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Déliberation - 4u9hmwjbobw4g9
Document publié le Jeudi 12 avril 2012 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 4u9hmwjbobw4g9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil treize, le 11 Avril à 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de Cormeray dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 03/04/2013
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel (Maire-adjoint), Mme JOLY Florence (Maire-adjoint),M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline, Mme COMBEAU Christine.
Absentes excusées : Elodie CHASSELOUP
Martine LOISEAU qui donne procuration à Christian PERICAT
Absent : Jimmy DEWALLY
Mme Florence JOLY est désignée comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2013 / 012
Objet : Résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 du budget principal : Affectation
M. Joël PASQUET, Maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2012 du budget principal de notre commune
Cet excédent constaté au compte administratif 2012 s’élève à 158 153,49 €.
Envoyé en préfecture le 18/04/2013
Reçu en préfecture le 18/04/2013
Affiché le Je vous propose d’affecter cet excédent de la manière suivante :
61 156,30 € à la section de fonctionnement
96 997,19 € au compte 1068 de la section d’investissement
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R 2311-11 et R.2311-12.
Vu le compte administratif 2011 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil municipal du 12 Avril 2012,
Après avoir entendu en séance le rapport de Joël PASQUET, maire
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2012 de reporter 61 156,30 € à la section de fonctionnement et 96 997,19 € au compte 1068 de la section d’investissement.
Et ont signé les membres présents,
Transmis à la Préfecture le 18/04/2013 Publié le 18/04/2013
Le Maire,
Joël PASQUET,
Envoyé en préfecture le 18/04/2013
Reçu en préfecture le 18/04/2013
Affiché le