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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 010 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180629 010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/06/18

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

DÉLIBÉRATION N° DEL20180629_010

Commission principale : 1 Finances

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 29 juin 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Aline FAYE pouvoir à Michel RENAUD

Géraldine BASTIEN pouvoir à Édith CANDELIER

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Olivier BIANCHI, François SAINT-ANDRÉ, Michel LACROIX, Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Asparlan COSKUN, Jérôme GODARD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20180629_010

1/8

Direction Stratégie Financière / 4090

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 29 JUIN 2018 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

75Exercice 2017 Investissement Fonctionnement Total

Recettes Prévisions 1 782 401,00 € 1 509 295,00 € 3 291 696,00 €

Réalisations 1 473 056,00 € 1473 752,77 € 2 946 808,77 €

, Prévisions 1 782 401,00 € 1 509 295,00 € 3 291 696,00 €

Réalisations 558 339,92 € 1265 210,35 € 1823 550,27 €

Résultat de l'exercice 914 716,08 € 208 542,42 € 1 123 258,50 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 11 juin 2018

BUREAU du 15 juin 2018

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 29 juin 2018

Direction Stratégie Financière / 4090

Laurie GANDOIN

COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 - BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

Ce budget annexe retrace les dépenses et les recettes afférentes à la réalisation et au fonctionnement des équipements à vocation économique (EVE) suivants :

 les Pascalis, implantés à La Pardieu, avec Pascalis 1, pépinière, et Pascalis 2, hôtel d’entreprises, qui ont une double fonction d’hébergement et de vitrine économique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication,

 les deux établissements mis à disposition par la Ville de Clermont-Ferrand, à savoir la pépinière d’entreprises située à la Pardieu, et l’hôtel d’entreprises du Brézet qui accueille plus particulièrement les jeunes entreprises artisanales,

 l’hôtel d’entreprises «Le Panoramic» situé sur la Zone Franche Urbaine à Clermont-Ferrand, dont l'avenir est en question,

 la pépinière musicale à Cébazat.

Afin de limiter les mouvements financiers entre budgets, la contribution versée au Syndicat Mixte (SMO) Biopôle Clermont Limagne est désormais imputée directement sur le Budget principal, et non plus sur le Budget annexe EVE comme c'était encore le cas en 2016, engendrant ainsi un léger ajustement du périmètre de ce dernier en 2017.

La location de locaux industriels et commerciaux et les prestations dérivées relevant d’activités obligatoirement assujetties à la TVA, le Compte administratif est donc comptabilisé avec des montants HT.

Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2017 du Budget annexe EVE, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.

I- Compte administratif 2017

L'exécution 2017 du Budget annexe EVE peut se résumer comme suit :

N° DEL20180629_010

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Direction Stratégie Financière / 4090Résultat de côture Part affectée a Résultat 2017 Résultat de clôture 2016 l'investissement 2017

Investissement -1043 787,88 € 914 716,08 € -129 071,80 €

Fonctionnement 617 191,53 € 617 191,53 € 208 542,42 € 208 542,42 €

Total -426 596,35 € 617 191,53 € 1 123 258,50 € 79 470,62 €

Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2017 excédentaire total de 1 123 258,50 €.

Après reprise des résultats de l'exercice 2016, l'exercice 2017 se solde par un excédent de clôture total de 79 470,62 € déterminé comme suit :

Le détail des inscriptions et réalisations 2017 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 509 295 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 473 752,77 € en recettes, et à hauteur de 1 265 210,35 € en dépenses.

Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 est donc un excédent de 208 542,42 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2016, soit un excédent de 617 191,53 €, et déduction faite de la part affectée à l'investissement de 617 191,53 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2017 excédentaire de 208 542,42 €.

Les recettes de fonctionnement 2017 sont globalement en baisse de 290 587 € soit - 16,5 % par rapport à l'exercice 2016.

Elles se composent principalement :

 des produits d’exploitation et de gestion courante pour 390 939 € ; ces produits, constitués des redevances de location des modules, des prestations facturées aux locataires, ainsi que du remboursement par le Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne des taxes foncières de la pépinière dédiée aux biotechnologies mise à sa disposition, sont en légère hausse par rapport à 2016 (+ 5 707 €) ;

 de produits exceptionnels pour 93 064,38 €, contre 21 € seulement en 2016, dont 92 422,31 € pour une régularisation d'écriture sur exercice antérieur ;

 de l'amortissement des subventions perçues qui reste stable à 79 154 € ;

 de la subvention d'équilibre versée par le Budget principal arrêtée à la somme de 910 595 €, soit - 359 210 € par rapport à l'exercice 2016 ; cette baisse sensible s'explique principalement par le transfert au Budget principal du versement de la contribution au SMO Biopôle Clermont Limagne.

Les dépenses de fonctionnement 2017 sont quant à elles en hausse de 118 063 €, soit + 10,3 % par rapport à 2016.

Elles recouvrent essentiellement :

 les charges à caractère général qui s'élèvent à 588 380,78 €, progressant ainsi de 46 650 € par rapport à 2016 en raison de l'impact en année pleine du coût de fonctionnement de la Pépinière musicale Imago à Cébazat qui a ouvert en septembre 2016 ;

 les dépenses de personnel qui progressent de 217 519 € par rapport à 2016 pour s'établir à 309 940,90 €, avec 110 907 € de régularisation d'écriture sur exercice antérieur, opération exceptionnelle compensée partiellement par le produit exceptionnel de 92 422 € comptabilisé en recettes, et surtout 199 034 € de remboursement de frais de personnel au budget principal, dont 120 831 € pour la nouvelle Pépinière musicale Imago ;

 les charges gestion courante qui ne concernent en 2017 que les créances irrécouvrables admises en non

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Direction Stratégie Financière / 4090valeur pour 132 €, la contribution versée au Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne étant désormais imputée directement sur le budget principal, d'où la baisse corrélative de ce chapitre de près de 225 200 € ;

 les charges financières pour 46 347,87 €, soit + 20 450 € par rapport à 2016 ;

 l'amortissement des biens pour 320 153,80 €, soit + 58 386 €

Section d’investissement :

Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 782 401 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 473 056 € en recettes, et à hauteur de 558 339,92 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2017 excédentaire de 914 716,08 €.

Après reprise du déficit de clôture 2016 de 1 043 787,88 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2017 déficitaire de 129 071,80 €.

Les recettes d’investissement 2017 sont en progression globale de 325 269 € par rapport à 2016.

Elles comprennent essentiellement :

 les subventions d’investissement reçues (subvention Département et Région octroyées dans le cadre de la construction de la pépinière musicale Imago à Cébazat) pour 530 229,80 €,

 l'excédent de fonctionnement capitalisé issu de l'affectation des résultats 2016 pour 617 191,53 €,

 l'encaissement des cautions des locataires entrants pour 3 103,41 €,

 ainsi qu'en opération d'ordre, l'amortissement des biens (320 153,80 €) et les écritures patrimoniales d’intégration des frais d’annonces et d'insertions aux bâtiments (2 377,46 €).

Les dépenses d'investissement 2017 concernent pour l'essentiel :

 les dépenses d'équipement des pépinières économiques pour 140 876 €,

 les dépenses d'équipement de la pépinière musicale Imago pour 146 384 € (solde de l'opération de construction et d 'équipement),

 le remboursement en capital des emprunts pour 187 453,23 €,

 le remboursement des cautions des locataires sortants pour 2 094,36 €,

 et, en opération d'ordre, l'amortissement des subventions perçues (79 154 €) et les écritures patrimoniales d’intégration des frais d'insertions aux bâtiments (2 377 €).

Ces dépenses sont globalement en baisse de 1 633 325 € par rapport à 2016 du fait de la comptabilisation sur cet exercice 2016 de la majeure partie du coût de construction et équipement de la nouvelle Pépinière musicale Imago.

Au final, l'exercice 2017 du Budget annexe EVE s'achève avec un excédent global (fonctionnement et investissement) de 79 470,62 €, permettant ainsi de financer les restes à réaliser de l'exercice qui s'élèvent à 55 770,44 €.

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Direction Stratégie Financière / 4090FONCTIONNEMENT

Dépenses 1265 210,35€

Recettes 1473 752,77 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 208 542,42 €

Résultat de fonctionnement reporté N - 1 0,00 €

Résultat de clôture 2017 208 542,42 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 558 339,92 €

Recettes 1 473 056,00 €

Résultat d'investissement de l'exercice 914 716,08 €

Résultat d'investissement reporté N - 1 -1043 787,88€

Solde d'exécution -129 071,80 €

Solde des restes 3 réaliser (RAR) -55 770,44 €

Résultat global d'investissement 2017 avec RAR -184 842,24 €

Besoin de financement global à couvrir 184 842,24 €

AFFECTATION 2017

Affectation au compte 1068 en couverture du besoin de financement de la 184 84224€

section d'investissement

Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €

Total affectation en investissement au compte 1068 (recettes) 184 842,24 €

Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 23 700,18 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) 129 071,80 €

II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2017

A la clôture de l'exercice 2017, les résultats du Budget annexe EVE s'établissent ainsi :

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci- après :

L'affectation, telle qu'elle est présentée, a déjà fait l'objet d'une reprise anticipée et donc d'une inscription lors du vote du Budget primitif 2018.

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5/8

Direction Stratégie Financière / 4090Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2017 du Budget annexe des Equipements à Vocation Economique et de l'adopter,

- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,

- d'affecter ce résultat d'un montant de 208 542,42 € de la façon suivante :

 en section d'investissement au compte 10687 pour la somme de 184 842,24 €

 en section de fonctionnement pour le solde, soit 23 700,18 €.

TOTAL VOTANTS : 75 = 71 Conseillers Présents + 8 Représentés - 4 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

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Direction Stratégie Financière / 4090CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Budget annexe EQUIPEMENTS À VOCATION ECONOMIQUE

CA 2017

FONCTIONNEMENT

Reports de DEPENSES Budget primitif .

BEC PrIm crédits

,

SES 6 795,00 92 500,00 0,00

Reports de

crédits RECETTES Budget primitif DM

325 000,00 0,00

Réalisé

509 295,00 265

TOTAL Réalisé

325 000,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 | 208 542,42 € |

RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | 0,00 € |

RESULTAT DE CLOTURE 2017 | 208 542,42 € |

N° DEL20180629_010

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Direction Stratégie Financière / 4090INVESTISSEMENT

Reports de oi: Réalisé

crédits DEPENSES Budget primitif

TOTAL DEPENSES 803 500,00 887 045,60 91 855,40 558 339,92

Reports

RECETTES Budget primitif DM un Réalisé crédits

TOTAL RECETTES 803 500,00 668 473,00| 310 428,00 1 782 401,00 1 473 056,00

| RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2017 [ 914 716,08 € |

| RESULTAT ANTERIEUR REPORTE | -1 043 787,88 € |

| RESULTAT DE CLOTURE 2017 | -129 071,80 € |

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Direction Stratégie Financière / 4090