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Procès Verbal - PV CM 23112021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pornic.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23112021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
DU
23
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mardi
23
novembre
à
19
h
30,
le Conseil
Municipal
de
Pornic,
sur
convocation
régulière
en
date
du
16
novembre
2021,
dûment
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse,
s'est
réuni
à
l'Espace
Culturel
du
Val
Saint
Martin
à
Pornic,
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
BRARD,
Maire.
Présents
: M.
Jean-Michel
BRARD,
Maire,
Mmes
et
MM.
Claire
HUGUES,
Paul-Eric
FILY,
Christiane
VAN
GOETHEM,
Edgard
BARBE,
Isabelle
RONDINEAU,
Jean
MONTAVILLE,
Marie-Paule
MARIE,
Daniel
BRETON,
Christine
CROCQUEVIEILLE-BARREAU,
Patrick
PRIN,
Brigitte
DIERICX,
Samuel
CHEREL,
Philippe
DEVEILLE,
Nicolas
ENGELSTEIN,
Brigitte
FRIESS,
Cristelle
GAËTAN-ULAS,
Anne
GOUDY,
Bruno
GRIS,
Corine
GUIGNARD,
Joël
HERBIN,
Antoine
HUBERT,
Jean-Claude
LANDRON,
Agnès
LUSSEAU,
Patricia
MICHEL,
Alexandra
NICOLLE,
Serge
ROUSSEAU,
Artak
SAKANYAN,
Dolorès
THIBAUD.
Pouvoirs:
Yvonnick
KERBORIOU-PLAIRE
à
M.
le
Maire;
Yvon
LE
DIOURON
à
Claire
HUGUES:
Florence
GENDROT
à
Anne
GOUDY
; Donatienne
LEPAROUX
à
Antoine
HUBERT
(jusqu'au
point
1-3)
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
NICOLLE
Conseillers
en
exercice
: 33
- Présents:
29
-
Votants
: 33
- Majorité
absolue
: 11
(jusqu'au
point
1-3)
Conseillers
en
exercice
: 33
- Présents
: 30
-
Votants
: 33
- Majorité
absolue:
11
(à
partir
du
point
Il-1)
1
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 | ©
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2021
N'ayant
reçu
aucune
observation,
M.
le
Maire
procède
donc
à
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
septembre
dernier.
M
Rousseau
rappelle
la
demande
de
transmission
de
certains
documents
faite
par
Mr
Leparoux
lors
du
point
"Plan
de
relance
- Continuité
pédagogique"
à
laquelle
M"°
Rondineau
avait
répondu
positivement.
Mre
Rondineau
informe
qu'il
sera
répondu
à
la
demande
de
Mr
Leparoux
lors
de
la prochaine
Commission
Vie
des
Ecoles
le
30
novembre
prochain.
Adopté
à
l’unanimité
|a]
Documents
déposés
sur
les
tables
|
Le
tableau
des
décisions
pris
en
application
des
délégations
qui
ont
été
confiées
à
M.
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal. [3
DEROULEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
[1- FINANCES
|
1
- Décision
Modificative
n°1
du
budget
général
2021
La
décision
modificative
n°1
du
budget
général
2021
intègre
:
-
En
fonctionnement,
des
recettes
complémentaires
de
245
000
€
(progression
des
droits
de
mutation,
ajustements
de
subventions,
de
la taxe
sur
les
terrains
devenus
constructibles,
de
remboursement
de
frais
….)
et
des
dépenses
supplémentaires
pour
297
700
€
(notamment
la
participation
au
SYDELA,
les
dotations
aux
amortissements,
les
dépenses
pour
le centre
de
vaccination….).
-
En
investissement,
un
déficit
de
fonctionnement
de
52
700
€
cumulé
à
de
nouvelles
subventions
à
percevoir
pour
121
200
€,
les
dotations
aux
amortissements
pour
100
000
€
et diverses
recettes
pour
243
000
€
pour
couvrir
411
500
€ de
nouveaux
travaux
et acquisitions
de
matériels.
L'ensemble
de
ces
inscriptions
budgétaires
s'équilibrent
sans
modifier
le
recours
à
l'emprunt
La
commission
des
Finances
réunie
le
20
octobre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
général
2021.
M.
Gris
relève
que
les
245
000
€
de
recettes
de
fonctionnement
complémentaires
cachent
une
recette
supplémentaire
de
43
000
€
en
2021
de
contraventions,
qui
pour
rappel
était
de
143
000
€
en
2020.
Il s'interroge
sur
cette
forte
augmentation
: S'agit-il
d'une
augmentation
des
incivilités
?
Sur
quel
secteur
ces
contraventions
?
Les
contrevenants
sont-ils
des
résidents
ou
des
gens
de
passages,
clients
des
commerces
ou
des
touristes?
M.
Gris
pense
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
réponses
en
vue
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
du
plan
de
mobilité
(PDM)
2030
de
la
communauté
d'agglomération,
du
plan
de
piétonnisation
du
centre-
ville de
Pornic.
M.
Breton
précise
que
le
Trésor
Public
reverse
à
la
commune
un
certain
montant
des
contraventions.
Celles-ci
sont
principalement
liées
au
stationnement
mais
ce
n'est
pas
proportionnel
au
nombre
d’infractions
commises
sur
la
commune.
Les
Pornicais
ne
sont
pas
plus
ou
moins
verbalisés
que
les
visiteurs,
tout
le
monde
est
traité
à
égalité.
Mre
Hugues
explique
que
les
43
000
€
ont
été
notifiés
à
la
Ville
en
2021
mais
proviennent
de
contraventions
de
2020.
Pour
conclure,
M.
le
Maire
indique
qu'à
sa
connaissance
il
n'existe
pas
de
récapitulatifs
permettant
d'avoir
des
statistiques
sur
les
secteurs
concernés.
Adopté
à l’unanimité
2
- Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
La
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire,
son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Selon
les
principes
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
lorsque
les
restes
à
recouvrer
sur
comptes
de
tiers
sont
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public.
Cette
provision
est
définie
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité,
estimé
à
partir
d'informations
communiquées
par
le comptable.
2
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépense
du
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants).
Pour
l'année
2021,
le montant
de
cette
provision
est
estimé
à
14
000
€.
Cette
provision
pourra
faire
l'objet
d'une
reprise
au
compte
7817
(reprise
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants)
si
la
créance
est
éteinte
ou
admise
en
non-valeur,
ou
si
la
provision
est
devenue
sans
objet
(recouvrement
partiel
ou
en
totalité)
ou
si le
risque
présenté
est
moindre.
Elle
devra
être
actée
par
une
délibération. Si
de
nouvelles
créances
douteuses
apparaissent,
il conviendra
également
de
délibérer
pour
mettre
à jour
le
montant
de
la
provision.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2021.
La
commission
des
Finances
réunie
le 20
octobre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE
la création
d'une
provision
pour
créances
douteuses
et déterminer
en
concertation
avec
la Trésorerie
les
créances
devant
faire
l'objet de
cette
provision.
-
FIXE
le
montant
de
la
provision
pour
créances
douteuses
imputé
au
compte
6817
(dotation
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants)
à
14
000
€.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
provision.
Adopté
à
l’unanimité
3
-
Augmentation
du
capital
de
Loire-Atlantique
Développement
-
Société
Publique
Locale
(LAD-SPL)
Par
délibération
du
14
décembre
2018,
la
Ville
de
Pornic
a
approuvé
l'acquisition
d'actions
pour
devenir
actionnaire
de
Loire-Atlantique
développement
SPL,
une
des
entités
juridiques
qui
compose,
avec
le
CAUE
44
(Conseil
en
Architecture
d'Urbanisme
et
Environnement
de
Loire-Atlantique)
et
LAD-SELA,
l'agence
d'ingénierie
publique
Loire-Atlantique
Développement.
Afin
de
donner
les
moyens
à
LAD-SPL
d'accompagner
au
mieux
les
territoires
dans
leur
transition
vers
un
modèle
d'aménagement
durable
plus
sobre
en
foncier,
l'assemblée
départementale
du
8
février
2021
s'est
prononcée
favorablement
à
une
augmentation
de
son
capital
social
de
2 000
000
€,
assurée
intégralement
par
le
Département
de
Loire-
Atlantique,
actionnaire
majoritaire.
Cette
augmentation
de
capital
de
LAD-SPL
se
traduira
par
l'émission
de
20
000
actions
nouvelles
valorisées
à
la
valeur
nominale
de
100
€
chacune,
portant
le
capital
social
à
2 600
000
€.
Dans
la
mesure
où
seul
le
Département
participe
à
cette
augmentation
de
capital,
le
Département
détiendrait
environ
86,90
%
du
capital. A
ce
titre,
il importe
que
notre
collectivité
renonce
à l'exercice
du
droit
préférentiel
de
souscription.
Soucieux
de
conforter
Loire-Atlantique
Développement,
comme
l'agence
d'ingénierie
publique
au
service
de
toutes
les
collectivités
locales
du
département,
la gouvernance
des
instances
de
LAD-SPL
reste
inchangée
La
Ville
de
Pornic,
actionnaire
de
LAD-SPL,
est
tenue
de
se
prononcer
sur
cette
augmentation
du
capital
de
Loire-Atlantique
Développement-SPL.
Le
projet
de
délibération
est
joint
en
annexe.
La
commission
des
Finances
réunie
le 20
octobre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
l'augmentation
de
capital
de
Loire-Atlantique
développement-SPL
de
2 000
000
€
(deux
millions
d'euros).
- APPROUVE
la
seule
souscription
du
Département
de
Loire-Atlantique
à
cette
augmentation
de
capital.
- RENONCE à
l'exercice
du
droit
préférentiel
de
souscription
et à participer
à l'augmentation
de
capital.
- APPROUVE
la composition
inchangée
du
Conseil
d'administration.
- AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
d'exécution
de
la
présente
délibération
et notamment
au
sein
des
organes
de
Loire-Atlantique
développement-SPL.
Adopté
à
l’unanimité 3
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 [IL- SUBVENTIONS
1 -
Attribution
de
subventions
exceptionnelles
2021
aux
associations
La
ville
de
Pornic
a
souhaité
apporter
un
soutien
financier
aux
associations
fortement
impactées
par
la
crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
COVID-19
en
votant
une
enveloppe
destinée
à
un
plan
de
sauvegarde
de
ces
associations. A
cet
effet,
chaque
association
a
été
destinataire
le
8 juillet
2021
d'un
courrier
l'invitant
à formuler,
si
besoin
était,
une
demande
d'aide
exceptionnelle
auprès
de
la
collectivité.
Cette
crise
a
entrainé
l'annulation
de
certains
évènements
programmés
par
les
associations,
engendré
des
baisses
de
recettes
(buvettes,
sponsors,
remboursement
d'activité,
billetterie,
baisse
de
licenciés
et
annulation
d'activités
scolaires)
et
des
surcoûts
liés
aux
obligations
de
désinfection.
Il est
proposé
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
d'un
montant
équivalent
à
50
%
du
manque
à
gagner
en
compensation
des
pertes
financières
estimées.
Le
montant
global
de
ces
subventions
s'élève
à 53
572
€ et s'ajoute
aux
subventions
attribuées
en
mars
2021.
La
commission
Moyens
associatifs
réunie
le
26
octobre
2021
et
contactée
par
mail
le
29
octobre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
l'attribution
des
subventions
exceptionnelles
aux
associations
qui
ont
subi
des
pertes
financières
liées
à
l'épidémie
de
covid-19.
- APPROUVE
les
subventions
allouées
aux
associations.
-
DONNE
DELEGATION
à
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
au
versement
de
ces
subventions.
M.
le
Maire
invite
les
élus
ayant
un
intérêt
au
sein
des
associations
concernées
par
ces
subventions
à
ne
pas
participer
au
débat
et
au
vote.
En
l'absence
de
M
Leparoux,
M"
Guignard
donne
lecture
d'une
intervention
que
Me
Leparoux
souhaitait
faire
:
"Tout
d'abord,
il
est
nécessaire
de
préciser
le
contexte
pour
clarifier
les
questions
qui
en
découlent.
Lors
de
la
commission
qui
a
acté
les
aides
allouées,
les
critères
quantitatifs
évoqués
pour
évaluer
l'attribution
de
subvention
exceptionnelle
à
chaque
association,
à savoir
50
%
des
pertes
déclarées
liées
à
la
crise
sanitaire
si
la
trésorerie
n'excède
pas
deux
fois
ces
pertes,
ont
été
proposés
en
début
de
séance.
On
nous
a
précisé
que
cette
proposition
a
été
préparée
en
amont
de
la
commission,
en
connaissance
des
dossiers
déposés
par
les
associations,
par
les
adjoints
concernés
dans
les
domaines
respectifs
à
savoir
le
sport,
la
culture,
les
actions
sociales.
Tout
cela
a
été
vu
avec
Madame
l'adjointe
déléguée
aux
moyens
associatifs.
Aucun
autre
conseiller
municipal
de
la
commission,
que
ce
soit
de
la
majorité
ou
de
la
minorité,
n'a
eu
accès
aux
dossiers
déposés
par
les
associations.
Si
le
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
demande
que
des
critères
clairs
et
transparents
soient
pris
en
compte
pour
l'attribution
des
subventions
et
aides
aux
associations,
il
nous
apparaît
du
ressort
de
la
commission
d'établir
ces
règles
quantitatives.
Notons
que
la
règle
purement
proportionnelle
aux
pertes
déclarées,
à
savoir
ici
50
%,
lèse
les
petites
associations
à
cause
de
charges
fixes
liées
au
fonctionnement
et
qui
n'ont
pas
diminué
lors
de
la
crise
sanitaire
(assurances,
frais
de
communication,
abonnement
téléphonique,
frais
bancaire….).
Pour
éviter
ces
effets,
il
est
possible
d'identifier
un
montant
minimal
d'aide,
d'où
les
questions
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir:
Pourquoi
ce
type
de
montant
minimal,
valeur
seuil,
n'a
pas
été
proposé
?
Pourquoi
la
règle
de
50
%
et
pas
plus
?
Pourquoi
ne
pas
avoir
permis,
avant
la
commission,
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux,
l'accès
à
une
vision,
même
synthétique,
des
dossiers
d'aides
demandées
?
Pourquoi
ne
pas
avoir pu
discuter
et définir ces
points
avec
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
7?"
Mre
Guignard
lit l'intervention
suivante
:
"On
est
d'accord
que
le
budget
de
100
000
€
que
nous
avons
voté
a
été
fait
pour
aider
les
associations
qui
ont
souffert
de
la
crise
sanitaire.
On
est
d'accord
aussi
que
les
critères
d'attribution
que
nous
avions
demandés
avaient
pour
objectif
d'arriver
à
un
traitement
plus
équitable.
Or,
le
constat
que
nous
faisons
ce
soir
c'est
que
13
dossiers
sur
24
ont
été
refusés,
pourquoi
?
Est-ce
que
c'est
parce
qu'ils
ne
remplissaient
pas
les
critères
établis
?
J'ai
noté
pendant
la
commission
qu'un
conseiller
de
votre
majorité
avait
soulevé
une
grave
confusion
entre
les
recettes
et
les
bénéfices.
Ces
critères
sont-ils
aussi
justes
lorsque
l'on
prend
un
montant
de
trésorerie
à
l'instant
« t »
? ; certaines
associations,
ayant
fait
leurs
dépenses
ou
payé
les
licences
aux
fédérations
juste
avant
ou
juste
après
la
photo
de
leur
trésorerie.
Ces
associations
se
sont
vues
refuser
leur
demande.
Ne
faudrait-il
pas
dans
ce
cas
surseoir
et
réétudier
l'ensemble
des
dossiers
qui
ont
été
refusés.
Par
contre,
on
constate
qu'un
seul
dossier
a
été
réétudié,
un
dossier
qui
avait
été
au
départ
refusé
lors
de
la
commission,
c'est
4
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 celui
du
club
du
rugby.
Tant
mieux
pour
eux,
par
contre
il est
important
que
les
citoyens
aient
connaissance
de
la
méthode
pour
le
moins
hasardeuse
suivant
laquelle
ce
dossier
a
été
réétudié.
Il avait
été
convenu
lors
de
la
commission
de
demander
des
précisions
au
club
suite
au
refus
des
membres
de
la commission
et certaines
abstentions.
On
nous
a demandé,
une
fois
les
précisions
données
par
le
club,
de
revoter
par
mail
avant
le
mardi
midi.
Me
Leparoux
et
moi-même,
toutes
les
deux
membres
de
la
commission,
avons
constaté
que
seuls
4
votes
avaient
été
portés
à
la
connaissance
de
l'ensemble
des
membres
de
la
commission.
Nous
n'avons
aucune
idée
de
ce
qui
a
été
voté
par
les
autres
membres
de
la
commission.
J'ai posé
la
question
à
deux
reprises
que
nous
soient
transmis
l'ensemble
des
votes
et
l'ensemble
du
coût
des
associations
qui
avaient
obtenu
une
subvention
ou
avaient
eu
un
refus
; je
n'ai
pas
eu
de
réponse.
J'ai
réitéré
ma
demande
et
toujours
pas
de
réponse.
Et
puis,
j'apprends
par
mail
de
Mre
Crocquevieille-Barreau
que
le
dossier
du
rugby
a
été
réétudié,
en
réunion
à
huis
clos,
uniquement
entre
les
membres
de
la
majorité.
Je
laisse
à
votre
appréciation
le
côté
démocratique
de
ce
vote.
Ce
qui
veut
dire
que
le
vote
de
Pornic
Vent
d'Avenir
n'a
pas
été
pris
en
considération
et
que
vous
faîtes
la
pluie
et
le
beau
temps
des
associations
entre
vous
et
nous
élus
de
l'opposition
nous
sommes
purement
et simplement
ostracisés.
Pourquoi
ce
passe-
droit
a-t-il
été
autorisé
au
club
de
rugby,
pourquoi
pas
aux
autres
?
Est-ce
que
parce
qu'une
conseillère
de
la
majorité,
siégeant
dans
la
commission,
est
la
femme
du
président
du
club
de
rugby
;
on
se
pose
la
question.
N'ayant
pas
eu
de
détail
des
votes,
on
est
en
droit
de
se
demander
si elle
s'est
déportée
ou
pas
de
ce
vote.
Je
trouve
ça
proprement
scandaleux."
Tout
d’abord,
Mme
Crocquevieille-Barreau
rappelle
que
les
critères
d'éligibilité
ont
été
fixés
lors
de
la
commission
du
7
juillet
dernier,
avant
l'envoi
du
courrier
invitant
les
associations
à
solliciter
une
subvention.
Quant
aux
règles
d'attribution,
elles
ont
été
mises
en
place
lors
de
la
commission
du
26
octobre
2021.
La
proposition
de
fixer
un
seuil
n'a
pas
été
retenue
par
les
membres
de
la
commission.
||
a
été
décidé
d'attribuer
à
hauteur
de
50
%
des
demandes,
si
elles
étaient
bien
dans
les
critères
d'éligibilité,
et
de
regarder
effectivement
si
au
niveau
de
la
trésorerie
il
restait
deux
fois
plus
que
la
demande
faite.
Les
dossiers
de
demandes
de
subventions
des
associations
sont
étudiés
dans
un
premier
temps
par
les
services
municipaux
qui
transmettent
une
synthèse
aux
élus
pour
leur
permettre
de
prendre
une
décision.
Seuls
les
éléments
nécessaires
à
la décision
apparaissent
dans
les
tableaux
de
synthèse.
Pour
ce
qui
est
des
dossiers
refusés,
ils
l'ont
effectivement
été
par
rapport
aux
règles
d'attribution
votées
en
début
de
commission.
Il n'y
a
pas
de
discussion
à
avoir
sur
ce
sujet.
Un
seul
dossier
pendant
la
commission
n’a
pas
fait
l’objet
d'une
décision,
une
demande
d'éléments
complémentaires
ayant
été
sollicitée.
Ces
éléments
ont
été
transmis
par
mail
aux
membres
de
la
commission.
La
demande
de
subvention
du
club
de
rugby
a
effectivement
été
vue
en
réunion
de
travail
du
groupe
majoritaire
qui
a
émis
un
avis
majoritairement
positif.
Cette
demande
a
été
étudiée
sur
les
mêmes
règles
d'attribution
que
les
autres
associations.
Pour
finir,
Mme
Crocquevieille-barreau
lève
le
doute
sur
la
confusion
qu'il
y
aurait
pu
avoir
entre
les
recettes
et
les
bénéfices
dans
les
analyses
qui
ont
été
faites.
Me
Guignard
demande
quelle
est
la
légitimité
de
la
réunion
qui
s'est
tenue
à
huis
clos
entre
les
membres
de
la majorité
pour
prendre
ce
type
de
décision,
non
démocratique.
M.
le
Maire
répond
que
la
décision
se
prend
au
sein
du
conseil
municipal.
Le
vote
des
membres
de
la
commission,
comme
celui
des
membres
de
la
majorité,
est
seulement
un
avis.
M.
Gris
attire
l'attention
sur
l'annexe
qui
parle
de
pertes
de
recettes,
et
pense
qu'il
y
a
effectivement
une
confusion
entre
des
pertes
de
recettes
et
des
pertes
de
marge
bénéficiaire.
Il
précise
que
dans
le cas
d'une
perte
d'adhérents
ou
de
sponsors,
il s’agit
bien
d’une
perte
nette,
tandis
que
dans
le
cas
d'un
événement
annulé
(un
vide
grenier,
une
kermesse,
une
buvette)
la
perte
de
recettes
doit
tenir
compte
des
frais
qui
n’ont
pas
été
engagés,
ce
qui
n’est
pas
le cas.
De
plus,
sur
les
28
dossiers
déposés,
13
ont
reçu
un
avis
favorable
et
une
association,
le
rugby,
a
été
repêchée
après
le
vote
de
la
commission
grâce
à
l'apport
de
précisions
budgétaires.
Par
contre,
pour
les
14
autres
dossiers
refusés
pas
de
repêchage,
quelle
équité
dans
le
traitement
des
dossiers
?
Sans
parler
d'une
association
à
vocation
sociale
comme
l'ADMR,
dont
les
salariés
ont
été
applaudis
pendant
le
confinement,
et
qui
a
subi
des
surcoûts
directement
liés
au
Covid.
Cette
association
reçoit-elle
aussi
une
fin
de
non-recevoir
?
Pour
toutes
ces
raisons,
les
élus
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir
demandent
le
report
au
prochain
conseil
municipal
de
la
présente
délibération
pour
une
étude
plus
approfondie
des
différents
dossiers
afin
d’être
plus
équitable,
d'aider
toutes
les
associations
qui
en
ont
besoin
et
d'utiliser
au
mieux
les
100
000
€
d'aides
exceptionnelles
déjà
votées
au
budget
par
le
conseil.
Dans
le
cas
contraire,
le
groupe
Vent
d'Avenir
s'abstiendra
lors
du
vote
de
la
présente
délibération
car
ils
sont
pour
l'équité
et
la
transparence
dans
la
vie
publique.
5
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 Mre
Crocquevieille-Barreau
le
répète,
il
n'y
a
pas
de
confusion
entre
recettes
et
bénéfices
et
confirme
qu'effectivement,
pour
les
événements
il
est
tenu
compte
des
recettes
moins
les
charges
induites
par
la
manifestation
et
inscrites
au
budget.
La
demande
de
l'ADMR
a
été
Statuée
pendant
la
commission,
elle
ne
remplissait
pas
les
critères
et
les
règles
d'attribution.
La
demande
de
l'association
de
rugby
n'a
pas
été
refusée
pendant
la
commission,
des
renseignements
complémentaires
avaient
été
demandés
pour
statuer.
Mme
Gendrot
ayant
transmis
un
pouvoir
mais
ne
participant pas
au
vote,
le nombre
de
votants
est
de
32.
Adopté
par
26
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
(M.
Deveille,
M.
Hubert,
M"
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"
Leparoux)
2
- Attribution
de
subvention
complémentaire
aux
associations
L'association
Pornic
Foot
a
engagé
des
frais
et était
en
attente
de
recettes
dans
le cadre
de
l'organisation
du
match
FC
Nantes/Guingamp
qui
s'est
tenu
le
14
juillet
2021
:
>
des
frais
d'arbitrage
pour
1 500
€
>
des
recettes
attendues
de
billetterie
pour
4
800
€
Suite
à
la
décision
du
préfet
de
faire
jouer
ce
match
à
huis
clos,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
de
3 900
€
à
l'association
Pornic
Foot
pour
la
prise
en
charge
des
frais
d'arbitrage
et
la
compensation
de
la moitié
des
recettes
attendues.
Cette
subvention
s'ajoute
à celle
attribuée
en
mars
2021.
La
commission
Moyens
associatifs
réunie
le 26
octobre
2021
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la subvention
complémentaire
d'un
montant
de
3
900
€
pour
l'association
Pornic
Foot.
-
DONNE
DELEGATION
à
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
au
versement
de
cette
subvention.
Adopté
à
l’unanimité
Il —
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2022
Mme
Hugues
présente
les
hypothèses
retenues
pour
les
orientations
du
budget
2022
puis
donne
lecture
de
la
note
de
synthèse.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B)
est
un
exercice
réglementaire
imposé
par
les
dispositions
légales.
Il doit
avoir
lieu
dans
les
2
mois
maximum
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif.
C'est
une
étape
essentielle
et
nécessaire
de
la
vie
démocratique
d'une
ville,
notamment
pour
les
communes
importantes
ou
de
taille
moyenne
comme
Pornic,
où
les
données
chiffrées
nécessitent
une
présentation
argumentée. Le
D.O.B
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires,
qui
préfigureront
des
priorités
déclinées
dans
le
Budget
Primitif,
et
d'être
informée
sur
l'évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
(à
savoir
un
constat
de
la
situation
actuelle
et
une
projection
sur
les
exercices
à
venir).
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
en
a
modifié
les
modalités
de
présentation.
Ainsi,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(R.O.B.)
doit
comprendre
des
informations
sur
l'analyse
prospective,
sur
les
principaux
investissements,
le
niveau
de
la
dette
et
ses
caractéristiques,
les
taux
d'imposition...
Il doit
également
faire
l'objet
d'une
publication
sur
le site
de
la Collectivité.
Pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
doit
également
intégrer
des
indicateurs
liés
à
la
gestion
du
personnel,
tels
que
l'évolution
de
la
masse
salariale
ainsi
que
la
structure
des
effectifs.
Au
final
l'ensemble
de
ces
éléments
et
indicateurs
permettent
de
traduire
sur
la
période
2022-2024
les
principales
orientations
de
la
municipalité
fixées,
notamment
lors
des
dernières
élections
municipales.
Le
rapport
est
établi
à
Pornic
sur
les
3
prochaines
années
au
regard
des
derniers
comptes
annuels
arrêtés
fin
2020,
des
précisions
établies
pour
2021
et
actualisées
au
cours
du
budget
supplémentaire
2021
ainsi
que
des
premières
informations
connues
ou
pressenties
pour
la
prochaine
Loi
de
Finances.
Il s'agit
d'une
période
pertinente
pour
présenter
les
choix
de
la
collectivité
sans
incorporer
trop
d'inconnues
inhérentes
à
une
prospective
qui
serait
établie
sur
une
durée
trop
longue.
Enfin
cela
suppose
dans
le
même
temps,
d'actualiser
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(P.P.I)
en
fonction
des
réalisations
des
exercices
antérieurs
et
des
adaptations
subies
où
choisies
du
calendrier
initial.
A)
DECISIONS
LOCALES
L'élaboration
du
R.O.B,
puis
ultérieurement
du
Budget
Primitif,
résultent
de
choix
locaux
mais
aussi
de
décisions
nationales
voire
européennes.
La
Collectivité
ne
fonctionne
pas
en
autarcie,
les
décisions
des
entités
supra-communales
impactent
son
activité
et ses
marges
de
manœuvre.
6
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 1-
Fiscalité
Après,
pour
rappel,
un
mandat
où
les
taux
de
la
fiscalité
locale
(TH,
TF,
TFNB)
ont
été
diminué
de
1
%
par
an
pendant
6 années,
il a été
désormais
acté
de
maintenir
les taux
d'imposition
à leur
niveau
actuel.
Cette
décision
forte
s'est
effectuée
malgré
la disparition
progressive
de
la Taxe
d'Habitation
pour
l'ensemble
des
habitants
(en
dehors
des
résidents
secondaires).
Malgré
ces
deux
années
atypiques,
cette
volonté
de
maitrise
fiscale
demeure
voulue
afin
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
Pornicais.
Compte
tenu
de
la
saine
situation
budgétaire
et
financière
de
la
Ville,
ce
choix
a
pu
être
et
sera
absorbé
sans
répercussion
sur
les
contribuables,
ni
affaiblir
la
qualité
des
services
publics
locaux.
2-
Poursuite
de
la
mutualisation
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pour
l’année
2022
et
les
exercices
suivants,
il
est
projeté
de
conforter
les
mutualisations
déjà
engagées
entre
la
Ville
et
l'intercommunalité
et
de
poursuivre
ce
travail
d'optimisation
ainsi
que
de
montée
en
compétence
réalisé
tant
au
bénéfice
de
la Ville
que
de
l'agglomération.
Ainsi,
à
compter
du
prochain
exercice,
il
est
proposé
de
mettre
en
œuvre
la
mutualisation
du
système
d'information
et
de
poursuivre
celle
des
ressources
humaines.
Ces
2 fonctions
ressources
seraient
à
présent
directement
intégrées
dans
les
Attributions
de
Compensation
(flux
financier
entre
la Ville
et
l'Agglomération)
et
ne
feraient
donc
plus
l'objet
d'une
refacturation.
3-
Investissement
Pour
répondre
aux
attentes
des
Pornicais
et
aux
besoins
spécifiques
d'une
station
balnéaire,
un
niveau
d'investissement
élevé
chaque
année
sera
conservé
pour
maintenir
la
qualité
de
vie,
renforcer
notre
dynamisme
économique
et
permettre
la réalisation
du
programme
sur
lequel
nous
nous
sommes
engagés.
A
ce
titre,
une
politique
volontariste
d'investissement
sera
soutenue
avec
un
niveau
moyen
annuel
sur
la
période
à
venir
bien
supérieur
aux
années
passées.
Cet
engagement
est
réalisable
grâce
aux
efforts
de
gestion
entrepris
sur
le
mandat
précédent.
Soutenir
l'économie
locale
et donc
l'emploi
sur
le territoire
repose
également
sur
cet
effort
d'investissement.
4-
Endettement
L'objectif
est
de
maintenir
un
niveau
d'endettement
en
adéquation
avec
les
ressources
annuelles
de
la
Ville
afin
de
conserver,
au
fil des
ans,
une
capacité
de
désendettement
au
maximum
de
7
ans.
Cette
règle
interne
de
bonne
gestion
permet,
à
tout
moment
de
répondre
à
des
besoins
nouveaux
conséquents
où
parer
à
tout
élément
imprévu.
Elle
offre
la
possibilité,
par
exemple,
de
saisir
des
opportunités
d'acquisitions
foncières
comme
nous
venons
de
la réaliser
au
cours
des
exercices
antérieurs.
B)
DECISIONS
EXTERIEURES
La
Ville
est
certes
responsable
de
l'application
de
ses
choix
politiques.
Elle
doit
cependant
faire
également
face
à
des
impératifs
extérieurs
à
intégrer
à
la
prospective
financière
(contraintes
fiscales,
environnementales,
économiques
via
les
dotations
de
l'Etat
…).
L'exonération
de
la
Taxe
d'Habitation,
pour
initialement
80
%
de
la
population
puis
en
totalité
en
2024
pour
les
20
%
restant
de
la
population,
a été
intégrée.
Les
conséquences
financières
de
cette
décision
sont
pour
le
moment
prises
en
charge
par
l'Etat
qui
compense
le
manque
à
gagner
des
Collectivités
Locales.
Toutefois,
cela
réduit
la
marge
de
manœuvre
et
l'autonomie
financière
des
communes.
Alors
qu'il
était
antérieurement
possible
d'avoir
un
levier
de
décision
sur
des
recettes
fiscales
(TH
+
TF
+
TFNB)
de
l'ordre
de
10
millions
d'euros,
il ne
reste
désormais
qu’une
marge
de
manœuvre
limitée
à
la
moitié
environ.
Les
recettes
supplémentaires,
qui
découleraient
d’une
hausse
des
taux
s'avéreraient
désormais
plus
marginales
qu'avant
la réforme
fiscale
en
cours.
Les
dotations
de
l'Etat
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
Dotation
Nationale
de
Péréquation
(DNP)...)
et
des
organismes
rattachés
(CAF...)
ne
seraient
pas
revalorisées
compte
tenu
de
la
situation
budgétaire
tendue
de
l'Etat
(déficit
en
hausse
en
valeur,
dette
conséquente,
..)
suite
à
la
crise
sanitaire
et
de
la politique
de
soutien
massif
engagé
par
l'Etat.
L'Etat
devra
faire,
à
court
terme,
des
choix
dictés
par
des
impératifs
budgétaires
qui
auront
probablement
des
conséquences
sur
les
ressources
de
la Ville
(correspondant
aujourd'hui
à
10
%
environ
des
recettes
de
fonctionnement). Précisons
par
ailleurs,
que
la
Ville
de
Pornic
ne
bénéficie
pas
des
Dotations
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
Rurales
(DSR),
qui
seront
sans
doute
favorisées
à
court
terme
par
le
Gouvernement.
7
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 CONCLUSION En
conclusion,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
présenté
s'appuie
sur
les
mêmes
trois
axes
principaux
qu'en
2021
afin
de
poursuivre
notre
politique
volontariste
et dynamique
:
- un
maintien
des
taux
de
la fiscalité
communale,
- une
gestion
sérieuse
avec
un
suivi
des
indicateurs
budgétaires
et financiers,
-
un
fort
niveau
d'investissement
en
adéquation
avec
notre
programme
électoral
pour
répondre
aux
besoins
de
notre
territoire
soit,
des
objectifs
que
peu
de
communes
mettront
en
avant
dans
un
contexte
difficile.
La
commission
des
Finances
du
20
octobre
2021 a
pris
acte
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
et de
l'existence
du
rapport
d'orientation
budgétaire
sur
la base
duquel
s'est tenu
le débat.
- APPROUVE
les
termes
du
débat
d'orientation
budgétaire
2022.
M.
le Maire
lit l'intervention
suivante
:
"Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
chers
collègues,
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
vous
ayant
été
exposé,
il me
revient
désormais
d'ouvrir
ce
débat
d'orientation
budgétaire.
En
introduction
à
cet
échange,
je
souhaiterais
d'abord
revenir
sur
le
contexte
général
dans
lequel
nous
évoluons.
Au
printemps
2020,
alors
que
notre
équipe
venait
d'être
réélue
pour
un
nouveau
mandat,
une
crise
sans
précédent
s'est
ouverte
et
a
perturbé
durablement
la
vie
que
nous
connaissions.
Ces
18
derniers
mois
ont
été
inédits,
nous
ne
commençons
à
percevoir
qu'une
partie
des
conséquences
sociales,
sanitaires
et
économiques
que
cette
crise
provoquera
de
façon
durable
dans
nos
modes
de
vie.
À
ces
évènements
s'ajoute
la
question
du
changement
climatique
qui
vient
également
bousculer
nos
habitudes,
nos
certitudes,
et
nous
invite
à
repenser
nos
façons
d'habiter
et
de
vivre
nos
territoires.
Ces
enjeux
furent
d’ailleurs
l'occasion
de
débats
passionnants
au
cours
des
journées
de
l'ANEL
organisées
à
Pornic
au
début
du
mois
d'octobre.
Tous
ces
mouvements
de
fond
nous
invitent
à
adapter
nos
perspectives
pour
répondre
aux
enjeux
de
demain
et
nous
confortent
également
dans
les
principes
d'une
gestion
financière
saine
et
dynamique
que
nous
avons
toujours
promus.
Ces
principes
de
gestion
responsables
nous
permettront
de
faire
face
aux
conséquences
multiples
de
ces
crises
pour:
-_
Accompagner
et soutenir
entreprises
locales
et associations,
-__
Renforcer
les
services
publics
protecteurs
de
nos
concitoyens
en
situation
de
fragilité,
-
Maintenir
un
cadre
de
vie
qualitatif et inclusif
-
Porter
un
plan
pluriannuel
d'investissement
ambitieux
mais
essentiel
pour
notre
territoire.
La
pénurie
de
main
d'œuvre,
les
difficultés
d'approvisionnement
de
certains
matériaux
et
le
renforcement
des
normes
environnementales
occasionneront
des
surcoûts
et des
retards
dans
les
calendriers
des
projets
mais
cela
ne
nous
fera
pas
renoncer
aux
ambitions
qui
sont
les
nôtres. L'environnement
normatif
et la régulation
imposée
par
l'Etat sont
également
très
impactant
:
-__Les
dotations
de
l'Etat restent
pour
le
moment
stables,
toutefois
la
dette
nationale
se
creuse
et
les
équilibres
entre
produit
des
taxes
locales
et
subventions
aux
projets
s'inversent,
les
collectivités
perdant
peu
à peu
l'autonomie
de
gestion
fiscale
dont
elles
disposaient
-
Les
dispositifs
de
contractualisation
entre
l'Etat
et
les
collectivités
se
multiplient
engageant
chacun
à
définir
des
stratégies
d'investissement
sur
le
long
terme.
Ces
contrats
représentent
également
le
moyen
de
faire
progresser
dans
les
territoires
les
causes
nationales
comme
la
construction
de
logements
sociaux,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
la
numérisation
des
services
publics,
etc.
-
La
question
du
logement
social
est
un
enjeu
au
sujet
duquel
notre
collectivité
devra
redoubler
d'efforts
dans
les
années
à
venir
pour
répondre
au
besoin
de
logement
d'une
partie
grandissante
de
la
population.
Nous
nous
y préparons
en
identifiant
les
gisements
fonciers
qui
pourront
accueillir
ces
constructions
nouvelles,
en
réfléchissant
à
la
densification
de
certains
secteurs
de
la
Ville
et
en
engageant
les
démarches
nécessaires
à
la
conduite
d'un
programme
de
réhabilitation
de
l'habitat.
Dans
ce
contexte
mouvant,
souvent
fait
d'injonctions
contradictoires,
la
gestion
responsable
et
prudente
qui
a
toujours
été
la
nôtre,
nous
permet
de
soutenir
une
offre
de
services
étendue
et
de
maintenir
un
effort
constant
d'investissement.
L'endettement
reste
extrêmement
contenu,
nos
capacités
de
désendettement
et
nos
ratios
de
gestion
sont
maintenus
dans
des
proportions
parfaitement
soutenables.
Nos
niveaux
d'épargne
nous
permettent
d'investir
dans
les
proportions
que
nous
avions
projetées
dès
le
début
du
mandat.
8
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 Par
ailleurs,
les
recettes
issues
de
notre
propre
dynamique
de
territoire
se
maintiennent
à
un
niveau
élevé
:
-
Les
droits
de
mutation
continuent
à
progresser
fortement
en
raison
d'un
marché
immobilier
sous
permanente
tension
-
Les
produits
des
jeux
du
Casino
progressent
également
sur
chacune
des
périodes
d'ouverture.
Les
périodes
de
fermeture
imposées
par
les
contraintes
sanitaires
vont
en
revanche
probablement
dégrader
la
recette
globale
sur
l'année
2021,
il
convient
donc
de
projeter
cette
recette
avec
prudence
dans
l'hypothèse
où
le
contexte
sanitaire
imposerait
de
nouvelles
périodes
de
restriction
d'ouverture.
Tout
au
long
de
l'année
2021,
la
collectivité
s'est
mobilisée
pour
s'inscrire
pleinement
dans
les
dispositifs
de
contractualisation
initiés
par
l'Etat
et
saisir
les
opportunités
offertes
par
le
plan
national
de
relance.
Ainsi,
les
financements
obtenus
permettront
d'abonder
aux
nombreux
projets
portés
par
la
collectivité
: ouverture
d'un
espace
France
Services,
recrutement
d'un
manager
de
centre-ville,
recrutement
d'un
conseiller
numérique,
lancement
d'une
étude
sur
la
dynamique
commerciale,
dispositifs
de
revitalisation
du
centre-ville,
équipement
numérique
des
écoles
et
services
publics,
etc.
Compte-tenu
de
ces
contraintes
et
opportunités,
nous
avons
fait
un
certain
nombre
de
choix
pour
l'année
2022
détaillés
dans
ce
rapport
d'orientation
budgétaire
:
1.
Nous
maintiendrons
les
taux
de
la fiscalité
locale
à leur niveau
de
2021
2.
Nous
poursuivrons
les
mutualisations
de
ressources
avec
la
communauté
d'agglomération
et
nous
investirons
dans
la
montée
en
compétence
de
nos
services
3.
Nous
maintiendrons
un
niveau
élevé
d'investissement
et
un
haut
niveau
de
services
à
la
population 4.
Nous
maîtriserons
l'endettement
de
la commune
et sa
capacité
de
désendettement
Au
titre
des
investissements,
conformément
à
nos
ambitions,
c'est
un
budget
de
plus
de
9
millions
d'euros
en
travaux
et
achats
qui
est
prévu
pour
2022.
Nos
marges
de
manœuvre,
rendues
possibles
grâce
à
nos
efforts
de
gestion,
nous
permettent
de
continuer
à
porter
les
projets
que
nous
avions
envisagé
en
début
de
mandat.
Nos
objectifs
reposent
sur
l'accompagnement
de
l'évolution
des
besoins
des
Pornicais,
le
maintien
de
la
qualité
de
vie
à
Pornic
et le
renforcement
du
dynamisme
économique
de
la
Ville,
Synonyme
d'emploi
A
ce
titre,
nous
démarrerons
au
cours
de
l’année
2022,
trois
projets
porteurs
de
sens
pour
notre
commune
:
+
La
création
d'une
cuisine
centrale
pour
répondre
aux
aspirations
de
chacun
à
bénéficier
d'une
alimentation
de
meilleure
qualité
favorisant
la production
locale
et les
circuits
courts
e
La
rénovation
des
bâtiments
de
la
Terrasse
envisagée
dans
un
respect
attentif de
l'histoire
de
ce
bâtiment,
la
première
tranche
de
ce
projet
consistera
en
une
rénovation
patrimoniale
de
l'ensemble +
La
reprise
des
voiries
des
corniches
du
Porteau
et
de
Gourmalon,
pour
faciliter
un
usage
partagé
de
ces
voies
entre
voitures,
piétons
et cyclistes
Le
budget
de
fonctionnement,
en
progression
sur
les
années
2021
et
2022,
a
été
dimensionné,
d'une
part,
pour
appuyer
le
programme
d'investissement
envisagé,
et
d'autre
part
pour
renforcer
nos
actions
au
service
direct
des
Pornicais.
Ce
budget
a pour
ambition
de
soutenir les
services
de
proximité
et d'accompagnement
social,
par
exemple
en
permettant
l'ouverture
d'un
nouvel
espace
France
Service
dans
l’ancienne
Mairie-annexe
de
la
Birochère.
Ce
service
public
d'un
nouveau
genre
se
fait
fort
d'accompagner
les
usagers
dans
leurs
démarches
administratives
et
de
leur
offrir
un
accueil
particulier
pour
la
résolution
de
leurs
difficultés.
Répondre
aux
besoins
émergents
et
diversifiés
des
habitants
est
l'objectif
de
la
municipalité,
ainsi
en
est-il
du
développement
des
services
numériques
qui
s'accompagne
d'un
renforcement
des
guichets
d'accueil
sur
notre
territoire.
Ce
budget
de
fonctionnement
doit
également
concourir
à
offrir
un
cadre
de
vie
de
qualité
pour
tous.
L'achèvement
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
prévue
en
2022,
traduira
la
politique
volontaire
de
préservation
du
patrimoine
immobilier
et naturel
que
nous
avons
souhaité
porter.
Ces
orientations
budgétaires
ambitieuses
mais
soutenables
nous
permettent
de
maintenir
de
bons
ratios,
indicateurs
d'une
saine
gestion,
et
de
maintenir
un
niveau
d'endettement
en
adéquation
avec
les
ressources
annuelles
de
la
Ville.
Notre
objectif
est
de
pouvoir
soutenir
le
programme
d'investissement
élaboré,
conforter
les
services
rendus
à
la
population
et
conserver
une
marge
de
manœuvre
pour
répondre
aux
besoins
nouveaux,
aux
situations
imprévues,
saisir
les
opportunités
d'investissements
qui
se
présenteraient. En
cette
deuxième
année
de
mandat,
nous
confortons
les
bases,
d'une
gestion
responsable,
mais
ambitieuse,
permettant
de
répondre
aux
attentes
des
Pornicais,
de
faire
face
aux
imprévus,
tout en
préservant
la santé
financière
de
notre
commune
pour
les
années
à
venir.
9
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 Pour
2022,
+
Le
budget
de
fonctionnement
sera
de
21,5
Millions
d'euros
e
Le
budget
d'investissement
sera
de
12,5
Millions
d'euros
e
Les
taux
de
fiscalité
restant
stables
pour
l'année
2022.
Avant
de
conclure,
je
souhaiterais
saluer
les
services,
et
leurs
élus
référents,
qui
se
mobilisent
depuis
le
mois
de
mai
pour
construire
les
orientations
budgétaires,
exposées
ce
soir,
et
préparer
le
budget
final
qui
vous
sera
présenté
le
17
décembre
prochain.
Ce
travail
de
dentelle
tant
dans
les
écritures
que
dans
la
recherche
des
équilibres
financiers
est
une
véritable
gageure,
un
ouvrage
conséquent
qu'il
faut
remettre
chaque
année
sur
le
métier.
Pour
leur
accompagnement
précieux
et
leur
engagement,
j'adresse
mes
sincères
remerciements
aux
services." M.
Hubert
souhaite
faire
une
remarque
d'ordre
général
et
méthodologique
sur
la
section
des
investissements
:
"Pourquoi
ne
pas
avoir
repris
la
colonne
des
totaux
comme
dans
les
rapports
précédents
qui
permettait
aux
Pornicais,
à
nous
aussi
élus,
d'avoir
une
lecture
et
une
analyse
détaillée
par
projets.
En
effet,
en
comparant
avec
le
plan
pluriannuel
d'investissements
de
l'an
dernier,
pour
la
période
2021
- 2023,
on
s'aperçoit
qu'il
y
a
d'importants
dépassements
budgétaires
: 200
000
€
de
dépassement
pour
la
transformation
de
l'ancien
cinéma
Saint
Gilles
en
salle
de
théâtre,
300
000
€
de
dépassement
pour
le
projet
de
liaison
quais-ville
haute,
plus
600
000
€ pour
la
rénovation
de
l'église
de
Sainte
Marie
soit
pour
ce
chantier
plus
de
50
%
de
dépassement
budgétaire.
Nous
sommes
inquiets
et nous
nous
étonnons
de
ces
dépassements
sachant
que
l'an
dernier,
vous
nous
aviez
affirmé
avoir
bien
cadré
vos
orientations
budgétaires
par
des
études
d'économistes
;
études
dont
vous
nous
avez
refusé
l'accès
en
janvier
dernier.
Par
exemple,
et preuve
de
notre
inquiétude,
concernant
le
dépassement
de
600
000
€ pour
l'église
de
Sainte
Marie,
vous
nous
avez
finalement
indiqué
en
commission
le
mois
dernier,
vous
être
basé
sur
une
étude
de
2010.
Cette
façon
de
gérer
nous
inquiète.
Pouvez-vous
nous
expliquer
pourquoi
ces
dépassements
n'ont
pas
été
anticipés
?
Aussi,
qu'en
est-il
des
dossiers
de
subventions:
DETR
et
DSIL,
déposés
pour
ces
3
projets
sur
des
budgets
initiaux
finalement
largement
sous-évalués.
Cela
signifie-t-il
que
nous
ne
pourrons
pas
obtenir
les
30
%
de
Subvention
sur
ces
1,1
millions
d'euros
de
dépassement
pour
ces
3 projets
?"
Concernant
le
projet
de
réaménagement
et
transformation
du
cinéma
Saint
Gilles
en
théâtre,
M.
Fily
confirme
le dépassement
de
200
000
€
porté
au
ROB.
Celui-ci
est
dû
essentiellement
au
changement
de
l'ensemble
des
sièges
pour
environ
70
000
€,
à
des
plus-values
suite
à
des
études
de
sol
dorénavant
obligatoires
et
également
à
une
mise
en
valeur
de
la
façade
du
théâtre.
De
plus,
suite
à
une
rencontre
avec
les
associations
à
but
théâtral,
une
réflexion
a
également
été
faite
sur
une
amélioration
qualitative
du
matériel
de
scène.
Mre
Rondineau
rappelle
le
contexte
particulier
de
la
crise
sanitaire
qui
engendre
des
surcoûts.
En
ce
qui
concerne
l’église
de
Sainte
Marie,
bâtiment
patrimonial
qui
bouge,
évolue,
qui
n'est
pas
un
bâtiment
bétonné,
des
efforts
supplémentaires
sont
nécessaires
au
niveau
de
la
réfection
de
la
totalité
des
façades
qui
ont
dévoilé
des
fissures
et
des
éléments
défectueux
qu'il
faut
réparer
pour
préserver
ce
beau
patrimoine.
De
plus,
la
Ville
est
victime
des
hausses
liées
au
Covid,
à
la
crise
sanitaire
au
niveau
des
matériaux,
des
entreprises.
Elle
n’a
aucun
contrôle
sur
ces
augmentations,
conséquences
de
la
crise
sanitaire,
comme
chacun
le
sait.
La
Ville
rencontre
également
des
difficultés
au
niveau
des
marchés
publics
avec
des
lots
infructueux,
des
entreprises
qui
ne
répondent
pas;
sujet
qui
sera
d’ailleurs
abordé
à
la
prochaine
commission
travaux.
|| n’est
pas
question
d'une
mauvaise
gestion
mais,
dans
le
cas
de
l'église,
d’un
bâtiment
qui
a
vieilli
de
manière
anticipée
et
en
plus
d'une
hausse
des
tarifs
liées
à
la
crise
sanitaire.
Pour
le
projet
de
liaison
quai-ville
historique,
il s'agit
du
même
cas
de
figure
avec
en
plus
une
étude
de
sol
qui
a
révélé
des
fragilités
dues
à
la
présence
de
rocher
avec
pour
conséquence
de
faire
des
fondations
beaucoup
plus
fermes,
beaucoup
plus
solide
qui
engendrent
un
surcoût
avec
l'installation
de
pieux
supplémentaires
pour
conforter
la
future
bâtisse.
Les
études
de
sol
sont
toujours
réalisées
une
fois
que
le
maître
d'œuvre
a
établi
son
bâtiment,
il
n'était
donc
pas
possible
d'anticiper
ce
surcoût.
Mme
Rondineau
affirme
que
les
budgets
des
projets
sont
bien
gérés,
les
surcoûts
étant
indépendants
de
la volonté
de
la Ville.
M.
le
Maire
confirme
que
l'étude
de
sol
se
fait
surtout
après
la
démolition
pour
permettre
d'examiner
le
sous-sol.
Concernant
les
demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
et
DSIL,
il précise
qu'il
ne
s'agit
pas
de
pourcentage
mais
d’un
montant
plafonné
qui
a
d'ailleurs
déjà
été
accordé
à
la Ville.
Il ne
faut
pas
remettre
en
cause
le travail
quotidien
des
services.
M.
le
Maire
invite
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
à
se
renseigner
mais
assure
que
dans
le cadre
des
10
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 marchés
publics,
tous
les
appels
d'offres
sont
entre
20
%
et
30
%
supérieurs
au
niveau
des
tarifs.
À
cela
viennent
se
rajouter
la
problématique
des
calendriers
d'exécution,
la
difficulté
d'approvisionnement
en
matière
première
mais
aussi
le
manque
de
main
d'œuvre.
La
crise
sanitaire
a
engendré
3
incidences
sur
les
projets,
un
retard
de
lancement
des
chantiers
:
la
liaison
quai-vile
historique
ne
démarrera
qu'en
janvier
2022,
un
problème
d'approvisionnement :
le
retard
de
la salle
du
Clion
en
est
un
bon
exemple
et les
augmentations
de
tarifs.
Entre
en
ligne
de
compte
également,
l'évolution
que
les
élus
apportent
aux
programmes
lors
des
commissions,
ce
qui
est
clairement
le cas
pour
le théâtre.
M.
Hubert
intervient
maintenant
sur
la
politique
du
logement
et
la
loi
SRU
en
soulignant
qu'il
est
précisé
dans
le
ROB
que
celui-ci
a été
fait pour
répondre
aux
attentes
des
Pornicais
:
“Enjeu
majeur
du
littoral
et
plus
particulièrement
inquiétant
à
Pornic,
rien
dans
le
présent
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
s'attaquer
au
problème
de
l'accessibilité
des
logements.
Alors
que
de
nombreuses
communes,
comme
Les
Sables
d'Olonne,
Guérande
ou
encore
Saint
Nazaire
prennent
des
mesures
fiscales
pour
inciter
la
remise
des
logements
vacants
sur
le
marché
de
la
location
à
l'année,
aucune
mesure
à
Pornic.
Aux
Sables
d'Olonne,
par
exemple,
l'objectif
est
de
remettre
1
500
logements
en
location
à
l'année.
Rien
non
plus
pour
provisionner
les
amendes
au
titre
de
la
Loi
SRU
(Solidarité
Renouvellement
Urbain)
et
aux
25
%
de
logements
accessibles
dit
sociaux
auxquels
Pornic
est
maintenant
assujetti
Pour
rappel,
nous
Sommes
aujourd'hui
à peu
près
à
5
%
de
logements
sociaux
au
lieu
des
25
%
inscrits
dans
la
Loi.
En
guise
de
comparaison,
la
Ville
de
La
Baule
Escoublac
a
payé
en
2020
plus
de
300
000
€
annuel
de
pénalités
et
pourrait
voir
ces
amendes
annuelles
majorées
de
près
de
50
%
si le
retard
n'était
pas
rattrapé
à
l'horizon
2025
comme
le
prévoit
la
Loi.
A
Pornic,
c'est
très
simple,
pour
être
dans
le
respect
de
la
Loi
SRU,
il
manque
plus
de
1 000
logements
accessibles
dit
sociaux,
j'ai
bien
dit
1
000
logements.
Comment
comptez-vous
rattraper
ce
retard
et
éviter
les
amendes
prévues
par
la
loi
SRU
et
surtout
répondre
à
cette
précarité
du
logement
qui
frappe
très
largement.
À
ce
rythme-là,
la
mixité
générationnelle
et
sociale
qui
faisait l'âme
de
Pornic
va
complétement
disparaitre
et la comparaison
avec
La
Baule
n'aura
rien
de
flatteur pour
les
Pornicais."
Mre
Hugues
répond
sur
la
partie
financière
concernant
non
pas
la
taxation
liée
à
l'article
55
de
la
Loi
SRU
mais
concernant
les
mesures
fiscales
sur
les
logements
vacants
et
entre
autres
sur
les
surtaxations
des
résidences
secondaires,
les
deux
sujets
pouvant
éventuellement
être
étudiés.
Sur
le
sujet
des
logements
vacants,
elle
indique
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
avant
le
mois
d'octobre
de
l'année
en
cours
pour
pouvoir
appliquer
une
taxation.
La
Ville
n'ayant
pas
délibéré
à
ce
jour,
ce
sujet
n’est
donc
pas
d'actualité.
Néanmoins,
sans
vouloir
présager
de
l'avenir,
M"e
Hugues
indique
que
ce
point
sera
probablement
présenté
en
commission
Finances
avant
le
mois
d'octobre
de
l'année
2022
afin
de
mesurer
ensemble
les
tenants
et
aboutissants
de
cette
action
sur
les
logements
vacants.
En
ce
qui
concerne
la taxation
induite
par
la
loi
SRU,
aucune
provision
n'a
été
intégrée
sur
cette
taxe
pour
deux
raisons.
La
première
c'est
qu'elle
n'interviendra
pas,
quoiqu'il
se
passe,
avant
2024.
En
effet,
la
Ville
étant
dans
la
première
phase
triennale
de
rattrapage
en
logements
sociaux
et donc
dans
un
suivi
de
ces
logements
et
dans
le
respect
d'un
engagement,
elle
n'est
pas
soumise
pour
l'instant
aux
pénalités.
M.
le
Maire,
l’Adjoint
à
l'Urbanisme
et
les
services
municipaux
et
intercommunaux
concernés
et
prochainement
la
DDTM
suivent
de
très
près
ce
dossier.
Elle
rappelle
que
des
déductions
peuvent
être
apportées
à ces
pénalités.
Par
exemple,
il peut
être
déduit
la
moins-value
foncière
endossée
par
la
ville
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
du
foncier
à
un
prix
en
dessous
du
marché
à
un
bailleur
social.
Au
vu
des
programmes
prévus
dans
les
différentes
ZAC
dans
les
années
à
venir,
la
déduction
devrait
être
assez
importante.
Pour
autant,
la
Ville
sera
probablement
taxée
parce
que
le
rattrapage
est
très
complexe.
Néanmoins
le
versement
de
pénalités
financières
ne
se
fera
pas
sur
les
premières
années
de
par
les
différentes
déductions
liées
à
la
construction
de
logements
sociaux
engagée
sur
les
années
à
venir
d'où
la
non
inscription
d’une
provision
au
budget.
M.
Barbe
rappelle
qu'au
niveau
du
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
intercommunal,
chaque
programme
réalisé
comprend
25
%
de
logements
sociaux.
La
particularité
aujourd'hui,
c'est
que
80
%
des
nouveaux
logements
en
résidence
principale
se
font
dans
le
diffus.
Sur
les
programmes
collectifs
de
la
Ville,
le
taux
de
logements
sociaux
est
à
plus
de
40
%
par
rapport
aux
résidences
principales
Peu
de
logements
sociaux
ont
été
réalisés
au
cours
de
l'année,
en
raison
des
retards
pris
sur
les
programmes
évoqués
précédemment,
des
études
qui
prennent
plus
de
temps.
Dans
les
2
- 3
ans
à
venir,
la
construction
de
logements
sociaux
devrait
être
beaucoup
plus
importante.
Dans
le
cadre
du
parcours
résidentiel,
un
programme
de
11
logements
en
bail
réel
solidaire
(BRS),
au
niveau
de
la
Ria,
va
débuter.
L'acquisition
des
11
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 logements
se
fera
environ
entre
40
et
50
%
moins
cher
puisque
le
foncier
est
dissocié
de
l'habitat.
Un
projet
pour
les
jeunes
travailleurs
est
également
prévu
route
de
Nantes.
Une
réunion
s’est
déroulée
avec
des
porteurs
de
projets
afin
d'aller
beaucoup
plus
loin
dans
ce
sens
et
avoir
un
stock
de
logements
à
proposer
aux
jeunes
qui
travaillent
sur
le
territoire
de
la
commune.
En
ce
qui
concerne
les
taxes
mises
en
place
par
la Ville
des
Sables
d'Olonne
ou
les
villes
du
nord
Loire,
M.
Barbe
n'est
pas
persuadé
vu
le coût
des
maisons
et
des
logements
sur
la
commune,
que
ce
dispositif
incite
les
propriétaires
à
louer
leur
logement.
Toutefois,
c'est
un
projet
sur
lequel
la
Ville
travaille,
il faut
effectivement
trouver
un
système
pour
les
logements
vacants.
Ce
dossier
a
été
confié,
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
à
la
communauté
d'agglomération
afin
d'avoir
un
état
sur
les
logements
inoccupés
en
cœur
de
ville
notamment
et
voir
comment
il
est
possible
de
les
récupérer
dans
le
cadre
d'une
location
à
temps
plein.
M.
Barbe
rappelle
qu'il
existe
également
sur
Pornic
des
logements
découlant
du
dispositif
loi
Pinel,
logement
qui
se
situe
en
moyenne
15
%
en
dessous
du
prix
du
marché.
C'est
également
une
opportunité
pour
pouvoir
se
loger
à
Pornic.
M.
le
Maire
confirme
la
nécessité
d'étudier
de
près
la fiscalité
sur
ces
sujets,
ce
que
les
services
font
actuellement.
Toutefois,
la
taxe
sur
les
résidences
secondaires
ne
sera
pas
un
sujet
pour
l'année
à
venir
car
les
taux
sont
gelés
pour
2022.
Une
étude
est
toutefois
nécessaire
afin
d’avoir
une
vue
globale
de
l'ensemble
de
la
fiscalité
sur
ce
sujet.
Concernant
les
logements
vacants,
les
premières
études
montrent
un
parc
d'environ
150
habitats
sur
Pornic
; le chiffre
de
1 500
logements
aux
Sables
d'Olonne
paraît
élevé.
Un
fichier,
fourni
par
les
services
fiscaux,
mérite
d'être
travaillé
car
il
contient
des
anomalies.
Quoi
qu'il
en
soit,
il
n'est
pas
possible
aujourd'hui
de
laisser
des
logements
inoccupés
alors
qu'il
y
a
un
réel
besoin
et
ce
sur
l'ensemble
du
littoral
français.
Concernant
la
production
de
logements
sociaux,
il est
évident
qu'il
faut
produire
plus.
Mais
cette
production
aura
forcément
des
conséquences,
et
il
est
important
de
dire
la vérité
aux
concitoyens
car
il n’est
pas
possible
de
ne
pas
vouloir
densifier
la
ville
et
parallèlement
de
dire
qu'il
n'y
a
pas
assez
de
constructions
de
logements
sociaux.
Lorsque
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
annoncent
qu'il
faut
1
000
logements
sociaux,
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
des
conseils
municipaux
où
ont
été
évoqués
les
programmes
de
la
ZAC
de
la
Ria
où
de
la
ZAC
de
la
Corbinière,
ces
derniers
s'inquiétaient
de
la
densité
sur
la
Corbinière
avec
550
logements.
M.
Hubert
ne
comprend
pas
le
taux
de
40
%
de
logements
sociaux
dans
toutes
les
constructions
collectives
annoncé
par
M.
Barbe
puisque
pour
la
ZAC
de
la
Ria,
il s'agit
de
15
%
de
logements
sociaux
et
pour
la ZAC
de
la Corbinière
il a été
annoncé
20
%.
M.
Barbe
explique
qu'il
s'agit
de
15
%
et
de
20
%
de
la
production
globale
de
logements.
Pornic,
aujourd'hui
c'est
à
peu
près
55
%
de
résidences
principales
et
45
%
de
résidences
secondaires.
Le
taux
des
logements
sociaux
se
calcule
par
rapport
aux
résidences
principales
et
sur
le
projet
de
la
Zac
de
la
Ria
par
exemple
les
15
%
sont
calculés
sur
l'ensemble
du
programme
et non
pas
sur
les
résidences
principales.
M.
le
Maire
relève
que
dans
tous
les
cas
la
production
de
logements
sociaux
n'est
pas
suffisante.
Ils
sont
tous
d'accord
sur
ce
point
et
ont
tous
une
responsabilité
lorsqu'ils
disent
aux
concitoyens
que
ce
n'est
pas
normal
que
ça
se
densifie.
Les
services
de
l'Etat
demandent
d'inscrire
au
PLU
du
R+5
à
Pornic,
ce
que
les
citoyens
ne
peuvent
pas
accepter.
Comment
la
Ville
va-t-elle
faire
cette
production,
construire
du
logement
social.
Ce
travail
se
fait
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
où
il va
être
nécessaire
de
densifier
certaines
zones
et
de
construire
des
modèles
d'habitat
qui
permettent
de
régler
le
manque
de
logements.
Le
cadre
réglementaire
entre
le
zéro
artificialisation
nette,
la
problématique
de
la
loi
climat
et
résilience
qui
va
contraindre
l'imperméabilisation,
la
loi
SRU,
sont
difficiles
à
mettre
en
œuvre
tous
ensemble
et
difficiles
à
porter.
Il y
a
des
endroits
de
la
Ville
où
il est
facile
de
dire
que
le
maire
bétonne,
pour
autant
ce
ne
sont
que
des
programmes
privés
qui
se
font
dans
le
centre-
Ville.
La
Ville
n'a
pas
d'autres
choix
que
de
les
accepter,
elle
essaiera
de
les
minimiser
pour
que
ce
soit
acceptable
par
la
population.
Le
logement
social
sur
Pornic,
est
beaucoup
plus
accepté
qu'il
ne
l’a
été,
ce
que
les
citoyens
acceptent
moins
aujourd'hui
c'est
la
modification
des
paysages
et cette
qualité
de
vie
qui
est
comprimée.
C'est
une
gestion
difficile
pour
les
élus.
M.
Rousseau
constate
pour
autant
que
le
programme
de
la ZAC
de
la Corbinière
n'est
toujours
pas
sorti
de
terre
alors
que,
si
la
priorité
est
de
faire
des
logements
sociaux,
il faut
faire
l'effort
de
les
inscrire
en
priorité.
Au
niveau
de
la ZAC
de
la
Ria,
un
projet
est
en
cours
mais
ne
sortira
pas
de
terre
l’année
prochaine.
Et
de
plus,
si
la
priorité
est
de
faire
des
logements
sociaux,
ce
n'est
pas
1
bâtiment
sur
les
3
prévus
qu'il
faut
pour
faire
des
logements
sociaux,
mais
puisque
la
Ville
est
en
retard
c'est
2
sur
3.
En
fait,
M.
Rousseau
relève
que
les
priorités
de
l'équipe
12
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 majoritaire
ne
sont
pas
celles
du
groupe
Pornic
Vent
d'Avenir.
Si
la
volonté
de
l'équipe
majoritaire
est
de
combler
réellement
le
déficit
de
logements
sociaux
ce
n'est
qu'avec
les
ZAC
qu'il
Sera
possible
de
récupérer
les
1 000
logements
manquants.
M.
Rousseau
ne
voit
pas
d'autres
solutions.
Le
chiffre
de
1 000
logements
sociaux
manquants
pose
question
à
M.
le
Maire.
La
loi
impose
25
%
de
logements
sociaux
par
rapport
au
parc
des
résidences
principales.
Le
Plan
Local
de
l'Habitat
stipule
la
construction
de
200
habitats
par
an
sur
6
ans
donc
1200
nouveaux
logements.
Avec
40
%
de
résidences
secondaires,
c'est
finalement
800
résidences
principales
qui
doivent
voir
le jour
et
qui
de
fait,
en
appliquant
le
taux
de
25
%,
entrainent
la
production
de
200
logements
sociaux;
bien
loin
des
mille
manquants.
Pour
atteindre
ce
chiffre,
il ne
faudrait
que
la
construction
de
ce
type
de
logements,
ce
qui
n’est
pas
raisonnable.
Effectivement,
les
ZAC
sont
le
seul
levier
que
la
Ville
a
pour
combler
le
déficit
en
logements
sociaux.
Toutefois,
M.le
Maire
rappelle
que
la
construction
d'une
ZAC
entraine
le
financement
de
tous
les
aménagements
donc
agit
sur
la
fiscalité.
Il
est
certainement
nécessaire
de
modifier
les
orientations
sur
les
ZAC
existantes
mais
cela
veut
dire
qu'il
va
falloir
renégocier
les
équilibres.
Le
déficit
d'une
ZAC
est
contractualisé
dès
le
départ,
des
avenants
seront
donc
nécessaires.
Quoiqu'il
en
soit,
M.le
Maire
s'y
déclare
assez
favorable,
c'est
une
nécessité
et
une
responsabilité
en
tant
qu'élus.
Il
pose
la
question
de
savoir
si
la
priorité
est
de
faire
une
résidence
de
tourisme
où
de
faire
du
logement
social.
La
Ville
aura
besoin
d'une
résidence
de
tourisme
mais
à
l'heure
actuelle
ce
n'est
pas
la
priorité.
M.
Rousseau
souligne
que
si
le coût
de
l'immobilier
à
Pornic
continue
de
monter,
il ne
sera
plus
possible
aux
jeunes
de
se
loger.
M.
le
Maire
précise
que
tout
le
littoral
est
concerné
et
pas
seulement
Pornic.
M.
Rousseau
déclare
qu'il
n'est
même
pas
possible
d'imaginer
une
commune
dans
10
ans
sans
offre
de
logements
pour
des
personnes
en
difficulté
ou
au
moins
pour
ceux
et
celles
qui
travaillent. M.
le Maire
souligne
que
ce
sont
bien
ses
propos
et que
c'est
de
la
responsabilité
des
élus.
M.
Rousseau
comprend
que
la
fiscalité
peut
être
impactée
suivant
les
choix
faits
mais
que
c'est
ça
aussi
la
priorité
politique
en
fait.
M.
le
Maire
est
d'accord
mais
quand
ces
choix
seront
faits,
les
membres
de
Pornic
Vent
d'Avenir
devront
les
soutenir.
Suite
aux
propos
de
M.
le
Maire,
M.
Hubert
demande
si
le
projet
de
résidence
de
tourisme
sur
l'ilôt 5 de
la ZAC
de
la
Ria
est
abandonné.
M.
le
Maire
indique
que
c'est
une
éventualité
et
que
cette
décision
méritera
d'être
débattue
entre
eux.
Pour
l'instant,
il informe
qu'il
a
refusé
le
permis
de
construire
malgré
les
compromis
déjà
signés
et
souligne
que
c’est
un
acte
politique
fort.
À
M.
Gris
qui
signale
que
les
3,5
millions
d'euros
d'investissements
de
renouvellement
ne
sont
pas
détaillés
dans
les
documents
transmis,
M.
le
Maire
répond
que
c'est
normal
puisque
la
ventilation
de
ces
investissements
sera
vue
lors
du
prochain
conseil
municipal.
M.
Gris
fait l'intervention
suivante :
"On
note
sur
le
budget
investissement
voirie
1
million
d'euros
pour
l'aménagement
de
la
Corniche
de
Gourmalon
en
2022-2023,
1
million
d'euros
sur
la
corniche
du
Porteau
pour
2022
avec
aménagement
d'une
circulation
douce
et
sécurisée
mais
rien
pour
le
reste
de
la
commune
: cette
circulation
du
quotidien
des
zones
résidentielles
vers
celles
du
travail
ou
des
écoles.
Oublié
le
monde
rural,
70
%
de
la
commune,
où
le
laitier
circule
la
nuit
et
où
l'ouvrier
va
croiser
avec
difficulté
les
tracteurs
et où
les
cyclotouristes
évitent
comme
ils peuvent
les
trous
et
les
bas-côtés
dégradés.
Un
petit
exemple
parmi
d'autres,
dans
la
campagne
du
Clion,
sur
l'axe
des
Villages
de
L'Auvière,
la
Douce
Vie,
la
Morandière
et
la
Salmondière,
une
route
délaissée
depuis
10
à
20
ans
qui
nécessiterait
une
réfection
coûteuse,
mais
rien
dans
le
ROB.
Nous
proposons
une
équité
pour
qu'un
euro
de
voirie
investi pour
une
circulation
touristique
en
mode
doux
et sécurisé,
soit
un
euro
investi
dans
la
voirie
du
quotidien.
13
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 Mr
Hugues
confirme
que
la
ventilation
des
3,5
millions
d'euros
d'investissements
de
renouvellement
est
généralement
vue
au
moment
de
l'examen
du
budget
primitif,
document
beaucoup
plus
détaillé
et
qui
suit
le
débat
d’orientations
budgétaires.
En
fait,
le
budget
pour
la
voirie
figure
dans
l'enveloppe
de
3,5
millions
d'euros.
En
effet,
chaque
année
tous
les
travaux
de
voirie
sont
inscrits
dans
les
investissements
de
renouvellement
à
l'exception
des
gros
travaux
particulièrement
coûteux
qui
bénéficient
d'une
ligne
spécifique
en
investissement
nouveau.
Cette
façon
de
procéder
évite
d'obérer
le
budget
de
la voirie
pour
l'entretien
quotidien
que
ce
soit
en
agglomération
ou
en
secteur
rural.
De
plus,
il est
bien
spécifié
dans
le
rapport
d'orientations
budgétaires,
l'augmentation
des
budgets
pour
l'entretien
de
la voirie
des
secteurs
ruraux.
En
fait,
la
réponse
était
dans
la
question
posée
par
M.
Gris,
c'est
dans
les
3,5
millions
d'euros
que
se
trouve
une
grosse
partie
du
budget
de
voirie
y compris
rurale.
M.
Prin
informe
qu'une
commission
politique
rurale
s'est
tenue
dernièrement
au
cours
de
laquelle
a été
présenté
le budget
d'entretien
des
chemins
et des
ruisseaux
en
secteur
rural
ainsi
que
le
programme
d'entretien
de
route,
enduit
d'usure,
reprofilage
et
autres.
Il
souligne
que
globalement
l'état
de
la
voirie
en
secteur
rural
n'est
pas
aussi
dégradé
que
ça.
Au
niveau
des
chemins
ruraux,
un
investissement
d'environ
180
000
€
de
travaux
a
été
fait
cette
année.
Début
décembre,
les
responsables
de
secteur
vont
se
réunir
et faire
un
état
des
lieux
de
la voirie.
Une
partie
de
la
route
de
l'Auvière
a
été
reprofilée
en
enrobé
à
chaud,
de
la
RD
66
au
village
de
l'Auvière.
Plus
de
20
000
€
ont
été
investis
cette
année
pour
tout
ce
qui
est
enduit
d'usure
et
reprofilage.
Il se
souvient
qu'en
1995,
à
sa
prise
de
fonction
d'élu,
la
voirie
était
en
bien
plus
mauvais
état.
Un
travail
particulier
a
été
fait
cette
année
autour
de
l'hydraulique,
le
recalibrage
de
fossés.
Un
diagnostic
sur
l'état
des
entrées
de
champ
est
en
cours.
M.
Prin
signale
qu'il
n'a
perçu
aucun
mécontentement
en
milieu
rural.
M.
Rousseau
constate
que
le
projet
de
la
passerelle
de
«M.
de
la
Rozière
»
d'une
trentaine
de
mètre
qui
relierait
le
Môle
avec
le
quai
L'Herminier
a
disparu.
Il
demande
pourquoi
ce
projet
a
été
abandonné,
quel
a été
le montant
de
ou
des
études
et s’il est
possible
d'y
avoir
accès.
M.
le
Maire
imagine
que
M.
Hubert
leur
a
donné
les
réponses
puisqu'il
était
présent
à
la
commission
Finances
lorsqu'il
a fourni
des
explications
à ce
sujet.
M.
Hubert
réplique
qu'ils
n’ont
pas
eu
le
coût
des
études
et
même
s'ils
se
sont
déjà
vus
refuser
l'accès
à
des
études
préalables,
ils
réitèrent
leur
demande
d'avoir
ces
études.
L'équipe
majoritaire
a
peut-être
vu
les
esquisses,
toute
la
face
avant-projet
sommaire,
avant-projet
définitif
dont
à
priori
le
budget
était
conséquent.
M.
Hubert
a
l'impression
qu'il
s'agit
des
1,2
millions
d'euros
reventilés
sur
d'autres
projets,
comme
le
réaménagement
du
parking
du
Château
qui
est
un
projet
nouveau
ou
du
moins
qui
n’a
pas
été
évoqué
en
commission.
M.
le
Maire
explique
qu'il
est
normal
d'avoir
des
projets
nouveaux
tous
les
ans,
il
s’agit
de
projets
inscrits
dans
le
programme
électoral.
Il rappelle
que
l'année
dernière,
il avait
signalé
que
le
seul
projet
qui
n'était
pas
chiffré
était
celui
de
la
passerelle
puisqu'il
n'y
avait
pas
encore
le
retour
des
études
demandées.
Depuis,
une
présentation
de
ce
projet
a
été
faite
au
groupe
majoritaire
qui
n'a
pas
souhaité
y donner
suite
; ce
projet
étant
beaucoup
trop
ambitieux
pour
la
Ville.
En
effet,
le budget
était
conséquent
et ce
projet
aurait
amener
une
attractivité
forte
pour
la
Ville
qui
subit
déjà
aujourd'hui
une
attractivité
permanente.
Les
études
ont
coûté
25
000
€
et
étaient
inscrites
dans
le compte
administratif
de
l'an
passé.
M.
Rousseau
s'interroge
sur
le
montant
de
l'investissement
pour
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
tribune
de
football.
Initialement,
en
commission
Travaux,
il
avait
été
dit
qu'il
n'était
pas
possible
d'installer
ce
type
de
panneaux
sur
le toit de
la future
tribune
de
football.
Il approuve
ce
revirement
mais
se
demande
pourquoi
prévoir
un
tel
budget.
Il
considère
qu'il
y
a
d'autres
moyens
d'endetter
la
Ville
de
700000
€.
En
effet,
pour
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
il
existe
au
moins
deux
méthodes
de
financement
différentes
déjà
en
place
dans
d’autres
villes.
La
première
est
de
passer
par
un
partenariat
avec
une
société
privée
qui
se
charge
de
l'installation,
de
l'exploitation
pendant
10
ans
avec
à
l'issue
de
ces
10
années
un
équipement
qui
devient
la
propriété
de
la
commune,
ce
qui
évite
les
700
000
€.
Il existe
aussi
d’autres
méthodes,
un
peu
plus
éco-citoyennes,
qui
font
appel
à
la société
CoWatt,
très
connue
dans
le
Pays
de
Loire,
qui
se
charge
de
l'installation,
du
financement.
Il
s'agit
dans
ce
cas-là
d'une
coopération
de
particuliers
actionnaires
et
les
bénéfices
reviennent
directement
aux
citoyens.
Ce
sont
deux
méthodes
qui
évitent
cette
ligne
financière.
M.
Rousseau
demande
si
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
a
été
prévue
sur
le
projet
de
restauration
du
hangar
associatif
et
constate,
en
observant
un
peu
le
design
architectural
de
la
nouvelle
salle
du
Clion,
qu'il
n’a
pas
été
prévu
d'en
installer
sur
ce
bâtiment.
Il trouve
ça
un
peu
dommage.
14
Procès-verbal
—
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 Mme
Rondineau
indique
qu'aussi
lointain
qu'elle
se
souvienne,
il
a
toujours
été
prévu
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la tribune
de
football.
M.
Hubert
demande
pourquoi,
dans
ce
cas-là,
ce
projet
n'a
pas
été
intégré
au
plan
pluriannuel
d'investissements
l'an
dernier,
il
n'apparaît
que
cette
année
dans
les
investissements
nouveaux. M.
Montaville
précise
que
les
700
000
€
représente
le
budget
global
des
tribunes
d'honneur
du
Val
Saint
Martin,
c'est-à-dire
la
charpente,
les
travaux,
les
études,
la
toiture,
les
sièges
et
pas
seulement
les
panneaux
photovoltaïques
qui
seront
posés
sur
le
toit.
M.
Rousseau
souhaite
connaître
le
montant
des
panneaux
photovoltaïques.
M.
Montaville
n’a
pas
le montant
en
tête
mais
pense
que
le budget
tourne
autour
de
60
- 70
000
€.
Mme
Rondineau
indique
que
le
projet
sera
étudié
en
commission
Travaux
et
que
l'enveloppe
générale
pour
les
panneaux
photovoltaïques
doit
être
de
50
000
€.
En
prenant
un
ordre
de
grandeur
de
1 000
€
le
m2,
M.
Rousseau
considère
que
si
la
Ville
est
capable
d'installer
50
- 60
m2
de
panneaux
photovoltaïques,
elle
est
peut-être
capable
d'en
mettre
plus.
Concernant
le
mode
de
financement
par
un
partenariat
public-privé,
M.
le
Maire
est
surpris
de
cette
proposition
qui
est
souvent
très
décriée.
A
titre
personnel,
il
n’en
lancerait
même
pas
l'étude.
Ce
type
de
partenariat
a
été
fait
pour
la
gendarmerie
parce
que
le
partenaire
était
l'Etat
donc
sans
risque
majeur.
M.
Gris
signale
que
pour
le
photovoltaïque,
dans
le
monde
agricole,
le
partenariat
est
une
pratique
courante,
entre
autres
pour
les
locations
de
hangars.
C'est
un
dispositif
très
encadré
aujourd'hui,
et
des
communes
ont
fait
ce
choix.
De
plus,
l'installation
de
ces
panneaux
va
devenir
obligatoire
dans
les
zones
artisanales
et
commerciales
et
beaucoup
le
font
en
partenariat
avec
des
entreprises
spécialisées.
M.
le
Maire
confirme
qu'il
est
opposé
à
un
partenariat
public-privé.
En
outre,
il précise
que
le
projet
d'un
hangar
associatif
n'est
pas
une
rénovation
mais
la
création
d'un
local
pour
déplacer
l'atelier actuel
de
l'association
Coques
en
Bois
et qu'aujourd'hui
un
site
est
recherché.
M.
Montaville
explique
qu'initialement
le
local
mis
à
la
disposition
de
l'association
Coques
en
Bois
devait
leur
permettre
la
construction
de
bateaux.
Or,
il
s'avère
que
la
situation
du
local
actuel,
rue
du
Canal,
ne
leur
permet
pas
de
travailler
le
bois
pour
des
raisons
de
nuisances
sonores.
Il a
donc
été
convenu
avec
les
différents
présidents
qui
se
sont
succédés
de
trouver
un
nouvel
emplacement
pour
qu'ils
puissent
travailler
le
bois
et
effectuer
la
rénovation
de
bateaux
d'intérêt
patrimonial.
Aujourd'hui
aucun
terrain
n'est
identifié,
un
dialogue
est
en
cours
avec
l'association
pour
essayer
de
trouver
un
endroit
où
elle
pourrait
être
logée
et
travailler
dans
de
bonnes
conditions.
Pour
cela,
il
faut
que
l'accès
soit
praticable
pour
le
transport
des
bateaux
du
port
vers
le
local
sans
que
les
patins
des
remorques
défoncent
les
coques
des
bateaux. M.
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
par
la
même
occasion
de
libérer
le
site
BDR
qu'ils
occupent
actuellement. A
ce
propos,
M.
Rousseau
évoque
le
déménagement
des
services
techniques
et
des
pompiers
et
indique
que
ces
espaces
s'avèrent
aussi
être
intéressants
pour
y
installer
des
panneaux
photovoltaïques.
|| demande
si
cela
est
prévu
?
M.
le
Maire
est
heureux
de
voir
que
la
première
pierre
pour
la
future
caserne
des
pompiers
va
être
posée
le
14
décembre
prochain.
Le
bâtiment
actuel,
occupé
par
les
pompiers,
devrait
se
libérer
fin
2023,
et
permettra,
après
sa
rénovation,
l'installation
du
service
municipal
logistique
et
festivités
actuellement
situé
au
Clion.
Ensuite,
une
réhabilitation
du
bourg
sera
à
travailler.
Mais
M.
le
Maire
peut
dire
dès
maintenant
qu'il
n’est
pas
question
de
mettre
des
panneaux
photovoltaïques
sur
les
toits
des
hangars
qui
sont
aujourd'hui
extrêmement
vétustes.
A
l'heure
où
il est
question
d'un
manque
de
logements
sociaux,
c'est
l'occasion
de
réfléchir
à
ce
que
la
Ville
veut
faire
de
cet
endroit
où
il
est
possible
de
faire
de
la
densification.
Il
y
a
là
un
vrai
programme
à
monter
et
même
s’il
n'est
pas
possible
de
dire
aujourd’hui
ce
qui
s’y
passera
ce
ne
sera
sûrement
pas
l'installation
de
photovoltaïque
sur
les
toits.
15
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 En
faisant
le bilan,
M.
Rousseau
constate
que
peu
d'équipements
sur
Pornic
sont
recouverts
de
ces
panneaux
et
ce,
même
dans
le
milieu
agricole:
la
région
est
peu
sensibilisée
à
ces
équipements. M.
le Maire
souligne
que
le Chaudron
est
entièrement
recouvert
de
photovoltaïques.
M.
Gris
souhaite
poser
une
série
de
questions
sur
le
projet
d'aménagement
de
la
Place
du
Môle,
pour
lequel
est
prévu
300
000
€
en
2023
et
600
000
€
en
2024
: "quel
aménagement
?
quid
de
la
suppression
de
stationnement
?
quelle
concertation
envisagée
et
dialogue
avec
les
commerçants
?
si
suppression
de
stationnement,
quelles
solutions
sont
envisagées
?
quelles
études
vont
être
faites
? aura-t-on
accès
à ces
études
en
tant qu'élu
ou
faudra-t-il
en
passer
par
la
CADA
?
en
résumé,
quel
dialogue
avec
les
citoyens
et
commerçants
envisagez-vous
en
respectant
les
intérêts
de
tous
et en
toute
transparence
?"
M.
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
là d'un
travail
à
faire
en
concertation
avec
la force
économique
et
les
citoyens,
et
pas
seulement
ceux
du
centre-ville.
En
effet,
cette
place
du
Môle
est
au
carrefour
des
quais
et
lorsque
les
quais
sont
piétons,
toute
la
ville
est
impactée.
Une
vraie
étude
est
à
mener,
et
à
inscrire
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
dans
lequel
sera
très
rapidement
ouverte
une
concertation
sur
la
circulation
en
centre-ville,
c'est-à-
dire
comment
on
voit
demain
les
mobilités
en
centre-ville.
Pour
ce
qui
est
de
la communication
des
études,
la
loi
sera
respectée
et
la
Ville
se
conformera
à
l'avis
de
la
CADA
si
nécessaire.
De
plus,
il
existe
un
règlement
qu'il
faut
appliquer
et
il
est
hors
de
question
que
la
ville
soit
en
dehors
de
la
réglementation.
M.
le
Maire
ne
souhaite
pas
donner
les
études
pour
les
retrouver
ensuite
sur
le domaine
public,
elles
resteront
en
interne.
M.
Rousseau
désire
intervenir
sur
le projet
de
skate-park.
Il aimerait
avoir
la confirmation
que
ce
skate-park
sera
placé
entre
la
station
d'épuration,
la
route
bleue,
la
voie
ferrée
et
le
canal
de
Haute
Perche.
En
effet,
chacun
de
ces
4
lieux
présentent
de
vrais
risques
et
des
nuisances.
Ce
lieu
très
isolé
est
non
sécurisé
et
difficile
d'accès.
M.
Rousseau
n'arrive
pas
à
comprendre
comment
accepter
un
tel
choix
et
comment
penser
envoyer
les
enfants
faire
du
skate
dans
un
lieu
aussi
sinistre
en
accès
libre
avec
autant
de
risques
?
M.
Montaville
cite
M.
Rousseau
: un
skate-park
dangereux
à
cet
endroit-là
parce
qu'il
y
aurait
le
canal,
parce
qu'il
y
aurait
la
route,
parce
qu'il
y
aurait
la
voie
ferrée.
Effectivement,
il
ne
peut
qu'attester
cet
état
de
fait
sur
lequel
il
n'a
aucune
emprise.
Toutefois,
il
attire
l'attention
sur
le
skate-park
de
Rezé,
situé
en
plein
centre-ville,
à
proximité
de
la
route,
du
tram
et
de
la
circulation.
Bien
que
M.
Rousseau
présente
ce
projet
sous
un
aspect
négatif:
situé
près
de
la
Station
d'épuration,
près
de
la
route,
près
de
la
voie
de
chemin
de
fer,
près
du
canal,
M.
Montaville
confirme
que
le
projet,
présenté
en
commission,
est
prévu à
l'endroit
cité
si
cela
s'avère
possible.
Pour
l'instant,
ce
projet
n’en
est
encore
qu'à
la
phase
d'études,
d'où
le
petit
décalage
dans
le
temps,
car
cet
endroit
doit
être
classé
en
zone
naturelle
de
loisirs
au
niveau
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Aujourd'hui
ce
n'est
qu'un
terrain
en
friche,
demain
il
sera
végétalisé,
arborisé,
et
deviendra
un
centre
attractif,
à
proximité
des
zones
de
vies.
Ils
ont
souvent
entendu,
pendant
la
campagne
municipale,
que
les
jeunes
n'avaient
pas
d'espace
de
jeux
du
côté
du
Gobet,
du
côté
du
Port
Chéri.
Eh
bien,
ce
terrain
se
situe
à
proximité
du
lycée,
à
300
m
à vol
d'oiseau
et à 7
mn
à
pied
du
centre-ville,
du
port
de
Pornic.
Aujourd'hui,
cet
espace
est
identifié
comme
un
lieu
attractif
car
très
proche
de
la
jeunesse
qui
n'est
pas
seulement
calée
sur
le
centre
bourg
de
Pornic,
elle
vit
aussi
à
la
périphérie.
Il n’a
pas
non
plus
été
évoqué
le
futur
éco-quartier
du
Clion
où
il
y
aura
de
la
jeunesse.
Ce
projet,
aménagé
avec
une
circulation
douce,
n'est
pas
une
zone
dangereuse.
Bien
sûr,
il
y
a
le
canal
mais
est-ce
dangereux
de
mettre
un
skate-park
à
cet
endroit
alors
qu'aujourd'hui
de
nombreux
promeneurs
longent
le canal
dans
la
Ria
sans
pour
autant
qu'il
y
ait des
accidents.
|| ne
faut
pas
dramatiser
les
choses
en
disant
que
parce
qu'il
y
a
le
canal
les
jeunes
vont
tomber
dedans,
parce
qu'il
y
a
la
voie
ferrée
les
jeunes
vont
passer
sous
le train,
parce
qu'il
y
a
la
route
bleue
les
jeunes
vont
aller
traverser
la
route,
il s'agit
là
de
désinformation, c'est
juste
alerter
pour
rien.
M.
Rousseau
souligne
la
nuisance
de
la
station
d'épuration
qui
n'est
pas
rien.
Il
relève
la
comparaison
faite
avec
la
circulation
à
Rezé,
à
côté
du
skate-park
où
les
voitures
sont
quasiment
arrêtées,
avec
le trafic
de
la
route
bleue,
qui
n'est
pas
comparable.
Et
puis,
il insiste
surtout
sur
la
vraie
dangerosité
de
cet
endroit
liée
à
son
isolement,
il peut
se
passer
n'importe
quoi.
M.
Rousseau
déclare
qu'il
ne
laisserait jamais
un
enfant
de
12-
13
ans
aller
tranquillement
tout
seul
avec
sa
planche
à
roulette
jouer
là-bas.
Il s'interroge
sur
la
façon
dont
sera
gérée
la
lumière,
il considère
vraiment
cet
endroit
un
peu
trop
à
l'écart.
16
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 Pour
finir,
M.
Gris
évoque
le
terrain
de
l'ancienne
école
André
Rouxel
dans
le
quartier
du
Chabut
qui
n'apparaît
pas
dans
le
ROB.
Ce
terrain
est
aujourd'hui
un
terrain
vague
de
1 600
m2
servant
de
stationnement
en
proposant
environ
70
places
et
appartenant
à
la
commune.
Cet
espace
très
minéral,
formant
un
îlot
de
chaleur,
pourrait
être
un
vrai
parking
végétalisé.
Il est
utilisé
aujourd'hui
notamment
pas
les
commerçants
et
employés
du
centre-ville,
ceux
de
l'avenue
Foch
notamment.
Ce
terrain
apparaît
comme
un
investissement
prioritaire
alors
que
dans
le
ROB
une
nouvelle
ligne
budgétaire
pour
1,2
millions
d'euros
prévus
en
2024
est
inscrite
pour
l'aménagement
du
parking
du
château.
Mme
Rondineau
est
heureuse
d'annoncer
à
M.
Gris
que
ce
parking
situé
au
Chabut
va
être
végétalisé.
Une
étude
est
en
cours
actuellement
pour
réaménager
ce
quartier
et
ce
point
sera
évoqué
à
la prochaine
commission
Travaux.
M.
le
Maire
précise
qu'aujourd'hui
il
s'agit
d'un
terrain
vague
avec
de
la
terre
donc
non
imperméabilisé.
Ce
terrain
devra
être
un
parking
discret
de
façon
à
servir
prioritairement
pour
le
quartier
et
pour
les
commerçants.
Son
aménagement
va
avec
l'engagement
de
rénover,
après
l'enfouissement
de
réseaux,
l'ensemble
de
la
voirie
du
Chabut.
M.
le
Maire
en
profite
pour
faire
remarquer
que
malgré
plusieurs
relances
France
Telecom
n'a
toujours
pas
enlevé
ses
poteaux
tout
comme
dans
l'avenue
Guynemer.
Depuis
l'enfouissement
des
réseaux,
il y a
un
an
et demi,
la Ville
est
toujours
dans
l'attente
du
démontage
par
cette
société.
Pour
conclure,
M.
le
Maire
remercie
tous
les
élus
pour
ce
débat
important
qui
a
été
très
riche
en
échanges.
Adopté
à
l’unanimité
[IV - COMMANDE
PUBLIQUE
1
-
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Pornic
et
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
permettant
de
mutualiser
les
travaux
de
voirie
et
le
réseau
d’eaux
pluviales
Compte
tenu
de
la
répartition
de
la
compétence
de
gestion
des
eaux
pluviales,
la
Ville
de
Pornic
et
la
Communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
se
proposent
de
constituer
un
groupement
de
commandes
destiné
à
mutualiser
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
impactant
le
réseau
d'eau
pluvial
en
milieu
urbain.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive.
La
convention
constitutive
sera
soumise
dans
les
mêmes
termes
à
l'approbation
du
Bureau
Communautaire
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz.
La
coordination
du
groupement
sera
assurée
par
la
Ville
de
Pornic.
Le
coordonnateur
sera
chargé
de
la
passation,
la
signature,
la
notification
des
marchés.
Chaque
membre
du
groupement
prendra
en
charge
l'exécution
de
ceux-ci.
La
commission
des
Finances
réunie
le 20
octobre
2021
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DÉCIDE
de
la
création
d'un
groupement
de
commande
entre
la
Ville
de
Pornic
et
la
communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
en
vue
de
mutualiser
des
travaux
pour
la
réalisation
d'aménagement
de
voirie
et sur
le
réseau
d'eaux
pluviales
situé
en
milieu
urbain
sur
la Ville
de
Pornic
- APPROUVE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commande,
coordonnée
par
la Ville
de
Pornic.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
cette
convention
constitutive.
Adopté
à
l’unanimité
[V - DENOMINATIONS
DE
VOIES
1
- Dénominations
de
voies
-
Ecoquartier
de
la
Corbinière
Il
convient
de
déterminer
un
nom
pour
les
voies
des
premières
tranches
de
l'écoquartier
de
la
Corbinière.
Deux
types
de
voies
sont
distinguées
:
-
Les
deux
venelles
non
circulées
desservant
les
premiers
lots
-
Les
deux
voies
circulées,
axes
de
desserte
principale 17
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021 Ilest
proposé
que
ces
voies
soient
dénommées
comme
suit
:
-
M1:
allée
Louis-Robert
Fierabras
-
M2: allée
Victoire
du
Tressay
de
la Sicaudais
-
R1:rue
Hilaire
Cordet
-
R2:
rue
Joseph
Thobie
La
commission
Urbanisme
réunie
le 9
novembre
2021
a émis
un
avis
favorable
à
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- DENOMME
les
voies
des
premières
tranches
de
l'écoquartier
de
la Corbinière
comme
indiqué
ci-dessus.
M.
Hubert
relate
les
propos
de
M
Diericx,
lors
d'une
commission,
qui
avait
annoncé
qu'un
thème
pour
le
choix
des
noms
de
rues
pour
ce
futur
éco-quartier
de
La
Corbinière
avait
été
défini.
Il s'agissait
de
proposer
des
noms
en
lien
avec
des
personnalités
ayant
œuvré
pour
la
nature
et
l'écologie.
Ce
thème
était
cohérent
et
là
il
semble
avoir
complétement
disparu.
En
effet,
en
prenant
l'exemple
de
l'allée
Victoire
du
Tressay
de
la
Sicaudais,
sans
parler
de
la
complexité
du
nom
qui
ne
sera
pas
un
cadeau
pour
ses
futurs
résidents,
cette
proposition
est
plutôt
dans
une
thématique
tournée
vers
l'histoire
d'Arthon,
de
la
Sicaudais,
sans
vouloir
dire
d'hommage
à
la
guerre
de
Vendée
mais
c'est
quelqu'un
effectivement
qui
a
un
passif.
M.
Hubert
ne
retrouve
plus
du
tout
la
thématique
de
l'écoquartier
et
demande
pourquoi
un
tel
retournement,
un
tel
choix
?
M.
le
Maire
indique
que
le
thème
proposé
était
bien
mais
la
Ville
avait
également
des
demandes
en
attente
en
faveur
des
fondateurs
du
bourg
du
Clion
ce
qui
est
le
cas
de
Victoire
du
Tressay
de
la
Sicaudais.
Elle
a
effectivement
œuvré
et
financé
la
naissance
du
bourg
du
Clion.
Ces
propositions
de
noms
de
rues
ont
été
travaillées
avec
les
historiens
et
entre
autres
M.
Michel
Baconnais.
La
démarche
est
de
trouver
des
noms
en
cohérence
avec
les
lieux
à
dénommer.
Certaines
demandes,
comme
celle
de
Me
Lucette
Loirat
et
M.
Jean
Porcher
sont
d'ailleurs
toujours
en
attente
d'un
site
en
cohérence
avec
leur
histoire.
Mre
Van
Goethem
remercie
le
service
Patrimoine
qui
a
fait
un
excellent
travail,
ainsi
que
tous
ceux
qui
ont
participé
à
ces
recherches
pour
préserver
ce
côté
clionnais
dans
ce
secteur
de
la
Corbinière. M.
le
Maire
ajoute
que
M.
Hilaire
Cordet
est
le
premier
habitant
de
la
ferme
de
La
Corbinière.
Adopté
par
28
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
(M.
Hubert,
MS
Guignard,
M.
Rousseau,
M.
Gris,
M"e
Leparoux)
cs x)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
35.
C8
& css F0F
Secrétaire
de
séance,
18
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
23
novembre
2021