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Arrêté - 23 T121 CCAS atelier brico ludo parking Jean Couturier
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T121 CCAS atelier brico ludo parking Jean Couturier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023/T121
Objet : ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VI Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de
fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 07 juillet 2023 par laquelle le Centre Communal d'Action Sociale de Vif - Espace Olympe de Gouges — place Jean Couturier - 38 450 VIF, sollicite l'autorisation de réaliser l'animation « atelier brico-ludo » sur le parking Jean Couturier ; Considérant que pour permettre l'animation et assurer la sécurité du personnel et des familles qui assisteront à cette animation, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
Le Centre Communal d'Action Sociale de Vif - Espace Olympe de Gouges — place Jean Couturier - 38 450 VIF est autorisé à animer « l'atelier brico-ludo» sur l'espace public.
Article 2 : Lieu
Parking Jean Couturier — rue du 19 mars 1962
Atticle 3 : Durée
Le lundi 17 juillet de 06h00 à 16h00.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER
Article 5 : Modifications de la circulation :
Pour les besoins de l’animation, une portion de la partie Est du parking — côté Salle Gabriel Ruard sera neutralisée à l’aide de barrières et de rubalise.
Durant l’animation, le personnel du CCAS et les familles devront obligatoirement rester dans la zone balisée à cet effet.
Article 6 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée par les services
de la commune.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 7 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
Fait à Vifle 1 1 JUL 202
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,