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Déliberation - DCM 2025 172 Convention dadhesion a la centrale de referencement Force 5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 172 Convention dadhesion a la centrale de referencement Force 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : jeudi 20 novembre 2025
Délibération n° : DCM_2025_172
Matière 1.4.2
Le jeudi 27 novembre deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(42) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Sébastien Dessein, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Mathieu Leray, Isabelle Maret, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(15) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Aglaé De Beauregard, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (7)
Guillaume Benoist Anne-Marie Avy
Georges Brunetière Geneviève Gaillard
Pierre Devèche Claire Steinbach
Jean-Marie Frouin Vincent Blanchard
Christian Gaborit Mathieu Leray
Cécile Grelaud Jean-Luc Tilleau
Alain Pensivy Claire Baubry
Secrétaire de séance : Elisabeth Caillaud Convention d’adhésion à la centrale de référencement Force 5
Pièce jointe : Convention d’adhésion à la centrale de référencement Force 5
Rapporteur : Cédric Bouttier, Adjoint à l’Enfance et Jeunesse
EXPOSE DES MOTIFS
La commune de Sèvremoine assure la fabrication des repas au restaurant scolaire Jean Moulin à St Macaire en Mauges.
Pour le restaurant scolaire concerné, l’adhésion à la centrale de référencement Force 5 vise à : - Faciliter les achats alimentaires en obtenant des tarifs déjà négociés ; - Donner accès à une application informatique permettant la gestion des approvisionnements.
Les frais annuels d’adhésion s’élèvent au montant de 121 € TTC.
DELIBERATION
VU le projet de « Convention d’adhésion à la centrale de référencement Force 5 » ci-annexé,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 13 novembre 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
49 49 0 0
• APPROUVE l’adhésion de la Commune à la centrale de référencement Force 5. • AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services