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Acte - 21052019 55 ACTE TPN
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 21052019 55 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 55.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 14 mai 2019
L'an deux mille dix neuf et le vingt et un mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MUSARD. PEGOURIE. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. M. THOMAS. Mmes ALEXANDRE. FOISSAC. VERNIER.
Pouvoirs : M. MANERO à M. FERRARI. Mme DENES à Mme PONS. Absents excusés : MM. MANERO. POUVILLON. VALMY. Mmes DENES. ESTAUN. FABREGAS. LABORDE. OVADIA.
Secrétaire de séance : Mme BALAGUE.
Objet de la délibération : ECOLE DE MUSIQUE D’AUCAMVILLE :
APPROBATION DE LA CONVENTION EN VUE DU VERSEMENT DE LA
SUBVENTION
Exposé :
Le montant de la subvention prévue pour l’école de Musique d’Aucamville nécessite la conclusion d’une convention d’objectifs et de moyens avec cette association.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec cette association pour l’année 2019. Cette convention précise les engagements de l’association en contrepartie de l’aide financière de 47 500 € apportée par la commune. Elle précise également les modalités de versement de la subvention :
- 32 000 € au plus tard pour le 30 juin 2019
- 15 500 € au plus tard le 31 décembre 2019 sachant que ce versement ne pourra intervenir qu’à compter du 1er septembre 2019.
Décision : 2
Commune d’Aucamville – 31140
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611- 4 et L 2311-7,
Vu l’avis favorable de la commission culture en date du 17 mai 2019, Entendu l’exposé de M. IGOUNET, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d’approuver la convention d’objectifs et de moyens avec l’école de Musique d’Aucamville.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Article 3 : d’inscrire la dépense prévue au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190521-21052019_55-DE
Reçu le 27/05/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
23/05/2019