Procès Verbal - 1753435486 PV CM 15.04.25

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Procès Verbal - 1753435486 PV CM 15.04.25 Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Champlost. Lien du pdf (Procès Verbal - 1753435486 PV CM 15.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, COMMUNE DE CHAMPLOST

PROCES-VERBAL

du Conseil Municipal du 15 avril 2025

Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-MONNET Christiane, GARAULT Jean-

Claude (Adjoints), PREVOST Yvette, ZIELINSKI Arnaud.

Absents ayant donné pouvoir :

CHICON Pierre donne pouvoir à PREVOST Yvette

COMPERAT Jean-Raymond donne pouvoir à ZIELINSKI Arnaud

LEMEITER Nathalie donne pouvoir à GARAULT Jean-Claude

Absents non excusés : BÉGLIA Gérard, MAIO Max

Secrétaire de séance : BOCAT-MONNET Christiane

M. le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour, les points suivants : ° Approbation règlement intérieur du restaurant scolaire

° Approbation règlement intérieur de l'accueil de loisirs « les Galoupiots » Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

Les conseillers n’ayant aucune observation à apporter au dernier compte-rendu, ils signent le registre des délibérations.

ORDRE DU JOUR

2025/001 Approbation règlement intérieur du restaurant scolaire : M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le règlement intérieur du fonctionnement du restaurant scolaire doit faire l’objet d’une délibération dès lors qu’une modification est apportée. Il présente le règlement intérieur du restaurant scolaire modifié à la suite du passage à la réservation des repas et au paiement en ligne via le «portail famille - ICAP »

Le Conseil vote, à l'unanimité POUR (9 voix).

2025/002 Approbation règlement intérieur de l’accueil de loisirs « Les Galoupiots » : M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le règlement intérieur du fonctionnement de l’accueil de loisirs « Les Galoupiots » doit faire l’objet d’une délibération dès lors qu’une modification est apportée. Il présente le règlement intérieur de l’accueil de loisirs modifié à la suite du passage au paiement en ligne via le «portail famille — ICAP ».

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

2025/003 Vote du Compte de Gestion 2024 du budget eau/assainissement : M. le Maire expose et commente le Compte de Gestion dressé par le Percepteur, visé par le Trésorier Payeur général. Les membres du Conseil Municipal déclarent que le Compte de Gestion n’appelle aucune observation ni réserve de leur part.

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

2025/004 Vote du Compte Administratif 2024 du budget eau/assainissement : M. le Maire expose et commente le compte administratif du budget eau/assainissement. Il n’est pas autorisé à prendre part au vote et désigne Mme BOCAT-MONNET Christiane présidente pour le vote du Compte Administratif 2024 du budget eau/assainissement.

Après avoir pris connaissance du détail des dépenses et des recettes réalisées, de l’état de l’actif et du passif : Recettes de fonctionnement : 243 178,31€

Dépenses de fonctionnement : 239 392,69€

Résultat incluant résultat antérieur reporté : 545 173,52€

Recettes d’investissement : 91 397,10€

Dépenses d’investissement : 80 377,53€

Résultat incluant résultat antérieur reporté : - 18 157,53€

Le Conseil vote, hors la présence du Maire, à l'unanimité POUR (8 voix).

2025/005 Vote du Compte de Gestion 2024 du budget Commune : M. le Maire expose et commente le Compte de Gestion dressé par le Percepteur, visé par le Trésorier Payeur général. Les membres du Conseil Municipal déclarent que le Compte de Gestion n’appelle aucune observation ni réserve de

leur part.

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).2025/006 Vote du Compte Administratif 2024 du budget Commune :

M. le Maire expose et commente le Compte Administratif du budget de la commune. Il n’est pas autorisé à prendre part au vote et désigne Mme BOCAT-MONNET Christiane présidente pour le vote du Compte Administratif 2024.

Après avoir pris connaissance du détail des dépenses et des recettes réalisées, de l’état de l'actif et du passif : Recettes de fonctionnement : 846 538,05€

Dépenses de fonctionnement : 758 740,17€

Résultat incluant résultat antérieur reporté : 295 000,04€

Recettes d'investissement : 98 063,62€

Dépenses d'investissement : 134 039,81€

Résultat incluant résultat antérieur reporté : - 117 990,36€

Le Conseil vote, hors la présence du Maire, à l’unanimité POUR (8 voix).

2025/007 Affectation du résultat du budget Commune avec intégration des résultats du budget eau / asst : Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2024, ce jour, du budget de la commune et de celui de

l’eau /assainissement.

Considérant que les écritures sont conformes et constatant les résultats suivants : Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024 de la Commune, - un excédent de fonctionnement de 295 000,04€

- un déficit d’investissement de 177 990,36€

Statuant sur l'affectation du résultat de l’exercice 2024 de l’eau et assainissement, - un excédent de fonctionnement de 545 173,53€

- un déficit d'investissement de 18 157,53€

Il convient d’affecter le résultat cumulé comme suit :

- Reprendre 704 025,67€ en section de fonctionnement au c/002

- Reprendre — 136 147,89€ en section d'investissement au c/001

- Affecter 136 147,89€ au c/1068

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

2025/008 Vote des taux d’imposition communaux :

M. le Maire rappelle que depuis 2023, les collectivités retrouvent leur pouvoir de taux concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation (THS). Pour rappel, en 2020, dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la mise en place du nouveau schéma de financement des collectivités locales, le taux de TH a été gelé au niveau 2019. Les règles de liaisons des taux ont été modifiées, le taux de foncier bâti est devenu le taux pivot. Il indique que le budget ainsi que tous les comptes de la commune ont été préparés par la commission des finances. Cette dernière a décidé, pour cette année encore, de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux soient : Taxe foncière (bâti) : 40,09%

Taxe foncière (non bâti) : 49,72%

Taxe habitation : 19,24%

CFE : 20,00%

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

2025/009 Vote du budget primitif commune 2025 :

Après examen du budget primitif 2025 de la commune présenté ligne par ligne pat M. le Maire et les membres de la

commission des finances, le budget est voté :

° Equilibré en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement comme suit : o Dépenses / Recettes de fonctionnement : 1 532 176,80€

° Équilibré en dépenses et recettes pour la section d’investissement comme suit : © Dépenses / Recettes d'investissement : 294 962,74€

Le Conseil vote, à l’unanimité POUR (9 voix).

2025/0190 Clôture du budget annexe de l’eau de l'assainissement : M. le Maire rappelle que la commune de Champlost a transféré la compétence de l’eau et de l’assainissement à la CCSA, au 1° janvier 2025. Il précise que le budget annexe de l’eau et de l’assainissement a été créé à la demande des services des finances publiques et que compte tenu de ce transfert des compétences eau et assainissement, ce budget n’a plus lieu d’exister.

Le Conseil vote, à 1 voix CONTRE et 8 voix POUR.2025/011 Reversement des résultats de l’eau et de l’assainissement à la CCSA : M. le Maire rappelle que la commune de Champlost a transféré la compétence de l’eau et de l’assainissement à la CCSA, au 1° janvier 2025. Le budget annexe clôturé avec les résultats suivants, qui seront repris au sein du budget principal de la commune en 2025 : Investissement : - 18 157,53€ // Exploitation : 545 173,52€ Les résultats sont le fruit de la gestion de la compétence eau et assainissement et des redevances perçues sur les usagers du service. La commune peut faire le choix de reverser tout ou partie de ces résultats à la CCSA. Il est à noter que la commune :

e _ transférera par le biais d’une mise à disposition l’ensemble des biens nécessaires à l'exercice de la compétence,

e _ transférera aussi les éléments du passif ayant servi à financer les biens (subventions et emprunts en cours),

e mais conservera les restes à recouvrer et les charges et produits à intervenir, concernant la période « avant transfert »

Ainsi, il faut tenir compte d’éventuelles non-valeurs, ou de reliquats de charges d’exploitation 2024. À contrario, la commune transférera aussi la charge des travaux de mise à niveau du réseau d’eau et d’assainissement à la CCSA, qui devra les engager et en assumer le coût. Il est donc cohérant de verser une partie des résultats à la CCSA et il est proposé de reverser 352 315,99€, pris sur le résultat d'exploitation. Le Conseil vote, à 1 voix CONTRE et 8 voix POUR.

2025/012 Convention de délégation de compétence « EAU POTABLE » à la CCSA : M. le Maire rappelle que la commune de Champlost a transféré la compétence de l’eau et de l’assainissement à la CCSA, au 1° janvier 2025 et qu’il convient de fixer les modalités d’organisation de délégation à la CCSA par une convention de délégation de compétences qui a été distribuée à l’assemblée. Le Conseil vote, à 1 voix CONTRE et 8 voix POUR.

2025/013 Convention de délégation de compétence « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » à la CCSA : M. le Maire rappelle que la commune de Champlost a transféré la compétence de l’eau et de l’assainissement à la CCSA, au 1° janvier 2025 et qu’il convient de fixer les modalités d’organisation de délégation à la CCSA par une convention de délégation de compétences qui a été distribuée à l’assemblée. Le Conseil vote, à 1 voix CONTRE et 8 voix POUR.

2025/014 Demande de subvention au titre de la DETR 2025 :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de réfection de toiture des bâtiments communaux peuvent être subventionnés à hauteur de 20% par la Préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et qu’il est nécessaire de délibérer en ce sens. Ce qui représenterait un montant de 9 189,20€ sur les 45 946,00€ prévus (réfection de la toiture du Presbytère et du bâtiment annexe à la mairie).

Le Conseil vote à l’unanimité POUR (9 voix).

2025/015 Demande de subvention au titre des « Villages de l’Yonne + » : M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de réfection de toiture des bâtiments communaux peuvent être subventionnés à hauteur de 40% par le Conseil Départemental au titre des « Villages de l'Yonne + » et qu’il est nécessaire de délibérer en ce sens. Ce qui représenterait un montant de 18 378,40€ sur les 45 946,00€ prévus (réfection de la toiture du Presbytère et du bâtiment annexe à la mairie).

Le Conseil vote à l’unanimité POUR (9 voix).

2025/016 Demande de subvention au titre des « amendes de police » :

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de d’un parking au cimetière peuvent être subventionnés à hauteur de 50% par le Conseil Départemental au titre des « amendes de police » et qu’il est nécessaire de délibérer en ce sens. Ce qui représenterait un montant de 12 243,14 € sur les 24 486,28€ prévus.

Le Conseil vote à l’unanimité POUR (9 voix).

QUESTIONS DIVERSES

NÉANT

La séance est levée à 23h30.

Vu par nous, Jean-Louis QUÉRET, Maire de la commune de CHAMPLOST, pour être affiché le 22 avril 2025, à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la loi du 05 avril 1884.