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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D093 260626 RA 2025 Services delegues de collecte et traitement des DMA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - D093 260626 RA 2025 Services delegues de collecte et traitement des DMA)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D093 260626-DE
e CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ï senc
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU VENDREDI 26 JUIN 2026
L'an deux mille vingt six, le vingt six juin à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 18 juin 2026 se sont réunis Au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
PRÉS :
Philippe AUGIER Président, David MULLER 2ème Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS Sème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise LEFRANC Ilème Vice- Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal FEMINIER, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, Fabienne LOUIS, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Laurent DUMAS, Christine BONNIEUX, Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ
ABSENTS :
Michel MARESCOT ler Vice-Président, lhsane ROUX, Brigitte POULETTY- LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Rémy PAPOZ
AB À, DONNE POUVOIR :
Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Daniel HARACHE, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Marjorie MOREL, Claude BENOIST, pouvoir à Emmanuelle HONOREZ- BRULE, Véronique BOURNE, pouvoir à Guillaume CAPARD, Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER, Bruno ARNOULD, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Anouchka DIDIER, pouvoir à Fabienne LOUIS, Olivier LE LAY, pouvoir à Fabienne RUBIN, Véronique LIMOUSIN, pouvoir à Laurent DUMAS, Philippe JUBERT, pouvoir à Roméo FROT
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D093_260626
RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LES SERVICES DELEGUES DE | COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Rapport du Président
Le Président : « Il est rappelé que le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 a institué un rapport annuel pour le service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Les documents doivent être mis à la disposition du public, en l'occurrence au siège de la Communauté de Communes et dans chaque commune-membre, Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@&coeurcotefleurie.org
coeurcoteñeurie.org
fn OC
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S LGr
ID :014-241400415-20260626-D093 260626-DE
Page | 2
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie possède la compétence
collecte et traitement des déchets ménagers et à ce titre, elle gère
quotidiennement l'intégralité des déchets ménagers et assimilés (prévention, collecte, gestion des déchèteries ou encore traitement des déchets) produits sur le territoire.
La Prévention des déchets
En matière de prévention, l’année 2025 constitue une période transitoire entre deux Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA). Malgré l'absence de nouveau programme formalisé, de nombreuses actions ont été poursuivies : sensibilisation du public, interventions en milieu
scolaire, distribution de composteurs, ainsi que des opérations de
communication ciblées, notamment grâce à un ambassadeur du tri et à des
outils innovants
Par ailleurs, la mise en œuvre du Plan Économie Circulaire s'est engagée avec
le lancement d'actions concrètes à destination des professionnels et du grand
public, ainsi que l'intégration de critères environnementaux dans les marchés
publics.
La collecte et le traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)
Le service public de gestion des déchets repose sur une organisation mixte
entre collecte en porte-à-porte et en points d'apport volontaire, majoritairement assurée en régie. En 2025, des efforts d'optimisation ont été réalisés,
notamment par le renouvellement de matériel, l'intégration d'outils numériques d'aide au tri et l'amélioration de la signalétique.
Sur le plan technique, les résultats sont globalement positifs
* une baisse de 3 % des tonnages de déchets collectés ;
+ une progression significative du tri avec une augmentation de 10 % des recyclables et une diminution notable du taux de refus ;
* une part majoritaire de déchets orientés vers des filières de valorisation (plus de 52 %) ;
°< une réduction continue des ordures ménagères résiduelles et des volumes enfouis.
Les déchèteries confirment leur rôle structurant, avec une forte fréquentation et un développement des filières de valorisation, limitant fortement les volumes
enfouis.
Le financement du service
Sur le plan financier, le budget globai du service reste maîtrisé à environ 8,5
millions d'euros. Les recettes progressent, notamment grâce à la valorisation
des matériaux et aux contributions des éco-organismes, permettant de
maintenir un taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
{(TEOM) stable,
Enfin, malgré un coût par habitant supérieur aux moyennes nationales en
raison de la forte attractivité touristique, les performances techniques
continuent de s'améliorer, avec une diminution des déchets produits par
habitant et une progression constante de la qualité du tri.
Après avis favorable du Bureau du 12 juin 2026, il est demandé au Conseil de
bien vouloir :
- PRENDRE ACTE du rapport annuel 2025 sur la collecte et le traitement des
déchets ménagers et assimilés, tel qu'exposé par Monsieur le Président. Ce
dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la
présente délibération ».
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt Saint-Gatien-ces-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Vilierville Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
Publié le 15/07/2026 S L C
ID :014-241400415-20260626-D093 260626-DE
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Le Conseil est invité à en prendre acte
Le Conseil Communautaire
PREND ACTE) du rapport annuel 2025 sur la collecte et le traitement des
déchets ménagers et assimilés, tel qu’exposé par Monsieur le Président. Ce
dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la
présente délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera
affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de |’ État
re
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnYos
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville } Vilters-sur-Mer | Villerville
Date de signature : 08
Qualité : réside: