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unknown - Communauté de communes - Provinois - Proces verbal du 27 novembre 2025 publie le 25 mars 2026
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Provinois - Proces verbal du 27 novembre 2025 publie le 25 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Pubiiéle 2 5 MARS 2026
ID : 077-200037133-20251127-PV_5_2025-AR
PROCES-VERBAL DE SEANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2025
Salle des Fêtes
77160 SAINT-BRICE
Jeudi vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, les conseillers communautaires
de la Communauté de Communes du Provinois se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Brice sous la présidence de Olivier LAVENKA, Président de la Communauté de Communes du Provinois.
Date de convocation : 19/11/2025 Pouvoirs : 10
Date d'affichage : 19/11/2025 Nombre de votants : 61 Nombre de conseillers en exercice : 66 Séance : n°5
Nombre de conseillers présents : 51
Etaient présents: Alain HANNETON (Augers-en-Brie) , Alexandre DE MEULENAERE (Bannost- Vilegagnon), Claire CRAPART (Beauchery-Saint-Martin}, Alain BOULLOT (Beton-Bazoches),
Patrick LEBAT (Bezalles), Fabien PERNEL (Boisdon), Olivier MAZZUCHELLI [Cerneux), Michèle PANNIER (Chalautre-la-Grande], Catherine PERRIN (Champcenesi), Bruno PELLICIARI (La
Chapelle-Saint-Sulpice), Alain BONTOUR (Chenoise-Cucharmoy), Christine BOULET {Courchamp). Didier AGNUS (Courtacon), Dominique FABRE (Frétoy), Siéphane BACHELET
{(Jouy-le-Châtel}, Martine LEGRAND (Léchelle), James Dane {(Louan-Villegruis-Fontaine), Pierre CAUMARTIN [Maison-Rouge-en-Brie), Laure MASSON ([Melz-sur-Seine), Xavier BOUVRAIN
{(Mortery). Claude BONICI [Poigny), Olivier LAVENKA, Christine RAMEAUX, Abdelhafid JIBRIL,
François MARCHAND, Dominique GAUFILIER, Virginie SPARACINO, Chérifa BAALI CHERIF, Eric JEUNEMAITRE, Marie-Pierre CANAPI, Fabien PERRINO, Julie HOTIN-LETANG, Hervé PATRON, Frédérique PETROFFE et Patrice BOUDIGNAT (Provins), Pierre VOISEMBERT (Rouilly), Flavien BLANCHARD (Rupéreux), Bernard LANGLET (Saint-Brice)] , Caïherine GALLOIS {Saint-Hilliers), Gilbert DAL PAN {Saint-Loup-de-Naud), Christophe LEFEVRE (Saint-Martin-du-Boschet), Alain BALDUCCI, Katia LAMBERT et Antonio NAVARETTE (Sainte-Colombe), Yvette GALAND (Sancy- les-Provins), , Eric TORPIER et Lauréline CARTIER {[Sourdun), Tony PITA et Nadège ROCHER (Villiers- Saint-Georges), Jacques SIMONY {Voulton), Bertrand DE BISSCHOP (Vulaines-les-Provins).
Absents excusés : Philippe FORTIN, Martine CIOTTI et Francis PICCOLO (Longueville), Lauréline CARTIER (Sourdun).
Excusés représentés par suppléant : Jean-Patrick SOTTIEZ par Pascal GUILVERT [Soisy-Bouy)
Pouvoirs de : Chantal BELLACHE (Chalautre-la-Petite) à Martine LEGRAND [(Léchelle), Mathilde
BADIN à Alain BONTOUR {(Chenoise-Cucharmoy), Palricia SOULEYREAU à Stéphane BACHELET
{(Jouy-le-Châtel), Olivier ARTHUR (Moniceaux-les-Provins) à Tony PITA (Villiers-Saint-Georges), Marie DAMENE à Hervé PATRON [Provins), Valentin GRAJQEVCI à Eric JEUNEMAITRE [Provins),
Augustine ENAMA à François MARCHAND {Provins}, Isabelle MAHIEU à Marie-Pierre CANAPI (Provins), Jérôme BENECH à Adbelhafid JIBRIL (Provins), Jean-Philippe DELVAUX à Patrice BOUDIGNAT (Provins).
Eric TORPIER est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint. La séance est déclarée ouverie.
CANDIDATURE POUR UN NOUVEAU CONTRAT INTERCOMMUNAL DE DEVELOPPEMEMENT |
La Communauté de communes et le SIVOS de Provins ont signé avec le Département en 2021
un contrat Intercommunal de Développement pour un montant de 2716 771€ sur 3 ans (1 716
771€ pour la CC et 1ME pour le SIVOS). Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Pubiéle 2 5 MARS 2226
ID : 077-200037133-20251127-PV_5_2025-AR
La Communauté de communes du Provinois souhaite poursuivre ses prochains projets de
développement intercommunal via ce dispositif et solliciter l'aide du Département à travers sa
politique contractuelle en se portant candidate à un nouveau Contrat Intercommunal de
Développement.
7 Le Conseil communautaire, à l'unanimité, valide la candidature de la Communauté de
communes du Provinois à Un nouveau Contrat Intercommunal de Développement et à
autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toutes les
pièces s'y rapportant.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR L'AMENAGEMENT D'UN PARC MOBILUDIQUE (SAVOIR-ROULER A VELOS)
Le dispositif « Savoir Rouler à Vélo » apprend aux enfants à se déplacer en vélo pour l'entrée
au collège et ancre les réflexes d'aller vers une mobilité décarbonée dès le plus jeune âge.
En 10 heures, le "Savoir Rouler" à Vélo permet aux enfants de 6 à 11 ans de:
+ Devenir autonome à vélo,
° Pratiquer quotidiennement une activité physique,
+ Se déplacer de manière écologique et économique
Les 3 blocs du "Savoir rouler à vélo":
+ _ Bloc 1: Savoir Pédaler: maîtriser les fondamentaux du vélo. Il s'agit d'acquérir un bon
équilibre et d'apprendre à conduire et piloter son vélo correctement : pédaler,
tourner, freiner.
+ Bloc 2 : Savoir Circuler : découvrir la mobilité à vélo en milieu sécurisé. Il s'agit de savoir rouler en groupe, communiquer pour informer les autres d'une volonté de changer de direction, et découvrir les panneaux du code de la route.
+ Bloc 3 : Savoir Rouler à Vélo : circuler en situation réelle Il s'agit d'apprendre à rouler
en autonomie sur la voie publique et à s'approprier les différents espaces de
pratique.
La Communauté de communes du Provinois souhaite se doter d'un parc mobi'ludique afin de pouvoir proposer aux classes de CMI et CM2 des écoles du territoire la réalisation des blocs | et 2.
Le montant du projet est estimé à 320 000€ TTC.
La Région peut subventionner 50% plafonné à 80 000 € des dépenses soit 40 000€.
7 Le Conseil communautaire, à l'unanimité, autorise le Président à solliciter cette subvention auprès de la Région Ile-de-France.
LANCEMENT DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
pubiéle 2 5 MARS 2026
ID : 077-200037133-20251127-PV_5_2025-AR
L'élaboration d'un PLH constitue une obligation pour les Communautés de communes
compétentes en matière d'habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une
commune de plus de 10 000 habitants.
Fondé sur les articles L. 302-1 et suivants et R. 302-1 et suivants du code de la construction et
de l'habitation (CCH), le Programme Local de l'Habitat (PLH) est établi par un Etablissement
Public de Coopération Intercommunale pour l'ensemble de ses communes membres.
Le PLH définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique locale
de l'habitat visant à répondre aux différents besoins en logements des habitants du territoire,
assurer une offre de logements diversifiée et adaptée au contexte des communes et de la
ville centre, favoriser la mixite sociale, promouvoir la rénovation de l'habitat et l'accessibilité
du cadre bâti aux personnes en perte d'autonomie.
I comprend un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du
logement et sur les conditions d'habitat dans le territoire auquel il s'applique, un document
d'orientations comprenant l'énoncé des principes et objectifs du programme : et un
programme d'actions détaillé thématiques et territorialisées.
De plus, il définit les conditions de mise en place d'un observatoire de l'habitat et du foncier
sur son territoire.
Conformément à l'article R. 302-3 du code de la construction et de l'habitation, le Conseil
communautaire doit préciser dans la présente délibération les personnes morales qu'il juge utile d'associer à l'élaboration du programme, ainsi que les modalités de leur association. L'article L. 302-2 du même code précise les personnes morales devant être impérativement associées à cette élaboration.
Il est proposé d'associer à la réalisation du PLH l'ensemble des acteurs de l'habitat du
territoire et a minima les personnes morales suivantes :
. les différents services de l'Etat (DDT, ANAH, ARS...) :
. les 39 communes de la Communauté de communes ;
. le SMEP du Grand Provinois en charge du schéma de cohérence territoriale
° les organismes d'habitations à loyer modéré listés à l'article L. 411-2 du code de la
construction et de l'habitation, disposant d'un parc de logements sur le territoire de la
Communauté de communes du Provinois, associés de droit.
. le Conseil départemental de Seine-et-Marne ;
. le Conseil régional d'Ile-de-France ;
. l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) :
, les experts immobiliers (fédérations des agents immobiliers, des notaires et des
architectes).
La liste des personnes morales associées pourra être complétée ultérieurement. La présente
délibération sera notifiée aux personnes morales qui seront associées à l'élaboration du PLH.
Les personnes morales seront associées à l'élaboration du PLH dans le cadre d'ateliers
territoriaux et thématiques, ainsi que lors de certains comités de pilotage de validation,
organisés par la Communauté de communes du Provinois.
NB : Les différents programmes en faveur de l'amélioration de l'habitat actuellement en
cours sur le territoire, notamment: Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Pubiéle 2 5 ARS 2026
ID : 077-200037133-20251127-PV_5_2025-AR
- L'opération de revitalisation de territoire (ORT) dans le cadre du programme Petites Ville de
Demain (PVD],
- L'OPAH-RU sur le centre-ville de Provins
- Le Service Public de rénovation de l'Habitat [(SPRH en place depuis 2025] porté à l'échelle
de l'intercommunalité par le SÛRE,
Seront renforcés par leur inscriptions dans le programme d'actions du PLH.
L'obtention de subventions seront par ailleurs facilitées.
Complémentarité du PLH avec le SCoT:
Le PLH est un outil complémentaire pour approfondir les travaux engagés dans le cadre du
SCoT :
1 - Pour une meilleure connaissance du parc de logements par commune : les
typologies de logements, les densités résidentielles actuelles, les besoins en nouveaux
logements, les besoins en réhabilitation de logements, les besoins en renouvellement du
parc, la vacance des logements {le SCoT intègre un objectif de réinvestissement du parc
de logements vacants) etc.
2 - Approfondir l'analyse des capacités de densification dans les enveloppes urbaines existantes qui devra être réalisée dans les documents d'urbanisme locaux =
prescription 86 dans le DOO du SCoT:
3 - Engager dans le diagnostic un point détaillé sur les zones d'urbanisation future (zone AU) inscrites dans les documents d'urbanisme locaux.
Le Conseil communautaire, à l'unanimité, autorise à:
Prescrire la procédure d'élaboration du premier Programme Local de l'Habitat de la
Communauté de communes du Provinois sur l'ensemble de son territoire :
Associer à minima à son élaboration l'Etat et les personnes morales citées ci-dessus,
conformément à l'article R. 302-3 du code de la construction et de l'habitation ;
Demander à l'Etat de transmettre à la Communauté de communes du Provinois le porter à
connaissance réglementaire ;
Autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires au lancement du
Programme Local de l'Habitat de la Communauté de communes du Provinois et à solliciter
toutes les aides financières possibles.
Dire que la présente délibération sera notifiée aux personnes morales qui seront associées à
l'élaboration du Programme Local de l'Habitat
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FOND D'APPUI AUX INITIATIVES ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (FAITES)
Le Fond d'Appui aux Initiatives de Transition Ecologique et Solidaire (FAITES) institué en 2021
s'adresse aux projets portés par des associations locales et des établissements scolaires qui Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Pubiéle À 5 MARS 2026
: = ID : 077-200037133-20251127-PV_5_2025-AR —
s'inscrivent dans une démarche de transition écologique et solidaire conforme à la stratégie
communautaire.
13 dossiers ont déjà été accompagnés depuis 2021 pour un total de subventions attribuées de
15 900€. L'enveloppe dédiée aux projets 2025 est de 5 000€.
L'aide attribuée prend la forme d'une subvention représentant entire 10% et 70% du coût du
projet, toutes subventions cumulées dans la limite de 80 % et plafonnée à 2 000€.
Le Comité d'atiribution du F.A.LT.ES. composé des membres de la commission Mobilité,
Transports et Développement Durable de la Communauté de communes s'est prononcé le 12
novembre dernier sur 3 (trois) demandes de subvention.
Les maires des communes sièges des établissements candidats au FAITES ont été invités à y
participer.
1. ECOLE PRIMAIRE DE CHENOISE-CUCHARMOY
Chenoise-Cucharmoy : second dossier
Projet pédagogique : classe découverte volcans d'Auvergne -CM2
Montant du projet (assiette) : 1 916€
Montant de l'aide demandé : 2 000€ (plafond d'aide)
Montant de subvention proposé : 800 €
2. COOPERATIVE SCOLAIRE DE CERNEUX
Provins — Premier dossier
Projet pédagogique : semaine d'éducation à la nature - CM1/CM2
Montant du projet (assiette) : 560 €
Montant de l'aide demandé : 460 €
Montant de subvention proposé : 400 €
3. ECOLE ELEMENTAIRE DE BANNOST-VILLEGAGNON
Troisième dossier
Projet pédagogique : éducation et sensibilisation à l'écocitoyenneté CM1/CM2
Montant du projet (assiette) : 1 928€
Montant de l'aide demandé : 2 000€ (plafond d'aide)
Montant de subvention proposé : 800 €
Une convention de financement sera signée avec l'école atïiribuiaire de la subvention pour
fixer le montant de l'aide et les modalités du suivi des actions accompagnées.
- Le conseil communautaire, a l'unanimité, attribue ces subventions.
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'HERBERGEMENT TOURISTIQUE POUR L'OUVERTURE
DE CHAMBRES D'HOTES
La Communauté de communes a décidé de subventionner les propriétaires de gites et
chambres d'hôtes, lors de la création de nouvelles structures, de manière à favoriser le Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
pubiéte 2 5 MARS 2026
ID : 077-200037133-20251127-PV_5_2025-AR
développement de l'hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de
Communes du Provinois, par délibération du conseil communautaire du 13 juin 2013.
Le montant de la participation financière de la Communauté de communes du Provinois a
été fixé comme suit :
. 2 500 € pour l'ouverture d'un gite, agréé par les Gîtes Ruraux où pour l'ouverture d'une
clé vacances, agréée par l'organisme Clé Vacances.
. 500 £ Pour l'ouverture d'une chambre d'hôtes.
L'office de Tourisme reçoit les porteurs de projet, les renseigne et instruit les dossiers, puis informe
la Communauté de communes des dossiers éligibles.
Un dossier de demande de subvention pour quatre chambres d'hôtes au Domaine des
Hirondelles dans la commune de Champcenest a été déposé et est conforme.
> Le conseil communautaire, à l'unanimité, atribue une subvention de 2 000 € pour
l'ouverture de ces quatre chambres d'hôtes.
VOTE D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DU PROJET PEDAGOGIQUE A VOCATION CULTURELLE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE TERRIER ROUGE A PROVINS ET DU GROUPEMENT SCOLAIRE MONTSANMARTIN
ECOLE ELEMENTAIRE DE TERRIER ROUGE (PROVINS)
Les 58 élèves de CP et CMI sont allés le 16/10 au Château de Breteuil à Chevreuse
(78) pour visiter le château, découvrir la cuisine d'autrefois ainsi que des contes
{archétypes de la princesse, du loup, de l'ogre, de la sorcière et de la
métamorphose). Des lectures, des chants et des danses auront été étudiés
précédemment en classe.
Ce projet culturel présente un budget total (transport inclus) de 2.018,60€.
GROUPEMENT SCOLAIRE MONTSANMARITN [SANCY LES PROVINS
22 élèves de CE2 à CM? sont allés en mars 2025 au centre d'activités de pleine
nature de Sainte Enimie (48) pour profiter d'un ensemble naturel exceptionnel. La
partie culiurelle de ce déplacement consiste en la visite de l'Aven Armand {grotte
des Causses).
En intégrant des frais de transport au prorata du coût de la sortie culturelle, le
montant est de 1.226,46€.
7 Le conseil communautaire, à l'unanimité vote une subvention pour les projets
pédagogiques à vocation culturelle en faveur de :
- l'école élémentaire Terrier Rouge (Provins) d'un montant de 405€
- du groupe scolaire Montsanmartin (Sancy les Provins) d'un montant de 245€ Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
puiéle 2 5 MARS 2026
ID : 077-200037133-20251127-PV_5_2025-AR
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée
hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Considérant qu'il est nécessaire de créer les postes suivants afin de prendre en compte les besoins en recrutement du Centre de Santé.
°+ Pourle Centre de Santé:
Filière Médico-sociale :
-_ Création de 1 poste de médecin hors classe à temps complet,
- Création de 1 poste de médecin hors classe à temps non complet (7h00 hebdomadaires).
- Création de 1 poste de médecin hors classe à temps non complet (17h30 hebdomadaires).
- Création de 1 poste de médecin hors classe à temps non complet (21h00 hebdomadaires).
- Création de 1 posie de médecin hors classe à temps non complet (24h30 hebdomadaires).
- Création de 1 poste de médecin hors classe à temps non complet (28h00 hebdomadaires).
- Création de 1 poste de médecin hors classe à temps non complet (31h30 hebdomadaires).
- Création de 1 poste d'infirmière en soins généraux à temps complet,
Filière Administrative :
-_ Création de 1 poste d'adjoint administratif à temps complet,
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide :
æ De fixer le tableau des effectifs tel que défini en annexe complété par les dispositions ci- dessus.
nl De se référer à la présente délibération pour toutes décisions à intervenir.
f D'ouvrir la possibilité de recourir à des agents contractuels conformément aux dispositions
mentionnées aux articles 3 à 3-3 de la loi n° 84-53 susvisée, rémunérées sur la base indiciaire correspondant à un échelon ou au taux horaire du grade, selon les modalités de recrutement.
De fixer la date d'effet à compter de la date à laquelle la présente délibération aura été rendue exécutoire.
a De prévoir, en tant que de besoin, à chaque exercice budgétaire, les crédits
correspondants.
De substituer aux précédentes délibérations les présentes dispositions.
D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Le secrétaire de séance Le Président
Eric TOR (lu LAVENKA