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Procès Verbal - PV CM 30092025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30092025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Jai
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
30
septembre
à
19
h
30,
le
Conseil
municipal
de
Pornic,
sur
convocation
régulière
en
date
du
mercredi
24
septembre
2025,
dûment
accompagnée
d'une
note
explicative
de
synthèse,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
-
Relais
Saint
Gilles
à
Pornic,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Mme
Claire
HUGUES,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.
Claire
HUGUES,
Isabelle
RONDINEAU,
Paul-Eric
FILY,
Edgard
BARBE,
Marie-Paule
MARIE,
Jean
MONTAVILLE,
Christine
CROCQUEVIEILLE-BARREAU,
Daniel
BRETON,
Florence
GENDROT,
Patrick
PRIN,
Brigitte
DIERICX,
Jacqueline
CHAUVET,
Samuel
CHEREL,
Philippe
DEVEILLE,
Nicolas
ENGELSTEIN,
Brigitte
FRIESS,
Anne
GOUDY,
Bruno
GRIS,
Joël
HERBIN,
Antoine
HUBERT,
Jean-Claude
LANDRON,
Yvon
LE
DIOURON,
Agnès
LUSSEAU,
Françoise
MARTIN,
Patricia
MICHEL,
Alexandra
NICOLLE,
Serge
ROUSSEAU,
Artak
SAKANYAN,
Dolorès
THIBAUD,
Catherine
VASSEUR.
Pouvoirs
: Christiane
VAN
GOETHEM
à Joël
HERBIN,
Jean-Michel
BRARD
à Florence
GENDROT,
Cristelle
GAËTAN-ULAS
à
Nicolas
ENGELSTEIN
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
NICOLLE
Conseillers
en
exercice
: 33
- Présents:
30
-
Votants:
33
- Quorum
: 17
Page
1
sur
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 [E
Installation
d’un
Conseiller
Municipal
Conformément
à
l'article
L
270
du
Code
électoral,
et
suite
à
la
démission
de
Mme
Corine
GUIGNARD
le
9 juillet
2025,
puis
de
M.
Monier
Michel,
Mme
Georgeault
Lydia,
M.
Goubin
Victor,
candidats
suivants
inscrits
sur
la liste du
groupe
“Pornic
Vent
d'Avenir"
ayant
refusé
de
siéger
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Pornic,
Mme
CHAUVET
Jacqueline
est
installée
officiellement
aujourd’hui
dans
ses
fonctions
de
Conseillère
municipale.
Mme
le
Maire
lui
souhaite,
au
nom
de
tous
les
élus,
la
bienvenue
au
sein
du
Conseil.
Mme
Chauvet
se
présente
et remercie
Mme
Guignard
pour
son
travail.
[a
Approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
]
A
M.
Gris
qui
demande
à
ce
que
les
acronymes
soient
libellés
en
intégralité
dans
les
procès-verbaux,
Mme
le
Maire
demande
à
ce
que
ce
principe
soit
appliqué
pour
les
prochains
conseils.
Madame
le
Maire
procède
à
l'approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
municipaux
du
25
juin
2025
et du
10
juillet 2025.
Adopté
à
l'unanimité
[ER
Documents
déposés
sur
les
tables
Le
tableau
des
décisions
pris
en
application
des
délégations
qui
ont
été
confiées
à Madame
le Maire
par
le Conseil
Municipal.
[ER
Ordre
du
jour
Conformément
à l'article
2121-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
ont
demandé
l'inscription
à
l'ordre
du
jour
d'un
débat.
Mme
le
Maire
indique
que
cette
demande
a
été
faite
en
dehors
du
délai
de
72
h
prévu
au
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Elle souligne
que
ce
délai,
adopté
en
début
de
mandature,
n'est
pas
fixé
dans
un
but
de
freiner
la démocratie
mais
plutôt
de
l'enrichir
en
laissant
la possibilité
à chacun
des
conseillers
municipaux
d’avoir
un
temps
de
réflexion
et un
temps
de
préparation
de
ce
débat.
Donc
compte
tenu
du
fait
que
la
demande
de
débat
a
été
faite
hors
délai,
il ne
sera
pas
inscrit
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal
de
ce
soir.
M.
Hubert
explique
qu'il
s'agissait
d'une
demande
de
débat
sur
le
programme
Petite
Ville
de
Demain
qui
fait suite
à
une
réunion
des
conseillers
municipaux
le
15
septembre
dernier
sur
un
premier
diagnostic
de
ce
programme,
débuté
il y
a
3
ans.
La
présentation
faite
lors
de
cette
réunion
ne
leur
ayant
été
transmise
que
vendredi
soir,
et
n’en
ayant
pris
connaissance
que
ce
week-end,
explique
cette
demande
tardive
qui
leur
a
toutefois
paru
nécessaire
au
vu
de
l'importance
du
sujet.
Il était intéressant
de
proposer
ce
débat
dès
maintenant
mais
il en
refera
la
demande,
dans
le
délai
des
72
h,
pour
un
prochain
conseil.
[a
DEROULEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
[1 - ADMINISTRATION
GENERALE
1
- Composition
des
commissions
municipales
(annexe
n°
01)
Suite
à
l'installation
de
Mme
CHAUVET
Jacqueline
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
modification
de
la composition
des
commissions
municipales
dont
la
liste est jointe
en
annexe.
Par
délibérations
du
4 juin
2020
et du
10
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
fixé
la composition
des
commissions
municipales
à
9
membres
titulaires
et
2
membres
suppléants
auxquels
s'ajoute
le
Maire,
président
de
droit.
La
répartition
selon
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
porte
à
8 le nombre
de
membres
pour
le groupe
d'élus
de
la liste
«
Ecoute
et Expérience
»
et
à
1
le
nombre
de
membre
pour
le
groupe
d'élus
de
la
liste
«
Pornic
Vent
d'Avenir
»
et
1
membre
suppléant
pour
chaque
groupe
d'élus.
Page
2 sur
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 Par
délibération
du
1°
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
porté
à
10
le
nombre
de
membres
titulaires
des
commissions
dans
lesquelles
siègent
M.
Deveille,
Conseiller
municipal
non
rattaché
à
un
groupe
d'élus.
Les
membres
sont
désignés
par vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Il'est proposé
que
Mme
Chauvet
remplace
Mme
Guignard
au
sein
des
commissions
dans
lesquelles
elle
siégeait
soit :
-
En
tant
que
membre
titulaire
dans
la
Commission
Culture,
la
Commission
Jeunes
Adultes,
la
Commission
Moyens
associatifs
- En
tant
que
membre
suppléant
dans
la
Commission
Sports
et
Affaires
maritimes,
la
Commission
Action
Sociale
et Santé
et
la
Commission
Mobilités.
Le
Conseil
Municipal :
- DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
des
membres.
- APPROUVE
la
nouvelle
composition
des
commissions.
Adopté
à
l’unanimité
| Il — AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
1
- Suppression
de
la
ZAC
du
Clos
du
Bocage
- Rétablissement
de
la
taxe
d'aménagement
(annexe
n°
02)
La
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
du
Clos
du
Bocage
a
été
créée
le
7
juin
2005
et
sa
réalisation
a
été
confiée
à
Loire
Atlantique
Développement
- SELA
par
une
convention
publique
d'aménagement
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2023.
D'une
superficie
de
14,2
ha,
cette
opération
avait
pour
vocation
la création
de
logements
individuels
et collectifs
et d'espaces
publics.
Les
objectifs
de
cette
ZAC
ayant
été
atteints,
les
équipements
publics
prévus
réalisés
et les
ouvrages
remis,
le
bilan
de
clôture
de
l'opération
a
été
approuvé
par
délibération
du
26
juin
2024.
Il
est
aujourd'hui
proposé
de
supprimer
la ZAC.
Cette
suppression
rend
à
nouveau
applicable,
lors
de
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme,
la perception
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
dont
l'application
avait
été
supprimée
par
la
création
de
la
ZAC.
Il'est
proposé
d'établir
ce
taux
à
5
%
conformément
à
ce
qui
est
appliqué
sur
le territoire
communal.
La
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
territoire
réunie
le 9 septembre
2025
a émis
un
avis
favorable. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- APPROUVE
la
suppression
de
la
ZAC
"Clos
du
Bocage"
à
Pornic.
- FIXE
le
taux
de
la
part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
5
%
sur
le
périmètre
de
la
ZAC
supprimée. - AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Hubert
rappelle
le vote
de
la clôture
de
la ZAC
du
Clos
du
bocage
et la récupération
d'un
boni
de
820
000
€.
En
fait,
ce
boni
sera
de
720
000
€
puisque,
comme
cela
est
prévu
au
point
suivant
de
ce
conseil
municipal,
des
travaux
sur
les
réseaux
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales,
non
anticipés,
sont
prévus
à
hauteur
de
100
000
€.
M.
Hubert
signale
qu'à
la clôture
d’une
ZAC,
l'aménageur,
entre
autres
LAD-
SELA
dans
le
cas
présent,
remet
un
cahier
d'entretien
et
de
renouvellement
des
ouvrages
qui
peut
concernait
l'entretien
des
espaces
verts,
le
renouvellement
de
giratoire
à
plus
long
terme.
De
fait,
il souhaiterait
donc
savoir
comment
la Ville
a établi
le provisionnel
financier
du
coût
d'entretien
annuel
des
espaces
verts
de
la ZAC
du
Clos
du
Bocage
qui
faisait
l'objet jusqu'à
présent
d'une
prestation
privée
dont
le contrat
arrive
à terme.
Cette
question
se
pose
car
la Ville
est
amenée
également
à déterminer
le taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
fixé
à 5 %.
M.
Hubert
rappelle
que
ce
taux
peut
varier
de
1 à
5
%,
5
%
étant
le taux
appliqué
sur
l'ensemble
de
la commune
de
Pornic.
Il demande
s’il
est
possible
d'avoir
un
chiffrage
de
l'entretien
annuel
des
espaces
verts
de
la ZAC
du
Clos
du
Bocage
et savoir
à quoi
correspond
ce
taux
de
5 %
pour
la
taxe
d'aménagement.
||
peut
imaginer
qu'il
s'agit
d'une
notion
d'équité
sur
Page
3 sur
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 l'ensemble
de
là
commune
mais
il
rappelle
que
la
taxe
d'aménagement
peut
être
sectorisée
en
fonction
de
la
lourdeur
des
entretiens
ou
des
équipements
à
renouveler.
Ilindique
qu'en
l'absence
de
ces
chiffres,
il est
difficile
de
se
positionner
sur
le taux
à
appliquer
sans
connaitre
le coût
réel
des
entretiens
liés
à
la
récupération
de
cette
ZAC.
Au-delà
du
coût
de
l'entretien
des
espaces
verts,
des
travaux
sur
les
réseaux
d'assainissement
et d'eaux
pluviales
pour
un
montant
de
100
000
€,
M.
Gris
souhaiterait
savoir
si un
diagnostic
sur
l'éclairage
public
de
cette
zone
a été
effectué
car s’il ne
s'agit
pas
d'un
éclairage
en
LED
basse
consommation
et
il
va
falloir
pourvoir
à
son
remplacement. M.
Barbe
confirme
l'application
d'un
taux
de
5
%
pour
la
taxe
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Pour
la
ZAC
du
Clos
du
Bocage,
ce
taux
se
justifie
du
fait
des
nombreuses
parties
communes
avec
un
entretien
lourd
des
espaces
verts.
Quant
à
l'éclairage
public
de
cette
zone,
il est
vérifié
tous
les
deux
mois
avec
un
remplacement
régulier
des
ampoules
défaillantes.
Mme
Diericx
déclare
ne
pas
avoir
en
sa
possession
les
chiffres
relatifs
à l'entretien
des
espaces
verts,
chiffres
qui
ont
par
ailleurs
été
donnés
lors
d'une
commission
d'appel
d'offres
à laquelle
assistait
M.
Hubert.
Mme
le
Maire
confirme
que
la
récupération
des
espaces
verts
de
cette
ZAC
dans
le
domaine
public
a
bien
été
anticipée.
ll a
été
nécessaire
d'étendre
les
marchés
publics
relatifs
à
l'entretien
des
espaces
verts
dans
le
cadre
d’allotissement.
L'estimation
du
coût
d'entretien
de
ces
espaces,
nécessaire
pour
une
inscription
budgétaire,
a bien
été
réalisée.
Quant
à
l'existence
ou
non
d’un
diagnostic
sur
l'éclairage
de
cette
zone,
Mme
le Maire
ne
peut
y répondre
pour
autant
elle
indique
que
tout
éclairage
qui
intègre
le domaine
public
est
transformé
au
fur et à mesure
en
éclairage
LED
si tel
n'est
pas
le
cas.
Elle
rappelle
que
la
ZAC
du
Clos
du
Bocage
a
20
ans
et
qu'obligatoirement
ses
équipements
sont
plus
ou
moins
anciens.
Au
sujet
de
la taxe
d'aménagement,
le taux
proposé
de
5
%
est
un
choix
effectivement
d'équité.
Un
des
principe
des
finances
communales
est
que
les
recettes
ne
sont
pas
fléchées,
une
taxe
d'aménagement
n'est
pas
mise
en
place
sur
la
base
uniquement
de
l'évaluation
des
espaces
verts
ou
de
la
consommation
électrique
du
quartier
en
question.
Les
taxes
entrent
dans
les
recettes
de
la
collectivité
et
viennent
financer
un
ensemble
de
dépenses.
M.
Hubert
revient
sur
le
sens
de
son
intervention
qui
était
de
savoir
pourquoi
la
Ville
faisait
le
choix
du
taux
plafond
de
5
%
et
de
connaître
l’état
prévisionnel
financier
de
récupération
de
la
ZAC
sur
lequel
est
fixé
ce
taux.
Mme
le
Maire
redit
que
ce
taux
de
taxe
d'aménagement
est
proposé
à
5
%
par
principe
d'équité
sur
l'ensemble
du
territoire
et
finance
l'ensemble
des
équipements.
Adopté
par
27
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
(W.
Hubert,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
Me
Vasseur,
M"
Chauvet,
M.
Deveille)
| 111 —- AFFAIRES
FONCIERES
1
- Convention
avec
l’Établissement
Public
Foncier
de
Loire-Atlantique
(EPF
44)
pour
l'acquisition
d’un
bien
sis
59,
rue
de
Verdun
(annexe
n°
03)
Par
arrêté
du
Maire
en
date
du
1° juillet
2025,
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
communal
a
été
délégué
à
l'EPF
de
Loire-Atlantique
pour
l'acquisition
d'un
immeuble
non
bâti
en
pleine
propriété
à
usage
d'habitation,
sis
59
rue
de
Verdun
à
Pornic,
cadastré
section
CY
n°0445,
d’une
superficie
de
714
m°
et
constituant
le
lot
B
d'un
ensemble
immobilier.
En
parallèle,
un
accord
a
été
trouvé
avec
les
propriétaires
pour
l'acquisition
amiable
de
la
parcelle
mitoyenne
constituant
le
lot
À
et
cadastrée
section
CY
n°0444.
Cette
parcelle
dispose
d'une
superficie
de
688
m?
avec
une
maison
d'habitation
de
70
m°.
L'acquisition
des
biens
susmentionnés
a
pour
objectif
la
construction
de
logements
locatifs
sociaux.
L'intérêt
de
faire
porter
cette
acquisition
par
l'EPF
est
la minoration
foncière
dont
la Ville
bénéficiera
au
moment
du
rachat
des
fonciers
à
l'EPF.
L'EPF
subventionne
à
hauteur
de
50
%
environ
le coût
de
rachat
des
terrains
sous
réserve
qu'ils
permettent
de
mener
une
opération
de
construction
de
logements
sociaux.
Cette
subvention
permet
ainsi
un
meilleur
équilibre
financier
de
cette
opération
immobilière.
Page
4 sur
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 Le
bureau
de
l'EPF
de
Loire-Atlantique
a donné
son
accord
pour
l'acquisition
et le portage
des
biens
mentionnés
ci-dessus,
pour
le
compte
de
la Ville
de
Pornic,
aux
conditions
suivantes
:
e
Lot A
- Parcelle
CY
n°0444
- acquisition
amiable
— 412
000
€ (quatre
cent
douze
mille euros)
+
commission
d'agence
de
16
000
€ TTC
+
_LotB
- Parcelle
CY
n°0445
- acquisition
par
préemption
au
prix du
vendeur-
392
000
€ (trois
cent
quatre-vingt-douze
mille
euros)
+
commission
d'agence
de
16
000
€
TTC
Soit
une
acquisition
totale
au
prix
de
804
000
€
(huit
cent
quatre
mille
euros)
+
frais
d'acte
notarié
estimés
à 8 200
€
+
commission
d'agence
de
32
000
€ TTC.
Pour
officialiser
cette
préemption
et
cette
acquisition
amiable
par
l'EPF
de
Loire-Atlantique,
une
convention
d'action
foncière,
jointe
en
annexe,
est
à établir
entre
la Ville
de
Pornic
et l'EPF
de
Loire-
Atlantique. Un
commodat
ou
prêt
à usage
est
également
annexé
à
la convention,
qui
indique
la désignation
des
terrains
mis
à
disposition,
les
modalités
d'état
des
lieux,
les
conditions
du
prêt,
les
obligations
des
parties,
la clause
résolutoire.
Les
évaluations
du
service
des
Domaines
confirment
la
valeur
vénale
des
biens.
La
commission
Urbanisme
et Aménagement
du
territoire
réunie
le 9 septembre
2025
a émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le
portage
foncier
par
l'EPF
de
Loire-Atlantique
du
bien
susmentionné,
pour
le compte
de
la ville de
Pornic,
aux
conditions
suivantes
:
e
Lot A -
Parcelle
CY
n°0444
- acquisition
amiable
- 412
000
€
(quatre
cent
douze
mille euros)
+
commission
d'agence
de
16
000
€ TTC
+
_LotB-Parcelle
CY
n°0445
- acquisition
par
préemption
au
prix du
vendeur
- 392
000 €
(trois
cent
quatre-vingt-douze
mille
euros)
+
commission
d'agence
de
16
000
€ TTC
Soit
une
Acquisition
totale
au
prix
de
804
000
€
(huit
cent
quatre
mille
euros)
+
frais
d'acte
notarié
estimés
à
8
200
€+
commission
d'agence
de
32
000
€
TTC.
- APPROUVE
la convention
d'action
foncière
jointe
en
annexe.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
la
convention
avec
l'EPF
de
Loire-
Atlantique
ainsi
que
tout
document
y afférant.
M.
Deveille
fait l'intervention
suivante
:
«
Au-delà
de
votre
manque
de
vision
et de
stratégie
en
termes
d'achat
et de
rénovation
de
foncier,
comme
je
l'ai souvent
soulevé
en
conseil
municipal
depuis
près
de
5
ans,
cette
nouvelle
acquisition
m'interroge.
En
effet,
au
cours
de
cette
mandature
c'est
la
4ème
fois
que
vous
faites
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
pour
l'acquisition
des
biens
suivants
:
- Conseil
municipal
du
17
décembre
2021
: acquisition
10 place
des
Halles
- 558
000
€ -
durée
de
portage
8 ans
- Conseil
municipal
du
23
septembre
2022
: acquisition
2
rue
de
Verdun
—
326
700
€ -
durée
de
portage
5 ans
- Conseil
municipal
du
26
septembre
2023
: acquisition
6 rue
de
la
Terrasse
—
245
710
€
- durée
de
portage
8 ans
- Conseil
municipal
du
30
septembre
2025
: acquisition
59
rue
de
Verdun
- 844
200
€ -
durée
de
portage
8 ans
soit un
total de
1 974
610€.
Comme
je
l'avais
déjà
exprimé,
on
achète,
on
achète,
on
est
une
commune
riche,
alors
c'est
vrai que
l'on
ne
paye
pas
dans
l'immédiat
puisque
c'est l'établissement
public
qui
porte
tout
cela.
Je
dirais
: « la
belle
affaire
» parce
qu'à
la fin
du
portage,
il va
bien
falloir
que
l'EPF
rétrocède
ces
biens à
la
Ville.
La
Ville
va
donc
devoir
mettre
la main
au porte-
monnaie
et
ce
dès
2027.
J'aimerais
savoir
par
conséquent
quel
est
l'impact
sur
les
finances
de
la
commune
?
Quel
taux
d'endettement
est-il
projeté
sur
chacune
des
années
lors
de
la fin
du
portage
? Et,
pire
encore,
il ne
me
semble
pas
avoir
vu
depuis
5
ans
des
lignes
dans
les
budgets
qui
sont
présentés,
des
provisions
au
titre
de
ce
rachat
dans
le
cadre
du
portage.
Vous
faites
là
un
beau
cadeau
à
l'équipe
qui
sera
élue
en
2026.
Plus
généralement,
sous
prétexte
de
politique
patrimoniale,
vous
achetez,
vous
achetez
sans
même
vous
préoccuper
en
premier
lieu
de
l'entretien
de
l'existant.
J'en
prend
pour
preuve
les
exemples
que
je
vous
ai
déjà
abordé
et qui
à priori
non
pas
eu
de
réponses.
La
façade
de
l'ex-casino,
établissement
Marius
que
tout
le
monde
Page
5
sur
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 connait,
qui se
détériore,
soutenu
par
des
étais
visibles
par
tous
depuis
les
quais
et la
terrasse
dudit
établissement,
avec
des
infiltrations
d'eau
au
1°"
étage.
Pour
rappel
tout
de
même,
la
mairie
est
propriétaire
des
murs.
Tout
le
monde
le
sait
maintenant
puisqu'en
l'occurrence
il y a eu
du
grand
battage
médiatique
et autres.
La
mairie
se
doit
donc
de
procéder
aux
réparations,
et ce
au
plus
vite
! Ou
alors
est-ce
à dire
que
vous
ne
considérez
pas
ou
que
vous
ne
considérez
plus
que
cet
établissement
est
un
établissement
patrimonial.
Si tel est
le cas,
dites-le,
ou
alors
attendez-vous
qu'il y ait un
accident
? Deuxième
point,
la passerelle
du
château,
toujours
aussi
dangereuse.
Alors
effectivement,
on
a
pu
remarquer
que
2
lattes
avaient
été
changées
cet
été,
la
belle
affaire.
Attendez-vous
qu'il
y
ait
aussi
un
accident
et
que
quelqu'un
passe
à
travers
?
Les
cabines
de
plage
de
la
Noëveillard,
dans
un
état
lamentable
et dangereux.
Cela
a
encore
été
souligné
cet
été
à plusieurs
reprises.
Cela
fait près
de
3 ans
que
des
travaux
auraient
dû
être
engagés.
Alors
quand
allez-vous
agir
?
Et,
de
grâce,
ne
vous
retranchez
pas
derrière
le
prétexte
des
études
et
autorisations.
Vous
avez
bien
démontré
sur le dossier
du
Môle,
que
vous
pouviez
aller vite,
très
vite,
parfois
en
tordant
un
peu
la
réglementation
! Attendez-vous
qu'il
y
ait
un
accident
aussi
au
niveau
des
cabines
de
plage
?
J'ai
bien
compris
que
vos
priorités
sont
ailleurs.
Désolé,
mais
pour
moi
ce
n'est
pas
de
la
bonne
gestion
en
père
de
famille."
M.
Hubert
avait
également
relevé
près
de
2
millions
de
préemptions
par
la Ville
surtout
dans
le
secteur
des
Halles,
mais
également
rue
de
Verdun
qui
a
toutefois
permis
l'installation
d'un
commerce
de
qualité.
Quant
à
l'acquisition
en
2021
du
bâtiment
10
place
des
Halles,
M.
Hubert
ne
comprend
pas
qu'il
puisse
y
avoir
des
locataires
sans
que
celui-ci
ait
été
mis
aux
normes.
En
ce
qui
concerne
la
présente
acquisition
rue
de
Verdun,
il note
que
son
objet
est
louable,
puisque
que
Pornic
a
un
rattrapage
en
matière
de
logement
social
colossal.
Un
rattrapage
qui
ne
pourra
d'ailleurs
jamais
être
réalisé,
puisque
pour
passer
de
5
%
à
25
%
ce
n'est
pas
moins
de
1
800
logements
sociaux
supplémentaires
à
créer.
Ce
résultat
est
la
conséquence
de
30
ans
de
politique
sans
anticipation.
Ce
qui
pose
problème
ce
n'est
pas
l'objet
de
ces
acquisitions,
qui
est
de
construire
du
logement
social,
mais
la
notion
de
gestion
qui
donne
l'impression
de
répondre
à
du
coup
par
coup.
Alors
évidemment,
les
pénalités
ou
contraintes
financières
annuelles
obligent
la Ville
à
intervenir
sur
ce
manque
de
logements
sociaux.
Pour
autant,
M.
Hubert
déclare
que
cela
ne
doit
pas
se
faire
à n'importe
quel
coût.
Pour
ces
préemptions,
comme
pour
les
précédentes,
l'avis
des
Domaines
n'ayant
pas
été
communiqué,
M.
Hubert
souhaiterait
en
avoir
connaissance.
Il
relève
que
la
Ville
possède
un
parc
du
bâti
foncier
communal
important,
soit
un
peu
plus
de
50
000
m2
de
surface
plancher,
avec
des
bâtiments
municipaux
comme
ceux
rue
de
la
Dette
qui
sont
dans
un
état
déplorable.
Il y
a
également
la
médiathèque
pour
laquelle
une
rénovation
énergétique
est
prévue
pour
550
000
€.
M.
Hubert
pense
que
la question
à
se
poser
est
plutôt
que
de
faire
des
acquisitions
au
coup
par
coup
pourquoi
ne
pas
optimiser
le
foncier
communal
existant.
||
pense
à
la
médiathèque,
que
chacun
sait
sous-
dimensionnée,
et
qui
devra
être
transférée
alors
pourquoi
rénover
des
bâtiments
qui
sont
à
bout
de
souffle
et
ne
pas
penser
plutôt
à
les
changer
de
destination
afin
d'effectuer
des
opérations
financières
plus
raisonnables.
Dans
le
cas
présent,
il s'agit
d'investir
800
000
€
pour
permettre
la
construction
de
15,
voire
17
logements,
soit
50
000
€
par
logement.
Pour
finir,
il déclare
que
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
vont
voter
contre
ce
soir,
pas
contre
le
fait
de
construire
des
logements
abordables,
mais
contre
le
fait
de
ne
pas
se
poser
la
question
d'optimiser
l'existant
au
lieu
d'investir
au
coup
par
coup
avec
de
tels
montants.
Pour
répondre
à
M.
Deveille
sur
un
manque
de
vision
en
termes
d'achat
de
l'équipe
majoritaire,
M.
Barbe
affirme
que
bien
évidemment
elle
en
a
une
idée
assez
précise,
mais
qui,
en
termes
d'aménagement,
demande
du
temps.
Il explique
que
cela
fait déjà
plusieurs
années
que
la
Ville
surveillait
la
vente
de
ce
bien
rue
de
Verdun
avec
l'intention
d'y
faire
du
logement.
Concernant
le
taux
d'endettement
en
fin
de
portage,
M.
Barbe
indique
que
le
principe
de
ce
portage
est
de
faire
une
opération
blanche.
L'objet
de
cette
acquisition,
étant
de
faire
du
logement
social,
permet
une
exonération
de
l’ordre
de
50
%
en
fin
de
portage,
qui,
avec
le solde
restant
sera
comptabilisé
dans
le
calcul
de
la
surtaxe
de
500
000
€
payée
par
la Ville.
Cette
façon
de
procéder,
comme
pour
toutes
les
ZAC
que
ce
soit
la ZAC
de
la
Ria
ou
la ZAC
de
la
Corbinière,
permet
de
faire
des
logements
sociaux
sans
faire
appel
à
l'endettement
public.
Ensuite
M.
Barbe
indique
que
le
bâtiment
de
l'ancien
chausseur
rue
de
Verdun
est
en
location,
dont
le
Page
6 sur
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 montant
en
fin
de
portage
devrait
couvrir
quasiment
le
prix
de
cession.
Toutes
ces
acquisitions
sont
de
bonnes
opérations
pour
la
Ville
qui,
bien
évidemment,
reste
vigilante
sur
les
délais
de
portage
par
l'EPF.
Pour
le
logement
social,
la
durée
est
de
8 ans
avec
possibilité
d'ajouter
3
ans
supplémentaires.
Concernant
les
cabines
de
plage,
une
présentation
d'un
projet
a
été
faite
très
récemment
par
l'Architecte
du
patrimoine
de
la Ville qui va
ensuite
être
transmis
à l'architecte
des
Bâtiments
de
France
puis
suivra
le
circuit
normal
de
l'instruction
d'un
projet.
Ensuite,
pour
répondre
à
M.
Hubert
qui
déclare
une
nouvelle
fois
que
le
bâtiment
sis
10
place
des
Halles
n'est
pas
aux
normes,
M.
Barbe
précise
qu’une
remise
aux
normes
a
été
faite
par
l'ancien
propriétaire
avant
que
la
Ville
l'acquière.
La
locataire
actuelle
n’a
jamais
fait
part
de
quelque
problème
que
ce
soit
et
si
tel
était
le
cas,
les
services
techniques
de
la
Ville
feraient
le
nécessaire.
Au
niveau
de
la
politique
en
matière
de
logements
sociaux
menée
par
la
Ville,
soi-disant,
sans
anticipation
depuis
30
ans,
M.
Barbe
rappelle
que
cette
dernière
est
soumise
à
la
loi
Solidarité
et
renouvellement
urbain
(SRU)
depuis
2020
et
non
depuis
30
ans.
Depuis
cette
période,
la
Ville
compte
à
peu
près
500
logements
sociaux
supplémentaires
et en
prévoit
450
autres
à l'horizon
2029.
Ce
sujet
n'est
pas
simple,
il faut
faire
face
à
de
nombreux
recours
qui
font
perdre
2
à
3 ans
sur
les
programmations.
Comme
l'avait
souligné
M.
Hubert
lors
d'un
précédent
conseil
sur
le fait que
la Ville
devait
atteindre
1 000
logements
sociaux
et
non1
800,
M.
Barbe
fait
remarquer
que
ce
sera
le
cas.
Concernant
la
demande
de
transmission
de
l'avis
des
Domaines
concernant
l'acquisition
rue
de
Verdun,
celui-ci
sera
communiqué
rapidement.
M.
Hubert
s'inquiète
des
propos
de
M.
Barbe
qui
indique
que
la Ville
est
soumise
à
la
Loi
SRU
depuis
2020.
Il fait
remarquer
que
la Ville
n'était
pas
sans
savoir
qu'au
vu
du
nombre
de
permis
de
construire
délivrés,
qu'en
ayant
la
plus
forte
croissance
démographique
en
Loire-Atlantique,
elle
allait atteindre
le seuil
des
25
%
de
logements
sociaux
obligatoire
pour
les
villes
au-delà
de
15
000
habitants.
Et
quoiqu'il
en
soit
elle
se
devait
au
moins
d'appliquer
le seuil
fixé
pour
les
communes
en-dessous.
La
loi SRU
est
beaucoup
plus
ancienne
que
2020
qui
est
en
fait
la
date
à
laquelle
la
Ville
a
été
soumise
à
des
pénalités.
M.
Hubert
indique
que
M.
Barbe
ne
peut
pas
désavouer
les
propos
tenus
par
M.
Prin
qui
avait
déclaré:
«
on
a
déconné
pendant
30
ans
sur
le
logement
social
».
Il faut
savoir
reconnaître
ses
erreurs
et
son
manque
d'anticipation.
De
toute
façon,
le
but
de
son
intervention
était
de
se
poser
la
question
d'optimiser
l'existant
et
le foncier
communal.
M.
Barbe
déclare
que
la
Loi
SRU
date
de
1986
et que
Pornic
devait
atteindre
15
000
habitants
pour
être
assujettie
à
cette
Loi.
En
2014,
Pornic
comptait
14
400
habitants.
Il
confirme
que
la Ville
est
soumise
à
la
Loi
SRU
depuis
2
020.
Pour
autant,
pendant
cette
période
environ
300
logements
sociaux
ont
été
construits.
La
Ville
avait
bien
une
politique
de
logement
social
et continue
à
la
développer.
Aujourd'hui,
les
programmes
comportent
40
%
de
logement
social
en
comptant
le logement
financé
par
le PLAI
(Prêt
Locatif
Aidé
d'intégration),
le
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social)
et
le
BRS
(bail
réel
solidaire).
M.
Barbe
démontre
ainsi
la politique
en
matière
de
logement
social
de
la Ville
qui
va
dans
le
sens
de
la
nécessité
de
trouver
du
logement
pour
les
jeunes
et
les
actifs
de
la commune.
M.
Gris
attire
l'attention
sur
l'inquiétude
que
les
habitants
peuvent
avoir
sur
le type
de
construction
qui
va
être
réalisé
dans
le
secteur,
secteur
situé
en
OAP
entrée
de
ville
(Orientations
d'aménagement
et de
programmation)
avec
le boulevard
de
Linz.
En
effet,
le
PLU
autorise
des
constructions
en
R+2
avec
attique
c'est-à-dire
4
niveaux
habitables
plus
un
parking
souterrain
soit
un
bâtiment
de
14
voire
15
m
de
hauteur.
Ce
type
d'immeuble
construit
en
entrée
de
ville
dans
une
zone
pavillonnaire
pose
le
problème
de
cohabitation,
de
vis-à-vis.
|| existe
un
problème
de
cohérence
globale
de
l'habitat,
avec
d'un
côté
la
préservation
de
la Ville
avec
la mise
en
place
de
programme
comme
Petite
Ville de
Demain
et d'un
autre
côté
la construction
d'immeuble
de
15
m
de
hauteur
en
entrée
de
ville.
M.
Deveille
relève
une
vision
en
termes
d'achat
très
claire
dans
l'esprit de
M.
Barbe
qui
affirme
savoir
où
va
l'équipe
majoritaire
et
il s'en
dit
ravit
pour
lui.
Mais
il s'interroge
sur
cette
vision,
à
savoir
si
elle
a
été
partagée,
discutée
et
si
même
au
sein
des
élus
de
l'équipe
majoritaire
tous
sont
parfaitement
au
fait
de
cette
vision.
Il
est
certain
que
ce
n'est
pas
le cas.
Donc
si effectivement,
l'équipe
majoritaire
a
une
vision
claire
de
la suite
Page
7 sur
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 à
5
ans,
à
10
ans,
à
15
ans
de
comment
elle
imagine
la
Ville,
il serait
peut-être
bien
à
minima
d’en
discuter
ou
tout
au
moins
à
minima
d'en
informer
la
population
et à tout
le
moins
à minima
les conseillers
municipaux.
|| fait remarquer
qu'aucune
réponse
n'a
été
apportée
sur
la
projection
des
taux
d'endettement,
l'impact
sur
les
finances
de
la Ville.
Alors,
effectivement,
il a
été
dit
que
globalement
le
coût
ne
sera
pas
élevé
puisqu'en
l'occurrence
il atteindra
50
%
du
coût
global,
ce
qui
toutefois
n'est
pas
négligeable.
En
effet,
50
%
de
2
millions
ça
reste
encore
1
million
qui
représentent,
à
l'heure
actuelle,
une
somme
importante.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la vision
relative
à
la
production
de
logements
sociaux
est
claire.
Elle
est
déterminée
par
ce
que
demande
l'Etat
dans
une
trajectoire
de
récupération
du
pourcentage
obligatoire
de
logements
sociaux
de
la
commune
dans
une
programmation
triennale.
La
Ville
connait
donc
le
nombre
de
logements
sociaux
à
produire
sur
cette
période.
Deux
leviers
existent,
le
premier
au
travers
des
ZAC.
C'est
la
raison
pour
laquelle
depuis
quelques
années
le
pourcentage
de
logements
sociaux
dans
les
ZAC
a
été
augmenté
de
manière
à
permettre
à
la
Ville
de
respecter
au
mieux
les
engagements
triennaux
demandés
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
rattrapage
de
la
loi
SRU.
Le
deuxième
levier
passe
par
les
opportunités
créées
par
des
bailleurs
sociaux
qui
sont
de
fait en
lien
étroit
avec
le service
Aménagement
du
Territoire
de
manière
à
intégrer
leur
projet
dans
le
prévisionnel
des
logements
sociaux.
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
lois
sur
la densification
sur
le territoire
français
et encore
plus
sur
les
territoires
littoraux
sont
extrêmement
strictes.
Il ne
s'agit
pas
de
remettre
en
cause
la
loi
Littoral
ou
la
loi
Climat
et
Résilience
mais
elles
obligent
à
optimiser
les
espaces.
C'est
un
véritable
sujet
de
société
mais
le
but
est
de
préserver
les
espaces
agricoles
et
les
espaces
naturels.
Quoiqu'il
en
soit la difficulté
pour
atteindre
la programmation
triennale
demandée
par
l'Etat
s'explique
par
les
différents
recours
contre
les
projets
de
locatifs
intégrant
des
logements
sociaux
et
ce
pour
n'importe
quelle
collectivité.
De
fait,
la Ville
n'a
pas
d’autres
choix
que
de
saisir
les
opportunités
d'acquisition
qui
se
présentent,
comme
pour
le
bien
rue
de
Verdun
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil,
ou
que
ce
soit
sur
des
friches
ou
des
bâtiments
avec
un
potentiel.
Concernant
le coût
de
2
millions
d'euros
d’acquisitions,
Mme
le Maire
relève
que
seules
les
dépenses
sont
évoquées
et
pas
les
recettes
inhérentes.
En
effet,
elle
rappelle
les
acquisitions
faites
pour
préserver
le commerce
comme
par exemple
les
bâtiments
de
l’ancien
chausseur,
du
Casaboubou
pour
lesquels
la
Ville
perçoit
des
loyers.
De
plus,
l'intérêt
du
portage
des
acquisitions
par
l'EPF
qui
sont
destinées
à
faire
du
logement
social,
va
permettre
d'avoir
une
minoration
foncière,
prise
en
charge
par
l'EPF
elle-même,
et une
subvention
sur
le fond
SRU. Tout
d'abord,
Mme
Rondineau
conteste
les
propos
portant
sur
l'irresponsabilité
du
groupe
majoritaire,
sur
le fait qu'il
crée
du
danger,
qu'il
existe
une
notion
de
risque.
Elle
souligne
leur
statut
d'élu
responsable,
qui
n'ignore
pas
les
dangers
d'un
bâtiment
vétuste,
ce
qui
dans
le cas
présent
n’est
pas
le cas.
En
effet,
des
diagnostics
sont
faits
et
les
services
de
la
Ville
sont
là
pour
assurer
la
sécurité
de
tous.
Quant
au
projet
de
rénovation
des
cabines
de
plage,
Mme
Rondineau
indique
que
l'espace
temps
pour
une
collectivité
n'est
pas
du
tout
le
même
que
celui
de
la
vie
quotidienne.
Elle
rappelle
les
difficultés
à
établir
qui
en
était
propriétaire
et
indique
que
tout
projet
de
rénovation
de
ces
cabines
est
soumis
à
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Un
diagnostic,
reçu
en
septembre,
a
été
fait,
et
il
fallait
également
s'assurer
que
la
structure
ne
présentait
pas
de
danger,
ce
qui
est
le
cas.
Les
services
font
au
plus
vite
et
au
mieux
pour
fournir
tous
les
éléments
nécessaires.
Mme
Rondineau
indique
qu'une
enveloppe
sera
inscrite
au
budget
2026.
Pour
ce
qui
est
du
bâtiment
de
l’ex-casino,
elle
confirme
la
présence
d'étais
mais
pour
autant
elle
souligne
qu'il
n'y
a
aucun
danger
et
heureusement.
En
effet,
il est
inconcevable
pour
elle
que
des
élus
puissent
risquer
de
mettre
en
danger
les
personnes
qui
fréquentent
cet
établissement
ou
qui
passent
simplement
dans
la
rue.
Ils
ont
quand
même
le
sens
de
la
responsabilité.
Alors,
effectivement,
des
travaux
sont
nécessaires,
des
travaux
conséquents
qui
nécessitent
la
fermeture
de
l'établissement.
Dans
la
situation
actuelle,
elle
fait
remarquer
que
ce
n'est
certainement
pas
le
moment.
Une
réflexion
est
donc
en
cours
pour
voir
comment
faire
ces
travaux,
voire
à
les
faire
en
site
occupé.
En
ce
qui
concerne
l'état
de
la
passerelle
du
château,
Mme
Rondineau
reconnaît
que
des
travaux
sont
nécessaires,
pour
autant
le
diagnostic
réalisé
ne
démontre
aucun
danger.
Elle
rappelle
que
la
passerelle
est
située
dans
le
périmètre
du
château
donc
soumis
à
l'approbation
de
Page
8 sur
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
avec
des
démarches
longues.
Les
services
travaillent
sur
ce
dossier
et
Mme
Rondineau
espère
pouvoir
présenter
le
projet
prochainement
en
commission
Travaux.
Concernant
le
plan
de
rattrapage
triennal
fixé
avec
la
Préfecture
au
titre
du
déficit
en
logements
sociaux,
M.
Hubert
précise
qu'effectivement
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Pornic,
document
cadre,
respecte
la Loi.
Le
problème
est
que
les
objectifs
du
PLU
ne
sont
pas
respectés.
Comme
déjà
évoqué
avec
M.
Barbe,
M.
Hubert
rappelle
que
le
PLU
de
la
Ville
et
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
l'agglomération
prévoyaient
un
volume
de
production
de
200
logements
par
an.
Or,
au
regard
du
nombre
de
permis
de
construire
délivrés,
il s'avère
que
ce
volume
est
plutôt
deux
fois
supérieur.
Le
PLH
indique
une
moyenne
de
2
habitants
par
logement
produit
et
Pornic
est
à
plus
613
habitants
par
an,
moyenne
constante
depuis
6
ans.
Il veut
bien
que
des
plans
de
rattrapage
soient
indexés
sur
le
PLU
mais
l'important
serait
déjà
de
respecter
la trajectoire
du
PLU
car
sinon,
en
fait,
on
en
crée
une
deuxième.
Tout
d'abord,
M.
Deveille
relève
l'absence
de
réponse
sur
la
projection
des
taux
d'endettement
et
l'impact
des
différentes
acquisitions
foncières
par
l'EPF
sur
les
finances
de
la
Ville.
Il
précise
que
sa
question
portait
essentiellement
sur
les
achats
dans
la
Ville
haute
tels
que
le
Casaboubou,
la
place
des
Halles
et
pas
les
achats
destinés
aux
logements
sociaux.
Ensuite,
il
prend
bonne
note
que
Mme
Rondineau
estime
que
le
bâtiment
de
l'ancien
casino
ne
présente
pas
de
danger
et
qu'il
n'existe
pas
d'infiltrations
d’eau
au
1°
étage.
Au-delà
du
danger,
la
mairie
a
une
responsabilité
en
tant
que
bailleur
et
au
vu
de
l'article
606
du
code
civil
elle
doit
assurer
le clos
et
le
couvert.
M.
Deveille
s'interroge
car s’il est de
la responsabilité
de
l'exploitant
de
refaire,
avec
ses
assurances,
tout
ce
qui
est
esthétique,
la cause
initiale soit la façade
qui
n'est
pas
en
état,
doit
au
préalable
être
refaite.
Quant
à
la
passerelle
qui
ne
présente
également
pas
de
danger,
M.
Deveille
invite
Mme
Rondineau
à
s'y
rendre.
||
ne
trouverait
pas
scandaleux
d'interdire
l'accès
et
pense
sincèrement
que
cela
fait
longtemps
que
Mme
Rondineau
ne
s’est
pas
rendue
sur
place.
Mme
Rondineau
indique
qu'aucun
signalement
de
fuites
d'eau
dans
l'ancien
casino
n’a
été
fait auprès
de
la Ville.
Elle
maintient
ses
propos
sur
l'absence
de
risque,
de
danger
mais
pour
autant
elle
n'est
pas
technicienne,
contrairement
à
M.
Deveille
peut-être.
Ce
dernier
évoque
une
notion
de
danger,
de
risque,
propos
que
Mme
Rondineau
considère
comme
graves,
qui
laissent
supposer
qu'ils
sont
inconscients,
qu'ils
laissent
les choses
se faire
et mettent
les
exploitants
et la population
en
danger.
Elle
ne
peut
pas
l'accepter
car cela
remet
également
en
cause,
à travers
leur
responsabilité
en
tant
qu'élu,
le travail
réalisé
par
les
techniciens
de
la Ville.
M.
Deveille
entend
bien
les
propos
de
Mme
Rondineau
et
dans
ce
cas
demande
que
les
rapports
d'experts
lui soient
transmis
dans
les jours
qui
viennent.
Il évoque
la chute
de
morceaux
de
façade
à
un
moment
donné,
les
écoulements
d’eau
pluviale
qui
abiment
la
façade.
Alors
effectivement,
M.
Deveille
déclare
ne
pas
être
un
expert,
comme
l’a
suggéré
Mme
Rondineau
d'un
air
ironique,
et
par
conséquent
il renouvelle
sa
demande
des
rapports
d'experts
à
ce
sujet.
Il
ne
comprend
pas,
qu'au
vu
de
la
politique
patrimoniale
menée
par
le
groupe
majoritaire,
la
présence
d'étais
en
façade
de
ce
bâtiment
ne
les dérange
pas.
Il y a bien
eu
danger
à un
moment
donné,
une
mise
en
sécurité
a
été
faite
mais
depuis
il
s'interroge
sur
la
réalisation
d'une
expertise
récurrente,
périodique.
Si
tel
est
le
cas,
il demande
de
quand
date
le
dernier
rapport
certifiant
qu'il
n'y
a
pas
de
danger.
Il ne
s’agit
pas
de
remettre
en
cause
les
expertises
ou
les services
de
la mairie
mais
de
s'assurer
que
les choses
sont faites dans
les règles.
Mme
le
Maire
propose
que
ce
sujet
soit
discuté
en
commission
travaux
avec
des
explications
sur
les
expertises
ad’hoc.
À
M.
Hubert
qui
demande
la communication
des
avis
des
domaines
pour
les acquisitions
du
59
rue
de Verdun,
Mme
le Maire
répond
par
l'affirmative
tout
en
précisant
que
ces
acquisitions
se
font
en
conformité
à
la
réglementation.
Ensuite,
elle
revient
sur
les
propos
relatifs
à
une
mauvaise
gestion
du
foncier
communal
existant,
en
citant
la
médiathèque,
bâtiment
à
bout
de
souffle
et
sur
lequel
ne
seraient
appliquées
que
des
rustines.
Tout
d'abord,
Mme
le
Maire
fait
remarquer
que
ce
bâtiment
fait
l'objet
de
gros
travaux
qui
ont
d’ailleurs
été
reprochés
par
les
membres
de
l'opposition.
Elle
pense
que
les
33
élus
autour
de
la
table
sont
tous
d'accord
sur
le fait que
la configuration
actuelle
de
la médiathèque
n'est
pas
à
la hauteur
Page
9
sur
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 de
Pornic
et
de
ses
utilisateurs.
Et
de
fait
toute
opportunité
qui
aurait
permis
d'y
remédier
aurait
été
saisi.
Cela
n'a
pas
été
le cas
et
maintenant
des
travaux
conséquents
et
urgents
sont
nécessaires.
A
défaut
d'avoir
trouvé
un
lieu
pour
installer
une
nouvelle
médiathèque,
une
rénovation
énergétique
de
celle
existante
est
à
minima
indispensable. M.
Hubert
précise
que
la
question
n'est
pas
de
savoir
s'il
faut
ou
non
rénover
la
médiathèque
mais
de
savoir
si
elle
est
suffisamment
dimensionnée.
La
Ville
s'apprête
à
investir
550000
€
pour
une
médiathèque
sous-dimensionnée
qui
devra
nécessairement
être
transférée.
Pour
une
ville
de
20
000
habitants,
et
pour
pouvoir
être
assujettie
à
une
ingénierie
d'Etat,
à
des
subventions,
la
superficie
de
la
médiathèque
devrait
être
de
1
000
m2.
Alors,
le
problème
n'est
pas
de
mettre
des
rustines
mais
de
mettre
des
clous
en
or sur
un
bâtiment
qui
n'est
plus
adapté.
M.
Hubert
indique
ne
pas
être
contre
la
rénovation
de
la
médiathèque
mais
qu'elle
peut
peut-être
être
différée.
Il
a
été
mis
en
avant
que
cette
rénovation,
maintenant
urgente,
n'avait
pas
été
anticipée
en
raison
de
la
recherche
d’un
autre
foncier
pour
installer
la
médiathèque,
foncier
qui
n’a
pas
été
trouvé.
M.
Hubert
prend
l'exemple
de
l’ancienne
caserne
des
pompiers
pour
laquelle
la Ville
va
investir
3 500
000
€
pour
faire
du
stockage
sur
un
foncier
pourtant
conséquent
sur lequel
la construction
de
bâtiments
d'intérêt
public
était possible.
Il s'agit
réellement
d'optimiser
le foncier.
M.
Hubert
souligne
également
l'installation
de services
municipaux
dans
le bâtiment,
plus
que
minable,
sis
rue
de
la Dette.
Il relève
que
la Ville
s'apprête
à
engager
plus
de
800
000
€
pour
construire
15
logements
sociaux.
Il
considère
qu'effectivement
il y aurait
peut-être
pu
y avoir
d'autres
options
sur
le foncier
existant
de
la
médiathèque
actuel,
foncier
difficilement
accessible
et pas
très
visible.
Adopté
par
27
voix
POUR
et
5
CONTRE
(M.
Hubert,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
Me
Vasseur,
Mme
Chauvet)
1 ABSTENTION
(VW.
Deveille)
| IV —- COOPERATION
INTERCOMMUNALE
1 -
Convention
de
partenariat
technique
et financier
entre
la Ville
de
Pornic
et
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d'assainissement
de
la
ZAC
du
Clos
du
Bocage
(annexe
n°
04)
La
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
du
Clos
du
Bocage
a
été
créée
le
7
juin
2005
et
sa
réalisation
a
été
confiée
à
Loire
Atlantique
Développement
- SELA
par
une
convention
publique
d'aménagement
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2023.
D'une
superficie
de
14,2
ha,
cette
opération
avait
pour
vocation
la
création
de
logements
individuels
et collectifs
et d'espaces
publics.
Les
objectifs
de
cette
ZAC
ayant
été
atteints,
les équipements
publics
prévus
réalisés
et les ouvrages
remis,
le
bilan
de
clôture
de
l'opération
a
été
approuvé
par
délibération
du
26
juin
2024.
Toutefois
ce
bilan
de
clôture
n'intégrait
pas
certains
travaux
nécessaires
à
la
reprise
des
réseaux
par
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz,
qui
est
compétente
pour
la
gestion
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
urbaines.
Dans
le
cadre
de
la
rétrocession
des
équipements
de
la ZAC
du
Clos
du
Bocage,
des
travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales
urbaines
et
d'assainissement
des
eaux
usées
seront
menés
par
Pornic
agglo
Pays
de
Retz,
avec
un
partage
du
montant
des
travaux
entre
la Communauté
d'agglomération
et la Commune
de
Pornic.
Aussi,
il convient
de
déterminer
les
conditions
d'organisation
et de
financement
de
cette
opération,
par
une
convention
de
partenariat
technique
et financier.
La
Commission
Urbanisme
et Aménagement
du
territoire
réunie
le 9 septembre
2025
a émis
un
avis
favorable.
La
commission
Travaux
et
la
commission
Sécurité-Circulation
réunies
conjointement
le
23
septembre
2025
ont
été
informées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la
convention
de
partenariat
technique
et
financier
entre
la
Ville
de
Pornic
et
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
les
réseaux
d’eaux
pluviales
et d'assainissement
de
la ZAC
du
Clos
du
Bocage
jointe
en
annexe.
Page
10
sur
17
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 - AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
et
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
à
la
participation
financière
de
la
commune
seront
inscrits
au
budget
communal.
M.
Deveille
relève
que
la
ZAC
du
Clos
du
Bocage
est
terminée,
qu'elle
est
habitée
et
possédait
déjà
ce
réseau
d'eaux
pluviales.
||
ne
comprend
pas
que
la
Ville
doive
de
nouveau
participer
financièrement
à
ces
travaux
et
pourquoi
ils
n'ont
pas
été
prévus
dès
le
départ.
Mme
Rondineau
explique
que
si maintenant
les
ZAC
Habitat
sont
rétrocédées
au
fur et
à
mesure
par
tranche,
la
ZAC
du
Clos
du
Bocage,
qui
a
20
ans,
a
été
rétrocédée
en
totalité
à sa
clôture.
Donc,
de
fait,
la première
tranche
est
plus
ancienne
que
la dernière
tranche.
Des
diagnostics
réalisés
au
niveau
des
réseaux
et
de
la
gestion
des
eaux
pluviales,
ont
révélé
de
l'usure
sur les réseaux
qui
oblige
à faire des
travaux.
La difficulté
est
de
déterminer
s’il
s'agit
d'une
usure
classique
ou
due
à
une
mauvaise
installation
des
réseaux
au
départ.
La
rétrocession
de
cette
ZAC
par
LAD-SELA
s'est
faite
par
domaine
de
compétence
de
la Ville
et de
l'Agglomération
qui
au
vu
de
la
nécessité
de
préserver
et de
réparer
ces
réseaux
passent
une
convention
pour
une
prise
en
charge
financière
de
ces
travaux
à
50/50.
A
M.
Deveille
qui
demande
le montant
des
travaux,
M.
Barbe
répond
que
celui-ci
figure
dans
la convention
et s'élève
au
maximum
à 42
000
€.
Adopté
à
l'unanimité
2
-
Convention
de
partenariat
favorisant
la
disponibilité
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
sur
les
temps
périscolaires,
extrascolaires,
préscolarisations
entre
le
SDIS
44,
la
Ville
de
Pornic
et
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
(annexe
n°
05)
La
Communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
est
en
charge
de
la
conduite
de
la
politique
dans
les
domaines
de
la
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
sur
son
territoire
et
la Ville
de
Pornic
est,
quant
à elle,
en
charge
de
la
restauration
scolaire
et de
l'accueil
périscolaire.
Afin
de
consolider
le
maillage
territorial
de
proximité,
basé
sur
l'engagement
citoyen
des
sapeurs
-
pompiers
volontaires,
et compte-tenu
des
difficultés
rencontrées
par
ces
derniers
pour
concilier
vie
de
famille
et
missions
opérationnelles,
il
apparaît
nécessaire
de
formaliser
un
partenariat
afin
d'améliorer
la disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires.
Il
est
proposé
que
dans
le
cadre
d'une
mission
opérationnelle,
les
sapeurs-pompiers
puissent
bénéficier
d'une
prise
en
charge
de
leur(s)
enfant(s)
dans
les
structures
d'accueils
de
la Ville
et de
l'agglomération. La
convention
en
annexe
vise
à
préciser
les
conditions
et
modalités
en
respect
desquelles
les
sapeurs-pompiers
volontaires,
déclenchés
pour
une
mission
opérationnelle
ou
positionnés
en
astreinte,
bénéficient
de
la
possibilité
de
laisser
leur(s)
enfant(s)
au
sein
des
structures
d'accueil
concernées. Les
frais
occasionnés
par
l'utilisation
de
la
structure
d'accueil
seront
pris
en
charge
par
la collectivité
concernée
(commune
ou
agglomération).
Cette
convention
sera
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction
et pourra
être
modifiée
d’un
commun
accord
à
la demande
de
l'une
ou
l’autre
des
parties.
La
commission
Travaux
et
la
commission
Sécurité-Circulation
réunies
conjointement
le
23
septembre
2025
ont
émis
un
avis
favorable.
L'avis
de
la
commission
Vie
des
écoles
informée
par
mail
le 23
septembre
dernier
sera
transmis
en
séance
du
Conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la
convention
tripartite
entre
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
la
Ville
de
Pornic
et
la
Communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz,
favorisant
la
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
sur
les
temps
périscolaires,
extrascolaires,
préscolarisations. - AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
cette
convention.
Adopté
à
l'unanimité
Page
11
sur
17
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 3
- Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Pornic
et
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
portant
sur
le
complexe
Joseph
Girard
(annexe
n°
06)
La
Communauté
d'Agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
la
Ville
de
Pornic
sont
chacune
propriétaire
d'une
salle
de
sport
polyvalente
situées
sur
une
emprise
foncière
propriété
de
la
communauté
d'agglomération.
Ces
deux
gymnases
communicants
forment
le
complexe
Joseph
Girard. Une
convention
passée
entre
la
ville
et
la
communauté
d'agglomération
prévoit
que
le
gymnase,
propriété
de
la communauté
d'agglomération,
soit
géré
par
la ville
en
ce
qui
concerne
son
planning
d'occupation
et
son
entretien
courant.
La
maintenance
préventive
et
curative
ainsi
que
tout
investissement
nécessaire
sont
pris
en
charge
par
la
communauté
d'agglomération.
Les
deux
équipements
aujourd’hui
gérés
par
la ville de
Pornic
font
l'objet d'une
utilisation
et de
modes
de
mise
à disposition
similaires
(sport
scolaire
et associations
sportives).
L'évolution
des
besoins
des
usagers
ainsi
que
les
nécessités
de
rénovation
énergétique
et
d'amélioration
des
infrastructures
engagent
la Ville
de
Pornic
à
mener
une
réflexion
sur
la faisabilité
technique
de
ces
projets
sur
le site.
Par
ailleurs,
la
Communauté
d'agglomération
souhaite
également
mener
une
étude
d'opportunité
pour
le
déplacement
de
la
maison
des
jeunes
sur
le
foncier
accueillant
le
complexe
Joseph
Girard.
Compte-tenu
de
ces
enjeux
et
des
objectifs
poursuivis
par
chacune
des
collectivités
sur
un
site
unique,
il
apparait
pertinent
de
mener
une
étude
de
faisabilité
commune
aux
deux
entités
en
s'appuyant
sur
un
groupement
de
commande
constitué
à
cet
effet.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
qui
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à
l'approbation
du
bureau
communautaire
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
du
Conseil
municipal
de
Pornic. La
commission
Travaux
et
la
commission
Sécurité-Circulation
réunies
conjointement
le
23
septembre
2025
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- DECIDE
de
la
création
d'un
groupement
de
commande
entre
la
communauté
d'agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
la Ville
de
Pornic
pour
la réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
portant
sur
le complexe
Joseph
Girard.
- DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commande.
- APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande
coordonné
par
la Ville
de
Pornic.
- AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
cette
convention
constitutive.
M.
Rousseau
ne
comprend
pas
l'intérêt
de
faire
une
étude
de
faisabilité
pour
autoriser
la construction
d'une
maison des
jeunes
puisqu'un
certificat
d'urbanisme
est
suffisant.
Il indique
qu'en
2024,
un
projet
d'agrandissement
de
65
m2
du
CDI
du
collège
a
reçu
un
avis
favorable.
Le
calcul
de
la
naturalité
pour
cette
extension,
construite
sur
une
surface
artificialisée,
est
de
0,3.
En
commission
Travaux,
la parcelle
DD196
sur
laquelle
sont
situés
le collège
et
1 gymnase
sur
les
2 composant
le complexe
Joseph
Girard,
le
second
étant
situé
sur
une
autre
parcelle,
a été
présentée
en
2
parties
alors
qu'il
s'agit
d'une
seule
parcelle.
La
partie
côté
collège
de
l'ordre
de
6
à
7
000
m2
est
fortement
minérale
et
l'autre
partie
est
composée
de
la
salle
de
sport,
de
terrains
en
bitume
et
un
peu
d'espaces
verts
pour
une
surface
totale
d'environ
2,49
ha
avec
un
coefficient
de
naturalité
réglementaire
de
0,3.
A
priori,
la Ville
ne
peut
plus
construire
sur
cette
parcelle
puisqu'avec
l'extension
du
CDI
du
collège
ce
coefficient
est
atteint
et
ce
sans
qu'elle
soit réalisée
sur
une
partie
non
artificialisée.
M.
Rousseau
souhaiterait
savoir
ce
que
la
Ville
envisage
de
faire
pour
obtenir
l'autorisation
de
nouvelles
constructions.
Est-il
envisagé
de
procéder
à
une
division
parcellaire
ou
de
supprimer
les
terrains
de
basket
bitumés
pour
rendre
cet
espace
naturel
?
Mme
Rondineau
précise
que
la
présentation
en
deux
parties
de
la
parcelle
ne
présage
en
aucun
cas
une
division
parcellaire.
|| s'agissait
en
fait
de
distinguer
clairement
la
partie
collège
et
la
partie
complexe
sportif.
Quant
à
savoir
si
les
terrains
de
basket
seront
supprimés,
Mme
Rondineau
indique
que
le
projet
n'en
est
pas
à
ce
stade.
Elle
Page
12
sur
17 Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 explique
que
les
demandes
d'utilisation
du
complexe
sportif,
que
ce
soit
par
les
scolaires
ou
les
associations,
sont
nombreuses.
La
Ville
souhaite
aménager
ce
complexe
avec
l'installation
d'autres
services
qui
pour
l'instant
n'est
qu'une
éventualité.
L'objectif du
groupement
de
commande,
présenté
ce
soir,
a pour but justement
d'étudier
ce
qu'il
est
possible
de
faire
tout
en
tenant
compte
bien
évidement
du
coefficient
de
naturalité
mais
également
du
décret
tertiaire.
Pour
l'instant,
la démarche
est
de
voir
ce
qu'il
est
possible
de
faire
sur
cette
parcelle
et non
pas
de
voir
ce
qui
va
être
fait.
M.
Hubert
revient
sur
la
question
du
certificat
d'urbanisme,
puisque
la
faisabilité
première
est
l’autorisation
d'urbanisme,
il souhaiterait
savoir
pourquoi
avant
toute chose
la demande
d'un
certificat d'urbanisme
n'a
pas
été faite,
étape
pourtant
nécessaire
pour
tout
projet
d'urbanisme.
M.
Hubert
voudrait
connaître
le
coût
prévisionnel,
la
nature
et
le
périmètre
d'intervention
de
cette
étude
de
faisabilité.
S’il
s'agit
de
faire
intervenir
un
cabinet
externe
pour
se
poser
les
questions
légales
auxquelles
les
services
de
la Ville
et de
l'agglomération
répondent
tous les
jours,
il n'y
a
pas
d'intérêt.
Mme
le
Maire
précise
que
pour
l'instant
ils
n'en
sont
pas
à
l'étape
d'un
projet
mais
à
l'étape
d’une
étude
de faisabilité.
Cette
étude
a pour
but de
pouvoir
répondre
à 3 enjeux.
Tout
d’abord,
la
rénovation
des
salles
du
complexe
sportif
dont
l'entretien
était assuré
à minima
du
fait du
possible
déménagement
du
collège.
Ensuite,
l'évolution
des
besoins
des
usagers
qui
nécessitent
des
équipements
complémentaires
et
pour
finir
l'agglomération
qui
a
besoin
d'une
maison
des
Jeunes.
M.
Hubert
déclare
donc
que
la Ville
engage
des
frais
d'étude
sans
se
poser
la question
préalable
du
certificat
d'urbanisme.
Mme
le Maire
fait remarquer
que
les
services
de
la Ville et de
l'agglomération
gèrent
ce
dossier
et que
la Ville
ne va
pas
lancer
une
étude
pour
le plaisir de
dépenser
de
l'argent.
A
un
moment
donné,
il faut
se
donner
les
moyens
de
travailler
pour
répondre
à
des
besoins
et
voir
de
quelle
façon
cela
peut
s'articuler
sur
cette
parcelle
qui
de
plus
est
déjà
partiellement
artificialisée.
M.
Gris
signale
que
le
certificat
d'urbanisme
permettrait
d'avoir
les
informations
nécessaires
pour
tout
projet
d'urbanisation
de
cette
parcelle.
Les
services
de
la Ville
et
de
l'agglomération
ont
les compétences
pour
cela.
Il indique,
que
comme
pour
le projet
des
15
voire
17
logements
sociaux
rue
de
Verdun,
un
certificat
d'urbanisme
aurait
permis
de
voir
exactement
ce
qu'il
était
possible
de
faire
sur
ces
parcelles.
En
effet,
il
attire
l’attention
sur
le
recul
de
7
m
prévu
dans
l'OAP
entrée
de
ville.
La
Ville
investit
800
000
€ sans
connaître
la surface
constructible
exacte.
Et
dans
le cas
présent,
la Ville
lance
une
étude
sans
connaître
les
règles
applicables
en
matière
d'urbanisme
dans
ce
secteur.
De
plus,
il souligne
l'existence
d'un
autre
partenaire,
le Département,
qui
gère
le collège
et avec
lequel
une
convention
est
passée
pour
l'utilisation
du
complexe
sportif
puisque
la Ville
se
doit
de
mettre
à disposition
des
équipements
sportifs
à proximité
du
collège. Mme
le
Maire
déclare
que
si
les
choses
étaient
aussi
simples,
il est
bien
évident
que
la
Ville
ferait
l'économie
de
cette
étude
de
faisabilité
mais
ce
n'est
pas
simplement
une
histoire
d’artificialisation,
il s'agit
de
voir
ce
qu'il
est
possible
de
faire
sur
cette
parcelle.
Quant
au
Département,
la
Ville
doit
répondre
à
l'obligation
réglementaire
de
lui
mettre
à disposition,
via
une
convention,
des
équipements
sportifs
à
proximité
du
collège.
M.
Deveille
imagine
qu'au
minimum
un
cahier
des
charges
ou
au
moins
un
cadre
a été
fixé
avant
de
lancer
cette
étude
de
faisabilité.
Comme
elle
l'a
déjà
souligné
plus
haut,
Mme
le
Maire
indique
que
cette
étude
est
demandée
dans
le
but
d'augmenter
les
équipements
sportifs
à savoir
en
créant
1 voire
2
nouvelles
salles
sportives
et une
maison
des
jeunes.
M.
Deveille
demande
si
une
étude
a
été
menée
pour
évaluer
ces
besoins
par
exemple
en
termes
de
taux
de
remplissage
des
salles.
A
Mme
le
Maire
qui
lui
répond
qu'évidemment
ils connaissent
les
besoins,
M.
Deveille
fait
remarquer
que
ce
n’est
pas
son
cas
et
que
les
élus
autour
de
la
table
doivent
prendre
pour
argent
comptant
ce
besoin
d'équipement.
Encore
une
fois,
il s’agit
d’une
Page
13
sur
17
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 notion
de
partage
d'information.
Dans
ces
conditions,
il ne
faut
pas
s'étonner
que
des
citoyens
se
mobilisent
sur
tel
ou
tel
sujet,
quand
il n'y
a pas
de
communication.
M.
Montaville
souligne
qu'un
travail
de
proximité
est
réalisé
avec
les
associations
sportives.
|| salue
les
agents
du
service
des
Sports
qui,
à
longueur
d'année,
essaient
de
satisfaire
les
demandes
des
associations
sportives
dont
les
effectifs
augmentent
de
plus
en
plus.
Il confirme
donc
l'existence
d'études
très
précises
sur
les
besoins,
par
discipline,
auxquels
il
ne
sera
pas
possible,
quoiqu'il
en
soit,
de
répondre
en
totalité
mais
le
nécessaire
sera
fait
pour
y
répondre
au
maximum.
M.
Montaville
reste
très
attentif
à
ce
dossier
qui
ne
concerne
pas
seulement
le
sport.
En
effet,
cela
touche
également
la
santé
des
jeunes,
qui
ont
besoin
de
pratiquer
des
activités
sportives,
de
bouger.
La
proximité
des
équipements
sportifs
avec
le
collège
est
importante
et
cette
étude
pourra
certainement
apporter
des
solutions
pour
faire
évoluer
ce
complexe
sportif
dont
les équipements
datent
pour
certains
de
1987
et d'autres
de
1992
et pour
lesquels
des
travaux
sont
maintenant
nécessaires.
Le
Département
ayant
indiqué
que
le collège
resterait
finalement
à
cet
endroit,
la
Ville
doit
répondre
aux
besoins
des
élèves,
aux
attentes
des
parents
et à celles
des
professeurs
d'Education
Physique
et Sportive.
M.
Deveille
demande
s’il
est
possible
d’avoir
un
minimum
d'information
sur
les
besoins
des
associations
et le constat
qui
en
a été
tiré. Avant
qu'il
lui soit
répondu
qu'il
remet
en
cause
le
professionnalisme
des
services
et
que
ces
derniers
font
un
travail
extraordinaire,
M.
Deveille
indique
ne
pas
en
douter
et
précise
que
le fait de
poser
des
questions
ne
remet
pas
en
cause
leur
professionnalisme.
I|
met
en
avant
que
M.
Montaville
a
personnellement
connaissance
d'un
certain
nombre
de
besoins
exprimés
par
les
associations
sportives,
les
parents
d'élèves
et
que
la
simple
communication
d'une
synthèse
de
ces
besoins
aurait
permis
de
recontextualiser
la
demande
de
cette
étude
de
faisabilité.
Mme
le
Maire
prend
en
compte
ces
remarques
tout
en
soulignant
que
pour
l'instant
il
s'agit
de
se
prononcer
pour
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commande
pour
passer
à
l'étape
suivante.
Au-delà
des
besoins
pour
lesquels
ils
sont
tous
d'accord,
M.
Hubert
souligne
qu’une
étude
de
faisabilité
se
fait
sur
la
base
d'un
projet
afin
de
savoir
s'il
est
faisable.
Il note
qu'aucune
autorisation
d'urbanisme
n’a
été
demandé,
qu'aucun
périmètre
de
projet
et
qu'aucun
coût
de
cette
étude
ne
sont
donnés.
Pour toutes
ces
raisons,
les
membres
de
l'opposition
vont
donc
s'abstenir
sur
ce
point,
Mme
Hugues
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
création
d'un
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d'une
étude.
Etude
qui
ne
sera
lancée
qu'après
consultation
du
service
Urbanisme
de
la
Ville
et
du
service
Eau
de
l'agglomération.
Adopté
par
27
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
Me
Vasseur,
Mme
Chauvet,
M.
Deveille)
4
- Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
Ville
de
Pornic
au
bénéfice
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
(Transports
scolaires)
(annexe
n°
07)
Conformément
au
code
de
la
Fonction
Publique,
la
Ville
de
Pornic
met
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz,
des
agents
municipaux
du
service
équipements
et
salles.
Ces
agents
sont
mis
à disposition
en
vue
d'exercer
les
fonctions
suivantes :
Superviser
au
quotidien
l’arrivée
et
le
départ
des
cars
scolaires
sur
la
plateforme
du
lycée
de
Informer
et
orienter
les
élèves
en
s'assurant
d’être
suffisamment
visible
munis
d'un
gilet
orange
Prévenir
des
retards
ou
incidents
susceptibles
de
modifier
les
horaires
Prévenir
des
incivilités
ou
incidents
dont
il est
témoin
sur
la
plateforme
Les
conditions
de
cette
mise
à disposition
sont
décrites
dans
la convention
jointe
en
annexe.et
prend
effet
à
compter
du
1%
septembre
2025
pour
5
ans
jusqu'au
31
août
2030.
Page
14
sur
17
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
de
la Ville
de
Pornic
au
bénéfice
de
la Communauté
d'Agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
- AUTORISE
Madame
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
Adopté
à
l’unanimité
V -
VIE
ASSOCIATIVE
|
1
- Subvention
complémentaire
à
l’association
Comité
Mi-Carême
(annexe
n°
08)
La
Ville
de
Pornic
soutient
le
tissu
associatif
via
des
appuis
logistiques
et
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
et
subventions
exceptionnelles.
Suite
à
une
demande
de
subvention
complémentaire
de
l'association
Comité
Mi-Carême
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
feu
d'artifice
du
Carnaval
d'été,
il est
proposé
de
passer
un
avenant
n°
2
à
la
convention
conclue
entre
la
ville
et
l'association,
pour
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1
900
€.
La
commission
Moyens
Associatifs
réunie
le
16
septembre
2025
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1
900
€
à
l'association
du
Comité
mi-
carême. - APPROUVE
l'avenant
n°
2
à
la convention
passée
avec
l'association
du
Comité
mi-carême
pour
l'année
2025.
- DONNE
DELEGATION
à
Madame
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
subvention.
Tout
d’abord,
M.
Deveille
précise
n'avoir
rien
contre
le
Comité
Mi-Carême
et
son
carnaval,
mais
s'interroge
sur
ces
frais,
même
s'ils
sont
modestes,
relatifs
au
feu
d'artifice
du
carnaval
de
cet
été
2025,
||
rappelle
le
montant
de
la
subvention
2025
du
Comité
de
la Mi-Carême
qui
s'élève
à 40
000
€ à laquelle
s'ajoute
4
500
€ de
subvention
exceptionnelle.
Cette
subvention
complémentaire
de
1 900
€
porte
le
montant
total
à
plus
de
46000
€,
somme
qui
représente
36
%
des
subventions
versées
aux
associations
culturelles.
M.
Deveille
voudrait
savoir
si
ce
feu
d'artifice
était
prévu
au
préalable
puisqu'il
s'agit
là de
voter
une
subvention
à postériori
et si ce
n'est
pas
le cas,
il s'interroge
sur
l'utilité de
faire
un
feu
d'artifice
supplémentaire
au
vu
des
activités
déjà
organisées
durant
l'été.
Mme
Gendrot
indique
que
ce
feu
d'artifice
était
prévu.
Elle
explique
que
jusqu'à
maintenant,
l'achat
des
feux
des
feux
d'artifice
étaient
pris
en
charge
par
les
organisateurs
et le tir était assuré
par
les
artificiers
de
la ville.
Or,
en
termes
de
sécurité
et au
vu
des
habilitations
et des
formations
à renouveler
tous
les ans
nécessaires
à tout
artificier,
il a été
décidé
de
faire
appel
à
un
prestataire
pour
tirer
les
feux
d'artifices.
Le
dernier
feu
d'artifice
tiré
par
les
agents
de
la Ville
était
celui
du
14
juillet.
Cette
décision
ayant
été
prise
après
la
campagne
des
subventions
aux
associations,
cette
dépense
supplémentaire
pour
le
Comité
Mi-Carême
n'avait
pas,
bien
évidemment,
été
prévue
dans
leur
budget
d'où
cette
demande
de
subvention
complémentaire.
Elle
explique
également
qu'un
reliquat
et
qu'une
subvention
exceptionnelle
qui
ne
sera
pas
versée
à
une
association
du
fait
de
la
non-réalisation
de
l'événement
auquel
elle
était
attribuée
permet
de
maintenir
le
budget
des
subventions.
Mme
Gendrot
précise
que
cette
décision
a
été
prise
en
commission
au
cours
de
laquelle
elle
a
fourni
toutes
les
explications
nécessaires
et à
laquelle
M.
Deveille
n'était
pas
présent.
Mme
Lusseau
s'étant déportée,
le nombre
de
votants
est de
32.
Adopté
à
l’unanimité
Page
15
sur
17
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 [ VI - RESSOURCES
HUMAINES
1
- Protection
sociale
complémentaire
- Conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
des
agents
(annexe
n°
09)
Suite
à
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
les
employeurs
publics
territoriaux
ont
l'obligation
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1° janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités.
A
l'issue
d'un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
un
accord
collectif
a
été
signé
le 11
juillet 2023.
La
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026
s'établit
à
15
€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d'un
montant
de
référence
fixé
à
30
€).
En
outre,
les
contrats
de
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d'un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par décret.
Parallèlement,
les
Centres
de
Gestion
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et de
Prévoyance.
Compte
tenu
de
la complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
le Centre
de
Gestion
de
Loire-Atlantique
a décidé,
avec
les 4 autres
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la Loire,
d'engager
un
marché
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
de
leur
ressort
géographique
une
offre
pointue
et adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
frais
de
Santé.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
afin
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
en
vue
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à compter
du
1° janvier
2027.
Dans
l'attente
de
l'entrée
en
vigueur
des
contrats
collectifs
de
Frais
de
Santé
proposés
par
les
Centres
de
Gestion
de
la région
des
Pays
de
la
Loire,
il est
proposé
que
les
collectivités
participent
financièrement
à
la
cotisation
«
frais
de
Santé
»
de
leurs
agents
dans
le cadre
de
la
labellisation
à
compter
du
1er
janvier
2026
à
hauteur
de
15
€
par
agent
et
par
mois.
Les
agents
de
la
Ville
de
Pornic
bénéficient
déjà
de
ce
dispositif,
selon
les
mêmes
modalités
financières,
depuis
le
1
janvier
2022.
Ainsi,
il
est
proposé
de
maintenir
la
participation
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15
€
par
agent
et
par
mois
à
la
cotisation
«
frais
de
santé
»
après
production
d'une
attestation
annuelle
de
contrat
labellisé.
Le
Comité
Social
Territorial
réuni
le 5 juin
2025
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
DONNE
MANDAT
au
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents.
-
DECIDE
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre,
de
manière
transitoire
à
compter
du
1°’
janvier
2026,
d'une
participation
financière
à
la
cotisation
« frais
de
Santé
»
de
ses
agents
dans
le
cadre
de
la
labellisation
à
hauteur
de
15
€
par
agent
et
par
mois.
Adopté
à
l'unanimité
2
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
(annexe
n°
10)
Il est
opportun
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
afin
de
répondre
aux
besoins
des
services.
Ainsi,
il est
proposé :
-
De
supprimer
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
complet et de
créer
1 poste
d'agent
de
maîtrise
à temps
complet
-
De
supprimer
1
poste
d'adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
23h55/35h
et
de
créer
1
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
26/35h
De
plus,
dans
le cadre
de
l'organisation
de
l’année
scolaire
2025-2026,
il convient
de
créer
un
poste
non
permanent
d'adjoint
d'animation
contractuel
à
temps
non
complet
7,5
h/35
h,
à
compter
du
15
octobre
2025,
pour
une
durée
maximum
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
rémunéré
sur
la base
du
1° échelon
de
l'échelle
C1.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Page
16
sur
17
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- PROCEDE
aux
suppressions
et créations
de
postes
telles
que
proposées
ci-dessus,
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
M.
Rousseau
relève
dans
le
tableau
des
effectifs
un
nombre
de
10
agents
pour
le
service
de
la
Police
municipale.
Il
souhaiterait
savoir
si
les
ASVP
(Agents
de
surveillance
de
la voie
publique)
sont
intégrés
dans
cet
effectif et dans
quel
grade.
Pour
être
plus
précis,
M.
Hubert
demande
si les ASVP
sont
comptés
dans
ce
contingent
de
10
agents
et
s'ils
sont
inclus
dans
les
4
brigadiers
chef
principal
ou
les
4
gardiens
brigadier
inscrits
dans
le tableau
des
effectifs.
Mme
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
toutes
ces
informations
et
que
les
postes
d'ASVP
ne
figurent
pas
tous
dans
l'effectif
de
la
police
municipale.
Elle
précise
qu'il
existe
encore
un
poste
non
pourvu
et
de
plus,
rappelle
que
le
tableau
des
effectifs
retrace
le
nombre
de
poste
ouverts
dans
la
collectivité.
A
M.
Rousseau
qui
le
demande,
M.
Breton
indique
que
le
nombre
d'agents
à
la police
municipale
s'élève
à 7 et que
les ASVP
ne
sont
pas
intégrés
dans
ce
décompte.
Adopté
à
l’unanimité
Avant
de
clôturer
la
séance,
M.
Barbe
corrige
ses
propos
relatifs
à
la
Loi
SRU,
pour
laquelle
il a annoncé
l’année
1990
alors
qu'il
s'agit
de
l’année
2000.
C8
à
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
h 25.
La
Secrétaire
de
Séance,
Alexandra
NICOLLE
Page
17
sur
17
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2025