça a un coût. Lorsqu'on doit libérer des concessions parce qu'effectivement il y a des concessions qui doivent être libérées parce qu'elles ont plus de 15 ans, 30 ans, voire plus ou quand elles sont en état d'abandon c'est un coût pour la collectivité. Donc effectivement, après c'est répercuté plus ou moins, plutôt moins, auprès des habitants.
Jean-François CHANDELILLE : Je ne sais pas ce que pourrait en penser les habitants mais en tout cas moi, de mon point de vue et qui représente un petit peu les habitants, je ne suis pas pour ça.
M. le Maire : Je note votre position. Nous, on a appliqué globalement après une augmentation de 2,5 % sur tous les tarifs, qui correspond à l'inflation parce que tout a un cout et on applique donc cette augmentation inflationniste.
Claudette TURC : Les concessions de cimetières, ça a un cout c'est sûr. Je veux bien l'en- tendre mais par contre quand on voit l'état du cimetière je peux vous dire quand même que c'est très très très moyen. Je m'y rends quand même très régulièrement et notamment à la Toussaint, je trouve que quand même c'est quand même irrespectueux de voir le cimetière si peu entretenu. Il y a de l'herbe. Je trouve que dans certaines communes moins riches que la nôtre, c'est sûr, ils sont très bien entretenus et ça c'est vraiment dommage.
M. le Maire : Je vous contredis Madame. J'ai visité trois fais le cimetière avant la Toussaint. Malheureusement j'ai dû visiter d'autres cimetières avant. Je suis allé voir pour comparer juste- ment que ce cimetière soit en bon état pour accueillir les familles et bien moi je trouve qu'il était bien entretenu. J'ai fait vider les poubelles comme il fallait et on entretient que ce qu'on doit en- tretenir. Je reconnais qu'il y a des tombes, notamment à l'entrée où il y a des herbes mais je ne
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veux pas agir sur les tombes. On agit autour des tombes, les pelouses mais pas sur les tombes pour l'instant. Je ne me l'autorise pas. Les familles elles ont un choix. II n'y a peut-être plus de familles, ça je ne le sais pas mais je ne m'autorise pas à exiger des agents d'aller nettoyer les tombes. Sur les tombes j'entends, derrière les barrières et cetera. Je laisse en l'état. C'est peut- être la volonté des familles de laisser ces tombes en l'état et j'y suis allé trois fois pour vérifier les travaux des agents. Il était convenable, très bien convenable et les gens qui étaient déjà là bien avant la Toussaint, j'ai pu discuter avec eux, ils étaient satisfaits du cimetière. Je me suis fait accompagner de Monsieur Baudry qui a un œil un peu plus paysagiste que moi et il a trouvé ce cimetière dans un très bel état.
Frédérique DOIZY : Et de l'herbe dans les allées ne fait pas quelque chose de sale, au con- traire. Moi je trouve que ça donne un peu plus de vie pour un cimetière que de les laisser avec des allées qui sont vraiment sans vie, sans rien et moi je trouve que le cimetière avec ces
arbres. Alors, effectivement les arbres il y a un problème c'est que parfois il y a des épines. II yÿ a des choses qui tombent sur les concessions mais effectivement c'est aux habitants d'entrete- nir leur concession.
Claudette TURC : Ce n'est pas mon avis et ce n'est pas l'avis de tout le monde.
Frédérique DOIZY : I! y aura toujours des mécontents ça c'est sûr.
Claudette TURC : Mais je suis tout à fait d'accord.
Frédérique DOIZY : Mais jusque-là on ne peut pas dire qu'on a eu beaucoup. On a eu des cri- tiques c'est vrai. Parfois certaines étaient justifiées. 11 faut reconnaître qu'il y à eu un temps, il y a eu des intempéries, il y a eu la pluie. Ça pousse et donc les entreprises qui entretiennent et les agents ne peuvent pas être là toutes les semaines à entretenir mais pour la Toussaint c'était dans un excellent état.
Thierry BELLEMON : Concernant les tarifs Pharéo, la question était de savoir s'il y avait une règle parce qu'il y a des prix qui augmentent de 2 %, d'autres de 3 %. Est-ce que ça s'est fait
comme ça ?
M. le Maire : Non non non Monsieur Bellemon, ça ne se fait pas comme Ça.
Amélie MENARD : Non, non, c'était 3 % qui étaient appliqués, avec un arrondi évidemment.
Thierry BELLEMON : D'accord. Alors moi j'ai fait quelques calculs. Rassurez-vous je n'ai pas tout fait. Si on prend l'entrée enfant. Pour les habitants de l'Entente on était à 3,90 € et on passe à 4 € et donc là on est à plus 2 % et c'est très bien parce qu'on est sur les habitants de l'En-
tente. Ça fera l'objet de ma deuxième question et donc par exemple sur l'entrée des familles de 4 personnes donc on passe de 14,20 € à 14,60 € et là on est bien à 3 % donc voilà c'est juste,
ce n'est pas forcément uniforme mais ce n'est pas grave et donc l'autre question était la diffé- rence entre les tarifs justement Entente et les personnes qui ne sont pas de l'Entente. On juge que c'est quand même dommage qu'il n'y ait pas une différence plus importante et donc il y a juste un chiffre que je vais vous donner donc si on prend l'anniversaire pour 10 enfants donc on est à l'entrée 130 € et on passe à 134 € donc on est à plus 4 € pour là les résidents au niveau
de l'entente et si on prend la même chose au niveau des personnes qui sont extérieures aux communes de l'Entente on passe de 135 € à 139 € donc ça fait aussi 4 € de différence et donc
finalement si on veut raisonner en pourcentage on voit que ça augmente davantage pour les gens de l'Entente que pour les gens qui ne sont pas de l'Entente. Donc c'est juste une petite remarque. Je pense qu'on pourra peut-être les années futures voir ce qu'on peut faire par rap- port à cette différence de résidence.
Amélie MENARD : Pour revenir précisément sur l'entrée enfant. En augmentant de 3 % on ar- rive à 4,017 € si on veut aller même au millième d'euros donc ça n'a pas d'intérêt. Que ce soit 2 % ou 3 %, l'arrondi fait que de toute façon. A propos de ce tableau-là moi je voudrais simple- ment signaler qu'il faut supprimer justement dans ce tableau le tarif Entente dans la ligne entrée groupe centre de loisirs pour les accueils de loisirs des autres communes de l'Entente. En fait il faut supprimer centre de loisirs et pour les accueils de loisir des autres communes de l'Entente parce qu'en fait c'est l'entrée groupe tout simplement. Il n'y a pas forcément que des centres de loisirs qui viennent à Pharéo. Il peut y avoir des EPHAD, autres et donc voilà il faut qu'on SUp- prime centre de loisirs. On met entrée groupe entre parenthèses un accompagnateur gratuit pour 8 enfants.
Thierry BELLEMON : Si on est dans les corrections du coup sur la fin il réapparaît résident et
hors résident et en fait il y a une petite correction à apporter également.
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Didier LEGEAY : Oui, moi je voulais intervenir sur la location des salles avec la facturation du chauffage. Dans quasiment toutes les salles on voit que le chauffage sera facturé du 16 octobre au 30 avril. Déjà le 30 avril, souvent au mois d'avril les jours sont un peu plus chauds et est-ce qu'on a besoin du chauffage ou pas. Là c'est une facturation entre guillemets obligatoire et donc sur le mois d'avril on pourrait peut-être voir en fonction des personnes s'ils veulent du chauffage ou pas, d'autant plus que sur le théâtre, la facturation du chauffage, elle est du 1er novembre au 30 mars. On ne tient pas compte du mois d'avril aussi donc pour une harmonisation de toutes les salles il faudrait peut-être qu'on mette la même chose.
M. ie Maire : Oui je pense qu'on va mettre la même chose. Merci donc ce sera du 16 octobre 30 avril. Je fais une remarque. Le chauffage ce sont des forfaits jours. On ne tient pas compte de la température donc en plein mois de décembre, mois de janvier, on consomme certaine- ment 10 fois plus que ce qu'on consomme au mois d’avril donc c'est une moyenne forfaitaire. Je ne pense pas que ce soit équilibré mais c'est la raison. Sinon il faudrait lier le prix du chauf- fage à la température qu'il a fait ce jour-là et c'est un peu compliqué.
Didier LEGEAY: Donc une autre petite précision. Le chauffage, il est facturé et j'aimerais sa- voir s'il est facturé de façon systématiquement et à tout le monde ?
Amélie MENARED : Etant donné qu'il y a une délibération, toute location dans ces conditions-là doit entraîner une facturation du chauffage. Si vous avez des exemples à nous donner vous pourrez peut-être nous les donner ou des cas particuliers.
Didier LEGEAY: Je pense qu'on devrait rajouter des cas particuliers quand même. On a des associations ou des collectifs qui n'ont pas de compte, qui n'ont pas de finance et qui louent des salles et je ne pense pas qu'on leur facture et c'est très bien parce que ce sont des gens qui en plus interviennent pour la collectivité, pour le bien-être de tout le monde et donc leur facturer alors qu'ils n’ont pas de revenu me paraît insensé entre, guillemets. Alors je vais vous prendre un exemple exact. Si on prend le collectif des maisons fissurées, c'est un collectif. Ils n'ont pas de compte en banque, ils n'ont rien. Îls louent des salles pour se réunir et ils ont besoin de se réunir pour faire valoir leurs droits parce que oui c'est une bonne chose. D'ailleurs la collectivité et nos voisins aussi les suivent et essayent de les appuyer. Je ne vois pas comment on peut leur facturer, entre autres, si c'est la petite salle des Plantagenets, 77 €. Ils vont les trouver où et comment ? Donc on devrait pouvoir mettre une phrase, je ne sais pas, afin que le Maire à un moment puisse diligenter pour des cas particuliers pour le bien public, pour le bien des choses.
M. le Maire : Je trouve que c'est une bonne remarque, d'autant plus que ça s'est passé la se- maine dernière, la réunion du collectif sur les maisons fissurées on va dire. Effectivement, ce n'est pas une association c'est un collectif, il n’y a pas de structure juridique, il n’y a rien. Ils se regroupent, comme d'autres peut-être sur d'autres thèmes, pour défendre leurs intérêts en commun. J'ai autorisé effectivement l'utilisation de celle salle en connaissance de cause.
Frédérique DOIZY : C'est noté page 21 qu'il y a gratuité totale, y compris le chauffage pour les associations de Beaufort-en-Anjou lors des réunions donc je ne vois pas pourquoi ils auraient à payer quoi que ce soit puisque c'est gratuit. Ce n’est pas une association mais effectivement c'est un collectif mais c'est bien noté.
Didier LEGEAY : Mais cette phrase-là elle est dans la salle.
Frédérique DOIZY : La salle Amédée Dautun. Après, ça peut être généralisé à d'autres salles.
Didier LEGEAY : Mais il faut vraiment le clarifier et c'est très bien ce que vous avez fait parce qu'il faut, ils ont besoin heureusement qu'on ne leur facture pas parce qu'ils n’ont pas de fond et d'autant plus que c'est un intérêt public pour moi mais on ne voyait pas apparaître vraiment cette chose.
M. le Maire : On va trouver une formulation pour ce genre de structure qui n'est pas une asso- ciation, une entreprise, rien. Je peux toujours décider maïs ça me gêne un peu, j'aimerais bien être couvert par vous. C'est vous qui représentez la ville donc on vous proposera quelque chose. Effectivement je l'ai autorisé tout seul. Très bonne remarque.
Ludovic MORIN : Je profite qu'on parle du tarif des salles. Il semblerait et j'emploie le condi- tionnel, que le bâtiment Forval soit utilisé pour des associations donc j'en profite qu'on soit là et est-ce que vous en avez entendu parler vous les élus ? Si c'est le cas, pour limiter les risques, est-ce que les conventions ont été vérifiées ? Est-ce qu'il y a une tarification spécifique sachant que le bâtiment Forval appartient à la Mairie et loué à Forval, je crois. J'utilise le conditionnel.
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M. le Maire : Le bâtiment Forval, il y a une convention dont je n'ai pas du tout le texte en tête mais il y a une convention qui gère nos relations avec ce bâtiment donc je pense qu'on doit res- pecter la convention, le contenu de la convention. Tu as raison, je vais vérifier.
Thierry BELLEMON : Du coup, c'est pour aller un petit peu plus loin au niveau de la direction sociale et solidarité. Au niveau du Centre d'Animation, on a des ateliers et sorties et donc on a un tableau qui est bien fait sauf qu'il n'y a pas le comparatif avec les années précédentes donc je ne sais pas si c'est un nouveau dispositif.
Frédérique DOIZY : Il n'y en avait pas. Ça a commencé l'année dernière. Il n'y a pas de nou- veauté, il n'y avait pas de tarif avant.
Thierry BELLEMON : D'accord, donc on est sur quelque chose qui démarre. D'accord, au ni- veau de la présentation et je garde la parole pour simplement au niveau du matériel donc on est à l'avant-dernière page « direction des services techniques ». Il est noté que le matériel n'a pas vocation à être loué ni aux particuliers ni aux associations extérieures sauf demande particulière qui sera étudiée par les services municipaux et donc nous nous questionnions sur les services municipaux. Est-ce que c'est la collectivité ? est-ce que c'est les élus ou est-ce qu'on s'adresse aux services techniques ?
M. le Maire : Services techniques et service finance aussi. Enfin, les services municipaux mais la règle en fait c'est de ne pas faire concurrence au privé. Nous ne sommes pas une entreprise de location de ce matériel.
Thierry BELLEMON : C'est simplement pour que les gens s'adressent au bon service.
M. le Maire: Je pense que c'est un rapport entre les services techniques sur le matériel et autres et puis le service financier pour savoir domaine concurrentiel ou pas. Il y a un vrai mar- ché de location de matériel. On ne veut pas rentrer sur ce marché.
Le conseil municipal
Vu les avis des commissions Culture (19 septembre 2024), Social Solidarité (24 septembre 2024), Sports (1°° octobre 2024), Patrimoine (9 octobre 2024).
Vu l'avis de la commission des Finances du 4 novembre 2024
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Approuve les tarifs ci-dessous :
Direction générale
Réalisation de photocopies (papier fourni par ia Mairie) Tarif2024 | Tarif 2025
Tarif maximum fixé par arrêté ministériel. Dernière version en vigueur au 9
janvier 2021 :
Photocopie A4 noir et blanc recto 0,18 € 0,18 €
Photocopie A3 noir et blanc recto 0,36 € 0,36 €
Photocopie A4 noir et blanc recto/verso 0,36 € 0,36€
Photocopie A3 noir et blanc recto/verso 0,72€ 0,72 €
Photocopie A4 couleur recto 0,22 € 0,22€
Photocopie A3 couleur recto 0,44 € 0,44 €
Photocopie A4 couleur recto/verso 0,44 € 0,44 €
Photocopie A3 couleur recto/verso 0,88 € 0,88 €
15 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Photocopies pour les associations Tarif2024 | Tarif 2025 Photocopie A4 noir et blanc recto - papier fourni par l'association 0,05 € 0,05 € Photocopie A4 noir et blanc recto - papier fourni par la mairie 0,06 € 0,06 € Photocopie A4 noir et blanc recto/verso - papier fourni par l'association 0,08 € 0,08 € Photocopie A4 noir et blanc recto/verso - papier fourni par la mairie 0,10 € 0,10 € Photocopie A4 couleur recto - papier fourni par l'association 0,09 € 0,09 € Photocopie A4 couleur recto - papier fourni par la mairie 0,10 € 0,10 € Photocopie A4 couleur recto/verso - papier fourni par l'association 0,12€ 0,12€ Photocopie A4 couleur recto/verso - papier fourni par la mairie 0,14 € 0,14€ Photocopie A3 noir et blanc recto - papier fourni par l'association 0,10 € 0,10 € Photocopie A3 noir et blanc recto - papier fourni par la mairie 0,12 € 0,12 € Photocopie A3 noir et blanc recto/verso - papier fourni par l'association 0,16 € 0,16€ Photocopie A3 noir et blanc recto/verso - papier fourni par la mairie 0,20 € 0,20 € Photocopie A3 couleur recto - papier fourni par l'association 0,18 € 0,18 € Photocopie A3 couleur recto - papier fourni par la mairie 0,20 € 0,20 € Photocopie A3 couleur recto/verso - papier fourni par l'association 0,24 € 0,24€ Photocopie A3 couleur recto/verso - papier fourni par la mairie 0,28 € 0,28€
Location de matériel électoral Tarif 2025 - Urne et isoloir pour les établissements de Beaufort-en-Anjou (forfait 3 Gratuit ours
F Ales collectivités : Nouveaux
Urne forfait 3 jours tarifs 10€
Isoloir forfait 3 jours 15€ Transport à la charge de l'utilisateur
Encarts publicitaires magazine de la Ville Tarif2024 |Tarif 2025 1/16%" de page (78 x 40mm) 50 € 52€ 1/8" de page (170 x 35mm) 100 € 103 € 1/4°"% de page (90 x 78mm) 150 € 154 € 1/2" de page (170 x 92mm) 200 € 205 € 1 page (170 x 260mm) 400 € 410 €
Concessions cimetières
Achat - Type et durée Tarif 2024 | Tarif 2025 Concession 15 ans 107 € 110 €
Concession 30 ans 168 € 172 € Cavurne 15 ans 544 € 557 € Cavurne 30 ans 815€ 825 € Columbarium 15 ans 544 € 557 € Columbarium 30 ans 815 € 825 € Achat de monument d'occasion pour familles modestes de BEA | 200€ 205 €
Renouvellement - Type et durée Tarif 2024 | Tarif 2025 Concession 15 ans 107 € 110 €
Concession 30 ans 168 € 172€ Cavurne 15 ans 107 € 110 € Cavurne 30 ans 168 € 172€ Columbarium 15 ans 107 € 110 €
Columbarium 30 ans 168 € 172€
16 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Droits de place pour les forains
Tarif 2024 Tarif 2025
Surface de moins de 25 m? 14€ 14€
Surface de 26 à 50 m°? 33€ 33€
Surface de 51 à 150 m° 63€ 63€
Surface de 151 à 250 m°? 76€ 76€
Surface supérieure à 250 m? 104 € 104€
Commerçant et artisan occupant le domaine public - forfait annuel
Tarif 2024 Tarif 2025
Surface inférieure à 4 m? 17 € 17€
Surface supérieure à 4 m? 4€ /m° 4€/m?
Droits de place pour les marchés et commerçants non sédentaires
Tarif par jour - abonnés Tarif 2024 Tarif 2025
Emplacement avecélectricité (par ml) 0,85€ 0,88€
Emplacementsansélectricité (par ml) 0,50€ 0,50€
Tarif par jour — non abonnés Tarif 2024 Tarif 2025
Emplacement avecélectricité (par ml) 1,70€ 1,75€
Emplacementsansélectricité (parml) 1€ 1€
17 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
PHAREO
Espace aquatique — Tarif Entente Tarif 2024 Tarif 2025
Entrée adulte {à partir de 16 ans) 5,10€ 5,25€
Entrée enfant (3-15 ans inclus) 3,90€ 4€
Entrée enfant moins de 3 ans Gratuit Gratuit
Carte 10 entrées pour toute la famille 39€ 40€
Entrée famille (4 personnes dont maximum 2 adultes) 14,20€ 14,60€
Entrée groupe (1 accompagnateur gratuit pour 8 enfants) — Ac- 3€ Gratuit
cueil de loisirs de Beaufort-en-Anjou
Entrée groupe (1 accompagnateur gratuit pour 8 enfants) pour 3€ 3,10€
les accueils de loisirs des autres communes de l’Entente
Anniversaire pour 10 enfants 130€ 134€
Enfant supplémentaire anniversaire 10€ 10€
Remplacement de carte ou bracelet 6€ 6€
Espace aquatique - Tarif hors Entente Tarif 2024 Tarif 2025
Entrée adulte (à partir de 16 ans) 6,30€ 6,50€
Entrée enfant (3-15 ans inclus) 5,10€ 5,30€
Entrée enfant moins de 3 ans Gratuit Gratuit
Carte 10 entrées pour toute la famille 51€ 52,50€
Entrée famille (4 personnes dont maximum 2 adultes) 17,80€ 18,30€
Accueil de groupe (1 accompagnateur gratuit pour 8 enfants) 5€ 5,20€
Anniversaire pour 10 enfants 135€ 139€
Enfant supplémentaire anniversaire 10€ 10€
Remplacement de carte ou bracelet 6€ 6€
Espace bien-être + aquatique - Tarif Entente Tarif 2024 Tarif 2025
Entrée adulte (à partir de 18 ans) 14€ 14,50€
10 entrées adultes 119€ 123€
1 entrée duo (valable pour 2 personnes) 26€ 27€
1 entrée all inclusive (tous les espaces et activités pour 1 jour- 19€ 20€
née)
Espace bien-être + aquatique - Tarif hors Entente Tarif 2024 Tarif 2025
Entrée adulte (à partir de 18 ans) 16,50€ 17€
10 entrées adultes 145€ 149€
1 entrée duo (valable pour 2 personnes) 30€ 31€
1 entrée all inclusive (tous les espaces et activités pour 1 jour- 22€ 23€
née) -
Pass activités basic (aquatique + fitness) - Tarif Entente Tarif 2024 Tarif 2025
1 séance 13€ 13,50€
10 séances 117€ 121€
Stage vacances natation (5 séances) 59€ 61€
Pass annuel natation (1 séance / semaine de septembre à juin
hors vacances scolaires) 280€ 289€
Pass activités basic (aquatique + fitness) - Tarif hors Entente Tarif 2024 Tarif 2025
1 séance 14,20€ 15€
10 séances 126€ 130€
Stage vacances natation (5 séances) 69€ 71€
Pass annuel natation {1 séance / semaine de septembre à juin
hors vacances scolaires) 299€ 308€
18 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Pass activités premium (aquatique + fitness) - Tarif Entente Tarif 2024 Tarif 2025
1 séance 18,90€ 19,50€
10 séances 169€ 174€
Pass activités premium (aquatique + fitness) - Tarif hors En- Tarif 2024 Tarif 2025
tente
1 séance 18,90€ 20€
10 séances 179€ 184€
bonnement adulte flexible - Tarif Entente Tarif 2024 Tarif 2025
Classic espace aquatique 27,20€ 28€
Liberté espace aquatique et bien-être 37,90€ 39€
Essential (ensemble des espaces et activités basic aquatiques et 53€ 55€
fitness)
Excellence (ensemble des espaces et activités basic premium 64€ 66€
aquatiques et fitness)
bonnement adulte flexible - Tarif hors Entente Tarif 2024 Tarif 2025
Classic espace aquatique 29,60€ 30,50€
Liberté espace aquatique et bien-être 41,50€ 43€
Essential (ensemble des espaces et activités basic aquatiques et 55€ 57€
fitness)
Excellence (ensemble des espaces et activités basic et premium 66€ 68€
aquatiques et fitness) | L.
Abonnement adulte annuel - Tarif Entente Tarif 2024 Tarif 2025
Classic espace aquatique 303€ 312€
Liberté espace aquatique et bien-être 414€ 426€
Essential (ensemble des espaces et activités basic aquatiques et 580€ 597€ fitness)
Excellence (ensemble des espaces et activités basic et premium | 710€ 731€
aquatiques et fitness)
Domin’O trimestriel (ensemble des espaces et 1 séance de Do- 233€ | 240€
min’O par semaine pendant 3 mois)
Domin’O annuel (ensemble des espaces et 1 séance de Domin’O 698€ 719€
par semaine de septembre à juin)
Moi en mieux - trimestriel 189€ 194€
Moi en mieux - annuel 568€ 585€
Abonnement adulte annuel - Tarif hors Entente Tarif 2024 | Tarif 2025
Classic espace aquatique 331€ 341€
Liberté espace aquatique et bien-être 456€ 470€
Essential (ensemble des espaces et activités basic aquatiques et 604€ 622€
fitness)
Excellence (ensemble des espaces et activités basic et premium 734€ 756€
aquatiques et fitness)
Domin’O trimestriel (ensemble des espaces et 1 séance de Do- 242€ 249€
min’O par semaine pendant 3 mois)
Domin’O annuel (ensemble des espaces et 1 séance de Domin’'O 722€ JA4A€
par semaine de septembre à juin)
Moi en mieux - trimestriel 196€ 202€
|Moi en mieux - annuel 592€ 610€
19 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Abonnement enfant - Tarif Entente Tarif 2024 Tarif 2025
Ludiboo - trimestre (espace aquatique) 69€ 71€
Kid’s natation (espace aquatique et 1 séance de natation ou 1 350€ 360€
séance kid’s mania hors vacances scolaires
Abonnement enfant - Tarif hors Entente Tarif 2024 Tarif 2025
Ludiboo - trimestre (espace aquatique) 74€ 76€
Kid’s natation (espace aquatique et 1 séance de natation ou 1 370€ 381€
séance kid’s mania hors vacances scolaires
Scolaires Tarif 2024 Tarif 2025
Scolaires du 1er degré (1 séance de 40mn, sur la base de 2
classes par créneau, pédagogie et surveillance incluses, dans 1 71,04€ Gratuit
seul bassin) — Ecoles de Beaufort
Scolaires du ler degré (1 séance de 40mn, sur la base de 2 71, 04 € 73,16€
classes par créneau, pédagogie et surveillance incluses, dans 1
seul bassin} — Ecoles des 3 autres communes de l’Entente
Scolaires du 2nd degré (1 séance de 50mn, sur la base de 2
classes par créneau, surveillance incluse, dans 1 seul bassin et 2 35,52€ 36,58€
lignes d’eau)
Scolaires du 2nd degré (1 séance de 50mn, sur la base de 2
classes par créneau, surveillance incluse, dans 1 seul bassin et 1 17,75€ 18,28€
ligne d’eau)
Scolaires - Tarif hors Entente Tarif 2024 Tarif 2025
Scolaires du 1er degré {1 séance de 40mn, sur la base de 2
classes par créneau, pédagogie et surveillance incluses, dans 1 94,73€ 97,57€
seul bassin)
Scolaires du 2nd degré (1 séance de 50mn, sur la base de 2
classes par créneau, surveillance incluse, dans 1 seul bassin et 2 35,52€ 36,58€
lignes d’eau)
Scolaires du 2nd degré {1 séance de 50mn, sur la base de 2
classes par créneau, surveillance incluse, dans 1 seul bassin et 1 17,75€ 18,28€
ligne d’eau)
Clubs et associations - Tarif Entente Tarif 2024 Tarif 2025
1 heure pour 1 ligne d'eau (hors surveillance) 19,31€ 19,89€
1 heure pour le bassin sportif (hors surveillance) 67,49€ 69,51€
1 heure pour le bassin ludique (hors surveillance) 67,49€ 69,51€
% journée espace aquatique {personnel accueil et nettoyage 1 184,08€ 1219,60€
inclus)
1 heure de mise à disposition MNS 41,44€ 42,68€
Clubs et associations - Tarif hors Entente Tarif 2024 Tarif 2025
1 heure pour 1 ligne d’eau (hors surveillance) 24,87€ 25,61€
1 heure pour le bassin sportif (hors surveillance) 91,17€ 93,90€
1 heure pour le bassin ludique (hors surveillance) 91,17€ 93,90€
% journée espace aquatique (personnel accueil et nettoyage 1 420,89€ 1 463,51€
inclus)
1 heure de mise à disposition MNS 41,44€ 42,68€
20 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
| Fournisseur | N° Article Tarif 2025
| TOPSEC 2580 | 27835 ACROBASWIM DAZZLING BLUE T36 à T44 35,00 € |
| TOPSEC 2585 | 30439 BOXER TROPICAL BOX INDIA INK T4/6 à t12/14 20,00 €
TOPSEC 2590 | 29884 BOXER SPLASH BOX BLACK T S à TXXL 20,00 €
TOPSEC 2595 | 29013 ACROBASWIM DAZZLING BLUE 1PCT 6/8 à T12/14 | 22,00 €
TOPSEC 2599 29877 LUNETTES ENFANT EXPLORER BLUE/GREEN 15,00 €
TOPSEC 2600 | 18871 LUNETTES MAMBA ROSE /BLANC 22,00 €
| TOPSEC 2601 |31634 LUNETTES ADULTE TORNADO GREY | 20,00 €
TOPSEC 2602 | 21819 LUNETTES ENFANT VIOLET POISSON 8,00 €
TOPSEC 2603 | 21833 LUNETTES ENFANT BLEU DAUPHIN 8,00 €
TOPSEC 2604 26043 LUNETTES ENFANT EXPLORER PINK/WHITE 8,00 €
TOPSEC 2605 |04157 GG AQUABIK SHO BL 36 à BL 43 14,00 €
TOPSEC 2613 | 29457 LUNETTE ACTIVE GREEN 19,00 €
TOPSEC 2614 | 20270 LUNETTE WILLY TRANSPARENTE BLEUE 12,00 €
| TOPSEC 2615 | 11049 LUNETTE ENFANT PINGOUIN 8,00 €
TOPSEC 2616 | 21802 LUNETTE ENFANT NOIR REQUIN 8,00 €
PHAREO ECOCUP ESPACE OCEANE 2,00 €
Perle de parfum pour diffuseur Bysoo 35 €
Diffuseur Bysoo 35 € 35 €
Pack Bisoo + perles 59,90 €
3 huiles de massage 24.90 €
Spray brume de douche 24.90 €
21 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
LOCATION DES SALLES
Salle des fêtes de Gée
Conditions particulières :
Pour les associations et les collectifs de la commune de Beaufort-en-Anjou, la location est gratuite, le
chauffage sera facturé du 16 octobre au 30 avril.
La salle de Salle des fêtes de Gée sera mise à disposition gracieusement du CNFPT dans le cadre des formations d'intégration (sur une base de 2 par an) et lors de la mise en place de formations en in-
tra/inter.
La gratuité totale (chauffage compris) est accordée pour les réunions plénières du Comité des fêtes
de Gée.
Pour une location sur plusieurs jours, un tarif dégressif est appliqué, sur le coût de la location uni-
quement, selon le principe suivant :
- 2°" jour : 75 % du tarif de base
- 3°" jour et chaque jour suivant : 50 % du tarif de base
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Tarif 2024 Tarif 2025
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives 208 € 212 €
Vins d'honneur 53€ 54 €
Réunion et formation entreprise/organisme % journée 73€ 74 €
Réunion et formation entreprise/organisme - journée 111€ 113 €
Chauffage 25 € 26€
TARIFS hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Tarif 2024 Tarif 2025
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives 282 € 288 €
Vins d'honneur 160 € 163 €
Réunion et formation association/entreprise/organisme 150€ 153 €
Chauffage 25€ 26€
Préau Chaumière Eco parc de Gée
Conditions particulières :
Horaires d'utilisation de9hà23h
Pour les associations et les collectifs de la commune de Beaufort-en-Anjou, la location est gratuite. L'organisation de bals publics ou de manifestations payantes à caractère lucratif est autorisée uni-
quement aux associations de la Commune de Beaufort-en-Anjou.
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU - 1 jour Tarif 2024 Tarif 2025
Particuliers 105€ 107 €
Vins d'honneur 53€ 54€
Coût de remplacement d’une clé 15€ 15 €
TARIFS hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU - 1 jour Tarif 2024 Tarif 2025
Associations hors commune du lundi au jeudi 107€
Associations hors commune du vendredi au dimanche 210€ 214 €
Particuliers 210€ 214 €
Vins d'honneur 160€ 163 €
Coût de remplacement d’une clé 15€ 15€
22 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Salle des Plantagenêts
Conditions particulières :
Pour les associations et les collectifs de la commune de Beaufort-en-Anjou, la location est gratuite, le chauf-
fage sera facturé du 16 octobre au 30 avril.
La gratuité est totale pour les AG, chauffage compris.
Gratuité totale (chauffage y compris) aux écoles publiques et privées, pour les séances du don du sang,
l’amicale des pompiers pour la Sainte Barbe, l'association Familles rurales pour les bourses aux vêtements et aux jouets, les services de la CCBV et pour les sépultures des habitants de Beaufort-en-Anjou. Utilisation des salles communales dans le cadre des réunions politiques, notamment des campagnes électo-
rales locales : seule la location de la grande salle des Plantagenêts sera facturée, y compris le chauffage.
Location de la petite salle gratuite, y compris le chauffage.
Pour une location sur plusieurs jours, un tarif dégressif est appliqué, sur le coût de la location uniquement,
selon le principe suivant :
- 2ème jour : 75 % du tarif de base
- 3°" jour et chaque jour suivant : 50 % du tarif de base.
Tarif 2024 | Tarif 2025
Cuisine 25€ 26€
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU - Petite salle Tarifs 2024 | Tarif 2025
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives, concerts, spectacles, 98 € 100 €
conférences, congrès
Vin d'honneur 38 € 39 €
Réunion sur Z journée (réunion publique, d'information...) A9 € 50€
Chauffage 75€ 77€
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU - Grande salle Tarifs 2024 | Tarif 2025
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives, concerts, spectacles, 260 € 265 €
conférences, congrès, loto
Vin d'honneur 58€ 59 €
Réunion journée (réunion publique, d'information...) 129 € 132 €
Chauffage 140 € 143 €
TARIFS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU - Petite salle Tarifs 2024 | Tarif 2025
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives, concerts, spectacles, 190€ 194 €
conférences, congrès
Vin d'honneur 68€ 69 €
Chauffage 75€ 717€
TARIFS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU -— Grande salle Tarifs 2024 | Tarif 2025
Banquets, mariages, buffets, bals, soirées récréatives, concerts, spectacles, 522€ 532 €
conférences, congrès, loto
Vin d'honneur 115€ 117 €
Chauffage 140€ 143 €
23 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Salle Gabriel Boussard
Ouverte à la location entre le 1° mai et le 15 octobre
Conditions particulières
Pour une location sur plusieurs jours, un tarif dégressif est appliqué, sur le coût de la location uni-
quement, selon le principe suivant :
- 2èe jour : 75 % du tarif de base
- 3ème jour et chaque jour suivant : 50 % du tarif de base
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU | Tarif 2024 Tarif 2025
Vin d'honneur 38€ | 39€
Buffets froids 98€ | 100€
Associations Beaufort-en-Anjou | Gratuit | Gratuit
* du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires pour réunion uniquement si aucune autre salle
disponible
TARIFS hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU | Tarif 2024 _[ Tarif 2025
Vin d'honneur 69€ 70 €
Buffets froids | 190€ 194€
Salle Amédée Dautin (Bourguillaume)
Conditions particulières :
Les banquets, soirées dansantes, ventes au déballage ne sont pas autorisés.
Utilisation des salles communales dans le cadre des réunions politiques, notamment des campagnes
électorales locales : gratuit, y compris le chauffage.
Gratuité totale (y compris le chauffage) pour les associations et les collectifs de Beaufort-en-Anjou
lors des réunions.
Pour une location sur plusieurs jours, un tarif dégressif est appliqué, sur le coût de la location uni-
quement, selon le principe suivant :
- 2è"e jour : 75 % du tarif de base
- 3ève jour et chaque jour suivant : 50 % du tarif de base
Le chauffage est facturé pour la période du 16 octobre au 30 avril.
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU | Tarif 2024 “Tarif 2025
Vin d'honneur 38€ 39 €
Buffets froids 98€ | 100 €
| Chauffage | _ 40€ 41€
TARIFS hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU Tarif 2024 | Tarif 2025 |
|_ Vin d'honneur | | 69€ 71€ |
Buffets froids 190€ | 194€ | | Chauffage | 40€ 41€
Salle du rez-de-chaussée des Halles
Conditions particulières : Le tarif de location des Halles est un tarif à la journée, quel que soit le
nombre d'utilisateurs et quelle que soit la durée d’utilisation. Le prix de la location comprend la mise
à disposition, sur place, des tables et des chaises, en fonction des besoins exprimés au préalable par
le loueur.
Toute demande d'utilisation du rez-de-chaussée des Halles fera l'objet d'un examen du Bureau muni- cipal afin de s'assurer que la manifestation projetée est bien compatible avec l'utilisation des lieux, celui-ci se réservant la possibilité d'accorder ou non la gratuité ou un tarif réduit en fonction de l'intérêt
du projet présenté.
24 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Pour les associations et les collectifs de la commune de Beaufort-en-Anjou, la location est gratuite,
hors le chauffage qui sera facturé pour la période du 16 octobre au 30 avril. Gratuité totale pour les manifestations de la Communauté de Communes Baugeois Vallée.
Utilisation des salles communales dans le cadre des réunions politiques, notamment des campagnes électorales : la location des halles sera facturée.
Conditions particulières pour une location sur plusieurs jours : un tarif dégressif est appliqué, sur le
coût de location uniquement, selon le principe suivant :
- 2èe jour : 75 % du tarif de base
- 3°" jour et chaque jour suivant : 50 % du tarif de base
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU 2024 2025
Usage public à caractère non lucratif 360 € 367€
Usage privé familial à caractère non lucratif 151€ 154 €
Usage privé professionnel à caractère non lucratif
£ s 1 . 578 € 590 €
Assemblée générale & buffet d'entreprises
Usage public ou privé à caractère lucratif 941 € 960 €
Vente, salon, spectacle, congrès, conférence
Chauffage (au choix du locataire) 150 € 153 €
TARIFS Hors Commune BEAUFORT-EN-ANJOU 2024 2025
Usage public à caractère lucratif dans le cadre exclu- 360 € 367 €
sif d'expositions artistiques
Usage privé familial à caractère non lucratif 518 € 528 €
Usage professionnel à caractère non lucratif 1157 €
Assemblée générale et buffets d'entreprises 1180 €
Usage public ou privé à caractère lucratif 1 883 € 1921 €
Vente, salon, spectacle, congrès, conférence
Collectivités territoriales 1157€ 1180 €
Chauffage (au choix du locataire) 150 € 153 €
Forum salle 4
Gratuité pour les associations et les collectifs de la Commune de Beaufort-en-Anjou. Le chauffage est facturé pour la période du 16 octobre au 30 avril.
_ Tarif 2024 Tarif 2025
Location demi-journée pour réunion, AG, formations 12 € 12 €
Chauffage demi-journée 15€ 15 €
Location journée pour réunion, AG, formations 24€ 24 €
Chauffage journée 30€ 31 €
Salle Anne de Melun
Ouverte à la location entre le 1% mai et le 15 octobre
Conditions particulières :
Gratuité pour les associations et les collectifs de la Commune de Beaufort-en-Anjou.
Utilisation des salles communales dans le cadre des réunions politiques, notamment des campagnes
électorales locales : gratuit.
25 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Location demi-journée Tarif 2024 Tarif 2025
Réunion, AG, formation... 12€ 12 € Activités commerciales - entreprises 19 € 19 €
Location journée Tarif 2024 Tarif 2025
Réunion, AG, formation... 24 € 24 €
Activités commerciales - entreprises 39 € 40 €
Direction Enfance, Jeunesse, Sports
La commune de Beaufort-en-Anjou dispose de divers équipements sportifs destinés à promouvoir l'activité
physique.
En réponse à d'éventuelles sollicitations de particuliers, d'associations ou d'entreprises et afin de favoriser l'accessibilité à l'ensemble des usagers, il est nécessaire d'établir des tarifs de location pour chaque équipe- ment sportif, en plus des deux qui existaient jusqu’à présent (salle omnisports - hall et accueil exceptionnel
d'un club extérieur).
La grille tarifaire proposée liste les équipements sportifs concernés par une éventuelle location avec 3 tarifs
distincts :
- AVheure
- _ Ala demi-journée (forfait de 4 heures le matin ou l’après-midi}
- A la journée
La commune de Beaufort-en-Anjou étudiera toutes les demandes et se réserve le droit d’y renoncer.
Salle omnisports - Hall
L'utilisation de cet équipement est réservée aux associations sportives locales et à la municipalité.
Le chauffage est facturé pour la période du 16 octobre au 30 avril.
TARIFS HABITANTS Commune BEAUFORT-EN-ANJOU - 1 jour Tarif 2024 Tarif 2025
Vin d'honneur 48€ 49€
Repas, buffets 180€ 185€
Assemblée générale, réunion Gratuit Gratuit
Chauffage 90€ 92€
Salle omnisports
Tarif 2024 Tarif 2025
Accueil exceptionnel d'un club extérieur sous la responsabi-
lité d'un club local 2 446€ 2500€
26 Nom de l'installation sportive
Boulodrome
Complexe sportif de la Tannerie — salle multis-
Complexe sportif de la Tannerie — Plateau multis-
Complexe Sportif des Esquisseaux — 2 courts de
Tennis
. le Rang nrFOAII Stade Roger Serreau —
Forum salle 1
Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Tarif horaire | 1/2 journée Journée
Gratuité pour les associations et les collectifs de la Commune de Beaufort-en-Anjou.
Le chauffage est facturé pour la période du 16 octobre au 30 avril.
Tarif 2024 | Tarif 2025
Location demi-journée pour réunion, AG, formations 12 € 12,50 €
Chauffage demi-journée 15€ 15,50€
Location journée pour réunion, AG, formations 24€ 25€
Chauffage journée 30€ 31€
27 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Direction Culture, animations de la Ville, Tourisme
Salle du Cinéma théâtre
Conditions particulières :
Si la municipalité ne peut attribuer un technicien projectionniste, l’utilisation du projecteur cinéma
est sous la seule responsabilité de l’association « Grand Ecran » et dans ce cas la demande d'usage
doit être validée par l'association « Grand Ecran ».
Pour les établissements scolaires et associations de cinéma et de théâtre de la Commune de Beau-
fort-en-Anjou uniquement : gratuité sur l'intervention éventuelle du technicien, la location et le
chauffage.
La location du cinéma - théâtre est ouverte aux autres associations de Beaufort-en-Anjou, après
étude de la demande auprès de la Direction Culture afin de s'assurer que la manifestation projetée est bien compatible avec l’utilisation des lieux et si la salle est disponible (utilisation 250 jours par an),
selon le tarif en vigueur.
Les associations extérieures à Beaufort-en-Anjou doivent être invitées par une association de la
Commune de Beaufort-en-Anjou et la demande validée par le service culturel pour pouvoir louer le
cinéma-théâtre, selon les tarifs en vigueur.
Dans tous les cas, salle, scène et coulisses doivent être rendues propres, dans le cas contraire une facturation spécifique de coût de ménage sera appliquée. (28.19 € / heure)
Tarif 2024 | Tarif 2025
Location 4h sans installation scénique ni projection 56 € 60€
Location pour une journée avec intervention du technicien pour une ins- 445 € 300€
tallation scénique pour 1 spectacle
Location pour 2 jours en Week end avec intervention du technicien pour AOÛ€
une installation scénique et 2 spectacles
Location de la salle pour projection cinéma 1 jour. 255 € 120€
L'association Grand écran de Beaufort-en-Anjou est seule agréée pour le
fonctionnement du projecteur numérique.
Chauffage entre le 16 octobre et le 30 avril 140 € 143 €
Spectacle de compagnie amateur tarif unique - gratuité pour les moins de 8€
10 ans
Spectacle tout public de compagnie professionnelle tarif unique — gratuité 10€
pour les moins de 10 ans (coût de cession + frais annexes inférieurs à
2500€ TTC)
Spectacle tout public de compagnie professionnelle tarif unique — gratuité 15€
pour les moins de 10 ans {coûts de cession + frais annexes supérieurs à
2500€ TTC)
Taux horaire régisseur 39 €
Animations de la Ville
Tarif 2024 Tarif 2025
[Vide greniers par emplacement de 4 ml 5€ 5€
Marché de Noël - Tarification exposants métiers de bouche
Tarif 2024 Tarif 2025
Exposant Beaufortais 41€ 42€
Exposant non Beaufortais 58€ 59€
Marché de Noël - Tarification exposants artisans créateurs
Tarif 2024 Tarif 2025
Exposant Beaufortais 11€ 11€
Exposant non Beaufortais 17€ 18€
28 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Musée Joseph Denais
BILLETTERIE Tarif 2024 Tarif 2025 Visiteurs individuels et groupes en visite guidée {visite du musée ou de la ville 6€ 6€
Visite guidée de la Ville A 4€
- Etudiant, demandeur d'emploi, bénéficiaire du R.S.A.
- Groupe en visite libre à partir de 10 personnes
- Billet jumelé DAMM (plein tarif acquis dans un autre musée réseau DAMM)
- Détenteur carte CEZAM, Pass Anjou, carte Tourisme et loisirs, Guide du routard de
l’année en cours 3€ 3€
- Détenteur d’un billet plein tarif du château de Montgeoffroy (Mazé)
- Enfant et adolescent de -18 ans dans le cadre des ateliers « famille » hors temps
scolaire
- Visite 1°’ dimanche de chaque mois
- Journées européennes du Patrimoine, Nuit des musées, Journée de l’Archéologie,
Journée des Métiers d’art
- Enfant et adolescent de -18 ans en visite libre
- Accompagnateur de groupes formels (chauffeur de car, accompagnateur, guide)
- Accompagnateur d’une personne handicapée {1 gratuité)
- Partenaires professionnels ou financiers dans l’exercice de leurs fonctions - Etudiants mandatés pour leurs travaux
- Enseignants, journalistes, professionnels du tourisme (Grand Saumur, VIP en Gratuité Gratuité
Anjou, partenaires Baugeois-vallée) sur présentation de leur carte professionnelle
- Détenteurs d’une carte gratuite délivrée par la DAMM
- Détenteur de carte professionnelle musée (ICOM) / Pass Loire Vision
- Groupes scolaires dans le cadre de projets inscrits au CLEA
- Visites dans le cadre de la quinzaine Escale, du jumelage
Tarifs scolaires :
- visite : tarif par élève 2,50€ 2,50€
- atelier 25€ 25€
- accompagnateurs Gratuité Gratuité
Evénement payant / visite spécifique 2€ 2€
Pass annuel individuel (entrée illimitée) 12€ 12€
BOUTIQUE Tarif 2024 Tarif 2025
Livre « Beaufort-en-Vallée, Miroir de l’Anjou » 23€ 23€
Catalogue « Grau Garriga » Ed. Cercle d’art 10€ 10€
Catalogue « 100 ans du musée Joseph-Denais » 10€ 10€
Catalogue « 20 ans de Lucie LOM » 10€ 10€
Double catalogue curiosité partagée (100 ans de musée +Lucie LOM° 20€ 20€
Catalogue « Joseph et moi » 10€ 10€
Catalogue 303 / Musée Joseph-Denais 23€ 23€
Catalogue d'expo « DES MATIERES ET DES AMES » 6€ 6€
Cahier d'activités pour les enfants 1€ 1€
Ancienne carte postale du musée 10x15 cm 0,5€ 0,5€
Affiche de l'exposition temporaire en cours 1€ 1€
Affiches des expositions temporaires passées 0,5€ 0,5€
Maquette 2D du musée 1€ 1€
Sac en coton 5€ 5€
Badge musée Joseph-Denais (moustache et photos) 1€ 1€
Magnet (photos) lot de 4 3€ 3€
MUG personnalisé musée 10€ 10€
Miroir petit modèle 2€ 2€ Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Médiathèque
Tarif 2024 Tarif 2025
Individuels :
- Adhésion annuelle Famille réseau Bibliothèque Beaufort et La Ménitré 22€ 22€
- Adhésion annuelle Individuel réseau Bibliothèque Beaufort et La Ménitré 15€ 15€ - 1% adhésion pour les habitants de Beaufort-en-Anjou Gratuité Gratuité
Etablissements scolaires et enseignants - adhésion :
- Beaufort-en-Anjou / Entente — Vallée (selon disponibilité de temps) Gratuité Gratuité
- Extérieur : Etablissement scolaire 22€ 22€
- Extérieur : Enseignant 15€ 15€
Associations et structures d'accueil collectif et organismes de formation -
adhésion :
- Beaufort-en-Anjou / Entente — Vallée {selon disponibilité de temps) Gratuité Gratuité
- Extérieur 22€ 22€
Impression hors document administratif :
- Impression A4 1 page N&B 0,30€ Tarif municipal
- Impression A4 1 page couleur 0,50€
Sac en toile imprimé 5€ 5€
Livres, CD et DVD désherbés dans le cadre de la braderie 0,50 €, 1€,2€,5| 0,50€,1€,2€,
€et 10€ 5€£et10€
Accueils de classes :
- Beaufort-en-Anjou / Entente — Vallée (selon disponibilité de temps) Gratuit
- Hors Entente (graupe maximum de 10 élèves / atelier de 30 minutes) 2,50 € par élève
25 € par atelier
Remplacement de carte 2€
Entrées spectacles jeune public Entente-Vallée
Tarif 2024 Tarif 2025
Spectacle jeune public tarif unique — gratuité pour les moins de 1 an 2€ 2€
Enfants venant dans le cadre des activités des structures communale
jeunesse et enfance (ALSH, multi accueil, RAM, halte-garderie) des Gratuité Gratuité
communes de l’Entente-Vallée
Direction Social, Solidarité
Centre de consultations médicales
Tarif 2024
64€
Tarif 2025
66€ [Demi-journée de location
Espace social
Location consentie pour les organismes de formation en cas d’indisponibilité de la salle Anne de Melun.
Gratuit pour les occupants de l’espace social
Tarif 2024 Tarif 2025
| Location demi-journée pour organismes de formations 12€ 13€
| Location journée pour organismes de formations 24€ 25€
30 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Salle impasse Foulques Nerra
Tarif 2024 Tarif 2025
Réunion, AG, formation sur une % journée (chauffage et ménage en sus) 30€ 32€
Réunion, AG, formation sur 1 journée (chauffage et ménage en sus) 60€ 62€
Activités commerciales - entreprises sur une % journée (chauffage et 50€ 51€
ménage en sus)
Activités commerciales - entreprises sur une journée (chauffage et mé- 100€ 102€
nage en sus)
Chauffage (1/2 journée et journée) 13€ 14€
Ménage (1/2 journée et journée) 22€ 23€ Réunion, AG, formation pour une semaine (chauffage et ménage inclus) 125€ 127€ Réunion, AG, formation pour un mois (chauffage et ménage inclus) 500€ 512€ Activités commerciales - entreprises pour une semaine (chauffage et 210€ 215€ ménage inclus)
Activités commerciales - entreprises pour un mois (chauffage et ménage 830€ 838€
inclus)
Centre d'Animation
La classification du type d’action :
_,
Atelier 1 Atelier avec intervenant bénévole, sans déplacement prit en charge, sans matériel coûteux
Atelier 2 Atelier avec intervenant rémunéré et/ou déplacement prit en charge et/ou matériel et non
financé en intégralité par une subvention extérieure
Sortie 1 Sortie avec prestation bénévole, sans déplacement pris en charge, sans matériel coûteux
Sortie 2 Sortie avec prestation rémunérée et/ou déplacement prit en charge et/ou matériel coûteux et
non financée en intégralité par une subvention extérieure
31 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Le cout global en fonction des actions :
Atelier 1 Atelier 2 Sortie 1 Sortie 2
QF CAF/MSA 0 € 2€ 0€ 3€ inférieur à 700 : {Cout de revient compris entre 2 et {Cout de revient compris entre 6 et 15€) se 10 Minima :
aux : 18 3€ 6€
PACA LS DENS {Cout de revient compris entre 11 et {Cout de revient compris entre 16 et
20€) 25€)
6€ 12€
(Cout de revient compris entre 21 et (Cout de revient compris entre 26 et
30€) 35€)
Autres 0€ 3 € 0€ 6€ (Cout de revient compris entre 2 et (Cout de revient compris entre 6 et 15€) 10€)
6 € 12€
{Cout de revient compris entre 11 et (Cout de revient compris entre 16 et
20€) 25€)
12€ 22€
{Cout de revient compris entre 21 et (Cout de revient compris entre 26 et
30€) 35€)
Famille 0€ 6€ O0 € 12 € {Cout de revient /pers compris entre {Cout de revient compris entre 6 et 15€) 2 et 10€)
12€ 22€
(Cout de revient/pers compris entre (Cout de revient compris entre 16 et
11 et 20€) 25€)
22€ 32€
(Cout de revient/pers compris entre (Cout de revient compris entre 26 et
21 et 30€) 35€)
Direction des ressources humaines
Cout horaire des agents communaux
2024 2025
Agent catégorie À 49,08€ 50,06 €
Agent catégorie B 36,09€ 36,81 €
Agent catégorie C 28,19€ 28,75€
Les montants sont exprimés en taux horaire brut chargé.
Le nettoyage des salles en cas de restitution non conforme sera facturé au réel au vu d’un relevé d'heures qui sera réalisé par le service entretien et réceptions. Toute heure commencée sera facturée dans son inté-
gralité.
32 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Direction des Services techniques
Chenil municipal - frais de garde et d'identification
2024 | 2025
- Forfait pour la capture et la garde de chiens errants pour une durée allant de A5€ Â6€ Oh à 48h
- Tranche horaire de 24 h supplémentaire entamée 13€ 13€
- Pénalité pour la capture de l'animal pour la 3° fois et les suivantes - 150 €
Le matériel
Le matériel n'a pas vocation a être loué, ni aux particuliers, ni aux associations extérieures, sauf de- mande particulière qui sera étudiée par les services municipaux,
Matériel Unité Tarif proposé {en €)
Chaises | Unité 0,5
Tables Unité 4
Bancs Unité 3
Barnum 3 x 3m Unité 45
Barnum6x3m Unité 90
Estrade (2mx1m) Unité 15
Podium roulant non couvert Unité 950
Podium roulant couvert Unité 1050
Sono portable Unité 40
Barrière de sécurité Unité 4
Grille d'exposition Unité 5
Rallonge électrique | Unité 4
Touret électrique Unité 15
Coffret 220V — 6 prises | Unité 5
Coffret électrique 32 A Unité 10
Coffret électrique 63 A Unité 15
Coffret électrique 125A Unité 20
Projecteur LED Unité 5
Passe câble Unité Gratuit
Panneau de signalisation /jour Unité 5
Forfait nettoyage matériel Forfait 50
Forfait livraison matériel Forfait 60
Le matériel est mis à disposition à titre gracieux pour la Communauté de communes Baugeois-Vallée ainsi que pour les associations beaufortaises et pour les animations organisées par l’Entente. Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
2024/97 - Participation communale aux frais de fonctionnement de l'école privée pour l'année 2025
(Rapporteur : Régis PRUD'HOMME)
Je vous propase de fixer le montant du forfait pour la participation communale aux frais de fonc- tionnement de l'école privée La Source Eau Vive pour 2025. Le montant est calculé sur la base du coût d'un enfant scolarisé dans les établissements publics de Beaufort-en-Anjou.
Pour rappel, vous trouverez la méthode de calcul du coût de référence communal, les effectifs pris en compte ainsi que les modalités de versement dans la convention signée entre la com- mune et l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) ci-jointe à la délibération.
Thierry BELLEMON : Je suis plus sur une remarque donc tout ce qui a été dit évidemment est juste et on est tout à fait en accord avec ce qui ce qui est dit. On voulait aussi remercier les agents des services finances et puis du service enfance-jeunesse-écoles pour tous ces calculs et les travaux qu'ils font au quotidien puisque vous l'aviez annoncé monsieur Prud’homme, il y a une baisse des charges de plus de 9 % entre 2022 et 2023 donc tout le monde participe et es- saye de faire au mieux donc c'est vrai que l'augmentation du prix élémentaire c'est que finale- ment il y a moins 25 élèves en élémentaire cette année donc du coup forcément que le prix moyen augmente et le prix maternel diminue puisqu'il y a plus 12 élèves qui sont inscrits par rapport aux effectifs de l'année précédente donc voilà on avait simplement une question. Mon- sieur Godard, lors du Conseil du 18 décembre 2023 vous aviez parlé d'éléments non diffu- sables concernant la Chambre régionale des Comptes à cette époque. Donc vous aviez dit je vous cite « ce sujet sera revu de toute façon en 2024 dans sa globalité avec la majorité mais aussi avec la minorité ». Donc la question est aujourd'hui sur ce qu'il y a éventuellement eu en 2024 et on n'a pas forcément été associé ou est-ce que vous prévoyez quelque chose dans les mois à venir ?
Rémi GODARD : Merci pour la question. Il s'agissait effectivement à cette époque-ci du rapport de la Chambre régionale des Comptes qui n'était pas diffusable donc depuis il est apparu. À l'intérieur, il y a une ligne qui dit qu'il faudra que la commune se penche sur le sujet du finance- ment et des écoles privées et vis-à-vis du public. Le dossier en est aujourd'hui à ce stade. Nous n'avons pas avancé. Le sujet est répertorié dans ce qu'on vous a présenté sur le suivi de ce que nous devons faire pour la Chambre régionale des Comptes. Je crois que c'est répertorié jusqu'en 2026. C'est un sujet épineux. C’est un sujet complexe sur lequel on doit j'imagine pou- voir travailler collectivement. Le dossier n'est pas ouvert, à ma connaissance, à moins que Monsieur le Maire l’ai ouvert mais je ne crois pas et donc ça fait partie des choses qu'on devra ouvrir au cours de l'année, j'imagine 2025. J'imagine ça comme ça mais je ne suis pas maître du calendrier mais ça pourrait être ça.
Le conseil municipal,
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L 444-5 et R 442-44, Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l'article 113, Vu la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009,
Vu la loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance, Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l’article 7, Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,
Vu le contrat d'association conclu le 9 septembre 1975,
Vu l'avenant au contrat d'association conclu le 25 février 2008 entre l'Etat et l'école La Source Eau Vive,
Vu la délibération en date du 16 septembre 2024 approuvant la convention avec l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC),
Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Ecoles du 8 octobre 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de fixer le forfait 2025 par élève pour l’école privée comme suit :
- Enfants de maternelle : 1369,66 € arrondis à 1369,65€ afin de rendre la somme divisible par 5 pour la répartir entre chacune des cinq périodes de l’année scolaire, à savoir 273,93€ par en- fant pour chacune des cinq périodes inter vacances,
34 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
- Enfants d'élémentaire : 533,91€ arrondis à 533,90€ afin de rendre la somme divisible par 5 pour la répartir entre chacune des cinq périodes de l’année scolaire, à savoir 106,78€ par en- fant pour chacune des cinq périodes inter vacances,
PRECISE que les modalités de calcul et de versement sont détaillées dans la convention entre la commune et l'OGEC.
2024/98 - Demande de labellisation "accueil vélo" pour le Musée Joseph-Denais {Rapporteur : Benoit BAUDRY)
Les vacances à vélo constituent une activité en plein essor, avec 22 millions de Français pratiquant cette activité pendant leurs vacances dont 15% des touristes à vélo en itinérances.
« Accueil Vélo » est une marque nationale qui garantit un accueil, des services et des équipements spécifiques, adaptés aux besoins des touristes à vélo le long des itinéraires cyclables de France. Une structure labellisée « accueil vélo » doit être située à moins de 5 km d’un itinéraire cyclable bali- sé (Véloroute, boucle vélo) et remplir l'ensemble des critères obligatoires du référentiel de qualité Accueil Vélo correspondant à son domaine d'activité.
Les avantages d’une labellisation « Accueil Vélo » sont les suivants: valorisation sur les outils de communication dédiés (sites internet, éditeurs privés). En rejoignant un réseau national en plein dé- veloppement, la structure touristique apparait sur le site de France Vélo Tourisme (préparation de ses vacances à vélo) et participe à des journées de rencontres organisées pour les partenaires Ac- cueil Vélo.
Anjou Tourisme, relais local du dispositif national Accueil Vélo, est désigné Référent Qualité pour le déploiement de cette marque en Anjou et recueille les demandes des structures, sous forme d'engagement de 3 ans, renouvelable après une visite de contrôle, et moyennant une souscription de 200 € par an.
La communauté de communes Baugeois-Vallée a développé l'offre vélo et aménagé 6 boucles vélo dont une dans la Vallée.
Le Musée Joseph-Denais est éligible au label « accueil vélo » car situé à moins de 5 km de la boucle de la Vallée et remplit quasiment tous les critères obligatoires du référentiel : - Un logo « accueil vélo » visible (fourni après acceptation du dossier) - Une signalétique de l'itinéraire rejoignant le site touristique et l'itinéraire cyclable (disponible à l'accueil et sur le site internet), ainsi que la documentation vélo.
- Nombre de 5 places minimum de stationnement vélo (il en existe 6, à 5 mètres du Musée) - Un point d’eau potable pour les touristes visitant le site (4 sanitaires et une fontaine à eau au Mur- sée}
- Un Kit de réparation pour petites avaries (seul achat à prévoir de 30 à 50€) - Une prise électrique de recharge de matériel électrique (batterie, GPS, tablettes.) existante dans le hall d'accueil.
I remplit également plusieurs critères optionnels :
- Un panneau informatif indiquant les coordonnées de l'Office de Tourisme et des prestataires Ac- cueil Vélo les plus proches (traduction en anglais)
- Des consignes à bagages gratuites ou payantes (casiers bagages gratuit dans le hall d'accueil) - Un accès au WIFI public
- Des tables de pique-nique proches (aire de pique-nique à 1,5 km en zone naturelle)
Afin de favoriser le développement touristique des structures, l'office de tourisme de Baugeois Vallée propose depuis 2023 aux hébergeurs et sites touristiques qui le souhaitent de financer la première souscription au Label, dans la limite de 5 demandes au total. Dans un premier temps, le Musée Jo- seph-Denais doit faire une demande d'adhésion au label auprès d'Angers Tourisme, s'acquitter du règlement, puis établir un dossier de demande de prise en charge auprès de la communauté de communes Baugeois-Vallée. Celle-ci accordera cette subvention dans la limite du budget voté pour cette action et dans l’ordre des dossiers reçus.
Je vous propose donc de procéder à ces deux démarches pour le Musée Joseph-Denais, dans le but de favoriser son développement ainsi que le tourisme sur la commune.
Claudette TURC : Pour ma part qui fait beaucoup de vélo, je trouve que c'est une très bonne idée.
Benoit BAUDRY : Plus que moi.
Claudette TURC : Tu peux t'y mettre, pourquoi pas.
35 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Benoit BAUDRY : C'est prévu.
Claudette TURC : Non mais c'est vrai que je trouve que c'est un attrait important d'avoir des lieux où on peut s'arrêter. Là je trouve que c'est vraiment une très bonne idée. J'en avais déjà parlé quand j'étais au Tourisme à Baugeois-Vallée.
Benoit BAUDRY : Pourquoi ça n'avait pas été fait ?
Claudette TURC : Parce qu'on n'a peut-être pas eu le temps de le faire mais c'est vrai que c'est bien. Vous le faites, c'est parfait.
Benoit BAUDRY : On a regardé ça il y a 2 mois et on a décidé de le faire et ça sera fait et mer- ci à vous pour le vote.
Le conseil municipal,
Vu le règlement d'intervention « LABEL « ACCUEIL VÉLO » AIDE À L'ADHÉSION POUR LES PRESTATAIRES TOURISTIQUES BAUGEOIS-VALLÉE » de la Communauté de communes Baugeois-Vallée, accordant une subvention de 200 € pour une première adhésion,
Considérant la pertinence du label national « Accueil vélo » pour les touristes à vélo et l'opportunité d'une adhésion du musée Joseph-Denais dans le cadre du développement de la politique touristique de la commune,
Considérant l’éligibilité du Musée Joseph-Denais à ce label,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la demande d'adhésion du Musée Joseph-Denais auprès d'Anjou tourisme au la- bel national « Accueil Vélo », impliquant une participation totale de 200 € pour 3 ans.
SOLLICITE une demande d'aide de 200 € auprès de la Communauté de communes Baugeois- Vallée dans le cadre de son règlement d'intervention pour les prestataires touristiques Bau- geoais-Vallée et pour une première adhésion au label
« Accueil vélo »,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les dacuments correspondants.
2024/99 - Dérogation au repos dominical
(Rapporteur : Bénédicte PAYNE)
Il est rappelé au conseil que la loi du 6 août 2016, dite Loi Macron, a modifié les dérogations au principe du repos dominical en introduisant les « dimanches du Maire ».
Selon l'article L3132-26 du Code du travail, pour les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire est normalement le dimanche, ces repos peuvent être supprimés les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par arrêté du maire pris après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an et la liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.
Le principe suivant a été acté en lien avec les besoins des commerces locaux : ouverture le 25 mai, le 15 juin, les 7, 14 et 21 décembre 2025.
Bénédicte PAYNE: Ces dates ont été validées par les commerçants présents à la réunion qu'on a eu il y a 15 jours. C'est une délibération qu'on fait tous les ans.
Claudette TURC : C'est très bien puisqu'il faut favoriser le commerce de Beaufort mais je crois qu'au Conseil Communautaire tout le monde a voté à l'unanimité 10 jours, 10 ouvertures.
M. le Maire : Oui.
Claudette TURC : Et pourquoi nous on fait moins ? Je ne sais pas, c'est juste une question.
Bénédicte PAYNE : || n'y a pas de besoin je pense.
36 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
M. le Maire : |! n’y a pas de besoin, on n’a pas identifié. Nos jours sont associés avec nos acti- vités, les animations que nous faisons le dimanche. Je crois que le 25 mai c'est la fête du Prin- temps, là où il y a de l'activité le dimanche dans la ville.
Claudette TURC : Ça veut dire que si les commerçants souhaitent faire plus, ils ne peuvent pas.
Bénédicte PAYNE : ils peuvent ouvrir sans salarié.
M. le Maire : Le patron il peut ouvrir bien sûr.
Claudette TURC : Mais s’ils font une animation supplémentaire dans l'année.
Bénédicte PAYNE : mais il n'y a pas eu de demande supplémentaire.
Claudette TURC : D'accord, c'est dommage.
Bénédicte PAYNE : Ils n'ont pas demandé.
M. le Maire : Je précise pourquoi vous l'avez vu en conseil communautaire. C'est parce qu'il n'y a que la ville de Baugé qui le fait. Toutes les autres communes ne le font pas et si on avait plus de 5 jours, on devait passer en conseil communautaire. Donc, toutes les autres communes à part Baugé sur le territoire ont au plus 5 jours, 5 dimanches.
Le conseil municipal,
Vu la loi du 6 août 2016 modifiant les dérogations au principe du repos dominical, Vu l'article L3132-26 du code du travail indiquant qu'au-delà 5 dérogations au repos dominical, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement pu- blic de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre,
Considérant que les dimanches désignés pour l'année 2025 ne sont pas supérieurs à 5 di- manches travaillés, la saisine de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscali- té propre n’est pas obligataire.
Après en avoir délibéré et avec 1 ABSTENTION (A. CHAUSSEPIED),
EMET un avis favorable aux cinq dérogations au repos dominical pour 2025, soit le 25 mai, le 15 juin, les 7, 14 et 21 décembre 2025.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
2024/1090 - Le rapport social unique (R.S.U) au titre de l'année 2023
(Rapporteur : Rémi GODARD)
La loi 2019-828 du 6 août 2019 a institué le rapport sacial unique.
Le décret 2020-1493 du 30 novembre 2020 précise les modalités d'élaboration de ce nouveau rapport social unique.
Ainsi, une application officielle donnees-sociales.fr permet la collecte et la restitution des bilans sociaux pour toutes les collectivités.
Etabli chaque année au titre de l’année civile écoulée, il est transmis aux membres du comité social territorial avant sa présentation à l'assemblée délibérante.
Ce RSU sera rendu public par tout moyen permettant d'en assurer sa diffusion.
Rémi GODARD : C'est un document de 7 pages qui a été établi par le service des ressources humaines, que je remercie parce que c'est un vrai travail de collecte. C'est un document obliga- toire qui n'avait pas été fait ces dernières années, qui a été fait cette année et qui sera fait en 2024. Dans les entreprises privées c'est un document qu'on a plutôt aux alentours du mois de février-mars, mars-avril. Pour les collectivités c'est plutôt en fin d'année puis qu'on vote les budgets fin avril et donc il y a des éléments budgétaires. Ensuite, il y a un document qui doit être construit collectivement avec le document que je vous ai cité il y a quelques minutes. Ce document parle des effectifs. Notre collectivité c'est 104 agents aujourd'hui, au 31 décembre 2023. 81 fonctionnaires, 19 contractuels et 4 contractuels non permanents. Ce sont des gens qui sont dans des filières, c'est une répartition homme-femme. Ce sont des types de métiers,
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que ce soient des adjoints techniques, des adjoints administratifs, des adjoints d'animation, des attachés, des rédacteurs. Vous voyez, il y a un certain nombre de choses. On regarde le temps de travail. On regarde la pyramide des âges bien sûr. On regarde le nombre d'équivalents temps-plein rémunérés. Ce n'est pas même chose que le nombre de personnes qui travaillent dans la collectivité. Le nombre d'équivalents temps plein c’est 96,84 agents en 2023. Nous avions 5.65 catégories À, 9,32 catégories B et 76,18 catégories C. Ce sont des mouvements, des départs, des arrivées dans la collectivité. En 2023, nous avons eu 35 arrivées d'agents permanents et 49 départs, ce qui est beaucoup, ce qui est trop à mes yeux. Nous allons es- sayer de faire en sorte d'avoir moins de départs, stabiliser les effectifs, faire en sorte que les équipes se sentent bien à Beaufort-en-Anjou avec leurs encadrants et avec leurs élus de la mi- norité et de la majorité, de façon à ce qu'ils restent, qu'ils aient envie de travailler pour cette jolie commune dans laquelle nous vivons. C'est la possibilité de l’évolution professionnelle (page 3 du document). En 2023, il n'y a pas eu de sanction disciplinaire de prononcée. Sur la page 4 vous avez une partie budgétaire, une partie budget/rémunération. La charge de personnel c'est 4 221 213 euros soit 45,69 % des dépenses de fonctionnement. Ce chiffre là ne veut rien dire. Il existe, donc, c'est bien mais il sera surtout intéressant de le comparer en 2024 pour avoir une comparaison. Est-ce qu'on a mis plus de moyens pour le personnel ? Moins de moyens ? Pour- quoi ? On pourra aussi le comparer au mois de juin l’année prochaine avec les autres collectivi- tés de même strate puisqu'il y aura un document qui sortira au mois de juin qui sera un docu- ment national, qui permet de se comparer. C'est difficile parce qu'il y a des charges de person- nel, c'est le compte 012 donc c'est de la comptabilité. Si vous faites une prestation par exemple pour l’enfance-jeunesse, vous pourriez l'externaliser, par exemple. On paierait des charges de fonctionnement et ce ne serait pas des salaires donc c'est difficile de comparer mais ce qui est intéressant c'est surtout de le comparer pour Beaufort-en-Anjou. Vous avez ensuite les rémuné- rations et puis le CIA, le taux d'absentéisme. On en entend beaucoup parler donc en moyenne pour notre collectivité en 2023 c'est 9,9 jours d'absence pour tout motif médical en 2023. Nous avons déclaré 7 accidents de travail en 2023, ce qui est beaucoup. On explique quels sont les moyens à disposition des agents en termes de prévention et de risques professionnels. Pour Beaufort c'est un assistant de prévention, des jours de formation liées à la prévention, ce sont des documents liés à la prévention puisque la collectivité dispose d'un Document Unique lié à la prévention des risques professionnels. Nous avons 4 travailleurs handicapés employés sur des emplois permanents. Enfin, au titre de la formation, en 2023, 27 % des agents permanents ont suivi une formation d'au moins un jour. Nous sommes en train de travailler sur un plan de for- mation global. On le travaille dans le cadre du CST notamment et on voudrait que plus d’agents puissent aller en formation, pas toujours les mêmes et qu’on puisse repérer ceux qui passent au travers des mailles aujourd’hui parce que je pense qu’il est utile pour les femmes et les hommes qui travaillent pour la collectivité de continuer à se former dans leur domaine de prédilection, dans le domaine où ils travaillent. D'abord parce que ça fait du bien d'aller voir ailleurs, de respi- rer un peu. Ensuite, c'est normal que la collectivité ait une attention particulière pour son per- sonnel car c'est comme ça qu'on peut les fidéliser au fil du temps et donc je souhaite qu'on puisse au fil des années avoir ce plan de formation ambitieux qui est souhaité par les agents et que nous aussi nous souhaitons mettre en place. Si vous avez de questions, il y a des ques- tions auxquelles je pourrai répandre, peut-être d'autres un peu moins mais j'essaierai de ré- pondre avec plaisir.
Thierry BELLEMON : Je reviens sur la remarque que vous avez faite concernant les départs et les arrivées des agents. On se questionnait. Y-a-t-il un service qui est particulièrement impacté ou est ce que ça touche tout l'ensemble des services ou deux-trois services ?
Rémi GODARD : Ça a touché, je dirais l'ensemble des services mais plus particulièrement les services techniques notamment et puis le service ressources humaines aussi qui a été touché en 2023 par pas mal de départs. Donc, ces deux phénomènes là ont accentué les départs. Alors, je ne peux pas le comparer avec 2022 parce que je n’ai pas de RSU en 2022. Le dernier Rapport Social Unique qu'on a trouvé datait de 2020 donc je ne peux pas comparer. Ce que je pourrai faire l'année prochaine avec vous, collectivement, c'est de regarder si on s'est amélioré, si ça s'est détérioré. Si ça s'est détérioré, pourquoi. Si ça s'est amélioré, pourquoi. C'est ça qu’on pourra faire parce que l'objectif c’est d’avoir forcément des collaborateurs, des agents qui soient les plus fidèles possible, parce que quand on a de l'expérience, c'est au profit de l'efficacité pour les Beaufortais, dans leur métier et donc c'est intéressant de pouvoir fidéliser les femmes et les hommes qui travaillent pour notre commune.
Thierry BELLEMON : Une deuxième remarque que nous avions, qui est importante à partager je pense qui concerne justement l’absentéisme et donc on remarquait qu'il y a beaucoup plus d'absentéisme lorsque les gens sont contractuels, qu'ils soient permanents ou non permanents. Alors évidemment que loin de nous l’idée que tout le monde soit fonctionnaire et titulaire mais voilà, la remarque elle est quand même importante mais après, qu'est qu'on peut mettre en
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œuvre ou autres, sachant que par rapport à cette statistique finalement, un agent qui est con- tractuel semble plus fragile.
Rémi GODARD : Effectivement la lecture pourrait penser ça. Je pense qu'on le vérifiera un peu plus quand on aura quelques années devant nous pour comparer les chiffres. Ce que je peux vous dire c'est qu’une collectivité ça doit avoir des agents contractuels et des agents perma- nents, mais les deux. On ne peut pas faire en sorte d'avoir que des agents permanents parce que c’est prendre un risque trop important, parce qu'il peut y avoir des changements de direc- tion, il peut y avoir des financements qui ne soient plus assurés, il peut y avoir un certain nombre de choses, des besoins qui diffèrent donc il est normal d’avoir des agents permanents et non permanents mais quand on est contractuel évidemment, on est plus assuré, c'est mieux pour Sa vie personnelle, pour un certain nombre de choses mais il est normal qu'on ait les deux dans notre collectivité et ces dernières années j'en avait fait la remarque, il y a eu un plan pour faire en sorte qu'il y ait plus de permanents dans notre collectivité mais il faut garder les deux aujourd'hui. On ne peut aller beaucoup plus loin que ce qui se fait parce qu'on doit avoir une marge de sécurité pour la collectivité. On ne doit pas contractualiser tous les emplois, ce n'est malheureusement pas possible pour la collectivité.
Thierry BELLEMON : Mais ce n'était pas non plus notre remarque parce qu'on va bien le voir par la suite, il y a besoin de contractuels, bien sûr.
Rémi GODARD : J'entends Thierry, j'entends. Je voulais le dire pour l'ensemble. Je ne le disais pas uniquement pour la minorité. Je le disais pour les Beaufortais, pour l'ensemble du conseil municipal. C'est la vision que j'ai. C’est la vision qu'on partage quand on travaille sur le sujet, c'est de faire en sorte que les agents soient bien au travail, qu'ils soient permanents ou pas permanents, parce que, comme ça, ils auront envie de rester avec nous et c'est très bien ainsi.
Nathalie SANTON-HARDOUIN : J'ai juste une question. C’est quoi la différence entre temps complet et temps plein et temps non complet et temps partiel ? La deuxième page.
Rémi GODARD : Les trois filières les plus concernées par les temps non complets. C'est ça ?
M. le Maire : Au-dessus.
Rémi GODARD : Répartition des agents en temps complet ou non complet. C'est ça ? Ce sont des agents en temps complet, c'est 35 heures et puis en temps non complet, c'est leur choix et la différence c'est temps partiel. C'est un peu compliqué à expliquer comme ça. Isabel peut nous aider ?
Isabel GILG : Un temps partiel c’est l'agent qui demande à être à temps partiel alors qu'il est sur un temps complet mais c'est au choix de la collectivité de lui répondre favorablement ou pas. J'ai répondu à votre question ? Un temps complet c'est quelqu'un qui est à 35 heures. Un temps plein c'est quelqu'un qui est à 35 heures. Un temps partiel c'est quelqu'un qui est à temps complet mais qui a fait une demande auprès de sa collectivité d'être à temps partiel (28 heures, 31 heures, 80 %, 90 %...). Un temps non complet c'est un poste qui est dimensionné par ce qu'il ne nécessite pas d’avoir un agent à temps complet.
Rémi GODARD : Nous découvrons en permanence des choses dans les ressources humaines, c'est formidable. C'est un métier où on peut y passer des heures et des heures.
Jean-François CHANDELILLE : J'aime beaucoup ce travail qui a été fait. Moi la chose qui me surprend c'est un peu une ligne blanche. C'est juste un constat, il n'y a pas d'analyse. C'est simplement sur la ligne Police. Je suis assez étonné. Page 1. C’est une ligne blanche.
M. le Maire : C'est tout à fait logique. Nous n'avons pas de policier municipal.
Jean-François CHANDELILLE : I n'y a plus de Police.
M. le Maire : Il n’y a plus de policier municipal depuis 1 an. I est parti en novembre je crois. Le 31 octobre.
Jean-François CHANDELILLE: De toute façon ce n'est pas la question là mais moi ça m'étonne par rapport.
M. le Maire : C'est normal puis qu'il n’y a pas de policier que la ligne soit blanche.
Jean-François CHANDELILLE : Oui.
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M. le Maire : Faut-il un policier municipal, c'est ça votre question ?
Jean-François CHANDELILLE : Je me disais que dans le débat, je ne pense pas que je pren- drai discussion à poser cette question mais c'était juste de pouvoir le constater. On aura peut- être l’occasion d’en reparler.
M. le Maire : Très bien, oui.
Didier LEGEAY: Moi, c'était sur la page 5, à la prévention et risques professionnels. C'est dans les dépenses. Il est noté « aucune dépense en faveur de la prévention et de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail n’a été effectuée en 2023 ». Je suis surpris qu’une entreprise quelle qu'elle soit, collectivité ou entreprise, qu'il n'y ait aucune dépense en faveur de la prévention et de la sécurité. Ça me parait quelque chose, voilà.
Rémi GODARD : Effectivement, c’est une remarque qu'on s'est faite nous aussi parce qu'effectivement on était persuadé d'avoir fait des dépenses. Je pense qu'il y a eu des dé- penses de faites mais elles n’ont pas été tracées. Elles n’ont pas été tracées comme étant des dépenses en faveur de la prévention. Donc, le DRH quand il a travaillé pour remplir le docu- ment, il n’a pas réussi a les identifier et donc ce travail on est en train de le mener pour 2024 pour pouvoir compléter le document pour qu'il soit plus efficient parce que là visiblement il y a un manque. Sécurité accueil on en a fait, on a fait des formations, des CACES, on a fait un cer- tain nombre de choses donc il ne l’a pas complété. Il faudra que le document soit plus pertinent sur ce point-là.
Didier LEGEAY: C'était notre remarque juste parce qu'il est clair que rien que de faire de la formation et on parle de journées de formation, c'est une dépense dans la prévention et donc ça parait surprenant mais par contre, du coup, ça peut être hyper mal interprété.
Rémi GODARD : C'est pour ça qu'il faut qu'on soit meilleur en 2024 pour avoir un document encore plus efficient parce qu'on a fait de la formation. On a fait de la formation SSI, CACES, on a fait des formations. M. le Maire, quand il siège au Comité Social Territorial, a toujours décliné que la sécurité pour les agents était une de ses priorités. Donc, pour l'instant on ne le voit pas dans le document là. Il devrait y être, je vous en donne acte bien volontiers. On a fait la même remarque.
Ludovic MORIN : C'est mise à jour 2022 donc ce je ne sais pas. Il y a peut-être une erreur.
Rémi GODARD : Il faut juste noter que le DRH a été embauché en novembre l'année dernière, 2023 donc il n’a pas eu le temps de tout mettre en place encore, tout ce qu'il voulait mettre en place. Ça fait partie des axes d'amélioration et comme notre DGS est avec nous, elle fera en sorte que ça s'améliore de ce côté-là également. Merci Isabel.
Le conseil municipal,
Vu les articles L231-1 et suivants du Code général de la fonction publique, Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indica- teurs contenus dans la base de données sociales,
Vu l'avis du Comité social territorial en date du 8 novembre 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport social unique pour l'année 2023.
2024/101 - Création postes animateurs - Besoins saisonniers récurrents (Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Afin d'assurer le bon fonctionnement des structures enfance — jeunesse - écoles pendant les va- cances scolaires, il est nécessaire de créer les emplois d'agents contractuels pour un volume de be- soin, récurrent chaque année, de 5 550 heures.
Je vous propose de créer un nombre de postes suffisant, sur une amplitude suffisamment large, pour faire face à toute éventualité. L’efficience dans la gestion de la ressource sera recherchée et seuls seront utilisés les volumes horaires nécessaires au bon fonctionnement du service.
Je vous précise que les agents auront vocation à intervenir indifféremment sur chacune des struc- tures, dans la limite de léurs compétences respectives et des besoins.
40 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Les modalités de gestion des agents recrutés seront les suivantes :
- Signature de contrat: un contrat de recrutement par période de vacances sera proposé à chaque agent. Si l'agent s'engage sur plusieurs vacances, un contrat unique pourra être élaboré,
- _ Horaires de travail :
o Pourles petites vacances : les animateurs sont susceptibles, en fonc- tion des nécessités de service, de réaliser, au maximum, 10 heures quotidiennes, dans la limite de 48 heures par semaine. S'il n'est pas possible de leur faire récupérer ce temps de travail, ils pourront béné- ficier du paiement d'heures complémentaires et d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
o Pour la période estivale : sauf demande préalable dûment justifiée par le chef de service et validée par l'adjoint en charge des res- sources humaines et des finances, ils ne pourront bénéficier du paiement d'IHTS.
- Réunions, séances de préparation et formations internes (ne concerne que les vacances estivales) : les dates et volumes horaires de ces séquences seront précisés dans le contrat de recrutement. L'ensemble ne pourra dépas- ser un volume maximum de 20 heures par agent pour la préparation estivale. Les sommes correspondantes ne sont pas assujetties au forfait URSSAF.
- Paiement des congés payés : les agents ne pourront poser de congés pen- dant leur période de contrat. Ils bénéficieront, au terme de ce dernier, de l'indemnité compensatrice égale au 1/10*"° de la rémunération totale brute perçue.
- Indemnité de fin de contrat : conformément au décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, les agents contractuels recrutés ne sont pas éligibles au versement de la prime de précarité au terme de leur engagement.
- Salaire : les contractuels seront rémunérés sur la base de l'indice brut corres- pondant au 1% échelon de l'échelle C1 du grade d'adjoint territorial d'animation. Ils recevront, le cas échéant, le supplément familial de traitement. Pour ceux participant à l'encadrement des séjours, ils bénéficieront d’une in- demnité d'astreinte calculée en référence à la délibération du conseil munici- pal du 2 octobre 2017. Les agents en responsabilité de ces séjours perce- vront, en outre, une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise d’un montant de 12 euros brut par jour de séjour effectué.
- Paiement : la rémunération sera versée, après service fait, selon le calendrier de traitement des variables de paie par la direction des ressources humaines de l'ensemble des agents communaux.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune pour 2025 sur le chapitre 012.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L332-23-2° du code général de la fonction publique " accroissement saisonnier d'activité", Vu le décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique,
Considérant la nécessité de créer les emplois d'agents contractuels nécessaires au bon fonctionne- ment des structures du pôle enfance — jeunesse - écoles sur une base de 5 550 heures,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer les emplois 30 postes d’adjoint d'animation contractuels selon les modalités sui- vantes :
- rémunération sur la base de l'indice brut correspondant au 1° échelon de l'échelle C1 du grade d'adjoint territorial d'animation,
- les agents participant à l'encadrement de groupes de jeunes en séjours percevront une in- demnité d'astreinte,
- les agents en responsabilité de l'encadrement des séjours bénéficieront d'une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise d’un montant de 12 euros brut par jour de séjour effectué, Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
- sur un poste à temps complet : En fonction des nécessités de service, ils pourront réaliser 10 heures quotidiennes au maximum, dans la limite de 48 heures hebdomadaires,
- les dates et volumes horaires des réunions, séances de préparation et formations internes seront précisés dans le contrat de recrutement. L'ensemble ne pourra dépasser un volume maximum de 20 heures par agent pour la préparation estivale. Les sommes correspondantes ne sont pas assujetties au forfait URSSAF,
- pour les "petites" vacances : en cas de nécessité de service, il pourra être procédé au paie- ment d'heures complémentaires, d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et de congés payés non pris,
- pour la période estivale : sauf demande préalable dûment justifiée par le chef de service et validée par l'adjoint en charge des ressources humaines et des finances, il ne sera pas pro- cédé au paiement d'IHTS. Les congés devront être posés, aucun paiement ne sera autorisé,
-il ne sera pas versé de prime de précarité au terme du contrat.
Signature de contrat : Un contrat de recrutement par période de vacances sera proposé à chaque agent. Si l'agent s'engage sur plusieurs vacances, un contrat unique pourra être élaboré,
Horaires de travail :
Pour les petites vacances : les animateurs sont susceptibles, en fonction des nécessités de service, pourront réaliser, au maximum, 10 heures quotidiennes, dans la limite de 48 heures par semaine. S'il n'est pas possible de leur faire récupérer ce temps de travail, ils pourront bénéficier du paiement d'heures complémentaires et d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),
Pour la période estivale : sauf demande préalable dûment justifiée par le chef de service et validée par l'adjoint en charge des ressources humaines et des finances, ils ne pour- ront bénéficier du paiement d'IHTS.
Réunions, séances de préparation et formations internes (ne concerne que les va- cances estivales) : les dates et volumes horaires de ces séquences seront précisés dans le contrat de recrutement. L'ensemble ne pourra dépasser un volume maximum de 20 heures par agent pour la préparation estivale. Les sommes correspondantes ne sont pas assujetties au forfait URSSAF.
Paiement des congés payés : les agents ne pourront poser de congés pendant leur pé- riode de contrat. Ils bénéficieront, au terme de ce dernier, de l'indemnité compensairice égale au 1/10ère de la rémunération totale brute perçue.
Indemnité de fin de contrat : conformément au décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, les agents contractuels re- crutés ne sont pas éligibles au versement de la prime de précarité au terme de leur en- gagement.
Salaire : les contractuels seront rémunérés sur la base de l'indice brut correspondant au 1e" échelon de l'échelle C1 du grade d'adjoint territorial d'animation. Îls recevront, le cas échéant, le supplément familial de traitement. Pour ceux participant à l'encadrement des séjours, ils bénéficieront d’une indemnité d'astreinte calculée en référence à la délibéra- tion du conseil municipal du 2 octobre 2017. Les agents en responsabilité de ces séjours percevront, en outre, une indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise d'un montant de 12 euros brut par jour de séjour effectué.
Paiement: la rémunération sera versée, après service fait, selon le calendrier de traite- ment des variables de paie par la direction des ressources humaines de ‘l'ensemble des agents communaux.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
2024/102 - Création des postes de médiateurs au Musée Joseph Denais - saison
2025
(Rapporteur : Benoit BAUDRY)
Comme chaque année, le musée Joseph DENAIS déroulera son activité d’avril à novembre.
42 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Pour son fonctionnement, le recrutement de trois agents saisonniers est nécessaire pour un volume global maximum prévisionnel d'emploi de 2 237 heures, identique à celui aux années 2023 et 2024, pour la période du 1° avril au 5 novembre 2025.
Chaque agent est polyvalent dans les missions d’accueil/billetterie/boutique et aura une spécialisa- tion dans ses missions de médiation. Ils viendront également en renfort de l'équipe de la Direction Associée des Musées Municipaux de Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou et Noyant-Villages {DAMM) pour les évènementiels programmés tout au long de la saison :
Les postes se déclinent de la manière suivante :
1- un médiateur, agent d'accueil, animations familles
Îl'interviendra auprès du public familial, notamment durant les animations familles proposées chaque jeudi des vacances scolaires.
2- un médiateur, agent d'accueil, médiation scolaire
En appui de la chargée des publics de la DAMM , il accueillera les groupes scolaires lors des visites des collections permanentes ou de l'exposition temporaire.
3- un médiateur, agent d'accueil, visites de la ville, régie
Il assurera des actions de médiation, principalement à destination du public individuel et des groupes adultes, il proposera aussi des visites de la ville. Il assurera également la régie de recettes du mu- sée.
Le volume à prévoir sera réparti sur trois postes compte-tenu :
- des ouvertures spécifiques (Journées européennes du Patrimoine, dimanche en haute saison ou nocturne) nécessitant une équipe renforcée,
- du fait qu'il est nécessaire de conserver de la souplesse dans la répartition des heures de manière à ce que chacun des 3 postes demeurent attractifs.
Les modalités de gestion des agents recrutés seront les suivantes :
- Salaire : la rémunération des agents se fera sur la base de l'indice brut afférent au 6ème échelon du grade d’adjoint territorial du patrimoine. Ils recevront, le cas échéant, le sup- plément familial de traitement,
- Paiement des congés payés : les agents effectuant les horaires prévus au programme, ils ne pourront pas poser de congés. En conséquence, à la fin de leur contrat, il leur sera versé une indemnité de congé payés égale au 1/10" de la rémunération totale brute perçue,
- indemnité de fin de contrat : conformément au décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique, les agents contractuels re- crutés sont éligibles au versement de la prime de précarité au terme de leur engagement,
- Paiement: le temps de travail des agents étant annualisé en fonction d'une programma- tion proposée par la DAMM, le salaire mensuel versé correspondra au salaire médian pour la période. Une régularisation pourra intervenir à la fin du contrat en fonction du vo- lume d'heures réellement effectué, dans la limite du volume global,
Le montant provisionné au titre du budget 2025 sur le chapitre 012 est de 45 000 euros.
Le Conseil municipal,
Vu l'article L332-23-1° du code général de la fonction publique "accroissement temporaire d'activité", Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 novembre 2024,
Considérant la nécessité de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement du musée pendant sa période d'ouverture au public,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE de créer trois postes d’adjoint territorial du patrimoine contractuels pour la période du 1° avril au 5 novembre 2025, pour un volume horaire global de 2 237 heures de travail maximum pour les trois postes. Ce volume sera réparti entre les trois agents en fonction des besoins du service. Ces agents seront rémunérés en référence à l'indice brut afférent au 6è"° échelon du grade d'adjoint territorial du patrimoine. Ils recevront, le cas échéant, le supplément familial de traitement,
PRÉCISE que les agents effectuant les horaires prévus au programme, ils ne pourront pas poser de congés. En conséquence, il leur sera versé une indemnité de congés payés à la fin de leur contrat.
PRÉCISE que le temps de travail des agents étant annualisé, le salaire mensuel versé correspondra au Salaire médian pour la période,
43 . Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.
AUTORISE M. le Maire à signer les documents s’y rapportant.
2024/103 - Recours à des techniciens du spectacle vivant via le GUSO - 2025 (Rapporteur : Benoit BAUDRY)
Afin d'assurer le bon fonctionnement du cinéma théâtre, de permettre la mise en œuvre des spec- tacles organisés dans le cadre de l'Entente, ainsi que pour répondre aux besoins des associations et utilisateurs du théâtre, de sécuriser les interventions et de réaliser un suivi du matériel tout au long de l'année, il est nécessaire de recruter des techniciens et intermittents du spectacle.
Depuis plusieurs années, la commune a recours à des intervenants extérieurs via le guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO).
En 2024, 230 heures ont été provisionnées sur la base d’un tarif unique de 17 euros net/ heure, tani pour l'intervention que pour la coordination. Au jour de l'élaboration du rapport, ce sont 203 heures qui ont été engagées et pour partie payées.
Je vous propose, pour l'année 2025, de renouveler cette procédure : + Avec une réduction du nombre d'heures maximum ; ce dernier est estimé à 220 heures, °< En conservant la rémunération sur la base d'un tarif unique de 17 euros net / heure d'intervention et de coordination.
Le montant provisionné au titre du budget 2025 sur le chapitre 012 sera de 8 400 euros.
Il est bien entendu que seules les heures indispensables seront consommées.
Le conseil municipal,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 novembre 2024,
Considérant la nécessité de sécuriser les interventions et de permettre un suivi du matériel tout au long de l’année,
Considérant la nécessité de recrutement de techniciens pour intervenir au cinéma théâtre et pour la
régie technique des spectacles organisés dans le cadre de l'Entente,
Considérant que le recours au guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO) permet de simplifier les démarches administratives,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE, pour l'année 2025, le recrutement d'intermittents du spectacle, via le GUSO, pour la ré- gie technique des manifestations culturelles et pour le fonctionnement du cinéma théâtre, dans la li- mite de 220 heures d'intervention,
FIXE la rémunération nette à 17 euros / heure d'intervention et de coordination.
PRÉCISE que les formalités induites, contrat de travail et paiement des charges sociales notam- ment, seront effectuées par l'intermédiaire du GUSO,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE M. le Maire à procéder aux formalités afférentes.
2024/104 - Participation de la commune à la protection sociale complémentaire -
prévoyance maintien de salaire
(Rapporteur : Rémi GODARD)
L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 a introduit l'obligation, pour les employeurs publics ter- ritoriaux, à compter du 1er janvier 2025, de participer au financement de garanties minimales desti- nées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès (ci-après, éga- lement dénommées « garanties de prévoyance complémentaire »).
Parallèlement, l'accord, signé le 11 juillet 2023, à l'issue d'un processus de négociation engagé au niveau national, apporte des précisions sur les futurs dispositifs de prévoyance qui devront être mis en œuvre par les employeurs publics territoriaux et prévoit, notamment, la généralisation des con- trats collectifs à adhésion obligatoire dans le cadre de la couverture des risques « incapacité » et « invalidité » Les stipulations de cet accord devront être transposées dans le cadre de dispositions lé- gislatives et/ou réglementaires (accord non transposé à ce jour).
44 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Afin de répondre aux enjeux de santé au travail, de maintien d'un niveau de vie décent aux agents en situation d'arrêt de travail, d’attractivité du secteur public, d'équilibre financier et de dialogue so- cial, les Présidences des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et les organisations syndicales représentatives de la Région Pays de la Loire ont souhaité mu- tualiser la mise en œuvre et le suivi des garanties de prévoyance complémentaires pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics affiliés et non affiliés de la région.
Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1°’ janvier 2025, le conseil municipal a donné mandat au centre de gestion de Maine et Loire, membre du grou- pement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des disposi- tions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complé- mentaire dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concur- rence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1° janvier 2025.
Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :
* engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024.
* lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.
Niveau de garantie pour le régime de base à adhésion obligatoire La commune retient le régime base à adhésion obligatoire de garantie à 95 % du revenu net.
(1) | INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL (1)
- Franchise En relais et en complément des obliga- tions statutaires
- Niveau 95% TBI + NBI + RI nets
INVALIDITE PERMANENTE (1)
- Agent CNRACL bénéficiant d'un taux
d'invalidité >= 50% ou agent IRCANTEC
bénéficiant d'un taux d'invalidité >= 66% 95% TBI + NBI + RI nets ou classés en invalidité de 2ème ou 3ème
catégorie : Versement d'une rente
M=Rx1/50%
Avec :
Agent CNRACL bénéficiant d'un taux M [ Montant de la rente versée : d'invalidité < 50% : Versement d'une R = Montant de la rente pour un pour- fonte ° centage d'invalidité retenu par la
CNRACL d'au moins 50 % :
|: pourcentage d'invalidité retenu par la
CNRACL (inférieur à 50 %)
Prestations calculées sur le salaire net de référence sous déduction des prestations statutaires (CGFP) Maladie ordinaire, Longue maladie, Grave Maladie, Longue durée et tout autre régime obli- gatoire.
Participation employeur au régime de base à adhésion obligatoire des agents Modulation des cotisations en fonction du revenu brut du bénéficiaire: les cotisations obligatoires servant au financement des risques « incapacité » et « invalidité » sont prises en charge dans les conditions suivantes :
Part de l'employeur
Revenu brut strictement inférieur à 2 000 80 % euros °
Revenu brut supérieur ou égal à 2 000 60 % euros et strictement inférieur 2 200 euros °
Revenu brut supérieur ou égal à 2 200 0
euros 50 %
45 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Options facultatives au libre choix des agents
Le comité social territorial prend connaissance des options à adhésion facultative des personnels étant entendu que l'employeur ne participera pas à ces options.
1. Option « Perte de retraite consécutive à une invalidité » (uniquement pour les agents relevant de la CNRACL)
OPTION 1 - PERTE DE RETRAITE CONSECUTIVE A UNE INVALIDITE
- Versement d'un capital forfaitaire en relais
de la garantie "invalidité" et qui compense la
perte de retraite due à la cessation anticipée
de l'activité par la suite d'invalidité permanente
20 000 €
Déclenchement de l'indemnisation = à l’âge légai d'ouverture des droits à la retraite 2. Option « Décès » (Pour l’ensemble des agents)
OPTION 2 - DECES / IAD (1)
DECES / IAD 50% Versement par anticipa- Toutes causes tion d'un capital égal à 100% Invalidité absolue et définitive du capital décès
(1) Prestations calculées sur le revenu annuel brut de référence évalué à la date du sinistre et en fonction de l'assiette de cotisation déterminée.
3. Option « Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes à plein traitement en CLM/CLD/CGM » (Pour l'ensemble des agents)
OPTION 3 - MAINTIEN DU REGIME INDEMNITAIRE PENDANT LES PE- RIODES A PLEIN TRAITEMENT EN CLM/CLD/CGM
- Franchise : dès le 1er jour d'arrêt en
CLM/CLD/CGM
e : nu
- Durée : durant toute la période 35 % du régime Indemnitaire d'indemnisation à plein traitement en
CLM/CLD/CGM
(1) Prestations calculées sur le revenu annuel brut de référence évalué à la date du sinistre et en fonction de l'assiette de cotisation déterminée.
Rémi GODARD: Vous avez la participation de l'employeur donc pour la ville de Beaufort, nous avons donc négocié avec la CFDT qui représente un certain nombre d’agents de la collectivité, qui est le seul syndicat aujourd'hui dans notre collectivité. Je me félicite de cette négociation qui a été faite dans de très bonnes conditions de dialogue, de transparence, d'intelligence collective donc c'est une négociation comme on aimerait en avoir tout le temps et donc la modulation des cotisations en fonction du revenu brut des bénéficiaires est la suivante pour la part de l'employeur, le revenu brut strictement inférieur à 2000 € c'est 80 % qui sera pris en compte par la collectivité. Pour ce qui est compris entre 2000 et 2200 €, c'est 60 % et pour tous les revenus bruts supérieur ou égaux à 2200 €, c'est 50 %. Je rappelle que le minimum obligatoire c'était 50 % et donc nous sommes tombés sur un accord entre ces trois grilles salariales ce qui permet de favoriser les emplois les moins rémuné- rés dans la collectivité, les emplois de catégorie C notamment. Nous avons réussi à trouver cet ac- cord. Ensuite il y a un certain nombre de choses. Il y a des options qui seront proposées aux agents. J'ajoute qu'on est en train de travailler avec la mutuelle dans laquelle nous allons intervenir pour qu'elle vienne présenter aux agents les différentes options. Chacun pourra ainsi se déterminer et donc, la collectivité, vous allez devoir décider d'adhérer à la convention de participation. Vous allez devoir décider de souscrire la garantie de base à hauteur de 95 % et puis vous allez devoir décider de si vous êtes d'accord ou pas pour les barèmes de 50, 60 et 80 % selon les revenus bruts sachant que nous avons signé un accord avec la CFDT. Le législateur a tout prévu sauf le timing puisqu'on devait signer avec la CFDT un accord avant de passer au conseil municipal alors qu’habituellement c'est plutôt l'inverse mais là, on a été comme toutes les collectivités d'ailleurs, puisque ça n’a pas été prévu dans l'accord national. On devait passer dans cette obligation, d'abord signer un accord puis ensuite le présenter au Conseil Municipal. Pour moi c'est une anomalie mais c'est ainsi. Je suis prêt à répondre à vos questions, si vous en avez, bien sûr. Y a-t-il des questions ?
Thierry BELLEMON : Ce n'est pas une question, c'est Une remarque et du coup pour dire qu'on est ravi de cet accord qui a été trouvé, signé. Même si ça a été signé avant, il n’y a aucun problème et surtout reconnaître l'effort de la collectivité pour les agents même si ceux sont les plus nombreux mais qui pourront bénéficier d'une aide conséquente par rapport à la cotisation qu'ils devront finale- ment payer quand même.
Rémi GODARD : Merci, parce que c'est exactement ce que je vous ai dit tout à l'heure, notre but à nous c'est collectivement, majorité et minorité, c'est de faire en sorte que les agents se sentent bien à Beaufort, qu'ils puissent travailler dans de bonnes conditions, qu'ils aient, quand c'est possible, des possibilités d'avoir des aides. C'est un effort financier pour la collectivité, c'est un effort assumé. Lors de la négociation ça a même surpris un peu les représentants du personnel de la CFDT. Ils ont été surpris de cette proposition mais comme vous le dites, comme je le dis, on est ravi que cet accord il
46 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
est cette vertu de permettre aux uns et aux autres d'avoir moins de coût puisque c'est obligatoire et d'avoir moins de réfaction tarifaire sur leur bulletin de salaire. C'est normal qu'on puisse par partager ça.
M. le Maire : Pour précision, il y avait à peu près une petite cinquantaine, 46 agents, qui avaient une prévoyance donc tous nos autres salariés n'avaient pas de prévoyance et comme c'est devenu obli- gatoire, on a on a jugé que ce serait bien de participer à une bonne hauteur comme vous l'avez vu précédemment. On a beaucoup de catégories C donc qui sont concernés. Les 2200 euros corres- pond au salaire médian de la commune. Ça veut dire que la moitié gagne plus et la moitié gagne moins.
Didier LEGEAY: Juste pour compléter. Oui, comme vous l'avez dit que le prestataire vienne pré- senter les options aux différents agents qu'on attire quand même bien leur attention sur ces options qui ne sont pas négligeables. Je sais, une assurance, surtout dans les temps actuels qu'un sou est un sou. Une assurance est toujours trop chère tant qu'on n'en n’a pas besoin mais le jour où on en a besoin, on est content de l'avoir et d'autant plus sur les maintiens des régimes indemnitaires. Vu l'ef- fort que la commune fait dans sa participation, que les agents soient bien vigilants et regardent bien, n'hésitent pas quand même à les prendre, d'autant plus que d'après ce que j'ai pu voir les négocia- tions sur les taux sont très très très bonnes. Donc, voilà ce que je voulais rajouter.
Rémi GODARD : On partage ça
Le conseil municipal, |
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12,
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8, Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territo- riales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique,
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémen- taire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements pu- blics à leur financement,
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Com- plémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022, Vu la délibération du conseil municipal n° 2024.00016 en date du 11 mars 2024 donnant man- dat au mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisa- tion d’une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la Conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Vu l'accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémen- taires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes. Vu l'accord collectif local du 17 octobre 2024 instituant un régime de prévoyance complémen- taire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l'ensemble du personnel de Beaufort-en-Anjou. Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 novembre 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE d'adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la commune de Beaufort-en-Anjou,
DÉCIDE de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1% janvier 2025,
47 . Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
DÉCIDE de participer financièrement à la cotisation des agents, conformément à l'accord col- lectif local, à hauteur de :
Part de l'employeur
Revenu brut strictement inférieur à 80 % 2 000 euros ° Revenu brut supérieur ou égal à 2 000 60 % euros et strictement inférieur 2 200 euros °
Revenu brut supérieur ou égal à °
2 200 euros 50 %
AUTORISE M. le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette prévoyance.
2024/105 - Renouvellement de la mise à disposition de personnel de la commune
de Mazé-Milon à la commune de Beaufort-en-Anjou pour le relais petite enfance
{RPE)
(Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Le 1° janvier 2019, les agents affectés au multi-accueil de Mazé ont été mutés à la commune de Mazé-Milon.
Depuis cette date, une éducatrice de jeunes enfants effectue une partie de son temps de travail au Relais Petite Enfance (RPE) de Beaufort-en-Anjou, à hauteur d'un mi-temps, dans le cadre d’une mise à disposition (délibérations du conseil municipal des 19 novembre 2018 et 28 novembre 2022).
Pour le bon fonctionnement du RPE de Beaufort-en-Anjou, il est souhaitable que cet agent puisse continuer d'y exercer.
Dans ce cadre :
= I! convient que cet agent continue son activité au RPE, sur la base d’un mi-temps plein, dans le cadre d'une mise à disposition par son employeur. Il est précisé que cette mise à disposi- tion ne peut se faire qu'avec l'accord de l'agent et qu'un arrêté individuel devra être pris, 5 Une convention de mise à disposition doit être signée avec la commune de Mazé Milon pré- voyant le remboursement des heures effectuées (50% de son temps de travail).
Le montant provisionné au titre du budget 2025 sur le chapitre 012 est de 24 000 euros.
Didier LEGEAY : Juste une remarque. Dans la délibération, il y a le nom de l'agent et il me semblait qu'on ne mettait pas le nom de l'agent dans des délibérations.
M. le Maire : J'ai compris qu'on pouvait mettre par écrit le nom de l'agent mais qu'on ne devait pas le prononcer à l'oral.
Didier LEGEAY : Après quand on publie.
M. le Maire : Je sais bien, je sais bien.
Didier LÉGEAY : Pour moi on ne le mettait pas.
M. le Maire : I! y a des choses bizarres comme ça.
Maryvonne MEIGNAN : je précise que je n'ai pas nommé l'agent.
Le conseil municipal,
Vu les articles L.512-6 à L.512-9 et L.512.-12 à L.512.-15 du code général de la fonction publique et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié,
Vu lavis du comité social territorial en date du 8 novembre 2024,
Considérant la nécessité de renouveler la mise à disposition d’un agent de la commune de Mazé- Milon affecté pour une partie de son temps au Relais Petite Enfance (RPE) de Beaufort-en-Anjou,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
SOLLICITE auprès de la commune de Mazé-Milon la mise à disposition de son personnel à la com- mune de Beaufort-en-Anjou :
- agent concerné : Mme Nathalie MIRENCE, éducatrice de jeunes enfants, - période de mise à disposition : du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2026.
48 . Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
PRÉCISE que le remboursement à la commune de Mazé-Milon se fera au vu d'un état récapitulatif des heures effectuées et des sommes engagées pour cet agent (salaire brut, charges patronales …).
PRÉCISE que la dépense sera imputée aux articles correspondants du budget de la commune,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
2024/106 - Attribution de chèques-cadeaux OCABV
(Rapporteur : Alain DOZIAS)
La loi n°207-209 du 15 février 2007 a introduit dans la loi du 26 janvier 1984 un article 88-1 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents. Ce principe a été repris dans le code général de la fonction publique.
Dans le cadre de sa politique d'action sociale, le Maire souhaite permettre à ses agents de bénéficier de prestations sociales, qui visent à améliorer leurs conditions de vie, en reconnaissance de leur im- plication, de leur motivation et de reconnaître leurs efforts dans un contexte économique contraint, tout en soutenant et en valorisant le commerce local.
A ce titre, il est proposé, de façon exceptionnelle, l'attribution de bons d'achats (chèques cadeaux) utilisables dans les magasins acceptant les chèques cadeaux de l'office du Commerce et de l'Artisa- nat Baugeois Vallée (OCABV) d'un montant total de 120 euros par agent. Ces chèques cadeaux sont utilisables chez l'ensemble des commerçants, artisans et producteurs locaux adhérents au ré- seau, dans toute la communauté de communes Baugeois-Vallée.
Les bénéficiaires seront :
+ Tous les agents, fonctionnaires stagiaires et titulaires — contractuels sur un emploi perma- nent et non permanent, en activité au 13 décembre 2024,
+ les fonctionnaires ayant quitté la commune après le 1° octobre 2024,
+ les contractuels ayant quitté la commune après le 1° octobre 2024 et justifiant d’une durée de contrat égale ou supérieure à 6 mois cumulés.
Les chèques cadeaux seront distribués aux agents lors du Noël des agents, le 13 décembre 2024 prochain.
Le montant provisionné au titre du budget 2024 sur le chapitre 011 est de 14 000 euros.
Audrey GUILLEMOT : C'était juste une remarque pour dire qu'on était ravi que ça puisse se faire au niveau des agents pour ces chèques cadeaux, que c'était important pour eux et, en même temps, on voulait souhaiter de bonnes fêtes de fin d'année à tous ces agents si on ne pouvait pas les voir à cet arbre de Noël le 13 décembre.
M. le Maire : Tout le monde est invité.
Audrey GUILLEMOT : Je sais bien mais il peut y avoir des absences.
M. le Maire : Oui, bien sûr. Merci de votre remarque. Ça nous conforte dans notre choix.
Rémi GODARD : Ce sont 113 agents qui bénéficieront de chèques cadeaux donc c'est un petit peu moins de 14 000 € et que la somme elle est globalisée dans le budget salaires donc on ne fait pas d'ajout de fonds dans ce budget, c'est globalisé. Moi j'ajoute que les agents ont joué le jeu, par exemple, sur les heures supplémentaires. Il y a eu une baisse drastique de ces heures supplémen- taires. Chacun a joué le jeu et c'est une belle façon de les récompenser de l'investissement qui est le leur sur le sujet.
Cédric MACHEFER : Oui, juste un détail. J'aurais voulu savoir, mais j'imagine que c'est un an, mais c'est la date de validité de ces chèques.
Rémi GODARD : Oui je crois que c'est un an Cédric. J'ai ajouté également au CST, quand on a pré- senté le dossier, c'est qu'il est proposé de façon exceptionnelle et probablement unique sur le sujet parce que je ne sais pas si on pourra le refaire les autres années donc, pour l'instant, c'est excep- tionnel et unique.
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),
Vu l'avis du comité social territorial en date du 8 novembre 2024,
49 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indé- pendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
Considérant que le montant attribué à un agent au cours d'une année civile n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 193 € en 2024), celui-ci est exonéré de cotisations de sécurité sociale et n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le principe de remettre aux agents communaux des bons d'achats (chèques cadeaux) utilisables dans les magasins acceptant les chèques cadeaux OCABV, au titre de l’année 2024,
DÉCIDE que le montant du chèque cadeau sera de 120 euros par agent,
FIXE la liste des bénéficiaires à :
e Tous les agents, fonctionnaires stagiaires et titulaires — contractuels sur un emploi permanent et non permanent, en activité au 13 décembre 2024,
e les fonctionnaires ayant quitté la commune après le 1° octobre 2024, e les contractuels ayant quitté la commune après le 1% octobre 2024 et justifiant d'une durée de contrat égale ou supérieure à 6 mois cumulés.
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes afférents.
2024/107 - Convention triennale Association d'insertion ASPIRE et subvention 2024
(Rapporteur : Frédérique DO1ZY)
Dans le cadre des politiques d'insertion de la compétence de la collectivité, la commune de Beaufort-en-Anjou est amenée à contribuer et soutenir des actions portées par des structures d'insertion par l’activité économique.
Depuis le 1er septembre 2020, l'Association ASPIRE est conventionnée « Atelier Chantier d'Insertion » au titre de son activité de Ressourcerie implantée à Mazé-Milon et entend consoli- der et développer les actions d'insertion par l’activité économique sur le territoire de Baugeois- Vallée.
L'association souhaite donc créer un partenariat pour ses chantiers d'insertion avec la com- mune de Beaufort-en-Anjou, sous la forme d'une convention pluriannuelle conclue pour une du- rée maximale de trois ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Je vous propase d'approuver la convention et d’octroyer à l'association une subvention corres- pondant à 0,50 € x nombre d'habitants sur la Commune de Beaufort-en-Anjou. Elle sera ajustée selon l'évolution du nombre d'habitants au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2025.
En contrepartie, l'association salarie des bénéficiaires, habitants de la communauté de com- munes Baugeois-Vailée dans le cadre de contrats d'insertion à durée déterminée et leur ap- porte un accompagnement socio-professionnel afin de faciliter le retour à l'emploi.
Frédérique DOIZY : Il faut penser que la Ressourcerie a deux salariés permanents et elle em- ploie aussi de 8 équivalents Temps plein de salariés en insertion sur une moyenne de 14 mois. Ce sont des personnes qu'elle accompagne dans ses formations, les prépare éventuellement au permis de conduire et les aide à retrouver un projet professionnel et sur ces 8, il ÿ en a trois qui sont de Beaufort-en-Anjou. ll y a eu 99 000 objets qui ont été apportés, vendus ou alors re- triés parce que la Ressourcerie reçoit tout objet, tout vêtement, objet de la maison et autres. Elle les nettoie, elle les répare et après les met en vente directement à la Ressourcerie et ce qui n'est pas vendu directement est recyclé dans par des filières normales pour renouveler les dé- chets. Quand vous voyez des objets qui sont complètement cassés, ils sont recyclés, ils sont dans des filières de recyclage. En général, ce sont les habitants de la Vallée qui apportent à la Ressourcerie les objets mais ils peuvent se déplacer à domicile et ça, ça peut être intéressant pour certains qui ne sont pas mobiles.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission solidarités et cohésion sociale du 27 février 2024, 50 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Considérant l'intérêt local de l'association Aspire et des chantiers d'insertion auprès d’un public éloigné de l'emploi,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE la Convention de partenariat 2024-2026 entre l'association ASPIRE et la commune de Beaufort-en-Anjou,
APPROUVE la subvention versée dans le cadre de cette convention pour l’année 2024 de 0,50 € par habitant (sur la base de 7146 habitants), soit 7146 x 0,5 € = 3 573€,
PRECISE que ce montant sera ajusté pour 2025 et 2026 selon l'évolution de la population,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.
2024/108 - Gestion et traitement des déchets - Rapports sur le prix et la qualité du service - Année 2023
{Rapporteur : Maryvonne MEIGNAN)
Je vous propose, conformément à la réglementation en vigueur, de prendre connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de la Commu- nauté de Communes Baugeois-Vallée pour l'année 2023.
Ce document a été soumis au conseil de Communauté de Baugeois-Vallée lors de la séance du 26 septembre 2024.
Maryvonne MEIGNAN : Pour nous il s’agit de prendre acte de ce rapport pour engager, peut- être, un échange et pour les personnes qui suivent cette réunion de conseil, je propose de faire une petite synthèse sur cette activité.
La compétence « Gestion des déchets » est donc exercée par la Communauté de Communes Baugeois-Vallée depuis janvier 2020. Elle traite ainsi les déchets de près de 35 000 habitants
sur les 7 communes de ce territoire, dont les 7 096 habitants de BEAUFORT EN ANJOU. Pour notre part, historiquement ce service était géré par le SMICTOM de la vallée de l'Authion jusqu'à fin décembre 2019.
Ce service assure l'accueil des usagers, les accompagne pour le tri et mieux prévenir, gère la distribution des bacs, gère les déchèteries (au total, il y en a trois sur le territoire), elle organise la collecte en porte à porte, organise la collecte du verre et différents matériaux
Différents moyens mis en place :
Les moyens humains sont de 40 agents dont une trentaine d'agents sur le terrain, assurant les collectes derrière les bennes. On peut saluer leur travail.
Les moyens matériels :
8 bennes pour la collecte dont 3 en biogaz. Un renouvellement régulier de ce matériel permet d’avoir un bon suivi.
Et plusieurs véhicules électriques
Le fonctionnement du service :
Divers types de collectes sont à disposition des usagers, gérés en régie.
Les OMR (Ordures ménagères résiduelles ou poubelles bordeaux). 26 tournées organisées,
qui collectent leurs contenants et 52 tournées dans les gros centres bourgs. Ces tournées sont conduites vers l'usine de valorisation énergétique à LASSE.
Les emballages (poubelles jaunes) qui collectent et conduisent leurs contenants vers le centre de tri de st Barthélémy.
Pour ces deux types de collecte, des bacs ou des sacs sont mis à disposition des usagers en
fonction du nombre de personnes au foyer.
Les colonnes d'apport volontaire pour le verre. Le traitement de ce verre se faisant à Trélazé (au ctr centre de tri et de recyclage)
51 Conseil municipal de Beaufori-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Les déchèteries qui sont au nombre de 3 (puisque la déchèterie de Corné n'est plus sur notre territoire), où sont déposés de nombreux résidus (carton, tout venant déchets verts, bois, fer- railles, ).
Pour 2023 année pour laquelle il nous est demandé de prendre acte :
-__ Renouvellement de véhicules
- Mise en place sur l'ensemble du territoire de la redevance d'enlèvement des ordures mé-
nagères incitative REOMI {autrefois 3 systèmes différents). Précédemment il y avait 3 systèmes différents (sur la redevance sur le secteur du SMICTOM, sur l'impôt pour
Noyant et sur la taxe sur Baugé).
- __ Harmonisation de la grille de dotation des bacs ordures ménagères
- Fin d'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux en mai 2023
sur les Bois d'Anjou.
Les résultats des collectes :
Les OMR (ordures ménagères) sont conduites vers l'usine de Lasse, unité gérée par le SI- VERT EST ANJOU. Ce SIVERT accueille 5 structures du nord-est et a traité près de 50 000 tonnes d'ordures ménagères valorisées à 97% produisant 64 700 MWH. CES 64 700 mwh fournissent 18 310 mwh d'énergie thermique alimentant en partie les serres de la Salamandre.
Valorisation énergétique, valorisation de la matière, résidus
En 2023, baisse sensible des tonnages des ordures ménagères (environ 7%). Amélioration des pratiques de tri et de consommation induite probablement par la mise en place de la nouvelle
redevance.
Collecte de verres en légère diminution environ ({ -3%) notamment due à l'arrêt de la collecte
sur Corné pour nos habitants.
Collecte sélective faite à Saint Barthélemy
Parmi cette collecte, à noter 8% de refus de tri.
A noter les destinataires des déchets triés : la quasi-totalité des déchets est recyclée en France.
TAUX DE VALORISATION plutôt stable à 98%
Des faits marquants déchetteries en 2023 :
- Fin d'exploitation de la déchèterie de Corné
- Mise en place du contrôle d'accès pour accéder aux déchèteries
- Mise en place de nouvelles filières de tri
o Collecte des articles de bricolage et jouets non électroniques
o Collecte et traitement de certains déchets dangereux
- Réhabilitation des 3 déchèteries
o Un programme mis en place pour la période 2024 2025
La déchèterie de Beaufort-en-Anjou c'est elle qui accueille le plus de passages, sans doute parce que la déchetterie de Corné ayant fermé ses portes pour les habitants de Mazé ils vien- nent plus vers Beaufort mais en général on a quand même une baisse de la fréquentation des déchèteries, surtout Baugé et Noyant, on l'avait remarqué, sans doute à cause ou grâce à la mise en place du contrôle d'accès puisqu'auparavant les entrées étaient libres.
Une autre collecte qui se fait, la collecte d'amiante. En 2023, près de 53 tonnes apportées par 118 usagées.
Une poubelle moyenne d’un usager : 125 kg par an et par habitant.
Des actions faites pour aller dans l’incitatif et la communication :
- Attribution d'aides à l'achat de composteurs individuels : 106 en 2023
- Mise en place de composteurs collectifs. 1 sur Beaufort Place du Mail, 1 Baugé et Noyant
et 1 projet sur Mazé qui est peut-être mis en place.
- Prévention avec l'accompagnement des usagers, des agents de tri-prévention interven-
tion dans les écoles, sur les marchés,
- Mise à disposition de matériels broyeurs, gobelets.….
- Communication : journal, flyers, site, calendriers avec les différents moments de collecte.
52 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Bilan financier
En 2023 : charges de 4 216 921 € soit 121 euros par habitant.
Produits : 132€ par habitant.
Un delta de 11 € par habitant.
Ce rapport d'activités montre l'importance de ce service. Merci à tous les agents qui exercent ce travail sur tout le territoire.
Mais c’est l'occasion aussi de rappeler que chaque habitant est et doit être partenaire, bien sûr la redevance incitative responsabilise chacun et chacune. Avec mon collègue Philippe Estrade, nous veillons à être porte-parole au sein de cette commission communautaire gestion des dé- chets.
Mais Il nous faut combattre les incivilités qui ont un coût pour nos collectivités, les déchets col- lectés ici ou ailleurs, et puis un appel à chaque foyer équipé de bacs : veillez à ne les sortir que le soir, la veille de la collecte et les rentrer après chaque collecte. Chacun est responsable de son bac sorti dans la rue …..
M. le Maire: Merci pour cette présentation sommaire mais relativement complète, surtout les recommandations « chacun est responsable de ses déchets ». L'idée, c'est de faire le moins possible de déchets, surtout quand on en fait c'est les mettre au bon endroit, dans les bonnes poubelles.
Didier LEGEAY : On peut se féliciter, un très beau document malgré quelques petites coquilles
mais on les passera, ce n'est pas grave. Par contre, la question c'était sur la page 9, dans les tournées de ramassage des ordures ménagères, on a parlé de 26 tournées et dans les bacs jaunes, 30 tournées. On fait plus de tournées avec les bacs jaunes ? On va chercher plus loin ? On ne comprenait pas la différence du nombre de tournées entre les ordures ménagères et le tri.
M. le Maire : Moi je n'ai pas la réponse là.
Maryvonne MEIGNAN : Est-ce que c'est possible de reformuler la question s’il vous plait ? Je me pose la question des coquilles. C'est quoi les coquilles ?
Didier LEGEAY : Ce sont des petites erreurs. Un moment on parle de 4 déchetteries, un mo-
ment après c’est trois déchetteries. Ce sont des petites erreurs. Ce sont des erreurs de frappe ou des erreurs de chose dans le document.
Maryvonne MEIGNAN : Ce n'est pas une erreur. 4 déchetteries, il y en avait au départ quatre
déchetteries, avec celle de Corné. Ensuite, on est passé à trois. Il n’y a pas d'erreur.
Didier LEGEAY : Et dans la grille de dotation des bacs on ne parle pas des 80 litres alors que la page 12 on met bien que les foyers composés d'une seule personne ont des formats de 80
litres. Ce sont des ajustements, ce sont des petites erreurs d’écritures ce n’est rien. Par contre, moi ma question elle était sur le nombre de tournées entre les ordures ménagères et les bacs de tri. Pour moi on ramasse partout pareil.
M. le Maire : Je n'ai pas la réponse.
Didier LEGEAY : A l’occasion vous nous apporterez la réponse.
M. le Maire : On vous apportera la réponse, oui.
Didier LEGEAY : La deuxième question c'était sur le fait qu'on a pu voir la baisse de fréquenta- tion des déchetteries et comme vous l'avez dit, certainement dû, maintenant avec le badge et des choses comme ça. Ce qu'on voulait savoir c'est est ce qu'on avait constaté plus de dépôts sauvages parce que c'est vrai que ça interpelle cette chute de 25 % en moins. Je ne suis pas sûr, même si les gens font plus attention à leurs achats et autres mais je ne suis pas sûr qu'ils aient moins de déchets quand même et donc est ce que on n'a pas un report sur des dépôts sauvages ou des choses comme ça. Est-ce qu'on a une statistique là-dessus ?
M. le Maire : Non, à ma connaissance sur la Communauté de Communes il n'y a pas de signa- lements de plus de dépôts sauvages. II y a toujours des dépôts sauvages ça c'est vrai mais dans le standard. Ceux qui venaient sans badge n'étaient peut-être pas de la Communauté de Communes, ils étaient d’ailleurs parce que ce sont tous les habitants de la Communauté de Communes qui peuvent avoir le badge. Si on n'est pas de la Communauté de Communes, on n'a pas le badge, on ne peut plus rentrer donc ils sont peut-être allés chez eux, je ne sais pas.
53 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Philippe ESTRADE : La fermeture de la déchetterie de Corné a perturbé toutes les statistiques. Je pense qu'on verra beaucoup mieux l’année prochaine, parce que Corné était un gros dépôt et la mise en place des badges, par exemple sur Baugé, ça descendait énormément de la Flèche et donc ils ont eu beaucoup moins de monde dans leur déchetterie suite à la mise en place des badges. Il y a eu une perturbation disons des habitudes.
M. le Maire : Et le fait d'avoir moins de déchets, ça a généré moins de dépenses aussi, en re- valorisation.
Audrey GUILLEMOT : J'avais juste une question sur les horaires du soir. 17 heures ça me pa- rait un peu juste pour les personnes qui travaillent et la question c'était juste pour savoir, est-ce qu'il y a possibilité de demander de reporter un peu cet horaire et comment cet horaire a été dé- terminé. 14h — 17 h c'est un laps de temps au niveau de la déchetterie qui est très court et c’est vrai que pour des personnes qui travaillent ou qui reviennent à droite à gauche, 17h ils ne peu- vent pas y être en fait.
M. le Maire : Je rappelle que la déchetterie est ouverte le samedi.
Audrey GUILLEMOT : Oui, mais elle est très très pleine justement le samedi.
M. le Maire : Je n'ai pas participé à ça mais il y a le temps horaire des agents, 7 heures par jour.
Régis PRUD'HOMME : Les horaires sont différents entre l'été et l'hiver et l'hiver quand on ar- rive sur les coups de novembre et décembre à 17h, il fait nuit et ça devient dangereux parfois d'accéder aux quais qui ne sont pas forcément éclairés comme il faut.
Audrey GUILLEMOT : D'accord, merci pour votre réponse.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39, Vu la délibération de la Communauté de Communes du 26 septembre 2024,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets de la Communauté de Communes Baugeois-Vallée pour l'année 2023.
Informations et questions diverses
Fermeture en urgence du chemin rural reliant Bousseline à La Hamelle En raison d'un affaissement constaté sur l'un des côtés du pont, la ville a procédé à la ferme- ture, en urgence, de cet ouvrage. Ce passage est interdit à tous les usagers, piétons compris, jusqu’à nouvel ordre.
Perte de récoltes causées par les inondations.
La liste des parcelles faisant l'objet de dégrèvement est disponible à la consultation en mairies. Le musée Joseph-Denais a clôturé sa saison culturelle.
Il ouvrira de nouveau ses portes au public en avril prochain.
Pendant la période de fermeture, les médiatrices accueillent les groupes scolaires et organisent des activités familles aux petites vacances.
La cérémonie d’investiture du nouveau Conseil Municipal des Jeunes s'est déroulée le 6 novembre dernier.
12 nouveaux jeunes ont été élus. Ils rejoignent les 7 jeunes déjà en place dans les CMJ écoles et collège.
Cette cérémonie était également l'occasion de remercier les jeunes élus sortants. Et tout parti- culièrement Agathe et Romane qui se sont investies 8 années au CM) ; Et à Zoé qui a effectué 3 années.
3 nouvelles activités sont proposées au centre aquatique Pharéo Le Circuit Kids pour les 3 à 5 ans, Le Cap Blanc pour les jeunes bons nageurs et l’Aquaboost réservé aux adultes. N'hésitez pas à contacter l'équipe Pharéo pour obtenir toutes les informa- tions sur le détail des activités.
54 Conseil municipal de Beaufort-en-Anjou - Séance du lundi 18 novembre 2024
Les premiers froids arrivent.
Nous vous rappelons que le CCAS de la ville tient un registre nominatif pour les personnes vul- nérables.
Les Beaufortais et Géens répertoriés seront régulièrement appelés en cas d'épisode de grands froids. Contactez l'accueil de la mairie.
La ville à signé une convention avec l'OCABV.
Elle permet aux entreprises d'offrir des chèques cadeaux à leurs salariés sans frais.
Les associations et particuliers peuvent également en bénéficier.
Les chèques sont à dépenser chez les commerçants, artisans et producteurs locaux adhérents.
« Bientôt Noël » : Les festivités auront lieu le dimanche 8 décembre de 10h à 18h.
Illuminations, marché de Noël, spectacle de Noël. Vous pourrez découvrir le programme com- plet dans le magazine d'hiver distribué tout début décembre.
Bourse aux jouets et marché de Noël les 23 et 24 novembre à Gée organisé par le Comité
des fêtes de Gée.
Concert de la Sainte Cécile aura lieu le samedi 23 novembre 2024 à 20h30, salle des Planta- genêts à Beaufort-en-Anjou, par l'Orchestre d'Harmonie de Beaufort-en-Anjou.
Prochain conseil municipal le 16 décembre à 20 heures.
Frédérique DOIZY : Le 25 novembre il y a la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Ça se passera à Toile de Graines, de 10h à 19h. Il y aura un Forum convi-
vial. Il y aura une initiation auto-défense et sophrologie et de la boxe émotionnelle. Venez, c'est en lien également avec les portes ouvertes de France Services. Venez nombreux ça peut être intéressant.
Benoit BAUDRY : Et a cette occasion, la médiathèque va faire un choix de livres et de BD con- cernant le sujet.
Thierry BELLEMON : J'avais une question concernant votre information concernant la ferme- ture du chemin. On se posait la question pour les réparations parce que j'imagine qu'il va falloir le réparer. Est-ce que vous saviez s'il y a des aides soit du SMBAA, du Département ou autres ?
M. le Maire : Ça vient d'arriver. On regardera pour traiter le sujet. Je pense qu'on va regarder si on peut être aidé, oui. Ça ne doit être donné un pont, même un côté et puis il faut que ça re-
tienne parce que ça va de nouveau bouger beaucoup dans l’eau, je pense, dans les années à venir. Je ne sais pas quel âge il a ce pont mais il doit être très vieux,
Fin de séance : 22H43
Secrétaire de Séance
Stéphanie HALLET
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