Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR sommaire CM 29062021 1
Conseil Municipal - OJ CM 29062021
Procès Verbal - PV CM 30092025
Procès Verbal - PV CM 06012026
Procès Verbal - PV CM 23112021
Procès Verbal - PV CM 28062023
Procès Verbal - PV CM 23092022
Procès Verbal - PV CM 06042023
Procès Verbal - PV CM 16112023
Procès Verbal - PV CM 29012021
Procès Verbal - PV CM 29062021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29062021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
29
JUIN
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mardi vingt-neuf
juin
à
19
h
30,
le Conseil
Municipal
de
Pornic,
sur
convocation
régulière
en
date
du
22
juin
2021,
dûment
accompagnée
d'une
note
explicative
de
synthèse,
s'est
réuni
à
l'Espace
Culturel
du
Val
Saint
Martin
à
Pornic,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
BRARD,
Maire. Présents
: M.
Jean-Michel
BRARD,
Maire,
Mmes
et
MM.
Claire
HUGUES,
Paul-Eric
FILY,
Christiane
VAN
GOETHEM,
Edgard
BARBE,
Jean
MONTAVILLE,
Marie-Paule
MARIE,
Daniel
BRETON,
Christine
CROCQUEVIEILLE-BARREAU,
Patrick
PRIN,
Brigitte
DIERICX,
Samuel
CHEREL,
Philippe
DEVEILLE,
Nicolas
ENGELSTEIN,
Brigitte
FRIESS,
Cristelle
GAËTAN-ULAS,
Florence
GENDROT,
Anne
GOUDY,
Bruno
GRIS,
Corine
GUIGNARD,
Antoine
HUBERT,
Yvonnick
KERBORIOU,
Jean-Claude
LANDRON,
Yvon
LE
DIOURON,
Agnès
LUSSEAU,
Patricia
MICHEL,
Alexandra
NICOLLE,
Serge
ROUSSEAU,
Artak
SAKANYAN,
Dolorès
THIBAUD.
Pouvoirs
: M"
Isabelle
RONDINEAU
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire,
M:
Joël
HERBIN
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire. Absente
: Me
Sylvie
CHEMIN
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
NICOLLE
Conseillers
en
exercice
: 33
- Présents
: 30
-
Votants
: 32
- Majorité
absolue
: 11
1
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 | 3
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2021
MM.
Cherel
et Gris
étant
absents,
le nombre
de
votants
est
de
30.
Adopté
à
l’unanimité
| a
Documents
déposés
sur
les
tables
Le
tableau
des
décisions
pris
en
application
des
délégations
qui
ont
été
confiées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal. | oO
DEROULEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[1- FINANCES
1
-
Budget
général
-
Compte
de
gestion
et
compte
administratif
pour
l’exercice
2020
- Affectation
du
résultat
COMPTE
DE
GESTION
Les
résultats
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
commune
sont
conformes
aux
résultats
du
compte
administratif.
La
commission
Finances
réunie
le
31
mai
2021
a
constaté
l'identité
des
résultats.
Le
Conseil
Municipal
:
-
CONSTATE
l'identité
des
résultats
entre
le
compte
de
gestion
du
budget
général
2020
établi
par
le
percepteur
et
le
compte
administratif. MM.
Cherel
et Gris
étant
absents,
le nombre
de
votants
est de
30.
Adopté
par
27
voix
POUR
et
3 ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
Me
Guignard,
M.
Rousseau)
Dans
la
séance
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
M"
Claire
Hugues
est
désignée
Présidente
de
séance
pour
ce
point.
M.
le
Maire
lit l'intervention
suivante
:
« Pour
l'équipe
municipale
actuelle
en
place
depuis
les
dernières
élections,
cette
première
année
budgétaire
actée
par
le
vote
du
Compte
Administratif
2020
a
été
principalement
marquée
par
la
crise
sanitaire
de
la
Covid
19.
Toutefois,
grâce
aux
efforts
de
tous,
les
objectifs
fixés
pour
ce
début
de
mandature
sont très majoritairement
atteints.
Les
travaux
initiés lors du précédent
mandat
ont été
achevés
(aménagement
de
la
route
de
Saint-Père,
pose
de
caveaux
dans
les
cimetières,
mise
en
œuvre
de
la
3°"
tranche
de
projet
de
vidéoprotection,
aménagements
de
logements
d'urgence,
mise
en
place
de
sanitaires
automatiques
au
Clion,
travaux
sur les
équipements
sportifs
notamment
sur
le goff,
acquisition
du
mobilier
urbain
notamment
les
poubelles
de
tri sur les plages,
acquisition
du
terrain
rue
Charles
Foucault
à
Sainte
Marie).
D'autres
sont
poursuivis
en
vue
d'achèvement
en
2021
(notamment
la future
salle
du
Clion
qui permettra
d'offrir de
nombreux
services
à la population,
l'aménagement
des
locaux
du
relais
Saint
Gilles
en
cours
de
rénovation,
la
mise
en
place
de
sanitaires
automatiques
sur
la
plage
à
La
Birochère).
Enfin,
certains
projets
en
phase
d'étude
ou
d'ébauche
se
sont poursuivis.
À cet effet,
il peut
être
cité le projet
de
la liaison
quai
ville/historique,
le
réaménagement
des
terrains
de
tennis
du
Clion,
le
réaménagement
de
l'actuelle
salle
du
Clion,
la
rénovation
de
l'église
de
Sainte
Marie,
la
transformation
du
cinéma
Saint
Gilles
en
théâtre,
…
Parallèlement
à
ces
grands
travaux,
qui
figurent
dans
le
PPI
et
qui
retracent
les
projets
de
notre
programme,
les
élus
et les
services
se
sont
mobilisés
au
quotidien
en
2020
afin
de
gérer
au
mieux
cette
crise
sanitaire
et soutenir
la population,
les personnes
se
trouvant
en
situation
sociale
difficile,
les
partenaires
associatifs
et
les
acteurs
économiques
de
notre
ternitoire.
Au
niveau
financier,
ces
mesures
de
soutien
sont
retracées
dans
le
compte
administratif
2020,
elles
concernent
tant
les
familles
(diminution
des
participations
à
l'école
de
musique,
aux
accueils
périscolaires,
à
la
restauration
scolaire),
que
les
associations
(subventions
complémentaires,
assistance
des
services
pour
la logistique,
et le conseil juridique),
et bien
sûr nos
entreprises
(notamment
la gratuité
des
terrasses
et AOT,
exonération
partielle
de
TLPE,
diminution
de
redevances
passée
en
conseil
municipal).
En
2020,
la
ville
a
donc
joué
un
rôle
moteur
en
menant
une
politique
volontariste
affirmant
son
rôle
de
soutien
dans
un
contexte
troublé
et particulièrement
volatile.
L'impact
financier
de
cette
crise
en
2020
a pu
être
estimé
à plus
de
800
000
€,
tant au
niveau
des
pertes
de
recettes,
des
dépenses
supplémentaires
à
réaliser
que
des
charges
économisées.
Au-delà
des
travaux
conséquents
réalisés
en
2020,
la
ville de
Pornic
a poursuivi
ses
réflexions
sur
de
nombreux
projets,
qui
ont
pu
avancer
malgré
les
épisodes
de
confinement.
La
mobilisation
des
élus
et
des
services,
2
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021
| grâce
notamment
à
un
usage
décuplé
des
outils
de
dématérialisation,
a
permis
aux
dossiers
en
cours
de
se
poursuivre
sur
un
rythme
soutenu.
À
ce
titre,
on
retient
notamment
l'élaboration
et la
mise
en
œuvre
d'un
programme
d'animations
estivales
intégralement
reconfiguré
pour répondre
aux
exigences
sanitaires
de
l'été
2020,
la
mise
en
œuvre
d'un
nouveau
site
internet
réorganisé
autour
des
besoins
de
l'usager
afin
de
faciliter l'accès
aux
services
publics,
les
travaux
de
révision
du
PLU,
la
réflexion
sur
la
création
d'un
festival
sur
le
nautisme,
la
préservation
accrue
de
notre
patrimoine
historique,
le
renforcement
de
la
police
municipale
et
l'exploitation
de
son
nouveau
système
de
vidéoprotection
fraîchement
achevé
pour davantage
de
sécurité,
le stockage
des
eaux
de pluie
avec
l'acquisition
de
6
cuves
de
rétention
d'eaux
pluviales
pour
150
m°
dans
le
cadre
de
la
gestion
d'économie
d'eau.
En
ce
qui concerne
la sécurité,
en
sus
de
ceux
mis
en
place
pour
l'organisation
et la tenue
des
manifestations,
la
ville
a
accru
les
moyens
avec
un
renforcement
des
effectifs
de
la
police
municipale
par
la
création
de
6 postes
saisonniers
d'ambassadeurs
de
plage
et l'ouverture
d'un
poste
supplémentaire
de
policier
municipal
en
2020.
Toutes
ces
décisions
ont
été
prises
dans
un
même
objectif
de
répondre
aux
besoins
des
Pornicais
tout
en
respectant
les
grands
équilibres
budgétaires.
Finalement,
les
différents
indicateurs
et
ratios
financiers
s'avèrent
très
satisfaisants
et
doivent
permettre
d'élaborer
l'ensemble
de
notre
programme
électoral.
Les
efforts
de
gestion
entrepris
au
fil
des
ans
portent
désormais
leurs
fruits
en
dégageant
des
niveaux
d'épargne
conséquents
et
suffisants
pour
atteindre
des
niveaux
d'investissements
correspondants
à
la
capacité
de
nos
services
et
aux
besoins
de
notre
ville.
Ainsi,
notre
politique
permettra
l'atteinte
de
nos
objectifs
sans
obérer
l'avenir
et en
nous
laissant
des
marges
de
manœuvre
pour
d'éventuelles
opportunités.
Enfin,
je
terminerai
en
rappelant
qu'une
épargne
excédentaire
est
obligatoire
et
nécessaire
pour
une
collectivité.
Celle-ci
ne
peut
être
négative
et,
au
contraire,
son
importance
permettra
à
la
ville
de
pouvoir
réaliser davantage
d'investissements
sur
son
territoire.
Sans
épargne,
pas
d'investissement
car,
comme
pour
les
ménages
ou
les
entreprises,
l'emprunt
ne
peut
les
financer à
100%
».
COMPTE
ADMINISTRATIF
Le
compte
administratif
2020
retrace
l'ensemble
des
comptes
budgétaires
de
la
Ville
et
donne
les
résultats
de
la gestion
afférente
à
cet
exercice.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
quitus
au
premier
magistrat
de
la Ville
au
regard
de
l'ensemble
de
ses
comptes.
L'analyse
synthétique
du
compte
administratif
2020
fait
ressortir
les
observations
suivantes :
- Une
diminution
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
6,61
%
par
rapport
à
l'exercice
2019
pour
se
situer
à 21
018
987
€,
compte
tenu
principalement
de
la crise
sanitaire
de
la COVID
19.
Les
recettes
fiscales
issues
des
ménages
(Taxe
d'habitation,
Taxe
foncière
bâtie
et
non
bâtie...)
s'établissent
à
9 208
077
€
en
progression
de
3,20
%
en
un
an
(+
286
000
€ en
valeur),
mettant
en
avant
le
dynamisme
de
la
Collectivité,
tout
en
rappelant
que
la
Ville
avait
poursuivi
sa
politique
de
baisse
des
taux
pour
cette
dernière
année
de
mandature.
Par
ailleurs,
sur
la
même
période,
il
faut
relever
une
quasi-stabilité
des
dotations
de
l'Etat
(+
1,45
%
à
2
119
399
€
en
2020
contre
2 089
121
€
en
2019)
et
des
droits
de
mutation
(1
937
220
€
en
2020
contre
1 944
964
€ en
2019).
L'attribution
de
compensation
allouée
par
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
s'établit
à
4
284
439
€
(- 398
461
€)
du
fait
de
transferts
de
compétences
et
donc
de
moindres
dépenses
dans
le
même
temps
par
la
Ville
(petite
enfance
— jeunesse,
mobilité
…).
Par
conséquent,
la
diminution
des
recettes
émane
bien
d'éléments
extérieurs
issus
de
la
crise
sanitaire
et,
en
premier
lieu,
du
prélèvement
sur
le
produit
des
jeux
du
casino
qui
passent
de
1 395
166
€
en
2019
à
901
828
€
en
2020,
soit
- 35,36
%.
Sur
les
périodes
d'ouverture,
les
variations
restent
positives
par
rapport
aux
exercices
antérieurs
et
ne
remettent
pas
en
cause
les
effets
positifs
du
déménagement
du
casino
dans
la
Ria.
En
outre,
pour
accompagner
les
acteurs
économiques
du
territoire,
la
Ville
a
pris
des
décisions
ayant
également
une
incidence
sur
ses
ressources
annuelles.
A
titre
d'exemple,
on
peut
rappeler
l'exonération
de
3
mois
pour
les
entreprises
concernées
par
la Taxe
sur
La
Publicité
Extérieure
(baisse
de
recettes
d'environ
60
000
€)
ainsi
que
celle
totale
ou
partielle
des
AOT
et
terrasses
(perte
d'environ
150
000
€).
La
baisse
des
recettes
de
fonctionnement
en
2020
tient
aussi
dans
la suspension
de
certaines
activités
: restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
école
de
musique,
locations
de
salles...
Enfin,
il convient
également
de
relever
la
réduction
notable
des
recettes
exceptionnelles,
qui
ne
sont
pas
récurrentes
par
définition.
En
2019,
ces
recettes
exceptionnelles
provenaient
de
la
reprise
de
provision
pour
risque
de
360
000
€
dans
le
cadre
d’un
contentieux
d'urbanisme.
- des
dépenses
de
gestion
constatées
à
hauteur
15
523
195
€,
en
diminution
de
5,29
%
entre
2019
et
2020.
Cette
variation
des
charges
résulte
d'une
gestion
maîtrisée
des
frais
de
personnel
(+
1,07
%
en
un
an)
tout
en
restant
à
l'écoute
permanente
des
besoins
des
Pornicais
et
des
besoins
nécessaires
pour
répondre
à
la
crise
sanitaire
(primes
aux
agents
impliqués,
création
des
ambassadeurs
des
plages,
renforcement
de
la
sécurité).
3
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Les
dépenses
courantes
en
forte
baisse
de
655
000
€
(- 13,36
%
en
un
an)
expliquent
à
elles
seules
cette
fluctuation.
La
programmation
culturelle,
bien
que
riche
pendant
la
période
estivale,
s'est
avérée
moins
couteuse,
compte
tenu
de
l'absence
de
très
gros
concerts,
de
feux
d'artifice,
des
ailes
bleues.
D'autres
évènements
ont
aussi
été
annulés,
tels
que
le
forum
des
associations
…
I! faut
noter
parallèlement
les
économies
réalisées
sur
les
fluides
(-
80
000
€
sur
l'électricité,
- 30
000
€
sur
le
carburant
…)
du
fait
notamment
du
confinement
ou
des
achats
moindres
(restauration
scolaires,
fournitures
…).
Les
autres
charges
de
gestion,
principalement
les
subventions
aux
associations
diminuent
seulement
du
fait
du
transfert
de
compétence
Petite
enfance-
Jeunesse
à
la
Communauté
d'Agglomération
car
en
2020
la
Ville
a
accru
en
cours
d'année
ses
concours
financiers
aux
différents
partenaires
dans
le
cadre
de
la
crise
COVID
(associations,
CCAS
….).
l'épargne
de
gestion,
du
fait
de
ces
éléments
conjugués
à
savoir
une
diminution
des
ressources
plus
importante
que
celle
des
charges,
ressort
en
baisse
de
10,16
%
par
rapport
à
2019.
En
se
situant
à
5 494
792
€,
cet
indicateur
de
bonne
gestion
reste
à
un
niveau
élevé
et
doit
permettre
à
la
Ville
de
rembourser
ses
engagements
financiers
auprès
des
établissements
bancaires
et
surtout
d'investir
sur
le
territoire.
En
s'établissant
au-dessus
de
la
moyenne
du
précédent
mandat,
elle
permet
à
la
Ville
de
Pornic
de
conserver
une
marge
de
manœuvre
budgétaire
intéressante
pour
le futur.
l'épargne
nette,
égale
à
l'épargne
de
gestion
de
laquelle
on
déduit
les
frais
financiers
et
l'amortissement
de
la
dette,
se
situe
à
2
886
384
€
en
2020.
Ce
chiffre
d'épargne,
satisfaisant
au
regard
de
la
situation
budgétaire
de
la
Ville,
provient
des
efforts
de
gestion
au
quotidien
effectués
par
les
élus
et
les
services
ainsi
que
de
la
réduction
de
l'encours
de
dette
et
offre
la
possibilité
de
financer
une
partie
des
investissements
avec
un
recours
limité
à
l'emprunt.
des
dépenses
d'investissement
à
4
597
040
€,
en
baisse
logique
par
rapport
à
2019
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
qui
a
bloqué
certains
chantiers
et
retardé
l'installation
des
élus
de
la
nouvelle
mandature,
s'avèrent
malgré
tout
à
un
niveau
très
important
dans
ce
contexte.
La
Ville
a
ainsi
poursuivi
sa
politique
volontariste
établie
chaque
année
en
fonction
de
son
Plan
pluri
annuel
d'investissement
actualisé
et
a
profité
de
sa
capacité
financière
pour
participer,
malgré
la
crise,
au
dynamisme
économique
local.
A
son
niveau,
la
Ville
souhaite
contribuer
à
relancer
ou,
à
défaut,
maintenir
l'emploi
en
réalisant
notamment
des
travaux
de
voirie
(tels
que
ceux
par
exemple
de
la
Route
de
Saint-Père),
des
aménagements
routiers
et
d'éclairage
public
(Boulevard
de
la
Noëveillard
et
de
l'Océan,
Route
de
Nantes,
Route
de
la
Fontaine
aux
Bretons),
la
poursuite
de
la
nouvelle
salle
du
Clion,
la
création
d'un
terrain
de
foot
à
5
au
31
décembre
2020,
la
dette
s'élevait
à
10
508
000
€,
soit
un
niveau
raisonnable
avec
un
ratio
de
désendettement
de
1,99,
très
inférieur
au
ratio
moyen
recommandé
pour
les
communes
de
la
strate
de
Pornic
et quasi-équivalent
à celui
de
2019.
Tout
en
poursuivant
sa
politique
d'investissement
conforme
à
la
prospective
du
mandat
en
cours
et
en
adéquation
avec
la
capacité
des
services,
la
Ville
conserve
un
endettement
maîtrisé
et des
marges
de
manœuvre
financière
intéressantes.
L'ensemble
de
ces
ratios
permettant
de
mesurer
et
de
s'assurer
de
la
bonne
santé
financière
de
la
Ville
sont
suivis
régulièrement
pour
analyse
et
étude
comparative
avec
les
autres
collectivités
de
la
même
strate.
Cette
gestion
au
quotidien
est
sécurisante,
notamment
en
début
de
mandature,
pour
la
réalisation
d'un
programme
ambitieux
d'investissements
à
venir
visant
à
maintenir
une
forte
qualité
de
vie
sur
notre
commune,
mais
aussi
pour
soutenir
les
personnes,
les
associations,
les
commerces
de
proximité
fragilisés
par
la
crise
La
commission
Finances
réunie
le
31
mai
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2020
du
budget
général
établi
par
le
Maire.
Comme
il
l'a
indiqué
en
commission
Finances,
M.
Hubert
souligne
le
manque
d'une
lecture
analytique
par
équipement
même
si
la
loi
n'oblige
pas
à
avoir
un
budget
annexe
par
équipement.
Il
indique
que
beaucoup
de
communes,
de
collectivités
lors
d'investissement
sur
un
nouvel
équipement
ou
d'un
nouvel
investissement
sur
un
équipement
existant
réalisent
un
budget
annexe
propre
et
spécifique
à
l'équipement:
ce
qui
permet
d'avoir
une
lecture
analytique
dans
le
temps.
Lors
de
la
commission,
il
lui
a
été
répondu
qu'il
existait
99
équipements.
Pour
M.
Hubert
c'est
99
fois
plus
de
raison
justement
d'avoir
une
lecture
analytique
propre
à
chaque
équipement.
Sans
cela,
le
risque
est
d'aller
au-devant
de
grosses
dépenses
qui
n'ont
pas
été
anticipées.
Par
conséquent,
il repose
la
question
: est-ce
que
pour
le
prochain
exercice,
cette
lecture
propre
à
chaque
équipement
pourra
être
mise
en
place
?».
Mre
Hugues
pense
qu'il
est
plus
important
d’avoir
une
lecture
analytique
par
politique
que
par
équipement
et
d’avoir
des
tableaux
de
bord
mensuels
de
suivi
des
budgets
comme
c'est
actuellement
le
cas.
En
effet,
elle
demande
s'il
est
vraiment
important
d'avoir
une
lecture
analytique
de
tel
bâtiment
ou
de
telle
autre
salle
ou
au
contraire
d'avoir
une
lecture
analytique
4
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 globale
de
la
politique
culturelle
ou
de
la
politique
sportive
par
exemple
?
Les
budgets
sont
établis,
en
fonctionnement
et
en
investissement,
au
regard
de
ces
politiques
et
le
suivi
est
réalisé
pour
avoir
justement
cette
lecture
par
thématique
qui
paraît
plus
large
et
plus
cohérente
qu'un
équipement
tout
seul
qui
ne
représente
pas
grand-chose.
Il
s'agit
d'avoir
une
vue
sur
toutes
les
charges
relatives
à
une
politique
et
non
pas
seulement
celles
propres
à
un
équipement :
comme
par
exemple
toute
la
programmation
culturelle,
toutes
les
charges
de
personnel.
Cette
lecture
globale
permet
de
pouvoir
bénéficier
d'une
préparation
et
d'un
suivi
des
budgets
par
les
services
ad'hoc
Des
tableaux
de
bord
mensuels
permettent
un
contrôle
de
gestion
et
le
suivi
de
ces
lignes
budgétaires
thématiques,
beaucoup
moins
fastidieux
qu'un
suivi
équipement
par
équipement
pour
finalement
un
intérêt
moindre.
M.
le Maire
étant
sorti et étant
titulaire
de
2 pouvoirs,
le nombre
de
votants
est
de
29.
Adopté
par
25
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
Mme
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
L'excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020
représente
7
394
729,87
€,
constitué
à
hauteur
- de
3
181
371,82
€
du
report
en
fonctionnement
de
l'excédent
2019
- de
4 213
358,05
€
du
solde
positif des
opérations
de
l'exercice
2020
(recettes
de
21
023
602,80
€
et dépenses
de
16
810
244,75
€)
Le
résultat
de
la section
d'investissements
se
présente
comme
suit
:
- résultat
d'investissement
2020
=
2
834
071,96
€
(recettes
: 10
034
608,82
€ - dépenses
: 7 200
536,86
€)
- résultat
d'investissement
reporté
=
- 3
111
536,89
€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
: - 277
464,93
€
(2
834
071,96€
—
3
111
536,89
€)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
est
de
- 2
304
808,89
€,
constitué
par
l'écart
entre
1
062
253,27
€
de
recettes
et
3
367
062,16
€
de
dépenses.
Il est donc
proposé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
7
394
729,87
€ comme
suit :
-
en
investissement
: compte
1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2 583
000
€
-
en
fonctionnement:
chapitre
002:
résultat
de
fonctionnement
reporté
(recette
de
fonctionnement) :
4 811
729,87
€
La
commission
Finances
réunie
le 31
mai
2021
a
émis
un
avis
favorable
à
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2020
du
budget
général
telle que
proposée
ci-dessus.
Adopté
par
28
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
Me
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris)
2
- Budget
supplémentaire
2021
- Budget
général
En
fonctionnement,
la
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
2020
de
4
811
729,87
€
cumulé
aux
ajustements
de
recettes
complémentaires
intervenues
depuis
le
vote
du
budget
primitif
de
-
60
000,00
€
(principalement
le
redéploiement
de
lignes
budgétaires
suite
à
la
réforme
fiscale
de
la taxe
d'habitation,
les
abattements
sur
les
AOT
pour
les
droits
de
terrasse,
les
ajustements
de
produits
des
jeux
du
casino
suite
à
sa
fermeture,
l'augmentation
de
l'attribution
de
compensation
relative
à
la
navette
estivale
prise
en
charge
par
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz...)
permettent
de
couvrir
les
charges
nouvelles
de
fonctionnement
(243
000
€),
constituées
en
majeure
partie
de
crédits
complémentaires
pour
l’aide
aux
associations,
l'organisation
par
la
Ville
du
festival
Pornic
Classic,
l'actualisation
du
système
informatique
et
des
ajustements
divers
liés
à
la crise
sanitaire.
Il'en
résulte
un
virement
de
4
508
729,87
€ en
section
d'investissement.
En
investissement,
le
budget
supplémentaire
entérine
la
reprise
des
reports
de
l'exercice
2020,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
issu
notamment
de
l'excédent
du
compte
administratif
et
ajuste
les
crédits
budgétaires
des
différentes
opérations
au
regard
des
réalisations
prévisionnelles
de
l'exercice
2021.
Le
budget
supplémentaire
va
finaliser
les
objectifs
de
l'exercice
en
cours
tout
en
réajustant
l'endettement
et
en
conservant
des
marges
de
manœuvre
financière
pour
la
programmation
des
investissements
futurs.
ARTICULATION
GLOBALE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
A
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Nouvelles
dépenses
-
243
000,00
€
Nouvelles
recettes
- 60
000,00
€
Excédent
reporté
CA
2020
+4
811
729,87
€
Virement
à
la section
d'investissement
- 4
508
729,87
€
0,00
€
5
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 B —
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Virement
de
la section
de
fonctionnement
4
508
729,87€
Déficit
investissement
reporté
- 277
464,93€
Report
dépenses
investissement
2020
- 3
367
062,16€
Report
recettes
investissement
2020
1
062
253,27€
Nouvelles
dépenses
investissement
- 4293
000,00
€
Nouvelles
recettes
investissement
469
862,33
€
Emprunts
prévisionnels
-
686
318,38
€
Excédent
fonctionnement
reporté
+
2
583
000,00
€
0,00
€
La
commission
Finances
réunie
le
31
mai
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
le budget
supplémentaire
2021
du
budget
général.
Au
sujet
de
l’organisation
par
la
Ville
du
festival
Pornic
Classic
et
vu
l'absence
d'éléments
à
ce
sujet,
M"
Guignard
souhaiterait
savoir
comment
se
passe
le transfert
à
la ville,
la
reprise
en
régie.
De
plus,
si
un
groupe
de
travail
est
constitué
sur
cette
thématique,
les
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d’Avenir
émettent
le souhait
d'y
être
représenté.
M.
Hubert
fait
part
de
son
étonnement
lors
de
la dernière
commission
Finances,
lorsqu'il
a constaté
que
la
décision
de
reprendre
le
marché
en
régie
était
acté
puisqu'inscrit
au
budget
supplémentaire.
En
effet,
il précise
qu'il
avait
été
décidé
en
commission
Développement
Economique
de
repousser
cette
décision
en
septembre
après
des
analyses
beaucoup
plus
poussées,
la
préparation
d’un
cahier
des
charges,
des
études
comparatives
concernant
le
prestataire.
La
Ville
de
La
Bernerie
travaille
avec
ce
même
prestataire
et
le
marché
fonctionne
excellemment
bien.
Il ne
s'agit
pas
là de
faire
le
débat
de
reprise
en
régie
ou
pas
mais
par
contre
sur
la
forme,
les
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d’Avenir
constatent
un
passage
en
force
vis-à-vis
de
la
commission
Développement
Economique.
Les
conseillers
de
la
majorité,
membres
de
cette
commission,
étaient
également
demandeurs
de
plus
d'éléments
et
de
plus
de
temps
pour
vraiment
réfléchir,
notamment
sur
les
trois
marchés
Pornic,
La
Birochère
et Sainte
Marie.
Tout
d'abord,
Mme
Van
Goethem
remercie
les
membres
du
bureau
de
Pornic
Classic,
tous
les
bénévoles
qui
pendant
9
ans
ont
contribué
à
faire
du
festival
Pornic
Classic
un
événement
culturel
fort,
en
partenariat
bien
sûr
avec
la
ville
de
Pornic
qui
assurait
déjà,
la
partie
communication.
Elle
précise
que
la
question
de
la
reprise
du
festival
par
la
Ville
a
été
évoquée
plusieurs
fois
en
commission,
en
conseil.
En
effet,
l'association
avait
fait
part
de
ses
difficultés
à
continuer
à
porter
ce
festival
et,
de
plus,
le
Président
ne
souhaitait
pas
poursuivre
son
mandat
et
aucun
candidat
ne
s'est
présenté
pour
le
remplacer.
Après
plusieurs
rencontres
avec
les
membres
de
Pornic
Classic,
la
décision
de
maintenir
ce
festival,
événement
très
important
pour
la
ville,
a
été
prise.
L'association
ayant
été
dissoute
seulement
lors
de
son
assemblée
générale
la
semaine
dernière,
cette
année
sera
donc
une
année
de
transition.
Dans
l'attente
de
cette
décision
officielle,
un
travail
a
été
mené
en
parallèle
sur
ce
dossier.
Le
budget
pour
ce
festival
a
été
établi
et
adapté
en
fonction
des
prévisions
fournies
par
l'association
qui
de
plus,
versera
à
la
Ville
la
somme
qui
reste
sur
son
compte.
Aucun
groupe
de
travail
n'a
été
constitué
pour
l'organisation
du
festival
cette
année;
certains
élus
ont
fait
des
propositions.
Le
service
Grands
Evènements
avec
l'Adjointe
déléguée
prend
en
charge
ce
dossier
puisque
le
souhait
de
la
ville
est
d'en
faire
un
événement
de
grande
envergure
et
ce
avec
la
collaboration
de
M.
Paul
Éric
Fily,
Adjoint
à
la
culture,
les
services
de
la
culture
et
de
la
communication.
Un
point
sera
fait
après
le
festival
2021
et
maintenant
que
la
dissolution
de
l'association
est
effective,
les
élus
vont
pouvoir
travailler
de
manière
plus
officielle
sur
ce
dossier.
M.
le
Maire
confirme
que
cette
dissolution
est
le souhait
des
membres
de
l'association
et que
cette
dernière
versera
à
la
Ville
la
somme
qui
reste
sur
ses
comptes
et
qui
est
inscrite
au
budget
supplémentaire.
L'organisation
du
festival
Pornic
Classic
sera
étudiée
dans
le
cadre
de
la
commission
Grands
Evénements
présidée
par
M
Van
Goethem.
Et,
comme
tout
projet
de
la ville
évidemment,
ce
dossier
sera
travaillé
par
les
élus
de
la
majorité
en
groupe
restreint
qui
prépare
les
dossiers
présentés
en
commission
dans
un
cadre
technique
avec
les
services.
Il n'y
a
pas
lieu
de
constituer
un
groupe
de
pilotage
tout
comme
pour
les
travaux
ou
les
budgets
qui
se
préparent
en
amont
avec
la
première
adjointe.
C'est
le
fonctionnement
pour
beaucoup
de
dossiers.
Un
groupe
de
pilotage
a
été
constitué
pour
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
raison
de
l'importance
du
sujet,
il n'est
pas
question
de
créer
un
groupe
de
pilotage
à chaque
projet,
6
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Mme
Guignard
prend
acte
que
les
membres
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
ne
feront
pas
partie
de
la
réflexion.
Pour
autant,
elle
souhaiterait
avoir
plus
de
précisions
sur
l'ambition
de
cette
reprise
du
festival
Pornic
Classic,
l'intérêt
pour
Pornic
au-delà,
effectivement,
d'avoir
un
bel
événement
et
sur
le
budget.
Elle
relève
que
c'est
la
commission
Grands
Evènements
qui
va
gérer
ce
dossier
mais
demande
avec
quelle
compétence
au
sein
de
la mairie
?
M.
le
Maire
précise
que
tout
événement
qui
marque
et
qui
mérite
une
organisation
particulière
au
niveau
des
services
est
qualifié
grands
événements.
Le
festival
Pornic
Classic,
comme
les
Ailes
Bleues
ou
comme
tout
autre
futur
événement
de
cette
catégorie,
est
géré
par
la
commission
Grands
Evénements
pour
l'organisation
et
par
la
commission
Culture
pour
la
programmation.
L'organisation
de
ce
festival
2021
a
été
travaillé
dans
la
continuité
de
l'existant
avec
le
conseiller
artistique
de
ce
festival.
Cet
événement,
tout
comme
le
meeting
des
Ailes
Bleues,
doit
amener
une
notoriété
sur
une
image
marketing
de
la
station
d'une
envergure
plus
régionale.
D'ailleurs,
la région
des
Pays
de
la
Loire
subventionne
cet
événement
et
sera
également
sponsor.
M.
le
Maire
espère
que
la
première
adjointe,
conseillère
régionale
continuera
à
travailler
dans
ce
sens.
L'idée
est
de
bénéficier
d'un
festival
autour
de
la
musique
classique
qui
se
déroulera
le
week-end
avant
la
Toussaint,
soit
du
21
au
24
octobre
2021
cette
année.
Il se
fera
toujours
sur
cette
période
du
jeudi,
vendredi,
samedi,
dimanche
et
avec
un
concert
qui
doit
monter
en
qualité
et
détenir
une
notoriété
importante
en
images
et
en
qualité,
ouvert
au
grand
public
et
être
accessible
à
tous.
Le
budget
prévisionnel
s'élève
à
72
500
€
pour
cette
première
édition
intermédiaire.
Pour
les
prochaines
années,
le
budget
sera
vu
et
arbitré
en
commission;
c'est
bien
le
travail
des
membres
de
la
commission
de
ventiler
les
programmations.
M.
le
Maire
réitère
que
ce
festival
doit
amener
une
image
qualitative
et
doit
apporter
de
la
notoriété
à
Pornic.
Il annonce
d'ores
et
déjà
que
dans
la
programmation
de
cette
année,
dans
les
grands
noms,
l'ONPL
(Orchestre
national
des
Pays
de
la
Loire)
sera
présent
; le programme
sera
communiqué
en
temps
voulu.
Concernant
la
remarque
de
M.
Hubert
sur
le
marché
de
La
Bernerie,
Me
Van
Goethem
explique
que
le
marché
de
Pornic
et
celui
de
La
Bernerie
ont
2
configurations
complètement
différentes.
Le
marché
de
la
Bernerie
est
un
marché
sous
les
halles
avec
un
parking
en
continuité
donc
pas
du
tout
dans
le
même
périmètre.
M.
le
Maire
interrompt
M"
Van
Goethem
afin
de
répondre
à
la
question
de
M.
Hubert
qui
portait
plus
sur
la
reprise
en
régie
du
marché
que
sur
la
qualité
de
service.
La
question
était
de
savoir
pourquoi
la régie,
le
passage
en
force
en
régie.
M.
le
Maire
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
passage
en
force
car
lorsque
le
mode
de
gestion
d'un
service
est
en
régie
il n’est
pas
nécessaire
de
prendre
une
délibération
du
conseil
municipal
; c'est
un
choix
du
maire.
M.
Hubert
indique
que
ses
propos
ne
portaient
pas
sur
un
problème
légal,
mais
sur
ce
qui
a
été
dit
en
commission
et
de
ce
qui
passe
finalement
en
force.
Il sait
bien
qu'il
n’est
pas
nécessaire
d’un
passage
en
commission
pour
avis,
mais
il avait
été
décidé
justement
de
prendre
plus
de
temps
pour
mieux
analyser
cette
reprise
en
régie
et
ce
n'est
pas
ce
qui
s'est
passé.
M.
le
Maire
précise
que
ce
sujet
a
été
discuté
au
sein
de
l’équipe
majoritaire
qui
a validé
à
une
large
majorité
le passage
en
régie.
Ce
sujet
pourra
être
revu
puisqu'il
ne
s’agit
pour
l'instant
que
d'inscrire
les
moyens
nécessaires
à
ce
mode
de
fonctionnement
au
budget
supplémentaire.
Si
cela
n'est
pas
fait
maintenant,
il
ne
sera
pas
possible
de
mettre
en
place
cette
nouvelle
organisation
en
temps
voulu,
Il est
nécessaire
d'inscrire
les
budgets
avant
de
lancer
le
projet.
M.
Hubert
relève
qu'ils
ne
sont
pas
du
tout
associés
aux
réflexions.
M.
le
Maire
rappelle
à
M.
Hubert
les
discussions
qui
remontent
à
un
an
lors
desquelles
ont
été
évoqués
les
problèmes
rencontrés
avec
la
société
qui
gère
les
marchés.
A
cette
occasion,
M.
Hubert
avait
soulevé
la
question
de
la
reprise
en
régie
des
marchés
pour
laquelle
il
était
plutôt
favorable.
Aujourd’hui,
il
existe
peu
de
sociétés
locales,
gestionnaires
de
marchés
en
délégation
de
service
public
; elles
sont
essentiellement
basées
en
région
parisienne.
La
Ville
a
déjà
eu
une
expérience
précédente
avec
une
société
parisienne
qui
s'est
mal
passée.
Le
rendu
de
l'exploitation
par
la
société
actuelle
sur
la
ville
de
Pornic
n'est
pas
satisfaisant,
constat
qui
a
d'ailleurs
était
fait,
là
aussi,
il y
a
un
an.
De
plus,
aujourd'hui,
la
société
gestionnaire a
fait
savoir
qu'elle
ne
candidatera
pas
à
l'échéance
de
la délégation
de
service
public
et
la Ville
ne
souhaite
pas
reprendre
une
société
extérieure.
C'est
le
moment
d'investir
dans
un
mode
de
gestion
en
régie
pour
redonner
ses
lettres
de
noblesse
aux
marchés
de
Pornic,
avec
une
problématique
toute
particulière
sur
le
marché
centre
qui
est
différent
de
celui
de
Sainte
Marie
et
celui
de
la
Birochère.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
marchés
artisanaux,
qui
débutent
d'ailleurs
samedi
prochain,
sont
parfaitement
organisés.
||
évoque
l'organisation
de
la
fête
foraine
de
la
mi-
2
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 carême
qui
reste
un
grand
souvenir
pour
l'élu
qu'il
est.
Aujourd'hui,
il est
important
d'inscrire
des
budgets
pour
le
matériel,
des
discussions
ont
eu
lieu
et
des
chiffres
ont
été
présentés
en
commission
même
s'ils
manquaient
de
précisions
en
lecture
pour
certains
conseillers
y compris
du
groupe
majoritaire.
Pour
autant,
l'enjeu
pour
une
collectivité
n'est
pas
d'avoir
une
rentabilité,
mais
un
bon
fonctionnement
du
service
public.
Il y
a
un
réel
sujet
à
travailler
et
à
optimiser.
En
effet,
ce
dossier
soulève
aussi
un
problème
de
sécurité,
mais
aussi
de
repositionnement
d'un
marché
place
de
la
terrasse
qui
n'est
pas
simple
à
organiser.
Il
ne
faut
pas
comparer
le
marché
d'une
commune
à
l'autre,
car
la
topographie,
l'ergonomie
des
sites
n'est
absolument
pas
comparable.
Par
contre,
il
est
légitime,
sur
une
commune
comme
Pornic,
que
ce
changement
perturbe
l'habitude
d'un
nombre
de
commerçants
non
sédentaires
et
les
inquiète.
D'un
autre
côté,
il existe
une
rue
commerçante
: la
rue
Clémenceau,
qui
doit
être
gérée
différemment
en
cas
d'afflux.
Le
marché
doit
amener
des
achats
dans
les
commerces
sédentaires
qui
sont,
d’ailleurs,
plutôt
très
favorables
à
l'absence
d'étal
dans
cette
rue.
De
plus,
se
pose
également
la
question
des
périodes
intermédiaires,
l'avant-saison,
qui
devra
être
très
rapidement
étudiée
et
déterminée.
Pour
finir,
M.
le
Maire
constate
que,
pour
des
problèmes
de
sécurité
tous
les
élus
sont
d'accord
pour
ne
pas
continuer
à
laisser
un
marché
s'installer
sur
la
place
du
Marchix
et
la
rue
Clémenceau
lorsqu'il
y a une
forte
affluence.
Concernant
l'avis
des
membres
de
la
commission,
Mme
Van
Goethem
affirme
qu'effectivement,
la
majorité
d'entre
eux
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
reprise
du
marché
en
régie.
Elle
confirme
qu'en
septembre,
ce
sujet
sera
mis
à
l'ordre
du
jour
lors
d'une
prochaine
commission
afin
de
travailler
plus
précisément
sur
ce
dossier
avec
un
budget
bien
réel.
Pour
autant,
il était
nécessaire
de
prendre
certaines
décisions
ce
soir
afin
d’être
prêt
pour
le mois
de
septembre.
M.
Gris
s'excuse
pour
son
retard
et
précise,
pour
avoir
participé
à
plusieurs
commissions
dans
lesquelles
le
passage
en
régie
du
marché
a
été
évoqué,
que
cette
solution
n'était
qu'une
possibilité.
En
effet,
il était
nécessaire
d'en
analyser
les
raisons
et
les
avantages
que
la Ville
en
retirerait
ou
pas.
Personne
ne
connaît
forcément
tous
les
tenants
et
aboutissants.
M.
Gris
cite
en
exemple
la
sécurité
qui,
apparemment
en
30
ans
d'existence
du
marché,
ne
posait
pas
de
problème,
alors
pourquoi
aujourd’hui
le
marché
devrait
poser
un
problème
de
sécurité.
Il
est
triste
que
des
commerçants
fidèles
partent
et
peut-être
ne
reviendront
plus
sur
ce
marché.
M.
Gris
n'est
pas
sûr
que
perdre
des
commerçants
locaux
soit
un
grand
bénéfice.
De
plus,
il
signale
également
un
mécontentement
des
gens
localement
qui
se
servaient
de
la
place
de
la
terrasse
comme
parking
pour
accéder
au
marché
et
aujourd'hui
qui
ne
viennent
plus.
Ils
vont
peut-être
retrouver
ces
mêmes
commerçants
sur
des
communes
voisines
ou
directement
ailleurs.
Il est
quand
même
dommage
de
perdre
l'identité
de
Pornic
et
l'identité
de
son
marché.
Mme
Hugues
revient
sur
le
processus
de
décision
en
rappelant
qu'il
est
important
que
cette
décision,
sous
couvert
de
la
décision
de
la commission
qui
a
travaillé
sur
le sujet,
ne
se
prenne
pas
en
septembre-octobre,
mais
bien
aujourd’hui
en
termes
d'inscription
et
de
préparation.
En
effet,
la
reprise
en
régie
veut
dire
recruter,
mettre
en
place
une
bonne
organisation.
Ce
choix
doit
permettre
d'améliorer
une
certaine
qualité,
une
certaine
ambition
autour
des
marchés,
et
pour
cela
les
services
doivent
être
en
mesure
de
mettre
en
place
cette
organisation.
|| faut
donc
anticiper
un
certain
nombre
de
lignes
budgétaires
et
quelques
investissements
qui
ne
peuvent
pas
se
faire
à
la
dernière
minute
afin
qu'au
1°
janvier
2022
la
mise
en
œuvre
du
marché
se
fasse
dans
une
bonne
continuité
de
service.
Cette
décision
est
faite
de
manière
à
ce
que
tout
le
monde
puisse
travailler
sereinement,
à compenser
tous
les
griefs
qui
ont
amenés
à ce
choix
de
reprise.
Mme
Hugues
rappelle,
car
cela
n'a
pas
été
mis
en
avant
mais
c'est
ce
qui
a
entrainé
cette
décision
de
reprise
en
régie,
que
la délégation
arrive
à sa
fin.,
En
effet,
le
contrat
en
cours
avec
le délégataire
n'est
pas
rompu.
Il fallait
se
poser
la
question
du
renouvellement
où
pas
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
avec
tout
le
processus
nécessaire
pour
le
relancer,
ou
d'une
reprise
en
régie.
M.
Gris
souligne
que
ce
n'est
pas
un
choix
de
la
commission,
que
cette
reprise
en
régie
n’a
pas
été
votée
en
commission,
|| s'agit
d'un
choix
de
l'équipe
majoritaire
et
c'est
elle
qui
l'assumera.
Il fait
remarquer
que
de
participer
à
des
commissions
où
les
choix
sont
faits
auparavant
est
un
peu
désolant
pour
eux,
élus
de
cette
ville.
Mre
Van
Goethem
réaffirme
que
lors
de
la
commission
la
question
d'un
passage
en
régie
a
été
posée
et
que
l'ensemble
des
élus
ont
répondu
favorablement
avec
3
abstentions.
Un
travail
a
donc
été
fait
dans
ce
sens.
Pour
répondre
à
la
première
intervention
de
M.
Gris,
M.
le
Maire
confirme
qu’un
changement
des
règles
amène
une
inquiétude
et
donc
des
mécontents.
Pour
autant,
ce
changement
engendre
aussi
des
bénéfices.
Il
invite
les
élus
à
aller
à
la
rencontre
des
commerçants
8
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 sédentaires
dans
ce
périmètre
ou
voir
la
présidente
des
z'amis
de
Georges.
L'année
dernière,
les
commerçants
se
disaient
très
satisfaits
de
l'absence
du
marché
dans
la
rue
Clémenceau,
permettant
une
fluidité
et
une
amélioration
commerciale.
De
plus,
M.
le
Maire
rappelle
que
le
premier
déplacement
du
marché
sur
la
Place
de
la Terrasse
a
bien
été
fait
pour
des
raisons
de
sécurité
en
raison
de
la
situation
sanitaire
due
au
Covid.
Il fait
remarquer
que
depuis
quelques
mois,
il
lui
semble
avoir
aperçu
plus
de
monde
sur
Pornic;
situation
d'ailleurs
critiquée.
Donc,
d'un
point
de
vue
sécurité,
en
comparant
Pornic
il y
a
30
ans
et
aujourd'hui,
M.
le
Maire
assure
à
M.
Gris,
qui
ne
l’a
peut-être
pas
constaté,
qu'il
y
a
plus
de
monde.
Pour
finir,
il
prend
note
de
la
remarque
favorable
à
laisser
la
Place
de
la
Terrasse
en
parking
et
précise
que
ce
n'est
pas
l'objectif
du
groupe
majoritaire,
le patrimoine
méritant
mieux
que
des
voitures
à cet
endroit.
Adopté
par
28
voix
POUR
et 4 CONTRE
(M.
Hubert,
Me
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris)
3
- Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
2020
Comme
chaque
année,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
de
l'exercice
clos,
réalisées
par
la
Ville
dans
le
cadre
de
l'examen
du
compte
administratif
du
budget
général.
La
commission
Finances
réunie
le 31
mai
2021 a
pris
acte
de
ce
bilan.
Le
Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
du
bilan
2020
des
acquisitions
et cessions
immobilières.
4
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
Les
poursuites
de
recouvrement
de
la
Trésorerie
sont
restées
vaines
pour
le
recouvrement
de
titres
de
recette
auprès
de
divers
redevables.
Il est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
la
demande
de
la
Trésorerie
Municipale
pour
un
montant
total
de
3 820,32
€
(622,63
€
pour
des
situations
de
surendettement,
1 259,79
€
pour
un
AOT
et
1 937,90
€
sur
des
créances
irrécouvrables
de
TLPE).
Les
charges
correspondantes
doivent
être
imputées
au
chapitre
65
(article
6542
au
titre
des
créances
éteintes). La
commission
Finances
réunie
le 31
mai
2021
a émis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
les
admissions
en
non-valeur
pour
3
820,32
€
à
l'article comptable
6542.
Adopté
à l’unanimité
5 - Tarifs
communaux
2021
- Révision
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID
19
et
de
son
impact,
la Ville
de
Pornic
a souhaité
apporter
un
soutien
financier
:
- aux
commerçants
fortement
impactés
par
la crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
COVID-19.
Au
vu
des
contraintes
sanitaires
imposées
par
la
COVID-19
et
les
conditions
de
réouverture
imposées
aux
commerçants,
la ville
a autorisé,
afin
de
leur
permettre
une
réouverture
optimale,
la possibilité
d'agrandir
leur
terrasse
pour
la saison
estivale
(de juin
à septembre)
sans
surcoût.
De
plus,
un
abattement
de
50
%
sur
le
droit
de
terrasse
est
proposé
pour
l'année
2021.
- aux
commerçants
du
marché
de
Pornic
qui
s'agrandit
sur
la
place
de
la
Terrasse.
Les
commerçants
situés
rue
de
l’église
et
place
du
Marchix
seront
déplacés
sur
ce
lieu
pour
des
questions
de
sécurité
et
pour
le
respect
des
règles
sanitaires.
Afin
de
faciliter
cet
agrandissement
et
le changement
de
lieu
pour
les
commerçants,
la ville
a
souhaité
aider
ces
derniers
en
fonction
de
leur
abonnement,
6
mois
et
un
an
se
déplaçant
sur
la
place
de
la
Terrasse,
en
proposant
un
abattement
de
50
%
sur
leur
abonnement
(pour
les
abonnés
annuel,
la
réduction
se
fera
uniquement
sur
les
6
mois
d'implantation
sur
la
terrasse).
-
à
l’exploitant
du
petit
train
qui
pourra
gérer
son
activité
de
juin
à
septembre
avec
des
contraintes
spécifiques
aux
règles
sanitaires
soit
une
jauge
à
50%
en
juin
et
à
65
%
sur
le
reste
de
la
saison.
De
plus,
avec
la
crise
sanitaire,
il subit
une
perte
de
sponsors.
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
l'accompagner
en
lui
accordant
une
diminution
de
sa
redevance
à 2
000
€.
-
sur
le
fonctionnement
de
l'école
de
musique,
il
est
proposé
de
revoir
les
tarifs
municipaux
votés
au
bénéfice
des
familles
et
particuliers
fréquentant
l'école
de
musique
en
réduisant
de
50
%
les
tarifs
annuels
pour
tenir
compte
des
conditions
dégradées
des
cours
subies
tout
au
long
de
l’année.
9
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Par
ailleurs,
il est
proposé
d'accorder
la
gratuité
sur
l'année
d'enseignement
aux
Adultes
inscrits
à
la
seule
pratique
collective
compte
tenu
du
faible
nombre
de
cours
réalisés
dans
l'année.
La
commission
Economie
Locale
et Touristique
réunie
les
27
avril
et 26
mai
2021
et
la commission
Finances
réunie
le
31
mai
ont
émis
un
avis
favorable
sur
les
tarifs
relatifs
aux
commerçants
et
à
l'exploitant
du
Petit
Train. La
commission
Culture
réunie
le 20
mai
2021
et
la commission
Finances
réunie
le 31
mai
2021
ont
émis
un
avis
favorable
sur
les
tarifs
pour
l'école
de
musique
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la
modification
des
tarifs 2021
comme
indiquée
ci-dessus
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs.
Adopté
à
l'unanimité
6 -Tarifs
communaux
2021
Dans
le cadre
de
la
reprise
de
l'organisation
du
festival
Pornic
Classic
suite
à
la
dissolution
de
l'association
porteuse,
il convient
de
voter
des
tarifs
communaux
pour
l'édition
2021.
Il'est
proposé :
Plein
tarif
: 27
€ - Tarif
réduit
: 22
€
(demandeurs
d'emploi
et
minima
sociaux)
- Tarif— de
25
ans
: 10
€
Pass
3 jours
: 99
€
pour
un
achat
avant
le
15
septembre
2021
ou
110
€
pour
un
achat
après
cette
date.
La
commission
Economie
Locale
et
Touristique
réunie
le
26
mai
2021
et
la
commission
Finances
réunie
le
31
mai
2021
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
les
tarifs communaux
du
festival
Pornic
Classic
pour
l'édition
2021
comme
indiqué
ci-dessus.
Mr
Guignard
souligne
l'intérêt
des
élus
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
pour
favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
notamment
après
la
période
de
sevrage
culturel
dont
chacun
a
été
victime.
De
ce
fait,
ils
pensent
que
le
tarif
social
de
22
€
est
complètement
excessif,
beaucoup
trop
élevé.
De
plus,
afin
d'amener
et
d'ouvrir
l'esprit
des plus
jeunes
citoyens
à
la
culture,
la
gratuité
serait
de
mise
pour
les
enfants.
Mme
Van
Goethem
indique
que
ces
tarifs
ont
été
proposés
en
commission
et
ont
été
établis
en
se
basant
sur
les
tarifs
2020
déjà
existants.
Comme
cela
a
été
évoqué
précédemment,
il
était
nécessaire
d'avancer
dans
l'organisation
du
festival.
Seul
le
tarif
pour
le
pass
de
3
jours,
qui
n'existait
pas,
a été
mis
en
place.
Une
réflexion
sera
certainement
nécessaire
l'année
prochaine
pour
faire
évoluer
les
tarifs
qui
sont
votés
au
mois
de
décembre.
Ce
sera
l'occasion,
peut
être
en
commission
culture,
de
revoir
ensemble
ces
tarifs.
Adopté
par
28
voix
POUR
et
4
CONTRE
(M.
Hubert,
M"e
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris)
7
-
Participation
financière
de
la
Ville
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
au
titre
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
Depuis
2007,
la
Ville
de
Pornic
a
acté
le
principe
de
l'équité
du
coût
de
fonctionnement
d'un
élève
de
l'enseignement
primaire
public
avec
celui
d'un
élève
de
l'enseignement
primaire
privé
en
application
de
l'article
L 442-5
du
code
de
l'éducation.
Le
contrat
d'association
qui
lie
la Ville
aux
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC)
arrive
à échéance,
il convient
d'en
conclure
un
nouveau
pour
la
période
2021/2022.
Afin
de
se
conformer
aux
dispositions
légales,
le
contrat
comporte
une
participation
financière
différenciée
entre
les
élèves
de
l'élémentaire
(776
€)
et
de
la
maternelle
(1
544
€),
soit
des
forfaits
identiques
à
l'exercice
précédent. Dans
un
souci
d'équité
avec
le
secteur
public,
la
participation
forfaitaire
communale
s'applique
aux
enfants
des
classes
élémentaires
et
maternelles.
Elle
s'établit
pour
les
seuls
élèves
domiciliés
à
Pornic.
Pour
les
élèves
de
Pornic
scolarisés
dans
des
communes
extérieures,
la
participation
financière
de
la
Ville
sera
basée
au
maximum
sur
la participation
financière
de
la commune
d'accueil.
Par
ailleurs,
la
Ville
maintient
pour
les
écoles
privées
le
bénéfice
des
prestations
(participations
restauration
scolaire,
accueils
périscolaires…)
actuellement
en
vigueur.
La
commission
Finances
réunie
le
31
mai
2021
et
la
commission
Vie
des
Ecoles
réunie
le
1° juin
2021
ont
émis
un
avis
favorable.
10
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
fixer
la
participation
forfaitaire
communale
à
776
€
pour
les
élèves
élémentaires
pornicais
(258,66
€ par
trimestre)
et
1 544
€
pour
les
élèves
maternels
pornicais
(514,66
€ par trimestre).
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
intervenir
pour
tout
acte
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
ainsi
qu'à
accomplir
toute
formalité
s'y
rapportant.
Mre
Guignard
relève
un
montant
par
élève
et
indique
que
pour
le
montant
total
de
la
participation
forfaitaire,
il serait
important
d’avoir
le contrat
d'association
afin
de
bénéficier
d’une
information
plus
précise
sur
l'utilisation
des
fonds.
Elle
constate
également
le
manque
de
prévisionnel,
la
participation
forfaitaire
étant
versée
à
terme
échu.
En
fait,
elle
précise
qu'il
manque
un
certain
nombre
d'éléments
qui
permettraient
d'éclairer
le
vote.
Mre
Hugues
répond
que
la Ville
n’a
pas
à être
informée
de
l'utilisation
de
la somme
versée
et
à
posséder
un
budget
prévisionnel.
En
effet,
la
loi
dit
qu'à
partir
du
moment
où
un
élève
des
écoles
publiques
« coûte
»
en
frais
de
fonctionnement
à
la
collectivité
un
certain
montant,
ce
même
montant
est
versé
pour
un
enfant
des
écoles
privées.
Toutefois,
Mme
Hugues
précise
que
la
Ville
est
invitée
aux
assemblées
générales
des
Organismes
de
Gestion
de
l'Enseignement
Catholique
(OGEC),
au
cours
desquelles
elle
a
la
possibilité
de
prendre
connaissance
de
leurs
comptes.
Pour
autant,
la
loi
ne
demande
pas
à
ce
que
ce
forfait
soit
versé
sous
couvert
d’avoir
les
comptes
des
OGEC.
Sans
remettre
en
cause
la
loi,
M.
Gris
affirme
qu'il
s'agit
aussi
de
veiller
à
la
bonne
utilisation
des
fonds
publics.
Il
est
bien
demandé
aux
associations
de
fournir
des
budgets
prévisionnels
qui
permettent
aux
conseillers
municipaux
de
contrôler
l'utilisation
et
la
bonne
efficience
des
fonds
publics.
Il trouve
un
peu
dommage
de
ne
pas
pouvoir
aller
au-delà
de
la
loi
et
de
ne
pas
avoir
également
un
regard
sur
la
bonne
utilisation
des
fonds
publics
par
les
organismes
de
gestion
des
écoles
privées.
Toutefois,
M.
Gris
précise
que
le
manque
de
prévisionnel
soulevé
par
M
Guignard
concernait
le montant
global
du
forfait,
puisqu'il
s’agit
là d’un
forfait
par
élève,
afin
de
voir
l'impact
sur
les
finances
de
la
commune.
Même
si
cela
ne
reste
qu'un
prévisionnel
puisque
le
nombre
d'élèves
définitif
n'est
pas
encore
connu,
cela
permettrait
de
mesurer
les
sommes
versées
aux
différentes
écoles,
aux
différentes
associations
des
écoles
privées.
Me
Hugues
informe
que
le
budget
global
a
été
présenté
lors
de
la commission
Vie
des
Ecoles,
et
abordé
lors
des
préparations
budgétaires.
Il s'élève
à
750
000
€.
Elle
rappelle
quand
même
que
cette
participation
est
établie
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Loi
et
pas
du
tout
dans
le
cadre
d’une
subvention
versée
à
une
association;
il
ne
s'agit
donc
pas
du
même
processus.
Elle
confirme
que
les
trois
écoles
privées
de
la commune
font
très
bon
usage
de
cet
argent
auprès
des
élèves.
Ayant
eu
l’occasion
d'assister
aux
assemblées
générales
des
OGEC,
en
remplacement
de
M.
le
Maire
ou
de
M"
Isabelle
Rondineau,
elle
n'en
a
aucun
doute.
A
M.
Rousseau
qui
demande
si
les
montants
de
776
€
et
1 544
€
sont
les
montants
maximums
autorisés
par
la
loi,
M.
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
des
coûts
réels
des
élèves
calculés
par
les
services
de
la Ville.
M.
Rousseau
demande
si
cela
veut
dire
que
la
Ville
ne
peut
pas
donner
moins
?
M.
le
Maire
indique
qu'effectivement
la
Ville
pourrait
donner
moins,
mais
ce
n'est
pas
la
politique
qu'il
défend.
Un
enfant
de
Pornic,
qu'il
soit
dans
l'enseignement
public
ou
dans
l'enseignement
privé,
doit
être
aidé
à
la
même
hauteur.
C’est
un
choix
politique
assumait
par
M.
le Maire
et son
équipe.
Adopté
par
28
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
Me
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris)
8
- Garantie
d'emprunt
au
bénéfice
de
Loire
Atlantique
Développement
- SELA
-
"ZAC
de
la
Corbinière"
et
"ZAC
de
la
Ria"
à
Pornic
Il'est
sollicité
la garantie
de
la Ville
de
Pornic
à
hauteur
de
80
%
pour
le remboursement
:
- d'un
prêt
d'un
montant
total
de
2 500
000
€ contracté
par
Loire
Atlantique
Développement
SELA
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
de
la Corbinière
située
à
Pornic
dans
le cadre
de
la Concession
Publique
d'Aménagement
confiée
par
la Ville
de
Pornic.
- d'un
prêt
d'un
montant
total
de
3 000
000
€
contracté
par
Loire
Atlantique
Développement
SELA
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
les
besoins
de
financement
de
l'opération
d'aménagement
de
la ZAC
de
la Ria
située
à Pornic
dans
le cadre
de
la Concession
Publique
d'Aménagement
confiée
par
la Ville de
Pornic.
La
commission
Finances
réunie
le
31
mai
2021
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
garantie
d'emprunt
de
la
ZAC
de
la Corbinière.
11
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Pour
la garantie
d'emprunt
de
la ZAC
de
la Ria,
les
membres
de
la Commission
Finances
contactés
par
mail
le 7 juin
2021
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
80
%
pour
un
montant
de
2 500
000
€
au
profit
de
Loire
Atlantique
Développement
SELA.
- APPROUVE
la
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
80
%
pour
un
montant
de
3 000
000
€
au
profit
de
Loire
Atlantique
Développement
SELA.
-
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
d'Epargne,
le Crédit
Mutuel
et l'emprunteur.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
garanties
d'emprunts.
M.
Hubert
indique
que
dans
le
mail
du
7 juin
dernier,
il était
question
du
Crédit
Agricole
et
non
de
la Caisse
d'Epargne.
Le
choix
se
portait
entre
la
Société
Générale
et le Crédit
Agricole.
Au
vu
des
pièces
annexes,
Me
Hugues
confirme
qu'il
s'agit
bien
de
la
Caisse
d'Epargne.
Elle
pense
que
M.
Hubert
fait
une
confusion
avec
l'emprunt
de
la
Ville,
qui
a
été
présenté
en
commission
finances,
et
pour
lequel
il
y
avait
effectivement
une
proposition
de
la
Société
Générale
et
du
Crédit
Agricole.
En
effet,
sur
ce
sujet
un
mail
a
également
été
transmis
pour
informer
les
membres
de
la
commission
qu'une
des
2
offres
nécessitait
une
dernière
stabilisation.
Elle
précise
toutefois
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
délibérer
sur
cet
emprunt
puisqu'il
relève
des
délégations
du
Conseil
municipal
transmises
au
Maire.
Dans
le
cas
présent,
la
Caisse
d'Epargne
est
bien
l'établissement
attributaire
de
l'emprunt
au
bénéfice
de
LAD-
SELA. M.
Hubert
confirme
la
réception
des
2
mails
et
indique
que
son
intervention
avait juste
pour
but
que
la délibération
soit
bien
en
adéquation
avec
la garantie
d'emprunt.
Garantie
d'emprunt
de
la ZAC
de
la Corbinière
: Adopté
à
l’unanimité
Garantie
d'emprunt
de
la ZAC
de
la Ria
: Adopté
à l'unanimité
9
-
Garantie
d'emprunt
au
bénéfice
d’Atlantique
Habitations
suite
à
un
réaménagement
de
dette
-"Les
Goélands"
- rue
des
Grands
Champs
à
Pornic
Ilest
sollicité
la
garantie
de
la
Ville
de
Pornic
pour
le
remboursement
d’un
prêt
réaménagé
de
557
813,25
€
contracté
par
Atlantique
Habitations
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ce
réaménagement
de
l'emprunt,
souscrit
initialement
en
2008
à
hauteur
de
772
000
€
pour
l'Opération
de
logements
sociaux
"les
Goélands"
-
12
maisons
individuelles
rue
des
Grands
Champs
-
conserve
sa
durée
résiduelle
mais
change
d'index
en
étant
soumis
sur
l'IPC
(inflation)
au
lieu
du
Livret
À
et aura
une
périodicité
semestrielle
au
lieu
d'annuelle.
Les
membres
de
la Commission
Finances
contactés
par
mail
le 7 juin
2021
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- APPROUVE
la garantie
d'emprunt
pour
un
montant
de
557
813,25
€
au
profit
d'Atlantique
Habitations
suite
à
un
réaménagement
de
dette.
-
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
garantie
d'emprunt.
Adopté
à
l'unanimité
[II - RAPPORTS
ANNUELS
1
- Rapport
annuel
d’activité
2019-2020
du
Casino
Le
contrat
de
délégation
de
l'exploitation
des
jeux
du
Casino
approuvé
le 23
mai
2002
a été
renouvelé
le
21
novembre
2016
pour
une
durée
de
20
ans
à
compter
du
1°
novembre
2018.
En
application
des
dispositions
réglementaires,
la
SAS
du
Casino
du
Môle,
délégataire,
a
produit
le
rapport
d'activités
pour
la
saison
2019-2020
(du
1%
novembre
2019
au
31
octobre
2020)
relatif
aux
conditions
d'exécution
de
la
délégation.
Outre
la
présentation
de
la
Société
Partouche
et des
conditions
administratives
d'exploitation
des
jeux,
le
rapport
intègre
notamment
un
compte-rendu
financier
et
une
annexe
relative
à
la
qualité
du
service.
Le
Casino
emploie
80
salariés.
12
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 A)
Compte-rendu
technique
La
société
par
Actions
Simplifiée
du
Casino
du
Môle
développe
plusieurs
activités
: jeux
dans
les
salles
des
grands
jeux
(roulette,
black-jack,
poker)
et des
machines
à sous,
restauration,
et
bar.
1-Jeux
Le
produit
des
jeux
de
l'exercice
2019-2020
(produits
réels
des
machines
à
sous
et
autres
jeux)
a
atteint
13
306
704
€,
contre
15
483
413
€
l'exercice
précédent.
L'activité
enregistre
ainsi
une
baisse
de
14
%
liée
à
la fermeture
du
Casino
à cause
de
la Covid
19.
Le
versement
global
pour
la
Commune
s'est
élevé
à
1 035
461
€
sur
cette
période
(1
339
093
€
au
cours
de
l'exercice
précédent).
Avec
un
produit
réel
des
jeux
de
13
306
704
€,
le
Casino
se
classe
à
la
38°"
place
du
classement
national
des
202
Casinos
autorisés.
2-Restauration
et bar
Le
nouveau
restaurant
le
Trèfle,
d'une
capacité
de
120
couverts
est
ouvert
365
jours
par
an
avec
un
service
du
midi
de
12
h
à
14
h
30
et
un
service
du
soir
de
19
h
à
23
h.
Le
chiffre
d'affaires
s'élève
à
650
554
€
H.T.,
soit
une
baisse
de
31
%
en
comparaison
à
l'an
passé.
Pour
le bar,
le chiffre
d’affaires
s'élève
à
307
094
€
HT
contre
467
883
€
HT
en
2018-2019,
soit
une
baisse
de
34%.
B)
Compte-rendu
financier
1-Sur
le
produit
des
jeux,
la
part
relative
au
prélèvement
de
l'Etat
représente
4
012
584
€
tandis
que
le
prélèvement
communal
total
s'élève
à
1 035
461
€.
Le
compte
administratif
2020
de
la Ville
fait état
d'une
recette
totale
de
901
828
€
pour
la
période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2020
(période
de
référence
différente
du
rapport
annuel
du
Casino
et compensation
depuis
2015
attribuée
par
l'Etat).
Les
recettes
de
la Ville
issues
des
jeux
du
Casino
baissent
de
35
%
au
31
décembre
2020
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
2-Les
comptes
annuels
de
la
société
font
ressortir
un
chiffre
d'affaires
de
8
584
977
€
HT,
soit
une
baisse
de
15
%.
Le
résultat
comptable
net,
après
déduction
de
la
participation
des
salariés
et
de
l'impôt
sur
les
sociétés,
est
de
973
136
€,
contre
801
541
€
en
2019.
3-Activités
d'animations
Le
délégataire
assure
également
des
activités
d'animations
de
deux
ordres
: animations
musicales
au
sein
de
l'établissement
pour
73
205
€
(188
246
€
en
2019,
61
876
en
2018)
et
aides
consenties
aux
associations
locales
pour
20
584
€
(16
219
€
en
2019,
21
690
€
en
2018).
La
contribution
annuelle
du
Casino
au
développement
touristique
et
culturel
ainsi
qu’à
l'animation
touristique
de
la station
s’est
élevée
à
100
000
€
(article
18
de
la convention).
La
Commission
Finances
réunie
le 31
mai
2021
et
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
réunie
le 8 juin
2021
ont
pris
acte
de
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d'activités
2019-2020
du
Casino.
2
-
Délégation
de
Service
Public
du
Golf
et
du
service
d’accueil
de
congrès,
séminaires,
formation,
etc.
: Rapport
d'activité
2020
La
Ville
de
Pornic
a
confié
à
la
Société
Blue
Green,
l'exploitation
du
golf
public
et
du
service
d'accueil
de
congrès,
colloques,
séminaires,
formations,
manifestations
culturelles
et
réceptions
au
sein
du
complexe
touristique
et
d'accueil
du
golf
de
Pornic,
au
1°
janvier
2013
pour
une
durée
de
12
ans
expirant
le
31
décembre
2024.
Les
rapports
techniques
et
financiers
de
l’année
2020
font
apparaître
:
- un
montant
total
de
recettes
d'exploitation
de
1
231
424
€
(1
484
897
€
en
2019
soit
- 17
%)
- un
montant
total
de
dépenses
d'exploitation
de
1
307
230
€
(1
540
270
€
en
2019
soit
- 15
%)
- un
excédent
de
64
249
€
avant
l'imputation
des
frais
de
support
contre
76
788
€
un
an
plus
tôt.
La
diminution
de
cet
indicateur
résulte
de
la reprise
en
régie
depuis
fin 2018
de
l'activité
de
restauration
- un
déficit
global
de
75
806
€
pour
l'exploitant
qui
gère
à
ses
risques
et
périls
contre
un
déficit
de
55
373
€ en
2019.
La
Ville
a
bénéficié
d'une
redevance
forfaitaire
d'un
montant
global
de
117
295
€ TTC
en
2020.
La
Commission
Finances
réunie
le 31
mai
2021
et la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
réunie
le
8 juin
2021
ont
pris
acte
de
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal :
- PREND
ACTE
du
rapport
2020
de
la
délégation
de
Service
Public
du
Golf
et
du
service
d'accueil
de
congrès,
séminaires,
formations,
manifestations
culturelles
et
réceptions.
13
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 M.
Hubert
n'intervient
pas
sur
le
rapport
financier,
mais
plutôt
sur
un
rapport
de
qualité
dont
lui
a
fait
part
le
représentant
de
l'association
du
Golf,
comme
les
problèmes
de
praticabilité
du
terrain
qui
à
priori,
comme
sur
les
autres
golfs
de
la
même
société,
se
dégrade
de
plus
en
plus.
Sur
une
bonne
partie
de
l'année
les
drainages
sont
de
moins
en
moins
bons
et les clients
s'en
vont
de
plus
en
plus,
notamment
à Saint
Jean
de
Monts.
Cette
qualité
qui
se
dégrade,
mise
en
corrélation
avec
la qualité
du
restaurant
repris
en
régie,
entraîne
une
dégradation
globale
du
service.
De
plus,
les
bâtiments
sont
très
vétustes.
M.
Hubert
rappelle
que
la Société
Blue
Green
a
bénéficié
d'aides,
qu'elle
est
une
filiale
d'un
grand
groupe,
la
Saur,
qui
fait
plus
d'un
milliard
d'euros
de
chiffre
d'affaires.
Il aimerait
donc
savoir
quelle
ambition
sera
fixée
pour
la
prochaine
délégation
de
service
public
afin
qu'un
service
optimal
soit
assuré.
M.
le
Maire
informe
que
suite
à
la
commission
de
consultation
des
services
publics
locaux,
il s'est
rendu
au
Golf
en
compagnie
de
l'adjoint
aux
sports,
l'adjoint
en
charge
du
contrôle
de
la
DSP,
le
président
de
l'association
du
Golf.
Il rappelle
que
les
drainages
étaient
inscrits
dans
le
programme
d'investissement
et ont été
remis
à
neuf
au
début
de
la délégation
de
service
public.
Le
président
de
l'association
affirme
que
le
terrain
est
plutôt
de
très
haute
qualité
et très
reconnu
par
les
golfeurs.
Quant
au
golf
de
Saint
Jean
de
Monts,
son
terrain
est
en
sable,
ce
qui
le
rend
plus
praticable
l'hiver.
Par
contre,
il a
l'inconvénient
d'être
très
venteux.
M
le
Maire
assure
que
la
partie
parcours
du
Golf
de
Pornic,
avec
les
investissements
faits
sur
les
bassins
d'eau,
est
plutôt
de
très
haute
qualité.
Concernant
la
restauration,
celle-ci
fait
partie
de
la
délégation
de
service
et
est
donc
gérée
par
la
société
Blue
Green
qui
a débuté
le contrat
de
DSP
en
sous-traitant
cette
partie
qui
s'est
mal
passée.
Elle
a
donc
repris
la
gestion
de
la
restauration
qui
d'ailleurs,
après
plusieurs
gérances
non
satisfaisantes,
a
été
remise
en
gestion
externe.
Ce
n'est
pas
vraiment
une
régie
mais
effectivement
la qualité
n'y
est
pas.
M.
le
Maire
l’a constaté
lors
d'un
déjeuner
récent
qui
n'était
pas
à
la hauteur
du
golf
de
Pornic.
Concernant
la vétusté
des
bâtiments,
le
gestionnaire
actuel,
qui
vient
de
signer
pour
3
ans,
ne
veut
pas
investir.
Il n'est
effectivement
pas
certain
que
la
délégation
de
service
public
ne
sera
pas
remise
en
cause
où
qu'il
n'y
aura
pas
de
changement
de
prestataire
entrainant
un
nouveau
contrat.
À
juste
titre,
il fait remarquer
qu'il
n'a
que
3 ans
d'exploitation
et qu'il va
donc
vivre
dans
ces
murs
avec
un
minimum
d'investissement.
Ce
qui
est,
bien
entendu,
dommageable
par
contre
en
terme
d'image
pour
la Ville.
Le
programme
d'investissement
est
suivi,
et même
au-delà,
puisque
la
partie
trou
d'approche,
mini-golf
en
synthétique
a été
financée
hors
contrat
de
DSP
et restera à
la fin
de
la délégation.
Il s'agit
donc
d'un
investissement
supplémentaire
qui
est
à
l'initiative
de
la société
Blue
Green.
La
fin
de
contrat
en
2024
posera
la question
du
mode
de
gestion
: une
reprise
en
régie
qui
semble
être
compliquée,
ou
continuer
en
délégation
de
service
public.
Un
nouveau
cahier
des
charges
devra
être
de
toute
façon
travaillé
afin
d'être
plus
en
phase
avec
l'attente
d’une
ville
qui
possède
un
golf de
renom.
En
effet,
son
emplacement
dans
un
cadre
exceptionnel,
situé
en
centre-
ville,
est
rare.
Le
cahier
des
charges
devra
être
redéfinit
et
le
contrat
de
DSP
examiné
de
près.
M.
le
Maire
évoque
la
réaction
des
membres
de
l'opposition,
dans
les
années
90,
lorsque
ses
prédécesseurs
M.
Gilbert
Pollono
et
M.
Philippe
Boënnec
ont
créé
ce
golf
18
trous
et
ont
fait
la
promotion
d'un
19%"
trou.
Le
discours
de
l'opposition
était que
ce
19èe
trou
serait
un
déficit
majeur.
Aujourd'hui,
le Golf de
Pornic
est
un
des
seuls
golfs
en
France
qui
est
excédentaire
et qui
rapporte
à
une
commune;
117
295
€
cette
année,
moins
que
les
autres
années
dû
à
l'exonération
accordée
par
la
ville
en
raison
de
la
situation
sanitaire.
Le
résultat
d'image
n'étant
pas
à
la
hauteur
de
ce
qu'attend
la
Ville,
les
curseurs
devront
être
revus :
la
ville
attend-elle
une
recette
ou
une
qualité
de
service
?
Pour
les
marchés,
c'est
un
peu
le même
sujet,
les
engagements
ont dû
mal
à être
réalisés,
c'est
aussi
une
problématique.
En
2024,
des
choix
de
qualité
devront
être
faits
tout
en
gardant
un
regard
sur
l'aspect
financier
«
recettes
».
Quoiqu'il
en
soit,
le
sujet
est
important.
Pour
finir,
M.
le
Maire
insiste
sur
la
qualité
du
parcours
du
golf
contrairement
à
ce
qui
a
été
dit.
Il
a
pleine
confiance
dans
l'équipe
technique
du
golf
de
Pornic
qui
est
extrêmement
reconnue
par
les
golfeurs.
Le
parcours
est
bien
évidemment
plus
compliqué
lorsque
le
terrain
est
détrempé
après
un
épisode
pluvieux,
mais
c’est
le cas
pour
tous
les
golfs.
Il n’a
toutefois jamais
été
fermé.
Malheureusement,
la
partie
accueil
n'est
pas
du
tout
à
la
hauteur
de
l'enjeu
de
la Ville.
3
-
Délégation
de
Service
Public
des
marchés
d’approvisionnement:
Rapport
d'activité
2020
La
SOGEMAR,
délégataire
de
la
Ville
pour
l'exploitation
des
marchés
d'approvisionnement
depuis
le
19 janvier
2016,
a
présenté
son
rapport
d'activité.
Celui-ci
concerne
principalement
la
gestion
des
droits
de
place
des
trois
marchés
hebdomadaires
de
Pornic,
la
Birochère
et
Sainte-Marie,
ainsi
que
les
autres
occupations
du
domaine
public
(fête
foraine,
marché
nocturne,
braderies…).
Les
recettes
d'exploitation
s'élèvent
à
69
270,03
€
TTC,
les
charges
d'exploitation
à
50
868,08
€,
pour
un
résultat
d'exploitation
de
18
401,95
€.
La
redevance
forfaitaire
de
base
versée
à
la
Ville
s'élève
à
18
114
€.
14
Procès-verbal — Conseil municipal
du 29 juin 2021 La
Commission
Finances
réunie
le
31
mai
2021
et la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
réunie
le 8 juin
2021
ont
pris
acte
de
ce
rapport.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
- PRENDRE
ACTE
du
rapport
2020
de
la Délégation
de
Service
Public
des
marchés
d'approvisionnement.
4
-
Délégation
de
Service
Public
des
Sous-Concessions
de
Plage
:
Rapports
d'activité
2020
En
application
de
l'article
L3131-5
du
Code
de
la Commande
Publique,
les
exploitants
des
sous-concessions
de
plage
ont
l'obligation
de
transmettre
à
la
Ville,
chaque
année,
un
rapport
comportant
les
comptes
retraçant
l'exécution
du
contrat
et
une
analyse
de
la qualité
du
service.
Les
sous-concessionnaires
ont
transmis
leur
rapport
pour
l'année
2020
correspondant
aux
activités
suivantes
:
Plage
des
Grandes
Vallées
: exploitation
d'une
terrasse
de
restaurant
"Le
Zagaya"
par
la
Sarl
VRestauration
-
surface
occupée
: 165
m°
- (Comptes
du
restaurant
hors
concession
incluant
la terrasse
sous
concession)
CA
de
562
628
€
Résultat
positif de
37
796
€
Redevance
versée
à
la
Ville:
1827
€
(après
exonération
covid)
Plage
de
la
Noëveillard:
exploitation
d'une
terrasse
de
bar
"La
Bonbonnière"
par
M.
Saudrais
-
surface
occupée
: 100
m?
(Comptes
du
bar)
CA
de
32
683
€
Résultat
positif de
17
544
€
Redevance
versée
à
la Ville
: 1
647
€
Plage
de
la Noëveillard
: exploitation
d'un
club
de
plage
"La
Noë"
par
M
Gautier
- surface
occupée
: 330
m°?
CA
59
850
€
Résultat
positif de
26
836
€
Redevance
versée
à
la Ville
: 1
494
€
Plage
des
Sablons:
exploitation
d'un
bar
de
plage
"La
cabane
des
Sablons"
par
M
Lecornec
-
surface
occupée
: 200
m°
CA
de
140
121
€
Résultat
positif
de
32
910
€
Redevance
versée
à
la
Ville:
1733
€
(après
exonération
covid)
Plage
du
Portmain:
exploitation
d'un
restaurant
de
plage
"Le
Papagayo"
par
le
Papagayo
Sarl-
surface
occupée
: 178
m°?
CA de
368
689
€
Résultat positif
de
35
496
€
Redevance
versée
à
la
Ville:
8
572
€
(après
exonération
covid)
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
réunie
le 8 juin
2021 a
pris
acte
de
ces
rapports.
Le
Conseil
Municipal :
- PREND
ACTE
des
rapports
2020
des
délégations
de
service
public
des
sous-concessions
de
plage.
Les
concessions
de
plages
arrivant
à
terme
en
2022,
M.
Hubert
demande
s’il
n'est
pas
d'ores
et
déjà
possible
de
réfléchir
à
un
nouveau
système
de
calcul
des
redevances.
; question
d'ailleurs
soulevée
lors
de
la
commission
avec
le
représentant
de
l'association
Force
8.
Actuellement,
à
surface
identique,
les
redevances
sont
complètement
différentes,
les
chiffres
d'affaires
aussi
sont
différents.
M.
Hubert
demande
s'il
n'est
pas
possible
d'établir
une
règle
simple
pour
les
prochaines
délégations
de
service
public
des
sous-concessions
de
plages
?
A
savoir,
tout
simplement
en
les
indexant
sur
le chiffre
d'affaires
réalisé
sur
la surface
dédiée
puisqu'entre
autre
seule
une
partie
de
la
surface
du
restaurant
Le
Zagaya
fait
partie
de
la
DSP.
Les
disparités
entre
redevances
sont
très
fortes.
M.
Hubert
indique
ne
pas
comprendre
la
règle
existante
pour
de
plus
un
résultat
pas
très
équitable.
M.
le
Maire
répond
qu'aucune
règle
particulière
n’a
été
mise
en
place,
le
principe
est
que
chaque
porteur
de
projet
qui
candidate
propose
son
loyer.
Un
travail
sera
donc
à
mener
avec
les
services
pour
adapter
une
règle
avec
par
exemple
une
part
abonnement.
Il convient
en
effet
de
faire
une
différence
entre
un
restaurant
plage,
un
club
de
plage
ou
juste
des
transats,
la
notion
en
dure,
abrité
ou
pas.
M.
le
Maire
confirme
qu'au
regard
des
chiffres,
il
apparaît
vraiment
un
delta
entre
les
uns
et
les
autres.
Lors
du
renouvellement
de
la
délégation
de
service
public,
une
discussion
avait
eu
lieu
lors
des
entretiens
des
candidats
pour
essayer
de
rééquilibrer
les
loyers.
Une
phase
de
rattrapage
a
déjà
eu
lieu,
mais
elle
n’est
pas
suffisante.
Les
activités
étant
différentes,
ce
dossier
n'est
pas
simple
à gérer.
5
-
Zones
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
-
Comptes-rendus
annuels
à
la
collectivité
(CRAC)
2020
En
application
de
l’article
L
300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
et
des
dispositions
des
contrats
de
concession
d'aménagement
passés
avec
la
commune
de
Pornic,
les
ZAC
du
Clos
du
Bocage,
de
La
Corbinière
et
de
La
Ria,
l’'aménageur,
Loire-Atlantique
Développement
- S.E.L.A,
a
adressé
à
la
commune,
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
intégrant
notamment
le
bilan
de
la commercialisation
et
les
bilans
financiers
prévisionnels
au
31
décembre
2020.
15
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Les
montants
globaux
de
ces
bilans
s'établissent
ainsi :
ZAC
du
Clos
du
Bocage
:
Recettes
:
12
536
177
€
HT
Dépenses :
11
722
353€
HT
En
2020,
les
derniers
travaux
de
la ZAC
ont
été
réalisés
:
- Phase
définitive
des
impasses
de
la
Haie,
de
la
Futaie,
des
Muriers
- Réhabilitation
de
la
rue
du
Moulin
Neuf
et
réalisation
de
deux
continuités
piétonnes
et
cycles
- Réalisation
d'un
plateau
ralentisseur
au
niveau
de
la
rue
de
l'Avenir
- Pose
des
mâts
d'éclairage
public
- Réalisation
des
mesures
compensatoires
le
long
de
la
route
de
la
Plaine
(murs
en
gabions)
- Plantations - Marquage
et
signalétique
- Déplacement
des
points
d'apport
volontaires
pour
une
meilleure
utilisation
et un
meilleur
entretien
Fin
des
travaux
: avril
2021.
Un
résultat
d'exploitation
de
813
825
€
HT
ressort
du
bilan
prévisionnel
au
31
décembre
2020.
ZAC
de
La
Corbinière
:
Recettes
:
23218
172€HT
Dépenses
:
23218
172€HT
Sur
l'exercice
2020 :
- Les
négociations
foncières
à
l'amiable
se
sont
poursuivies,
sans
aboutir
à
un
accord
amiable
à
ce
jour
sur
le
foncier
restant
à
acquérir.
- Préparation
des
ateliers
scolaires
pour
le
printemps
2021
avec
CPIE
et
Maison
du
Lac.
- Notification
des
marchés
aux
entreprises
de
travaux
en
novembre
2020.
- Mise
en
place
d'une
prestation
de
suivi
environnemental
du
projet,
engagement
inscrit
à
l'arrêté
Loi
sur
l'Eau
et
conditionnant
le
démarrage
des
travaux.
-
Lancement
de
la
commercialisation
sur
les
16
premiers
lots
en
septembre
2020
dans
le
cadre
d'un
partenariat
avec
3 constructeurs.
Le
bilan
financier
prévisionnel
établi
au
31
décembre
2020
s'équilibre
avec
le
versement
prévu
au
concédant
d'un
fonds
de
concours
de
1
447
324
€.
ZAC
de
La
Ria
:
Recettes
:
36
265
747
€EHT
Dépenses
:
36
265
747
EHT
Durant
l'année
2020,
les
faits
marquants
de
l'opération
de
la
ZAC
de
la
RIA
sont
les
suivants
:
- La
réalisation
des
travaux
du
parking
Thomas
Narcejac
et
la
poursuite
des
travaux
d'aménagement
rue
Joshua
Slocum
- La
finalisation
des
études
d'exécution
pour
la réalisation
d'ouvrages
de
génie
civil
à
proximité
de
l'hôtel
- Le
suivi
des
projets
immobiliers
de
résidence
de
tourisme
(ilot
5
- signature
d'une
promesse
de
vente
avec
Nexity),
d'un
programme
de
bureaux
(ilot
1.1.2-
Lamotte)
et
d'un
programme
de
logements
locatifs
sociaux
(ilot
1.2
- CISN
Résidences
locatives).
Pour
l'équilibre
financier
de
la
ZAC,
il
est
prévu
une
participation
de
la
Ville
de
3 767
001
€
HT,
dont
2
570
151
€
HT
ont
déjà
été
apportés.
Les
commissions
Urbanisme
et
Finances
réunies
le
31
mai
2021
ont
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
- APPROUVE
les
bilans
financiers
prévisionnels
globaux
de
chaque
ZAC.
- APPROUVE
les
notes
de
conjoncture
sur
les
conditions
physiques
et
financières
de
réalisation
de
l'opération
dans
chaque
ZAC.
M.
Rousseau
demande
la
parole
et
lit l'intervention
suivante :
“Pour
revenir
sur
les
plans
de
financement
des
trois
ZAC,
nous
sommes
bien
incapables,
avec
les
informations
auxquelles
nous
avons
accès,
d'avoir
un
avis
pertinent.
Il
est
vrai
que
nous
trouvons
que
les
montants
d'infrastructures
nous
laissent
dubitatifs,
un
détail
de
ces
montants
nous
conviendrait
très
bien.
En
commission,
à propos
de
la ZAC
de
la
Corbinière
ou
éco-bourg,
vous
nous
avez
parlé
de
mettre
en
place
de
l'éco-pâturage.
Éco-bourg,
écoquartier,
écologique,
d'éco
cette
ZAC
sera
toute
éco
: non,
elle
ne
sera
pas
économique.
Les
prix
des
logements
à la
vente
proposés
ne
vont
pas
faire
baisser
l'inflation
immobilière
locale.
Nous
avons
vu
des
annonces
qui
proposaient,
des
annonces
du
groupe
Alliance
en
partenariat
avec
la
SELA,
des
prix
entre
350
et
470
000
€
et je
n'ai
pas
vu
de
moutons
sur
la
plaquette.
Car
je
reviens
sur
votre
projet
d'éco-pâturage
que
vous
avez
proposé
en
commission,
sujet
qui
nous
intéresse
surtout
que
nous
avons
2
bergers
sur
la
commune
qui
pratiquent
l'éco-pâturage.
Alors
16
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 j'aimerais
que
vous
nous
développiez
sur
ce
sujet
à
savoir
;
pensez-vous
recruter
un
3ème
berger
?
Y
aura-t-il
une
bergerie
?
Quelle
sera
la
race
des
brebis
?
Pensez-
vous
que
les
transhumances
vers
la
Ria
soient
possibles
malgré
la
présence
de
la
piste
de
skate
au
pied
de
la
station
d'épuration
qu'il
faudra
traverser
?
Pensez-vous
que
c'est
une
bonne
idée
surtout
si
les
moutons
risquent
de
s'échapper,
de
se
retrouver
au
hasard
dans
l'éco-bourg
?
Merci
de
nous
en
dire
un
peu
plus
sur
ce
projet
qui
ravira
les
enfants,
j'en
suis
sûr.
Pour
ce
qui
concerne
en
fait
ces
trois
projets,
on
va
surtout
revenir
sur
la
Ria
et
la
Corbinière,
nous
souhaitons
un
bilan
en
chiffres
du
reste
à
faire.
On
souhaiterait
le
nombre
de
logements
sociaux
qui
restent
à
faire,
le
nombre
de
logements
touristiques,
le
nombre
de
logements
secondaires,
le nombre
de
logements
principaux,
de
logements
collectifs
et
de
logements
individuels.
Et
est
ce
que
vous
avez
aussi
un
chiffre
à nous
donner
sur la
surface
imperméabilisée
du
reste
à faire
? Alors,
si je
vous
pose
ce
genre
de
questions,
c'est
que
les
Pornicais
s'inquiètent
en
fait
de
l'urbanisation
croissante
de
leur
ville.
À
chaque
apparition
de
grues
ou
d'engins
de
travaux
publics
ou
de
panneaux
de
promoteurs
immobiliers
flattant
de
nouveaux
collectifs
en
construction,
ils
réagissent
et
se
disent,
quand
tout
cela
va-t-il
s'arrêter
?
Sachant
que
vous
ne
pouvez
pas
interdire
les
constructions
légales
de
logements
collectifs,
de
promoteurs
privés
ou
de
constructions
de
maisons
sur
des
divisions
de
terrain
qui
augmentent
considérablement
le
nombre
de
constructions
et
d'habitants,
nous
ne
comprenons
pas
que
vous
persévérez
à
maintenir
des
contrats
de
partenariat
avec
la
SELA
ou
autres
qui
se
rajoutent
de
fait
aux
constructions
libres
et qui
augmentent
à
la
fois
la
densification,
ils ne
font pas
baisser
le prix
de
l'immobilier
à
Pornic.
Et
puis,
j'ai
un
troisième
sujet
aussi
qui
peut
peut-être
en
intéresser
quelques-uns,
c'est
à
propos
de
l'îlot
5.
Nous
avons
appris
en
juillet
dernier,
en
2020,
l'information
comme
quoi
il y allait
avoir
un
flot
5 derrière
le
casino.
Alors
je
précise
sur
l'ilot
5,
nous
n'avons
pas
eu
d'avant-projet,
nous
n'avons
pas
eu
de
présentation,
aucune
explication
et
justification
d'un
tel
projet
nous
a
été
proposé.
Déjà
la
présence
de
ce
super
hôtel
4
étoiles
surdimensionné
qui
attend
désespérément
son
ouverture
décidée
pour
un
tourisme
d'affaires
ne
nous
semblait
pas
pertinent,
surtout
sa
taille.
Maintenant,
cet
flot
5,
fort
de
80
logements,
et
ce
n'est
pas
facile
de
trouver
80
dans
votre
rapport,
je
ne
sais
même
pas
comment
j'ai
fait pour
les
trouver,
sur
1
ou
2
hectares
en
herbe
quand
même,
nous
questionnent.
Est-ce
aussi
le
tourisme
d'affaires
qui
est
visé
?
Est-ce
un
ersatz
de
camping
?
Quel
sera
le
modèle
d'habitation
: 2,3,4
pièces
?
Seront-elles
occupées
juste
l'été
?
Est-il
prévu
de
les
démonter
pour
l'hiver
?
Seront-elles
en
bois,
en
paille,
en
pierre
?
Vous
visez
la
clientèle
pour
le
casino
peut
être.
Quelles
seront
les
surfaces
des
bungalows
avec
jardin
?
Les
voitures,
seront-elles
acceptées
?
Quel
sera
le
mode
de
déplacement
entre
ces
logements
?
Et
que
pensez-vous
de
ce
qu'on
appelle
objectif
zéro
artificialisation
surtout
sur
une
zone
aussi
nature
et
sauvage
que
celle
où
vous
voulez
implanter
l'flot
5
?
».
M.
Gris
lit l'intervention
suivante
relative
à
la
ZAC
de
la
Corbinière :
"J'ai
lu
attentivement
l'annexe
11
et
n'ai
pas
trouvé
dans
le
dossier
la
compensation
qui
est
régie
par
le
code
rural
de
la
pêche
maritime
l'article
L112-1-3
sur
les
compensations
agricoles.
Cet
article
décrit
que
les
projets
de
travaux
d'ouvrage
ou
d'aménagements
publics
et privés,
qui
par
leur
nature,
leur
dimension.
et
leur
localisation,
sont
susceptibles
d'avoir
des
conséquences
négatives
importantes
sur
l'économie
agricole,
font
l'objet
d'une
étude
préalable
comprenant
au
minimum
une
description
du
projet,
une
analyse
de
l'état
initial
de
l'économie
agricole
du
territoire
concerné.
L'étude
des
effets
du
projet
sur
celle-ci.
Les
mesures
envisagées
pour
éviter
et
réduire
les
effets
négatifs
notables
du
projet
ainsi
que
des
mesures
de
compensation
collective
visent
à
consolider
l'économie
agricole
du
territoire.
L'étude
préalable
et les
mesures
de
compensation
sont
prises
en
charge
par
le
maître
d'ouvrage.
La
loi
date
du
13
octobre
2014
et un
décret,
sur ces
compensations
collectives,
a
vu
le jour
depuis."
M.
Gris
donne
l'exemple
de
communes
qui
ont
fait
ces
démarches,
comme
la
commune
voisine
de
Chauvé
sur
un
projet
d’une
quinzaine
d'hectares
et
la commune
de
Saint
Gilles
Croix
Vie
en
Vendée
où
ces
compensations
ont
permis
de
financer
un
magasin
de
producteurs,
un
magasin
bio.
Il fait
remarquer
que
là
il s'agit
de
supprimer
32
hectares
agricoles
et
rien.
Concernant
la
ZAC
de
la
Ria,
M.
Hubert
relève
un
taux
de
réalisation
de
50,
51
%.
Effectivement,
lors
de
la
présentation
du
CRAC
ZAC
de
la
Ria,
il
a
été
évoqué
la
construction
sur
l'îlot
Paul
Paulet,
de
potentiellement
200
à
300
logements,
qui
commencerait
à
être
engagée
à
l'horizon
2023.
En
fait,
il trouve
quand
même
étonnant,
et
il rejoint
M.
Rousseau
sur
ce
point,
de
ne
pas
pouvoir
donner
un
estimatif
précis
du
nombre
de
logements
à
implanter
et
surtout
sur
cet
flot
Paul
Paulet
où
les
habitants
ont
déjà
subi
des
travaux
de
longue
date.
Par
conséquent,
il aimerait
juste
vraiment
connaître
le
volume
précis
et
le
calendrier
sur
l'îlot
Paul
Paulet.
17
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 M.
Barbe
va
apporter
quelques
réponses
puis
laissera
la
parole
à
M.
Damien
Vigneau,
Directeur
de
la
SELA,
présent
ce
soir.
Concernant
la
ZAC
de
la
Corbinière,
il
confirme
que
l'écoquartier
va
devenir
un
éco-bourg.
Toutes
les
études
vont
reprendre
et
se
mettre
en
place
pour
cette
nouvelle
dimension.
M.
Vigneau
apportera
plus
de
précision
notamment
au
niveau
des
prestations
qui
vont
être
engagées
et
être
concrétisées
bientôt.
Le
prix
des
logements
est
conforme
aux
estimations
faites
lors
de
la
première
réunion,
qui
s'est
tenue
pour
rappel
à
l'ancien
casino,
au
cours
de
laquelle
le
prix
et
la
typologie
des
gens
souhaités
sur
ce
programme
ont
été
fixés.
Ceci
afin
d'éviter
que
des
investisseurs
viennent
acheter
des
appartements
ou
des
maisons
pour
les
louer
et
ne
pas
pouvoir
offrir
une
possibilité
d'acquisition.
Pour
le
1%
ilot,
bien
que
le
niveau
de
prix
soit
relativement
élevé,
les
lots
s'écoulent.
Pour
le
2ère
îlot,
la
concurrence
du
marché
sera
beaucoup
plus
forte
puisqu'il
s’agit
de
lots
libres.
Dans
le
premier
îlot,
trois
constructeurs
ont
travaillé
avec
la
SELA
et
les
différents
services
pour
atteindre
le
label
de
qualité
E3C1.
E3
pour
la
qualité
des
bâtiments
et
environnemental
et
C1
pour
tout
ce
qui
touche
l'environnement
et
notamment
les
rejets
dans
le
milieu
naturel.
Les
décisions
prises
sur
ce
programme
sont
respectées.
Le
but
était
de
ne
pas
se
retrouver
comme
sur
certains
programmes
avec
plus
de
90
%
des
logements
qui
rentrent
dans
le dispositif
de
la
loi
Pinel.
Avec
l'objectif
de
distribuer
50
logements
par
an
dans
la ZAC,
sur
les
570
-
580
logements
prévus,
des
adaptations
seront
certainement
nécessaires.
Concernant
l'éco-pâturage,
M.
Barbe
indique
qu'un
des
deux
bergers
de
la
commune
l'occupera
avec
des
moutons
d'Ouessant.
De
plus,
cet
éco-pâturage,
qui
représentera
plus
de
60
%
de
la
surface
des
33
hectares
du
site,
sera
élargi
à
toutes
les
terres
longeant
le canal
de
haute
perche.
Le
périmètre
de
cette
zone
de
pâturage
a
été
vu
avec
le
berger
et
une
réflexion
est
en
cours
avec
le
département
pour
intégrer
la
ferme
de
la
Corbinière
dans
ce
dispositif.
C'est
un
projet
ambitieux
que
la
Ville
espère
voir
aboutir.
Concernant
la
répartition
sur
la
Corbinière
des
logements
sociaux
et
des
logements
collectifs,
M.
Vigneau
interviendra
sur
ce
sujet.
Il
est
évident
que
le
zéro
artificialisation
nette
va
entrainer
une
densification
des
logements
et
que
la
prévision
de
la
construction
de
200
logements
par
an
avec
25
%
de
logements
sociaux,
une
densification
de
la
zone
urbaine.
Les
divisions
de
terrain
avant
2014,
date
d'application
de
la
Loi
ALUR,
n'existaient
pas.
Le
plan
local
d'urbanisme
de
la
Ville
permettait
de
limiter
les
divisions
de
terrain
qui,
depuis
cette
loi,
ne
peuvent
plus
être
maitrisées.
Aujourd'hui,
les
terrains
sont
malheureusement
entièrement
constructibles
entrainant
une
véritable
problématique
d'imperméabilisation
des
sols.
Dans
le
cas
de
la
zone
UC,
avant
la
loi
Alur,
cette
zone
comptait
à
peu
près
15
%
d'artificialisation
des
sols
contre
85
%
aujourd’hui.
Ce
n'est
pas
la
Ville
qui
permet
cette
artificialisation
mais
la
loi
Alur.
A
partir
de
2015,
la
Ville
a
apporté
des
mesures
pour
contrecarrer
cette
densification
notamment
sur
le
secteur
côtier.
Ces
mesures
iront
encore
plus
loin
dans
le
nouveau
PLU
tout
en
étant
contraint
par
les
lois
d'appliquer
des
ratios.
Concernant
les
équilibres
financiers
et
les
répartitions
des
logements
de
la résidence
de
tourisme,
M.
Vigneau
prendra
la
parole.
Sur
les
32
hectares
de
la
ZAC
de
la
Corbinière,
60%
sont
des
espaces
naturels,
les
pourcentages
d'habitats
s'appliqueront
sur
les
40
%
restants,
avec
donc
peut-être
30
%
ou
40
%
d’imperméabilisation.
M.
Barbe
rappelle
que
les
ZAC
sont
l'outil
privilégié
par
la
commune
depuis
plusieurs
dizaines
d'années
et
elles
sont
la
meilleure
façon
d’avoir
un
habitat
respectueux
des
souhaits
des
habitants.
Il
répète
que
c'est
bien
la
loi
Alur
qui
a
mis
en
porte-à-faux
les
programmes
de
la
Ville,
car
avant
2014,
les
ZAC
représentaient
80
%
de
l'habitat
construit
contre
20
%
aujourd'hui.
La
Ville
ne
peut
pas
faire
autrement
que
de
subir.
Pour
finir,
M.
Barbe
confirme
le
taux
de
51
%
de
réalisation
dans
la
ZAC
de
la
Ria
sur
les
570
où
580
logements
et
prévoit
un
étalement
sur
10-15
ans
pour
la
réalisation
du
restant.
|| confirme
également
l'objectif
de
200
à
300
logements
sur
l'îlot
Paulet.
Une
planification
se
fera
en
fonction
des
besoins
et
ne
démarrera
pas
en
2023.
En
effet,
il
faut
déjà
que
l'ilot
Eiffage,
situé
en
fin
de
Ria,
soit
commercialisé,
ce
qui
n'est
pas
encore
le cas.
Toutefois,
une
enveloppe
financière
est
affectée
pour
ces
programmes
dans
les
budgets
présentés
avec
donc
l'obligation
de
les
réaliser.
M.
le
Maire
est
surpris
par
les
interventions
des
membres
de
l'opposition.
En
effet,
il
évoque
une
visite
dans
la
Ria
dans
le cadre
de
la
révision
du
PLU,
à
laquelle
M.
Hubert
était présent,
et
au
cours
de
laquelle
ont
été
abordés
les
projets
de
la
résidence
de
tourisme,
ainsi
que
celui
du
Skate
Park
dont
le
site
a
été
modifié
depuis.
La
ZAC
de
la
Ria
a
été
créée
en
2005
et
tous
les
sujets
évoqués
ce
soir
sont
mentionnés
dans
le
cahier
des
charges
et
la
concession
d'aménagement
signée
avec
la
SELA
depuis
cette
date.
Il n'y
a
rien
de
nouveau.
La
résidence
hôtelière
était
bien
à
cet
endroit,
planifiée
et
quantifiée,
c'est
la
continuité
du
contrat
qui
lie
la
Ville
avec
l’aménageur
depuis
2005,
le
seul
changement
porte
sur
le
calendrier.
Concernant
l'imperméabilisation
des
sols,
M.
le
Maire
invite
à
ne
pas
mettre
le
doute
dans
la
population
alors
que
la
Ville
est
en
pleine
révision
du
PLU
avec
le
sujet
majeur
du
zéro
artificialisation
nette.
Il
rappelle
d’ailleurs
que
c'est
une
règle
émise
depuis
quelques
années
mais
qui
n'apparaît
dans
les
discours
que
depuis
quelques
semaines.
C'est
d’ailleurs
M.
Philippe
18
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Grosvalet
qui,
sur
le
département,
l'a
introduit
dans
le
discours
de
façon
plus
lisible
publiquement.
Aujourd'hui,
le
zéro
artificialisation
nette
est
un
sujet
qui
est
en
cours
d'écriture,
sans
texte
précis.
Par
contre,
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
ce
sujet
a
été
évoqué
au
niveau
du
PADD
(Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durable)
qui
est
un
vrai
enjeu
de
Pornic
de
demain.
Aujourd'hui,
c'est
le
PLU
2011
qui
s'applique,
avec
des
contrats
d'aménagement
signés
qu'il
faut
respecter.
Il ne
faut
pas
faire
croire
que
le zéro
artificialisation
nette
sera
applicable
dès
maintenant
alors
que
la
révision
du
PLU
de
la
Ville
est
en
pleine
réflexion
et
que
lorsqu'elle
souhaitera
l'intégrer,
les
textes
législatifs
ne
seront
peut-être
pas
écrits.
En
effet,
dans
le
cadre
législatif
des
vraies
questions
se
posent
et
avant
que
le
législateur
vote
sur
ce
sujet
une
nouvelle
élection
municipale
aura
certainement
eu
lieu.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
déclare
que
la
création
des
zones
d'aménagement
concerté
est
un
vrai
choix
de
la
municipalité
et
de
ses
prédécesseurs.
Il
prend
l'exemple
du
lotissement
du
Grand
Gobet,
largement
critiqué
et d’ailleurs
critiquable,
pour
lequel
il n'a
pas
été
créé
de
ZAC
et où
la
maîtrise
de
l'organisation
de
l'aménagement
a
était
beaucoup
plus
délicate.
Il en
ressort
une
forte
densité
et
un
manque
d'équipements
publics
notamment
pour les
jeunes
dans
ce
quartier.
La
création
de
ZAC
permet
la
réalisation
de
projet
qui
ne
pourrait
pas
voir
le jour
sans
avoir
une
rentrée
de
recettes.
La
ZAC
de
la
Ria
a
permis
la création
du
parc
botanique
mais
aussi
toute
la
dépollution
de
l’ancienne
déchetterie
de
Pornic,
toutes
les
zones
d'enfouissement
existaient
sur
le
coteau
où
est
situé
l'hôtel
et
derrière
le
casino.
M.
Brard
fait
d’ailleurs
remarquer
que
ce
terme
dépollution
est
assez
choquant,
car
sur
les
lieux
il
persiste
encore
des
morceaux
de
plastique,
mais
le
site
est
classifié
dépollué
même
si
cela
peut
être
critiquable.
Sans
la
création
d’une
ZAC,
il n'aurait
pas
été
possible
de
financer
ces
projets
ou
alors
avec
le
budget
principal
et
une
remise
en
cause
d'autres
projets.
Sans
la
maîtrise
du
programme
d'habitat,
la
Ville
se
retrouverait
continuellement
dans
une
épreuve
de
force
avec
les
promoteurs
comme
cela
se
déroule
avec
tous
les
petits
collectifs.
Il
est
vrai
que
l'installation
d'une
grue
crée
un
stress
aux
habitants
du
quartier.
Malheureusement,
le
législateur
a
demandé
la
densification
des
villes
et
dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
la
ville
a
l'obligation
de
densifier.
Toutefois
la
Ville
continuera
sa
politique
de
protection
du
monde
agricole.
Sans
ZAC,
la
Corbinière
n'aurait
pas
d'espace
d'éco-pâturage
mais
seulement
de
l'habitat.
L'avantage
d'avoir
un
aménageur
est
de
permettre
à
la
collectivité
de
pouvoir
gérer
les
programmes
contrairement
à
ceux
en
marché
libre
où
elle
ne
maîtrise
plus
rien.
Même
si
aujourd'hui,
25
%
de
logements
sociaux
sont
imposés
sur
tous
collectifs,
heureusement
que
les
ZAC
sont
là
pour
maîtriser.
Le
parc
botanique
n'existerait
pas
et
le
casino
n'aurait
pas
été
déplacé,
que
l'on
soit
pour
ou
contre
mais
pour
lequel
M.
le
Maire
se
déclare
satisfait.
Concernant
le
grand
hôtel,
suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité,
l'ouverture
est
prévue
dans
quelques
jours.
Effectivement,
ce
dossier
a
été
long,
pénible
et
difficile,
l'hôtel
aurait
dû
ouvrir
avant
le
casino.
Toutes
ces
programmations
et ces
équipements
ont
été
validés
en
2005,
il s'agit
maintenant
de
leur
mise
en
œuvre
avec
l'avantage
de
garder
la
main
pour
toute
modification.
Il
peut
bien
sûr
être
dit
que
les
projets
de
constructions
sur
la
Corbinière
sont
trop
chers
et
qu'il
faudrait
avoir
un
parcours
résidentiel
plus
adapté;
c'est
une
vraie
bonne
question
aujourd'hui.
Le
vote
des
CRAC
des
ZAC
se
fait
bien
sur
le
bilan
de
l'année
écoulée
et
le
directeur
de
la
SELA
est
présent
ce
soir
pour
le
présenter
aux
élus.
Il
ne
s'agit
pas
de
prospectives,
de
dire
que
les
15
lots
sur
la
Corbinière
sont
chers,
c'est
de
dire
comment
réaliser
maintenant
du
logement
pour
les
jeunes
ou
par
exemple
sur
la
Ria
comment
adapter
les
logements
?
M.
le
Maire
annonce
d’ailleurs
que
Pornic
sera
la
2ère
ville
de
Loire-Atlantique,
après
Nantes
Métropole,
à
ouvrir
un
BRS
(bail
réel
solidaire)
dans
le
programme
Eiffage,
avec
11
logements.
C'est
la
politique
menée
par
l'équipe
majoritaire
qui
assume
ce
choix
car
il permet
de
faire
ainsi
des
équipements
financés
par
la
construction
et
surtout
de
maîtriser
l'ensemble
y compris
le
parcours
résidentiel.
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Damien
Vigneau,
Directeur
de
la
SELA,
qui
va
compléter
les
aspects
techniques
et
présenter
le
bilan
2020
des
ZAC.
M.
Vigneau
revient
sur
le
sujet
des
moutons
à
la
Corbinière,
sujet
pris
sur
le
ton
de
la
plaisanterie
ou
de
la
dérision
sur
le
côté
"éco".
Aujourd’hui,
il
n’est
pas
possible
de
dire
précisément
quelle
sera
la
race
des
moutons
et
s’il
n'y
aura
que
du
mouton.
En
effet,
l'éco-
pâturage
se
détermine
en
fonction
des
espèces
de
plantes
qui
seront
conservées
et
tous
les
animaux
ne
mangent
pas
les
mêmes
plantes.
C'est
donc
un
sujet
très
sérieux,
travaillé
avec
les
acteurs
locaux
et
les
modalités
d'application
de
cet
éco-pâturage
n'ont
pas
encore
été
déterminées
précisément.
Concernant
les
compensations
agricoles,
M.
Vigneau
précise
tout
d'abord
que
ce
ne
sont
pas
32
hectares
de
terres
agricoles
qui
sont
impactés,
mais
12
hectares
puisque
le
reste
étant
de
la
surface
laissée
comme
naturelle
soit
de
la
surface
boisée.
Un
dossier
de
compensation
agricole
a
bien
été
monté
et
instruit,
notamment
en
lien
avec
la
chambre
d'agriculture.
C'est
une
obligation
sur
chacune
des
opérations
réalisées
qui
a
un
impact
sur
des
terrains
agricoles.
À
noter
que
dans
ce
présent
cas,
les
terrains
agricoles
n'étaient
pas
des
terrains
zonés
comme
étant
voués
à
l’agriculture,
mais
bel
et
bien
des
terrains
19
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 qui
avaient
déjà
été
transformés
pour
permettre
une
urbanisation
future.
Même
dans
ce
cas-là
et
au
grès
des
baux
précaires
qui
avaient
pu
être
conclus
avec
les
agriculteurs,
une
étude
agricole
complète
a
été
réalisée
et
des
compensations
notamment
financières
ont
été
apportées
au
monde
agricole
pour
permettre
la
réalisation
d'actions
de
toute
nature
qui
elles
ne
sont
pas
de
leur
ressort.
M.
Vigneau
se
tient à
la disposition
des
élus
de
l'opposition
sur
le sujet
des
moutons
ou
des
compensations
agricoles,
afin
d'échanger
sur
les
aspects
très
techniques
et leur
faire
part
dans
le détail
des
éléments
techniques
contenus
dans
chacun
de
ces
dossiers.
Au
sujet
de
la
Corbinière,
les
offres
concernent
effectivement
des
partenaires
avec
lesquels
ils
ont
travaillé
à
des
niveaux
assez
poussés
de
réalisation
de
maison
entrainant
de
leur
part
un
investissement
important
en
matière
d'études.
Par
ailleurs,
il
précise
qu'il
s'agit
d'offres
de
terrain
+
maison.
Aujourd'hui,
d’autres
opérateurs
accompagnent
l'opération
et
des
terrains
dans
la
première
tranche
sont
actuellement
en
commercialisation
et sont
destinés
à des
jeunes
ménages
et des
résidences
principales.
Le
site
internet
immobilier
intitulé
"selaimmo44"
permet
de
trouver
les
références
des
différents
terrains
qui
sont
proposés
aujourd'hui
à
la
commercialisation.
Les
autres
programmes
de
la
zone
de
la
Corbinière,
comprennent
l'intégralité
du
parcours
résidentiel
à
destination
des
familles
et
des
évolutions
de
vie
de
chacun.
En
effet,
on
y
retrouve
des
terrains
privés,
des
logements
locatifs
sociaux,
des
logements
en
accession
sociale
et
la
possibilité
de
baux
solidaires
comme
l'a
indiqué
M.
le Maire.
Mais
également
de
l'accession
à
la
propriété,
du
logement
intermédiaire,
vraiment
une
très
grande
mixité
qui
permettra
dans
le
temps,
puisque
pour
l'instant
ce
n'est
que
la
première
tranche
qui
est
commercialisée,
de
détenir
des
produits
qui
correspondront
à
chacun
des
futurs
habitants.
Sur
la
Ria,
le
reste
des
logements
à
réaliser
est
de
l’ordre
de
220
logements
sans
qu'à
ce
stade
se
soit
définitivement
arrêté.
Fournir
un
état
détaillé
des
logements
qui
se
feront
sur
l'îlot
Paulet
n’est
pas
possible
aujourd'hui
puisqu'à
ce
jour
aucune
étude
poussée
n'a
été
engagée.
La
SELA
n'est
que
l'opérateur
de
la
commune
et
agit
en
fonction
des
choix
de
la commune,
en
matière
de
programmation,
d'équilibre
de
programmation
entre
des
logements
aidés
et
des
logements
privés
ou
en
tout
cas
libres.
Tout
se
décidera
lorsque
la
commune
sollicitera
la
SELA
pour
engager
la
partie
réflexion
sur
ces
études.
Concernant
l'îlot
Paulet,
qui
peut
être
vécu
comme
une
imperméabilisation
alors
qu'il
s’agit
pleinement
d'une
mutation
urbaine.
Sur
ce
site
qui
a
été
déconstruit,
dépollué,
se
tenait
aussi
les
entrepôts
Paulet
qui
étaient
également
des
surfaces
imperméabilisées,
peut
être
pas
dans
les
mêmes
proportions,
mais
il
s'agit
vraiment
de
renouvellement
urbain.
Pour
finir,
le
zéro
artificialisation
nette
n'est
pas
un
concept
nouveau
mais
une
idée
directrice
qui
est
de
plus
en
plus
portée
aujourd'hui
par
les
collectivités
et
notamment
par
le
président
du
département.
La
programmation
urbaine
et
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
de
l'aménagement
sont
des
opérations
de
longues
durées
qui
engagent
financièrement
les
collectivités.
La
Ville
peut
prendre
la
décision,
au
titre
du
zéro
artificialisation
nette,
de
ne
pas
réaliser
une
tranche
de
l'opération.
Par
contre,
il
faut
en
mesurer
aussi
les
coûts
qui
sont
les
coûts
financiers
et
les
coûts
de
programmation
en
termes
de
logement
et
d'accueil
de
nouveaux
habitants.
L'objectif
est
de
tendre
vers
une
démarche
de
sobriété
foncière
et
la
SELA
accompagne
les
collectivités
aujourd'hui
pour
essayer
de
bâtir
et
de
concevoir
leurs
stratégies
urbaines,
mais
cela
ne
peut
pas
se
faire
du
jour
au
lendemain.
M.
le
Maire
précise
qu’un
contrat
d'aménagement
est
signé
pour
une
certaine
durée
qu'il
est
souvent
nécessaire
de
prolonger
par
le
biais
d'avenant.
En
effet,
la
production
de
logements
est
cadencée
par
le
plan
local
d'habitat
(PLH)
sur
lequel
des
engagements
ont
été
votés
par
l'agglomération
jusqu’en
2024.
En
fonction
du
marché
privé,
les
ZAC
sont
créées
pour
respecter
la
production
de
logements,
adaptée
en
fonction
des
besoins,
notamment
du
parcours
résidentiel
et
aussi
de
la
durée
pour
respecter
le
PLH.
De
ce
fait,
des
avenants
sont
passés
pour
ajouter
5
ans,
10
ans.
et
aujourd'hui
ces
ZAC
ne
sont
pas
finies.
||
rappelle
d'ailleurs
que
la
première
ZAC,
signée
en
2005
pour
12
ans soit
jusqu’en
2017
a
bénéficié
d’un
avenant
pour
prolonger
sa
durée
et que
se
sera
sûrement
le cas
pour
la ZAC
de
la
Ria
pour
une
période
peut
être
de
10
ans
supplémentaire.
Que
le
cadencement
de
la
mise
en
construction
soit
lié
aux
engagements
du
PLH
permet
justement
de
ne
pas
aller
trop
vite
et
de
ne
pas
être
en
surproduction.
A
M.
Rousseau
qui
demande
quel
est
le
projet
sur
l'îlot
5,
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
s’agit
d’un
projet
de
résidence
hôtelière
inscrit
au
contrat
de
concession.
Cette
résidence
de
80
logements
doit
fonctionner
à
l'année.
L'opérateur
retenu
par
l’ancienne
mandature,
après
une
mise
en
concurrence,
est
Goélia,
qui
sera
donc
l'exploitant.
||
s'est
engagé
pour
une
ouverture
de
11
mois
sur
12,
un
mois
de
fermeture
pour
entretien.
Cet
équipement
a
pour
vocation
d'accueillir
des
familles
sur
des
logements
de
type
pavillons
ou
collectifs
pour
alimenter
notamment
le
tourisme
d'affaires,
sans
rapport
avec
le
casino
même
si
certains
des
spectacles
peuvent
les
intéresser.
Il s'agit
donc
d'une
activité
touristique
qui
fonctionnera
11
mois
sur
12.
Le
permis
de
construire
sera
étudié
en
commission
Urbanisme.
20
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 M.
Rousseau
demande
si
un
projet
de
ZAC
peut
être
interrompu
ou
au
moins
changer
de
direction.
En
imaginant
que
la Ville
souhaite
réaliser
un
parking
à
la
place
du
projet
prévu
dans
la
zone
Paul
Paulet,
le
contrat
passé
le
permettrait-il
?
En
fait,
M.
Rousseau
souhaiterait
savoir
quelles
sont
les
marges
de
manœuvre
de
la Ville.
M.
le
Maire
indique
que
tout
contrat
engage
la
collectivité
et
que
le
budget
prévisionnel
du
projet
a
été
établi
en
fonction
d'un
projet
bien
précis
avec
une
rémunération
de
l'aménageur
qui
en
découle.
Le
budget
prévisionnel
est
établi
en
équilibre
ou
avec
un
déficit
à
charge
de
la
collectivité.
Par
exemple,
le
contrat
d'aménagement
concerté
de
la
ZAC
de
la
Ria
a
été
signé
avec
un
déficit
de
3 700
000
€,
ce
qui
est
bien
le
cas
aujourd'hui.
S'il
n'y
a
pas
de
commercialisation,
il y
aura
moins
de
recettes
et
le
contrat
ne
sera
pas
respecté.
Dans
ce
cas,
des
procédures
seront
sûrement
engagées
pour
rémunérer
l'aménageur
et
trouver
des
points
d'équilibre.
Si
la Ville
décide
de
ne
rien
faire,
de
ne
pas
vendre
et de
laisser
en
prairie,
le
déficit
sera
plus
important
et
Il faudra
trouver
des
recettes
dans
le
budget
primitif
de
la
ville
afin
que
l'aménageur
puisse
récupérer
la rémunération
prévue
au
contrat.
La
ZAC
possède
un
contrat
et
un
programme
d'aménagement
approuvés
par
le
conseil
municipal.
Il faut
soit
les
poursuivre
soit
les
remettre
en
cause,
ce
qui
n’est
pas
le
projet
de
la
municipalité
aujourd'hui,
les
conséquences
sur
la
fiscalité
locale
seraient
très
lourdes.
ZAC
du
Clos
du
Bocage
: Adopté
à
l’unanimité
ZAC
de
la Corbinière
: Adopté
par
28
voix
POUR
et4
CONTRE
(M.
Hubert,
M"
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris)
ZAC
de
la
Ria
: Adopté
par
28
voix
POUR
et
4
CONTRE
(MW.
Hubert,
Mme
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris)
[I
- URBANISME
|
1 -
ZAC
de
la
Corbinière
- Avenant
n°
1 à
la
convention
de
concession
La
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
La
Corbinière
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
29
juin
2012
pour
laquelle
une
convention
de
concession
a
été
signée
avec
l'aménageur,
LAD-SELA,
le
13
janvier
2014.
La
commercialisation
de
cette
ZAC,
à
destination
d'habitat,
vient
d'être
engagée.
Par
le
présent
avenant,
les
parties
souhaitent:
- mettre
à
jour
les
modalités
de
versement
de
la
rémunération
du
concessionnaire,
sans
la
modifier,
pour
sa
mission
de
commercialisation
des
terrains
à bâtir
-
intégrer
une
nouvelle
mission
relative
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
objectifs
énergétiques
et
environnementaux
dans
les
futurs
projets
de
construction
de
la ZAC
La
commission
Urbanisme
réunie
le
17
novembre
2020
et
la
commission
Finances
réunie
le
23
novembre
2020
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
conclusion
de
cet
avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
l'avenant
n°
1 à la convention
de
concession
d'aménagement
de
la ZAC
de
la Corbinière.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
signer
cet
avenant.
Adopté
par
28
voix
POUR
et 4 CONTRE
(M.
Hubert,
M"
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris)
2 - ZAC
de
la
Ria
- Avenant
n°
3 à la
convention
de
concession
La
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
de
La
Ria
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
15
décembre
2005
pour
laquelle
une
convention
de
concession
a
été
signée
avec
l’aménageur,
LAD-SELA,
le
20
juin
2008.
Un
premier
avenant
en
date
du
19
octobre
2012
a
permis
de
modifier
le
montant
de
la
participation
financière
du
concédant
au
bilan
de
l'opération
d'aménagement.
Un
deuxième
avenant
validé
par
délibération
du
21
juin
2019
a
porté
la fin
du
traité
de
concession
au
7 juillet
2025.
Par
le
présent
avenant,
les
parties
souhaitent
mettre
à jour
les
modalités
de
versement
de
la
rémunération
du
concessionnaire,
sans
la
modifier,
pour
sa
mission
de
commercialisation
des
terrains
à
bâtir.
La
commission
Finances
réunie
le 23
novembre
2020
a émis
un
avis
favorable
à la conclusion
de
cet avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
l'avenant
n°3
à
la convention
de
concession
de
la ZAC
de
la
Ria.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
cet
avenant.
Adopté
par
28
voix
POUR
et4 CONTRE
(M.
Hubert,
Me
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris)
21
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 3
- Arrêt
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
et
bilan
de
la
concertation
Par
délibération
du
11
Décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
prescrivait
la
révision
du
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
en
vigueur.
Cette
délibération
fixait
les
objectifs
poursuivis
et les
modalités
de
concertation.
Le
diagnostic
de
l’état
des
dispositifs
publicitaires,
pré-enseignes
et
enseignes
sur
le
territoire
communal
a
été
réalisé,
s'appuyant
sur
un
recensement
des
dispositifs
et une
analyse
paysagère
présentant
l'impact
des
publicités,
des
pré-enseignes
et des
enseignes
dans
les
secteurs
à enjeux.
Ainsi
cinq
grands
types
de
zones
ont
été
définis
afin
d'adapter
la règlementation
au
contexte
urbain
et aux
enjeux
de
chaque
secteur.
Les
orientations
du
projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
s’articulent
autour
des
thématiques
suivantes :
e
Préserver
les
richesses
patrimoniales
et
paysagères
comme
vecteurs
d'attractivité
en
limitant
la
présence
de
la
publicité,
en
valorisant
et harmonisant
les
enseignes
Habiter
des
espaces
de
vie
de
qualité
en
préservant
le cadre
paysager
du
quotidien
Assurer
un
équilibre
entre
visibilité
des
activités
et
qualité
paysagère
des
axes
urbains
du
territoire
en
recherchant
une
cohérence
territoriale
et en
valorisant
l'image
des
entrées
de
ville
e
Participer
au
dynamisme
et
à
la
qualité
des
zones
d'activités
du
territoire
en
recherchant
l'équilibre
entre
besoins
de
communication
et qualité
paysagère
des
espaces
économiques.
Ces
orientations
ont
fait l'objet
d'un
débat
en
Conseil
Municipal
le 29 janvier
2021.
Les
règles
issues
de
ces
orientations
ont
été
élaborées
et
sont
détaillées
dans
le
document
soumis à
l'arrêt
du
conseil
municipal.
Une
concertation
a
été
conduite
tout
au
long
d'élaboration
du
RLP:
mise
à
disposition
au
public
des
documents,
consultation
des
professionnels
de
l'affichage
et
des
commerçants,
réunion
publique,
consultation
des
personnes
publiques
associées.
Le
bilan
de
la
concertation
permet
de
vérifier
que
l'ensemble
des
modalités
de
concertation
prévues
ont
été
mises
en
œuvre.
Ce
bilan
sera
annexé
au
dossier
d'enquête
publique.
Le
Comité
de
pilotage
pour
la
révision
générale
du
PLU
s'est
réuni
à
6
reprises
et
a
validé
à
l'unanimité
le
règlement
local
de
publicité
lors
de
sa
réunion
du
10
juin
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- ARRETE
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
de
Pornic.
- TIRE
le
bilan
de
la
concertation,
- SOUMET
pour
avis
le
projet
de
RLP,
conformément à
l'article
L.
153-12
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
aux
personnes
publiques
associées
et organismes
conformément
à l'article
L.153-16
du
code
de
l’urbanisme.
- TRANSMET
pour
avis,
conformément
à
l'article
L.581-14-1
du
code
de
l’environnement,
le
projet
de
RLP
arrêté
à
la commission
départementale
compétente
en
matière
de
nature,
de
paysages
et de
sites.
M.
le
Maire
signale
avoir
reçu
ces
derniers
jours
3
contributions
par
courrier
uniquement
par
des
professionnels
de
l'affichage.
Ces
contributions
confirment
ou
reprennent
les
critiques
qui
ont
été
formulées
lors
des
réunions
publiques
ou
des
réunions
avec
les
professionnels.
Elles
seront
donc
ajoutées
au
bilan
de
la
concertation
et
mentionnées
dans
le
rapport.
Elles
figureront
dans
l'enquête
publique.
M.
le
Maire
souligne
le très
beau
travail
réalisé.
Adopté
à
l’unanimité
4
- Adhésion
à
l'association
Sites
&
Cités
Remarquables
de
France
L'association
"Sites
et
Cités
Remarquables
de
France",
créée
en
2000,
regroupe
260
collectivités
adhérentes
concernées
par
un
secteur
protégé
(Site
Patrimonial
Remarquable)
et/ou
le
label
"Ville
et
Pays
d'Art
et
d'Histoire".
Elle
a
pour
objectif
de
mettre
en
réseau
les
collectivités
engagées
dans
une
politique
de
protection
et
de
valorisation
de
leur
patrimoine,
afin
de
partager
les
expériences,
d'améliorer
l'information
et
la
formation,
de
conseiller
et
d'accompagner
les
acteurs
publics
dans
les
domaines
du
patrimoine
et
de
l'aménagement
du
territoire.
L'adhésion
à
l'association
permet :
-
de
bénéficier
de
formations,
d'échange
de
compétences
et d'accompagnements
spécifiques
-__
d'accéder
à
une
plateforme
de
ressources
-
de
participer
à
des
ateliers
et commissions
thématiques
ainsi
qu'à
des
journées
de
rencontre
Le
coût
de
l'adhésion
est
de
0,045
€
par
habitant
(population
totale
en
2019)
et
par
an,
soit
pour
Pornic
un
montant
de
693,32
€
en
2021.
La
commission
Urbanisme
réunie
le 8 juin
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Pornic
à
l'association
"Sites
et
Cités
Remarquables
de
France"
à
compter
de
2021.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
adhésion.
Adopté
à
l’unanimité 22
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 | IV
- AFFAIRES
FONCIERES
1
- Convention
de
rétrocession
à
la
ville
d’un
espace
vert
- lotissement
"le
parc
du
cairn"
La
société
Jade
Atlantique
Aménagement
projette
de
déposer
un
permis
d'aménager
portant
sur
la
réalisation
d’un
lotissement
en
deux
lots
à
bâtir
et
un
espace
vert
sur
la
parcelle
cadastrale
CX
69,
située
à
l'angle
de
l'avenue
du
Jardin
de
Retz
et de
la rue
Guynemer.
Ce
dossier
a été
validé,
dans
son
principe,
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
l'inventaire
archéologique
réalisé
par
la
DRAC
n'a
rien
révélé.
Il'est
envisagé
que
l'espace
vert
qui
est
entièrement
boisé
soit
rétrocédé
à
la Ville,
du
fait
de
l'intérêt
général
de
maintenir
le
boisement
existant,
l'entretenir
et
assurer
sa
pérennité.
Une
convention
de
rétrocession
de
cet
espace
est
donc
proposée
au
Conseil
Municipal
pour
organiser
les
modalités
de
la cession
à l'euro
symbolique,
les
frais
de
notaire
étant
pris
en
charge
par
la Ville.
La
commission
Urbanisme
réunie
le
8 juin
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la rétrocession
de
cet
espace
vert
à
la Ville
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
la convention
de
rétrocession.
Me
Goudy
étant
sortie,
le nombre
de
votants
est de
31.
Adopté
à
l’unanimité
| V
- COOPERATION
INTERCOMMUNALE
1
- Pacte
de
gouvernance
La
loi
"Engagement
et
proximité"
du
27
décembre
2019
a
donné
la
possibilité
aux
communautés
et
aux
métropoles
de
formaliser
un
pacte
de
gouvernance
dans
le
but,
notamment,
de
mieux
associer
les
communes
membres
au
fonctionnement
de
l'intercommunalité.
Ce
pacte,
dont
le
contenu
est
assez
ouvert,
est
un
outil
au
service
de
l'intercommunalité
et
de
ses
communes
membres.
L'article
L.
5211-11-2
du
CGCT
donne
des
exemples
de
ce
qu'il
peut
prévoir,
tels
:
- la
mise
en
place
de
conférences
territoriales,
- la
délégation
par
convention
de
la
gestion
de
certains
équipements
communautaires
par
les
communes
membres,
;
- la
possibilité
pour
les
élus
municipaux
non
communautaires
d'assister
aux
commissions
intercommunales,
- les
conditions
dans
lesquelles
le
bureau
de
l'établissement
public
peut
proposer
de
réunir
la
conférence
des
maires
pour
avis
sur
des
sujets
d'intérêt
communautaire,
- les
orientations
en
matière
de
mutualisation
de
services
entre
les
services
de
l'établissement
public
et ceux
des
communes
membres
afin
d'assurer
une
meilleure
organisation
des
services,
-
les
objectifs
à
poursuivre
en
matière
d'égale
représentation
des
femmes
et
des
hommes
au
sein
des
organes
de
gouvernance
et
des
commissions
de
l'établissement
public,
…
Toutes
ces
thématiques
sont
particulièrement
intéressantes
et
la
communauté
d'agglomération
"Pornic
Agglo
Pays
de
Retz"
et
les
communes
membres
s'en
sont
d'ores
et
déjà
saisie
sans
attendre
cette
nouvelle
réglementation. Depuis
maintenant
4
ans,
à
sa
création,
la
communauté
d'agglomération,
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
a
toujours
travaillé
en
portant
une
vigilance
toute
particulière
à
maintenir
et
renforcer
le
lien
de
proximité
entre
communes
et
intercommunalité.
L'action
communale
ne
peut
être
déconnectée
de
l’action
communautaire
et
inversement.
Cet
équilibre
entre
communes
et
communauté
est
essentiel.
Historiquement,
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
a
eu
la
volonté
de
renforcer
le
dialogue
entre
les
communes
et
l'intercommunalité
et
a
formalisé
cette
volonté
dans
son
règlement
intérieur,
dans
son
schéma
de
mutualisation,
dans
son
pacte
financier
et
fiscal
ainsi
que
dans
son
projet
de
territoire.
Toutes
les
réflexions
engagées
depuis
la fusion
ont
permis
de
resserrer
ces
liens.
Le
conseil
communautaire
du
4
février
2021
a
validé
le
principe
de
formalisation
d'un
pacte
de
gouvernance,
tout
en
rappelant
que
compte
tenu
de
l'ensemble
des
démarches
d'ores
et
déjà
engagées
et
compte
tenu
de
leur
formalisation
dans
les
documents
nommés
ci-dessus,
le
pacte
de
gouvernance
prendra
la
forme
d'un
document
cadre
synthétique
et
renverra
vers
ces
documents
sectoriels
joints
en
annexe.
L'objet
du
pacte
de
gouvernance
est
donc
de
réaffirmer,
pour
le
grand
territoire
communautaire,
ce
principe
d'une
juste
articulation
entre
communes
et
communauté
pour
parvenir
à
un
développement
territorial
équilibré,
solidaire
et
de
proximité.
La
loi
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
a
porté
à
1 an
le
délai
pour
l'approbation
du
pacte
de
gouvernance.
Aussi,
il
appartient
aux
communes
membres
d'émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
pacte
avant
l'adoption
définitive
par
le conseil
communautaire.
23
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 La
Commission
des
Finances
réunie
le
31
mai
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- EMET
un
avis
sur
le projet
de
pacte
de
gouvernance.
- CHARGE
M.
le Maire
de
notifier
cet
avis
au
Président
de
l'EPCI.
M.
Hubert
indique
avoir
voté
contre
en
commission,
qu'il
votera
contre
ce
soir
et
également
au
conseil
communautaire
de
demain.
Il
relève
qu'ils
n'ont
pas
la
même
vision
sur
l'opportunité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
qui,
il
le
rappelle,
doit
être
renouvelé
à
chaque
nouvelle
installation
de
conseils
municipaux
et
communautaires.
L'intercommunalité
dispose
d'un
délai
de
9
mois
après
chaque
renouvellement
des
conseils
municipaux,
délai
prorogé
d'un
an
pour
cette
mandature,
pour
engager
une
méthode,
que
M.
Hubert
a
envie
de
dire
collaborative
entre
les
conseils
municipaux
donc
tous
les
conseillers
municipaux
et
l'agglomération.
L'opportunité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance,
qui
finalement
se
résume
à
une
compilation
de
4
documents-cadres,
qui
pour
une
grande
majorité
ont
été
faits
avant
l'installation
de
ce
conseil,
et
qui
a
été
présenté
le
1°
février,
n’a
pas
été
saisi.
Donc,
partant
de
là,
effectivement,
il
constate
que
c’est
un
pacte
de
gouvernance
qui
a
été
fait
en
vase
clos
avec
une
opportunité
démocratique
ratée.
Une
case
non
obligatoire
par
la
loi
a
été
remplie,
pour
5
ans,
donc
maintenant
se
pose
la
question
de
la
prochaine
mandature.
En
effet,
M.
Hubert
s'interroge
sur
la
méthode
qui
sera
engagée,
soit
une
vraie
méthode
collaborative
avec
une
réelle
rédaction
et
non
pas
la
compilation
de
documents-cadres
réalisés
au
cours
des
quatre
dernières
années.
Comme
elle
lui
a
répondu
en
commission
des
Finances,
Mme
Hugues
fait
remarquer
à
M.
Hubert
que
ce
qui
intéresse
les
élus
aujourd'hui
n'est
pas
l'écriture
d'énormes
documents
auxquels
il
faut
consacrer
des
heures.
D'une
part,
dans
ce
pacte
de
gouvernance,
il
existe
un
projet
de
territoire
établi
en
concertation
avec
l'ensemble
des
élus,
et
ayant
fait
l'objet
d'un
grand
nombre
de
réunions
et
dont
aujourd'hui
certaines
actions
découlent.
D'autre
part,
il existe
également
un
schéma
de
mutualisation
écrit
avec
les
élus,
et
dont
un
ensemble
d'actions
a
été
enclenché.
Elle
confirme
2
visions
différentes
et
pense
qu'il
existe
2
sujets
: ce
qui
s’est
écrit
avant
la
dernière
élection
municipale
et
ce
qui
s’est
écrit
après,
mais
aussi
une
continuité
démocratique,
une
continuité
républicaine.
Il
est
important
de
disposer
de
vraies
actions
qui
vont
dans
le
sens
de
ce
lien
extrêmement
fort
entre
effectivement
les
communes
et
l'intercommunalité
pour
gagner
en
proximité,
en
solidarité
et
en
transversalité.
M.
le
Maire
déclare
ne
pas
pouvoir
répondre
à
la
question
de
M.
Hubert
puisque
dans
5
ans,
ce
sera
au
futur
président
de
l’agglomération
d'être
à
même
de
décider
la
méthode
qui
sera
appliquée.
Adopté
par
28
voix
POUR
et 4 CONTRE
(MW.
Hubert,
M"e
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris)
2
-
Convention
de
partenariat
entre
les
Communes
de
Pornic,
La
Bernerie
en
Retz
et
Préfailles
pour
le
financement
du
poste
de
coordinateur
des
Maîtres-
Nageurs
Sauveteurs
Pour
assurer
la
surveillance
des
plages,
les
communes
de
Pornic,
La
Bernerie
et
Préfailles
ont
embauché
des
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
(MNS)
(19
à
Pornic,
5
à
La
Bernerie
en
Retz
et
7
à
Préfailles).
Afin
de
mutualiser
leurs
charges,
les
trois
collectivités
ont
décidé
de
mutualiser
la
coordination
des
Maitres-nageurs
en
mettant
en
commun
un
poste
de
coordinateur
des
MNS.
Il
est
proposé
de
passer
une
convention
afin
de
prévoir
les
modalités
de
partenariat
entre
les
trois
communes
pour
le
financement
du
poste
de
coordinateur
des
Maïîtres-Nageurs
Sauveteurs.
La
Commission
des
Finances
réunie
le
31
mai
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la convention
de
partenariat
entre
les Communes
de
Pornic,
La
Bernerie
en
Retz
et Préfailles.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'Adjoint délégué
à signer
tous
les
documents
relatifs à cette
convention.
Adopté
à
l’unanimité
24
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 3
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
service
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
à
la
Ville
de
Pornic
(Pôle
Eau)
La
gestion
des
thématiques
dans
le domaine
de
l'eau
est
un
enjeu
important
pour
la Ville
de
Pornic.
Ne
disposant
pas
des
personnels
ayant
les
compétences
techniques
nécessaires
à
l'accomplissement
de
ces
missions
et
notamment
sur
la
thématique
eau
de
baignade,
la
Ville
de
Pornic
a
sollicité
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
communautaire
de
son
service
"eau"
pour
assurer
la
gestion
dans
le
domaine
de
l'eau
:
- Pour
la thématique
eau
de
baignade :
. Les
audits
de
certification,
la
supervision
de
l'auto-surveillance
mise
en
place
du 1er
juin
au
30
septembre
avec
appui
du
prestataire
de
la Ville,
préparation
et suivi
des
marchés,
gestion
des
crises.
- Pour
la thématique
Pavillon
bleu
:
. Constitution
du
dossier
de
candidature
annuelle.
Cette
mise
à
disposition
sera
calculée
au
temps
réel
passé
par
les
agents
du
service
"eau"
estimée
à
10
%
d'un
temps
plein
annuel
et
prendra
effet
à compter
du
1°" janvier
2022
pour
une
durée
de
3 ans, soit jusqu'au
31
décembre
2024.
L'objectif
de
ce
partenariat
est
avant
tout
celui
de
l'efficacité
de
l'action
publique
au
meilleur
coût
et
de
l'optimisation
des
moyens
au
service
d'un
territoire.
Le
Comité
Technique
réuni
le 8 juin
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
la Ville
de
Pornic.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
M.
Rousseau
demande
quelle
est
la nécessité
pour
la ville
de
Pornic
d'avoir
son
service
eau
?
Il
ne
comprend
pas
pourquoi
Pornic
Agglo
ne
peut
pas
faire
le travail.
Mre
Hugues
explique
que
l'objet
de
cette
convention est
justement
d'obtenir
10
%
de
temps
de
mise
à
disposition
d'un
agent
du
service
eau
de
l’agglomération
pour
travailler
pour
la
ville
de
Pornic
qui
ne
possède
pas
de
service
eau
contrairement
à
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
Adopté
à
l’unanimité
4
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
Ville
de
Pornic
au
bénéfice
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
(Transports
scolaires)
Conformément
aux
dispositions
des
articles
61
et
suivants
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
la Communauté
d'Agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
sollicite
auprès
de
la
Ville
de
Pornic
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
adjoint
technique,
pour
l'année
scolaire
du
1°" septembre
2021
au
07
juillet 2022,
en
vue
d'exercer
les
fonctions
suivantes
:
- Superviser
au
quotidien
l’arrivée
et
le départ
des
cars
scolaires
sur
la
plateforme
du
lycée
du
Pays
de
Retz
à
Pornic.
- Informer
et orienter
les
élèves.
- Prévenir
des
retards
ou
incidents
susceptibles
de
modifier
les
horaires.
- Prévenir
des
incivilités
ou
incidents
dont
il est
témoin
sur
la
plateforme.
Le
Comité
Technique
réuni
le 8 juin
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
la
Ville
de
Pornic
au
bénéfice
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
Adopté
à
l'unanimité
5
-
Convention
de
mise
à
disposition
de
service
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
à
la
Ville
de
Pornic
—
Informatique
Par
délibération
du
11
décembre
2020,
le
conseil
municipal
a
adopté
que
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
mette
à
disposition
de
la
Ville
ses
compétences
informatiques
pour
réaliser
un
audit
général
de
ses
systèmes
d'information.
25
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Dans
la continuité
de
cet
audit,
il est
proposé
de
poursuivre
la
mise
à
disposition
du
service
informatique
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
auprès
de
la
ville
de
Pornic
afin
de
finaliser
la
réflexion
sur
une
éventuelle
mutualisation. Ainsi,
il est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
la ville
de
Pornic
le
personnel
de
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
compétent
pour
assurer
cette
mission
à hauteur
de
40%
d'un
équivalent
temps
plein
pour
6
mois.
Le
Comité
Technique
réuni
le 8 juin
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
Agglo
Pays
de
Retz
et
la Ville
de
Pornic.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
en
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
2021
— Chapitre
012.
Adopté
à
l’unanimité
6
- Convention
de
mise
à
disposition
de
ressources
informatiques
Dans
la
perspective
d'une
restructuration
des
systèmes
d'information
à
l'échelle
de
l'agglomération,
la
Ville
de
Pornic
et
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
Pays
de
Retz
se
proposent
de
mettre
en
commun
des
moyens
d'infrastructure
serveurs
et sécurité
pour
une
période
de
6
mois.
Il'est
donc
proposé
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
ressources
informatique
entre
la
Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération.
La
Commission
des
Finances
réunie
le
31
mai
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ressources
informatique
entre
la
Ville
de
Pornic
et
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
de
Retz.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à
signer
ladite
convention.
Adopté
à
l'unanimité
7
-
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
-
Matériels
informatiques
La
Ville
de
Pornic
et
la
Communauté
d'Agglomération
Pornic
Pays
de
Retz
proposent
de
constituer
un
groupement
de
commandes
concernant
la
fourniture
et
l'installation
de
matériels
informatiques
ainsi
que
de
services
numériques
pour
une
période
5
ans.
Les
achats
sont
globalisés
mais
les
règlements
sont
effectués
par
chaque
membre
du
groupement.
Il est
donc
proposé
de
passer
une
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
et
la Communauté
d'Agglomération.
La
Commission
des
Finances
réunie
le 31
mai
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
et
l'installation
de
matériels
informatiques
ainsi
que
de
services
numériques
pour
une
période
de
5 ans.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à signer
ladite
convention.
Adopté
à
l’unanimité
[VI - VIE CULTURELLE
1
- Demande
de
subvention
- Retransmission
Opéra
—
Région
des
Pays
de
la
Loire
La
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
lancé
un
appel
à
projet
auprès
des
communes
pour
retransmettre
sur
grand
écran,
l'Opéra
"La
Chauve-Souris"
de
Johann
Strauss
Il,
qui
a
été
capté
depuis
l'Opéra
de
Rennes
le
12
mai
2021.
La
retransmission
a
été
réalisée
le
mercredi
9 juin
à
20
h
au
cinéma
Saint
Joseph.
Pour
les
communes
qui
diffuseront
cet
opéra,
sous
réserve
que
l’accès
soit
gratuit
pour
le
public,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
apporte
une
participation
financière
à
hauteur
maximum
de
50
%
des
frais
techniques
avec
un
plafond
de
5 000
€.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
participation
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
La
commission
Culture
réunie
le 20
mai
2021
a émis
un
avis
favorable
à ce
projet.
26
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- SOLLICITE
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
une
subvention
pouvant
être
octroyée
à
ce
dossier
et ce
au
taux
le plus
élevé
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité
2
- Convention
Région
des
pays
de
la
Loire
—
Diffusion
concert
Stradivaria
Dans
le
cadre
du
festival
Loire
Océan,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
lancé
un
appel
auprès
des
communes
pour
accueillir
une
représentation
du
concert
de
l'ensemble
Stradivaria.
La
Ville
de
Pornic
souhaite
accueillir
ce
concert
le
lundi
12
juillet
2021
au
Val
Saint
Martin.
Il'est
prévu
dans
la
convention,
jointe
en
annexe,
que
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
finance
la totalité
des
coûts
de
production
et
participe
à
la
communication
de
l'évènement.
La
ville
de
Pornic
devra
mettre
à
disposition
un
lieu
de
concert
prêt
à
recevoir
la
manifestation
et
procéder
à
l'accueil
du
public.
La
représentation
devra
être
gratuite
pour
le public.
La
commission
Culture
réunie
le 20
mai
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- APPROUVE
la
convention
à
passer
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
pour
la
diffusion
du
concert
Stradivaria
dans
le cadre
du
Festival
Loire
et Océan.
- AUTORISER
M.
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Adopté
à l’unanimité
[VIL- SPORT
1
- Convention
camp
de
base
- Coupe
du
monde
de
Rugby
2023
La
France
organisera
la coupe
du
monde
de
rugby
en
2023.
Le
Comité
Directeur
de
la
Fédération
Française
de
Rugby
a
retenu
10
villes
et
9
stades
pour
accueillir
les
48
matchs
du
tournoi
du
8 septembre
2023
au
28
octobre
2023.
Dans
ce
cadre,
pendant
le
tournoi,
le
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
France
2023
doit
mettre
à
disposition
pour
chaque
équipe
ou
délégation
un
camp
de
base.
La
Ville
de
Pornic
a
candidaté
et
a
été
présélectionnée
comme
camp
de
base
pour
accueillir
une
équipe.
Une
convention
doit
être
signée
entre
France
2023
et
la
Ville
de
Pornic.
Cette
convention
définit
les
conditions
visant
à
garantir
le
succès
et
le
bon
déroulement
du
processus
de
choix
de
préparation
et
de
fonctionnement
des
camps
de
base
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
Coupe
du
Monde
de
Rugby
2023.
La
commission
Sports
et Affaires
Maritimes
réunie
le
18
juin
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- APPROUVE
la convention
"Camps
de
base"
entre
France
2023
et la Ville
de
Pornic.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Mme
Guignard
tient
à
souligner
la
méthode
de
travail
qui
a
été
mise
en
place
dans
cette
commission
et
qu'il
serait
intéressante
de
généraliser
à
l'ensemble
des
commissions.
Elle
lit
l'intervention
suivante
:
“L'ensemble
des
membres
a
reçu,
10
jours
avant,
les
documents
de
travail
et
je
remercie
M.
Jean
Montaville
de
nous
avoir
donné,
à
nous
l'opposition,
les
vrais
moyens
de
travailler
de
manière
collaborative
sur
ce
dossier.
L'ensemble
des
questions
que
nous
avons
pu
poser
en
amont
nous
a
permis
de
rendre
un
avis
éclairé
et
a
incontestablement
rendu
les
débats
plus
productifs.
Au-delà
des
aspects
organisationnels,
techniques
et
budgétaires
qui
seront
certainement
à
reconsidérer
sur
certains
postes,
il me
semble
nécessaire
de
travailler
plus
en
profondeur
cet
événement
pour
lui permettre
de
faire
rayonner
Pornic
au-delà
des
remparts
du
château.
I|
va
de
soi
que
l'approche
responsable
au
sens
social
et
environnemental
de
l'événement
apportera
une
grande
plus-value
notamment
sa
dimension
inclusive
avec
la
promotion
du
sport
au
féminin
enfin
là
du
rugby
au
féminin
et
celle
du
sport
adapté.
Par
ailleurs,
notre
mise
en
concurrence
avec
2
autres
villes
candidates
voisines
va
nécessiter
que
nous
soyons
très
ambitieux
si nous
voulons
emporter
l'événement.
J'ai
travaillé
avec
un
membre
de
la
majorité,
M.
Philippe
Deveille,
qui
a
développé
des
propositions
intéressantes
qui
nous
aideraient
à
muscler
notre
lobbying,
notamment
le
rapprochement
avec
certains
joueurs
étrangers
dans
les
clubs
voisins
pour
pouvoir
être
sûr
que
les
délégations
soient
impressionnées”.
27
Procès-verbal - Conseil
municipal
du 29 juin
2021 Comme
il l’a expliqué
en
commission,
M.
Montaville
précise
que
la
réception
des
délégations
se
fera
à
partir
de
septembre
2021,
sans
les
connaître
pour
l'instant
puisque
la
date
butoir
pour
être
retenue
comme
camp
de
base
est
décembre
2022.
Entre
cette
fourchette
de
temps
qui
va
de
septembre
2021
à
décembre
2022,
il sera
temps
de
réfléchir
à
la
promotion
de
la
Ville
afin
de
pouvoir
accueillir
une
délégation
ou
une
équipe.
M.
Montaville
a
bien
pris
note
des
propositions
de
MM
Guignard
et
de
M.
Deveille
auxquelles
il
a
répondu
d'ailleurs
que
des
comités
de
réflexion
seraient
mis
en
place
afin
d'associer
le
maximum
de
monde
intéressé
à
travers
ce
dossier.
Si
Pornic
a
un
petit
vecteur
à jouer
dans
cet
événement
mondial,
ce
sera
un
grand
bonheur
pour
tout
le
monde
et
pour
le territoire.
Adopté
à
l'unanimité
| VIII
- RESSOURCES
HUMAINES
1 - Mise
en
place
des
1 607
h
annuelles
de
travail
En
application
d'un
protocole
d'accord
en
date
du
19
décembre
2001
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
l'aménagement
et
de
la
réduction
du
temps
de
travail,
les
agents
de
la
Ville
de
Pornic
et
du
CCAS
ont
actuellement
une
durée
moyenne
de
travail
effectif
inférieure
à
la durée
légale
de
travail
de
1607
heures.
L'obligation
annuelle
de
travail
actuelle
est
établie
à
1
575,6
heures
pour
un
agent
à
temps
plein
avec
des
jours
de
RTT
(1
582,6
heures
avec
la journée
de
solidarité).
La
révision
du
temps
de
travail
est
issue
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
qui
vise
à
harmoniser
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'ensemble
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
L'article
47
de
la
loi
n°2019-828
organise
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
du
temps
de
travail
de
1607
heures
et
impose
de
se
mettre
en
conformité
avec
le
cadre
règlementaire. En
conséquence,
les
assemblées
délibérantes
doivent
redéfinir
par
délibération
et
dans
le
respect
du
dialogue
social,
les
règles
relatives
au
temps
de
travail
de
leurs
agents
et
se
conformer
à
la
durée
règlementaire
du
temps
de
travail.
Les
collectivités
disposent
d'un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
de
chacune
des
assemblées
délibérantes,
soit au
plus
tard
en
juin
2021
pour
la Ville
de
Pornic.
Des
travaux
ont
été
engagés
dans
la collectivité
depuis
décembre
2020
pour
se
mettre
en
conformité
avec
le
cadre
règlementaire
sur
le temps
de
travail.
Concrètement
l'impact
de
la
mise
en
application
des
1607
heures
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Pornic
se
traduit
par
:
>
la suppression
des
jours
de
congés
accordés
par
décision
locale
:
"
2 jours
de
CA,
“2
jours
de
Pont,
“
1 jour
d'ancienneté
pour
10
ans
de
service
public
ou
plus,
“
le mois
"du
bon
soldat"
lors
du
départ
en
retraite
>
les jours
de
congés
supplémentaires
pour
fractionnement
(1
à 2 jours)
sont
dorénavant
attribués
sous
condition
et
non
plus
automatiquement
(il
faut
prendre
des
jours
de
congés
dans
la
période
comprise
entre
le
1"novembre
et le 30
avril
de
chaque
année
pour
pouvoir
en
bénéficier).
>
A
contrario,
l'application
d’une
circulaire
du
18
janvier
2012
prévoit
l'octroi
de
23
jours
de
RTT
pour
les
agents
qui
réalisent
39h/semaine
au
lieu
de
20 jours
de
RTT
actuellement.
Les
propositions
d'organisation
du
temps
de
travail
formulées
par
le groupe
projet
et
retenues
permettent
de
proposer
les
cycles
de
travail
suivant
aux
agents
de
la
collectivité,
et
ce
à
partir
du
1®' janvier
2022 :
+ 3 cycles
de
travail
hebdomadaires
(ou
pluri-hebdomadaires)
:
Q
35
heures
sans
RTT,
Q
36
heures
avec
6
RTT
Q
39
heures
avec
23
RTT
+ 1
cycle
de
travail
annuel
Le
cycle
de
travail
annualisé
existe
déjà
pour
les
agents
des
écoles
et
il
reste
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
Le
Comité
Technique
réuni
le 8 juin
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- VALIDE
l'organisation
du
temps
de
travail
proposée,
- MET
EN
PLACE
les
1 607
h
annuelles
de
travail
selon
les
modalités
définies
dans
la
délibération
et selon
les
conditions
du
règlement
intérieur
à venir,
à
compter
du
1er janvier
2022.
28
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Mre
Guignard
ne
souhaite
pas
revenir
sur
l'application
de
la
loi
mais
sur
la
méthode
employée.
Elle
souhaiterait
connaître
les
négociations
qui
ont
été
menées
au
niveau
de
la
mairie
; aucun
compte-rendu
ne
figurant
dans
les
pièces
annexes.
Sachant
que
les
1
607
heures
sont
déjà
appliquées
depuis
quelques
années
au
niveau
de
l'Agglomération,
elle
voudrait
savoir
si
les
négociations
qui
ont
été
appliquées
à
la
Ville
ont
été
de
la
même
teneur?
Quelles
compensations
a-t-il
été
prévues
pour
les
25
heures
de
travail
qui
se
rajoutent
en
travail
effectif
?
Est-ce
à
dire
que
les
agents
travaillent
25
heures
de
plus
pour
le
salaire
identique
?
Ils
n'ont
pas
d’élément
non
plus
sur
les
négociations
avec
les
IRP
(instances
représentatives
du
personnel)
puisqu'aucun
élu
de
l'opposition
n'a
siégé
au
comité
de
pilotage
et
n’a
donc
pas
pu
assister
à
la
négociation.
Mre
Hugues
répond
qu'effectivement
la
méthode
employée
était
primordiale
car,
comme
cela
a
pu
se
voir
dans
un
grand
nombre
de
collectivités
dans
lesquelles
effectivement
les
1607
heures
se
sont
appliquées,
ce
sujet
n'est
pas
très
facile.
À
cette
occasion,
elle
salue
l'ensemble
des
agents
qui
se
sont
impliqués
dans
ce
travail.
Elle
explique
qu'un
comité
de
pilotage
avec
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
Général
Adjoint,
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
et
3
représentants
du
personnel
a
été
constitué
pour
suivre
ce
dossier.
Puis,
plus
techniquement,
un
groupe
de
projet
regroupant
13
agents
volontaires
a
été
mis
en
place
afin
d'avoir
une
représentativité
des
différents
services
de
la collectivité.
Une
chargée
de
mission
du
service
Ressources
Humaines
a
géré
l'animation
de
ce
groupe
projet
et
fait
la
liaison
pour
différents
arbitrages
avec
le
comité
de
pilotage.
Pour
information,
une
dizaine
de
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
sur
la
période
janvier
à
mai
2021,
avec
l'objectif
de
faire
l'état
des
lieux
et
de
discuter
des
meilleures
modalités
permettant
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi.
Les
représentants
du
personnel
ont
été
associés
dès
le
départ
avec
le
comité
de
pilotage.
Et
la
méthode
adoptée
était
de
partager
ensemble
pour
trouver
la
meilleure
application.
En
ce
qui
concerne
les
compensations
prévues,
Mme
Hugues
indique
qu'il
s’agit
déjà
de
se
conformer
à
la
loi avec
la
mise
en
place
des
1 607
heures
de
travail
annuelles
sans
compensation.
Elle
précise
qu'en
fonction
du
cycle
de
travail
choisi,
un
agent
à
39
heures
par
semaine
annualisées
va
travailler
7,8
heures
de
plus
par
an,
il ne
s'agit
pas
de
20
jours
de
travail
de
plus.
Mr
Guignard
confirme
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
histoire
d'heures,
mais
d'une
question
de
philosophie
sur
la
mise
en
place
de
ces
1 607
heures
qui
elle
le
sait
est
obligatoire.
En
tant
qu'employeur,
des
compensations
peuvent
être
mises
en
place
dans
les
collectivités
qui
ont
pour
objectif
de
donner
un
signe,
d'apporter
un
peu
de
soutien
aux
agents.
Elle
a
entendu
parler
de
chèques
déjeuners
complémentaires,
de
prévoyance...
C'est
juste
à
ce
niveau,
plus
philosophique,
symbolique.
Mre
Hugues
déclare
ne
pas
vouloir
associer
une
compensation
à
la
mise
en
place
de
ces
1607
heures;
la
Ville
applique
la
loi
et
se
met
en
conformité
avec
elle.
Néanmoins,
elle
partage
ce
point
de
vue
et
souligne
l'engagement
des
agents
au
sein
de
la
collectivité.
Les
comités
techniques
se
déroulent
très
bien
et
elle
souhaite
que
cette
reconnaissance
se
manifeste
également
par
des
signes.
Un
travail
va
être
mené
avec
les
agents,
les
représentants
du
personnel
le savent,
et ce
point
reviendra
en
fin
d'année
en
conseil
municipal.
Il faut
réfléchir
à
ce
que
la Ville
peut
leur
apporter
en
terme
de
reconnaissance
et qui
soit
le
plus
intéressant
pour
eux.
Il
est
effectivement
question
de
prévoyance,
de
mutuelle
avec
une
participation
et
de
réviser
les
modalités
de
participation
aux
chèques
déjeuners.
Les
décisions
ne
sont
pas
prises,
un
nouveau
dossier
va
s'ouvrir,
volontairement,
après
celui
des
1607
heures,
mais
qui
sera
bien
dans
la continuité
de
ce
travail
des
1607
heures.
Adopté
à l’unanimité
2
- Mise
en
place
du
télétravail
Le
télétravail
consiste
à
mettre
en
place
une
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et de
la communication.
En
proposant
cette
modalité
d'organisation
du
travail
à
ses
agents,
la
Ville
de
Pornic
souhaite
favoriser
une
meilleure
articulation
entre
vie
privée
et
vie
professionnelle,
une
évolution
des
pratiques
managériales
et
la
réduction
des
risques
professionnels
d'accident
de
trajet.
La
pratique
du
télétravail
a
également
un
impact
en
matière
de
développement
durable
par
la
réduction
des
déplacements.
Ce
travail
a été
engagé
depuis
janvier
2021
en
mode
projet
avec
les
représentants
du
personnel.
Un
groupe
projet
a
été
mis
en
place
pour
définir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
applicables
dans
la
collectivité
(activités
éligibles/non
éligibles,
lieux
d'exercice,
modalités
du
télétravail,
équipement,
temps
de
travail).
29
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Le
télétravail
s'engage
ainsi
sur
la
base
du
volontariat.
L'agent
doit
initier
une
demande
écrite
qui
sera
ensuite
examinée
par
sa
hiérarchie
avant
autorisation.
D'autre
part
le
télétravail
sera
limité
à
1
ou
2
jours
par
semaine
ou
par
quinzaine
et
de
2
à
8 jours
par
mois,
le principe
de
deux
jours
minimums
de
présence
par
semaine
au
bureau
étant
acté.
La
mise
en
place
du
télétravail
est
encadrée
par
la
règlementation
et
doit
se
faire
par
délibération
après
avis
du
Comité
Technique
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
mise
en
place
de
cette
nouvelle
organisation
du
travail
pour
les
agents
de
la
Ville
de
Pornic,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur
et telle
que
définies
dans
la
charte
du
télétravail
et ses
annexes.
Le
Comité
Technique
réuni
le 8 juin
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- INSTAURE
le télétravail
au
sein
des
services
de
la Ville
de
Pornic.
- VALIDE
les
critères
et
modalités
d'exercice
du
télétravail
tels
que
définis
dans
la charte.
-
DECIDE
d'une
mise
en
place
de
manière
expérimentale
afin
de
mesurer
l'efficacité
et
la
pertinence
du
mode
d'organisation
du
travail,
et
éventuellement
d'en
ajuster
ou
modifier
les
modalités.
Le
dispositif
fera
l'objet
d'un
suivi
et d'une
évaluation
annuelle.
Mre
Guignard
demande
quels
sont
les
agents
qui
peuvent
prétendre
à
ce
dispositif
et comment
ont
été
évaluées
les
possibilités
ou
pas
offertes
aux
agents
au
télétravail
?
Qui
assurera
le suivi
et
l'évaluation
de
cette
expérimentation
?
Quid
des
frais
engagés
par
les
agents
quand
ils
travaillent
chez
eux
que
ce
soit
l'ordinateur,
la
prise
en
charge
des
frais
internet,
électrique.
quelque
chose
est-il
prévu
?
Mre
Hugues
fait
remarquer
qu'une
bonne
partie
de
la
réponse
à
ces
questions
figure
dans
les
annexes.
Le
télétravail
est
basé
sur
le volontariat.
Chaque
agent
doit
en
faire
la demande
écrite
en
précisant
le
choix
des
modalités
d'organisation
qu'il
souhaite.
C'est
le
responsable
de
service
et
le
Directeur
en
charge
du
service
qui
apprécieront
la
compatibilité
de
la
demande
de
télétravail
avec
les
fonctions
exercées
et l’organisation
du
service.
Dans
l'hypothèse
où,
au
sein
d'un
même
service,
un
choix
doit
être
réalisé
entre
des
agents
ou
des
demandes,
le
critère
prioritaire
à
retenir
est
l'éloignement
géographique
du
domicile
de
l'agent
par
rapport
au
lieu
de
travail.
Tous
les
ans,
les
agents
télétravailleurs
devront
reconduire
ou
non
la
demande
de
télétravail.
Les
modalités
de
travail
de
l'agent
devront
obligatoirement
être
évoquées
lors
d'un
bilan
dans
le
cadre
de
son
entretien
annuel
d'évaluation
par
son
supérieur
hiérarchique.
Le
matériel
informatique
et
téléphonique,
ainsi
que
les
maintenances
inhérentes
à
ce
matériel
et
bien
évidemment
les
logiciels
liés
à
l'activité
sont
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Pornic
à
l'agent.
En
revanche,
ce
dernier
doit
s'assurer
de
sa
bonne
connexion
à
domicile
ou
dans
un
tiers-lieu
puisque
l'agent
peut
télétravailler
ailleurs
qu’à
son
domicile.
Adopté
à l’unanimité
3 - Instauration
du
forfait
mobilité
Le
"forfait
mobilités
durables",
d'abord
instauré
dans
le
secteur
privé,
vise
à
encourager
le
recours
au
mode
de
transports
durables
que
sont
le
vélo
et
le
covoiturage
pour
les
déplacements
domicile-travail
des
agents
publics
territoriaux.
Jusqu'ici,
seule
la
participation
de
l'employeur
à
hauteur
de
50
%
du
prix
d’un
abonnement
aux
transports
en
commun
ou
à
un
service
public
de
location
de
vélos
permettait
d'inciter
à
l'utilisation
d’alternatives
à
la
voiture
individuelle.
Le
"forfait
mobilités
durables"
prend
la
forme
d'une
participation
de
la
collectivité
des
frais
engagés
au
titre
des
déplacements
entre
la
résidence
habituelle
et
le
lieu
de
travail,
soit
avec
un
vélo
ou
vélo
électrique,
soit
en
tant
que
conducteur
ou
passager
en
covoiturage.
Il s'agit
d'un
montant
forfaitaire
de
200
euros
bruts
par
an.
Il fait
l'objet
d’un
versement
annuel
unique,
sur
l'année
suivante
celle
du
dépôt
de
la déclaration
auprès
de
la collectivité.
Le
«
forfait
mobilités
durables
»
n'est
pas
cumulable
avec
le
versement
mensuel
de
remboursement
des
frais
de
transport
publics
ou
d'abonnement
à
un
service
public
de
location
de
vélos.
Pour
en
bénéficier,
les
agents
doivent
à
la
fois,
utiliser
un
des
deux
moyens
de
transports
éligibles
(vélo
ou
co-voiturage)
et
y
avoir
recours
100
jours
au
minimum
par
an
pour
un
agent
à
temps
plein
Le
bénéfice
du
« forfait
mobilités
durables
»
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
sur
l'honneur
établie
par
l'agent,
au
plus
tard
au
31
décembre
de
l'année
au
titre
duquel
le
forfait
est
versé,
certifiant
l’utilisation
de
l'un
des
deux
moyens
de
transport
éligibles
précités.
Le
Comité
Technique
réuni
le 8 juin
2021
a émis
un
avis
favorable.
30
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- INSTAURE
le "Forfait
Mobilités
Durables"
au
sein
des
services
de
la Ville
de
Pornic.
-
VALIDE
les
conditions
et
les
modalités
détaillées
dans
la
présente
délibération,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
- VALIDE
la
mise
en
place
de
ce
forfait
à compter
du
1er juillet
2021
pour
les
déplacements
au
titre
de
l'année
2021
et suivantes.
- DÉCIDE
que
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
sont
inscrits
au
budget
principal
2021
- chapitre
012
- articles
64118
et 64138.
Adopté
à l’unanimité
4
- Désignation
d’un
référent
alerte
La
loi
n°2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la
corruption
et
à
la
modernisation
de
la vie
économique,
dont
le décret
n°
2017-564
du
19
avril
2017
porte
application,
oblige
les
organismes
les
plus
importants
à
établir
une
procédure
de
recueil
des
signalements
et,
dans
ce
cadre,
à
procéder
à
la désignation
d'un
référent
alerte.
Sont
notamment
soumis
à
cette
obligation,
les
personnes
morales
de
droit
public
ou
de
droit
privé
d'au
moins
cinquante
agents
ou
salariés,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
et
les
établissements
publics
en
relevant
ainsi
que
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
regroupant
au
moins
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants.
Or,
le
décret
du
19
avril
2017
prévoit
que
le
référent
déontologue
peut
être
désigné
pour
exercer
les
missions
de
référent
alerte
éthique.
La
circulaire
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
19
juillet
2018
précise
néanmoins
que
la fonction
de
"référent
alerte"
ne
peut
être
assurée
par
le
référent
déontologue
placé
auprès
du
centre
de
gestion
que
si
ce
dernier
propose
cette
prestation
au
titre
de
ses
missions
facultatives. Au
cours
de
sa
réunion
du
26
juin
2019,
le conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
a décidé
de
proposer
aux
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
de
Loire-Atlantique
ayant
l'obligation
d'établir
une
procédure
de
recueil
des
signalements
de
confier
la
mission
de
référent
alerte,
si
tel
est
leur
choix,
au
collège
de
déontologie
du
centre
de
gestion
constitué
par
arrêté
du
président
du
3
avril
2018.
Le
centre
de
gestion
invite
dès
lors
lesdites
collectivités
et
établissements
publics
à
lui
indiquer
expressément
s'ils
confient
cette
mission
au
collège
de
déontologie
- condition
préalable
et
impérative
à
la
compétence
dudit
collège
pour
traiter
les
signalements
dont
il peut
être
saisi.
Le
Comité
Technique
réunie
le 08
juin
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- DECIDE
de
confier
au
collège
de
déontologie
placé
auprès
du
centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
la
mission
de
référent
alerte
de
la Ville
de
Pornic.
Adopté
à
l’unanimité
5
-
Régime
Indemnitaire
-
Mise
en
œuvre
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
pour
2021
Par
délibération
du
16
décembre
2016,
le
Conseil
municipal
a
institué
le
nouveau
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
du
personnel
de
la Ville
de
Pornic.
Celui-ci
se
compose :
- d'une
Indemnité
liée
aux
Fonctions,
aux
Sujétions
et à
l'Expertise
(IFSE)
versée
mensuellement,
-
d'un
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir,
versé
annuellement,
en
fonction
de
la
capacité
budgétaire
à
dégager
une
enveloppe
financière
significative.
La
période
de
référence
pour
le
versement
du
C.I.A.
est
l'année
civile
n-1.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
ce
complément
conformément
aux
dispositions
de
la
délibération
susmentionnée.
Il
est
proposé
de
verser
la
somme
de
200
€
bruts
pour
l'année
2021
aux
agents
bénéficiaires
suivant
les
modalités
d'attribution
définies
dans
cette
même
délibération.
Le
Comité
Technique
réuni
le 08 juin
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- FIXE
à
200
€
bruts
le
montant
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet.
Ce
montant
sera
proratisé
selon
le temps
de
travail
des
agents
bénéficiaires
et versé
en
une
seule
fois
avec
le traitement
du
mois
de juillet
2021.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
aux
attributions
individuelles
par
voie
d'arrêté,
considérant
l'évaluation
de
la
manière
de
servir
au
cours
de
l’année
de
référence
2020
et
suivant
les
dispositions
fixées
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
16
décembre
2016
instituant
le
RIFSEEP.
- DÉCIDE
que
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
sont
inscrits
au
budget
principal
2021-
chapitre
012
- articles
64118
et 64138.
31
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 Mme
Guignard
demande
quels
sont
les
critères
d'attribution
de
la
prime
indemnitaire
et
concernant
la
manière
de
servir,
elle
aimerait
savoir
qu'elle
est
la
bonne
manière
de
servir.
Mre
Hugues
rappelle
que
le
principe,
adopté
en
conseil
municipal
en
2016,
est
le versement
du
CIA
à
tous
les
agents,
à
quelques
exceptions
notables
et
indiscutables
de
comportement
reconnu
par
tous.
Le
non
versement
du
CIA
reste
très
exceptionnel
et chaque
agent
a
le
même
montant. M.
le Maire
indique
qu'il
n'y
a eu
aucun
changement
depuis
2016.
Mre
Guignard
redemande
qu'elle
est
la
bonne
manière
de
servir.
Mre
Hugues
rappelle
qu'il
s'agit
là
d'une
application
des
textes
de
loi
sur
le
RIFSEEP
et
qu'il
faudrait
aller
voir
plus
loin
pour
obtenir
effectivement
plus
d'explications
sur
la
bonne
manière
de
servir.
Adopté
à l'unanimité
6
- Surveillance
des
plages
: Convention
avec
la
S.N.S.M.
Pour
assurer
la
surveillance
des
plages
relevant
des
obligations
qui
incombent
à
la
Ville,
une
convention
de
recrutement
est
passée
chaque
saison
avec
la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
qui
propose
une
liste
d'agents
de
surveillance
des
plages,
formés
et qualifiés.
La
S.N.S.M.
en
assure
la
formation
et
fournit
l'équipement
individuel
nécessaire.
En
contrepartie,
la
Ville
verse
une
subvention
calculée
sur
la
base
suivante
: 7
€
par
sauveteur
(19
sauveteurs)
par
jour
de
service,
estimée
pour
la saison
2021
à 6 601
€.
La
facturation
de
ces
frais
sera
effective
à
la fin
de
la convention.
Les
plages
seront
surveillées
du
samedi
3 juillet
2021
au
dimanche
29
aout
2021
(à
compter
du
26
juin
2021
pour
la plage
de
la
Noëveillard)
de
11
h à
13h
etde
14h
à
19h.
Un
poste
de
secours
supplémentaire
est
mis
en
place
à compter
de
2021
à
la plage
de
la source.
Le
Comité
Technique
réuni
le 08
juin
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
de
6
601
€
à
la
S.N.S.M.
- AUTORISE
M.
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
la convention
afférente
avec
la S.N.S.M.
- DÉCIDE
que
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
sont
inscrits
au
budget
principal
2021
- chapitre
65.
M.
Gris
fait
observer
que
le
poste
de
secours,
sous
forme
d'algéco,
installé
à
la
plage
de
la
Source
bouche
un
peu
le cône
de
vue,
camoufle
le pavillon
bleu
et de
plus
n'est
pas
très joli.
M.
le
Maire
demande
à
M.
Gris
s’il l’a constaté
lui-même
ou
s’il a juste
glané
une
information
?
En
effet,
l'algéco
n'a
pas
été
mis
à
l'endroit
prévu
et
le
cône
de
vue
n'est
pas
impacté,
puisque
le
poste
de
secours est
juste
devant
les
cabines
de
plage
en
contre-bas
de
l'emplacement
initial.
Par
contre,
il rejoint
M.
Gris
sur
l'esthétisme
de
cet
algéco
qui
n'est
pas
du
tout
en
adéquation
avec
le
patrimoine
notamment,
et
le
bâtiment
existant.
Il sera
demandé
aux
services
l'année
prochaine
d’avoir
des
chalets
en
bois
qui
soient
intégrés
dans
le paysage.
M.
Gris
signale
que
c'est
sur
les
réseaux
sociaux.
M.
le
Maire
confirme
que
l’algéco
est
situé
en
bas
devant
les
cabines
de
plage
alors
qu'il
devait
être
sur
le
chemin
côtier.
Il
est
surpris
car
il
pensait
que
M.
Gris
n'avait
pas
l'informatique
et
ne
regardez
pas
les
réseaux
sociaux.
Il en
déduit
donc
qu'il
a
glané
l'information.
Adopté
à l’unanimité
7
- Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
au
sein
des
services,
les
avancements
de
grade,
les
promotions
internes
et
la
réussite
aux
examens
professionnels
et
concours,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
par
la création
et
la suppression
de
postes.
1) Au
titre
des
avancements
de
grade
et de
la
promotion
interne
Les
avancements
de
grade
et
promotions
internes,
seront
effectifs
sous
réserve
de
leur
validation
par
le
Centre
de
Gestion
et/
ou
de
répondre
aux
critères
définis
dans
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la
collectivité. Ils
prendront
effet
à
compter
du
1er juillet
2021.
32
Procès-verbal - Conseil municipal du 29 juin 2021 Au
titre
des
avancements
de
grade
et
promotion
interne,
il est
proposé :
SUPPRESSION
DE
POSTE
CREATION
DE
POSTE
Un
poste
d'attaché
territorial
à
temps
complet
35H/
35H
Un
poste
d'attaché
territorial
principal
à
temps
35H/
35H
Un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
2ème classe
à temps
non
complet
20h
/ 35H
Un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1°" classe
à temps
non
complet
20
/ 35H
Un
poste
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
35H
/ 35H
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème classe
à temps
complet
35H
/ 35H,
Trois
postes
technicien
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
35H
/ 35H
Trois
postes
technicien
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
35H
/ 35H
Un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
35H
/ 35H
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème classe
à temps
complet
35H
/ 35H
Deux
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet 35H
/ 35H
Deux
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
35H
/ 35H
Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème classe
à temps
non
complet
31H
/ 35H
Un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère classe
à temps
non
complet
31H
/ 35H,
Deux
postes
d'adjoint
technique
principal
1ère classe
à temps
complet
35H
/ 35H
Deux
postes
d'agent
de
maitrise
à
temps
complet 35H
/ 35H
Un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
Un
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
35H
/ 35H
de
2ème
classe
à temps
complet
35H
/ 35H
2)
Au
titre
des
nominations
après
concours
et
examens
professionnels
Service
patrimoine
:
Afin
de
pouvoir
nommer
un
agent
lauréat
du
concours
d'attaché
territorial,
à
effet
du
1er
juillet
2021,
il est
proposé
de :
- Supprimer
un
poste
technicien
territorial
à
temps
complet,
- créer
un
poste
d’'attaché
territorial
à
temps
complet.
Autres
services :
Afin
de
pouvoir
nommer
des
agents
lauréats
de
l'examen
professionnel
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe,
à effet
du 1er juillet
2021,
il est
proposé
de
:
- Supprimer
5
postes
d’adjoint
technique.
2
postes
à 28
h et 3 postes
à temps
complet,
- créer
5
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe.
2
postes
à 28
h et 3 postes
à temps
complet.
3)
Au
titre
des
besoins
de
service
Service
Vie
des
Ecoles :
Afin
de
répondre
à
la
demande
complémentaire
d'entretien
des
locaux
et
notamment
pour
la
mise
en
place
d'un
passage
plus
régulier
dans
les
locaux
de
la
police
municipale,
de
réduire
les
heures
complémentaires
réalisées
par
certains
agents
d'entretien
et
leur
permettre
ainsi
de
stabiliser
leur
poste
de
travail
et
d'ouvrir
les
accueils
périscolaires
à
7
h
15
au
lieu
de
7
h
30,
il
est
proposé
de
modifier
les
supports
d'emplois
suivants
comme
suit
:
-
Un
poste
d’adjoint
territorial
d'animation
ouvert
à
18
h
50
le modifier
à 27h
-
Un
poste
d'adjoint
technique
territorial
ouvert
à 27
h
le modifier
à 28
h
-
Un
poste
d’adjoint
technique
territorial
ouvert
à 26
h 50
le modifier
à 28
h
-
Un
poste
d’adjoint
technique
territorial
ouvert
à
26
h
le
modifier
à
28h
De
plus,
depuis
1997,
la
ville
de
Pornic
avait
fait
le
choix
de
confier
la
gestion
de
ses
marchés
à
un
prestataire
par
délégation
de
service
public.
L'actuel
contrat
de
délégation,
conclu
avec
la
société
SOGEMAR
prendra
fin
le
31
décembre
2021.
La
commission
municipale
"Economie
locale
et
touristique",
réunie
le 29
mars
2021,
a
entériné
la
décision
de
ne
pas
relancer
de
nouvelle
mise
en
concurrence.
La
ville
reprendra
donc
la gestion
directe
de
ce
service
à compter
du 1er
janvier
2022,
nécessitant
le
recrutement
de
deux
régisseurs
des
marchés.
Il est
proposé
de
créer
2
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet
35
h
à
compter
du
1°
novembre
2021.
Par
ailleurs,
en
janvier
2021,
la
ville
de
Pornic
s'est
portée
candidate
au
dispositif
de
financement
proposé
par
l'Etat
pour
le
recrutement
et
la
formation
d’un
conseiller
numérique.
Ce
poste,
financé
à
hauteur
de
50
000
€
pour
2
ans,
est
dédié
à
la
médiation
et
la formation
numérique
des
publics
en
difficulté
d'usage
ou
d'équipement
informatique.
La
ville
s'est
vu
notifier
le
19
mai
2021
l'accord
de
subvention
pour
le
recrutement
d'un
conseiller.
Compte-tenu
de
la
période
définie
de
subvention
et
des
interrogations
sur
la
pérennité
de
ce
dispositif
de
médiation,
l'agent
sera
recruté
sur
un
contrat
de
projet
d’une
durée
de
2
ans.
Il
est
donc
proposé
de
créer
1
poste
temporaire
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
à
compter
du
1er
septembre
2021.
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021
33 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
- MODIFIE
le tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
Pornic
conformément
aux
propositions
ci-dessus.
- DÉCIDE
que
les
crédits
nécessaires
en
dépenses
sont
inscrits
au
budget
principal
2021
- chapitre
012.
Mme
Guignard
voudrait
savoir
ce
que
deviennent
les
postes
des
agents
promus.
Ces
postes
disparaissent-ils
ou
se
transforment-ils
par
un
système
d'échelle
?
De
plus,
elle
souhaiterait
avoir
des
éléments
sur
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
compétences
à
la
mairie
et
sur
leur
implication
budgétaire.
M.
Rousseau
fait
part
de
la
difficulté
de
comprendre
le tableau
des
effectifs
: vacant,
inoccupé.
Il
souhaiterait
avoir
plus
d'explications.
Il
relève
par
exemple
des
lignes
avec
un
effectif
budgétaire
de
1,
qui
n'est
pas
vacant
alors
qu'inoccupé
;
difficile
à
comprendre
sans
mode
d'emploi.
Son
souhait
aurait
été
d'avoir
un
tableau
avec
par
exemple
les
équivalents
temps
pleins,
éventuellement
une
pyramide
des
âges.
Il
serait
en
effet
intéressant
de
savoir
et
de
connaître
la
composition
du
personnel
de
la
mairie,
la
notion
aussi
de
parité.
Quitte
à
avoir
un
tableau,
M.
Rousseau
souligne
qu'il
serait
quand
même
préférable
de
le
comprendre
et
puis
d'avoir
un
maximum
d'informations.
En
effet,
concernant
les
emplois
titulaires
par
exemple,
il
souhaiterait
connaître
la
signification
de
«
remplacé
par
non
titulaire
»,
noté
parfois
dans
la
colonne
« vacants
»
Et
pour
finir,
il demande
s’il
est
possible
d'intégrer
les
contrats
saisonniers
et les
contractuels
dans
le tableau.
Pour
répondre
à
M"
Guignard,
Me
Hugues
indique
que
le
poste
suit
la
promotion
interne
à
laquelle
il correspond.
Sur
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
compétences
(GPEC),
elle
fait
remarquer
l'existence
de
nombres
de
dossiers
Ressources
Humaines
en
cours
sur
la
collectivité,
dont
d’ailleurs
certains
ont
été
évoqués
ce
soir
et
seront
vus
lors
des
prochains
conseils.
Ces
dossiers
amèneront
donc
probablement
un
peu
plus
de
prospective
et
de
transparence
sur
la
GPEC
et
des
outils
de
suivi.
Il
s'agit
là
d'un
vrai
dossier,
comme
tant
d'autres
à
ouvrir
et
qui
sont
déployés
en
fonction
des
urgences,
de
la
réglementation
et
d'importance
pour
les
agents.
En
ce
qui
concerne
le
tableau
des
effectifs,
Mme
Hugues
explique
à
M.
Rousseau
que
ce
n'est
pas
au
travers
du
tableau
des
effectifs
qu’il
aura
la
vision
qu'il
souhaite
des
effectifs
de
la
collectivité.
Par
contre,
il existe
un
bilan
social,
divers
documents
qui
concernent
justement
la
pyramide
des
âges,
le
nombre
d'emplois
hommes-femmes,
la
répartition
hommes-femmes
par
cadre
d'emploi,
etc.
qui
figurent
en
annexe
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Le
tableau
des
effectifs
est
un
document
réglementaire
qui
regroupe
les
postes
ouverts
dans
la
collectivité
et ce
n'est
pas
Mme
Hugues
qui
décide
si
les
saisonniers,
les
contractuels
doivent
y
apparaître.
À
ce
propos,
elle
signale
avoir
reçu
Mme
Sylvie
Chemin
pour
partager
et
apporter
des
éclaircissements
sur
ce
sujet.
En
effet,
il est
parfois
difficile
de
comprendre
cette
gestion
de
la
fonction
publique
quand
on
arrive
par
exemple
du
privé.
C'est
un
vaste
sujet
et
cela
fait
partie,
comme
beaucoup
de
sujets
dans
la
collectivité,
d’un
investissement
assez
important
avant
de
tout
comprendre.
M.
Rousseau
entend
bien
cette
réponse
mais
se
pose
la
question
de
savoir
si
tous
les
postes
prévus
dans
les
effectifs
budgétaires
existent
et sont
prévus
budgétairement
même
ceux
inoccupés.
Mme
Hugues
confirme
que
des
postes
sont
ouverts
mais
peuvent
être
inoccupés.
En
effet,
certains
peuvent
être
en
attente
d’un
recrutement
ou
le
poste
ouvert
à
un
certain
grade
ne
correspond
pas
au
recrutement.
Le
tableau
des
effectifs
est
une
vision
des
postes
existants
à
un
moment
donné
et
non
un
outil
de
gestion
du
personnel
ou
un
outil
de
gestion
Ressources
Humaines.
|| s'agit
d’un
outil
administratif
reprenant
les
postes
existants
sur
la collectivité.
M.
Rousseau
insiste
sur
le
fait
que
personne
ne
le
comprend.
Mme
Hugues
assure
que
la
Directrice
Générale
des
Services
et
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
connaissent
parfaitement
le
sujet.
Elle
précise
que
ce
qui
est
important,
c'est
le texte
joint
au
tableau
des
effectifs
qui
explique
les
modifications
apportées.
M"
Hugues
déclare
qu'il
faut
savoir
faire
confiance
aux
services
qui
accomplissent
très
bien
leur
travail.
et ajoute
qu'elle
a
toute
confiance
dans
les
deux
directrices
nommées
pour
retranscrire
de
manière
très
technique
dans
le tableau
des
effectifs
la décision
prise.
34
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021 M.
Gris
fait
remarquer
que
l'explication
qui
accompagne
le
tableau
des
effectifs,
soit
l'annexe
29,
est
aussi
incompréhensible
que
celui-ci.
En
effet,
pour
les
postes
précaires,
ce
document
ne
dit
pas
si
la
commune
utilise
la
possibilité
de
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI)
pour
les
contractuels
de
la
catégorie
C.
Pour
ces
agents
embauchés
ponctuellement
chaque
année,
la
possibilité
d'un
CDI
leur
permettrait
d'activer
notamment
des
prêts
bancaires
et
c'est
une
vraie
question
qui
se
pose
pour
tous
ces
agents
qui
peuvent
en
avoir
besoin.
Mre
Hugues
est
tout
à
fait
d'accord.
Il
faut
perpétuellement
trouver
la
meilleure
solution
pour
satisfaire
les
besoins
de
la
collectivité
qui
peuvent
être
fluctuants
et
évolués
comme
dans
l'encadrement
des
enfants,
des
ménages,
ou
de
certaines
missions
spécifiques.
Il est
parfois
possible
de
stagiairiser
et
de
titulariser
un
agent
contractuel
suite
à
la
réussite
à
un
concours
par
exemple.
Mais
il
n'est
pas
possible
de
n'avoir
que
des
agents
de
la
fonction
publique,
car
il
faut
aussi
arriver
à
trouver
une
articulation
avec
les
besoins
réels
de
la
collectivité
et
son
budget.
Toutefois,
ces
situations
sont
regardées
de
près
car
effectivement,
pour
ces
agents
contractuels,
peu
importe
la
catégorie,
le
niveau
de
revenu,
la
réalisation
de
projets
personnels
est
compliquée,
ne
serait-ce
que
pour
obtenir
un
prêt.
Adopté
par
29
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
M"
Guignard,
M.
Gris)
CB
à
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23
h
00.
Cm
©
La
Secrétaire
de
séance,
RE
TOY 27
Alexandra
NICOLLE
35
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
29 juin
2021