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Déliberation - s8gwmvza8e7hqy8
Document publié le Vendredi 25 octobre 2013 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - s8gwmvza8e7hqy8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille quatorze, le treize du mois de Février à 19 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de mairie de CORMERAY
sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 7
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 07/02/2014
Présents : Joël PASQUET (Maire), Jean-Louis CHAUVEAU (Maire-Adjoint), Michel
LAGOUTTE (Maire-Adjoint), Christian PERICAT (Maire-Adjoint), Aline
CHRISTIANY, Jean-Michel BLATEAU, Jean-François HABERT
Absents excusés : Florence JOLY qui donne procuration à Jean-Louis CHAUVEAU
Christine COMBEAU qui donne procuration à Aline CHRISTIANY
Absents : Elodie CHASSELOUP
Martine LOISEAU
Jimmy DEWALLY
M. Jean-François HABERT est désigné comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Mme Marie-José CHINON
Délibération n° 2014 / 004
Objet : Convention pour la gestion de service de mise en place d’une formation
certtiphyto pour les communes membres.
Considérant que les communes suite à une enquête, ont désiré une assistance pour la mise en place d’une formation certiphyto à destination de leurs agents en complémentarité et collaboration des entités existantes. Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d’Agglomération de Blois à laquelle elles adhèrent pour mettre en place ce service. Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention.
Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur intérêt à adhérer à ce service : Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Cormeray, Coulanges, Cour-Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Meslans, Monteaux, La Chapelle Vendômoise, Marolles, les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil.
Considérant que cette proposition a été a été examinée lors de la commission de la solidarité intercommunale du 25 octobre 2013.
A cet effet elles ont décidé de confier à la communauté d’agglomération la mission de mise en place d’une formation certiphyto à destination de leurs agents, en application de l’article L. 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement de cette assistance.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Solliciter de la part de la communauté d’Agglomération de bien vouloir se charger d’apporter à la commune de Cormeray une assistance pour la mise en place d’une formation certiphyto à destination de ses agents communaux.
- Approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la communauté d’Agglomération et les communes membres (Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Cormeray, Coulanges, Cour-Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Meslans, Monteaux, La Chapelle Vendômoise, Marolles, les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil.)
- Autoriser Monsieur le Maire de Cormeray à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De solliciter de la part de la communauté d’Agglomération de bien vouloir se charger d’apporter à la commune de Cormeray une assistance pour la mise en place d’une formation certiphyto à destination de ses agents communaux.
- D’approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la communauté d’Agglomération et les communes membres (Candé sur Beuvron, Chailles, Chitenay, Cellettes, Chambon sur Cisse, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Cormeray, Coulanges, Cour-Cheverny, La Chaussée St Victor, Françay, Fossé, Herbault, Landes le Gaulois, Meslans, Monteaux, La Chapelle Vendômoise, Marolles, les Montils, Monthou sur Bièvre, Orchaise, Rilly sur Loire, St Bohaire, St Denis sur Loire, St Gervais la Forêt, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay, Veuves, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon, Vineuil.)
- D’autoriser Monsieur le Maire de Cormeray à signer la convention constitutive du groupement de commandes.
Délibération n° 2014 / 004
Publiée le : Transmise à la préfecture le :
Reçue le :
A Cormeray le 13 Février 2014
Le Maire
Joël PASQUET