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Arrêté - 22 T132 CCAS neutralisation places stationnement parking Couturier 24 09 2022
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 22 T132 CCAS neutralisation places stationnement parking Couturier 24 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2022/T132T
Objet:
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIF Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2021/R252 en date du 23 novembre 2021, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 27 juillet 2022 par laquelle le Centre Communal d'Action Sociale de Vif — Espace Olympe de Gouges -— place Jean Couturier - 38 450 VIF, sollicite l'autorisation de réaliser une animation « Fête du jeu » sur le parking Jean Couturier ; Considérant que pour permettre l'animation et assurer la sécurité du personnel et des
familles qui assisteront à la Fête du jeu, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
Le Centre Communal d'Action Sociale de Vif - Espace Olympe de Gouges — place Jean Couturier - 38 450 VIF est autorisé à animer l'activité « La Fête du Jeu » sur l'espace public.
Article 3 : Lieu
Parking Jean Couturier — rue du 19 mars 1962
Article 4 : Durée
Le samedi 24 septembre 2022 de 06h00 à 20h00.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
INTERDICTION DE STATIONNER
Article 5 : Modifications de la circulation :
Pour les besoins de l’animation, une portion de la partie Est du parking — le long de l'Espace Olympe de Gouges sera neutralisée à l’aide de barrières et de rubalise.
Durant l’animation, le personnel du CCAS et les familles devront obligatoirement
rester dans la zone balisée à cet effet.
Article 6 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible. Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, le Directeur Général des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Fait à Vif.le 9) Q JUIL 2022
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques naturels et technologiques, sécurité des ERP, espaces verts et accessibilité,
Jean-Marc GRAND