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Procès Verbal - 2015 11 03 extrait proces verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 11 03 extrait proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
FERNEY or A
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
3 novembre
2015,
20h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
21
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
28
L'an
deux
mil
quinze,
le trois
novembre
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 27
octobre
2015,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le
27
octobre
2015.
Présents
:
MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
PAILLARD
Christophe,
UNAL
Khadïja,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
LEGER
Aurélie,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
HARS
Chantal,
BECHIS
Eric,
ALLIOD
Christian,
SABARA
Corinne,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
IBRAHIM
Siti,
T'KINT
DE
ROODENBERKE
Etienne,
MEYLAN
François,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
KASTLER
Jean-Loup.
Pouvoirs
: Mme
COMBE
Marina
à M.
RAPHOZ
Daniel
Mme
MERIAUX
Laurence
à M.
VONNER
Roger
Mme
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
à M.
KASTLER
Jean-Loup
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy
M.
TRAN
DINH
Thao
à M.
MEYLAN
François
Mme
EL
JAOUHARI
Fadma
à FRANQUET
Christine
M.
COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu
Excusés
: Mme
VIGLINO
Laurence
Secrétaire
de
séance
: M.
Matthieu
CLAVEL
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
3
novembre
2015
ont
été
affichés
le
6 novembre
2015.
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et énuméré
les
pouvoirs
(Mme
Marina
COMBE
à M.
Daniel
RAPHOZ,
Mme
Laurence
MERIAUX
à M.
Roger
VONNER,
Mme
Géraldine
SACCHI-HASSANEIN
à
M.
Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Céline
HALLER
à M.
Chun-Jy
LY,
M.
Thao
TRAN
DINH
à M.
François
MEYLAN,
Mme
EL
JAOUHARI
Fadma
à Christine
FRANQUET,
M.
COULON
Alexandre
à M.
Matthieu
CLAVEL),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
Matthieu
CLAVEL
est
désigné
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction. Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
3 novembre
2015
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
6 octobre
2015.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 octobre
2015
est
adopté
par
27
voix
pour,
1
abstention. 3. Mise
en
place
d’un
conseil
citoyen
dans
le cadre
du
contrat
de
ville
: tirage
au
sort
du
coliège
des
habitants.
4, Admission
en
non
valeur
de
produits
irrécouvrabies.
Sur
proposition
de
la commission
Finances
et économie
locale
réunie
le 21
octobre
2015,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
25
voix
pour
et
3 abstentions
(Eric
BECHIS,
Christophe
PAILLARD,
Didier
RIGAUD),
l'admission
en
non
valeur
des
titres
suivants
pour
un
montant
total
de
1
700,48€
:
- titre
n°
734/2013
pour
un
montant
restant
dû
de
166,80€
(service
périscolaire),
- titre
n°
1197/2013
pour
un
montant
restant
dû
de
32,40€
(service
périscolaire),
- titre
n°
139/2014
pour
un
montant
restant
dû
de
401,28€
{loyer
piscine),
- titre
n°
386/2014
pour
un
montant
restant
dû
de
275,00€
(loyer
piscine),
- titre
n°
565/2014
pour
un
montant
restant
dû
de
825,00€
(loyer
piscine).
Et
le conseil
municipal
autorise,
par
25
voix
pour
et
3 abstentions
(Eric
BECHIS,
Christophe
PAIÏLLARD,
Didier
RIGAUD),
lé maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à passer
les
opérations
comptables
correspondantes. Le
caractère
irrécouvrable
de
ces
créances
s'explique
par
les
motifs
suivants
:
- pour
les
deux
premiers
titres,
il s’agit
d’une
situation
de
surendettement
et d’un
jugement
du
tribunal
d'instance
pour
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
- pour
les
trois
suivants,
cela
fait
suite
à un
procès-verbal
de
carence
dressé
par
un
huissier
de
justice.
5.
Modification
du
tabieau
des
emplois
de
la
commune
: personnel
du
conservatoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Eric
BECHIS})
la modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
par
la création
des
emplois
d'enseignants
suivants
à compter
du
1°
novembre
2015
selon
le tableau
ci-après,
à savoir
:
+ _ 1
emploi
sur
le cadre
d'emplois
des
PEA
à temps
non
complet
à raison,
par
semaine
:
- de
11
H de
cours
dans
la discipline
Piano,
*_ 6 emplois
sur
le cadre
d'emplois
des
AFA
à temps
non
complet
à raison,
par
semaine
:
- de
11
H 30
de
cours
dans
la discipline
Formation
musicale,
- de
11
H de
cours
dans
la discipline
Harpe,
- de
10H
15
de
cours
dans
la discipline
Formation
musicale,
- de
8 H
15
de
cours
dans
la discipline
Piano,
- de
4H
de
cours
dans
la discipline
Trombone,
-_ de
2 H
45
de
cours
dans
la discipline
Hautbois.
Et
simultanément,
par
la suppression
de
:
+ _ 1
emploi
sur
le cadre
d'emplois
des
PEA
à temps
non
complet
à raison,
par
semaine
:
- de
10H
45
de
cours
dans
la discipline
Piano,
+ 6
emplois
sur
le cadre
d'emplois
des
AËA
à temps
non
complet
à raison,
par
semaine
:
- de
13
H 30
de
cours
dans
la discipline
Formation
musicale,
- de
9H
15
de
cours
dans
la discipline
Harpe,
- de
10H
de
cours
dans
la discipline
Formation
musicale,
- de
8 H
de
cours
dans
la discipline
Piano,
- de
2H
45
de
cours
dans
la discipline
Trombone,
- de
24H
15
de
cours
dans
la discipline
Hautbois.
Le
conseil
municipal
autorise,
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Eric
BECHIS)
le maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Le
nombre
total
d'heures
hebdomadaires
réalisées
par
les
enseignants
du
conservatoire,
passe
de
293H15
à 302H30,
soit
une
augmentation
de
3,15%.
À partir
de
janvier
2016,
ce
nombre
sera
réduit
à
298H
compte
tenu
du
départ
en
retraite
d’un
agent
qui
intervient
pour
partie
à l'école
Saint-Vincent
(soit
une
augmentation
de
1,62%).
Le
conseil
municipal
prend
acte,
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(Eric
BECHIS)
de
l’actualisation
du
tableau
des
emplois
permanents,
au
1”
novembre
2015.
6.
Abrogation
de
l'indemnité
exceptionnelle
de
compensation
de
la
CSG
et
création
de
Findemnité
dégressive.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
abroge,
à l'unanimité,
la délibération
du
12
janvier
1999
instituant
l'indemnité
exceptionnelle
en
faveur
des
fonctionnaires
concernés
de
la collectivité,
et
Affiché
en
Mairie
le
6 novembre
2015
— Page
2sur6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
3 novembre
2015
d'instaurer
l'indemnité
dégressive
selon
les
modalités
prévues
par
le décret
n°
2015-492
du
29
avril
2015. Le
conseil
municipal
dit,
à l'unanimité,
que
l'instauration
de
l’indemnité
dégressive
sera
effective
à
partir
de
novembre
2015
et
il autorise,
à l'unanimité,
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
7. Congrès
des
maires
2018
:
remboursement
des
frais
de
mission
du
maire,
de
deux
élus
municipaux
et
d’un
agent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
22
voix
pour,
2 voix
contre
(Christine
FRANQUET,
Alexandre
COULON
par
procuration)
et 4
abstentions
(Eric
BECHIS,
Daniel
RAPHOZ,
Christian
ALLIOD,
Chun-Jy
LY),
par
le biais
d'un
mandat
spécial,
M.
Daniel
RAPHOZ,
maire,
M Chun-
Jy
EY,
5ème
adjoint,
et M.
Christian
ALLIOD,
Conseiller
municipal
délégué,
à se
rendre
au
Congrès
des
maires,
du
17
au
19
novembre
2015
à Paris.
Il prend
en
charge,
par
22
voix
pour,
2 voix
contre
(Christine
FRANQUET,
Alexandre
COULON
par
procuration)
et 4
abstentions
(Eric
BECHIS,
Daniel
RAPHOZ,
Christian
ALLIOD,
Chun-Jy
EY),
les
frais
afférents
au
transport,
à l'hébergement
et
à la
restauration
dans
la limite
maximum
des
frais
réels
engagés
sur
présentation
d'un
état
de
frais
engagés.
ll prend
également
à charge,
par
22
voix
pour,
2 voix
contre
(Christine
FRANQUET,
Alexandre
COULON
par
procuration)
et
4 abstentions
(Eric
BECHIS,
Daniel
RAPHOZ,
Christian
ALLIOD,
Chun-Jy
LY),
les
frais
afférents
au
transport,
à l'hébergement
et
à la
restauration
dans
la
limite
maximum
des
frais
réels
engagés
sur
présentation
d’un
état
de
frais
engagés,
pour
M.
Bruno
RICHARD. 8. Approbation
du
dépôt
d'une
demande
de
renouvellement
de
dénomination
de
Ferney-
Voltaire
en
« commune
touristique
».
Après
avis
favorable
de
la commission
municipale
Vie
culturelle
et rayonnement
touristique
réunie
le
28
septembre
2015,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l'unanimité,
le principe
de
dépôt
du
dossier
de
demande
de
renouvellement
de
dénomination
de
commune
touristique
et
il
autorise,
à l'unanimité,
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à solliciter
le renouvellement
de
la dénomination
de
commune
touristique
et à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
9. Subvention
exceptionnelle
à l'Office
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire
pour
Porganisation
du
rallye
découverte
« À
bicyclette
avec
Plumette
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
par
27
voix
pour
et
1 opposition
(Alexandre
COULON
par
procuration},
le versement
d'une
subvention
de
2 400€
à l'OT
du
Pays
de
Voltaire
pour
l'organisation
du
rallye
découverte
« A
bicyclette
avec
Plumette
».
40.Guinguette,
rassemblement
des
voitures
et
motos
anciennes,
Fête
de
la
Musique,
Fête
Nationale,
Fête
à Voltaire,
Marché
des
Potiers
et
Fête
du
sport:
subventions
exceptionnelles
au
titre
de
la buvette
et
de
la restauration
aux
associations
Amicale
du
personnel
communal,
Atout
Tattes,
Contacts
Cuisines
Cultures,
Union
sportive
Pays
de
Gex
rugby,
Boule
ferneysienne,
Pétanque
Le
Patriarche,
Ni
putes
ni soumises,
Agym,
Vétérans
du
foot
et
association
sportive
Saint-Genis/Ferney/Crozet.
A l’occasion
de
la Guinguette,
du
Rassemblement
des
voitures
et
motos
anciennes,
de
la Fête
de
la
Musique,
du
14
juillet,
de
la Fête
à Voltaire,
du
Marché
des
Potiers
et de
la Fête
du
sport,
la commune
a coutume
de
confier
la buvette
et la
restauration
au
monde
associatif
et de
prendre
en
charge
les
repas
et
les
boissons
des
personnels
communaux,
exposants,
techniciens,
artistes
engagés
à ces
occasions. MM.
Daniel
RAPHOZ,
François
MEYLAN,
Charly
MARTIN
et Roger
VONNER
annoncent
qu'ils
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
par
20
voix
pour,
2 oppositions
(Eric
BECHIS,
Jean-Loup
KASTLER)
et 6
abstentions
(Chariy
MARTIN,
Daniel
RAPHOZ,
Roger
VONNER,
Didier
RIGAUD,
François
MEYLAN,
Alexandre
COULON
par
procuration)
:
-
le versement
en
faveur
de
Contacts
Cultures
Cuisines
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
120€
pour
la prise
en
charge
de
15
repas
à 8€
à l'occasion
de
la Guinguette
à
Roulette
;
- le
versement
en
faveur
de
La
Boule
Ferneysienne
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
28€
pour
la prise
en
charge
de
14
consommations
à 2€
à l'occasion
de
la
Guinguette
à Roulette,
d'une
seconde
d’un
montant
de
160€
pour
la prise
en
charge
de
80
consommations
à 2€
à l'occasion
de
la Fête
à Voltaire,
et
d’une
troisième
d’un
montant
136€
pour
la prise
en
charge
de
68
consommations
à 2€
à l’occasion
du
Rassemblement
des
voitures
et
motos
anciennes
;
- le
versement
en
faveur
du
Club
de
pétanque
Le
Patriarche
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
408€
pour
la prise
en
charge
de
34
repas
à 12€
à l'occasion
du
mannnnane,
Affiché
en
Mairie
le
6 novembre
2015
-— Page
3 sur
6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
3 novembre
2015
rassemblement
des
vieilles
voitures,
d'une
seconde
d'un
montant
de
36€
pour
la prise
en
charge
de
6 repas
à 6€
à l'occasion
de
la fête
à Voltaire,
- le
versement
en
faveur
de
l’'Amicale
du
Personnel
Communal
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
196€
pour
la prise
en
charge
de
98
consommations
à 2€
à l’occasion
de
la
Fête
de
la musique,
d’une
seconde
d'un
montant
de
600€
pour
la gestion
des
éco-verres
à
l’occasion
de
la Fête
à Voltaire,
et d'une
troisième
d'un
montant
1318€
pour
la prise
en
charge
de
15
consommations
à 2€
et
de
92
repas
à 14€
à l'occasion
du
Marché
des
potiers,
- le
versement
en
faveur
d’Atout
Tattes
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
76€
pour
la prise
en
charge
de
38
consommations
à 2€
à l’occasion
de
la Fête
à Voltaire.
- le
versement
en
faveur
du
Club
de
l’Union
sportive
Pays
de
Gex
Rugby
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
656€
pour
la prise
en
charge
de
82
repas
à 8€
à l'occasion
de
la
fête
de
la musique,
d’une
seconde
d'un
montant
de
248€
pour
la prise
en
charge
de
31
repas
à 8€
à l’occasion
de
la Fête
du
sport.
- le
versement
en
faveur
de
l'association
Ni
Putes
Ni soumises
d’une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
181,50
€ pour
la prise
en
charge
de
47
desserts
à 2,50€
et
de
32
cafés
à 2€
à l'occasion
de
la Fête
Nationale,
- le
versement
en
faveur
de
l'association
des
Vétérans
du
foot
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
898€
pour
la prise
en
charge
de
89
repas
à 8€
et de
93
consommations
à 2€
à l’occasion
de
la Fête
Nationale,
- le
versement
en
faveur
de
l'association
Pays
de
Gex
Natation
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
80€
pour
la prise
en
charge
de
40
boissons
chaudes
à 2€
à
l'occasion
de
la Fête
du
sport.
- le
versement
en
faveur
de
l'Association
Sportive
Saint-Genis/Ferney/Crozet
d'une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
138€
pour
la prise
en
charge
de
13
repas
à 10€
et
de
4
boissons
à 2€
à l'occasion
de
la Fête
du
sport.
- le
versement
en
faveur
de
l'association
AGYM
d'une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
26€
pour
la prise
en
charge
de
13
crêpes
à 2€
à l’occasion
de
la Fête
du
sport.
11.ZAC
Ferney-Genève
Innovation
: convention
avec
la SPL
Territoire
d’innovation
et
M.
David
Marguin
en
vue
du
transfert
et
de
l’agrandissement
du
cinéma
Voitaire
dans
la zone
de
la
Poterie.
Après
avis
de
la commission
Finances
et économie
locale
réunie
le 21
octobre
2015,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
à l'unanimité,
la convention
qui
lui
est
présentée
entre
la
commune
de
Ferney-Voltaire,
la SPL
Territoire
d'innovation
et
M.
David
Marguin,
en
vue
du
transfert
et
de
l'agrandissement
du
cinéma
Voltaire
dans
la zone
de
la Poterie
et
il autorise,
à Funanimité,
le
maire
où
un
adjoint
détégué
à signer
cette
convention
et tous
actes
s’y
rapportant.
12.ZAC
Ferney-Genève
Innovation
: transfert
de
la convention
de
portage
foncier
passée
avec
FEPF
de
FAin
à la
SPL
Territoire
d’Innovation
(parcelles
AN140
et
AN153).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve,
par
26
voix
pour
et 2
abstentions
(Eric
BECHIS,
Jean-Loup
KASTLER),
le transfert
de
la convention
de
portage
foncier
signée
avec
l'Etablissement
public
foncier
(EPF)
de
l'Ain
à la
SPL
Territoire
d'Innovation,
dans
le cadre
de
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AN140
et
AN153.
Il se
substitue,
par
26
voix
pour
et
2
abstentions
(Eric
BECHIS,
Jean-Loup
KASTLER),
immédiatement,
dans
l'ensemble
de
ses
obligations
vis-à-vis
de
l'ÉPF
de
l'Ain,
la SPL
Territoire
d'Innovation.
Il fait
son
affaire
personnelle,
par
26
voix
pour
et 2
abstentions
(Eric
BECHIS,
Jean-Loup
KASTLER),
du
transfert
de
la gestion
locative
au
bénéfice
de
la SPL
Territoire
d'innovation
et
autorise,
par
26
voix
pour
et
2 abstentions
(Eric
BECHIS,
Jean-Loup
KASTLER),
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
la convention
ci-annexée
entre
la
commune
de
Ferney-Voltaire,
l'EPF
de
l'Ain,
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
et
la SPL
Territoire
d'Innovation,
et
tous
actes
s’y
rapportant.
13.Questions
diverses.
-_ Décisions
du
maire
prises
en
octobre
2015
en
application
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
AREA
APE
DECISIONS
DUÙ
MAIRE
des
mois
d'OCTOBRE
2015
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
concemant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l'article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°062
- 2015
Du
4”
octobre
2015
Considérant
les
propositions
formulées
par
la commission
Finances
et économie
locale
le 23
septembre
2015,
par
la présente
décision
sont
créés
les
deux
tarifs
communaux
suivants
:
———-Affiché
en
Mairie
le
6 novembre
2015
— Page
4 sur
6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
8 novembre
2015
+ _« marché
de
Noël
» :
- 90€
pour
2,20
mi
(mètres
linéaires)
- 130€
pour
4,40
ml
+ __« camions
de
type
outillage
et
assimilé
»: forfait
de
50€
par
jour.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
5 octobre
2016.
Décision
municipale
n°063
- 2045
Du
2 octobre
2015
Considérant
qu'il
est
désormais
possible
de
bénéficier
de
l'outil
de
paiement
en
ligne
« TIPE
» (titres
payables
par
internet)
pour
le recouvrement
des
régies
de
recettes
et
vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
1er
octobre
2018,
l’article
5 de
la décision
municipale
n°50-2012
du
30
août
2012,
instituant
une
régie
de
recettes
auprès
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
de
la ville
de
Ferney-Voltaire,
est
modifié
comme
suit
:
Les
recettes
désignées
à l'article
4 sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
1°
chèques,
2°
espèces,
3°
cartes
bancaires,
4°
bons
loisirs
jeunes
de
la
CAF,
5°
« TIPI
» (titres
payables
par
internet)
Décision
municipale
n°064
- 2045
Du
12
octobre
2015
Considérant
la volonté
communale
de
fixer
les
règles
d'accueil
et
de
fonctionnement
des
activités
de
Direction
Départementale
de
la Police
de
l'Air
et
des
Frontières
(DDPAF)
de
l'Ain
au
sein
du
centre
nautique
communal,
une
convention
est
établie
entre
la ville
de
Ferney-Voltaire
et
la Direction
Départementale
de
la Police
de
l'Air
et des
Frontières
(DDPAF)
de
l'Ain
pour
définir
les
modalités
de
mise
à disposition
des
installations
de
la piscine
à la
disposition
des
fonctionnaires
de
la PAF.
La
durée
de
la convention
est
de
1 an
à compter
du
13
octobre
2016.
Il pourra
être
mis
fin
à la
convention
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
moyennant
un
préavis
d'un
mois
notifié
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Les
fonctionnaires
de
la PAF
auront
l'accès
gratuit
à la
piscine
sur
le temps
d'ouverture
au
public
du
lundi
au
vendredi
entre
11h30
et
13h30
sur
présentation
d'un
justificatif
attestant
leur
appartenance
à cette
entité.
Un
maximum
de
trois
fonctionnaires
sera
accepté
par
journée.
Les
fonctionnaires
de
la PAF
ont
obligation
de
respecter
le règlement
intérieur
de
la piscine,
les
règles
d'hygiène
et de
sécurité.
Décision
municipale
n°065
- 2015
Du
26
octobre
2015
Considérant
l'intérêt
et
la nécessité,
pour
la collectivité,
de
soutenir
le recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous
médicalisée,
considérant
la
nécessité
d'attirer
des
internes
et
des
externes
de
la faculté
de
médecine
pour
faciliter
installation
de
nouveaux
médecins,
considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et d'indemnisation
des
internes
et des
externes,
représente
un
réel
frein
à
leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages,
considérant
que
la ville
dispose
d'un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et
qu'il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
internes
et
externes
pendant
leur
stage
et
considérant
la demande
de
Mme
Aurélie
FLEURENTIN,
interne
en
médecine
générale,
en
stage
de
6 mois
au
cabinet
médical
du
Dr.
BRYS
du
3 novembre
2015
au
3 mai
2016,
la commune
accepte
de
louer
à Mme
Aurélie
FLEURENTIN
une
chambre
dans
un
appartement
meublé
de
100m2
(bâtiment
la Poterie,
au
1er
étage
du
bâtiment
Cinémas
Voltaire)
avec
jouissance
des
espaces
partagés
(salle
de
bain/sanitaires,
séjour
et cuisine
équipée),
42
chemin
de
la Poterie,
ZA
La
Poterie
à Ferney-Voitaire.
Un
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
avec
l'intéressée
du
2 novembre
2015
au
3 mai
2016
inclus.
Un
exemplaire
du
contrat
est
annexé
à la
présente
décision.
Montant
de
la redevance
mensuelle
: 50€,
charges
comprises.
Décision
municipale
n°066
- 2015
Du
27
octobre
2015
Considérant
l'intérêt
et la
nécessité,
pour
la collectivité,
de
soutenir
le recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous
médicalisée,
considérant
la
nécessité
d'attirer
des
internes
et
des
externes
de
la faculté
de
médecine
pour
faciliter
l'installation
de
nouveaux
médecins,
considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes,
représente
un
réel
frein
à
leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages,
considérant
que
la ville
dispose
d'un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et
qu'il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
internes
et
externes
pendant
leur
stage
et
considérant
la demande
de
Mme
Agnès
BLANCHARD,
interne
en
médecine
générale,
en
stage
de
6 mois
au
cabinet
médical
des
Sablons
du
manner
Affiché
en
Mairie
le
6 novembre
2015
— Page
5 sur
6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
8 novembre
2015
2 novembre
2015
au
28
avril
2016
inclus,
la commune
accepte
de
louer
à Mme
Agnès
BLANCHARD
une
chambre
dans
un
appartement
meublé
de
100m2
(bâtiment
la Poterie,
au
1er
étage
du
bâtiment
Cinémas
Voltaire)
avec
jouissance
des
espaces
partagés
(salle
de
bain/sanitaires,
séjour
et
cuisine
équipée),
42
chemin
de
la Poterie,
ZA
La
Poterie
à Ferney-Voltaire.
Un
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
avec
l'intéressée
du
2 novembre
2015
au
28
avril
2016
inclus.
Un
exemplaire
du
contrat
est
annexé
à la
présente
décision.
Montant
de
la redevance
mensuelle
: 50€,
charges
comprises.
RRRRRRIRRR
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
le 3
novembre
2015.
Le
Maire,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le maire.
emnne
Affiché
en
Mairie
le
6 novembre
2015
-— Page
6 sur6