unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 021 2025 Adhesion GIP Maximilien

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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 021 2025 Adhesion GIP Maximilien Document publié le Jeudi 10 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 021 2025 Adhesion GIP Maximilien)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques, , RECU EN PREFECTURE !

le 17/04/2825

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COMMUNAUTÉ

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BRIARDES —— ——— ENTRE VILLES ET FORÊTS

Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy

Conseil de Communauté de communes

Extrait du registre des délibérations

Séance du 10 avril 2025

Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 2 avril 2025 Conseillers titulaires présents : 23 Date d'affichage : 3 avril 2025 Pouvoirs : 13

Votants : 36

L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle des Fêtes de Tournan-en-Brie, sous la présidence de Monsieur Laurent Gautier, Président.

A la demande de Monsieur le Président, Madame Ambre Antalik, directrice des finances de la Communauté de communes, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil communautaire et le Président a constaté que le quorum est atteint.

Etaient présents :

Monsieur Laurent GAUTIER, Madame Christine FLECK, Madame Anne-Laure FONTBONNE, Monsieur Jean- Pierre BARIANT, Madame Laurence GAIR, Monsieur Claude MONGIN, Monsieur Benoit SCHMIT, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Espérance AUDINEAU, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Hubert BAKKER, Madame Eva LONY, Monsieur Madani KHALOUA, Madame Nathalie SPRÜUTTA-BOURGES, Madame Isabelle LENOIR, Madame Yvonne BADOZ-GRIFFOND, Monsieur Dominique BENOIT, Monsieur Louis-Jean DOARÉ

Avaient donné pouvoir :

Monsieur Jean-Paul GARCIA ROBIN à Monsieur Claude MONGIN Monsieur Michel PAPIN à Monsieur à Louis-Jean DOARÉ

Monsieur Jean-Claude DEBACKER à Madame Suzanne BARNET Madame Chantal BOURLON à Madame Christine FLECK

Monsieur Patrick SALMON à Monsieur Patrick VORDONIS

Madame Françoise MILLET à Madame Espérance AUDINEAU

Monsieur Frédéric MARCOUX à Madame Josyane MÉLÉARD

Madame Aline PALOMARES à Madame Laëtitia DEVRIENDT

Madame Véronique COURTYTERA à Madame Eva LONY

Monsieur Alain GREEN à Madame Laurence GAIR

Monsieur Olivier MATHÉROT à Madame Isabelle LENOIR

Madame Pascale CAPIROSSI à Madame Anne-Laure FONTBONNE Madame Dominique ROUEN à Monsieur Benoit SCHMIT

Absents excusés :

Monsieur Jacques VERDIER

Madame Sophie CHABANON-DEGUELLE

Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de

séance.

Délibération n°021/2025 p.1

18 avril 2025, RECU EN PREFECTURE

le 17/84/2825

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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement c

DÉLIBÉRATION N°021/2025

OBJET : ADHÉSION AU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MAXIMILIEN

Le Conseil communautaire,

Entendu l'exposé de Monsieur Laurent Gautier, Président de Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, relatif à l'adhésion au groupement d'intérêt public MAXIMILIEN ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz- Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;:

Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie :

Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;

Considérant la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN du 22 septembre 2022 et son règlement financier en vigueur ;

Considérant l'offre de service du Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN à destination des organismes publics, ses conditions tarifaires et leurs modalités d'évolution ;

Considérant que l'adhésion au Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN donne accès à des modules permettant:

- la gestion dématérialisée des instances (IDELIBRE),

- la transmission des actes au contrôle de légalité (ACTES),

- la dématérialisation des flux comptables (HELIOS),

- la préparation et la gestion des procédures de commande publique (modules MPE, DCE, EXE et NUKEMA),

- la mise en place d'un parapheur électronique gérant les circuits de validation pour visa et/ou signature ;

Considérant qu’au regard du règlement financier 2025 du Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN, le montant de la cotisation s'élève, pour cette année, à 3 322,46 euros auquel s'ajoute un droit d'entrée qui porte le montant de la cotisation à 3 820,83 euros uniquement la première année ;

Considérant que l'adhésion de la Communauté de communes au Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN, au regard de l'offre de service proposée et du coût annuel de la cotisation, présente un intérêt ;

Délibération n°021/2025 p.2

99_DE-077-2000235125-20250410-DEL_ 021202, RECU EN PREFECTURE !

le 17/04/2825

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Considérant que l'adhésion de la Communauté de communes au Groupeme nécessite la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la collectivité aux

instances ;

Considérant l'avis du Bureau communautaire en sa séance du 1° avril 2028 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,

-_ _Approuve l’adhésion au Groupement d'Intérêt Public MAXIMILIEN ; - Approuve la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN ; - Précise que, pour l’année 2025, le montant de la cotisation s’élève, au regard du règlement financier du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN à 3 820,83 euros comprenant : o 3 322,46 euros au titre de la cotisation annuelle,

O 498,37 euros correspondant au droit d’entrée, dû uniquement la première année ; -_ Désigne, en qualité de représentant de la Communauté de communes : o Monsieur Jean-Pierre Bariant, représentant titulaire,

o Monsieur Cyril Ghozland, représentant suppléant ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 ; - Autorise le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette adhésion.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme,

Tournan-en-Brie, le 10 avril 2025

Le Président, La Secrétaire de séance, Laurent Gautier Christine Fleck

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Délibération n°021/2025 p.3