Procès Verbal - 8. Proces Verbal cm du 25 10 2023

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Procès Verbal - 8. Proces Verbal cm du 25 10 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 8. Proces Verbal cm du 25 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire, 1 - 19

Département de l’AIN COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE

Arrondissement ____________

de Belley

_______

PROCES VERBAL

de la Séance du 25 octobre 2023

~~~~~

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq octobre à dix-huit heures et trente-huit minutes, en

application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres

du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la

salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation

qui leur a été adressée par courrier électronique le dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29

Membres présents : 20

BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BROCHET Olivier,

CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DRHOUIN Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques,

GENOD Patrick, LALLEMENT Alexandre, LEMOINE Gilbert, LIEVIN Karine, LYAUDET Stéphane,

MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie -Hélène, PERNOD BEAUDON Stéphanie,

ROSIER Nicole.

Membres absents excusés avec pouvoir : 6

BOYER Corinne pouvoir à Madame Gaëlle FORAY

CHAPUIS Gérard pouvoir à Monsieur Patrick GENOD

DOMINGUEZ Solange pouvoir à Madame Claire BILLON BERTHET

FORAY Gaëlle pouvoir à Olivier BROCHET

MARTINE Christine pouvoir à Monsieur Gilbert LEMOINE

ZANI Sonia pouvoir à Madame Karine LIEVIN

Membres absents excusés, sans pouvoir : 3

CYVOCT Jean-Michel

GUILLERMET Maria

LYAUDET (MARIN) Jessie,

Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER

La séance est ouverte en présence de 20 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés mais 5

pouvant être pris en compte, soit 25 votants en début de séance.

Monsieur le Maire propose de RETIRER les points suivants à la séance :

• 3.1 Présentation des projets concernant la résidence autonomie « Les Nivéoles » et

le bâtiment des « Charmettes » en présence de DYNACITE

• 5.2 Décision à prendre concernant l’exploitation de la parcelle A861, non soumise,

en proximité l’ESAT La Fréta2 - 19

• 6.3 Proposition d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n°625

située au lieu-dit « La Cornella »

• 7.4 Association Sportive du Collège SIXDENIER : demande d’aide pour assurer les

transports des séances du mercredi après-midi

• 9.1 Présentation du rapport d’activité 2022

Les élus donnent leur accord pour cette modification d’ordre du jour.

1. VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27

SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire fait valider aux conseillers municipaux le procès-verbal du Conseil Municipal

du 27 septembre 2023 qui n’appelle pas de remarque de la part de l’assemblée.

2. COMMISSION CIMETIERE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 A 16H00

2.1. Modification du règlement

Monsieur Didier BOURGEAIS présente les modifications du règlement des cimetières.

2.2. Tarif des concessions

Monsieur Didier BOURGEAIS informe que suite aux reprises de concessions, certains emplacements

munis de caveaux deviennent disponibles.

Il informe que la pose d’un caveau neuf coute 2 000 euros.

La tarification a été proposé en fonction de ce tarif.

Monsieur Didier BOURGEAIS propose aux membres du Conseil Municipal de fixer un nouveau tarif

pour l’achat des concessions munies d’un caveau (en l’état) dans tous les cimetières de Plateau

d’Hauteville. A ce tarif, devra être rajouter le coût de la concession.

Le tarif des concessions sans caveau reste inchangé.

DUREE

CONCESSION simple

(2m²) en pleine terre ou

en caveau

COLOMBARIUMS CAVURNES

15 ANS 150 euros 500 euros 300 euros

30 ANS 300 euros 900 euros 500 euros

Caveau 1 place 700 euros

Caveau 2 places 800 euros

Caveau 3 places 1 100 euros

Caveau 4 places 1 300 euros

Porte de colombarium

(nouvelle concession) 130 euros

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité

- DECIDE, de conserver la tarification des concessions sans caveaux dans tous les cimetières de la

commune PLATEAU D’HAUTEVILLE,

- DECIDE, de fixer un nouveau tarif des concessions avec caveau pour l’achat des nouvelles3 - 19

concessions (sous réserve de caveaux disponibles), A ce tarif, devra être rajouter le coût de la

concession,

- DIT que les concessions seront renouvelables à échéance,

- FIXE les tarifs des concessions et ce à compter du 25 octobre 2023, conformément au tableau ci-

dessus.

- INSCRIT la recette au compte 70311

2.3. Reprises de concessions au cimetière d’Hauteville-Lompnes

Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle qu’en 2022-2023, 25 reprises de concessions ont été

effectuées dans les carrés 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 24.

Dans la continuité de ces reprises, Monsieur Didier BOURGEAIS propose pour 2023-2024 :

• 20 reprises de concessions sont prévues dans les carrés 7,8,9,10 et 11

• 8 reprises dans le carré des indigents.

Monsieur Didier BOURGEAIS indique que les pompes funèbres du Plateau maintiennent leurs

tarifs de 2022.

2.4. Entretien des cimetières nouveau prestataire

Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle aux membres du Conseil Municipal le choix effectué en

2021 de recourir aux services d’un prestataire pour l’entretien des cimetières de la Commune

Plateau d’Hauteville à savoir : - tonte, - désherbage écologique, – taille des haies, – entretien des

clôtures.

Monsieur Didier BOURGEAIS informe le Conseil Municipal que l’entreprise « MULTISERVICES » de

Monsieur COULOMB Gabriel a cessé son activité sur la Commune de Plateau d'Hauteville à la date

du 15 août 2023. L’entreprise n’est donc plus en capacité d’assurer l’entretien des cimetières tel

que cela avait été proposé depuis 2021.

Monsieur Didier BOURGEAIS propose au Conseil Municipal de retenir l’autoentreprise de

Monsieur Grégory COURTOIS situé au 166 rue de l’Escale, Nantuy à Plateau d’Hauteville pour une

durée d’un an renouvelable. Il répond aux attentes de la mission. L’entrepreneur travaille seul et

avec son propre matériel au tarif annuel de 4 500€. Monsieur le Maire informe qu’à cette fin,

Monsieur Grégory COURTOIS disposera d’une clef des cimetières.

Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle aux membres du Conseil Municipal que les prestations

d’entretien des cimetières de la Commune Plateau d’Hauteville définies ci-avant, ne sont pas dans

le champ des opérations funéraires et ne relèvent pas d’une habilitation particulière, elles seront

cependant surveillées par la Police Municipale.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE, de prendre comme prestataire l’auto-entreprise de Monsieur Grégory COURTOIS pour

effectuer les différents travaux d’entretien des cimetières de la Commune de Plateau d’Hauteville

au tarif annuel de 4 500€ sur ordres de service.

- INSCRIT la dépense au compte 615214 - 19

Monsieur le Maire précise que l’entretien avec Multiservice donnait toute satisfaction auprès des

habitants et remercie encore Monsieur Didier BOURGEAIS, président de la commission cimetière,

de cette initiative.

Monsieur Le Maire rappelle également que la saisie et la numérisation des cimetières est en cours

mais doit se poursuivre.

3. COMMISSIONS CONJOINTES AFFAIRES SOCIALES ET VIE ECONOMIQUE COMMERCE

ARTISANAT TOURISME DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023 A 18H00

3.1. Présentation des projets concernant la résidence autonomie « Les Nivéoles » et le

bâtiment des « Charmettes » en présence de DYNACITE.

Monsieur Le Maire informe que ce point ne peut être traité lors de cette séance.

Monsieur Le Maire indique que le notaire en charge du dossier a relevé une complexité juridique.

Elle est liée à la présence de baux emphytéotiques sur les deux bâtiments des Nivéoles et des

Charmettes. Les éléments à soumettre à délibération seront donc présentés lors d’un prochain

Conseil Municipal.

4. COMMISSION FINANCES ET GESTION DU PERSONNEL LUNDI 16 OCTOBRE 2023 A

16H30

4.1. Décision modificative n°5/2023 – budget Général – intégration d’études sur travaux

terminés

Suite à la demande du Service de Gestion Comptable d’Oyonnax, Madame Nicole ROSIER informe

les membres du Conseil que la commune doit intégrer des frais d’études aux travaux terminés sur

les ex-communes de Cormaranche et d’Hostiaz puisque celles-ci ont été suivies de travaux :

Compte Désignation N° d'inventaire Année acquisition Valeur origine HT Imputation définitive

2031 Etude Carrefour de la Millière - Cormaranche COR2031/01 2015 1 080,00 € 2041582

2031 Etude pour le chauffage de la mairie et du gîte Hostiaz HOS203-2013 2013 2 152,80 € 2132

2031 Etude salle des fêtes Hostiaz HOS203-2016 2016 1 320,00 € 2132

Il convient de procéder à des opérations d’ordre budgétaire au chapitre 041 du budget GENERAL.

Ces opérations n’ont aucune incidence sur le budget.

Madame Nicole ROSIER propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits,

au BUDGET GENERAL afin d’intégrer ces frais d’études :

Compte Libellé du compte Dépenses Recettes

2041582 - 041 Bâtiments et installations + 1 080 €

2132 - 041 Immeubles de rapport + 3 473 €

2031 - 041 Frais d’études, de recherche, de développement et frais d’insertion + 4 553 €5 - 19

Total de la section d’INVESTISSEMENT + 4 553 € + 4 553 €

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus,

4.2. Convention de mise à disposition gratuite d’une salle à Cormaranche-en-Bugey à

l’association « les Routards des sapins »

Monsieur Jacques DRHOUIN fait part à l’assemblée de la nécessité de prendre une convention de

mise à disposition de la salle communale située dans le bâtiment du gîte de la fromagerie à

Cormaranche-en-Bugey à l’association « les Routards des sapins » pour leurs activités associatives

:

- Association « les Routards des sapins », surface 61 m²

Arrivée de Jean-Michel CYVOCT à 18 :54

La séance se poursuit en présence de 21 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés mais 5

pouvant être pris en compte, soit 26 votants

La convention avec l’association « les Routards des sapins » prend effet à compter du 1er

novembre 2023 jusqu’au 31 octobre 2026, soit une période d’un an renouvelable par tacite

reconduction 2 fois ; elle pourra être reconduite à l’issue de sa durée initiale, par délibération

conjointe du conseil municipal et du président de l’association. La mise à disposition est consentie

à titre gratuit. L’association « les Routards des sapins » est responsable de l’usage économique

du chauffage, de l’électricité et de l’eau.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE de prendre la convention de mise à disposition de la salle communale dans le

bâtiment du gîte de la fromagerie à Cormaranche-en-Bugey comme suit :

Article 1 :

La convention avec l’association « Les Routards des sapins » prend effet à compter du

1er novembre 2023 jusqu’au 31 octobre 2026, soit une période d’un an renouvelable

par tacite reconduction 2 fois.

Article 2 :

La salle communale d’une superficie de 61 m² est mise à disposition gratuitement à

l’association « les Routards des sapins ».

Article 3 :

La valeur locative indicative 2023 est, à titre de valorisation comptable, de 3 843 € par

an (environ 63 €/m²)

Article 4 :

A titre indicatif, la Commune prend à sa charge l’intégralité des frais :

 Eau (33,00 € en 2022)

 Electricité (198,18 € en 2022)

 Chauffage (convecteurs électriques)

 Assurance (0.43 € x 61 m2 en 2023 = 26,23 €)

- RAPPELLE que l’association « les Routards des sapins » est responsable de l’usage6 - 19

économique du chauffage, de l’électricité et de l’eau.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

4.3. Clôture des régies de recettes des affouages de Cormaranche-En-Bugey, d’Hauteville-

Lompnes et d’Hostiaz

Monsieur Jacques DRHOUIN informe que suite à la demande du Service de Gestion Comptable

d’Oyonnax et considérant le changement des modalités de perception des recettes et du départ

de la régisseuse sans remplacement de celle-ci ; il est proposé de clore, à compter du 1er

novembre 2023, les régies de recettes « des affouages » pour chaque commune déléguée de

Cormaranche-en-Bugey, d’Hauteville-Lompnes et d’Hostiaz.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE, que les régies de recettes instituées auprès de SGC Oyonnax, des affouages des

communes déléguées de Cormaranche-en-Bugey, d’Hauteville-Lompnes, et d’Hostiaz

sont clôturées à compter du 1er novembre 2023 ;

- En conséquence, il est mis fin aux fonctions de la régisseuse et des mandataires de la régie.

- Le Maire et le comptable public assignataire d’Oyonnax sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l’exécution de la présente décision.

4.4. Création d’un budget annexe « Petite Enfance »

Madame Nicole ROSIER expose que la Petite Enfance est une compétence précédemment exercée

par la Communauté de Communes du Plateau, que Haut Bugey Agglomération n’a pas repris, et

qui a été confiée pour ce périmètre à la Commune de Plateau d’Hauteville.

Cette compétence est un enjeu important pour la qualité de vie et l’équilibre du territoire. Elle

concoure à l’attractivité et à la sérénité des populations et des acteurs locaux.

La commune souhaite développer ce service public et l’accompagner dans sa modernisation. C’est

ce qu’elle a engagé au travers de l’audit mené en 2022 et des actions qui s’en suivent : l’appel de

fond de modernisation et à manifestation d’intérêt de 2023.

Dans un souci de cohérence et de mesures des évolutions mises en place et pour une bonne

gestion et un bon suivi des services publics de la Petite Enfance de Plateau d’Hauteville, Monsieur

le Maire propose de créer au 1er janvier 2024 un budget annexe de service public administratif

(SPA) et relatif à la petite enfance. Il sera dénommé budget annexe « Petite Enfance de Plateau

d’Hauteville ».

Le périmètre de ce budget correspondra à l’accueil collectif et familial des enfants de 10 semaines

à 6 ans à l’Espace Municipale Petite Enfance de Plateau d’Hauteville ainsi qu’au Relais Petite

Enfance.

Le budget annexe « Petite Enfance de Plateau d’Hauteville » sera instruit par la nomenclature

budgétaire et comptable M57. Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront

inscrites au budget 2024 de ce budget annexe. Le budget général de la commune versera au

budget « Petite Enfance » une dotation pour l’équilibrer. Le SPA en régie doit au regard du Code

général des collectivités territoriales (CGCT) disposer de l'autonomie financière et donc de son

propre compte au Trésor. 7 - 19

Vu que l'activité n'est pas assujettie à TVA, le budget annexe « Petite Enfance de Plateau

d’Hauteville » pourra bénéficier du FCTVA dans les conditions habituelles.

Les biens (immeubles, mobiliers, matériels...) et subventions reçues concernant l’Espace Petite

Enfance et le Relais Petit Enfance, inscrits à l'inventaire du budget général de la commune, seront

affectés à ce budget annexe.

Monsieur Le Maire précise qu’avec les projets en cours sur l’espace petite enfance, c’est le moment

opportun pour mettre en place ce budget. Il permettra d’avoir une vision plus précise du budget,

dédié au projet de requalification sur la Espace Petite Enfance et sur son activité globale.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE la création au 1er janvier 2024 du budget annexe relatif à la petite enfance qui sera

dénommé « Petite Enfance de Plateau d’Hauteville » ;

- PRECISE que la nomenclature budgétaire et comptable du budget annexe « Petite Enfance de

Plateau d’Hauteville » sera celle de la M57 ;

- PRECISE que toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget

2024 de ce budget annexe ;

- PRECISE que le budget général de la commune versera au budget « Petite Enfance » une

dotation pour équilibrer ce budget ;

- PRECISE que les dépenses liées au budget annexe « Petite Enfance de Plateau d’Hauteville » ne

seront pas assujetties à la TVA, et que ce budget pourra bénéficier du FCTVA dans les conditions

habituelles ;

- PRECISE que les biens (immeubles, mobiliers, matériels...) et subventions reçues concernant

l’Espace Petite Enfance et le Relais Petit Enfance, inscrits à l'inventaire du budget général de la

commune, seront affectés à ce budget annexe

4.5. Audit pour optimisation des dépenses de taxes foncières

Madame Nicole ROSIER présente à l’assemblée, la société Juricia Conseil, spécialisée en conseil

d’optimisation budgétaire.

La mission consiste à optimiser et réduire les dépenses de taxes foncières au regard de la

législation fiscale, de la doctrine de l’administration et de la jurisprudence, pour les 5 années

écoulées. La mission repose sur le principe de rémunération aux résultats qui offre un cadre de

partenariat équitable et sans prise de risque pour la Commune à hauteur de 35 % des économies

perçues durant 24 mois. Si aucun levier d’économie n’est détecté, aucune facturation ne sera

établie.

A l’issue d’une rencontre, la société propose à la commune une convention de 24 mois dont le

périmètre d’expertise s’articule autour de l’optimisation de la taxe foncière acquittée par la

Commune. Pour information en 2023, la Commune s’est acquittée de 167 903,00€de taxes

foncières tous budgets confondus. 8 - 19

Dans un contexte de maîtrise des coûts, dégager des ressources supplémentaires devient un enjeu

stratégique majeur.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ACCEPTE de contracter auprès de la société Juricia Conseil la convention qui s’articule

autour de l’optimisation de la taxe foncière acquittée par la mairie.

- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

4.6. Contrat d’apprentissage – Espace Petite Enfance

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON informe l’assemblée que dans la fonction publique

territoriale, il est possible de recourir à l’apprentissage. L’apprentissage permet à des personnes

âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre

en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée

par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Notre collectivité peut donc décider d’y recourir.

Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel. Celui-ci

aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences correspondant à

la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître

d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement

de l’apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.). Si le maître

d’apprentissage est un fonctionnaire territorial, il bénéficiera d’une Nouvelle Bonification Indiciaire

de 20 points.

Par ailleurs, les collectivités territoriales n’étant pas assujetties au versement de la taxe

d’apprentissage, elles prennent en charge le coût de la formation de l’apprenti en CFA. Enfin, ce

dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales (et d’aides

du FIPHFP, le cas échéant).

Sous réserve de la prochaine consultation du Comité Sociale Technique pour les conditions

d’accueil de l’apprenti, Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON propose à l’assemblée de conclure

pour la rentrée scolaire 2023-2024 le contrat d’apprentissage suivant :

Service d’affectation Diplôme préparé Durée de la formation

Crèche CAP AEPE (Accompagnant Educatif

Petite Enfance)

Du 16/10/2023 au

17/05/2024

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON précise que l’apprentie partagera son temps de présence

en structure entre la crèche et l’école maternelle.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment

le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation

d’Apprentis.9 - 19

- PRECISE que les crédits nécessaires à la dépense afférente sont inscrits au budget 2023.

5. COMMISSION FORÊTS ET FLEURISSEMENT DU MARDI 17 OCTOBRE 2023 A 9H00

5.1. Modification d’aménagement des forêts communales qui subissent les effets de la crise

sanitaire 2019-2023

Monsieur Sébastien BEVOZ indique au Conseil Municipal qu’à la demande de l’Office National

des Forêts, afin d’adapter la gestion des forêts impactées par la crise sanitaire actuelle sur les

épicéas et les sapins, l’aménagement forestier de la commune pourra être modifié dans les

conditions requises par l’arrêté régional cadre à compter du 1er janvier 2024. Il est pris sur 5 ans

et permettra le maintien d’une gestion durable et de pouvoir accéder aux aides publiques. Cet

arrêté permet d’assurer une gestion plus optimale des forêts pour faire face au dépérissement :

coupes reportées, coupes exceptionnelles.

Monsieur Sébastien BEVOZ informe que ce nouvel arrêté concerne la gestion des forêts de

Cormaranche-en-Bugey, de Vaux Saint-Sulpice et des 3 hameaux

Monsieur Sébastien BEVOZ informe que la forêt d’Hauteville est concernée par un arrêté de

protection des biotopes, il est nécessaire d’obtenir l’accord de la DREAL et de la DRAAF pour la

mise en place de ce même arrêté. Pour la forêt d’Hostiaz, l’aménagement a été fait en 2019, les

coupes sanitaires sont déjà prévues.

Ainsi, les objectifs de gestion de l’aménagement forestier communal seront maintenus hormis :

Le choix des essences-objectifs à mettre en œuvre à la suite des coupes sanitaires lorsque

l’essence-objectif prévue par l’aménagement en cours est de l’épicéa commun et/ou du sapin

pectiné. Le choix des coupes encore non-effectuées et le rythme des coupes prévues pourront

être adaptés selon les conditions prévues dans l’arrêté collectif.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité

- DECIDE d’intégrer la forêt communale dans le périmètre géographique des

aménagements des forêts des collectivités subissant les effets de la crise sanitaire.

5.2. Commercialisation :

• Point d’étape chiffré sur les ventes et recettes communales 2023

Monsieur Le Maire précise qu’à la date de la Commission le 17 octobre, pour l’année 2023, les

recettes communales pour la forêt représentent 154 987€. Le prévisionnel de l’ONF pour l’année

2023 a été estimé à 248 000€. Cependant Monsieur le Maire explique que les prix de vente ont

considérablement chutés et qu’à volume de vente identique les recettes sont largement en baisse.

• Partage sur la stratégie de gestion et d’exploitation des bois secs

Monsieur Le Maire indique que le souhait de la Commune est d’anticiper la récolte des bois verts

matures dans les secteurs à cartographier pour les valoriser commercialement plutôt que

d’attendre qu’ils dépérissent.

• Décision à prendre concernant l’exploitation de la parcelle A861, non soumise, en

proximité l’ESAT La Fréta 10 - 19

Monsieur le Maire présente la parcelle A861, proche de l’ESAT La Fréta, propriété de la Commune.

Monsieur le Maire a missionné l’ONF pour évaluer le volume d’arbres présents sur ce site, sont

concernés 129m3 d’épicéas en majorité et verts. Monsieur le Maire proposera à l’ONF de

commercialiser ces bois afin d’en réduire les nuisances faites aux riverains.

5.3. Blocage d’exploitation suite aux dégradations de l’entreprise AFG Bois chemin des Dergis

parcelles 69 75

Monsieur Patrick GENOD informe des conditions d’exploitation de la parcelle 69 75 aux Dergis.

La Sté FG Bois a missionné un sous-traitant, nouveau débardeur, pour exploiter cette parcelle.

L’accès à la zone d’exploitation se faisant sur route goudronnée. Le débardeur a effectué le

chantier avec des chaines et cela a complétement dégradé la route. Lors d’un contrôle, l’ONF a

constaté d’importantes dégradations sur le site, a sollicité Monsieur Patrick GENOD pour procéder

à un état des lieux des dégradations avec le représentant de l’acheteur et du débardeur.

L’ONF va rédiger pour le compte de la Commune une mise en demeure pour le nettoyage des

accotements et une remise en état des 300m2 dégradés à la Sté. La Sté a 2 mois pour réaliser les

travaux. Si la Sté se refuse à réparer les dommages, la Commune facturera le double des devis

établis par l’ONF.

Monsieur Patrick GENOD informe qu’il restait 20 bois à exploiter et que l’exploitant à décider de

les laisser sur site et ne pas les exploiter.

5.4. Point d’avancement des programmes sylvicoles subventionnés (Plan de Relance)

Monsieur Le Maire présente le bilan des programmes sylvicoles subventionnés sur la Commune.

Il précise que l’ONF a informé le taux de reprise des plantations récentes.

Pour rappel, il y a une garantie à 75% de replantations (hors sécheresse).

− Pour Cormaranche en Bugey : Douglas et Mélèzes - 90% de plans vivants

− Pour Hauteville : 91% été 2023 et 84% en septembre 2023

L’ONF et les membres de la Commission étaient satisfaits de ces taux.

6. COMMISSION TRAVAUX BATIMENTS RESEAUX URBANISME DU MARDI 17 OCTOBRE

2023 A 18H00

Urbanisme :

6.1. Remplacement du poste « Eglise » à Hostiaz – Proposition de convention avec le

Syndicat Intercommunal d’Energie et de Communication de l’Ain sur la parcelle

cadastrée section 186 AC n°38 située rue de Tenay

Monsieur Sébastien BEVOZ expose au Conseil Municipal le projet de service public du Bureau

d’études BEIT, mandaté par le Syndicat d’Intercommunal d’Energie et de e-communication de

l’Ain (SIEA). Le SIEA, maître d’ouvrage des travaux d’électricité a programmé les travaux de

remplacement du poste ‘ Eglise’ sur la commune déléguée d’Hostiaz. Une convention est

proposée sur la parcelle cadastrée section 186 AC n°38 située rue de Tenay à Hostiaz. 11 - 19

Le projet consiste à établir 4 canalisations électriques souterraines d’une longueur d’un mètre, sur

une largeur de 1 mètre et édifier sur cette même parcelle un poste de transformation MT/BT dont

les dimensions approximatives sont les suivantes :

- Longueur : 3.870 mètres

- Largeur : 2.435 mètres

- Hauteur hors-sol : 2.720 mètres.

Eu égard à la nature et à l’objet des travaux à réaliser, ainsi qu’à leur mode très particulier de

financement, aucune indemnité n’est versée par la commune dans le cadre de la présente

convention.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Syndicat Intercommunal d’Energie

et de Communication de l’Ain concernant la pose de 4 canalisations souterraines et la construction

d’un poste de transformation sur la parcelle 186 AC n°38 située rue de Tenay à Hostiaz.

- PRECISE que cette convention sera visée pour timbre et enregistrée gratuitement en application

des dispositions de l’article 1045 du code Général des impôts.

6.2. Reconstruction du poste « Sermay » - Proposition de convention de mise à disposition

avec Enedis pour l’implantation d’un poste de distribution publique sur la parcelle

cadastrée section A n°230 située avenue Félix Mangini

Monsieur Didier BOURGEAIS expose au Conseil Municipal la demande d’ENEDIS, concernant

une proposition de convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de

distribution publique sur la parcelle cadastrée section A n°230 située avenue Félix Mangini.

Le propriétaire consent à Enedis le droit d’occuper le terrain sur lequel est installé un poste

de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution public

d’électricité, notamment les canalisations.

Enedis propose :

- En contrepartie des droits qui lui sont concédés, Enedis verse au propriétaire une

indemnité unique et forfaitaire de trois cent soixante-quinze Euros, payable au jour de la

régularisation par les parties de la convention par acte authentique.

ou

- La Convention est conclue à titre gratuit.

Cette convention pourra être régularisée par acte notarié en vue de sa publication au Service

de la Publicité Foncière, les frais du dit acte resteront à la charge d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec ENEDIS concernant l’implantation

d’un poste de distribution publique sur la parcelle cadastrée section A n°230 située avenue

Félix Mangini.

- PRECISE que Enedis versera au propriétaire une indemnité unique et forfaitaire de trois cent

soixante-quinze Euros, payable au jour de la régularisation par les parties de la convention

par acte authentique.12 - 19

6.3. Proposition d’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n°625 située au

lieu-dit « La Cornella »

Point retiré.

6.4. Projet d’échange de terrains concernant les parcelles ZO35 et ZO36 à Hauteville – site de

Bellecombe

Monsieur Didier BOURGEAIS rappelle le projet d’enfouissement de la ligne électrique alimentant

la ferme de Bellecombe dans le cadre de la construction de la nouvelle Gendarmerie. Profitant

des travaux envisagés, le propriétaire de cette habitation a fait part à la mairie de son souhait

d’élargir le chemin qui longe les bâtiments de la ferme afin de faciliter la circulation des camions

venant vider les fosses situées en arrière desdits bâtiments. Ce projet nécessiterait l’acquisition

d’une dizaine de m² sur la parcelle cadastrée section ZO numéro 36, propriété de la commune de

Plateau d’Hauteville. En échange, cette personne propose de céder à la commune à l’euro

symbolique environ 1 250 m² de la parcelle cadastrée section ZO numéro 35, parcelle dont il est

propriétaire.

Monsieur Didier BOURGEAIS précise que les frais de bornage et de géomètre relatifs à cette

opération resteront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- DECIDE l’acquisition par la commune à l’euro symbolique d’environ 1 250 m² de la parcelle

cadastrée section ZO numéro 35

- DECIDE la cession au propriétaire de la ferme de Bellecombe d’une dizaine de m² de la

parcelle cadastrée section ZO numéro 36

- PRECISE que les frais de frais de bornage et de géomètre relatifs à cette opération

resteront à la charge de la commune

6.5. Dossiers d’urbanisme

Monsieur Didier BOURGEAIS précise qu’il y a de plus en plus de demandes d’urbanisme

qui concernent la pose de panneaux photovoltaïques.

Travaux :

6.6. Résultat de la consultation relative au remplacement des huisseries de l’école de

Cormaranche et du Relais de Thézillieu

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose qu’une consultation a été réalisée relative à la fourniture

et la pose de nouvelles huisseries à l’école de Cormaranche et à l’hôtel le Relais de Thézillieu.

L’avis de marché public a été publié sur la plateforme dématérialisée et sur le journal de la Voix

de l’Ain le vendredi 29 août 2023, avec une demande de réponse des candidats pour le vendredi

29 septembre 2023 à 12h00.

Le marché considéré comporte 2 lots

- Lot 1 : remplacement des huisseries de l’école de Cormaranche

- Lot 2 : remplacement des huisseries du Relais de Thézillieu comprenant

 Une offre de base comprenant la dépose des persiennes et accessoires, la fourniture

et la pose de stores aux étages, et au rez-de-chaussée, des cylindres de sécurité

+passes, verres retardateurs d’effraction ...13 - 19

 Une variante avec les persiennes conservées et des vitrages classiques en rez-de-

chaussée.

2 candidats ont déposé leur offre pour chacun des lots sur la plateforme dématérialisée prévue

à cet effet :

- La SARL CIMEO Concept,

- L’entreprise BRET MATERIAUX

Au regard des réponses apportées par les candidats, le classement s’établit comme suit.

Lot1 école de

Cormaranche

Lot2 Hôtel Thézillieu

Offre de base Variante

Coef Ciméo Bret Ciméo Bret Ciméo Bret

Prix des prestations 50% 4,99 5,0 4,26 5,0 5,0 4,77

Valeur technique 40% 3,0 2,0 2,5 2,0 2,5 2,0

Critère

environnemental 10% 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5

Note globale 8,49 7,5 7,26 7,5 8 7,27

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité

- DECIDE L’attribution du lot 1 (remplacement des huisseries de l’école de Cormaranche) à

l’entreprise Ciméo Concept pour un montant de 21 658,34 €HT ;

- DECIDE L’attribution du lot 2 (remplacement des huisseries du Relais de Thézillieu), offre

de base (dépose des persiennes et accessoires, la fourniture et la pose de stores aux

étages, et au rez-de-chaussée, des cylindres de sécurité +passes, verres retardateurs

d’effraction ...) à l’entreprise Bret Matériaux pour un montant de 50 273,26 €HT.

6.7. Résultat de la consultation relative à la fourniture de sel de déneigement

Monsieur Patrick GENOD expose qu’une consultation a été lancée pour choisir le prestataire qui

fournira le sel de déneigement pour la saison 2023-2024.

3 entreprises ont été consultées par mail en date du 18 septembre 2023 (OGAMALP, QUADRIMEX

et ROCK), qui ont chacune apporté une réponse à la demande formulée.

Au regard du cahier des charges proposé, il a été procédé au classement des réponses comme

suit.

Coeff. QUADRIMEX ROCK OGAMALP

Note prix 70% 3,36 4,87 5,00

Note technique et

livraison 20% 3,0 4,5 3,514 - 19

Note technique

développement

durable

10% 3,5 4,00 3,5

Note globale 3,31 4,71 4,55

Monsieur Patrick GENOD propose de retenir l’offre la mieux disante proposée par l’entreprise Rock

pour la fourniture de sel de déneigement pour la saison 2023-2024, au tarif de 62,00 €HT la tonne

en délai standard et 76,00 €HT la tonne en délai « urgence » 24 heures.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,

- RETIENT l’offre présentée par l’entreprise ROCK pour la fourniture de sel de déneigement

pour la saison 2023-2024, au tarif de 61,00 €HT la tonne en délai standard, 65,00 €HT la

tonne en délai 48 heures et 76,00 €HT la tonne en délai 24 heures.

6.8. Questions diverses

6.8.1. Projet d’isolation des combles de la salle des fêtes

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle le projet d’isolation des combles de la salle des fêtes

d’Hauteville.

Consulté à ce sujet, le bureau d’études techniques BETEC soulève les difficultés qui seront

rencontrées lors de la préparation de ce chantier.

a. Pour ce bureau, personne n’est en mesure de faire le calcul de résistance

de la voute plâtrière (tenue avec fil de fer, plaques et plots de plâtre

hétérogènes) et donc la charge qu’elle peut supporter...

b. La modélisation et relevé de charpente métallique coutera très cher car il

est nécessaire de faire appel à un cordiste pour faire les relevés dans les

combles (hauteur)

c. Les possibilités :

 L’isolation sur le dessus : nécessiterait de refaire une isolation complète

avec une nouvelle structure légère « grille de plafond » qui se

reprendrait sur la charpente métallique existante et en conservant la

voute plâtrière existante.

 isolation par le dessous ; mais pas simple non plus et nécessite

également le diagnostic complet de la charpente

 son conseil : plutôt changer la couverture par une couverture isolante

neuve bac acier isolée et faire un simple calcul de « balance des

charges » entre la couverture tuile actuelle et la nouvelle couverture.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT indique que la Commission travaux a choisi de prioriser

l’esthétique du plafond de la salle et d’opter pour une solution pose de l’isolant sur une grille

située dans les combles.

6.8.2. Travaux de voirie15 - 19

Monsieur Jean-Michel CYVOCT indique que conformément au souhait exprimé par la commission

travaux lors de la réunion du 12 septembre 2023, un devis a été sollicité auprès de l’entreprise

EIFFAGE pour les travaux de pose de bordures route du Marais à Cormaranche. Son montant

s’élève à 18 027,00 €HT.

Pour la réalisation du chantier, Monsieur Jean- Michel CYVOCT informe que les membres de la

commission ont retenu l’offre initiale présentée par l’entreprise Vincent TP lors de la commission

travaux du 12 septembre, et qui s’élevait à 14 947,70 €HT.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT informe également qu’un devis a également été demandé auprès

de 2 entreprises pour réaliser un reprofilage de voirie au carrefour de l’avenue de Lyon et de la

route de Cormaranche.

L’entreprise Colas a transmis son offre pour un montant de 34 061,50 €HT.

L’entreprise Eiffage propose une intervention au prix de 34 078,75 €HT.

Si les 2 devis sont d’un montant quasi identique, les solutions techniques proposées sont

différentes : l’entreprise Colas propose un reprofilage en enrobé sur toute la largeur de la route

alors que l’entreprise Eiffage envisage un reprofilage sur la moitié de la route la plus affaissée,

puis la pose d’un bicouche sur l’intégralité de la chaussée.

6.8.3. Position par Enedis de modification des puissances souscrites pour l’éclairage

public d’Hauteville

Monsieur Jean-Michel CYVOCT expose qu’ENEDIS, en sa qualité de gestionnaire de réseau, réalise

des contrôles sur l’ensemble du périmètre « Éclairage Public et assimilés », à l’origine de près de

40% de la consommation d’électricité des collectivités locales, et a constaté un certain nombre de

cas de puissances d’éclairage public souscrites surestimées ou sous-estimées. Enedis propose

ainsi d’augmenter la puissance souscrite sur 3 sites, et de diminuer la puissance souscrite sur 21

sites. Le gain pour la commune serait de 25 kVA sur l’ensemble de ces 24 sites.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT précise que la commune a la possibilité de refuser cette

proposition, mais que ce refus s’appliquera à l’ensemble des ajustements proposés, tant à la

hausse qu’à la baisse, pour l’intégralité des sites concernés.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT informe que les membres de la commission ont validé l’offre de

modification proposée par Enedis.

6.8.4. Déplacement du panneau d’agglomération situé route de Cormaranche

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle les travaux de réaménagement du camping d’Hauteville

entreprise par la Communauté de Communes Haut Bugey Agglomération. Ce projet prévoit entre

autres, sur la route de Cormaranche, la réalisation d’une aire de stationnement à l’endroit où est

implanté l’actuel panneau d’entrée d’agglomération d’Hauteville-Lompnes, ainsi qu’une écluse

pour modérer la vitesse des véhicules par un rétrécissement de chaussée.

L’intercommunalité sollicite le déplacement du panneau d’entrée de ville d’une cinquantaine de

mètres vers le Sud, afin de rendre accessibles toutes les places du parking mais également pour

intégrer la totalité de l’écluse projetée en agglomération.

7. COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES JEUNESSE MARDI 17 OCTOBRE 2023 A 18H00

7.1. Subvention aux écoles d’Hauteville (Turluru) et de Thézillieu concernant un voyage

éducatif à PARIS en janvier 202416 - 19

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle que les subventions aux associations sont attribuées

chaque année en mars. Les associations qui sollicitent une subvention doivent en faire la demande

en janvier par retour de courrier selon le formulaire qui leur sera adressé en fin d’année. Elle

rappelle également qu’aucune dérogation n’est possible sauf pour un soutien à un événement

exceptionnel survenant dans l’année en cours et en fonction des capacités de financement de la

Commune.

Madame Claire BILLON BERTHET informe le Conseil Municipal que le sou des écoles du Turluru a

sollicité une aide communale pour participer au financement d’un voyage éducatif à PARIS en

janvier 2024.

Monsieur le Maire propose un soutien financier de la commune Plateau d’Hauteville au projet de

voyage scolaire, sur un montant à déterminer, sur la base d’une prise en charge communale à

hauteur de 30 € par enfant, soit pour les 70 enfants concernés, une subvention s’élevant à 2100 €.

Un courrier de réponse leur sera adressé qui reprécisera les modalités évoquées ci-dessus pour

leur permettre de déposer une demande de subvention en janvier 2024.

Monsieur le Maire précise que si l’école de Thézillieu reprend son projet, elle bénéficiera du

même accompagnement.

7.2. Bilan du Conseil Municipal des Jeunes

Madame Claire BILLON-BERTHET rappelle que la création du Conseil Des Jeunes a été souhaitée

et votée par le Conseil Municipal. Ils doivent être à l’écoute des citoyens, et sont force de

propositions auprès des élus.

Chaque jeune conseiller a pour mission d’échanger avec les enfants de la commune afin de

recueillir les idées, souhaits, projets qui leur tiennent à cœur. Ils doivent aussi rendre compte en

classe des actions menées.

Les actions menées durant le mandat du premier Conseil Des Jeunes de Plateau d’Hauteville ont

été les suivantes :

- Création du logo CMJ Plateau d’Hauteville

- Remise du Livre d’or à Simon DESTHIEUX

- Matérialisation d’un espace jeunesse dans les boîtes à livres,

- Action écologie « Nettoyons la nature ! »

- Action pour l’installation de bancs devant les écoles pour favoriser les déplacements doux

- Rencontre avec les bénévoles des Restos du cœur, collecte de jouets...

- Jeux avec les ainés aux Nivéoles

- Participation aux cérémonies commémoratives

- Interventions de l’infirmières dans les classes dans le cadre de la campagne pour le respect

de l’intégrité physique des enfants (« Mon corps m’appartient ! »)

D’autres actions engagées verront le jour plus tard : extinction des lumières la nuit, interdiction

de fumer devant les écoles, signalisation et ralentisseur aux abords des écoles.

Pour fêter la fin de mandat des jeunes conseillers, une visite du refuge HBA, un goûter au « 1055 »

ainsi qu’une séance au Laser Game sont prévues le 23 octobre 2023

Madame Claire BILLON BERTHET informe que l’élection des prochains conseillers aura lieu le

13 novembre 2023 dans toutes les écoles de la commune.17 - 19

7.3. Evaluation de la DSP Accueil des Mineurs sans hébergement, périscolaire et gestion de la

bibliothèque en vue de décision à prendre pour relancer ou non une procédure

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON rappelle que la gestion de la DSP Accueil de Mineurs sans

hébergement, et bibliothèque a été confiée à l’association ALFA3A pour une durée de 3 ans à

compter du 1er septembre 2021 et arrivant à échéance au 30 septembre 2024. Il convient

aujourd’hui d’évaluer la gestion de cette DSP par l’association ALFA3A. gestionnaire depuis 2021

des temps périscolaires (périscolaires matin et soir et intercantine) et extrascolaires (centre de

loisirs du mercredi et vacances scolaires).

Madame Stéphanie PERNOD BEAUDON rappelle qu’il y a une très bonne fréquentation sur le 1er

semestre 2023, notamment sur les temps extra-scolaires. ALFA3A gère également la bibliothèque

municipale. Au 1er semestre 2023, la fréquentation est excellente. La bibliothèque travaille avec

toutes les écoles de la commune.

Monsieur Le Maire propose que ce point soit inscrit dès janvier 2024, car la procédure nécessite

un temps de préparation, notamment pour l’établissement du nouveau cahier des charges qui

sera à rédiger par l’avocat de la commune.

7.4. Association Sportive du Collège SIXDENIER : demande d’aide pour assurer les transports

des séances du mercredi après-midi

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle que les subventions aux associations sont attribuées

chaque année en mars. Les associations qui sollicitent une subvention doivent en faire la demande

en janvier par retour de courrier selon le formulaire qui leur sera adressé en fin d’année. Elle

rappelle également qu’aucune dérogation n’est possible sauf pour un soutien à un événement

exceptionnel survenant dans l’année en cours et en fonction des capacités de financement de la

Commune.

Monsieur le Maire souhaite affirmer son soutien à l’association sportive du collège, qui est une

association importante pour pérenniser un vivier de pratiquants, voire de compétiteurs sur le

territoire. Il est envisagé d’aider l’association, au prorata du nombres d’élèves résidents sur la

Commune. Monsieur Le Maire demandera à l’association de faire des demandes de subvention

également aux communes dont les élèves bénéficient de cet accompagnement.

7.5. Organisations des séances de ski 2023/2024

Madame Claire BILLON BERTHET rappelle que la commune de Plateau d’Hauteville propose

chaque année, à l’ensemble des enfants des écoles maternelle et primaire des séances de ski de

fond sur le site de La Praille et de ski alpin sur le site de Terre Ronde.

Cela représente 6 à 7 séances de ski de fond par classe :

o 2 classes de l’école de Cormaranche

o 1 classe de l’école de Thézillieu

o 7 classes de l’école d’Hauteville

Sont concernées par la semaine de ski alpin :

- 2 classes de l’école d’Hauteville

- 1 classe de Thézillieu18 - 19

- 1 classe de Cormaranche

Madame Claire BILLON BERTHET relève également que la commune prend en charge les

transports vers la piscine et le gymnase pour les activités sportives : des cars sont mis à la

disposition par la commune pour transporter les enfants sur les lieux d’activités.

Afin de permettre l’exercice de ces activités chaque année, la commune fait appels aux services

d’une société de transport collectif. Pour la période 2023/2024, la commune a consulté les deux

transporteurs locaux : LES CARS DU PLATEAU et la RDTA (Régie des Transports de l’Ain).

Au vu des devis transmis, Monsieur le Maire propose de valider le mieux disant, soit le devis des

CARS DU PLATEAU.

ECOLE

Nombre de Sorties

COUT TOTAL

par Ecole

TTC

SKI

FOND

domain

e de

la

PRAILL

E

SKI ALPIN

domaine

de

TERRE

RONDE

Prix du

trajet

(devis

39727

CARS du

PLATEA

U)

PISCINE

/GYMNA

SE

Prix du

trajet

(devis

39727

CARS

du

PLATEA

U)

TOTAL

AR

Ecole Turluru

d'Hauteville 40 AR 4 AR 103,00 € 0 0,00 € 44 4 532,00 €

Ecole Maternelle

du Centre

d'Hauteville

6 AR 0 103,00 € 15 AR 56,00 € 21 1 458,00 €

Ecole de

Cormaranche 6 AR 4 AR 107,00 € 18 AR 85,00 € 28 2 600,00 €

Ecole

Primairede

Thézillieu

6 AR

4 AR

rassamage

au Turluru

135,00 € 15 AR 114,00 € 21 3 060,00 €

Ecole Thézillieu +

Cormaranche 0 0 0 6 AR

114,00

€ 6 684,00 €

TOTAUX 124 12 334,00 €

Monsieur Le Maire réaffirme la volonté communale suite à la fusion de prendre en charge ces

transports pour que l’ensemble des élèves de Plateau d'Hauteville bénéficient des mêmes activités

sportives.

Monsieur Jean-Michel CYVOCT rappelle que la pratique du ski alpin pour les élèves de l’ancienne

commune de Thézillieu n’était pas possible, avec la fusion des communes, ils ont ce privilège et

c’est une chance.

Le Conseil Municipal,

à l’unanimité,19 - 19

- DECIDE de retenir l’offre du transporteur local LES CARS DU PLATEAU pour les transports des

enfants des écoles maternelle et primaire aux séances de ski de fond sur le site de La Praille, de

ski alpin sur le site de Terre Ronde et vers la piscine et le gymnase pour les autres activités

physiques, tel qu’exposé ci-dessus, pour un montant global de 12 334,00 € TTC.

- INSCRIT la dépense au compte 6247.

8. DIVERSES MESURES ADMINISTRATIVES ET BUDGETAIRES

9. POINT SUR LES DOSSIERS EN COURS AVEC HAUT BUGEY AGGLOMERATION

9.1. Présentation du rapport d’activité 2022

Monsieur Le Maire propose de transmettre à l’ensemble du Conseil Municipal la version

numérique à la suite de la séance pour pouvoir en débattre lors de la prochaine séance.

10. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal est fixé le mercredi 29 novembre.

Monsieur le Maire clôture la séance.

Levée de la séance à 20:03.

Philippe EMIN

Maire de Plateau d'Hauteville

Nicole ROSIER

Adjointe aux finances et à la gestion du personnel

Secrétaire de séance