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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 009 2024 IMVS Adhesion et contribution 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 009 2024 IMVS Adhesion et contribution 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Humanitaire,
, RECU EN PREFECTURE !
le 13/82/2624
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39 _DE-077-2000235125-20240208-0EL_003_202
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LES
PORTES _} BRIARD
ES Affichée le ENTRE VILLES ET FORÊTS
13 février 2024
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 8 février 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 31 janvier 2024 Conseillers titulaires présents : 29 Date d'affichage : 1°’ février 2024 Pouvoirs : 7
Votants : 36
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni dans la salle Horizon d'Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Isabelle Baumgarth-Marjerie, assistante à la direction générale de la communauté de communes qui procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur MARCOUX Frédéric, Madame BOURGUIGNON Valérie, Madame PALOMARES Aline, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul
Monsieur GHOZLAND Cyril à Madame FLECK Christine
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Monsieur BENSAI Malek à Madame BOURGUIGNON Valérie
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Madame CAPIROSSI Pascale
Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance. , REÇU EN PREFECTURE
le 13/82/2824
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Département de Seine-et-Marne - Arrondissement dé’25r#7-200025125-20240208-DEL_009_202
DÉLIBÉRATION N°009/2024
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION ET VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE AU FONDS D'ACCOMPAGNEMENT DU RÉSEAU INITIATIVE MELUN VAL DE SEINE ET SUD SEINE-ET-MARNE (IMVS) POUR L'ANNÉE 2024
Le Conseil communautaire,
Entendu l'exposé de Monsieur Michel Papin, vice-président en charge du développement économique et de l'emploi relatif au renouvellement de l'adhésion et au versement de la contribution annuelle au fonds d'accompagnement du réseau Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne
pour l’année 2024 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de
Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°052/2013 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2013 portant adhésion de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à l'association Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne :
Vu la convention de partenariat de soutien à la création, à la reprise et au développement d'entreprises signée entre les deux parties le 7 janvier 2014 :
Vu l'avenant à la convention signé le 26 octobre 2020 portant sur la définition des conditions et modalités financières au fonds d'accompagnement (budget de fonctionnement) ;
Considérant la continuité de l'engagement de la communauté de communes pour accompagner et Soutenir les porteurs de projets, créateurs, repreneurs et développeurs d'entreprises à s'installer sur Son territoire et favoriser la création ou le maintien d'emplois ;
Considérant le bilan du partenariat depuis 2014 avec le réseau Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne :
Considérant l'appel à contribution annuelle au fonds d'accompagnement adressé par courriel en date du 19 janvier 2024 par le réseau Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne à hauteur de 16 260,30 euros (soit 0,35 euros/habitants pour une population à 46 458 habitants au 01 01 2024)
pour l’année 2024 ;
Considérant que cette proposition a été présentée dans le Rapport des Orientations Budgétaires présenté au Conseil communautaire en date du 19 janvier 2024 ;
Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 30 janvier 2024 ;
Considérant l'avis favorable de la commission développement économique et emploi en date du 6 février 2024 ; ! REÇU EN PREFECTURE !
le 13/82/2824
L Apgris ar0un dopé £ ka te corn |
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l'unanimité, 939 _DE-077-200023125-20240208-DEL _0093_202
Approuve le renouvellement de l'adhésion au Réseau Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine-et-Marne pour l’année 2024 :
Approuve l'attribution de la contribution annuelle au fonds d'accompagnement d’un montant de 16 260,30 euros pour l’année 2024 :
Dit que la dépense est inscrite au Budget 2024, chapitre 65 (dépenses de gestion courante), nature 65748 ;
Autorise Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, |
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 8 février 2024
QUE
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.