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Déliberation - 2025.005 BUDGET COMMUNAL Debat dorientation budgetaire 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.005 BUDGET COMMUNAL Debat dorientation budgetaire 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
RÉPUBLIQUE
Quillan
Département de l'Aude
Nombre de membres :
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 6
Votes pour : 25
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de QUILLAN
L'an deux mil vingt cinq, le douze février, à 18h30, le Conseil Municipal de la
commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation : 06/02/2025
Date d'affichage : 19/02/2025
Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine
MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Jacques SIMON, Mme Nicole
GIMENEZ, Mme Martine DAFFOS, M. Stéphane PEILLE, M. Denis DEZARNAUD,
Mme Janine CASTEL, M. Wilfrid ROQUEFORT, M. Alain VALETTE.
Certifié exécutoire par réception en
Sous-Préfecture de Limoux le:
Jo FEV 2o2S
Étaient absents excusés : Mme Ineke FLOODGATE, M. Kees WIELENGA, M.
Charles ROUGER, Mme Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Nathalie
REBELLE.
Étaient absents non excusés : M. Sébastien AMOUROUX.
Procurations : Mme Ineke FLOODGATE en faveur de M. Jean POLY, M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine
SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole
GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de M. Jacques MANDRAU, Mme Nathalie REBELLE en faveur de M.
Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2025-005
Domaine : 7.1 - Décisions budgétaires
OBJET : BUDGET COMMUNAL: DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
L Contexte actuel et local de la préparation budgétaire
A l'échelle mondiale, l’année 2024 a été marquée par des niveaux d'inflation encore élevés mais avec une légère
désinflation conduisant à une baisse modérée des taux par la plupart des banques centrales.
La conjugaison de ces phénomènes a conduit à une forme de stabilité de la croissance économique mondiale.
AU niveau mondial, la croissance économique a connu une reprise sur 2024 avec un taux de 3,4 % après 3 % en 2023.
Au niveau de l'inflation, la situation s’est apaisée avec un cycle de désinflation marqué par un taux proche de 2,3 %.
1. Les principales mesures de la loi de finances 2025 pour les collectivités territoriales.
La Loi de finances 2025 n’est pas encore approuvée suite à la motion de censure du mois de décembre 2024.
Le projet de Loi de finances en cours d'examen laisse entrevoir une hypothèse de déficit public estimé à 5,4% du PIB. Dans cette perspective, les administrations publiques sont appelées à réaliser des efforts sur leurs dépenses afin de revenir au seuil de 3 % de déficit en 2028.
Cet effet a conduit à un cycle marginal à la baisse des taux d'intérêts pour les banques centrales afin de soutenir
l’économie.
— Gel de la dynamique de la TVA transférée aux Collectivités bénéficiant d’une fraction de TVA (Région et Département essentiellement)
— Gelde l'enveloppe relative au FCTVA
— Augmentation de la DGF attendu à hauteur de 290 millions d'euros
— Gel de la DETR
— Hausse des droits de mutation onéreux de 4,5 % à 5% pour 3 ans
— Diminution du fonds verts de 2,5 milliards à 1,5 milliards
— Hausse des cotisations CNRACL : 12 points sur 3 ans. L'impact sur le taux en 2025 est d’un passage de 31,75 % à
34,65 %.
2. Le contexte local
a) Analyse analytique du CA 2024 prévisionnel
CA 2024 Prévisionnel
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
5 097 217,36 5 674 315,62 1375 621,25 1 198 092,13
7 _
Résultat de l'exercice 577 098,26 177 529,12
En fonctionnement :
Le résultat réel de l'exercice s'élève à 577.098,26 € soit une baisse de 179.108,70 € par rapport au compte administratif
2023.
Les recettes réelles :
Des recettes réelles en hausse liées à la dynamique des bases fiscales, des dotations de l'Etat et des recettes non fiscales (recettes domaniales, notamment).
Des recettes réelles de fonctionnement (du chapitre 70 au chapitre 75) sont exécutées à 107,41 % au lieu de 108,75 %
en 2023 traduisant une dynamique maintenue des recettes municipales mais en légère baisse par rapport en 2023.
Les dépenses réélles :
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » et le chapitre 011 « Charges de gestion courante » sont les plus
sollicitées, notamment en raison du coût de l'énergie et de l'impact de l’inflation.
Des dépenses réelles de fonctionnement sont exécutées à 99 % traduisant une maitrise rigoureuse des dépenses et une
sincérité budgétaire certaine.
En investissement :
Le compte administratif prévisionnel 2024 annonce un résultat de l'exercice déficitaire de 177 529,12 €.
b} Excédent capitalisé de fonctionnement
BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025
531.632,00 | 330.330,67 473.873,69 650.610,73 Ce chiffre est essentiel puisqu'il s’agit d’une recette permettant d'assurer l'équilibre du budget de l’année suivante.
c) L’épargne nette
2022 2023 2024
Dépenses réelles de 4.089.317,97 4.157.349,51 4.367,274,71 fonctionnement
Recettes réelles de 5.100.713,22 5.268.957,87 5.465.410,48
fonctionnement
TOTAL CAF BRUTE 1.011.395,25 1.111.608,36 1.098.135,77
Annuité de la dette 61.936,54 59.925,72 57.831,85
TOTAL CAF NETTE 949.458,71 1.051.682,64 1.040.303,92
Source SGC — CFU provisoire Budget Principal
La CAF permet de mesurer la capacité d’autofinancement de la commune.
Elle correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement (déduction faite des comptes 775, 776,
777,739, 6419 et 6091) et les dépenses réelles de fonctionnement (déduction faite des comptes 621, 635, 637, 655,
657, 675 et 676) et déduction faite du remboursement en capital de la dette.
Son montant dépend donc de l'exécution de l'exercice courant des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement mais également au niveau de la dette,
Pour analyser ce ratio ainsi que les suivants, il convient de raisonner en termes de flux réels.
Les recettes sont corrigées des produits exceptionnels de cession de terrain qui sont considérés comme des recettes
d'investissement. Les opérations particulières liées à un exercice comme celle du remboursement d'un emprunt à court terme sont également neutralisées. La Commune n’en dispose pas.
En 2024, la CAF brute est de 1 098 135,77 € en baisse {13 472,55 €). Sur la période 2022-2024, la CAF est stabilisée sur une fourchette de 1 000 000 €.
La CAF permet de couvrir le remboursement de l’annuité d'emprunts de la collectivité (57 831,85 €) et d'autofinancer une partie des investissements de la Commune.
Il'est à noter que les amortissements viennent compléter le financement des investissements.
Il convient de souligner que le taux 2024 de la CAF brute s'élève à 20,09 % et que le ratio d'alerte s'élève à 8%.
d) L'analyse des principaux ratios et indicateurs financiers
Ratios Définition / mode de calcul Rappel ratio Ratio commune Seuil
commune 2023 2024 d’alerte *
Coefficient {Dépenses réelles de fonct + capital dette)
d’autofinancement | / recettes réelles fonct. 0,80 0,81 1 courant (4.367.274,71 + 57.831,85) / 5.465.410,48
Rigidité charges {Charges de personnel + intérêts emprunts
structurelles +impôts + participation obligatoire) / 0,48 0,4768 0,55 recettes réelles de fonct.
2.606.078,67 / 5.465,410,48
Encours de dette Encours de la dette / recettes réelles de
sur produits fonctionnement 0,15 0,13 2
713.034,00 / 5.465.410,48
*Préalerte à partir de 55% Evolution des taux d'imposition :
Votés par le conseil municipal du 10/04/2024 :
Taxes Bases Taux Moyens Produit 2024 pondérés
Foncier bâti 5.170.000 54,41 2.812.997
Foncier non bâti 47,500 67,79 32,200
Taxe d'habitation 1.505.000 20,01 301.151
Produit attendu 3.146.348
Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, la Commune perçoit en lieu et place du Département, la part de la taxe foncière bâtie.
L'application de cette réforme a conduit à la fusion du taux de la taxe foncière bâtie communale et du taux de la taxe foncière bâtie départementale.
La commune de Quillan poursuit son intégration fiscale qui s'achèvera en 2029.
La commune de Quillan a donc maintenu les taux de la fiscalité directe locale.
d} Encours de la dette
Etat de la dette par budgets
Budgets Au 01/01/2023 Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Eau 371 639,74 € 360 033,93 € 348 016,29 €
Assainissement 144 413,66 € 115 813,77 € 87 209,00 €
SPIC Camping La Sapinette 0 0 0
SPIC Photovoltaïque 120 301,59 € 108 200,37 € 95 970,39 €
Commune 773 521,45 € 713 034,00 € 655 202,15 €
SPIC Centre de Loisirs La Forge 0 0 0
Lotissement La Jirette 0 0 0
TOTAL CONSOLIDE 1 409 876,44 € 1297 082,07 € 1 186 397,83 €
e) Capacité de désendettement
IL s'agit de mesurer le nombre d'années qui serait nécessaire pour rembourser l'encours de la dette si
l’autofinancement brut dégagé sur l'exercice d'une année était exclusivement consacré à ce remboursement.
La CAF brute du budget principal est en mesure de rembourser encours de la dette consolidé de la Commune en 1,18
année.
ll. Les orientations budgétaires
L'architecture budgétaire 2025 s'inscrit dans un contexte d'incertitude et d’instabilité face à l’absence de. visibilité
budgétaire au niveau de l'Etat. De même, une vigilance accrue est maintenue pour contenir les effets encore réels de
l'inflation sur les charges.
Dans l'attente des orientations du projet des Lois des finances en cours d'examen concernant l’évolution des bases
fiscales de la taxe foncière bâtie qui laisse entrevoir une hausse de 1,7 % des recettes fiscales et une très légère
progression de la DGF,
Ainsi, la Commune poursuit sa politique budgétaire fondée sur une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement
sur les chapitres 011 et 012 afin de conserver un excédent de fonctionnement et une CAF élevée et assurer ainsi
l'indépendance financière.
S'agissant de l'investissement, la Commune poursuit sa politique d'investissement dynamique dans la mesure de ses capacités budgétaires. Les orientations générales sont notamment :
1
Maitrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement
Développement des recettes non fiscales de la section de fonctionnement
Conserver un bon niveau d’excédent de fonctionnement
Pérenniser une politique dynamique d'investissement en fonction des capacités annuelles
Poursuite de la maitrise de la dette
Conserver une épargne nette suffisante pour dégager une capacité d'autofinancement élevée.
Maintien de la stabilité fiscale
Pas de subvention d'équilibre aux budgets annexes
Les orientations de la section de fonctionnement 2025
a) Les dépenses
Le chapitre 011 « Charges de gestion courante » : 1 450 000 €
Des pistes d'économie devraient intervenir avec la mise en place d’accords-cadres sur les charges à caractère
générales afin de contractualiser sur plusieurs années et réaliser des économies d’échelle. Les dépenses
énergétiques notamment par l'extinction des éclairages public et limitation du recours au chauffage gaz et fuel
sont toujours d'actualité.
Le chapitre 012 « Charges de personnel » : 2 650 000 €
Cette évolution tient compte d’une éventuelle augmentation gouvernementale du point d’indice de 5 points en
juillet 2025 estimée à 20 000 €.
L'évolution du RIFSEEP en fonction de la promotion interne, des avancements de grade et de l’évolution de
certains postes estimés à 20 000 €, l'augmentation des cotisations d'assurance retraite, la mise en place de la participation prévoyance estimée à 9 600 € et la mise en place des tickets restaurants estimés à 12 000 €.
Le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » : 518 000 €
Itient compte de :
La contribution au SIVU Maison de Retraite : 36 000 €
Les subventions aux associations : 290 000 €
La subvention d'équilibre au CCAS : 32 000 €
Les indemnités des élus : 110 000 €
La contribution politique de l'habitat : 30 000 €
Les créances en non-valeur : 20 000 €
Le chapitre 66 « Charges financières : 12 000 €
Les intérêts sont stables à 12 000 € liés à l'absence de taux variables.
Le Chapitre 67 « Charges spécifiques » : 2 000 €
Le chapitre 042 « Opérations d'ordre de transfert entre section : 660 000 €
Les amortissements sont en hausse en raison de l’application de la M57 et des nouvelles durées d'amortissement.
b} Les recettes
Le résultat antérieur : 1 346 129,39 €
Le résultat antérieur est en baisse (73 512,47 €).
Le chapitre 013 « Atténuation de charges » : 65 000 €
Ce chapitre correspond au remboursement par l'assurance du personnel d’une partie des salaires des agents
qui sont en congés iongue maladie ou longue durée.
Le chapitre 70 : « Produits de gestion courante » : 383 000 €
Ce chapitre comprend :
Redevance d'occupation du domaine communal : 30 000 €
Consommation Chaufferie bois {remboursement par le Collège Michel Bousquié : 6 000 €
Redevances à caractère sportif: 7 000 €
Redevances du service périscolaire : 20 000 €
Remboursement de frais par les budgets annexes (Frais de personnel SPIC Camping et SPIC La Forge) : 195 000
€
Remboursement de frais par tes autres redevables (Frais de personnel EQO, Remboursement taxe foncière) :
115 000 € Autres produits annexes {recettes des spectacles, livres, ….) : 1 000 €
Autres redevances et recettes : 9 000 €
— Le chapitre 73 « impôts et taxes » : 3 300 000 €
La loi de Finances prévoit une hausse de 1,7 % des bases fiscales,
A ce jour, la DGFIP n’a pas produit d’éléments sur ce point.
Aux vues de ces informations avec une hypothèse de stabilité du taux communal qui est de 54,41 % (Taux de
référence commune + Département 2024), le produit attendu serait de 3 556 000 €.
L'attribution de compensation reversée par la Communauté des Communes en Pyrénées Audoises est estimée
à 638 000 € du fait de l’imputation des charges liées à l'exercice de la compétence des périls imminents estimés
à 17 000 € pour 2025. A ce jour, la Commune n’a pas encore reçu les éléments sur les AC 2025.
— Le chapitre 74 « Dotations, Subventions et Participations » : 1 223 000 €
DGF : 525 000 €
DSR : 355 000 €
Péréquation : 70 000 €
Autres participations de l'Etat (Cœur de village + dotation biodiversité) : 120 000 € + 39 000 € Subvention participation Département (Cœur de village) : 60 000 €
Subvention participation des communes {frais de scolarité) : 8 000 €
Subvention autres organismes (aide périscolaire) : 10 000 €
Etat compensation Taxe foncière : 27 000 €
Dotation titres sécurités : 9 000 €
— Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » : 248 000 €
Revenus des immeubles : 245 000 €
Redevances versées par les fermiers : 3 000 €
c) Le virement prévisionnel
Au stade actuel des prévisions budgétaires, le virement prévisionnel de la section de fonctionnement à la section
d'investissement est de 1 296 129,39 € permettant de couvrir le remboursement du capital de la dette et de conserver une politique d'investissement dynamique et volontariste.
II Les orientations de la section d'investissement 2025
Les orientations budgétaires de la section d'investissement tiennent compte des capacités annuelles qui se situent entre 2 et 2.5 millions d'euros pour les dépenses nouvelles.
Ces prévisions n’intègrent pas d'éventuelles subventions d'investissement.
a) Estimation des recettes
Les principales recettes prévisionnelles comprennent :
— Les subventions en restes à réaliser : 1 224 453,04 €
— Le FCTVA en fonction des dépenses réalisées l’année N : 250 000 €
— La dotation aux amortissements s'élève à 660 000 € .
— Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement se situe autour de 1 296 129,39 €
— _ L'excédent de fonctionnement capitalisé de 650 610,73 €
b) Estimation des dépenses
Les dépenses d'équipement cette année sont estimées à environ 1 645 300,00 €.
Ce montant estimatif correspond aux dépenses prévisionnelles nouvelles (hors RAR qui s'élèvent à 1 560 818,62€). Ci-joint le tableau du Programme Investissement.
La Commune a souhaité, en accord avec Madame La Chef du SGC Limoux/Quillan, mettre en œuvre le Compte
Financier Unique (CFU} en remplacement du compte administratif et du compte de gestion.
Ces éléments demeurent prévisionnels sous réserve des résultats définitifs du Compte Financier nique 2024. A cet effet, M. Le Président propose au conseil municipal :
1. De prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
Ces orientations sont soulises à débat mais ne donnent pas lieu à vote. Le DOB ne donne pas lieu à vote.
Le conseil muncicpal par 25 voix POUR approuve par la présente délibération la tenue et la présentation du rapport
d'orientation budgétaire.
La Secrétaire de séance, Pour extrait certifié conforme TT Le Maire,
Mme Nadia PARACHINI, M. Pierre CASTEL COMMUNE DE QUILLAN PROGRAMMES INVESTISSEMENT
RAR 2024 Opérations nouvelles 2025 BP°2025 TVX EN REGIE 2025 TOTAL Gras Op.Nouv+RAR2024 Régie)
Chap.20
Honoraires 87 500,00 30.000 Mairie 132 700,00 30.000 Mairie 220 200,00 220 200,00
3.700 FCA procédure abandon manifeste 15.000 MO Col du Vent
8.600 APAVE 25.000 Démolition
5.200 AURCA 12.000 Château
18.550 ANTEAGROUP Eaux Chaudes 20.000 Ecole PN
11.700 La Poste Adressage BAL 25.000 Parvis & façade Eglise Brenac
9.750 HA-MP Commande publique 5.700 Sous traitant Anteagroup
Chap.21
Acqu.Bat 3 000,00 3.000 Terrain Col du Portel 47 000,00 37.000 Journet Hangar 50 000,00 50 000,00
10.000 Enveloppe
Bat com 18940,00 6.240 Aranda Porte entrée cigale 104 600,00 15.000 Serrures connectées 123 540,00 75 000,00 Travaux en régie 198 540,00
2.640 Texido Toit La Cigale 51.000 Bât.Cyprien Bouchère
2.065 Barco Instal. Portier Audio Maison Jean (toit, façade, zinguerie)
220 Barco Combiné Bureaux rdc Maison Jean 5.000 Vis sans fin Chaudière Calmette
1.000 Marre Salle de Bain Maison Jean 30.000 Enveloppe
760 CIR Compresseur chaudière bois Calmette 3.600 Tableau Marianne
3.100 Pacareau Portail Huntsman
2.130 Pacareau Portail Novactory
785 Lahure Chaudière Gymnase
Col du vent 10 000,00 10.000 Enveloppe 10 000,00 10 000,00
Eclairage Public 24710,00 19.380 Marché de performance 70 000,00 50.000 Eclairage Promenade 94 710,00 94 710,00
2.520 Robert Candélabre La Gare 20.000 Déco de Noël
1.340 Leblanc Déco noel (Château + rond point truite)
1.470 Prolians Illuminations Noel
Equipt Sportif 750,00 750 Suez 50 000,00 10.000 Enveloppe 50 750,00 50 750,00
40.000 Liner Piscine
Forêt communale 6410,00 6.410 Programme ONF 2024 5000,00 5.000 Programme 2025 11 410,00 11 410,00
Lac 21000,00 6.000 SUEZ Pompe Lac 21 000,00 21 000,00
15.000 Enveloppe
Matériel 16 400,00 5.400 JPM Benne Service Technique 50 000,00 50.000 Enveloppe 66 400,00 66 400,00
2.850 BCI Meubles Bibliothèque
6.460 Barco Caméra croisement Rte St Ferriol
1.690 Comat & Valgo Potelets
Nouvelle 20 000,00 20.000 Mobilier 20 000,00 20 000,00 Mairie
Nouveau 5900,00 5.900 Marché MO 5 900,00 5 900,00
Lotissement
Salle Espace 1675,00 1.675 Sonepar Blocs secours à led 4000,00 4.000 Enveloppe 5 675,00 È 5 675,00
Cathare
Sentiers 1000,00 1.000 Enveloppe 1 000,00 1 000,00
Tvx voirie 223 080,00 4.660 Sabri Espace C.Marx 400 000,00 100.000 Goudronnage 623 080,00 £ 623 080,00
25.420 MO rues Armand,Erminy, Mairie 300.000 Parking René Pont
193.000 Goudronnage Cancilla
Brenac 792,00 792 Thomas Loisirs souffleur 150 000,00 50.000 Toiture Foyer 150 792,00 150 792,00 100.000 Façade Eglise
Plan 183 000,00 183.000 Colas et OCTP 1ère tranche 183 000,00 183 000,00 Cœur de Ville Rue F. Armand
Chap.23 988 661,62 988.661,62 Nouvelle Mairie 580 000,00 580.000 Nouvelle mairie 1568 661,62 Nouvelle Mairie = 5
Chap.27
Avance 5 -
remboursable
Lot. La Jirette
TOTAUX 1560 818,62 1 645 300,00 3 206 118,62 75 000,00 3 281 118,62
20/02/2025 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours
2025-005
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2025-02-20T10-19-04.00 ( MI259244619 )
011-200059418-20250220-2025-005-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. BUDGET COMMUNAL - DEBAT D'ORIENTATION/BSÈSETAIRE 2025.
Feb 20, 2025 12:00:00 AM U\ Certifié
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte
Délibération
7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.1. FINANCES LOCALES
‘> Conforme
https://www.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
antérieur :
Acte: MA-DEL-2025-005.PDF
Préparé Date 20/02/25 à 10:19 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 20/02/25 à 10:19 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception
1 sur1
Date 20/02/25 à 10:22
20/02/2025 11:42