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Compte-Rendu - cr Reunion Conseil 01 04 2015
Document publié le Mercredi 11 mars 2015 par la commune de Chissay-en-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion Conseil 01 04 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1% AVRIL 2015
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LOIR ET CHER DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1% AVRIL 2015
MAIRIE
CHISSAY EN TOURAINE
41051
Délibération N°2015/1
L'an deux mil quinze, le premier Avril le Conseil Municipal de la commune s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe PLASSAIS, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION : 25/03/2015 | se.
ETAIENT PRESENTS :
M. PLASSAIS Philippe, M. MARLE Michel, Mme DORNE Laurence, M. PELLE Gilles, Mme VIDALLET Caroline, Mme AFCHAIN Jacqueline, Mme SIMIER Catherine, M. VERRIER Julien, M. LE PETIT Michel, M. MIJEON Jean-Michel.
ETAIENT ABSENTS NON EXCUSES : Mme BAK Stéphanie, Mr. MARTIN Pierre, Mr. COSNIER Régis.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Mme BESSARD Nicole, M. PLAUT-AUBRY Richard.
POUVOIRS : Madame BESSARD Nicole a donné pouvoir à Mme AFCHAIN Jacqueline, Monsieur PLAUT-AUBRY Richard a donné pouvoir à Monsieur PELLE Gilles.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PLASSAIS Philippe, maire.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Secrétaire de séance : Mme AFCHAIN Jacqueline.
1-OBJET : CHOIX DE L'ENTREPRISE : DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB POUR LA CREATION DE LA CANTINE SCOLAIRE ET LA MAIRIE.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée qu’en application de la législation en
vigueur et pour assurer le bon déroulement de la construction de la CANTINE SCOLAIRE et
de la MAIRIE, la commission d'appel d'offres, réunie le 11 mars 2015 à 19h en mairie a
retenu la Société GAUTHIER Christian, 12, rue Claude DEBUSSY 37260 MONTS pour un montant T.T.C. de 885.00€
Précise que l'Entreprise :
- __ SOCOTEC 16, Bd BERANGER B.P. 51635 37000 TOURS pour un montant T.T.C.
de 972.00€ n'a pas été retenue. La mission proposée par la Société GAUTHIER Christian est la suivante :
> Mission de type Analyse
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal d'entériner le choix de la commission
d'appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés.
Pour: 11
Contre : 1
Abstention : /
" Entérine le choix de la commission
" Autorise le Maire à signer avec la Société GAUTHIER Christian le contrat pour la
réalisation des diagnostics plomb et amiante dont le montant s'élève à : 885.00€
TTC.
“ Dit que les crédits sont inscrits au B.P. 2015 chapitre 23.
2- OBJET : CHOIX DE L'ENTREPRISE : BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CREATION DE LA CANTINE SCOLAIRE ET LA MAIRIE.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée qu'en application de la législation en
vigueur et pour assurer le bon déroulement de la construction de la CANTINE SCOLAIRE et
de la MAIRIE, la commission d'appel d'offres, réunie le 11 mars 2015 à 19h en mairie a
retenu la Société QUALICONSULT (AGENCE D'ORLEANS) l’Atriade — 431 rue de la Bergeresse B.P. 10627 45166 OLIVET CEDEX pour un montant T.T.C. de 5 400.00€
Précise que les Entreprises :
- APAVE 26, Rue des Frères LUMIERE 37170 CHAMBRAY LES TOURS pour un
montant T.T.C. de 12 720.00€
- _ SOCOTEC 16, Bd BERANGER 37000 TOURS pour un montant T.T.C. de 8 862.00€
- VERITAS 29-31 Rue MILLETIER B.P. 57427 37074 TOURS CEDEX 2 pour un montant T.T.C. de 8 610.00€
- DEKRA 116, Rue RONSARD 37100 TOURS pour un montant T.T.C de 7 404.00€,
n'ont pas été retenues.
Les missions proposées par la Société QUALICONSULT sont les suivantes :
> Mission de type L, solidité des ouvrages neufs
> Mission de type LE, solidité des ouvrages existants
> Mission de type SEi, Sécurité des Personnes
> Mission de type HAND, Accessibilité des constructions aux personnes handicapées. Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal d'entériner le choix de la commission
d'appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés.
Pour : 11
Contre : 1
Abstention : /
" Entérine le choix de la commission
"_ Autorise le Maire à signer avec la Société QUALICONSULT le contrat de contrôle
technique dont le montant s'élève à : 5 400.00€ T.T.C.
“ Dit que les crédits sont inscrits au B.P. 2015 chapitre 23.
3- OBJET : CHOIX DE L'ENTREPRISE : S.P.S. (COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE). POUR LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE LA MAIRIE.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée qu'en application de la législation en
vigueur et pour assurer le bon déroulement de la construction de la CANTINE SCOLAIRE et de la MAIRIE, la commission d'appel d'offres, réunie le 11 mars 2015 à 19h en mairie a
retenu la Société ACP2S 3, rue des Muloteries 37270 ATHEE SUR CHER pour un montant
T.T.C. de 2 505.60€
Précise que les Entreprises :
- AB COORDINATION 64, Rue de Piégu B.P. 224 41204 ROMORANTIN CEDEX.
pour un montant T.T.C. de 3 486.00€
- ATAE 12, Avenue JULES Verne Bâtiment B 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
pour un montant T.T.C. de 4 284.00€
- QUALICONSULT 431, Rue de la Bergeresse B.P. 10627 45166 OLIVET CEDEX pour un montant T.T.C. de 3 360.00€
- SOCOTEC Agence de BLOIS 10, Rue Claude BERNARD 41000 BLOIS pour un
montant T.T.C de 2 733.60€
- _ DEKRA Agence Centre 116, rue Ronsard 37100 TOURS pour un montant T.T.C. de
3 878.40€
- VERITAS 29 & 31, Rue de la MILLETIERE B.P. 57427 37074 TOURS CEDEX pour
un montant T.T.C. de 4 050.00€
- _ APAVE Agence de BLOIS 6, rue Louis PASTEUR Parc d'Activités Gailletrous 41260
LA CHAUSSEE SAINT VICTOR pour un montant T.T.C, de 5 508.00€ n'ont pas été
retenues.
Les missions proposées par la Société ACP2S est la suivante :
> phase conception de la mission de coordination S.P.S. > Phase réalisation de la mission de coordination S P S.
> Phase réception de la mission de coordination S P S.
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal d'entériner le choix de la commission
d'appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Pour: 11
Contre : 1
Abstention: /
" Entérine le choix de la commission
" Autorise le Maire à signer avec la Société ACP2S dont le montant s'élève à : 2 505.60€ T.T.C.
“Dit que les crédits sont inscrits au B.P. 2015 chapitre 23.
4- OBJET : CHOIX DE L'ENTREPRISE : ETUDE DE SOL. POUR LA CONSTRUCTION DE
LA CANTINE SCOLAIRE ET DE LA MAIRIE.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée qu'en application de la législation en
vigueur et pour assurer le bon déroulement de la construction de la CANTINE SCOLAIRE et
de la MAIRIE, la commission d'appel d'offres, réunie le 11 mars 2015 à 19h en mairie a
retenu la Société COMPETENCE GEOTECHNIQUE CENTRE OUEST 8, Rue Pierre et Marie CURIE Z.A. La Haute Limougère 37230 FONDETTES pour un montant T.T.C. de 3 355.20€
Précise que les Entreprises :
- GINGER CEPTP Région Ouest Agence de Tours Z.A. du Papilon 400, rue Morane
Saulnier 37210 PARCAY MESLAY pour un montant T.T.C. de 2 844.00€
- _ FONDASOL ZAC du VIVIER 2, Rue Newton 72700 ALLONNES pour un montant
T.T.C. de 5 619.60€
- _ SOGEO EXPERT Rue Jacques Babinet Zone | Parc B. P 90017 86131 JAUNAY
CLAN CEDEX pour un montant T.T.C. de 3 432.00€ non pas été retenues.
La mission proposée par la Société COMPETENCE GEOTECHNIQUE CENTRE OUEST est la suivante.
> Etude de sol avec reconnaissance des fondations et sans étude du sas d'entrée
Mairie.
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal d’entériner le choix de la commission
d'appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Pour: 11 Contre : 1
Abstention : /
" Entérine le choix de la commission
* Autorise le Maire à signer avec la Société COMPETENCE GEOTECHNIQUE
CENTRE OUEST dont le montant s'élève à : 3 355.20€ T.T.C.
" Dit que les crédits sont inscrits au B.P. 2015 chapitre 23.
5- OBJET : CHOIX DE L'ENTREPRISE : AUDIT ENERGETIQUE PCI ET DPE POUR LA
CONSTRUCTION DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DE LA MAIRIE.
Monsieur le Maire fait connaître à son assemblée qu'en application de la législation en vigueur et pour assurer le bon déroulement de la construction de la CANTINE SCOLAIRE et
de la MAIRIE, la commission d'appel d'offres, réunie le 11 mars 2015 à 19h en mairie a
retenu la Société BATI CONSULT 10, Place de la Mairie 37530 POCE SUR CISSE pour
un montant T.T.C. de 2 280.00€
Précise que les Entreprises :
- ENERGIO 7, Rue DUBLINEAU 37000 TOURS pour un montant T.T.C. de 2 804.00€
- ADEV ERNERGIE 2, rue Jules Ferry 36 300 LE BLANC pour un montant T.T.C. de
5 706.00€ non pas été retenues
Les missions proposées par la Société BATI CONSULT sont les suivantes.
> Pré-diagnostic conseil isolation (PCI)
> Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Monsieur le Maire demande à son Conseil Municipal d'entériner le choix de la commission d'appel d'offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et
représentés.
Pour : 11
Contre : 1
Abstention : /
“ _ Entérine le choix de la commission
“_ Autorise le Maire à signer avec la Société BATI CONSULT dont le montant s'élève
à : 2280.00€ T.T.C.
* Dit que les crédits sont inscrits au B.P. 2015 chapitre 28.
6- OBJET : DESIGNATION DES JURES D’ASSISES 2016
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire préfectorale relative à
l'établissement de la liste préparatoire des jurys d'assises pour 2016. Pour les modalités de tirage au sort, Monsieur le Maire se réfère à l’arrêté n° 2013042-0002
conformément à l’article 1°.
C'est ainsi que :
> N° 650 Monsieur POMME Gilbert 6, rue de l'Enfer 41400 Chissay en Touraine
> _N°384 Monsieur HADBA Imad 2, Impasse de la Ménaudière 41400 Chissay en Touraine
> N° 30 Monsieur BARDOU Eric 55, Rue du Prochal 41400 Chissay en Touraine
Ontété désignés
7- OBJET : NOUVELLES EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D'AMENAGEMENT
RELATIVE AUX ABRIS DE JARDIN SOUMIS A DECLARTION PREALABLE INSTAUREES PAR LA LOI DE
FINANCES RECTIFICATIVE DU 29 DECEMBRE 2013
Vu la loi de finances rectificative n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 et notamment son article 90
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L 331-9 modifié par la loi de finances
rectificative N° 2013-1278 du 29 décembre 2013
Vu la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 25/11/2011 instaurant la taxe
d'aménagement COMMUNALE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés
Pour : 12
Contre : /
Abstention : /
Décide d’exonérer en application de l’article L331-9 modifié du code de l’urbanisme
-les surfaces des abris jardin, des pigeonniers et des colombiers soumis à déclaration préalable.
Dit que cette décision prendra effet à compter du 1/01/2016
8- OBJET : AUTORISATION EVENTUELLE DE LA COMMUNE POUR LE PASSAGE DE CANALISATION
LIÉE À UNE DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE. (DIVISION DE TERRAINS) AU PROFIT DE M.
PLASSAIS Gilbert.
Pour instruire son dossier de demande de déclaration préalable (division de terrains) section B n°
381 et 384 au lieudit « chemin des coudrais », Monsieur PLASSAIS Gilbert, demeurant 6, rue des
Mésanges 41400 CHISSAY EN TOURIANE, sollicite auprès de Monsieur le Maire, l’autorisation de faire
passer les réseaux sous le domaine public de la Commune (rue des Coudrais N° V.C.N ° 8)
Le conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité
des membres présents et représenté
Pour : 10
Contre : 1 Abstentions : 1
-Autorise le Maire a donné un accord pour le passage des réseaux sous le domaine public de la
Commune
- Demande la prise en charge de la dépense au pétitionnaire (M. PLASSAIS Gilbert)
QUESTIONS DIVERSES.
TLA.P.
M. MARLE fait part à l'assemblée d’un rapport émanant de la Direction Départementale
jeunesses et sport et de la cohésion sociale sur l'organisation des TAP, précise qu'aucune
observation négative n'a été formulée par cette dernière.
PLU (PLAN LOCAL URBAIN)
M. le Maire, précise à son Conseil Municipal que le PLU sera prochainement soumis à
enquête publique.