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Déliberation - 99e9t9tm7l59lrs
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - 99e9t9tm7l59lrs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le
ID : 041-214100612-20220407-2022_07-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le sept du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du Conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Date de Convocation : 02/04/2022
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de votants : 12
Présents : Joël PASQUET (Maire), Eric MARTINET (Maire-adjoint), Evelyne TROISPOUX (Maire-adjoint), Jean-Michel BLAITEAU(Maire-adjoint), Evelyne BASTIDE, Bertrand BRIOT, Marie-Line BLANCHET, Eliane HENRIOT, Patricia LEHOUX, Jean-Louis MARTINEZ, Pascale PASQUET, Daniel RENVOIZE.
Absents excusés : Cédric IWANCZUK
Jennifer REVELUT
Absents : Isabelle CHMPION-POIRETTE
Jérôme CLIMENT
Jean-Ephrem MILLIASSEAU
Eric MARTINET est désigné comme secrétaire de séance
Délibération n° 2022 / 007
Objet : Adoption du compte administratif 2021 de la commune.
Joël PASQUET, maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2021, vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Jean-Louis MARTINEZ, rapporte le compte administratif de l’exercice 2021, dressé par M. Joël PASQUET, Maire. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le
ID : 041-214100612-20220407-2022_07-BF
Jean-Louis MARTINEZ Président de séance.
Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2021, qui est résumé par les
tableaux ci-joints.
Constate pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice.
Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses PTÉVUESS : sus 703 231.57 €
Réalisé : sms 341 096.45 €
Reste à réaliser … 0.00 €
Recettes PTÉVUES ! sms 649 263.99 €
RÉALISÉE à scene 540 577.20 €
Reste à réaliser … 0.00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévues : 1031 867.99 €
Réalisé : ..........…. 800 534.10 €
Reste à réaliser .…. 0.00 €
Recettes PIÉVUES ? pesssms 859 500.00 €
Réalisé : ............ 1014 524.13 €
Reste à réaliser .… 0.00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE
Investissement: ..….. + 199 480,75 €
Fonctionnement :....+ 213 990.03 €
Résultat global : ..…. + 413 470.78 €
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-12,
L.2121-14 et L.2121-31,
Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération du conseil municipal du 18 Mars 2021, Vu la décision modificative n°1 approuvée par délibération du conseil municipal du 09 Sept. 2021, Vu la décision modificative n°2 approuvée par délibération du conseil municipal du 16 Dec. 2021,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2021 présenté par le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Jean-Louis MARTINEZ Président de séance.
M. le Maire ayant quitté la séance, Envoyé en préfecture le 07/07/2022
Reçu en préfecture le 07/07/2022
Affiché le
ID : 041-214100612-20220407-2022_07-BF
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité
Approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2021 du budget principal
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme, certifié exécutoire.
Délibération n° 2022 / 007
Et ont signé les membres présents,
Cormeray le 07 Avril 2022
Le Maire
Joël PASQUET