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Arrêté - ADM 047 2024 Travaux ecole St Joseph
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 047 2024 Travaux ecole St Joseph)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Sécurité publique,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 047/2024
PORTANT
AUTORISATION DE TRAVAUX
DANS UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
ECOLE SAINT JOSEPH
LE MAIRE DE LA CHAPELLE-HEULIN,
Vu la demande d'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public enregistré sous l'AT n°044 032 24 A0001 sollicitée par la Fondation de la Providence pour le remplacement des menuiseries et pose de volets roulants de l'école située Allée des Chênes à la Chapelle-Heulin ;
Vu l’article L111-8 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les articles L111-19-13 et R111-19-15 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis favorable de la commission d'accessibilité de l'arrondissement de Nantes en date du 27 février
2024 ;
Vu l'absence d'avis obligatoire de la commission de sécurité pour les établissements recevant du public
de 5ème catégorie ;
ARRETE
Article 1:
L'autorisation de travaux dans un établissement recevant du public est accordée.
Article 2 :
Les prescriptions inscrites dans l'avis de la commission d'accessibilité seront respectées.
Article 3 :
La présente décision ne vaut pas autorisation d'urbanisme. Celle-ci sera accordée (ou refusée) au
regard de la présente décision et des règles d'urbanisme en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant avec ampliations transmises à :
e M. Ile Préfet de la Loire-Atlantique
e M.le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vallet
Fait à la Chapelle-Heulin, le 6 mars 2024,
Affiché le
Le Maire,
Jean TEURNIER Dr nee
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEUUN ‘ ASE 3,2 .
Téléphone : 02.40.06.74.05 f EX RER Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fg”