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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 011 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 011)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE P.L.I.E.

DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_011

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI, François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20180629_011

1/6

Direction Stratégie Financière / 4093

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

79Exercice 2017 Investissement Fonctionnement Total

Prévisions 63 456,68 € 1 601 163,33 € 1 664 620,01 €

Recettes Réalisations 1827,48£€ 1471 209,72€ 1473037,20€

Dépenses Prévisions 63 456,68 € 1 601 163,33 € 1 664 620,01 €

Réalisations 0,00 € 1547 509,27 € 1547 509,27 €

Résultat de l'exercice 1827,48 € -76 299,55 € -74 472,07 €

Résultat de clôture | Part affectée à : Résultat de

2016 l'investissement | Résuitat2017 | ie 2017

Investissement 61 456,68 € 1827,48 € 63 284,16 €

Fonctionnement 101 168,33 € 0,00 € -76 299,55 € 24 868,78 €

Total 162 625,01 € 0,00 € -74 472,07 € 88 152,94 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018

BUREAU du 15 juin 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018

Direction Stratégie Financière / 4093

Laurie GANDOIN

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE P.L.I.E.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 du Budget annexe PLIE, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2017

L'exécution 2017 du Budget annexe PLIE peut se résumer comme suit :

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2017 déficitaire total de - 74 472,07 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2016, l'exercice 2017 se solde toutefois par un excédent de clôture total de 88 152,94 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes peuvent être apportées :

Section de fonctionnement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 601 163,33 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 471 209,72 € en recettes, et à hauteur de 1 547 509,27 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 est donc un déficit de 76 299,55 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2016, soit un excédent de 101 168,33 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2017 excédentaire de 24 868,78 €.

Les recettes de fonctionnement 2017 proviennent pour l'essentiel des dotations et participations versées au cours de l'exercice par les partenaires, à savoir :

 le Fonds Structurels Européens (FSE) pour 595 599,72 €, soit une progression de 108 662 €,

 le Conseil Départemental pour 170 000,00 €, dont un complément 20 000 € au titre de 2016,

N° DEL20180629_011

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Direction Stratégie Financière / 4093 la Direction départementale du Puy-de -Dôme de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme pour 25 350 €,

 le Conseil Régional pour 3 000 € au titre du chantier école métiers du bois.

Quant à la participation versée par le Budget principal, elle s'élève à 657 260 € soit 59 400 € de plus qu'en 2016 pour financer le nouvel atelier et chantier d'insertion autour du costume, en partenariat avec le Conservatoire Emmanuel Chabrier de la Ville de Clermont-Ferrand et la Ville de Chamalières, ainsi que le chantier d'insertion école du BTP en partenariat avec l'Ophis à Lempdes.

A ces participations récurrentes, vient s'ajouter une subvention exceptionnelle complémentaire du Budget principal de 20 000€ pour soutenir la Régie de territoire « Des Deux Rives ».

Globalement, les recettes de fonctionnement augmentent de 167 260,24 € par rapport à l'exercice 2016, soit + 12,83 %.

Cette augmentation s'explique essentiellement par le décalage de perception des subventions FSE sur plusieurs exercices (ainsi, fin 2017, les certificats de dépenses n°3 et 4 appelés dans le cadre du financement FSE ont été rattachés en recette à l'exercice 2017 pour un total de 624 651 €), ainsi que par la progression de la subvention du Budget principal.

Les dépenses de fonctionnement 2017 s'élèvent à 1 547 509,27 €, contre 1 215 206,38 € en 2016, soit une hausse de 27,35 % qui s'explique par :

 une augmentation des charges à caractère général de 159 957,43 €, constituée en majeure partie par la progression des actions faisant l'objet de contrats de prestations de services de formation, développement des compétences, de promotion de l'emploi par l'insertion de clauses sociales dans la commande publique (+ 157 990,03 €).

 une hausse de 126 211,63 € des subventions versées à différents organismes dans le cadre de l'accompagnement personnalisé des publics en difficulté, chantiers d'insertion et autres (dont une progression de 54 140 € consacrée au financement des chantiers d'insertion « Autour du livre et autour du costume » et 48 621 € pour soutenir la Régie de territoire « Des Deux Rives » .

 une progression de 48 500,39 € des charges de personnel en raison de l'impact du GVT et de la comptabilisation à compter de 2017 sur ce Budget annexe du poste d' adjoint au directeur du PLIE.

Section d'investissement

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 63 456,68 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 827,48 € en recettes, et n'ont donné lieu à aucune réalisation en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2017 excédentaire de 1 827,48 €.

Après reprise de l'excédent de clôture 2016 de 61 456,68 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2017 excédentaire de 63 284,16 €.

Les recettes comptabilisées sur l'exercice concernent les seuls amortissements des biens

Au final, l'exercice 2017 du Budget annexe PLIE s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 88 152,94 €, permettant ainsi de financer les restes à réaliser de l'exercice qui s'élèvent à 25 596,82 €.

N° DEL20180629_011

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Direction Stratégie Financière / 4093FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 547 509,27 €

Recettes 1471209,72€

Résultat de fonctionnement 2017 -76 299,55 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 101 168,33 €

Résultat de clôture 2017 24 868,78 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 €

Recettes 1827,48€

Résultat d'investissement 2017 1827,48 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 61 456,68 £

Solde d'exécution 63 284,16 €

Solde des restes à réaliser -25 596,82 €

Résultat global d'investissement 2017 avec RAR 37 687,34 €

Besoin de financement

AFFECTATION 2017

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de 000€

financement de la section d'investissement ’

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 24 868,78 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (recettes) 63 284,16 €

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2017

A la clôture de l'exercice 2017, les résultats du Budget annexe PLIE s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci- après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a déjà fait l'objet d'une reprise anticipée et donc d'une inscription lors du vote du Budget primitif 2018.

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Direction Stratégie Financière / 4093Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe P.L.I.E. et de l'adopter,

- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

- de conserver ce résultat d'un montant de 24 868,78 € en totalité en section de fonctionnement au compte 002.

TOTAL VOTANTS : 79 = 71 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 77 = Pour : 77 + Contre : 0

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20180629_011

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Direction Stratégie Financière / 4093CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Budget annexe P.L.L.E. CA 2017

FONCTIONNEMENT

Reports de

crédits Réalisé DEPENSES Budget primitif

Reports

crédits

, ,

Réalisé Budget primitif

L

,

| RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 | -76 299,55 €

| RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | 101 168,33 €|

| RESULTAT DE CLOTURE 2017 | 24 868,78 €

INVESTISSEMENT

Reports de

crédits

» ,

Réalisé DEPENSES Budget primitif

TERIEL DE B ET R

, ,

, ,

ports

crédits

, ,

Budget primitif Réalisé

‘

| RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 | 1 #2 1,48 €]

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | 61 456,68 €

RESULTAT DE CLOTURE 2017 | 63 284,16 €|

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