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Procès Verbal - Extraits du proces verbal des deliberations du conseil municipal du 8 juin 2021
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extraits du proces verbal des deliberations du conseil municipal du 8 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Enseignement supérieur,
Affiché en Mairie le 14 juin 2021 – Page 1 sur 12
Nombre de membres du conseil municipal en exercice : 29
Nombre de membres présents : 26 (sauf les points : 1 : 25 présents et 8 : 25 présents)
Nombre de membres ayant pris part au vote : 29 (sauf les points : 1 : 28 votants et 8 : 27 votants)
L’an deux mille vingt et un, le huit juin à 19 heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué le 2 juin 2021, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du Levant, sise chemin de Collex à Ferney-Voltaire (01210), en raison du contexte épidémiologique de la Covid-19 afin de permettre une distanciation physique des conseillers municipaux, sous la présidence de M. Daniel RAPHOZ, Maire. La convocation a été affichée le 2 juin 2021.
Présents : MMES et MM. RAPHOZ Daniel, UNAL Khadija, PHILIPPS Pierre-Marie, MOUNY Valérie, LY Chun-Jy, BROUTIN Fleur, ALLIOD Christian, RADJABALY Naïma, t’KINT de ROODENBEKE Etienne, MERIAUX Laurence, BABALEY Balaky-Yem Phoramy, MITIS Catherine, CARR-SARDI Nadia, GRATTAROLY Stéphane, CHARVE Jean-Druon, GUIDERDONI Jean-Louis, CLAVEL Matthieu, de BENGY Loïde, VINE-SPINELLI Rémi, BEN MBAREK Ahmed, MANNI Myriam, KRAUSZ Nicolas, KASTLER Jean-Loup, LANDREAU Christian, FLORES Marie, LACOMBE Dorian.
Pouvoirs : Mme CAMPAGNE Laurence à M. GRATTAROLY Stéphane
Mme HARS Chantal à Mme MERIAUX Laurence
Mme MAILLOT Mylène à M. PHILIPPS Pierre-Marie
Secrétaire de séance : M. GRATTAROLY Stéphane
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121 -15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales, les extraits du procès-verbal des délibérations du conseil municipal du mardi 8 juin 2021 ont été affichés le 14 juin 2021.
Extraits du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de FERNEY-VOLTAIRE,
séance du mardi 8 juin 2021, 19h00
affichés en application des dispositions de l’article L 2121.25
du code général des collectivités territoriales
Affiché en Mairie le 14 juin 2021 – Page 2 sur 12
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06/04/2021.
3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11/05/2021.
4. Garantie d’emprunt au profit de Poste Habitat Rhône-Alpes pour l’acquisition en VEFA de
11 logements, sis 7 chemin de Vireloup.
5. Versement d’une subvention exceptionnelle à la Société Cinéma Voltaire dans le cadre de
l’acquisition d’un ensemble technique pour des projections plein air.
6. Proposition d’acquisition foncière au lieudit Veudagne - parcelle AB n°20.
7. Proposition d’acquisition foncière au lieudit Veudagne - parcelle AB n°04.
8. Proposition d’acquisition foncière au lieudit Mategnin.
9. Accord-cadre à bon de commandes – travaux de voirie et réseaux divers.
10. Personnel communal : mise en place de deux contrats d’apprentissage.
11. Questions diverses :
- Décisions du Maire prises en mai 2021 en application de l’article L. 2122-22 du CGCT
(délégations du conseil municipal).
Affiché en Mairie le 14 juin 2021 – Page 3 sur 12
RÉSUME DES DÉLIBÉRATIONS
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Le Maire ayant énuméré les pouvoirs (Mme CAMPAGNE Laurence à M. GRATTAROLY Stéphane, Mme HARS Chantal à Mme MERIAUX Laurence et Mme MAILLOT Mylène à M. PHILIPPS Pierre-Marie), il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. GRATTAROLY Stéphane est désigné par 27 voix pour et 1 abstention (LANDREAU Christian) pour remplir cette fonction.
Arrivée de Monsieur BEN MBAREK Ahmed.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06/04/2021.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 avril 2021 est adopté par 28 voix pour, 1
abstention (LANDREAU Christian).
3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11/05/2021.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 mai 2021 est adopté par 27 voix pour et 2
abstentions (LANDREAU Christian et LACOMBE Dorian).
4. Garantie d’emprunt au profit de Poste Habitat Rhône-Alpes pour l’acquisition en VEFA de
11 logements, sis 7 chemin de Vireloup.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde par 25 voix pour et 4 abstentions( KASTLER
Jean-Loup, MANNI Myriam, KRAUSZ Nicolas, LANDREAU Christian ) sa garantie à hauteur de 100 %
pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 527 639 € souscrit par l’emprunteur auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat n°121691 constitué en six lignes de prêt et du contrat n°121706 constitué en cinq
lignes de prêt. Lesdits contrats sont joints en annexes et font partie intégrante de la présente
délibération. Il accorde par 25 voix pour et 4 abstentions (KASTLER Jean-Loup, MANNI Myriam,
KRAUSZ Nicolas, LANDREAU Christian) la garantie pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet
remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par
lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs
délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il s’engage par 25 voix pour
et 4 abstentions (KASTLER Jean-Loup, MANNI Myriam, KRAUSZ Nicolas, LANDREAU Christian )
pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les
charges du prêt. Il autorise par 25 voix pour et 4 abstentions (KASTLER Jean-Loup, MANNI Myriam,
KRAUSZ Nicolas, LANDREAU Christian) le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout
document s’y rapportant.
5. Versement d’une subvention exceptionnelle à la Société Cinéma Voltaire dans le cadre de
l’acquisition d’un ensemble technique pour des projections plein air.
Affiché en Mairie le 14 juin 2021 – Page 4 sur 12
Vu l’avis de la commission Culture, vie événementielle et associative du 7 juin 2021. Le conseil
municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement d’une subvention
exceptionnelle de 20 000 € à la société Cinéma Voltaire pour la participation à l’acquisition d’un
ensemble technique. Il autorise à l’unanimité le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer
ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant.
6. Proposition d’acquisition foncière au lieudit Veudagne - parcelle AB n°20.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 28 voix pour, 1 abstention (LANDREAU
Christian) l‘acquisition par la Ville de Ferney-Voltaire de la parcelle AB n°20, d’une contenance de
20 069 m², au prix de 419 442.10 €. Il autorise par 28 voix pour, 1 abstention (LANDREAU Christian) M.
le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
7. Proposition d’acquisition foncière au lieudit Veudagne - parcelle AB n°04.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 28 voix pour, 1 abstention (LANDREAU
Christian) l‘acquisition par la ville de Ferney-Voltaire de la parcelle AB n°4, d’une contenance de 3 773
m², au prix de 78 855.70 €. Il autorise par 28 voix pour, 1 abstention (LANDREAU Christian) le Maire,
ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout document s’y rapportant.
Monsieur PHILIPPS Pierre-Marie sort de la salle
8. Proposition d’acquisition foncière au lieudit Mategnin.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 25 voix pour et 2 abstentions (LANDREAU
Christian et LACOMBE Dorian) l‘acquisition par la Ville de Ferney -Voltaire des parcelles AB n°15 et 114,
d’une contenance de 8 263 m², au prix de 28 920.50€. Il autorise par 25 voix pour et 2 abstentions
(LANDREAU Christian et LACOMBE Dorian) M. le Maire, ou l’un de ses adjoints délégués, à signer tout
document s’y rapportant.
9. Accord-cadre à bon de commandes – travaux de voirie et réseaux divers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, annule par 27 voix pour et 2 abstentions (KASTLER Jean-
Loup et MANNI Myriam) l’accord cadre mono-attributaire à bon de commandes des travaux de voirie
et de réseaux divers à la société Eiffage, visé par la délibération n°2021/31 du 9 mars 2021.
10. Personnel communal : mise en place de deux contrats d’apprentissage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, recourt à l’unanimité au contrat d’apprentissage. Il autorise à l’unanimité l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de deux apprentis conformément au tableau suivant :
Affiché en Mairie le 14 juin 2021 – Page 5 sur 12
Il s’engage à l’unanimité à inscrire les crédits nécessaires au budget jusqu’en 2022. Il autorise à l’unanimité Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
DÉCISIONS DU MAIRE DU MOIS DE MAI 2021
prises en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant les délégations du conseil municipal au maire et en application de l’article L.2122-23 disposant que le maire doit rendre compte en séance du conseil municipal des décisions prises.
Décision municipale n°014 – 2021
du 3 mai 2021
Considérant l’intérêt et la nécessité, pour la collectivité, de soutenir le recrutement de personnels de santé pour éviter que le territoire gessien ne devienne une zone sous-médicalisée. Considérant la nécessité d’attirer des internes et des externes de la faculté de médecine ainsi que du personnel infirmier dans le cadre de remplacements. Considérant que le coût du logement dans le Pays de Gex, au regard du faible niveau de rémunération et d’indemnisation des internes et des externes ainsi que du personnel infirmier, représente un réel frein à leur venue dans le cadre de leurs stages ou des remplacements qu’ils ont à effectuer. Considérant que la ville dispose d’un appartement disponible sis dans le bâtiment de la Poterie et qu’il y a un intérêt général à minorer fortement les loyers appliqués aux personnels susmentionnés. Considérant la demande de Monsieur Théo GUYON, stagiaire en médecine générale, au cabinet médical des Sablons au 13a chemin du Levant à Ferney- Voltaire (01210), du 4 mai 2021 au 30 octobre 2021. La commune loue gratuitement à Monsieur Théo GUYON une chambre dans un appartement meublé (en colocation : 3 chambres et salon/cuisine/SdB, partagés) de 100m², 42 chemin de la Poterie, ZA La Poterie à Ferney-Voltaire (01210). Un contrat de location est établi avec l’intéressé pour un loyer mensuel de cinquante euros du 4 mai au 30 octobre 2021, inclus.
Décision municipale n°015 – 2021
du 18 mai 2021
Vu l’avis de la commission culture, vie associative et évènementielle, communication, du 12 avril 2021. Vu la convention de partenariat entre la Ville de Ferney-Voltaire et la Ville de Thoiry pour permettre aux résidents de Thoiry de bénéficier d’un enseignement non dispensé sur le territoire de leur commune. Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour les activités présentées ci-dessous. Les tarifs du conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique pour les résidents ferneysiens sont définis, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, comme suit :
Service d’accueil
de l’apprenti
Fonctions
de l’apprenti
Diplôme ou titre préparé
par l’apprenti
Durée de
la formation
Ressources humaines Gestionnaire RH Bachelor ressources humaines 1 an
Scolaire ATSEM CAP petite enfance 1 an
Affiché en Mairie le 14 juin 2021 – Page 6 sur 12
Tarifs
Résidents ferneysiens Tranche A* Tranche B** Tranche C***
Tranche
D****
Droit d'inscription annuel Par famille et par an 45 €
Artistes en herbe Tarifs annuels
Jardin d'éveil (danse ou
musique) 140 € 115 € 80 € 24 €
Eveil transdisciplinaire 215 € 177 € 123 € 37 €
Musique Tarifs annuels
Parcours Découverte 215 € 177 € 123 € 37 €
Musique - Cursus (formation
musicale + instrument +
pratique collective)
586 € 481 € 334 € 100 €
Musique - Cursus Société de
Musique de Ferney-Voltaire
(formation musicale +
instrument + pratique
collective)
296 € 243 € 169 € 50 €
Pratique instrumentale adultes
(instrument 30mn + FM ou
instrument 30mn + pratique
collective)
627 €
Formation musicale seule 215 € 177 € 123 € 37 €
Location d'instrument 202 € 165 € 115 € 34 €
Pratique collectives seules Tarifs annuels
Atelier Vocal (chœur mixte) 99 €
Chœurs d'enfants, orchestre et
pratique collectives
instrumentales
47 € 38 € 27 € 8 €
Danse Tarifs annuels
Initiation Jazz ou Classique -
Cursus diplômant (2ème cours
obligatoire inclus)
215 € 177 € 123 € 37 €
Art Dramatique Tarifs annuels
Art Dramatique - cursus
diplômant 296 € 243 € 169 € 50 €
Stage et Master Class Tarifs ponctuels
Stage A
Réduction de
10% sur le
tarif indiqué
pour les
élèves inscrits
au
conservatoire
21 € 17 € 12 € 4 €
Stage B 41 € 34 € 23 € 7 €
Stage C 62 € 51 € 35 € 11 €
Stage D 82 € 68 € 47 € 14 €
Stage E 103 € 84 € 59 € 18 €
Stage F 124 € 101 € 70 € 21 €
Stage G 155 € 127 € 88 € 26 €
Stage H 206 € 169 € 117 € 35 €
Master Class A 10 € 8 € 6 € 2 €
Affiché en Mairie le 14 juin 2021 – Page 7 sur 12
Master Class B 15 € 13 € 9 € 3 €
Master Class C 21 € 17 € 12 € 4 €
Master Class D 26 € 21 € 15 € 4 €
Master Class E 31 € 25 € 18 € 5 €
Master Class F 36 € 30 € 21 € 6 €
* La Tranche A est constituée des élèves mineurs ayant un quotient familial supérieur à 24 000 €, les adultes, quel que soit leur revenu fiscal familial et les élèves ne présentant pas de justificatif de ressources complet.
** La Tranche B est constituée des élèves mineurs ayant un quotient familial compris entre 12 000 € et 24 000 €.
*** La Tranche C est constituée des élèves mineurs ayant un quotient familial compris entre 6 000 € et 11 999 €.
**** La Tranche D est constituée des élèves mineurs ayant un quotient familial inférieur à 6 000 €. Le quotient familial est calculé, en application du règlement intérieur, par application du revenu fiscal familial rapporté au nombre de part. Une réduction familiale est appliquée pour les tarifs ci- dessus. Elle est de 5% pour deux enfants inscrits au conservatoire, de 10% pour trois enfants et de 50% à partir du quatrième.
Les tarifs du conservatoire pour les résidents mineurs de Thoiry ne pouvant pratiquer leur instrument sur leur commune sont définis, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, comme suit :
Tarifs
Résidents Thoiry sous conditions de convention
de partenariat
Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D
Droit d'inscription annuel Par tarif et par an 45 €
Artistes en herbe Tarifs annuels
Jardin d'éveil (danse ou
musique) 304 €
Eveil transdisciplinaire 522 €
Musique Tarifs annuels
Parcours Découverte
520 €
Musique - Cursus (formation
musicale + instrument +
pratique collective) *
586 € 481 € 334 € 100 €
Musique - Cursus Société de
Musique de Ferney-Voltaire
(formation musicale +
instrument + pratique collective)
*
296 € 243 € 169 € 50 €
Pratique instrumentale adultes
(instrument 30mn + FM ou
instrument 30mn + pratique
collective)
1 690 €
Formation musicale seule 520 €
Location d'instrument 273 €
Pratique collectives seules Tarifs annuels
Affiché en Mairie le 14 juin 2021 – Page 8 sur 12
Atelier Vocal (chœur mixte)
213 €
Chœurs d'enfants, orchestre et
pratique collectives
instrumentales
117 €
Danse Tarifs annuels
Initiation Jazz ou Classique -
Cursus diplômant (2ème cours
obligatoire inclus)
520 €
Art Dramatique Tarifs annuels
Art Dramatique - cursus
diplômant 738 €
Stage et Master Class Tarifs ponctuels
Stage A
Réduction de
10% sur le
tarif indiqué
pour les
élèves inscrits
au
conservatoire
31 €
Stage B 62 €
Stage C 92 €
Stage D 123 €
Stage E 154 €
Stage F 185 €
Stage G 231 €
Stage H 308 €
Master Class A 15 €
Master Class B 23 €
Master Class C 31 €
Master Class D 39 €
Master Class E 46 €
Master Class F 54 €
L’application du quotient familial s’effectue dans les mêmes conditions qu’à l’article 1erà l’exception des adultes.
* Les instruments concernés par l’application du quotient familial sont : le piano, le violon, le violoncelle, la harpe, l’alto et la guitare. Pour les autres instruments, les tarifs de l’article 3 ci- dessous seront appliqués.
Une réduction familiale est appliquée pour les tarifs ci-dessus. Elle est de 5% pour deux enfants inscrits au conservatoire, de 10% pour trois enfants et de 50% à partir du quatrième. Les tarifs du conservatoire pour les autres élèves résidents en France sont définis, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, comme suit :
Affiché en Mairie le 14 juin 2021 – Page 9 sur 12
Tarifs - Autres résidents français
Droit d'inscription annuel Par tarif et par an 55 €
Artistes en herbe Tarifs annuels
Jardin d'éveil (danse ou musique) 304 €
Eveil transdisciplinaire 522 €
Musique Tarifs annuels
Parcours Découverte
520 €
Musique - Cursus (formation musicale + instrument + pratique
collective) 1 587 €
Musique - Cursus Société de Musique de Ferney-Voltaire
(formation musicale + instrument + pratique collective) 373 €
Pratique instrumentale adultes (instrument 30mn + FM ou
instrument 30mn + pratique collective) 1 690 €
Formation musicale seule 520 €
Location d'instrument 273 €
Pratique collectives seules Tarifs annuels
Atelier Vocal (chœur mixte)
213 €
Chœurs d'enfants, orchestre et pratique collectives
instrumentales 117 €
Danse Tarifs annuels
Initiation Jazz ou Classique - Cursus diplômant (2ème cours
obligatoire inclus) 520 €
Art Dramatique Tarifs annuels
Art Dramatique - cursus diplômant 738 €
Stage et Master Class Tarifs ponctuels
Stage A
Réduction de 10% sur
le tarif indiqué pour
les élèves inscrits au
conservatoire
31 €
Stage B 62 €
Stage C 92 €
Stage D 123 €
Stage E 154 €
Stage F 185 €
Stage G 231 €
Stage H 308 €
Master Class A 15 €
Master Class B 23 €
Master Class C 31 €
Master Class D 39 €
Master Class E 46 €
Master Class F 54 €
Une réduction familiale est appliquée pour les tarifs ci-dessus. Elle est de 5% pour deux enfants inscrits au conservatoire, de 10% pour trois enfants et de 50% à partir du quatrième.
Les tarifs du conservatoire pour les élèves ne résidents pas en France, à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, sont définis comme suit :
Affiché en Mairie le 14 juin 2021 – Page 10 sur 12
Tarifs - Résidents Hors France
Droit d'inscription annuel Par tarif et par an 55 €
Artistes en herbe Tarifs annuels
Jardin d'éveil (danse ou musique) 421 €
Eveil transdisciplinaire 730 €
Musique Tarifs annuels
Parcours Découverte
730 €
Musique - Cursus (formation musicale + instrument + pratique
collective) 2 000 €
Musique - Cursus Société de Musique de Ferney-Voltaire
(formation musicale + instrument + pratique collective) 518 €
Pratique instrumentale adultes (instrument 30mn + FM ou
instrument 30mn + pratique collective) 2 000 €
Formation musicale seule 730 €
Location d'instrument 380 €
Pratique collectives seules Tarifs annuels
Atelier Vocal (chœur mixte)
281 €
Chœurs d'enfants, orchestre et pratique collectives
instrumentales 164 €
Danse Tarifs annuels
Initiation Jazz ou Classique - Cursus diplômant (2ème cours
obligatoire inclus) 730 €
Art Dramatique Tarifs annuels
Art Dramatique - cursus diplômant 1 035 €
Stage et Master Class Tarifs ponctuels
Stage A
Réduction de 10% sur
le tarif indiqué pour
les élèves inscrits au
conservatoire
43 €
Stage B 86 €
Stage C 129 €
Stage D 172 €
Stage E 216 €
Stage F 259 €
Stage G 323 €
Stage H 431 €
Master Class A 22 €
Master Class B 32 €
Master Class C 43 €
Master Class D 54 €
Master Class E 65 €
Master Class F 75 €
Affiché en Mairie le 14 juin 2021 – Page 11 sur 12
En cas d’impossibilité de pratiquer un instrument et dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l’établissement, un avoir sur une prochaine inscription sera effectué. En cas de non- réinscription, un remboursement par mandat administratif est autorisé sous couvert d’un certificat administratif et des pièces justificatives correspondantes.
Décision municipale n°016 – 2021
du 26 mai 2021
Considérant la volonté de la ville de Ferney-Voltaire de signer avec la société SOGELINK un contrat pour la dématérialisation, la gestion et le suivi des déclarations de travaux sur la commune dans le cadre du guichet unique réglementaire service GEODP pour le logiciel de gestion d’occupation du domaine public. Considérant l’offre de la société SOGELINK, située au 131 chemin du Bac à Traille – 69300 Caluire-et-Cuire. La Ville de Ferney-Voltaire signe un contrat susmentionné, proposé par la société SOGELINK, qui a pour objet de fixer les modalités d’utilisation exclusive du service DICT.fr pour un pack forfaitaire de 600 documents avec :
• La dématérialisation des déclarations et des récépissés, regroupant leur centralisation, leur gestion et la relance avec courriers de rappels.
• L’enregistrement de l’exploitant (éclairage public pour la commune) au Guichet Unique et une mise à jour annuelle des données sur les réseaux.
• Les outils d’accompagnement.
Les Conditions financières sont : le montant de la prestation est de 1300€ HT soit 1500€TTC pour un plafond de 600 documents traités, correspondant au volume annuel traité. Le contrat prend effet à compter de la date de sa signature pour une durée de trois ans renouvelables par tacite reconduction pour une nouvelle durée de trois ans, sauf volonté contraire manifestée par le client ou par SOGELINK et signifiée à l’autre parité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception deux mois avant l’expiration de la période initiale.
Décision municipale n°017 – 2021
du 26 mai 2021
Considérant l’intérêt et la nécessité, pour la collectivité, de soutenir le recrutement de personnels de santé pour éviter que le territoire gessien ne devienne une zone sous-médicalisée. Considérant la nécessité d’attirer des internes et des externes de la faculté de médecine ainsi que du personnel infirmier dans le cadre de remplacements. Considérant que le coût du logement dans le Pays de Gex, au regard du faible niveau de rémunération et d’indemnisation des internes et des externes ainsi que du personnel infirmier, représente un réel frein à leur venue dans le cadre de leurs stages ou des remplacements qu’ils ont à effectuer. Considérant que la ville dispose d’un appartement disponible sis dans le bâtiment de la Poterie et qu’il y a un intérêt général à minorer fortement les loyers appliqués aux personnels susmentionnés. Considérant la demande de Monsieur Guillaume RAMEAU, stagiaire en médecine générale, au cabinet médical des Sablons au 13 chemin du Levant à Ferney- Voltaire (01210), du 3 mai 2021 au 30 octobre 2021. La commune accepte de louer gratuitement à Monsieur Guillaume RAMEAU une chambre dans un appartement meublé (en colocation : 3 chambres et salon/cuisine/SdB partagés) de 100m, 42 chemin de la Poterie, ZA La Poterie à Ferney-Voltaire (01210). Un contrat de location est établi avec l’intéressé pour un loyer mensuel de cinquante euros du 2 novembre 2020 au 2 mai 2021, inclus. La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Affiché en Mairie le 14 juin 2021 – Page 12 sur 12
Fait et délibéré à Ferney-Voltaire, le 14 juin 2021.
Le Maire
Daniel RAPHOZ
Conformément aux dispositions des articles L. 2121-25, L 2121-24, L 2121-26, et au décret n° 93- 1121 du 20 septembre 1993 relatifs à la publicité des actes administratifs des communes, peuvent être consultés en mairie : les procès-verbaux, les délibérations du conseil municipal et le recueil des actes administratifs comprenant les délibérations du conseil municipal et les arrêtés à caractère réglementaire pris par le maire.