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Conseil Municipal - CM du 08 10 2015
Document publié le Mardi 8 octobre 2013 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 08 10 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2013
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 8 Octobre 2015
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
Délibération N°2015/001A
L’an deux mil quinze, le huit octobre le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 01/10/2015
ETAIENT PRESENTS :
M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, M. PELLE Gilles, Mme VIDALLET Caroline, Mme BESSARD Nicole, Mme AFCHAIN Jacqueline, M. COSNIER Régis, Mme SIMIER Catherine, M. VERRIER Julien. M. LE PETIT Michel, Mme BAK Stéphanie, M. MARTIN Pierre, M. MIJEON Jean- Michel.
ETAIT ABSENT EXCUSE: Mr. PLAUT-AUBRY Richard.
POUVOIRS : M. PLAUT-AUBRY Richard a donné pouvoir à pouvoir à M. PLASSAIS Philippe,
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : Madame VIDALLET Caroline
001A-OBJET : ACCEPTATION D'UN DOSSIER NON MENTIONNE A L'ORDRE DU JOUR
Vu le code des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-10,
Vu la convocation du Conseil Municipal envoyée et publiée le 1/10/ 2015,
Monsieur le Maire, soumet, à titre exceptionnel au Conseil Municipal au début de sa séance le
dossier suivant :
- ACHAT D'UN VEHICULE D'OCCASION {suite à un vol). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
Pour : 12
Contre : /
Abstention : 3
Accepte de mettre à l’ordre du jour la délibération indiquée ci-dessus.
001 B- ACHAT D'UN VEHICULES D'OCCASION SUITE A UN VOL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal quei suite au vol du véhicule, une occasion
intéressante s’est présentée. Il s’agit d’un véhicule « Citroen Jummpy » de 2011 d’un kilométrage de
56000.KM, vendu par le garage LAURIER 28, Route d’Amboise 37500 POCE-SUR-CISSE ; au prix de
12 500.00€ T.T.C.
Le remboursement de l’assurance pour le véhicule volé, s’élève à la somme de 9 673.82€.
Un virement de crédit sera effectué en section d'investissement sur l'exercice 2015
Monsieur le Maire demande à son assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des
membres présents et représentés
Pour: 12
Contre : /
Abstention : 3
-DECIDE l’acquisition d’un nouveau véhicule au prix indiqué ci-dessus
-AUTORISE le Maire à signer le bon de commande avec la garage LAURIER à l’adresse indiquée ci-
dessus
-DIT que cette acquisition fera l’objet d’un virement de crédit en section d'investissement.
001-OBJET : INDEMNITES DE DEPLACEMENT DES AGENTS COMMUNAUX POUR LES EXAMENS
MEDICAUX ET DE FORMATION.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les agents de la commune peuvent bénéficier
sous certaines conditions d’un remboursement forfaitaire des frais occasionnés par les déplacements
des agents communaux pour les besoins de la collectivité ou pour suivre une action de formation.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal :
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001
Vu l'arrêté du 20 septembre 2001
Pour : 10
Contre : 1
Abstention : 4
DECIDE De verser forfaitairement aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de la Commune
effectuant des déplacements pour le compte de celle-ci ou pour suivre une action de forma-
tion, les indemnités kilométriques de stages et de formation conformément aux conditions
et aux barèmes fixés par les textes susvisés.
Ces indemnités seront revalorisées en fonction des textes législatifs et règlementaires.
La présente décision est applicable à compter du 8/10/2015.
02- OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET AU PROFIT DE Monsieur Guillaume GODMER
{Percepteur Intérim)
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée que Monsieur Guillaume GODMER, trésorier,
assure lintérim du poste comptable de MONTRICHARD pour une période non déterminée et de ce
fait bénéficie de l'indemnité de Conseil et de Budget au prorata de la période indiquée ci-dessus.
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal de lui accorder les dites indemnités à hauteur
de 50% aux conditions évoquées ci-dessus.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
10 pour 50%
0 pour 100%
2 pour 0%
3 Abstentions
-Accepte d'accorder l'indemnité de conseil et de budget à Monsieur GODMER Guillaume à hauteur
de 50% pour la période indiquée ci-dessus, pendant laquelle il assurera l'intérim du poste comptable
de MONTRICHARD.
003-OBJET : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE MONTRICHARD AU PROFIT DE LA COMMUNE
DE CHISSAY EN TOURAINE (Madame Mirabelle GIRAULT-MONTAGNE)
Monsieur le maire fait part à son assemblée qu’il a reçu à plusieurs reprises M. ORLOWSKI Jean-
Claude responsable bénévole de la bibliothèque municipale, lequel lui demande à être déchargé des
tâches administratives suivantes :
-Gestion informatique
-Etablir le planning des présences
-Etablir des statistiques
-Rédaction des rapports (pour le Maire, la DLP, le ministère de la culture)
-Transport des réservations à la navette et de la navette à la bibliothèque
-Actualiser une fois l’an la convention avec l’école, gérer les retards de restitution de livres, les
pertes.
Préparation et participation aux échanges avec la DLP, aux achats, aux désherbages, au choix des
dons
-Equipement des livres (couverture, étiquette de cote, code à barres) avec l’aide des bénévoles
-Assurer la circulation de l’information relative au fonctionnement de la bibliothèque entre les
bénévoles Participation aux permanences
-Rédaction des procédures, consignes, documentations.
Les bénévoles souhaitent se consacrer aux tâches suivantes :
-Développer le côté animation et culturel
- Accueil des tout- petits
-Exposition
-Projection..
A ce propos, M. le Maire sollicite son remplacement par la mise à disposition d’un agent de la
commune de MONTRICHARD à raison de 12heures/semaine.
Le Conseil Municipal
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
-Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
-Vu le rapport de Monsieur le Maire de MONTRICHARD proposant l’approbation d’une convention
portant définition des conditions de la mise à disposition de personnel territorial à conclure entre la
Commune de MONTRICHARD et CHISSAY EN TOURAINE
Pour : 8
Contre : 2
Abstention : 5
DECIDE :
D’approuver les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise, pour la mise à
disposition de l’agent suivant :
Madame Mirabelle GIRAULT-MONTAGNE, adjointe administrative de 2°"° classe stagiaire au bénéfice
de CHISSAY EN TOURAINE à raison de 12h/semaine à compter du 8 Octobre 2015
Les modalités financières de cette mise à disposition sont les suivantes :
Rémunération : La Commune de MONTRICHARD versera à cet agent la rémunération correspondante à son grade d’origine. Les indemnités liées au remboursement des frais sont versées
par la commune de MONTRICHARD ;
Remboursement de la rémunération : La commune de MONTRICHARD sera remboursée du
traitement et des indemnités versées à l’agent par la commune de CHISSAY EN TOURAINE au prorata
de la durée de travail réellement exercée.
Autorise
Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 8 Octobre 2015
004- OBJET : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
DISTRIBUTION D’ELECTRICITE DE LOIR et CHER (SIDELC)
Vu le code général des collectivités territoriales Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-
et-Cher {SIDELC) en date du 3 septembre 2015 approuvant la modification de ses statuts
Vu les statuts modifiés du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC)
Le rapporteur expose :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de Distribution
d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC) propose par délibération du 3 septembre 2015 de modifier ses
statuts afin de les mettre à jour et d'y intégrer de nouvelles compétences. Monsieur le Maire procède
à la lecture des statuts modifiés du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de Loir-et-
Cher (SIDELC).
En application de l’article L 5211-20 du code général des collectivités territoriales, les conseils
municipaux de chaque commune membre doivent se prononcer dans un délai de trois mois sur la
modification envisagée à compter de la notification par le Syndicat Intercommunal de Distribution
d’Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC}. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée
favorable.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur M.PLASSAIS Philippe
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour: 12
Contre :
Abstention : 3
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Electricité de
Loir-et-Cher (SIDELC) tels qu'ils sont annexés à la présente délibération.
005-OBJET : MODIFICATION DES STATUTS — MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL AU COMITE SYNDICAL (PAYS DE LA VALLEE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS).
Le conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5212-7-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais et notamment
l’article 5 qui stipule que le Département est représenté au Comité Syndical par « 1 délégué par
canton ayant au moins une commune adhérente »
Considérant qu’en vertu du nouveau mode d’élection des conseillers départementaux, deux
conseillers départementaux sont désormais élus par canton,
Considérant que ce changement entraîne une modification du nombre de membres du Comité
Syndical,
Considérant l'intérêt de prendre en compte ce changement de mode d’élection,
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés
Pour: 12
Contre :
Abstention : 3
DECIDE Article UNIQUE : Le Conseil municipal approuve le changement de la représentation du Conseil
Départemental au Comité Syndical et les modifications de l’article 5 des statuts comme suit :
« Le syndicat mixte est administré d’après les règles fixées aux articles L 5212.6 à L5212.12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, par un Comité Syndical de 66 membres ainsi répartis :
+ 2 délégués du département par canton ayant au moins une commune adhérente
e 1 délégué titulaire par commune et un délégué suppléant,
e 1 délégué titulaire par communauté de communes et un délégué suppléant
Chacun des délégués est désigné pour la durée de son mandat au sein de l’assemblée qui le
délègue »
06-OBJET : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF (SPANC) 2014.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 5211-39 et L 2224-5
Considérant la nécessité pour le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de rendre
compte chaque année de son activité pour l’ensemble des compétences dont il a la charge auprès de
son assemblée délibérante et des collectivités adhérentes
Considérant que la compétence en matière d’Environnement-contrôle des assainissements non
collectifs, est intégrée dans le présent rapport d'activité
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal
en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de la
Communautés de Communes sont entendus ;
Monsieur le Maire demande à son assemblée d'approuver le rapport d’activités 2014 du SPANC
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 11
Contre : /
Abstention : 4
-APPROUVE le rapport d'activité annuel 2014 du SPANC
-Charge le maire des démarches nécessaires à la réalisation de la présente délibération
007-OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE LA CHARTE
INTERNET.
Monsieur le Maire donne lecture à son assemblée d’un courrier émanant de Monsieur Jean-Claude
ORLOWSKI responsable bénévole de la bibliothèque de la Commune.
La bibliothèque municipale a été associée au projet « Culture numérique et lecture publique » du
Conseil Départemental. De ce fait de nouveaux services gratuits sont offerts aux personnes inscrites à
la bibliothèque à compter de septembre 2015 :
-prêt de liseuses ;
-Utilisation d’une tablette ipad Air bibliothèque ;
-accès à divers services par internet à partir du domicile des lecteurs : -consultation de l'encyclopédie Universalis;
-accès à plus de 1000 magazines et périodiques;
-accès à PubliNet : édition de livres en ligne ;
-formations informatiques ;
- soutien scolaire du CP à la terminale.
-médiathèque de la cité de la musique
Pour mettre en application ces nouveaux services, il convient de modifier le règlement intérieur du
26/03/2010 en son article 9 et le paragraphe IV
L'article 9 devient le suivant :
L'utilisateur peut emprunter 3 livres ou une liseuse pour une durée de 3 semaines.
Les enfants de l’école de CHISSAY EN TOURAINE pourront emprunter des ouvrages lors de l’accueil
spécifique, en dehors des heures d’ouverture au public, déterminé en accord avec le chef
d'établissement. Ils seront accompagnés par leur professeur des écoles qui assurent la responsabilité
du prêt.
Paragraphe IV modifié comme suit, avec ajustement de la numérotation pour les paragraphes
suivants :
IV — RESSOURCES NUMERIQUES
Une tablette iPad Air est mise à la disposition des usagers régulièrement inscrits pour être utilisée
exclusivement au sein de la bibliothèque
Les lecteurs inscrits peuvent également bénéficier d’une sélection de ressources numériques en ligne
(encyclopédie, livres, magazines, périodiques, médiathèque de la cité de la musique, documents
vidéo et films, soutien scolaire, formations informatiques) depuis leur domicile, après demande
d'abonnement auprès de la direction de la lecture publique.
La charte internet du 28/03/2013 est corrigée par les nouvelles dispositions évoquées ci-dessus.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur ces modifications
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés
Pour: 14
Contre : /
Abstention : 1
DECIDE :
-de réviser le règlement intérieur et la charte internet de la Bibliothèque municipale
-autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
008-MISE EN CONCURRENCE __ POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ELECTRICITE DE LA SALLE
POLYVALENTE (Site supérieur à 36 KVA conformément à l’article L337-9 du code de l'énergie)
Monsieur le Maire informe son assemblée qu’à compter du 1° janvier 2016, les consommateurs
disposant de contrat de fourniture d'électricité au tarif règlementé de vente (tarif jaune et vert) ne pourront plus bénéficier de ce prix lorsque que la puissance souscrite est supérieur à 36KVA (article
L 337-9 du code de l'énergie).
La salle polyvalente est concernée par cette nouvelle règlementation puisqu'elle atteint la puissance
de 66 KVA.
Afin de retenir un fournisseur d'électricité au meilleur prix, Monsieur le Maire indique les tarifs
proposés par deux sociétés concurrentes :
DIRECT ENERGIE EDF
Prix de l’abonnement HT. : | 27.4748/Kva/an 40.650/mois
Prix de la consommation HT. :
Heures pleines hiver : 9.5697 5.697
Heures creuses hiver : 7.1069 4.252
Heures pleines Eté : 6.1653 4.494
Heures creuses Eté : 4.5129 3.323
Dépassement H.T. 14.18€/heure Néant
Demande :
A son conseil municipal de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 14
Contre:/
Abstention : 1
DECIDE : de retenir la proposition EDF, la mieux-disante.
AUTORISE : le maire à signer le contrat correspondant.
009-OBJET : CHOIX DES ENTREPRISES : SECTORISATION DU RESEAU D’EAU POTABLE
TELEGESTION
Monsieur le Maire indique à son assemblée que la commission d'appel d'offres s’est réunie le
mercredi 15/09/2015 à 10h30, afin de procéder à l'ouverture des plis relatifs aux travaux de
sectorisation du réseau d’eau potable.
Vu le rapport d'analyse de la Société INFRASTRUCTURE CONCEPT (22, rue Jean Jaurès 37390 NOTRE
DAME D'OE) et les critères d’attribution définis (60% pour le montant des prestations et 40% pour la
valeur technique).
Les entreprises ayant répondu à cette consultation sont les suivantes :
> VERNAT (La chapellerie 37240 LIGUEIL) pour un montant T.T.C de 99.088.90€
> MARTEAU/AQUALIA (Rue de Bellevue B.P. 27 36700 CHATILLON SUR INDRE) pour un
montant T.T.C. de 65 829.61€
Dans le cadre de la procédure de marché adapté, il a été décidé d'attribuer celui-ci à l'Entreprise
MARTEAU/AQUALIA pour un montant T.T.C. de 65 829.61€. Le montant de la variante
{installation d’une sonde pour un coût de 3 932.00€ HT. installation d’une seconde sonde au
niveau de chaque bâche pour un montant H.T. de 2 232.00€.)
Le rapport d'analyse des offres est annexé à la présente délibération Les travaux correspondants doivent débuter début novembre
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal d’entériner le choix de la Commission d'appel
d’offre.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 13
Contre :
Abstentions : 2
DECIDE :
D’entériner le choix de la commission
Dit que la dépense est inscrite au B.P. 2015
AUTORISE
Le Maire à signer les pièces afférentes au marché
010-OBJET :-INSTALLATION D’UNE TELESURVEILLANCE SUR LE BATIMENT COMMUNAL (ATELIER
COMMUNAL)
Monsieur le Maire informe son assemblée que suite aux cambriolages et vols répétitifs à l'atelier
communal, il est souhaitable de sécuriser l'immeuble en y installant une télésurveillance.
La Société C.T. CAM (Filiale sécurité des caisses Régionales du crédit Agricole) a été retenue pour installer ce matériel, correspondant à une formule de location (Matériel plus Abonnement) pour un
coût mensuel T.T.C. de 57.36€. Les frais d'installation s'élèvent à 99.50€. HT.
La location du matériel est conclue pour une durée de vingt-quatre mois et la prestation de
télésurveillance est également conclue pour la même durée
Une convention de location sera signée entre la société dénommée ci-dessus et la Commune de
CHISSAY EN TOURAINE
L'installation est prévue pour le 16/10/2015
Monsieur le Maire, demande à son assemblée de se prononcer sur ce dossier
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés
Pour: 15
Contre : /
Abstention : /
ACCEPTE
-Le coût de l'installation qui s'élève à 99.50€ HT.
-Les frais de location qui s'élèvent à 47.80€ HT. par mois
AUTORISE
Le Maire à signer ladite convention
011-OBJET : RETRAIT D'UN DOSSIER PAR LE MAIRE INSCRIT A L'ORDRE DU JOUR Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2121-10
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d'acquisition de l’immeuble situé au 2,
rue Etienne Denis, cadastré section D n° 377 d’une superficie de OOha 00a 87ca.
Cet immeuble doit faire l’objet d’une démolition en vue d'aménager le carrefour reliant les routes départementales 176 et 27.
Le conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire, considérant que les informations présentées pour ce dossier sont insuffisantes pour en délibérer
DEMANDE :
A M. le Maire de reporter le dossier à une prochaine séance.
Pour : 15
012-OBIJET : DELIBERATION FIXANT LE TAUX ET LES EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D'AMENAGEMENT COMMUNALE
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.3331-1 et suivants ;
Le conseil municipal de la commune de Chissay -en- Touraine (POS) décide
-de fixer le taux de 2% pour la taxe d'aménagement communale sur l’ensemble du territoire
communal pour une durée minimale de 3 ans reconductible d'année en année
-d’exonérer totalement les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable
Le taux et les exonérations sont reconductibles d'année en année. Ils pourront être modifiés tous les ans par une nouvelle délibération prise au plus tard le 30 novembre pour une application au 1° janvier de l’année suivante.
Pour : 12
Contre : /
Abstention : 3
013-OBJET : INTRODUCTION D’UNE CLAUSE DE RENONCIATION A L'ACTION EN REPETITION EN VIS VBJEL UNE RUN PIONEER ——————©—
NATURE DANS L'ACTE D'ECHANGE ADMINISTRATIF COMMUNE/VERRIER.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que par délibération N° 205/002 en date du 30
juillet 2015 il a autorisé la cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée section C n° 1377
APPARTENANT AU DOMAINE PRIVE DE LA Commune en échange de la parcelle cadastrée section C N° 1469 appartenant à Monsieur Michel VERRIER ;
L'acte authentique d'échange en la forme administrative a été signé le 31 Août 2015 et transmis au Service de la Publicité Foncière
Maître Philippe BRUNET, le notaire de Monsieur VERRIER, a toutefois écrit le 15 septembre 2015
pour demander à ce que l’acte soit complété par une clause de renonciation à l’action en répétition par les échangeurs
L'action en répétition est prévue à l’article 1705 du Code Civil, aux termes duquel :
« Le copermutant qui est évincé de la chose qu’il a reçue en échange a le choix de conclure à des
dommages et intérêts ou de répéter sa chose » Il résulte de ces dispositions que, si la Commune de CHISSAY EN TOURAINE était, pour quelque raison
que ce soit, évincée de la parcelle qu’elle a acquise par acte d'échange, elle peut seulement demander des dommages et intérêts.
Cette décision constituant un acte de disposition du domaine privé de la Commune, il convient de
faire délibérer le Conseil Municipal sur ce point.
IL est en conséquence proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'échange avec une clause de
renonciation à l’action en répétition, en précisant toutefois que cette renonciation ne concerne que
la répétition en nature mais que la Commune se réservera le droit, en cas d'éviction, de demander
des dommages et intérêts sur le fondement de l’article1 705 du Code Civil.
Il doit également être réitéré la désignation de Monsieur MARLE 1°" ADJOINT pour représenter la
Commune lors de la signature de l'acte rectificatif d'échange, Monsieur le Maire ne pouvant pas
simultanément représenter la Commune et authentifier l’acte d'échange en qualité d’officier public
Le conseil Municipal renonce à l’action en répétition mais se réserve le droit en cas d’éviction de
demander des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1705 du code civil
Pour: 15
Contre : 0
Abstention : 0
014-OBJET: DENOMINATION DU TERRAIN DE RUGBY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur la dénomination des rues, places publiques et des bâtiments publics
Considérant qu'il convient de donner un nom au stade municipal de Rugby situé rue de la Varenne, jouxtant l’ancien camping municipal
Considérant la proposition du Président du Club en date du17/08/2015 de dénommer le stade en
proposant de donner le nom de Monsieur Andy CROWTHER avec l'accord de sa famille, rappelant le
dévouement de ce dernier pour cette discipline sportive.
Faisant part de son avis favorable, Monsieur le Maire suggère de baptiser le stade de Rugby « Andy
CROWTHER », demande à son assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 14
Contre : 1
Abstention : /
- _ Décide de dénommer le stade de Rugby, cadastré section B n°1867 d’une superficie de
45 866m2 « Stade Andy CROWTHER »
Charge le Maire de la transmission de cette décision aux personnes concernées et de sa mise en œuvre.
Une plaque, financée par la Commune sera mise en place et inaugurée lors d’une prochaine cérémonie 015-OBJET : VIREMENTS DE CREDIT 2015 COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget
2015 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après
OBJET DE LA DIMINUTION SUR | SOMME AUGMENTATION | SOMME
DEPENSE CREDITS DEJA DES CREDITS
ALLOUES
Virement à la Chapitre et Chapitre 023 +0.02€
section Article
d'investissement
Terrain Chapitre 011 -0.02€
Article 61521
Total -0.02€ +0.02€
OBJET DE LA SOMME
DEPENSE
Fonds de concours versés à la Communauté de Communes soit 91 00.00€, amortissable sur 10 ans.
Fonctionnement | Chapitre 042 +9 100.00€
Article 6811
Investissement Chapitre 040 +9 100.00€
Article 28041512
fonctionnement | Chapitre 023 -9 100.00€
Investissement Chapitre 021 -9 100.00€
OBJET DE LA DIMINUTION SOMME AUGMENTATION | SOMME
DEPENSE SUR CREDITS DES CREDITS
DEJA ALLOUES
Dépense Chapitre 020 - 12900.00€
imprévues
Terrain Chapitre 21 +12900.00€
Article 218
Total -12 900.00€ +12 900.00€
Pour : 14
Contre : /
Abstention : /
Le conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée qu’une fusion de communautés de communes
entre la Communauté de communes du Cher à la Loire et du Val de cher Controis est possible.
Commune nouvelle.
Monsieur MUEON soulève les problèmes liés à la création d’une commune nouvelle entre MONTRICHARD, BOURRE, CHISSAY en TOURAINE