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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait proces verbal cm decembre 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit,
AA
IA
om
TL
A
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
1°”
décembre
2015,
20h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2121.25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
23
(point
12,
22
membres
présents)
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
28
(point
12,
27
votants)
L'an
deux
mil
quinze,
le premier
décembre
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 24
novembre
2015,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 24
novembre
2015.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
LEGER
Aurélie,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
BECHIS
Eric,
ALLIOD
Christian,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu
(absent
au
point
12),
COULON
Alexandre,
IBRAHIM
Siti,
T’KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup.
Mme
MERIAUX
Laurence
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
M.
RAPHOZ
Daniel
M,
LY
Chun-Jy
M.
KASTLER
Jean-Loup
Pouvoirs
: Mme
COMBE
Marina
Mme
SABARA
Corinne
M.
PAILLARD
Christophe
Mme
HALLER
Céline
Mme
EL
JAOUHARI
Fadma
+ © @- ©: @-
Excusée
: Mme
VIGLINO
Laurence
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
1°
décembre
2015
ont
été
affichés
le 4
décembre
2015.
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(Mme
COMBE
Marina
à Mme
MERIAUX
Laurence,
Mme
SABARA
Corinne
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
Mme
EL
JAOUHARI
Fadma
à M.
KASTLER
Jean-Loup),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.COULON
Alexandre
est
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction. Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
4”
décembre
2015
2. Désignation
des
représentants
communaux
aux
conseils
d’administration
du
collège
et
du
lycée
international
de
Ferney-Voltaire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
par
26
voix
pour,
1 voix
contre
(Alexandre
COULON)
et 1
abstention
(Eric
BECHIS),
- Valérie
MOUNY
comme
représentante
titulaire
et
Christophe
PAILLARD
comme
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration
du
collège
;
- Valérie
MOUNY
comme
représentante
titulaire
et
Charly
MARTIN
comme
représentant
suppléant
au
conseil
d'administration
du
lycée.
3. Election
d’un
nouveau
délégué
au
syndicat
intercommunal
à vocation
multiple
(SIVOM)
de
l'Ést
gessien
à la
suite
d’une
démission.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
nommé
les
scrutateurs
Hélène
DEVAUCHELLE
et
Étienne
T'KINT
DE
ROODENBEKE
et procédé
à un
vote
à bulletins
secrets
(28
suffrages),
désigne,
Chun-Jdy
LY
comme
délégué
titulaire
appelé
à siéger
au
SIVOM
de
l'Est
gessien,
par
18
voix
pour
Chun-Jy
LY,
7 voix
pour
Didier
RIGAUD,
1 voix
pour
Charly
MARTIN
et 2
votes
blancs.
4. Dispositif
de
participation
citoyenne
en
partenariat
avec
la gendarmerie
nationale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
par
17
voix
pour,
9 voix
contre
(François
MEYLAN,
Thao
TRAN
DINH,
Christine
FRANQUET,
Didier
RIGAUD,
Fadma
EL
JAOUHARI
par
procuration,
Géraldine
SACCHI-HASSANEIN,
Jean-Loup
KASTLER,
Eric
BECHIS,
Hélène
DEVAUCHELLE)
et
2 abstentions
(Siti
IBRAHIM,
Matthieu
CLAVEL),
la mise
en
place
de
ce
dispositif
de
« participation
citoyenne
» au
bénéfice
de
l’ensemble
de
la commune
de
Ferney-Voltaire.
I
autorise,
par
17
voix
pour,
9 voix
contre
(François
MEYLAN,
Thao
TRAN
DINH,
Christine
FRANQUET,
Didier
RIGAUD,
Fadma
EL
JAOUHARI
par
procuration,
Géraldine
SACCHI-
HASSANEIN,
Jean-Loup
KASTLER,
Eric
BECHIS,
Hélène
DEVAUCHELLE)
et 2
abstentions
(Siti
IBRAHIM,
Matthieu
CLAVEL),
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
le protocole
correspondant.
5. Modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
: personnel
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Eric
BECHIS),
la modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
par
la création
des
emplois
d'enseignants
suivants
à compter
du
1°
décembre
2015
:
+ 2 emplois
sur
le cadre
d'emplois
des
AEA
à temps
non
complet
à raison,
par
semaine
:
-_ de
11
H 45
de
cours
dans
la discipline
violon,
- de
9H
de
cours
dans
la discipline
trompette
/ formation
musicale.
Et
simultanément,
approuve,
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Eric
BECHIS),
la suppression
de
:
*__2
emplois
sur
le cadre
d'emplois
des
AEA
à temps
non
complet
à raison,
par
semaine
:
-_ de
12
H 15
de
cours
dans
la discipline
violon,
- de
10H
15
de
cours
dans
la discipline
trompette
/ formation
musicale.
Le
conseil
municipal,
approuve,
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Eric
BECHIS),
la création
de
l'emploi
suivant
à compter
du
1* janvier
2016
:
* 4 emploi
sur
le cadre
d'emplois
des
AEA
à temps
non
complet
à raison,
par
semaine
:
-_ de
16
H de
cours
dans
la discipline
piano.
Et
simultanément,
approuve,
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Eric
BECHIS),
la suppression
de
:
* 2 emplois
sur
les
cadres
d'emplois
:
-__des
Professeurs
d'EA
de
10
H 45
de
cours
par
semaine
dans
la discipline
piano,
- des
AEA
de
9 H
30
de
cours
par
semaine
dans
la discipline
piano.
Le
conseil
municipal
autorise,
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Eric
BECHIS),
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Il prend
acte,
par
27
voix
pour
et 1
abstention
(Eric
BECHIS),
de
l’actualisation
au
1°
janvier
2016
du
tableau
des
emplois
permanents
joint
à la
présente
délibération.
Affiché
en
Mairie
le
4 décembre
2045
-— Page
2 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voiltaire
- séance
du
1°
décembre
2015
6.
Système
national
d’enregistrement
(SNE)
des
demandes
de
logement
social
: choix
de
la
ville
de
Ferney-Voltaire
d’être
service
enregistreur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
de
devenir
centre
enregistreur
plénier
par
le biais
du
Système
National
d'Enregistrement
(SNE),
conformément
à Particle
R.441-2-1
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
à compter
du
1*
janvier
2016
et
il autorise
à l'unanimité
le Maire
où
un
adjoint
délégué
à signer
les
conventions
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
ce
choix,
notamment
avec
l'Etat.
7.
ZAC
Ferney-Genève
Innovation
: convention
de
mise
à disposition
des
parcelles
AN140
et
AN153.
Après
avis
de
la commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 18
novembre
2015,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité,
la convention
à passer
avec
l'EPF
de
l'Ain
et la
SPL
Territoire
d'innovation
à propos
de
la mise
à disposition
des
parcelles
AN140
et AN153
; il
autorise
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
ladite
convention
et tous
actes
s'y
rapportant. 8. Montant
2015
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
dans
le
cadre
de
la
zone
d'intérêt
communautaire
« PSD
».
Après
avis
de
la commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 18
novembre
2015,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Jean-Loup
KASTLER),
le reversement
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
par
la CCPG
au
titre
de
l'année
2015,
de
l'attribution
de
compensation
pour
un
montant
de
462
220€.
9. Garantie
financière
sollicitée
par
Dynacité
pour
la réhabilitation
de
120
logements
collectifs
dans
le quartier
des
Tattes
Est.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accorde
à l'unanimité
sa
garantie
financière
à
DYNACITE
pour
deux
emprunts
d'un
montant
total
de
5 560
000€,
à contracter
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
des
consignations,
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
120
logements
collectifs
dans
le
quartier
des
Tattes
Est.
10.Finances
: décision
modificative
n°7
relative
à des
virements
de
crédits
au
sein
des
deux
sections.
Après
avis
de
la commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 18
novembre
2015,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
27
voix
pour
et 1
abstention
(Didier
RIGAUD)
les
virements
budgétaires
de
fin
d'année
suivants:
Section
de
fonctionnement
Recettes
article
74121
« Dotation
de
solidarité
rurale
»
Recettes
article
752
« Revenus
des
immeubles
»
+ 50
000€
fonction
O
Recettes
article
6419
« Remb.
sur
rémunérations
du
personnel
»
+ 15
503€
fonction
0
TOTAL
RECETTES
0€
+ 7
000€
fonction
8
+ 10
000€
fonction
0
- 65
503€
fonction
0
Dépenses
article
60628
« Autres
fournitures
non
stockées»
(plantations)
Dépenses
article
6135
« Locations
mobilières
»
Dépenses
article
61524
« Bois
et
forêts
»
Dépenses
article
617
« Etudes
et recherches
»
Dépenses
article
6227
« Frais
d'actes
et de
contentieux
»
Dépenses
article
6231
« Annonces
et insertion
»
Dépenses
article
6218
« Autre
personnel
extérieur
»
Dépenses
article
6417
« Rémunération
des
apprentis
»
Dépenses
article
6455
« Cotisations
assurance
du
personnel
»
Dépenses
article
6553
« Service
d'incendie
»
Dépenses
article
022
« Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
»
TOTAL
DÉPENSES
Section
d'investissement
Dépenses
opération
61
« Résidentialisation
des
Tattes
»
Dépenses
opération
16
« Marmousets
»
TOTAL
DEPENSES
+ 18
000€
fonction
8
+ 5
000€
fonction
8
+ 6
000€
fonction
0
+ 5
000€
fonction
0
+ 27
000€
fonction
0
+ 4
000€
fonction
0
+ 5
000€
fonction
0
- 27
000€
fonction
O0
- 59
000€
fonction
O
0€
+ 11
000€
fonction
8
- 11
000€
fonction
O
0€
Affiché
en
Mairie
le
4 décembre
2015
— Page
3 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
1°
décembre
2015
11.Projet
de
construction
d’une
médiathèque
: vote
d’une
autorisation
de
programme
et
répartition
des
crédits
de
paiement.
Après
avis
de
la commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 21
octobre
2015,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité,
le montant
de
l'autorisation
de
programme
(AP)
et
la répartition
des
crédits
de
paiement
(CP)
relatifs
à l'opération
de
construction
d’une
médiathèque
ainsi
que
détaillé
ci-après
:
Dépenses
....
204
.
2016
2017
2018
2019
TOTAL
études
et hanoraires
3600000€
134
00000€
59000.00€
5000M0E
3000000€
2M0090€
travaux
D:
-_ €. 110000000€
110000000€
S60DDODE
276)000.00€
équipements
....
ru
TE
L
€
2009.90
€
320009,00
€
349
009,00
€
autres/divars
=. €
1990.00€
2009.00€
2000,
€
20000
€
6 000,00
€
Total
3S00000€
_13500000€
115200000€
117200000€
_S1100000€
_3
406
00000
€
Recettes
2015
2016
2017
2018
ae
TOTAL
Subvention
DRAC
un:
-
- € 7
:5000ME
150000E
UWDNE
Subvention
EDO
IE"
-
5900000€
VS00000€
V500020€
15000000€
Partcipation
SPL
RAC
LUE
-
UE
59000000€
50001000€
10900
LFCIVA
ne:
-
€
2000200€
15000000€
2000000D€
Autofinsncement
_
2600000€
:3500000€
15200000€
15200000€
3:09000€
5050000D€
Emprunt
.
ut.
Lu
350999,90€.
€
Totsi
"_3600000€
_12500000€
115200000€
117200000€
_ S1100000€
34060000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
dit
à l'unanimité
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016
et
le seront
dans
les
budgets
suivants.
12.Demande
de
remboursement
de
frais
d'inscription
d’un
abonnement
trimestriel
d’aquabike,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
par
26
voix
pour
(Matthieu
CLAVEL
ayant
quitté
la salle)
et 1
abstention
(Thao
TRAN
DINH),
le remboursement
de
100€
à une
habitante
de
Prévessin-Moëns
qui,
en
raison
de
graves
problèmes
de
santé,
ne
peut
pas
assister
aux
séances
d'activités
pour
lesquelles
elle
s'était
inscrite
et
demande
donc
le remboursement
intégral
de
ses
frais
d'inscription,
par
dérogation
au
règlement
intérieur
du
centre
nautique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise,
par
26
voix
pour
et
abstention
(Thao
TRAN
DINH),
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à mettre
en
œuvre
de
cette
décision.
13.Avenant
au
contrat
de
mission
d'expertise
acoustique
conclu
entre
la ville
de
Ferney-
Voltaire
et
la SARL
Acoustique
Audit
Espace
9.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
suite
à la
décision
de
la commission
d'appel
d'offres
du
5 novembre
2016,
approuve
à l'unanimité,
l'amendement
apporté
au
contrat
passé
entre
la ville
de
Ferney-Voltaire
et la
société
Espace
9 le
1”
décembre
2010
pour
5 ans
en
vue
de
confier
à cette
société
une
mission
d'expertise
acoustique
et ce,
dans
le cadre
du
dispositif
spécifique
d'aide
à
linsonorisation
d'habitations
sises
sur
le territoire
de
la ville
de
Ferney-Voitaire
exposées
au
trafic
aérien
dû
à l'aéroport
international
de
Genève.
Cet
amendement
porte
sur
la modification
de
l’article
4
dont
l’objet
est
la durée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité,
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
l'avenant
correspondant
et
tout
document
s'y
rapportant.
14.Désignation
d’un
titulaire
en
vue
du
renouvellement
des
licences
d’entrepreneurs
de
spectacles
des
catégories
2 et
3.
Suivant
la délibération
du
conseil
municipal
du
9 mai
2012
et l'arrêté
préfectoral
du
14
décembre
de
la
même
année,
le titulaire
actuel
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacles
au
titre
de
la
programmation
culturelle
communale
est
le responsable
du
service
culturel.
Afin
de
poursuivre
l’organisation
de
spectacles
dans
le respect
de
ia législation
en
vigueur,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour,
1 voix
contre
(Matthieu
CLAVEL)
et 1
abstention
(Alexandre
COULON),
le principe
du
renouvellement
des
licences
d'entrepreneurs
de
spectacies
des
catégories
2 et
3 auprès
de
M.
le Directeur
régional
des
affaires
culturelles
; il
renouvelle
par
26
voix
pour,
1 voix
contre
(Matthieu
CLAVEL)
et 1
abstention
(Alexandre
COULON),
M.
Guichard
Olivier,
responsable
du
service
culturel,
comme
titulaire
des
licences
2 et
3 sous
le
numéro
d'enregistrement
actuel
: 2.
145
798
et 3.126
436.
Enfin,
le conseil
municipal
autorise
par
26
voix
pour,
1 voix
contre
(Matthieu
CLAVEL)
et 1
abstention
(Alexandre
COULON)
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
de
cette
licence
et à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
15.Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Fibre
de
papier
à l’occasion
d’une
animation
dans
le cadre
de
« Livres
en
lumières
».
Dans
le cadre
du
premier
festival
du
livre
et des
écrivains
de
Ferney-Voltaire,
« Livres
en
Lumières
»,
l'association
Fibre
de
papier
a organisé
le 10
octobre
dernier
une
animation
autour
de
l'exposition
Affiché
en
Mairie
le
4 décembre
2015
— Page
4 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voliaire
- séance
du
1”
décembre
2045
organisée
à la
Maison
Fusier
comprenant
notamment
une
initiation
à la
fabrication
artisanale
du
papier.
Compte
tenu
des
frais
induits
pour
la fabrication
artisanale
de
papier
en
complément
de
Fexposition,
en
résulte
pour
l'association
un
surcoût
de
fonctionnement
de
360€.
Après
avis
de
la commission
Vie
culturelle
et
rayonnement
touristique
réunie
le 23
novembre
2015,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
désireux
d'aider
l'association
Fibre
de
papier
à prendre
en
charge
ce
surcoût,
approuve
par
25
voix
pour,
1 voix
contre
(Alexandre
COULON)
et
deux
abstention
(Matthieu
CLAVEL
et Etienne
T'Kint
de
Roodenbeke),
en
sa
faveur
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
350€.
16.Versement
d’une
subvention
exceptionneile
à l'association
Cultures
et
Cinémas
à
l’occasion
d’une
projection
dans
le cadre
des
Universités
d’été.
Dans
te cadre
des
Universités
d'été,
co-organisées
par
l'Université
Lumière
LYON
H et
la commune
de
Ferney-Voltaire,
l'association
Cultures
et cinémas
a organisé
au
mois
d'août
dernier
à la
Comédie
de
Ferney
une
projection
du
fim
de
Benoit
Jacquot
intitulé
Les
Adieux
à la
reine
suivi
d'un
débat.
Compte
tenu
des
frais
de
projection
du
film,
de
la réalisation
du
prospectus
afférent
et
des
frais
d'achats
de
matériel,
il en
résulte
pour
l'association
un
surcoût
de
fonctionnement
de
300€.
Après
avis
de
la commission
Vie
culturelle
et
rayonnement
touristique
réunie
le 23
novembre
2016,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
désireux
d'aider
l'association
Cultures
et
cinémas
à
prendre
en
charge
ce
surcoût,
approuve
par
26
voix
pour,
1 voix
contre
(Alexandre
COULON)
et
1
abstention
(Didier
RIGAUD)
en
sa
faveur
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
300€.
17.Convention
entre
la commune
et
l'Office
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire.
L'article
1”
du
décret
2001-945
du
06/06/2001
prévoit
l'obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
qui
perçoivent
une
subvention
dont
le montant
annuel
est
supérieur
à 23
000
€. L'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Voltaire
bénéficie
d’une
subvention
communale
supérieure
à 23
000
€ par
an
(137
000€
en
2015).
Compte
tenu
du
transfert
obligatoire
de
la compétence
tourisme
à la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
au
1”
janvier
2017
(application
de
la loi
n°
2015-9914
du
7
août
2015
dite
loi
« NOTRe
»),
la nouvelle
convention
aura
un
caractère
annuel
pour
se
terminer
le 31
décembre
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
27
voix
pour
et 1
abstention
(Jean-Loup
KASTLER)
le renouvellement
de
a convention
avec
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Voltaire,
définissant
les
missions
de
service
public
qui
lui
sont
confiées
pour
l’année
2016.
II dit
par
27
voix
pour
et 1
abstention
(Jean-Loup
KASTLER)
que
cette
convention
s’inscrira
dans
un
cadre
annuel
pour
tenir
compte
des
dispositions
de
la loi
dite
« NOTRe
». Il
autorise
par
27
voix
pour
et 1
abstention
{Jean-Loup
KASTLER)
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
ladite
convention,
et
tous
documents
s'y
rapportant.
18.Avenant
à la
convention
entre
la
commune
de
Ferney-Voltaire
et
la
SCI
Carré
Voltaire.
Pour
faire
suite
à la
convention
du
23
mai
2011
intervenue
entre
la commune
de
Ferney-Voltaire
et la
SCI
Carré
Voltaire
(vote
du
conseil
municipal
en
date
du
10
mai
2011)
relative
au
projet
immobilier
sis
22/28
avenue
Voltaire,
il a
été
convenu
de
modifier
cette
convention
en
ce
qui
concerne
les
cessions
envisagées
et notamment
l'ajustement
des
contenances
ainsi
que
la précision
des
prescriptions
et des
charges
:
- Le
polygone
À,
le long
de
l'avenue
Voltaire,
d'une
surface
de
519
m°
passe
à 769
mr.
* Le
polygone
B, passage
piétons
sous
le bâtiment
À,
d'une
surface
initiale
de
130
m°
passe
à 131
m°.
+ Le
polygone
C,
circulation
piétonne
et placette
en
cœur
d’îlot
reliant
l'avenue
Voltaire
et l'impasse
de
l'Ouye,
d’une
surface
initiale
de
551
m”°,
passe
à 856
m’
incluant
le trottoir
impasse
de
l'Ouye.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité,
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à
négocier
et signer
l'avenant
à la
convention
entre
la commune
et la
SCI
Carré
Voltaire
dans
les
termes
ci-dessus
exposés,
et
tout
document
s’y
rapportant.
19.Questions
diverses.
- Décisions
du
maire
prises
en
novembre
2015
en
application
de
l’articie
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
RAR
RE
RER
DÉCISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
NOVEMBRE
2015
prises
en
application
de
l’articie
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l'article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°067
- 2015
Du
10
novembre
2045
ne
Affiché
en
Mairie
le
4 décembre
2015
- Page
5 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseit
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
4°
décembre
2015
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
Catherine
BOIVENT,
sage-femme
libérale
domiciliée
au
11
rue
de
la Prairie
01630
Saint
Genis
Pouilly,
inscrite
au
tableau
du
conseil
départemental
de
l'Ordre
des
sages-femmes,
sous
le numéro
national
30571
et
considérant
la volonté
de
mettre
en
place,
avec
Madame
Catherine
BOIVENT,
une
convention
destinée
à fixer
les
règles
d'accueil
et
de
fonctionnement
de
l'activité
« Natation
Prénatale
», au
sein
du
centre
nautique
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
par
convention,
la ville
de
Ferney-Voltaire
met
à la
disposition
de
Catherine
BOIVENT
les
installations
et les
équipements
(bassin
loisirs
et
matériel
pédagogique
-planches,
frites,
tapis,
tuyaux,
etc.)
afin
que
puisse
y être
réalisées
des
séances
de
préparation
à la
naissance.
Le
bassin
mis
à disposition
reste
la propriété
pleine
et
entière
de
la ville
de
Ferney-Voltaire.
La
mise
à
disposition
de
ces
installations
et
équipements
portera
sur
les
samedis
de
11h15
à 12h15
en
période
scolaire
(hors
vacances
scolaires).
Le
personnel
nécessaire
à l'activité
est
mis
à disposition
par
la
ville
de
Ferney-Voltaire.
Un
éducateur
municipal
assure
l'encadrement
des
séances
conjointement
avec
Catherine
BOIVENT.
La
surveillance
générale
du
bassin
reste
assurée
par
du
personnel
communal
qualifié.
La
rémunération
de
Catherine
BOIVENT
se
fera
par
lecture
de
la carte
vitale
de
ses
usagers.
La
ville
de
Ferney-Voltaire
encaisse
les
entrées
des
clientes
de
l’activité
au
tarif
en
vigueur.
Catherine
BOIVENT,
en
charge
de
l'activité,
accède
gratuitement
à l'établissement,
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
Une
période
d’essai
de
l'activité
aura
lieu
jusqu'au
31
décembre
2015.
Cette
convention
se
renouvelle
de
manière
expresse.
Une
modification
est
possible
par
voie
d’avenant. Décision
municipale
n°068
- 2015
Du
10
novembre
2015
Considérant
la demande
présentée
par
GrDF
Gaz
Réseau
Distribution
France,
sise
6, rue
Condorcet,
75009
PARIS,
visant
à fixer
les
modalités
et
conditions
d'hébergement
d'équipements
techniques
GrDF
(concentrateurs)
sur
le domaine
public
et/ou
privé
de
la ville
de
Ferney-Voltaire
et considérant
la
volonté
de
la commune
de
mettre
en
place,
une
« convention
d'hébergement
ou
cadre
» et
une
«
convention
particulière
» propre
à chaque
site
relative
à l'emplacement
des
équipements,
la ville
de
Ferney-Voltaire
autorise,
par
la signature
d’une
« convention
d'hébergement
ou
cadre
» et
une
« convention
particulière
» propre
à chaque
site
relative
à l'emplacement
des
équipements,
la mise
à
disposition
au
profit
de
GrDF
Gaz
Réseau
Distribution
France,
sise
6,
rue
Condorcet
— 75009
PARIS,
d'emplacements
sur
les
immeubles
et autres
propriétés
de
la ville
qui
accueilleront
les
équipements
techniques
GrDF.
Les
sites
choisis
sont
: le
toit
de
l'immeuble
— mairie,
avenue
Voltaire
— et
le toit
du
bâtiment
des
associations
— centre
nautique,
avenue
des
Sports.
Les
conditions
de
cette
mise
à disposition
sont
précisées
dans
la convention
cadre
et
dans
les
conventions
particulières
jointes
à la
présente
décision.
La
convention
d'hébergement
entrera
en
vigueur
à la
date
de
signature
par
les
Parties
pour
une
durée
de
12
ans.
Les
conventions
particulières
pour
chaque
site
précisent
la date
d'entrée
en
vigueur
et
marqueront
le début
de
l'occupation
du
domaine
public.
En
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
publie,
GrDF
s'engage
à verser
une
redevance
annuelle
par
site
(50€
HT),
revalorisée
tous
les
1°
janvier.
Décision
municipale
n°069
- 2015
Du
10
novembre
2015
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
Cécile
LAURENT,
sage-femme
libérale
domiciliée
au
11
rue
de
la Prairie
01630
Saint
Genis
Pouilly,
inscrite
au
tableau
du
conseil
départemental
de
l'Ordre
des
sages-femmes,
sous
le numéro
national
24005
et
considérant
la volonté
de
mettre
en
place,
avec
Madame
Cécile
LAURENT,
une
convention
destinée
à fixer
les
règles
d'accueil
et
de
fonctionnement
de
l’activité
« Natation
Prénatale
», au
sein
du
centre
nautique
de
la commune
de
FERNEY-
VOLTAIRE,
par
convention,
la ville
de
Ferney-Voltaire
met
à la
disposition
de
Cécile
LAURENT
les
installations
et
les
équipements
(bassin
loisirs
et matériel
pédagogique
-planches,
frites,
tapis,
tuyaux,
etc.)
afin
que
puisse
y être
réalisées
des
séances
de
préparation
à la
naissance.
Le
bassin
mis
à
disposition
reste
la propriété
pleine
et entière
de
la ville
de
Ferney-Voltaire.
La
mise
à disposition
de
ces
installations
et équipements
portera
sur
les
samedis
de
11h15
à 12h15
en
période
scolaire
{hors
vacances
scolaires).
Le
personnel
nécessaire
à l’activité
est
mis
à disposition
par
la ville
de
Ferney-
Voltaire.
Un
éducateur
municipal
assure
l'encadrement
des
séances
conjointement
avec
Cécile
LAURENT.
La
surveillance
générale
du
bassin
reste
assurée
par
du
personnel
communal
qualifié.
La
rémunération
de
Cécile
LAURENT
se
fera
par
lecture
de
la carte
vitale
de
ses
usagers.
La
ville
de
Ferney-Voltaire
encaisse
les
entrées
des
clientes
de
l’activité,
au
tarif
en
vigueur.
Cécile
LAURENT,
en
charge
de
l’activité,
accède
gratuitement
à l'établissement.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
Une
période
d'essai
de
l'activité
aura
lieu
jusqu’au
31
décembre
2015.
Cette
convention
se
renouvelle
de
manière
expresse.
Une
modification
est
possible
par
voie
d'avenant.
Décision
municipale
n°070
- 2015
Du
10
novembre
2015
a
Affiché
en
Mairie
le
4 décembre
2045
— Page
6 sur
8 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
1”
décembre
2015
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
Lola
JAUNET,
sage-femme
libérale
domiciliée
au
11
rue
de
la Prairie
01630
Saint
Genis
Pouilly,
inscrite
au
tableau
du
conseil
départemental
de
l'Ordre
des
sages-femmes,
sous
le numéro
national
36503et
considérant
la volonté
de
mettre
en
place,
avec
Madame
Lola
JAUNET,
une
convention
destinée
à fixer
les
règles
d'accueil
et
de
fonctionnement
de
l'activité
« Natation
Prénatale
», au
sein
du
centre
nautique
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
par
convention,
la ville
de
Ferney-Voltaire
met
à la
disposition
de
Lola
JAUNET
les
installations
et les
équipements
(bassin
loisirs
et matériel
pédagogique
-planches,
frites,
tapis,
tuyaux,
etc.)
afin
que
puisse
y être
réalisées
des
séances
de
préparation
à la
naissance.
Le
bassin
mis
à disposition
reste
la
propriété
pleine
et
entière
de
la ville
de
Ferney-Voltaire.
La
mise
à disposition
de
ces
installations
et
équipements
portera
sur
les
samedis
de
11h15
à 12h15
en
période
scolaire
(hors
vacances
scolaires).
Le
personnel
nécessaire
à l’activité
est
mis
à disposition
par
la ville
de
Ferney-Voltaire.
Un
éducateur
municipal
assure
l'encadrement
des
séances
conjointement
avec
Lola
JAUNET.
La
surveillance
générale
du
bassin
reste
assurée
par
du
personnel
communal
qualifié.
La
rémunération
de
Lola
JAUNET
se
fera
par
lecture
de
la carte
vitale
de
ses
usagers.
La
ville
de
Ferney-Voltaire
encaisse
les
entrées
des
clientes
de
l'activité,
au
tarif
en
vigueur.
Lola
JAUNET,
en
charge
de
l’activité,
accède
gratuitement
à l'établissement.
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
Une
période
d'essai
de
l’activité
aura
lieu
jusqu'au
31
décembre
2015.
Cette
convention
se
renouvelle
de
manière
expresse.
Une
modification
est
possible
par
voie
d'avenant.
Décision
municipale
n°071
- 2015
Du
18
novembre
2015
Considérant
la volonté
de
la commune
de
participer
au
téléthon
(week-end
des
5 et
6 décembre
2015),
d'organiser
un
marché
de
Noël
(du
11
au
13
décembre
2015)
et de
créer
une
animation
autour
de
ces
manifestations,
par
la location,
entre
autres,
d’une
patinoire
artificielle
auprès
de
la société
Synerglace
du
5 au
13
décembre
2015,
et considérant
la volonté
de
la commune
de
mettre
en
place,
avec
l'Association
Gessienne
d'Insertion
par
le Travail
des
Personnes
Handicapées
(AGITH),
représentée
par
Monsieur
Jean-Luc
LEBLANC,
sise
11 rue
de
Genève,
01210
Ferney-Voltaire,
une
convention
destinée
à fixer
les
règles
d'occupation
privative
par
l'association
de
la patinoire
installée
Place
de
la Comédie
à Ferney-Voltaire
et d'exercice
de
l'activité
de
location
et d'entretien
de
patins
et
de
la surface
de
la patinoire,
par
convention,
la ville
de
Ferney-Voltaire
met
à la
disposition
de
l'Association
Gessienne
d'Insertion
par
le Travail
des
Personnes
Handicapées
(AGITH)
pour
une
occupation
privative,
précaire
et révocable,
la patinoire
installée
place
de
la Comédie
à Ferney-
Voltaire
aux
fins
de
location
et d'entretien
de
patins
et de
la surface
de
la patinoire.
La
mise
à
disposition
de
l'équipement
précité
portera
sur
la période
du
5 au
13
décembre
2015
inclus.
L'AGITH
s'engage
à contracter
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
garantissant
sa
responsabilité
civile.
La
mise
à disposition
est
octroyée
à l'AGITH
à titre
gracieux.
Pour
le public,
la location
de
la paire
de
patins
est
fixée
à 2€.
Les
recettes
générées
bénéficieront
entièrement
à l'AGITH,
contribution
de
la
commune
à l'AGITH
justifiée
par
l'intérêt
général
poursuivi
par
l'association.
Décision
municipale
n°072
- 2015
Du
19
novembre
2015
Considérant
la proposition
de
la Médiathèque
publique
et universitaire
de
Valence
de
donner
à la
commune
de
Ferney-Voltaire
la 1ère
édition,
datée
de
1953
à 1965,
des
107
volumes
(dont
les
5
derniers
sont
des
index)
de
la correspondance
de
Voltaire
éditée
par
Théodore
Besterman,
et
considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
Ferney-Voltaire
d'accueillir
dans
son
domaine
privé
les
ouvrages
précités,
par
la présente
décision,
la ville
de
Ferney-Voltaire
accepte
le don
non
grevé
de
charges
consenti
par
la médiathèque
publique
et universitaire
de
Valence.
Ce
don
consiste
en
la 1°°
édition,
datée
de
1953
à 1965,
des
107
volumes
(dont
les
5 derniers
sont
des
index)
de
la
correspondance
de
Voltaire
éditée
par
Théodore
Besterman.
Les
frais
de
transport
sont
à la
charge
de
la commune.
Décision
municipale
n°073
- 2015
Du
24
novembre
2015
Considérant
la délibération
n°
58
/ 2015
du
conseil
municipal
de
Ferney-Voltaire
en
date
du
5 mai
2015
approuvant
les
acquisitions
foncières
partielles
des
parcelles
A1156
et A1157
sises
chemin
du
Mont-Blanc
et
avenue
Voltaire
et
considérant
les
discussions
intervenues
avec
les
copropriétés
Mont-
Blanc
1 et
Mont-Blanc
2 sur
les
modalités
d'utilisation
du
domaine
public
issu
des
acquisitions
foncières
susmentionnées,
par
la présente
décision,
la ville
de
Ferney-Voltaire
accepte
les
termes
de
la convention
à passer
avec
les
copropriétés
Mont-Blanc
1 et
Mont-Blanc
2 fixant
certaines
modalités
d'utilisation
du
domaine
public
issu
des
acquisitions
foncières
votées
par
le conseil
municipal
en
date
du
5 mai
2015.
La
convention
est
signée
pour
une
durée
de
10
ans
renouvelable
tacitement
avec
un
préavis
de
six
mois.
Les
autres
clauses
de
la convention
figurent
en
annexe
de
la présente
décision.
RRRRIRIRR
Fait
et délibéré
à Ferney-Voltaire,
le 1°”
décembre
2015.
Le
Maire,
Daniel
RAPHOZ
{ À Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
1”
décembre
2015
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le
recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le
maire.
manne
Affiché
en
Mairie
le
4 décembre
2015
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8