Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv.1
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv 1
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv13
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv c
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv d
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv.1
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv 1
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv 1
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv d
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv d
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv 13.10.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv 13.10.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ SÉANCE DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025
KKREXX
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
PLUi - Plan local d'urbanisme intercommunal - Révision générale n°2 - Débats sur le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - DEL-2025-208
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Délégation de service public (DSP) - Transports urbains - RATP Dev (Angers) - Rapport annuel 2024 - DEL-2025-209
Délégation de service public (DSP) - Autopartage - Alter services - Rapport annuel 2024 - DEL-2025-210
Transport ferroviaire - Modernisation de l'axe Nantes-Angers-Sablé - Convention de cofinancement pour les études avant-projet - DEL-2025-211
Déchets
Unité de valorisation énergétique La Salamandre - Construction d'un 2ème four - Convention de groupement d'autorités concédantes - Avenant 1 - DEL-2025-212
Société publique locale Anjou Tri Valor - Augmentation du capital - DEL.- 2025-213
Energie
Projet de centrale photovoltaïque - Longuenée en Anjou - Lieu-dit La Meillée - Avis consultatif - DEL-2025-214
23
27
31
33
35
37 10
11
12
13
14
15
Cycle de l'eau
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue Authion - Aultorisalion d'occupation temporaire de la digue - Tarification - DEL-2025-215
Eau - Loire-Authion - Corné - Convention de vente d'eau potable en gros avec la communauté de communes Baugeois-Vallée - Avenant n°2 - DEL. 2025-216
Eau et Assainissement - Briollay - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 3 mars 2000 - DEL-2025-217
Eau et Assainissement - Mûrs-Érigné - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°3 à la convention du 13 juillet 2000 - DEL-2025-218
Eau et Assainissement - Saintes-Gemmes-sur-Loire - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°5 à la convention du 23 mars 1979 - DEL-2025-219
Eau et Assainissement - Soulaines-sur-Aubance - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 3 février 2006 - DEL-2025-220
Eau et Assainissement - Verrières-en-Anjou - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 19 octobre 1987 et avenant n°3 à la convention du 14 septembre 2000 - DEL-2025-221
Agriculture et Alimentation
Transition écologique - Pacte de la haie 2024-2026 - Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire - Convention pour le volet animation - Attribution de subvention - DEL-2025-222
40
42
43
44
45
46
47
48
16
17
18
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Enseignement supérieur et Recherche
Contrat de plan État-Région {CPER) 2021-2027 - Opération de rénovation énergétique de l’École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) - Maitrise d’ouvrage Etat - Convention de fonds de concours - DEL-2025-223
Soutien à la recherche - Université d’Angers - Allocation doctorale - Projet « encadrement juridique des objets connectés » - Avenant n°2 à la convention - Versement du solde de la subvention - DEL-2025-224
Soutien à la recherche - École supérieure d’arts et de design Tours Angers Le Mans (Esad-Talm) - Allocation doctorale - Projet « Ecoflor » - Avenant n°2 à la convention - Versement du solde de la subvention - DEL-2025-225
S1
53
55 19 Soutien à la recherche - Allocations doctorales, post doctorales, habilitation à diriger des recherches, colloques - Conventions - Attribution de subventions - DEL-2025-226
57
20
21
22
23
24
25
26
27
28
Emploi et Insertion
Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) 2025 - Convention avec l'Association de gestion Europe Inclusion 49 (AGEI 49) - DEL-2025-227
Développement économique
Fonds d'intervention économique (FIE) - IWF - Verrières-en-Anjou - Construction, réhabilitation et modernisation immobilières - Attribution d'une subvention - DEL-2025-228
Fonds d'intervention économique (FIE) - Technisem - Loire-Authion - Implantation d'une nouvelle unité de production - Attribution d'une subvention - DEL-2025-229
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone industrielle - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°12 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-230
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Bourrée - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Pré-bilan de clôture prévisionnel au 31 décembre 2024 - Avenant n°12 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-231
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Buisson - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°8 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-232
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Grand Périgné - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°13 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-233
Parc d'activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°6 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-234
Parc d'activités communautaire Angers/Saint-Léger-de-Linières - Lotissement des Robinières 6 - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-235
59
62
64
66
68
70
72
74
76 29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
Parc d'activités Saint-Martin-du-Fouilloux - Le Pré Bergère - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°3 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-236
Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Brunelleries extension ouest - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-237
Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Les Brunelleries extension est - Alter cités - Compte rendu et bilan de clôture au 30 avril 2025 - Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-238
Parc d'activités communautaire Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bernay 2 - Alter public - Compte-rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL- 2025-239
Parc d'activités communautaire Angers/Mûrs-Érigné - Extension de la zone d'activités de l'Églantier 2 - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL.-2025-240
Parce d'activités communautaire Angers/Les-Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Sorges - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-241
Parc d'activités communautaire Angers/Les-Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Moulin Marcille 2 - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°5 à la convention publique d'aménagement et avenant n°4 à la convention d'avance de trésorerie - DEL-2025-242
Parc d'activités communautaire Angers/Loire-Authion - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Anjou Actiparc Loire-Authion - Alter cités - Compte-rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bïlan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-243
Parc d'activités communautaire Angers Est/Pôle 49 à Saint-Barthélemy- d'Anjou et Verrières-en-Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-244
Parc d'activités communautaire Angers/Ecouflant - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Beuzon - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-245
Parc d'activités communautaire Angers/Océane à Rives-du-Loir-en-Anjou et Verrières-en-Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n° 8 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-246
78
80
82
84
86
88
90
93
95
98
100 40
41
42
43
44
45
Parc d'activités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) d'Océane extension ouest - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n° 3 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-247
Parc d'activités communautaire Rives-du-Loir-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de L'Aurore - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Autorisation d'emprunt - DEL-2025-248
Parc d'activités communautaire Angers/Cantenay-Épinard - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bellevue 2 - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-249
Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé secteur des Landes IT - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-250
Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé La Baratonnière - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-251
Parc d'activités communautaire Longuenée-en-Anjou secteur de la Perrière à la Membrolle-sur-Longuenée - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°1 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-252
103
106
108
110
112
114
46
47
48
49
50
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Parc d'activités communautaire Angers/Cours Saint-Laud - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-253
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Quai Saint-Serge - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Convention d'avance n°2 de trésorerie - DEL-2025-254
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Serge - Faubourg actif - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-255
Taxe d'aménagement - Modalités d'application - Précisions - DEL-2025-256
Taxe d'aménagement majorée - Convention de reversement avec la commune de Feneu - DEL-2025-257
120
123
126
128
131 51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
NPNRU Monplaisir - Zone d'aménagement concerté - Convention de participation avec la ville d'Angers et Alter public - Perception d'un fonds de concours de la Ville d'Angers - DEL-2025-258
Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC - Modalités de mise à disposition par voie électronique - Approbation de la synthèse de la participation du public - DEL-2025-259
Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC - DEL-2025-260
Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Modification n°2 du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté Quai Saint-Serge - DEL-2025-261
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Ecouflant - Provins - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-262
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins - Quartier Hauts-de-Saint- Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°14 à la convention publique d'aménagement - DEL-2025-263
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mayenne - Quartier Hauts-de-Saint- Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°6 au traité de concession - Avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie n°5 - DEL-2025-264
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau - Quartier Hauts-de-Saint- Aubin - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-265
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Vendange - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-266
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Petite Baronnerie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - DEL-2025-267
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Les Ponts-de-Cé - Les Hauts-de- Loire - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Convention d'avance de trésorerie - DEL- 2025-268
133
135
137
139
141
143
146
149
152
154
156 62
63
64
65
66
67
68
69
70
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Exercice 2025 - Décision modificative n°2 - DEL-2025-269
Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Montants pour 2025 - DEL- 2025-270
Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - Admissions en non-valeur - DEL-2025-271
Service des Assemblées
Conseil de développement Loire Angers - Renouvellement de la charte de partenariat - DEL-2025-272
Pôle Métropolitain Loire Angers et Conseil de développement Loire Angers - Conventions de mise à disposition de moyens techniques et humains - DEL-2025-273
SAEML Alter cités - Prise de participation financière dans la SAS Confluence - DEL-2025-274
Ressources humaines
Mise à disposition de services - Plateforme de services - Renouvellement de la convention cadre et des conventions annexes - DEL-2025-275
Système d'information et du numérique
Centrale d'achats Manche Numérique - Adhésion - DEL-2025-276
Prestations de services de téléphonie fixe - Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) - Convention de service d’achat centralisé - Modification - DEL- 2025-277
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales
Liste des marchés pris en application de la délégation du conseil au président
Questions diverses
161
164
166
167
170
173
175
177
178
179
188
191 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 13 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le lundi treize octobre à 18 heures 10, le conseil de communauté, convoqué le 7 octobre 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT (jusqu’à la DEL-2025- 212), M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRÉSENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-246), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK., Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2025-
246), M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT (jusqu’à la DEL-2025-225), M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY (jusqu’à la DEL-2025-267), M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCANER, M. Grégoire LAINÉ (jusqu’à la DEL-2025-222), Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS- VOINOT, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBIÏ, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER (jusqu’à la DEL-2025-255), Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : M. Jean-Charles PRONO, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, Mme Christine BLIN, M. Denis CHIMIER, Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, Mme Lydie JACQUET,
Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTS : Mme Edith CHOUTEAU, M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités
territoriales.
M. Jean-Charles PRONO a donné pouvoir à Mme Marie-France RENOU Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2025-213
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Christine BLIN a donné pouvoir à M. William BOUCHER
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER à partir de la DEL-2025-247
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à partir de la DEL-2025-247
M. Jérémy GIRAULT a donné pouvoir à M. Bruno RICHOU
M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Anthony GUIDAULT a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN à partir de la DEL-2025-226
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR à partir de la DEL-2025-268 Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à Mme Hélène BERNUGAT M. Grégoire LAINE a donné pouvoir à M. Benoît CHRISTIAN à partir de la DEL-2025-223 Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Céline VERON à partir de la DEL-2025-256 M. Richard Y VON a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Constance NEBBULA, conseiller communautaire, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
8 Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 14 octobre 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
CEE Sd
SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DÉSIGNATION
A la suite de la proposition faite par Monsieur le président de désigner Mme Constance NEBBULA en qualité de secrétaire de séance, cette dernière est ainsi désignée.
kXX Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2025-208
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
PLUi - Plan local d'urbanisme intercommunal - Révision générale n°2 - Débats sur le Projet
d'aménagement et de développement durable (PADD)
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette révision générale a pour enjeu de renforcer le territoire communautaire dans sa démarche de transition écologique, notamment :
- organiser le territoire pour répondre aux besoins de ses habitants (notamment en termes de logement, de déplacement, d’activité, de qualité de vie) ;
- tout en préservant les richesses écologiques du territoire (notamment : eau, sol, biodiversité) et en diminuant l’artificialisation des sols ;
- et en réduisant l’empreinte carbone.
Le PLUI poursuit ainsi les objectifs suivants :
- _ Répondre aux besoins des habitants et acteurs / citoyens du territoire :
“définir une politique de l’habitat équilibrée et diversifiée, et répondant aux parcours résidentiels de la population ;
" maintenir les conditions d’un dynamisme économique, à l’aune des perspectives d'adaptation et dans une logique de sobriété foncière ;
“organiser une mobilité durable et active, promouvoir et accompagner les changements de pratiques ;
" pérenniser les espaces agricoles et accompagner les filières ;
- Intégrer les enjeux et atténuer les effets du changement climatique dans l’aménagement du territoire :
“ prioriser la sobriété foncière et réduire l’empreinte carbone ;
#“ lutter contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette en 2050 ;
" aménager durablement les espaces urbanisés (notamment: densification, ilots de fraicheur, biodiversité urbaine, perméabilité des sols, cadre de vie) ;
# préserver les ressources, viser la sobriété énergétique et développer les énergies renouvelables ;
= renforcer la protection des populations au regard des risques naturels et urbains ;
- Préserver les identités et qualités du territoire :
" valoriser et protéger la diversité paysagère (naturelle, agricole et bâti) ;
# renforcer la trame verte et bleue ;
" ancrer la place de l’eau et du végétal.
La délibération de prescription de la révision du 22 janvier 2024 et ses annexes décline précisément les objectifs de la révision thème par thème dans son annexe. Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan local d'urbanisme.
10 Le Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) est la traduction de l'ambition de la communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document d'urbanisme constituant l'expression du projet commun d’aménagement du territoire. Ainsi, suite au lancement du PLUi, un diagnostic territorial a été mené par Angers Loire Métropole. Il a permis des études techniques ainsi que des échanges avec les élus afin de mettre en évidence des enjeux territoriaux, c’est-à-dire des singularités du territoire, de ses atouts et points faibles. Sur cette base, les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers à la définition du PADD. Celui-ci décline les orientations envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. Il définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire. Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d’aménagement et de programmation (article L. 151-6 du code de l’urbanisme) et avec le règlement du PLUi (article L. 151-8 du même code).
Le projet de PADD a été présenté à la population dans le cadre de quatre réunions publiques organisées en septembre 2025.
Le PADD décline à l’échelle communautaire une armature territoriale, avec des objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière, ainsi qu’en matière de production de logements. Dans le respect de la loi du 22 août 2021 dite « loi Climat », le PADD détermine une réduction de la consommation foncière. En ce sens, le PADD d’Angers Loire métropole met en évidence trois ambitions, développant les orientations suivantes :
- Ambition 1 : Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire
o Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau
o Orientation 2 : Reconnaitre et préserver la biodiversité
o Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bâti
- Ambition 2 : Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et solidarité
o Orientation 1 : Conforter le rayonnement métropolitain
o Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l’emploi
o Orientation 3 : Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en maïntenant les équilibres entre les bassins de vie
o Orientation 5 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de la vie
o Orientation 6 : Accélérer la transition vers des mobilités durables et décarbonées
- Ambition 3 : Relever les défis des transitions
o Orientation 1 : Préparer les évolutions démographiques
Orientation 2 : Répondre aux mutations sociétales
Orientation 3 : Accélérer la réduction de notre empreinte carbone
Orientation 4 : Renforcer la qualité de vie et la résilience du territoire
Orientation 5 : Renforcer une sobriété foncière qualitative et ambitieuse O
O©O
©
0O
Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 du code de l’urbanisme et conformément à son article L. 151-5, « le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (...). »
Il fixe les « objectifs de réduction d'’artificialisation des sols (..) et en cohérence avec le diagnostic établi (...) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de luite contre l’étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou
11 forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (...) ».
Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, la procédure d’élaboration du PLUïi impose, au moins deux mois avant l’examen du projet de PLUI, la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux. Ces débats pourront conduire à la modification de certaines orientations. Ces modifications pourront également intervenir dans les étapes suivantes de la procédure d’élaboration du PLUi, à savoir dans le cadre des avis des personnes publiques associées préalablement à l’arrêt du projet de PLUI, puis de l’enquête publique.
Il est enfin rappelé qu’à l’issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de la communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d’autorisations d'urbanisme, surseoir à statuer au titre de l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ».
Ainsi, le projet de PADD sera transmis aux communes membres afin que chacun des conseils municipaux tiennent un débat sur les orientations du projet politique du PLUIi.
Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son intégralité.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L.5211-1 et suivants et L.5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 151-5 et L. 153-12, Vu la délibération DEL-2017-17 du conseil de communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan local d’urbanisme intercommunal,
Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil de communauté du 13 septembre 2021 approuvant la Révision générale n°1,
Vu la délibération DEL-2024-1 du conseil de communauté du 22 janvier 2024 prescrivant la Révision générale n° 2, définissant les objectifs poursuivis, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités de collaboration avec les communes membres,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Acte la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, tel que retranscrit dans le procès-verbal de séance du conseil communautaire.
Rappelle qu’un débat sur les orientations générales du PADD doit également avoir lieu dans chacun des conseils municipaux des communes membres, et que ce débat sera en tout état de cause réputé tenu s'il n’a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLUï. A cette fin, le PADD est adressé à toutes les communes d’Angers Loire Métropole.
Rappelle que le PADD sera mis à disposition du public sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi que dans chacun des lieux de concertation, à savoir le siège de la communauté urbaine ainsi que dans les différentes mairies des communes membres de la communauté urbaine.
12 Rappelle que le sursis à statuer peut s’appliquer sur les demandes d’autorisation du droit des sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, conformément aux articles L. 153-11 du code de l’urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l’article L. 424-1 du même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
Informe que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté urbaine
Angers Loire métropole et dans chacune des mairies pendant un mois.
ke
Débats :
Interventions pour information: Dominique BREJEON, Sébastien BOUSSION, Philippe ABELLARD
Intervention pour demande d’éclaircissement : Elsa RICHARD
DEL-2025-208: Le conseil donne acte
Hak
13 Plan local d'urbanisme
intercommunal
Conseil Communautaire
LE
oct.
2025 D
À: we * F lu Consei _ Ph €
Ze Ft # _ Ô
{ Î é Ë métcerots
Débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables FR
ne Ce CERTA ZT { Ne CS 4, Qs
La révision générale
Le calendrier
CONCERTATION
14 L Aévision générale n°2 du PLU d'ALM |
Les pièces du PLUi
Les pièces qui le composent :
de
CS
> , : a À ; | 2. - Règlement, zonage =} Rapport de présentation © Projet d'Aménagement =} . Orientations d'Aménagement
RS et de Développement et de Programmation (OAP)}
| : à nt Durabies (PADD) - Programme d'Actions et - Evaluation environnementale d'Orientati {POA)
@ ETAT DES LIEUX ET ANALYSE —@ PROJET DE TERRITOIRE -_-@ RÈGLES, ORIENTATIONS ET DU TERRITOIRE
à!
=
5
ACTIONS
14
Les grandes ambitions du PADD
(ou. (hs)
val
Transmettre les biens communs qui font
la richesse du territoire
AMBITION 2
Aménager un territoire
dynamique et équilibré,
alliant proximité et solidarité
15 L Révision générale n°2 du PLU d'ALM | Fo cÈ Bu
=. À K di TS
Ambition 1
Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire
P7 $
4%
“ : 1
Préserver les sols et la Reconnaître et préserver la Protéger la diversité et la ressource en eau biodiversité qualité du patrimoine naturel et bâti
Lis CR LRU ET LA
Ambition 1
Transmettre les biens communs
qui font la richesse du territoire
Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau
Orientation 2 : Reconnaître et préserver la biodiversité
ps
Le ZAN limite 3 342 ha maximum la consommation d'espaces
naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2028 et 2040
Consommation annuelle d'ENAF en ha
—e
72
Û 51
40 36
’ j re
Realise 2005-Realise 2011-Realize 2016- Limite max Limite max
2018 2021 2020 2028-2035 2035-2049
2 à S
© 93
Source . Mérropole Nature - Agence Régonale de Le Bodiveruté A du France - Irartut Para Aéro
16 | Révision gérrérale n°2 du PLU d'ALM | LUS ft Œ
ù a #
À de * / G5:10.2025
| _
Am bition 41 | Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bäti |
Transmettre les biens communs
qui font le richesse du territoire
Affirmer la richesse paysagère du
territoire et les identités locales
en 2
um À
FRONT = | =
Renforcer la qualité paysagère des
interfaces entre les espaces urbains et
les espaces agricoles et naturels
Ameliorer le qualite des franges urbaines
Chétaus du Plessis Bourré, Écuillé - Crédhr photo ALM
{Présenter de
la haie eustante
Habkat Jardin existant | Espace agricole
Er ESDALE Qu DIE É mt),
1151-23 du CU
À
se she che de ae
Fanau - Crédit phare: ALM
| Révision générale n°2 du PLU d'ALM |
Ambition 2
+
ts
Fapace urbanne ë
Seurce : CAUE 07 sp au
Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et solidarité
+ «_} A
« Î
25 ÿ - è # Ê
NT TT bi "ai “ |
oc se" Li
Conforter le Fin î
rayonnement ra
métropolitain
Conforter la
dynamique
économique et
l'emploi
Poursuivre la
dynamique d'accueil de
la population en
maintenant les
équilibres entre les
bassins de vie
Défendre un habitat
adapté et digne tout au
long de la vie
Accélérer la transition
vers des mobilités
durables et décarbonées
17 L Révision générale n°2 du PLU d'ALM | ce N 3.10.2025,
Am bition 2 | Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l'emploi |
Amenager un territoire dynamique et equihbré, . s
alliant proximité et solidarité "Si Favoriser la création d'emploi
Maîtriser le développement de l'offre jar \ î tertiaire et favoriser ren réversibilité oies } i 4 \ ! Développer une offre foncière et immobilière |
! adaptée aux parcours et à la diversité des
{ - pe | activités économiques
“TE g) ]
D" Caré d'Orgaemont
Angers - Crédit photo
Aides
Conforter l'armature
NM commerciale du
: territoire Cœur de bourg, Sane -
Syhesen d'éniyou - Crédir
phots . COISS
ee
_… PR ri + - =
Am biti on 2 | Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l'emploi
Aménager un territoire dynamique et équilibré,
alliant proximité et solidarité
husmnastÀ
Favoriser le dynamisme de l'agriculture du territoire
- Reconnaître et préserver la diversite agricole
- Définir les conditions du maintien et du developpement d'une activite agricole productive
- Encadrer les conditions de developpement des vocations sans lien avec l'agriculture
«x
Louvre : Céssnamtate di Jascher agnerte ALU
Domaine mticole at chétaat Ls-Roche.
aux-Moine, Savennènes - Crédit photo
Me d'Angers, Th Bonnat
6 Peure, Sarée-Gammas-sur- de Saire-Aubrn - Crédit photo : Ville
Love. Crédit photo: Ville d'Angers, d'Angers, Th. Banner
Th. Bonnet
18 Lou LA AR AT E, 7.1
Orientation 3 : Poursuivre la dynamique d'accueil de la population
sas en maintenant les équilibres entre les bassins de vie Ambition 2
Aménager un territoire dynamique et équilibré,
alliant proximité et solidarité
à, A pagner la dy
des habitants
ns ue ee en = ons en = ue 0 = ee eu me 0
ique d’ il tout en répondant aux b
Projections pour ALM
! 2030 : 318 000 habitants
1 2040: 338 000 habitants (+ 1 600 hab/an)
Some mn ne me om mn ee ne mn
Déclineison ALM du scèneric 5COT arrêté en novembre 2074
Censolider l'organisation multipolaire du territoire
on nn ne on ue es ue où 0 ne 6 0
{ Produire 1800 logements neufs / an à
1 répartir selon l'armature territoriale :
A | 1
1 © SERRES
}
+
)
D 15 % couronne périurbaine et rurale .
nn
me
men
#
sn Orientation 3 : Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en cl Am bition ? maintenant les équilibres entre les bassins de vie
Orientation 4 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de la vie Aménager un territoire
dynamique et équilibré, allient
proximité et solidarité Produire minimum 25 % de logements
sociaux de type
PLUS - PLAï
Prioriser :
le renouvellement
urbain
| - les réhabilitations +" | - les rénovations Lutter contre la |
{ spécialisation | TK territoriale
Proposer une offre abordable et diversifiée
Répondre de manière adaptée à la diversité
Rapprocher les logements des services dez besoins et équipement
19 ECC TEL LT ET IE
Am bition ? | Orientation 5 : Accélérer la transition vers des mobilités durables et décarbonées
Aménager un territoire dynamique et
équilibre, alliant proximité et solidarité nes mmsLle,
! Augmenter l'usage des transports collectifs en :
: adaptant l'offre à la diversité des territoires
_ Favoriser le mobilité durable par l'aménagement du territoire | F
Reed apnée is /
! Massifier la pratique du vélo, pour i| Es | : tous, à tous les âges, entoutes
È circonstances Î
7 {7 Organiser le stationnement pour: libérer l'espace public en faveur
se.
diminuer l'usage de la voiture
de gre inigavélo db nouveau réseau î individuelle ; Savra-Barihréfamy Crédit photo. ALM . menttnetraemetnrnntenenne ”
|@ 58 _} : ;
L Révision géneraie n°2 du PLUI d'ALM | (x u à cc) 1. (hs)
Ambition 3 taf
Relever les défis des transitions
he. LS
\ ES
ZE)
.| CJ { « |
F 7 int
> LÉ een #2 | es) de f _ Renforcer une . Orientation 3 dmtntatédué sobriété foncière es $ Accélérer la qualitative et Préparer les évolutions ‘ réduction de notre ambitieuse démographiques empreinte carbone
Répondre aux Renforcer la qualité
mutations sociétales de vie et la résilience
du territoire
20 ET TET LITE ETS
Ambition 3 F
Relever les défis des transitions
{ But =.
L (Ms)
: Préparer les évolutions demographiques
: Repondre aux mutations societales
Adapter le territoire
Favoriser la flexibilité des
espaces pour accompagner
Prendre en compte
l'évolution des besoins
au vieillissement de Poursuivre liés au numérique les changements d'usage la population l'accueil des }
e étudiants Urbanisme transitoire, offre
Assurer l'accueil des
actifs et de leurs
familles
temporaire
Reversibiiits, mutualisation
Promouvoir un habitat
adapté à l'évolution des
modes de vies
Favoriser une agriculture
qui participe à la qualité
du cadre de vie et à la vie
locale Have paricpanf a Ecolode » Vamièces-en-Aryons -
Crédit Photo Alter
L Révision générale n°2 du PLU d'ALM |
Ambition 3 |
N
{ u | cc) “ \ + » } 13.10.2025
: Accélérer [a réduction de notre empreinte carbone
Relever les défis des transitions
Principe de recherche
| 1. de la sobriété,
2. puis de l'efficacité,
3. des énergies renouvelables
Déployer la stratégie locale
d'économie cireulaire
Décarboner les mobilités
Adapter le bâti existant et optimiser les
Il arab d' & +
Fr 9
Massifier le
développement des
énergies locales et
renouvelables
21 ie Î . L _
Am bition 3 | : Renforcer la qualite de vie et la résilience du territoire
Relever les defis des transitions
Mobiliser les leviers permettant d'atteindre
les objectifs de sobriété foncière
Réduire la vulnérabilité
Mutualisation Densifier fes zones d'activités
Concevoir des projets intégrés à leur avi A économiques environnement et de qualité FAN Î
Modérer et encadrer les
extensions urbaines Renouvellement
urbain
: }
| Révision générale n°2 du PLU d'ALM | É nat cc) 4 { +
Le débat du PADD en commune .
POUR RAPPEL ARA - Le débat n'aboutit pas à un vote, ni à une approbation spécifique Gé - 1lest obligatoire dans la procédure et essentiel pour la solidite juridique de la révision
- Un support à présenter lors du Conseil sers fourni
- Les délibérations {non obligatoires pour les communes;
MODALITÉS DES DÉBATS devront mentionner la tenus du débat et le cas échéant re | . ‘ - " , . ä rare recsontr dec observations - Présenter les principales orientations du PADD
-_ Informer et associer les élus et assurer une transparence de
la demarche envers le public
. Ppir ves }
22 Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2025-209
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Délégation de service public (DSP) - Transports urbains - RATP Dev (Angers) - Rapport annuel
2024
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
En 2019, Angers Loire Métropole a fait le choix de déléguer à l’opérateur de transport RATP Dev Angers l’exploitation du réseau de transports urbains et suburbains et du service de transport de personnes en situation de handicap. Cette délégation a été conclue pour une durée de six ans, prolongée de six mois jusqu’au 31 décembre 2025.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire chaque année un rapport annuel comportant les comptes (retraçant la totalité des opérations) afférents à l’exécution de sa délégation de
service public, ainsi qu’une analyse de la qualité de service.
La société RATP Dev Angers a transmis son rapport annuel 2024, joint à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2026,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025 Considérant l’avis de la commission consultative des services publics locaux du 13 octobre 2025,
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de RATP Dev Angers concernant l’exploitation du réseau de transports urbains et suburbains ainsi que du service de transport de personnes en
situation de handicap.
AK
Intervention pour information : Yves AUREGAN
DEL-2025-209: Le conseil donne acte
tek
23 RAPPORT ANNUEL
D'ACTIVITÉS 2024
Transports urbains
et suburbains de voyageurs
Transports de personnes
en situation de handicap
DSP avec Ratp Dev Angers 2019-2025
Faits marquants 2024
» :41 L£ nr “tira “à
*
Nouvelle ligne express
Vernières- en-Anjou
Consolidation du nouveau réseau
Ÿ
Transport à la demande
X 4 la fréquentation
Poursuite de la hausse
de la fréquentation
73 600 abonnés
Soit +6,5% / 2023
LA
24
Succès de l'open payment
53% des ventes sont
dématérialisées
® “ee
Une centaine d'opération
conjointe avec les polices
(conventions de coordination)
une À LA
Offre et fréquentation
Nombre de voyages (en millions)
2013 2014 2035 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
La hausse de la fréquentation s'est confirmée avec la mise en service des lignes B et C de tramway et du nouveau réseau 2023
VOYAGES
43 millions
VOYAGES /KM
3,4
Es
OFFRE EN KM
1 2,9 mitlions
7
Communication
de TRO
‘#e TS Nouvelle 7,91 0 signalétique {contre 6,9:en 23)
des parkings
relais Progression de la note de
satisfaction Nouvelle opération pour Faccompagnement au changement de comportement
Cap ou pas Cap
mucue monu EEE 2, ge, as! « ue aarsnn en mp
* » © ÊE
travaux tramway à Avrillé 31 entreprises conventionnées
25
Accompagnement des ; mir pag RIGO PRO des habitants d'ALM ont utilisé le
réseau IRIGG dans l'année
Étude vsages et attitudes
Je Compte-rendu
Compte rendu financier (en millions €)
Dépenses
Recettes commerciales
Recettes annexes
financier 2024
A retenir :
Poursuit de l'inflation en
2024, impactantles
LU28
. : + Un hausse des recettes liée
71,4 +8.8% à la bonne fréquentation du
réseau après une année
pleine de mise en service
18,7 +13% du tramway
1 17,3%
Un résultat de 1 333 K€ pour l'exploitant après impôt et participation
/ Projets d’investissements 2024
1,7 Millions €
C'ANVSURRERONES facturés
He
Service aux Transition
écologique VOJRURUS
* Végétalisation des arrêts et des + Rénovation du carrefour Foch{ + Priorités bus et aménagements sous station électrique Alsace {couloirs bus sur la Route de Paris) à ji améliorer les temps de + Poursuite de la transition du parc : à eux
bus avec l'achat de 12 bus au PAPER ANSE PAFGOUrS biogaz + Déploiement des valideurs open payment
26 Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2025-210
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Délégation de service public (DSP) - Autopartage - Alter services - Rapport annuel 2024
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
En 2023 Angers Loire Métropole a délégué à la SPL Alter services la gestion du service d’autopartage Citiz. Cette délégation a été conclue pour une durée de sept ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Conformément aux dispositions légales, le délégataire doit produire chaque année un rapport comportant les comptes (retraçant la totalité des opérations) afférents à l'exécution de sa délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Alter services a transmis son rapport annuel 2024, joint à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 de gestion du service d’autopartage Citiz remis
par Alter services.
XX
DEL-2025-210: Le conseil donne acte
4%
27 RAPPORT ANNUEL
D'ACTIVITÉS 2024
Gestion du service
d’autopartage CITIZ
DSP avec Alter Services 2022-2027
Faits marquants 2024 Inauguration Stabon Avrillé Station Justices Saumurorse
Poursuite du développement du
réseau avec 4 nouvelles stations
- Avrillé Centre (juin 2024)
+ Fraternité (juin 2024)
- Strasbourg (nov 2024)
* Justices {nov 2024)
Nouveau type de
véhicule XL 7 places
À disposition (secteur
Gare)
Renouvellement d'une
partie de la flotte de
véhicules
Jos 9
28 Poursuite du renfort de l'offre
EE 36 (+5) Nombre de voitures
mises à disposition
dont 1 PMR +1 XL
22 (+4) Stations
V2
Une dynamique très positive en terme de fréquentation
11 143 +2 000 (+22%)
Réservations en 2023 par rapport à 2023
1 186 +261 2
on Cartes actives en 2024 par rapport à 2023
790 +113 +,
Usagers actifs en 2024 par rapport à 2023
| _ 360
Nouvelles inscriptions en
V4 / | 2024 / e
29 Compte-rendu financier
Compte rendu financier {en k€)
= Produits d'exploitation
Es - Recettes commerciales
* Rémunération par ALM pour contrainte de service
public
* Remboursement d'assurance
Charges d'exploitation
Achats et fournitures {essentiellement énergie}
Services extérieurs {location longue durée des
voitures, entretien. |
- Charges de personnel
Dotations amortissement et provision
Autres
Résultat net
V
Réalisation Prévisionnel Réalisation
2023
278
53
12
316
44
148
110
27
30
2024 2024
« ET] 328
68 67
6 sise
380 402
51 49
193 210
125 129
2 2
9 9
22 A
+ Un résultat net de 22k€
sur 2024, conforme aux
prévisions
+ Moindre qu'en 2023 en
raison notamment du
renouvellement d'une
partie des véhicules Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2025-211
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITFES - DEPLACEMENTS
Transport ferroviaire - Modernisation de l'axe Nantes-Angers-Sablé - Convention de cofinancement pour les études avant-projet
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Afin de développer l’offre ferroviaire, l’Etat, SNCF Réseau, la Région Pays de la Loire, Nantes Métropole, Le Mans Métropole et Angers Loire Métropole ont lancé des études afin d’améliorer l'infrastructure ferroviaire existante, notamment entre Nantes, Angers et Sablé.
Ce projet, inscrit au volet Mobilité du contrat de plan Etat-Région 2023-2027, consiste à moderniser l’axe Angers-Sablé, de la Possonnière au raccordement avec la ligne à grande vitesse (LGV) à Sablé, afin de permettre le développement de l’offre souhaitée d’ici l’horizon 2050, tout en répondant aux objectifs d’interopérabilité européenne des lignes concernées et d’optimisation de la maintenance et de l'exploitation de l’infrastructure.
Le programme des études est le suivant :
- modernisation de la signalisation de l’axe, du secteur de la Possonnière au raccordement LGV de Sablé, avec notamment la mise en œuvre du système de signalisation européen « ERTMS niveau 2 »;
- aménagements capacitaires en gare d’Angers-St-Laud (déplacement et aménagement du remisage, mise en œuvre du système permettant de stationner deux trains sur un même quai) ;
- création de points de changement de voie entre les gares d'Angers et de Sablé permettant, en cas d'incident, de faire circuler les trains sur l’une ou l’autre voie ;
- mise aux normes des installations et simplification de voies de service.
A cet effet, une convention sur le financement des études avant-proiet doit être conclue avec les autres
acteurs concernés par le dossier. La participation d'Angers Loire Métropole au financement de ces études s’établit à 450 000 € (courants) sur un montant total de 16,5 millions d’euros.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
31 DELIBERE
Approuve la convention relative au financement des études avant-projet de la modernisation de l’axe ferroviaire Nantes-Angers-Sabé conclue avec l’Etat, SNCF Réseau, la Région Pays de la Loire, Nantes Métropole et Le Mans Métropole, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concemé de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
4%
DEL-2025-211: Le conseil adopte à l'unanimité
A
32 Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2025-212
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Unité de valorisation énergétique La Salamandre - Construction d'un 2ème four - Convention de groupement d'autorités concédantes - Avenant 1
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Le Sivert de l’Anjou (Syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique, qui fédère 141 communes hors Angers Loire Métropole), Angers Loire Métropole, Tours Métropole et la communauté de communes du Pays Sabolien ont conclu une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes (GAC) dans le but de se coordonner afin de procéder en commun à la conclusion d’un contrat de concession portant délégation de service public (DSP) par lequel un délégataire sera chargé de concevoir et de réaliser des travaux d’agrandissement (2° ligne de four), des travaux dits de « revamping » de l’usine actuelle et d’exploiter l’unité de valorisation énergétique (UVE) Salamandre dans son ensemble.
La convention, et notamment son article 7.1, prévoit un prix plafond du traitement des déchets des autres membres du GAC (hors Sivert) fixé à 125 euros HT, au-delà duquel les membres du GAC peuvent librement quitter ce GAC, à l’issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence de
la DSP (art. 10.3 de la convention).
Or la mise en concurrence organisée par le coordonnateur du GAC a fait apparaître que l’estimation du coût du traitement des déchets qui a permis d’estimer ce prix plafond avait été réalisée sur la base de perspectives de recettes de valorisation électrique conformes au marché électrique d’alors (printemps- été 2023), mais supérieures aux prix de vente de l’électricité actuel, sur la base duquel les candidats à la DSP sont en mesure de s’engager. Depuis 2023, date d’élaboration de la convention du GAC, le marché de l’énergie électrique a très significativement évolué en tendance baissière.
La probabilité selon laquelle le prix plafond initialement fixé pourrait être dépassé à l’issue de la remise des offres finales n’est ainsi plus théorique, malgré une concurrence importante ; les membres du GAC souhaitent en conséquence réhausser le prix plafond à 140 euros HT, et ainsi réaffirmer leur attachement à voir la procédure de mise en concurrence du contrat de concession aboutir dans les conditions économiques du moment acceptables.
Pour sécuriser la conclusion du contrat de concession, les membres du GAC souhaitent également préciser et encadrer le délai pendant lequel l’un des membres du GAC peut se prévaloir d’un éventuel dépassement du prix plafond pour sortir de façon anticipée du groupement.
Pour ce faire, un avenant à la convention GAC est nécessaire, afin d’en modifier l’article 7.1, relatif au
prix plafond, et l’article 10.3, relatif aux modalités de sortie d’un membre du GAC.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2024-3 du 22 janvier 2024 approuvant la
convention constitutive de groupement d’autorités concédantes
Vu l’avenant n°1 à la convention de Groupement d’autorités concédantes. Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
33 Considérant l’intérêt, pour le service public de gestion des déchets ménagers dont notre collectivité à la responsabilité, à voir la procédure de mise en concurrence du contrat de concession aboutir dans les conditions économiques du moment acecptables,
DELIBERE
Approuve l’avenant n°1 à la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes conclue avec le Sivert de l’ Anjou, Tours Métropole et la communauté de communes du Pays Sabolien.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
+ X
DEL-2025-212: Le conseil adopte à l'unanimité
REX
34 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2025-213
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Société publique locale Anjou Tri Valor - Augmentation du capital
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
La société publique locale Anjou Tri Valor, crée en 2017 et dont Angers Loire Métropole est actionnaire, a pour objet l’exploitation du centre de tri des déchets recyclables secs ménagers, après une phase initiale de financement, de conception et de construction dudit centre. Son siège social se situe à Biopole, 2, boulevard de la Bouvinerie, 49124 Saint-Barthélemy-d’ Anjou.
Angers Loire Métropole détient 48,89 % et le Sivert (Syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique, qui fédère 141 communes hors Angers Loire Métropole) 51,11 % du capital de cette société, au capital initial de 72 000 €.
Afin de renforcer le montant de ses capitaux propres et comme prévu dans ses statuts, le conseil d’administration de la SPL a proposé de procéder à une augmentation de capital par élévation du montant nominal des actions déjà existantes.
Il est donc proposé d’autoriser le président d’Angers Loire Métropole à souscrire à l’augmentation du capital de la SPL par voie d’élévation du montant nominal des actions déjà existantes, passant de 800 € à 4 135 €. Cela représente donc un investissement supplémentaire de 3 335 € pour chacune des 44 actions détenues par Angers Loire Métropole, soit un apport de 146 740 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 9 octobre 2017 approuvant la création, les statuts et désignant les représentants d’Angers Loire Métropole à la SPL Centre de tri Biopole (Tri Valor),
Vu les statuts de la SPL Anjou Tri Valor
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
35 DELIBERE
Approuve l’augmentation de la valeur unitaire des actions de la SPL Anjou Tri Valor de 3 335 €, les portant à 4 135 € par action, afin de renforcer les capitaux propres de la structure.
Autorise le président ou son représentant à souscrire à l’augmentation du capital social de la SPL Anjou Tri Valor pour un montant global de 146 740 euros et aux conditions ci-dessus exposées.
Confère tous pouvoirs au président ou à son représentant pour signer tous bulletins de souscription, verser toutes sommes et entreprendre les démarches nécessaires à la réalisation de cette augmentation de capital.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
#k
DEL-2025-213: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M, Jean-Louis DEMOIS, M. Philippe ABELLARD, M. Robert BIAGI Mme Christine BLIN, Mme Corinne GROSSET, M. Stéphane PABRITZ.
+
36 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2025-214
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Projet de centrale photovoltaïque - Longuenée en Anjou - Lieu-dit La Meillée - Avis consultatif
Rapporteur : Franck POQUIN
EXPOSE
La société EDF Renouvelables France porte un projet de développement et d’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur une ancienne zone de stockage de déchets inertes exploité par l’entreprise TPPL de 2013 à 2023 sur le territoire de la commune de Longuenée-en-Anjou (cf. plans annexés).
Une demande de permis de construire comportant une étude d’impact a été déposée le 16 juillet 2025 en mairie de Longuenée-en-Anjou. En application de l’article R. 422-2 b) du code de l’urbanisme, le préfet est l’autorité compétente pour autoriser « les ouvrages de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie lorsque cette énergie n'est pas destinée, principalement, à une utilisation directe par le demandeur ».
Dans ce cadre, le préfet a sollicité Angers Loire Métropole par courriel du 21 août 2025 pour émettre un avis conformément aux dispositions des articles R. 122-7 et L. 122-1-V du code de l'environnement, dans un délai de 2 mois, sous forme de délibération du conseil de communauté.
Le parc sera formé d’environ 12 339 modules d’une hauteur maximale de 3,53 mètres, représentant près de 3,4 hectares de surface projetée au sol sur la surface totale du site de 7,1 hectares, avec un poste de transformation de 29 m? et un poste de livraison de 13 nm. La puissance de la centrale envisagée est de 7,7 MWc (mégawatt-crête). L’électricité produite sera totalement injectée dans le réseau public d’électricité.
L'analyse multicritères développée au sein de l’étude d’impact a mis en avant un scénario de moindre impact considérant le plus d’enjeux possibles. Cette dernière précise les mesures qui seront mises en place pour supprimer, réduire où compenser les incidences du projet sur l’ensemble des enjeux environnementaux impactés par celui-ci. Les choix d’implantation permettent d’éviter les principaux enjeux en maintenant la zone humide identifiée en dehors du périmètre du projet. Les mesures de réduction des incidences détaillées comprennent notamment la réduction de l’implantation du projet pour préserver des zones favorables à la biodiversité à l’intérieur du site, la préservation et la création de haies sur le pourtour du secteur, l’insertion paysagère du projet, et la remise en état du site après exploitation de la centrale pour une durée de 30 ans. Sous réserve de la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction proposées et des démarches de compensation programmées, il y est conclu que le projet ne devrait pas générer d’impacts résiduels majeurs concernant les thématiques de l’étude d’impact.
Par ailleurs, d’après les éléments de l’étude d’impact, le projet ne génère pas de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers, au sens du décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 et de l’arrêté du même jour (n° TREL2211878A).
Avis d’Ansers Loire Métropole :
Le développement des énergies renouvelables sur le territoire s’inscrit dans les grandes orientations déterminées par le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) du Pôle métropolitain Loire Angers approuvé le 14 décembre 2020. Cette ambition est également intégrée dans les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUï) d’Angers Loire Métropole approuvé le 13 septembre 2021 et en cours de révision.
37 Ce projet de parc photovoltaïque s’inscrit pleinement dans la transition énergétique.
Il est situé sur la parcelle cadastrée n° 196 ZC 3, classée en zone Ng, secteur en zone naturelle au scin du PLUi d’Angers Loire Métropole, destiné à l’exploitation des richesses du sous-sol ou au stockage de déchets inertes et de déchets verts dans des installations autorisées. Celui-ci autorise l’installation de parc photovoltaïque en zone naturelle si les conditions suivantes sont réunies :
- le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers, ni au patrimoine bâti (notamment l’implantation sur les crêtes et les sites naturels dominants est à proscrire pour les équipements et installations très volumineux) :
- le projet n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel il est implanté : il ne porte pas atteinte au potentiel de production agricole ;
- le projet n’est pas situé en périmètre Natura 2000.
De plus, le PLUi identifie une composante végétale « Haie, ripisylve et alignement d'arbres » et la
trame verte et bleue à préserver sur les contours sud de la parcelle.
En l’espèce, le projet n’est pas situé en périmètre Natura 2000, il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces paysagers ni au patrimoine bâti. Toutefois, les conditions de remise en état du site suite à la cessation d’activité de stockage de déchets ne sont pas clairement indiquées. L’étude d’impact mentionne, d’une part, la remise en état naturel du site par une renaturation et, d’autre part, une demande d’étude préalable agricole auprès de la Chambre d’agriculture de Maine-et-Loire visant à évaluer la compensation agricole. Celle-ci est liée à la perte de la vocation agricole initiale, présente avant l’activité de stockage de déchets.
La demande initiale de permis de construire ne permet pas de démontrer clairement l’absence d’atteinte au potentiel de production agricole et à la sauvegarde des espaces naturels et d’étayer les conditions de remise en état naturel du site et de renaturation indiquée. Un complément d’information a donc été demandé par le service instructeur du permis de construire afin d’éclaircir les conditions de remise en état du site.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 14 décembre 2020 du Pôle métropolitain Loire Angers approuvant le PCAET, Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil de communauté du 13 septembre 2021 approuvant la révision générale n°1 du PLUI,
- Vu la demande de permis de construire n°PC4920025A0047 reçue en mairie de Longuenée-en-Anjou le 16 juillet 2025,
Vu le courriel du préfet de Maine-et-Loire en date du 21 août 2025 sollicitant l’avis d’Angers Loire Métropole sur le projet,
Vu le plan de localisation et le projet de plan masse annexés à la délibération, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
38 DELIBERE
Emet un avis favorable au projet photovoltaïque « La Maillée », sous réserve que les compléments demandés relatifs à la remise en état du site et l’étude auprès de la Chambre d’agriculture permettent de démontrer l’absence d’atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et au potentiel de production
agricole.
4%
DEL-2025-214: Le conseil adopte à l'unanimité
+
39 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2025-215
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue Authion - Autorisation d'occupation temporaire de la digue - Tarification
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Depuis le 1% janvier 2018, en application des lois dites « Maptam » (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) et « NOTRe » (loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre se sont vus confier la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) incluant la gestion des digues. Ces lois prévoyaient que l’État continuait d’assurer la gestion des digues domaniales pour le compte des EPCI pendant une durée de dix ans, soit jusqu’au 27 janvier 2024,
La communauté urbaine Angers Loire Métropole et cinq autres EPCI (communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, communautés de communes du Baugeois Vallée, d’Anjou Loire et Sarthe, de Touraine Val de Loire et de Chinon Vienne et Loire) sont donc devenus les gestionnaires des 80 km de digue de l’Authion. Or le long de ce linéaire, certains riverains propriétaires privés de parcelles jouxtant la digue ont édifié portails, clôtures et autres aménagements sur le domaine public.
D’après le code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP - article 2122-1 notamment), toute occupation du domaine public doît donc faire l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) et doit être compatible avec l’affectation de l’utilité publique. Lors du transfert de compétence, l’Etat avait produit une trentaine d’AOT auprès de riverains et de personnes morales occupant le domaine public de la digue de l’Authion sur le territoire de la communauté urbaine. Ces AOT donnaient lieu à des redevances annuelles allant de quelques dizaines à plusieurs centaines d’euros par occupant.
En complément, l’article 1% du décret du 21 novembre 2023 relatif aux modalités de transfert de compétence, précise que le gestionnaire de digue « peut autoriser son occupation temporaire, peut en percevoir les fruits et produits [...] en lieu et place du propriétaire ». En conséquence, Angers Loire Métropole assure désormais la délivrance des autorisations d'occupation temporaire (AOT) et en perçoit les recettes.
La tarification des AOT délivrées par la communauté urbaine s’appuie sur les éléments suivants :
- pour les réseaux télécoms et de téléphonie : application de la redevance nationale établie par le décret n°2005-1676 du 29 décembre 2005 :
- pour tous les autres ouvrages : application d’une tarification (simplifiée par rapport à celle pratiquée par la direction départementale des Territoires de Maine-et-Loire) dont le mode de calcul est annexé à la présente délibération; cette tarification repose sur des montants forfaitaires ou est proportionnelle aux surfaces et aux linéaires considérés, en fonction du type d'occupation.
Les AOT des concessionnaires de réseaux seront renouvelées tous les 20 ans et celles des autres
bénéficiaires tous les 5 ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
40 Vu le décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.
Vu la délibération DEL-2024-9 du conseil de communauté du 22 janvier 2024 portant sur la convention de mise à disposition des digues domaniales de Loire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) exerçant la compétence Gemapi sur la plateforme d'Angers, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la signature des autorisations d'occupation temporaire auprès des occupants du domaine public sur l'emprise de la digue de l’Authion gérée par Angers Loire Métropole pour le compte de
l'Etat.
Fixe les tarifs d’occupation temporaire du domaine public de la digue de l’Authion sur le territoire de la communauté urbaine conformément aux indications mentionnées ci-dessus et aux documents
annexés à la présente délibération.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
EEE
DEL-2025-21$: Le conseil adopte à l'unanimité
kYX
41 Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2025-216
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau - Loire-Authion - Corné - Convention de vente d'eau potable en gros avec la communauté de communes Baugeois-Vallée - Avenant n°2
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Angers Loire Métropole a conclu une convention de vente d’eau en gros n° 20CE002 avec la communauté de communes Baugeois-Vallée (CCBV) par délibération du 10 février 2020.
Cette convention fixe les conditions techniques et financières de vente d’eau en gros à la communauté de communes pour le secteur Andard/Corné.
Parmi les règles posées, avaient été retenues dans le mécanisme de révision des prix deux dates de mise à jour des tarifs d’échanges d’eau, au 1° janvier et au 1° juillet chaque année.
Le constat a été fait par les deux parties que cette disposition implique une mise à jour des tarifs tous les 6 mois pour une évolution mineure.
Par souci de simplification et d’optimisation de la procédure de révision des tarifs, il convient de fixer la mise à jour de la part syndicale au 1° janvier a lieu du 1* juillet.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention de vente d’eau en gros avec la communauté de communes Baugeois-Vallée relatif aux modalités d’actualisation des tarifs d’eau, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à le signer.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
XX
DEL-2025-216: Le conseil adopte à l'unanimité
ex
42 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2025-217
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Briollay - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 3 mars 2000
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune de Briollay affectés au service de l’eau potable et de
l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 3 mars 2000.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°1 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante :
- Eau potable : 30 115,20 € HT
- Assainissement : 37 586,28 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 30 115,20 € HT pour le réseau d’eau potable et de 37 586,28 € HT pour le réseau d’assainissement.
Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour la commune de Briollay.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
KA
DEL-2025-217: Le conseil adopte à l'unanimité
ER
43 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2025-218
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Mûrs-Érigné - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°3 à la convention du 13 juillet 2000
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune du Môûrs-Erigné affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 13 juillet 2000.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°3 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu’alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante :
- Eau potable : 52 558,38 € HT
- Assainissement : 30 850,09 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 52 558,38 € HT pour le réseau d’eau potable et de 30 850,09 € HT pour le réseau d’assainissement.
Autorise le président où son représentant à signer l’avenant n°5 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour la commune de Mûrs- Érigné.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ke
DEL-2025-218: Le conseil adopte à l'unanimité
ete
44 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2025-219
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Saintes-Gemmes-sur-Loire - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°5 à la convention du 23 mars 1979
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune du Sainte-Gemmes-sur-Loire affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 3 février 2006.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°5 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été
transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante :
- Eau potable : 86 866,55 € HT
- Assainissement : 100 778,19 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 86 866,55 € HT pour le réseau d’eau potable et de 100 778,19 € HT pour le réseau
d’assainissement ;
Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°5 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour la commune de Saïnte-
Gemmes-sur-Loire.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoins, des
exercices suivants.
+
DEL-2025-219: Le conseil adopte à l'unanimité
RE
45 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2025-220
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Soulaines-sur-Aubance - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 3 février 2006
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune du Soulaines-sur-Aubance affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 3 février 2006.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°1 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante :
- Eau potable : 53 474,65 € HT
- Assainissement : 62 584,45 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 53 474,65 € HT pour le réseau d’eau potable et de 62 584,45 € HT pour le réseau d’assainissement.
Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ee%k
DEL-2025-220: Le conseil adopte à l'unanimité
ke
46 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2025-221
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Verrières-en-Anjou - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°1 à la convention du 19 octobre 1987 et avenant n°3 à la convention du
14 septembre 2000
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles des communes déléguées de Saint-Sylvain-d’Anjou et de Pellouailles-les- Vignes au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées ont été fixées par conventions
du 19 octobre 1987 et du 3 février 2006.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à ces dates nécessite d’établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant les avenant n°3 et n°1 aux conventions, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu’alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l'amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante :
- sur la commune déléguée de Saint-Syivain d’Anjou :
o Eau potable : 90 975,65 EHT
Oo Assainissement : 108 752,20 € HT
- sur la commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes :
o Eau potable : 22 976,87 € HT
o Assainissement : 35 600,09€ HT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de :
- sur la commune déléguée de Saint-Sylvain d’Anjou :
o Eau potable : 90 975,65 € HT
o Assainissement : 108 752,20 € HT
47 - sur la commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes :
o Eau potable : 22 976,87 € HT
o Assainissement : 35 600,09€ HT
Autorise le président ou son représentant à signer les avenants n°1 et n°3 aux conventions de transfert initiales des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées pour les communes déléguées de Saint-Sylvain-d”’ Anjou et Pellouailles-les-Vignes.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoins, des exercices suivants.
ee
DEL-2025-221: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
48 Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2025-222
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AGRICULTURE
Transition écologique - Pacte de la haie 2024-2026 - Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire - Convention pour le volet animation - Attribution de subvention
Rapporteur : Dominique BREJEON
EXPOSE
Dans le cadre du plan régional en faveur de la haie 2024-2030 et du dispositif « Pays de la Loire
Bocage », l’appel à projets en animation « Pacte en faveur de la haie » a été lancé par la direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (Draaf) Pays de la Loire en 2024. Il a pour but de soutenir la plantation et la gestion durable des haies dans les exploitations agricoles en s'en remettant à des organismes facilitateurs, chargés de la promotion du dispositif et de l'instruction des dossiers.
Angers Loire Métropole s'est positionnée et a reçu en fin d'année dernière l’attribution d'une subvention pour la replantation de 18 km de haies d'ici fin 2026.
Il est proposé de confier l’animation de ce programme à la Chambre d'agriculture des Pays de la Loire pour un montant maximum de 47 970 €, subventionné à hauteur de 42 900 € au titre du Pacte en
faveur de la haie.
Ces actions d’animation seront les suivantes : sensibilisation des gestionnaires à la conduite de la haie de manière durable, accompagnement technique des agriculteurs dans leurs projets de gestion durable des haies et de plantation, sensibilisation des habitants aux bénéfices de la haie et à son nécessaire entretien et accompagnement de la réflexion des élus pour un plan en faveur du bocage.
A cet effet, il est proposé de conclure une convention avec la Chambre d'agriculture des Pays de la
Loire.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération en date du 9 septembre 2024, Transition Ecologique - Pacte de la Haie - 2024-2026 demande de subvention volet animation - campagne de plantation agricole,
Vu la convention n°2024 - DRAAF — HAA24R052000046 du 23 août 2024 conclue avec l'Etat (ministère chargé de l’Agriculture),
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 24 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la convention pour l’opération « Animation pour la plantation et la gestion durable des haies
et arbres intraparcellaires » 2024-2026 conclue avec la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue une subvention maximum de 47 970 € à la Chambre d’agriculture, versée selon les modalités prévues dans la convention précitée.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
49 Xe
Intervention pour demande d'information : Elsa RICHARD
DEL-2025-222: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Franck POQUIN.
HkX
50 Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2025-223
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027 - Opération de rénovation énergétique de l'École nationale supérieure des arts et métiers (Ensam) - Maitrise d’ouvrage État - Convention
de fonds de concours
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
L'Etat et la Région des Pays de la Loire ont signé, le 25 février 2022, le contrat de plan Etat-Région
(CPER) pour les années 2021-2027.
Par délibération du conseil de communauté du 10 octobre 2022, Angers Loire Métropole a approuvé la convention d’application du volet Enseignement supérieur, Recherche et Innovation du CPER 2021- 2027 sur le département de Maine-et-Loire, qui précise l’ensemble des opérations soutenues et la
répartition des contributions des financeurs.
Angers Loire Métropole est engagée à hauteur de 17,995 millions d’euros sur un montant global
de 75,3 millions d’euros.
Parmi les opérations financées est inscrit le projet de rénovation énergétique du bâtiment M du campus angevin de l’École nationale supérieure d’Arts et Métiers (Ensam), dont la maîtrise d’ouvrage est
assurée par l'Etat (rectorat de la région académique des Pays de la Loire).
L'opération concerne le bâtiment M, sous découpé en M1 et M2, principalement occupé par des
espaces ateliers.
Les travaux prévoient la rénovation du bâti (désamiantage, réparation / renforcement des structures, rénovation et isolation de la toiture, isolation thermique intérieure et remplacement des fenêtres), des améliorations thermiques (remplacement des appareils de chauffage et raccordement à la station de chauffage urbain, remise à neuf de la sous station, remplacement des appareils d’éclairages, mise en place de panneaux solaires sur M2 uniquement) et la création d’un nouvel espace pour l’administration
de l’école et les services supports.
Cette opération est inscrite au CPER 2021-2027 pour un montant de 14 000 000 € toutes dépenses confondues (TDC) avec le plan de financement suivant :
Etat BOP 150 Région Angers Loire Métropole | Feder
4 000 000 € 3 560 000 € 5 000 000 € 1 440 000
Conformément aux engagements pris par la communauté urbaine le 10 octobre 2022, la participation d’Angers Loire Métropole au financement de cette opération s’établit à 5 000 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 25 septembre 2025
51 DELIBERE
Approuve la convention de fonds de concours conclue avec l’Etat - ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, pour le financement de l’opération « Campus Ensam - Rénovation énergétique » dans le cadre du CPER 2021-2027, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Dans ce cadre, attribue une participation financière de 5 000 000 € à l'Etat - ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, pour l’opération « G11 — Campus Ensam - Rénovation énergétique » versée selon les modalités fixées dans la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
LES
DEL-2025-223: Le conseil adopte à l'unanimité
AXE
52 Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2025-224
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Soutien à la recherche - Université d'Angers - Allocation doctorale - Projet « encadrement juridique des objets connectés » - Avenant n°2 à la convention - Versement du solde de la
subvention
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 12 octobre 2020, Angers Loire Métropole a accordé une subvention de 45 500 € à l’Université d’Angers pour le financement d’une allocation doctorale en faveur du laboratoire « Centre Jean Bodin » pour mener à bien le projet de recherche « encadrement
juridique des objets connectés ».
La convention initiale signée le 24 novembre 2020 stipule que la soutenance de thèse du doctorant doit avoir lieu dans un délai de 5 ans à compter de sa signature, soit avant le 23 novembre 2025, ce qui
conditionnera le versement du solde de la subvention.
Un premier avenant a été signé le 1° décembre 2023 modifiant le montant de la participation financière d'Angers Loire Métropole. En effet, l’arrêté du 26 décembre 2022 du ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri), entré en vigueur le 1% janvier 2023, a revalorisé la rémunération des doctorants. Il convenait en conséquence de modifier le montant de la participation financière d’ Angers Loire Métropole pour la porter à 46 750 €.
Le démarrage de la thèse a coïncidé avec la pandémie de Covid, le doctorant a donc rencontré des difficultés de gestion et d’organisation pour ce projet, qui a pris du retard. La soutenance de thèse ne pourra donc se tenir avant la fin de la convention. Aussi est-il proposé de conclure un avenant n°2 à la convention initiale afin de l’adapter au nouveau calendrier du projet de recherche pour permettre le
versement du solde de la subvention accordée.
Le montant du solde à verser, de 4 283,32 €, demeure inchangé.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté du 12 octobre 2020 approuvant la participation financière d'Angers Loire Métropole au projet de recherche «encadrement juridique des objets
connectés »»,
Vu la délibération du conseil de communauté du 9 octobre 2023 approuvant la revalorisation de la participation financière d’Angers Loire Métropole au projet de recherche « encadrement juridique des
objets connectés »,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
53 DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention avec l’Université d’Angers relative au projet de recherche « encadrement juridique des objets connectés », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
Approuve le versement du solde de la subvention allouée, dont le montant reste inchangé, selon les modalités fixées dans ledit avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
EEE
DEL-2025-224: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, M. Philippe VEYER.
4%
54 Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2025-225
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Soutien à la recherche - École supérieure d’arts et de design Tours Angers Le Mans (Esad- Talm) - Allocation doctorale - Projet « Ecoflor » - Avenant n°2 à la convention - Versement du solde de la subvention
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 12 octobre 2020, Angers Loire Métropole a accordé une subvention de 45 500 € à l’Ecole supérieure d’arts et de design Tours-Angers-Le Mans (Esad- Talm) pour le financement d’une allocation doctorale en faveur du laboratoire « Creneau » pour mener à bien le projet de recherche « Vers une écologie des formes. Le déplacement de formes matérielles et culturelles comme outil de création architecturale — Ecoflor ».
La convention initiale signée le 17 novembre 2020 stipule que la soutenance de thèse du doctorant doit avoir lieu dans un délai de 5 ans à compter de sa signature, soit avant le 16 novembre 2025, ce qui conditionnera le versement du solde de la subvention.
Un premier avenant a été signé le 14 mars 2024 modifiant le montant de la participation financière d'Angers Loire Métropole. En effet, l’arrêté du 26 décembre 2022 du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Mesri), entré en vigueur le 1% janvier 2023, a revalorisé la rémunération des doctorants. Il convenait en conséquence de modifier le montant de la participation financière d'Angers Loire Métropole pour la porter à 46 750 €.
Le démarrage de la thèse a coïncidé avec la pandémie de Covid, le doctorant a donc rencontré des difficultés de gestion et d'organisation pour ce projet, qui a pris du retard.
La soutenance de thèse est prévue au printemps 2026. Ne pouvant se tenir avant la fin de la convention, il est proposé de conclure un avenant n°2 à la convention initiale afin de l’adapter au nouveau calendrier du projet de recherche pour permettre le versement du solde de la subvention
accordée.
Le montant du solde à verser, de 4 283,32 €, demeure inchangé.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté du 20 novembre approuvant la participation financière d’Angers Loire Métropole au projet de recherche « encadrement juridique des objets connectés ». Vu la délibération du conseil de communauté du 09 octobre 2023 approuvant la revalorisation de la participation financière d’ Angers Loire Métropole au projet de recherche « ECOFLOR » Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
55 DELIBERE
Approuve l'avenant n°2 à la convention avec l’Esad-l'alm relative au projet de recherche « Ecoflor », dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
Approuve le versement du solde de la subvention allouée, dont le montant reste inchangé, selon les modalités fixées dans ledit avenant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
AK
DEL-2025-225: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Grégoire JAUNEAULT.
EX
56 Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2025-226
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
ES
Soutien à la recherche - Allocations doctorales, post doctorales, habilitation à diriger des
recherches, colloques - Conventions - Attribution de subventions
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement de la recherche, Angers Loire Métropole a mis en place un dispositif visant à structurer et renforcer les grands pôles de recherche angevins, à accroître le potentiel et les moyens des laboratoires et à favoriser l’émergence de nouvelles thématiques.
Pour ce faire, Angers Loire Métropole finance des allocations doctorales ou post doctorales, des
habilitations à diriger des recherches (HDR), du temps d’ingénieur, des colloques scientifiques et des
équipements de recherche.
Le soutien à la recherche d'Angers Loire Métropole cible de grands projets structurants définis pluriannuellement, notamment dans le cadre de dispositifs ou de programmes de recherche régionaux, nationaux ou européens. Ces dispositifs concernent des domaines d’excellence de la recherche
angevine.
Parallèlement, afin de conforter le caractère multidisciplinaire de la recherche angevine, Angers Loire
Métropole organise chaque année un appel à projets Recherche complémentaire.
Ainsi, dans le cadre de l’appel à projets Recherche 2025, après examen de l’ensemble des dossiers présentés par les établissements d’enseignement supérieur au titre de l’année universitaire 2025/2026, il est proposé de subventionner neuf projets de recherche ainsi que 12 colloques et congrès
scientifiques.
L’aide totale d’Angers Loire Métropole proposée à ces projets s’élève à 403 770 € dont :
- 395450 € pour financer des allocations doctorales, post doctorales ou HDR et du temps
d'ingénieur ;
- 8 320 € pour le soutien aux colloques.
Comme depuis 2020, une attention particulière a été portée sur les projets de recherche adressant les transitions (énergétique, environnementale, numérique). Ainsi, cinq des neuf projets de recherche
retenus cette année concernent des thématiques liées aux transitions.
La répartition entre les divers projets du montant total de soutien précité est précisée en annexe 1 à la présente délibération. L’allocation des subventions afférentes donne lieu à la conclusion d’une convention avec chacun des établissements d'enseignement supérieur bénéficiaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Dans le cadre des soutiens accordés au titre de l’appel à projets Recherche 2025, approuve les conventions avec l'Ecole supérieure d’électronique de l’ouest (Eseo), l’Ecole supérieure des sciences
57 commerciales d'Angers (Essca), l’Institut Agro Rennes Angers, l’Université catholique de l'ouest (UCO) et l’Université d’Angers, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions, dont les projets sont annexés à la présente délibération
Dans ce cadre, attribue aux organismes indiqués ci-dessous les subventions suivantes :
-_ Ecole supérieure d’électronique de l’ouest (Eseo) pour un montant de 68 000 €;
- Ecole supérieure des sciences commerciales d’ Angers (Essca) pour un montant de 600 €;
- Institut Agro Rennes Angers pour un montant de 57 650 € ;
- _ Université catholique de l’ouest (UCO) pour un montant total de 58 300 € ;
- Université d’Angers pour un montant total de 219 220 €.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
AE
Intervention pour information : Yves AUREGAN
DEL-2025-226: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Constance NEBBULA, M. Philippe VEYER.
#4 *e
58 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2025-227
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI ET INSERTION
Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) 2025 - Convention avec l'Association de gestion
Europe Inclusion 49 (AGE 49)
Rapporteur : Francis GUITEAU
EXPOSE
Le PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi) est un dispositif local d'accompagnement vers l’emploi de publics prioritaires financé par le Fonds social européen (FSE) et Angers Loire Métropole. Ii s’inscrit dans la politique d’insertion définie par Angers Loire Métropole qui vise à développer la mise à l'emploi comme vecteur d’insertion sociale et professionnelle en direction d’un public cible.
Angers Loire Métropole a défini les axes stratégiques, les objectifs et les modalités d’intervention du PLIE dans un protocole d’accord conclu avec l’Etat, le Département et France Travail. Quatre
objectifs d’intervention sont identifiés :
- renforcer la logique de parcours individualisé vers l’emploi,
— développer les mises à l’emploi,
- renforcer l’accès à la qualification,
— sécuriser l’accès et le maintien à l’emploi.
Le PLIE d’Angers Loire Métropole accompagnera chaque année 700 personnes, dont 200 jeunes sur un parcours fixé à 24 mois. Les publics prioritaires sont :
- les jeunes en difficulté d’insertion,
- les demandeurs d’emploi seniors rencontrant des difficultés de retour à l’emploi,
- les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
- les personnes avec une situation familiale complexe (personnes seules avec enfants), ou confrontées à des problèmes de mobilité ou de logement, ou ayant le statut de réfugié politique avec autorisation de travail, ou bénéficiant de minima sociaux.
En 2024, le PLIE a accompagné 846 personnes, dont 46 % de femmes; 35 % habitent un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) et 74% sont faiblement qualifiées. 58 % des étapes de parcours ont été réalisées sur des mises à l’emploi (30 % en emploi classique, 70 % en structures d’insertion par l’activité économique) et 10 % ont bénéficié d’une étape de formation. Sur les 348 personnes sorties dans l’année, 148 sont sorties pour emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) ou obtention d’une qualification, soit 42 %.
Dans le cadre du nouveau programme opérationnel du Fonds social européen (FSE +) 2022/2027, la Dreets (direction régionale de l'Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) des Pays de la Loire a attribué à l’Association de gestion Europe inclusion 49 (AGEI 49 - organisme intermédiaire de gestion) des fonds FSE+ à hauteur de 5 724 086 euros pour la période 2022/2027 à travers une convention de subvention globale qui se répartit entre le PLIE d’Angers Loire Métropole et le PLIE de l’agglomération du choletais. La répartition se fait de la manière suivante :
- PLIE d'Angers Loire Métropole : 4 616 086 euros (80,64%)
- PLIE de l’agglomération choletaise : 1 108 227 euros (19,36%)
Pour mobiliser les fonds européens, chaque collectivité doit délibérer chaque année sur sa
programmation.
59 L La programmation des actions du PLIE pour l’année 2025
Accompagnement renforcé du public
- 5 postes de référents pour le public adultes et 1 poste
accompagnement accès emploi
- 1 coordination des parcours jeunes en structure
d'insertion par l’activité économique
- 2 postes de facilitateur emploi
381 100 € 71,4% 28,6%
Action mobilisation du public PLIE pour le retour à
l'emploi
- mobilisation du public et suivi emploi
- favoriser l’employabilité des personnes à travers des
parcours clauses et NPRU
162 000 € 100% 0%
Actions levée des freins à emploi
- développement de compétences
- appui santé
- maitrise du français
- modes de gardes
- _immersions entreprises
111 000 € 100% 0%
Actions relations entreprises
- clauses insertion professionnelle 194 048€ 100 % 0%
Action dynamisation des parcours
- coordination des référents PLIE, des actions de la
programmation
66 034 € 100 % 0%
Action animation et coordination du dispositif
- coordination des actions et partenaires
- formation des acteurs
112 000€ 100 % 0%
Actions de positionnement en structures d’insertion
- chantiers d'insertion - FSE
- chantiers d'insertion ALM
95 612 €
440 385 € 10% 90%
TOTAL 1562179 € 64,8% 35,2%
Ces opérations font l’objet de demandes de subvention FSE dans le respect des objectifs spécifiques du programme opérationnel national FSE+ 2022/2027.
Conformément au conventionnement de subvention globale FSE 2022/2027 avec la Dreets, le budget de la programmation PLIE sur 2025 est de 1 562 179 €. Le montant FSE sollicité est de 1 012 794 € pour l’année 2025.
Le financement d’Angers Loire Métropole restant est de 549 494 € sur 2025.
60 I. La gestion du FSE+ et la subvention d’Angers Loire Métropole
L’AGEI 49 regroupant la communauté d'agglomération de Cholet et la communauté urbaine Angers Loire Métropole a été créée le 20 mars 2015. Il s’agit d’un organisme intermédiaire mutualisé de fonds européens qui assure la fonction de gestion des deux PLIE. Il est garant, à ce titre, des tâches de gestion, de suivi, de contrôle et de paiement des actions cofinancées par le FSE.
Le FSE n’étant attribué qu'après réalisation des contrôles de service fait des différentes actions, il est prévu qu’Angers Loire Métropole verse chaque année une subvention à l’ AGEI 49. Pour l’année 2025, le montant prévisionnel de la subvention à |’ AGEI 49 est de 587 683 € permettant :
- le financement des subventions aux structures d’insertion (440 385 €) ;
- le financement des frais de gestion assurée par l’AGEIÏ 49 (147 298 €).
Suite aux contrôles de service faits et aux appels de fonds FSE auprès de la Dreets (autorité de gestion
déléguée), l’ AGEI 49 reversera le FSE+ retenu à Angers Loire Métropole.
Les modalités de financement sont précisées dans la convention « relations financières » conclue avec
l’AGEI 49 et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la programmation du PLIE 2025 faisant état d’une demande de financement par le fond
social européen de 1 012 794 €.
Attribue à l’Association de gestion Europe inclusion 49 une subvention de 587 683 € pour l’année
2025.
Approuve la convention «relations financières » avec l’Association de gestion Europe inclusion-
AGEI 49, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
Autorise le président ou son représentant à signer toutes les demandes de subvention FSE 2022/2027
portées par Angers Loire Métropole et les documents administratifs afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
EEE
DEL-2025-227: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Lamine NAHAM, M. Grégoire LAINÉ.
FAX
61 Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2025-228
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonds d'intervention économique (FIE) - IWF - Verrières-en-Anjou - Construction, réhabilitation et modernisation immobilières - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Fondée en 1978 sous le nom de CMI, l’entreprise IWF détient plusieurs filiales spécialisées dans la chaudronnerie industrielle : Allia, Process Systems, RBL-REIL. Elle regroupe 235 salariés pour un chiffre d’affaires de 90 millions d’euros, réalisé pour moitié à l’export. Elle porte actuellement un ambitieux programme de développement et de rénovation de son site historique à Verrières-en-Anjou, qui peut être décomposé en trois volets.
En premier lieu, IWF porte pour sa filiale Allia un projet de construction d’un nouvel outil de production de 3 200 m? dédié aux matériaux inox suite à l’obtention d’un appel d’offres dans le cadre des projets EPR2 du secteur nucléaire. En effet, les locaux actuels ne permettent pas de répondre aux exigences techniques de ce marché. Cet investissement est évalué à 6,355 millions d’euros.
En second lieu, IWF réalise pour sa filiale Process Systems des travaux de réhabilitation et d’extension de 2 200 m° d’un atelier existant, pour un montant de 2,645 millions d’euros, afin d'accompagner la transition vers de nouvelles activités liées à la transition énergétique (capture et stockage de carbone, production d’hydrogène, liquéfaction et cryogénie, zéro torchage, récupération d’énergie, rétrofit et revamping d'équipements existants).
Enfin, en troisième lieu, IWF souhaite moderniser ses infrastructures et l’environnement du site pour
améliorer les conditions de travail, renforcer son attractivité vis-à-vis de ses futurs collaborateurs et développer sa stratégie RSE (photovoltaïque, bornes de recharge électriques, nouveaux espaces verts). Ces investissements représentent 1,570 millions d'euros, avec notamment une extension de bureaux de 800 nx2.
Ce projet créera au total 40 emplois pour atteindre un effectif de 275 personnes et permettra d’augmenter significativement son activité pour atteindre un chiffre d’affaires de 130 millions d’euros en 2030.
Au total, le montant cumulé de ces investissements s’étabit à 10 570 000 €, dont 9 420 768 € pour la partie immobilière éligible au Fonds d’intervention économique (FIE) et sont portés par la société IWF.
IWEF a déposé une demande d’aide à l’immobilier auprès d'Angers Loire Métropole le 1° juillet 2025. Les conditions de soutien au projet d’IWF sont précisées par convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le décret n° 2022-0968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025,
62 DELIBERE
Approuve l’attribution d’une subvention de 140 000 € au titre du Fonds d’intervention économique à IWE dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle unité de production, de la réhabilitation d’un atelier et de la modernisation des infrastructures et de l’environnement.
Approuve la convention avec l’entreprise [WF pour l'attribution de cette subvention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président, ou son représentant, à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
ke
DEL-2025-228: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
63 Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2025-229
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonds d'intervention économique (FIE) - Technisem - Loire-Authion - Implantation d'une nouvelle unité de production - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Technisem est une entreprise pionnière et innovante spécialisée depuis 40 ans dans la production et la distribution de semences potagères adaptées aux zones tropicales. Elle s’est donnée pour mission de permettre aux producteurs africains d'avoir accès à des semences de légumes de qualité et de contribuer au développement d'une agriculture tropicale performante.
Distribuant ses produits dans une centaine de pays essentiellement en Afrique, en Asie du sud/sud-Est, au Moyen-Orient et en Amérique centrale, elle propose 71 espèces végétales et plus de 500 variétés, commercialisées sous plusieurs marques. En 2024, l'entreprise a traité, conditionné et expédié 545 tonnes de semences.
Le site actuel de 12 000 m°? sur 2,5 ha de terrain ne permettant pas d’extension pour faire face à la croissance très forte du groupe (personnel multiplié par 4,5 et chiffre d’affaires (CA) multiplié par 3 sur les 10 dernières années), et aucune opportunité foncière n’ayant pu être trouvée dans son voisinage immédiat, Technisem a souhaité engager la création d’un nouveau bâtiment de 22 200 m° sur un terrain de 5,2 ha situé sur l’ Anjou Actiparc Loire-Authion à Corné. Ce bâtiment comprendra 11 000 m°? d’approvisionnement, chambres froides et stockage, 6 000 m? de conditionnement et expédition, 5 200 n° de bureaux en R+1 et 200 places de parking.
Dans le même principe que sur le site actuel, le bâtiment futur permettra d'héberger la société Technisem, mais également les sociétés Seedlab, Nova Genetic, Armor Genetic, composant l’unité économique sociale (UES) Novalliance Sites France.
Ce projet représente une réelle opportunité pour Angers Loire Métropole de renforcer sa position de leader dans le secteur des semences.
Ce projet créera pour le territoire 150 emplois lors du transfert de l’activité (actuellement à Longué- Jumelles au sein de l'UES Novalliance) puis 30 emplois dans les trois ans pour atteindre un effectif de 180 personnes, et permettra d’augmenter significativement son activité pour atteindre un CA de 55 millions d’euros en 2030.
Les investissements s'élèvent à 36 006 850 € dont 29 029 520 € d’investissements immobiliers
éligibles et sont portés par la SCI du Grand Etang, propriétaire du bâtiment.
Technisem a déposé une demande d’aide à l’immobilier auprès d’Angers Loire Métropole le 24 septembre 2024. Les conditions de soutien au projet de Technisem sont précisées par convention.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le décret n° 2022-9068 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération d'Angers Loire Métropole du 9 septembre 2019 concernant la mise en place d’un dispositif de soutien à l’investissement immobilier des entreprises, avec l’attribution d’une aide financière,
64 Vu le règlement d’intervention de l’aide à l’investissement immobilier des entreprises d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve l’attribution d’une subvention de 200 000 € au titre du Fonds d’intervention economique à la SCI du Grand Etang au bénéfice de la société Technisem dans le cadre du projet d’implantation d’une nouvelle unité de production.
Approuve la convention avec l’entreprise Technisem et la SCI du Grand Etang pour l'attribution de cette subvention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
ke
DEL-2025-229: Le conseil adopte à l'unanimité
FAX
65 Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2025-230
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone industrielle - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°12 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 15 septembre 1973, le Syndicat intercommunal pour la zone industrielle d'Angers Beaucouzé (Siziab) a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) dénommée zone industrielle Beaucouzé. Cette opération a été concédée à Sodemel/Alter cités par délibération du 28 juin 1974.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après :
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Une grande partie des travaux est achevée.
Il reste à réaliser des interventions ponctuelles (reprises et entretien de voirie) une fois les dernières activités économiques installées.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
61hal2a
59ha6la JhaSla
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
L'opération est en fin de commercialisation (taux de remplissage 98 %)
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 8 845 000 € HT, en légère augmentation de 15 000 € par rapport au bilan précédent sans participation de la collectivité.
L'opération dégage à ce jour un résultat excédentaire prévisionnel de 932 000 €. Au 31 décembre 2013, la somme de 750 000 € a déjà été reversée à Angers Loire Métropole. Le versement du solde, d’un montant de 182 000 €, est prévu en 2028 sous réserve de commercialisation des ilots cessibles restants.
Etat des dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 8 845 000 € HT.
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 8 554 000 € HT, soit 97 %.
La somme de 291 000 € HT reste à régler.
66 Etat des recettes
Le montant total des recettes s'établit à 8 845 000 € HT.
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève à 8 294 000 € HT, soit 94 %.
La somme de 551 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est négative de - 10 000 €.
Participation de la collectivité
Le bilan financier actualisé fait toujours état de l’absence de participation de la collectivité.
4, Avenant n°12 à la convention publique d’aménagement
Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°12 prorogeant la concession
jusqu’au 31 décembre 2028.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour Le parc d’activités communautaire d’Angers / Beaucouzé - Zone industrielle établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
|
|
Approuve l’avenant n°12 à la convention publique d’aménagement avec Alter cités, prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2028 et autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi
que tous documents afférents au dossier.
A
DEL-2025-230: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
x
67 Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2025-231
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Bourrée - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Pré-bilan de clôture prévisionnel au 31 décembre 2024 - Avenant n°12 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 2 juillet 1992, le comité syndical d’Angers Beaucouzé a créé le parc d'activités communautaire d’Angers/Beaucouzé — Zone d’aménagement concerté de La Bourrée (ZAC). Cette ZAC a été concédée à Alter cités par délibération du 2 juillet 1992.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le pré-bilan de clôture de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d'avancement des travaux d’aménagement
Il reste à réaliser des interventions ponctuelles de reprise et d’entretien de voiries jusqu’à l’achèvement de l’opération.
2. Etat d'avancement de la commercialisation
L'ensemble des espaces cessibles a été vendu.
3. Éléments financiers
Pré-bilan financier au 31 décembre 2024
Le pré-bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 754 000 € HT, en légère hausse de 8 000 € HT par rapport à l'exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 4 725 000 € HT, soit 99 %.
La somme de 29 000 € HT reste à régler.
L'opération étant achevée et en instance de clôture, une provision est maintenue pour paiement des impôts fonciers jusqu’à la constatation du transfert de propriété devant notaire, des frais associés à l’acte notarié et des frais nécessaires à la clôture de l’opération.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève à 4 748 000 € HT, soit 99,87 %.
La somme de 6 000 € HT reste à encaisser.
68 Subventions
Le Fonds européen de développement régional (Feder) a subventionné l'opération à hauteur de 65 934,20 € nets de taxe. Le Département de Maine-et-Loire a financé pour partie la réalisation du
giratoire sur la RD 102, pour 54 907,40 € AT.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 26 000 €.
Le pré-bilan de clôture fait apparaitre un résultat excédentaire de 682 000 €, en hausse de 22 000 € par
rapport à l’exercice précédent.
La somme de 660 000 € ayant déjà été versé par Alter cités à la collectivité, il est prévu le versement
de 22 000 € d’excédent supplémentaire à la clôture de opération.
4, Avenant n°12 à Ia convention publique d’aménagement
Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°12 prorogeant la concession
jusqu’au 31 décembre 2026 pour terminer la clôture.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme notamment l’article L-300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23
septembre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le pré-bilan prévisionnel de clôture à la collectivité du parc d’activités communautaire d’Angers/Beaucouzé - ZAC de La Bourrée établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et
comprenant:
— la note de conjoncture,
— le pré-bilan de clôture prévisionnel,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°12 à la convention publique d’aménagement avec Alter cités, prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2026 et autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi
que tous documents afférents au dossier.
Approuve le versement par Alter cités d’un excédent de 22 000 € à la collectivité en 2025 comme
indiqué ci-dessus.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
AE
DEL-2025-231: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
4%
69 Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2025-232
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Buisson - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°8 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 9 octobre 2008, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire d’Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Buisson. Cette opération a été concédée à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, une grande partie des travaux a été réalisée.
Il restera à réaliser les finitions de l’îlot B (éclairage public, espaces verts de ces terrains dédiés à du stationnement), ainsi que les travaux de desserte des flots C & D (tranche 2) après leur commercialisation.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 31 160 000 € HT, en augmentation de 160 000 € par rapport à l’exercice précédent, correspondant à un ajustement des provisions pour impôts fonciers et conduite de projet. Cette évolution est liée à la prorogation de la convention de concession jusqu’au 31 décembre 2030.
L'opération dégage à ce jour un résultat excédentaire prévisionnel de 6 100 000 €. Au 31 décembre 2023, la somme de 5 400 000 € a déjà été reversée à Angers Loire Métropole. Le solde, d’un montant de 700 000 €, permet un versement à la collectivité de 350 000 € à percevoir en 2025.
Etat des dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 31 160 000 € HT.
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2024 s'élève à 27 057 000 € HT, soit 87 %
La somme de 4 104 000 € HT reste à régler.
70 Etat des recettes
Le montant total des recettes s’établit à 31 160 000 € HT.
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2024 s'élève à 27 756 000 € HT, soit 89 %.
La somme 3 404 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie de l’opération est positive de 699 000 €.
4, Avenant n°8 à la convention publique d’aménagement
Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°8 prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2030.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire d’Angers/Beaucouzé - ZAC du Buisson établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l'avenant n°8 à la convention publique d'aménagement avec Alter cités, prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2030 et autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi
que tous documents afférents au dossier.
Approuve le reversement à la collectivité d’une partie de l’excédent de l’opération en 2025 à hauteur de 350 000 €.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ete
DEL-2025-232: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
exe
71 Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2025-233
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Beaucouzé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du Grand Périgné - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°13 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 28 juin 1991, le comité syndical du Sitab (Syndicat intercommunal du technopole Angers/Beaucouzé, composé des communes d’Angers et Beaucouzé) a créé le parc d’activités communautaire Angers/Beaucouzé - zone d’aménagement concerté (ZAC) du Grand Périgné. Cette opération a été concédée à Alter cités le 10 juin 1992.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Il n’y a plus de travaux à réaliser. Une provision est néanmoins maintenue pour d’éventuelles interventions ponctuelles de reprise et d’entretien des voiries liées aux dernières implantations à réaliser.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
24 ha 90 a 20 ha 70 a
17ha10a
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 480 000 € HT, en légère augmentation de 30 000 € par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 4 158 000 € HT, soit 93 %. La somme de 322 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève à 3 423 000 € HT, soit 77 %. La somme de 1 057 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est positive de 65 000 €.
Participation de la collectivité
72 La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024
est de 619 468,82 € HT. Elle est affectée pour :
— reversement de la TLE perçue par le Sitab 69 468,82 € HT
— participation d'équilibre (nette de taxe) 550 000,00 €
Le montant total des participations de la collectivité encaissées par Alter cités est de 619 468,82
€, soit 100 % du montant prévisionnel.
Avance de trésorerie
Une avance de trésorerie a été consentie à Alter cités depuis 2007, pour un montant total de 1 000 000
€, remboursée par Alter cités à hauteur de 200 000 €.
Le solde de cette avance, d’un montant de 800 000 €, sera versé à la collectivité en 2029, sous réserve
de réalisation des ventes prévues.
4. Avenant n°13 à la convention publique d’aménagement
Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°13 prorogeant la concession
jusqu’au 31 décembre 2029.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23
septembre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités du Grand Périgné établi
par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°13 à la convention publique d'aménagement avec Alter cités, prorogeant la
concession jusqu’au 31 décembre 2029.
Autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi que tous documents afférents au dossier.
ke
DEL-2025-233: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
ÉLUS
73 Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2025-234
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°6 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 12 septembre 2005, Angers Loire Métropole a créé le parc d'activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières et concédé cette opération d'aménagement à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, la grande majorité des travaux d’aménagement est achevée.
Il reste à réaliser les plantations d’alignement, les travaux de finition de voirie, de trottoirs et d'éclairage public ainsi que des travaux ponctuels d’entretien.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
69 ha 10 a 49 ha 30 a
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 16 000 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 11 823 000 € HT, soit 74 %.
La somme de 4 177 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève à 12 796 000 € HT, soit 80 %.
La somme de 3 204 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 981 000 €.
74 Participation de la collectivité
La participation d'Angers Loire Métropole inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 4 400 000 €, au titre de la participation d’équilibre.
Au 31 décembre 2024, toutes les participations de la collectivité ont été versées à Alter cités.
Sur le principe, il est proposé de mettre en place une participation pour remise d’ouvrage sur les travaux restants qui viendrait en déduction de la participation d’équilibre déjà versée. Le montant de cette dernière, estimée aujourd’hui à 3 000 000 €, sera acté par un prochain avenant.
4. Avenant n°6 à la convention publique d’aménagement
Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°6 prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2030 pour permettre la fin de la commercialisation et des travaux
d'aménagement de l’opération (voirie définitive et espaces verts).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L-300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire Angers/Atlantique à Saint-Léger-de-Linières établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°6 à la convention publique d'aménagement avec Alter cités, prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2030 et autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi que tous documents afférents au dossier.
+
DEL-2025-234: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
AE
75 Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2025-235
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Saint-Léger-de-Linières - Lotissement des Robinières 6 - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 7 juillet 2005, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire des Robinières 6. Cette opération a été concédée à la société Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, il reste à réaliser divers travaux de raccordement des lots et des interventions ponctuelles d’entretien.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
6ha7la
lhalla
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 3 140 000 € HT, en légère augmentation de 40 000 € par rapport à l’exercice précédent, correspondant à la hausse du poste acquisition et frais d’actes (+ 10 000 €), du poste études (+ 10 000 €) et du poste travaux d’aménagement (+ 20 000 €).
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 2 083 000 € HT, soit 67 %.
La somme de 1 057 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève 2 831 000 € HT, soit 91 %.
La somme de 309 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 748 000 €.
76 Participation de la collectivité
Une participation de la collectivité de 1 205 000 € HT est inscrite au bilan. Au 31 décembre 2024, la collectivité l’a déjà versée à Alter cités au titre de la participation d’équilibre.
Sans modifier cette participation globale, il a été acté par avenant en 2024 que les travaux restants feront l’objet d’une participation au titre de la remise d’ouvrage à hauteur de 129 000 € HT soit 154 800 € TTC, en déduction de la participation d’équilibre déjà versée. La répartition de la
participation de la collectivité est donc la suivante :
— participation pour remise d’ouvrages publics (HT) 129 000 €
— participation d'équilibre (nette de taxe) 1 076 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L. 300-5,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23
septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire d’Angers/Saint Léger - Lotissement des Robinières 6, établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre
2024 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
XX
DEL-2025-235: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
77 Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2025-236
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités Saint-Martin-du-Fouitloux - Le Pré Bergère - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°3 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par arrêté municipal du 4 octobre 2012, la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux a autorisé l’aménagement du parc d'activités Le Pré Bergère, dont elle a confié la réalisation à Alter public en septembre 2011. Par délibération du 11 décembre 2017, cette opération a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à la communauté urbaine le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, la grande majorité des travaux d’aménagement est achevée.
Il reste à réaliser les revêtements définitifs des voiries, carrefours et trottoirs.
2. Etat d'avancement de la commercialisation
Surface brute Surface cessible
Shaûla 2ha80a
Surface vendue Reste à vendre
1ha33a 1ha47a
Une vente a été réalisée en 2024.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 996 000 € HT, en légère augmentation de 40 000 € par rapport à l’exercice précédent et sans participation d’Angers Loire Métropole.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 734 000 € HT, soit 74 %.
La somme de 262 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 674 000 € HT, soit 68 %.
La somme de 322 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est négative de - 63 000 €.
78 Participation de la collectivité
La participation de 397 000 €, déjà versée par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux, est affectée
au titre de participation d’équilibre.
4. Avenant n°3 à la convention publique d’aménagement
Conformément aux dispositions légales, il est proposé un avenant n°3 prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2030, en raison du faible taux de commercialisation (environ une vente par an). Environ six parcelles restent en cours de commercialisation.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L-300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23
septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités communautaire de Saint- Martin-du-Fouilloux - Le Pré Bergère, établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et
comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°3 à la convention publique d'aménagement avec Alter public, prorogeant la concession jusqu’au 31 décembre 2030, et autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi
que tous documents afférents au dossier.
REX
DEL-2025-236: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian
RAPIN, M. Philippe VEYER.
XX
79 Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2025-237
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Zone d'aménagement concerté (ZAC) des Brunelleries extension ouest - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 13 octobre 2014, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Brunelleries extension ouest et l’a concédée à la société publique locale Alter public par convention d'aménagement du 27 mars 2015.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. État d’avancement des travaux d’aménagement
L’ensemble de la voirie de desserte principale est réalisé en phase provisoire avec l’ensemble des réseaux secs et humides, l’éclairage public, les structures et finitions de voirie et trottoirs et les aménagements paysagers.
Il restera à réaliser les finitions de voirie accotements et des cheminements piétons, en lien avec l’avancement de la commercialisation: plantations d’alignement, aménagement des trottoirs et revêtements définitifs, modification de voie avec suppression de la raquette de retournement et connexion au chemin de la Gaudraie/RD 102 pour les transports publics en commun.
2. État d’avancement de la commercialisation
6ha 89a
2ha10a
En 2024, aucune cession n’a été réalisée. Un compromis a été signé avec une entreprise industrielle pour une réitération espérée en 2025.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 440 000 € HT, en hausse de 75 000 € HT par rapport à l’exercice précédent, en lien avec les travaux de modification de la voie (modification/suppression d’une raquette de retournement et dispositifs anti-intrusion).
État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 1 005 000 € HT, soit 70 % d’avancement.
La somme de 436 000 € HT reste à régler.
80 État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 735 000 € HT, soit 51 % d’avancement.
La somme de 705 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de 270 000 €.
Participation de la collectivité
Aucune participation de la collectivité n’est prévue au bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024.
En revanche Angers Loire Métropole a réalisé un apport en nature correspondant au foncier acquis pour l’opération, cédé à l’euro symbolique, d’une valeur de 571 841,28 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Bouchemaine - zone d'aménagement concerté des Brunelleries extension ouest, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
+
DEL-2025-237: Le conseil adopte à l'unanimité
AXE
81 Dossier N° 31
Délibération n°: DEL-2025-238
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Bouchemaine - Les Brunelleries extension est - Alter cités - Compte rendu et bilan de clôture au 30 avril 2025 - Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 27 mai 1988, la commune de Bouchemaine a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Brunelleries, complétée par le lotissement des Brunelleries extension est (1,1 ha), autorisé par un arrêté d’autorisation de lotir délivré le 7 décembre 2006.
L'aménagement de la ZAC des Brunelleries a été confié à la Sodemel, puis à Alter cités par concession en date du 24 juin 1988.
Angers Loire Métropole s’est ensuite substituée en tant que concédant à la commune de Bouchemaine par avenant n°3 à la concession en date du 10 janvier 2003,
Cette concession a été étendue à l’extension est par avenant n°4 à la concession en date du 25 octobre 2004.
La ZAC des Brunelleries, achevée, a été supprimée par délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2009, réduisant le périmètre de l’opération au seul lotissement extension est.
L'aménagement de cette extension, aujourd’hui achevé, prévoyait :
- le prolongement de la rue du Champ de l’Aïre par création d’une placette de retournement en voirie lourde permettant la desserte des 3 lots créés ;
- le raccordement du site à l’ensemble des réseaux secs et humides.
La commercialisation de l’ensemble des lots est également achevée.
L'ensemble des voiries et espaces libres seront à intégrer dans le domaine public d'Angers Loire Métropole par acte notarié.
Le bilan de clôture arrêté au 30 avril 2025 s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant de 324 806,49 € HT.
Au vu de ce bilan de clôture, le montant final nécessaire à l’équilibre de l’opération est fixé à 78 379,21 €, induisant un résultat de fonctionnement excédentaire de 21 620,79 € à reverser à Angers Loire Métropole.
Il est proposé par avenant n°7 à la convention publique d'aménagement :
- d’acter le montant définitif de la participation d’équilibre à 78 379,21 €, en prévoyant le reversement en 2025 du trop-perçu ;
- de constater l’achèvement de l’aménagement, réalisé conformément au cahier des charges de la convention ;
- de clôturer la concession et de donner quitus définitif à Alter cités de sa gestion et des missions exercées au titre de la concession.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, articles L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants, en particulier l’article R. 311-12,
82 Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23
septembre 2025
DELIBERE
Approuve la clôture de la convention publique d'aménagement confiée à Alter cités pour la zone des Brunelleries extension est, située sur la commune de Bouchemaine.
Approuve l’avenant n°7 à la convention publique d’aménagement :
- actant le montant définitif de la participation d’équilibre à 78 379,21 €, en prévoyant le
reversement en 2025 du trop-perçu de 21 620,79 €,
- constatant l’achèvement de l’aménagement, réalisé conformément au cahier des charges de la
convention,
- clôturant la concession.
Donne quitus définitif à Alter cités de sa gestion et des missions exercées au titre de la concession.
Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°7 à la convention publique d'aménagement ainsi que tous documents afférents au dossier.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
KE
DEL-2025-238: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
Xe
83 Dossier N° 32
Délibération n°: DEL-2025-239
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bernay 2 - Alter public - Compte-rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 14 février 2022, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Bernay 2. Les études et la réalisation de l’aménagement de cette ZAC ont été concédés à Alter public par une convention d’aménagement du 4 mai 2022 pour une durée de 5 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci- après.
1. État d’avancement des travaux d’aménagement
L'opération est conçue en extension de la ZA de Bernay existante, sur un périmètre opérationnel d’environ 2,4 ha.
La première partie des viabilisations provisoires incluant la voirie, les réseaux souples et l’assainissement pluvial, dont le bassin de rétention, est réalisée. De même la première partie des aménagements paysagers est réalisée (engazonnement, prairie fleurie).
Une deuxième phase portera sur l’adduction d’eau potable et le dévoiement du réseau d'irrigation. L'aménagement définitif de la voirie et des trottoirs interviendront à la fin de la commercialisation.
2. État d’avancement de la commercialisation
2 ha 40 a
La surface cessible est répartie en 2 à 5 lots environ, divisibles à la demande ; le potentiel en termes de
surface de plancher est de 9 800 m? environ.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 770 000 € HT, en hausse de 40 000 € AT par rapport
au précédent bilan approuvé à la création de l’opération.
Cette hausse est liée aux postes acquisitions et frais d’acte pour l’accès, ainsi qu'aux postes frais financiers et conduite de projet.
84 État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 488 000 € HT, soit 63 % d’avancement.
La somme de 282 000 € HT reste à régler.
État des recettes
La somme de 39 000 € AT a été encaissée au 31 décembre 2024.
La somme de 731 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de 135 000 €.
Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2024, aucune participation d’Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de
cette opération d'aménagement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public. Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23
septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Sainte- Gemmes-sur-Loire ZAC Bernay 2 établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et
comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
XX
DEL-2025-239: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
85 Dossier N° 33
Délibération n°: DEL-2025-240
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Mürs-Érigné - Extension de la zone d'activités de l'Églantier 2 - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 18 janvier 2021, Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Eglantier 2. Les études et la réalisation de l’aménagement de cette ZAC ont été concédées à Alter public par une convention d’aménagement du 5 février 2021 pour une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. État d'avancement des travaux d’aménagement
L'opération est conçue en extension de la ZA de l’Églantier existante, reliée par une voie d’une longueur d’environ 100 m, le long de l’A87.
L'ensemble des travaux de viabilité (voirie, réseaux, bassin de rétention, équipements divers et espaces libres) est à réaliser.
Concernant la gestion des eaux pluviales, des études seront finalisées en vue du dépôt d’un porté à connaissance « autorisation loi sur l’eau » d’ASF (exutoire rejet des eaux pluviales via l’A87).
En 2021, la direction régionale des Affaires culturelles (Drac) des Pays de la Loire a prescrit la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur la totalité du périmètre de la ZAC. Le diagnostic, réalisé par l’Inrap, a révélé la présence de vestiges archéologiques et a prescrit des fouilles archéologiques préventives sur une surface d’environ 3 250 m°.
Le présent bilan prend en compte la réalisation de ces fouilles qui seront menées dans l’année 2025.
Le démarrage des travaux de viabilisation interviendra après réalisation des fouilles archéologiques et sera réalisé en deux phases : une phase provisoire après les fouilles archéologiques et l’obtention de la déclaration « loi sur l’eau » et une phase définitive à l’issue de la commercialisation prévue à l’horizon 2030.
2. État d'avancement de la commercialisation
4haS0a
La commercialisation commencera fin 2025, début 2026.
La surface cessible est répartie en 8 lots environ, découpables à la demande ; le potentiel en termes de surface de plancher est de 9 800 m? environ.
86 3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 450 000 € HT, inchangé par rapport au dernier bilan approuvé.
État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 284 000 € HT, soit 18 %.
La somme de 1 166 000 € HT reste à régler.
État des recettes
La somme de 3 000 € HT a été encaissée au 31 décembre 2024.
La somme de 1 447 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est positive de 163 000 €.
Pour faire face aux coûts des fouilles archéologiques et des travaux de viabilisation, une avance de trésorerie de 300 000 € est sollicitée en 2026. Son remboursement est prévu pour 100 000 € en 2027 et 200 000 € en 2028.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est
de 90 000 € HT, soit 108 000 € TIC. Elle sera appelée au titre d’une participation pour remises d’ouvrages de voirie nécessaires pour desservir l’extension. Son versement est prévu pour 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public. Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Mûrs-Érigné - ZAC Églantier 2 établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
ke
DEL-2025-240: Le conseil adopte à l'unanimité
4x
87 Dossier N° 34
Délibération n°: DEL-2025-241
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Les-Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Sorges - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°7 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 29 juin 2009, la commune des Ponts-de-Cé a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Sorges. Cette ZAC, concédée à Alter cités, a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole par délibération du 11 décembre 2017.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. État d’avancement des travaux d’aménagement
L'ensemble des travaux de viabilité est achevé.
Il restera quelques interventions ponctuelles à programmer une fois l’ensemble des terrains vendus.
2. État d’avancement de la commercialisation
9 ha 50 a 6ha8la
—- Le €0 u À. de
En 2024, a été signée la vente du lot B10 (446 m2?) pour la société LV Immo (Grenier Gourmet).
Une partie du lot B3 reste à commercialiser. Pour mémoire, il avait été divisé en trois pour répondre aux demandes exprimées par des entreprises situées sur les îlots voisins et désirant s’étendre.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes 3 998 000 € HT, en hausse de 3 000 € HT par rapport à l'exercice précédent en lien avec l’augmentation du poste frais financiers.
État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 3 935 000 € HT, soit 98 % d’avancement.
La somme de 63 000 € HT reste à régler.
État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s'élève à 3 868 000 € HT, soit 96 % d'avancement.
La somme de 130 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de 66 000 €.
88 Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 43 291 € HT. Elle a été versée.
4, Avenant n°7 à la convention d’aménagement
Un avenant est proposé afin de prolonger la concession jusqu’au 31 décembre 2027. Cela permettra la commercialisation des derniers lots et la clôture de l’opération.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Les-Ponts-de- Cé - ZAC de Sorges établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l'avenant n°7 à la convention publique d'aménagement afin de proroger la durée de la concession de l’opération à Alter cités jusqu’au 31 décembre 2027 et autorise le président ou son représentant à le signer ainsi que tous documents afférents au dossier.
KA
DEL-2025-241: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
RXX
89 Dossier N° 35
Délibération n°: DEL-2025-242
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Les-Ponts-de-Cé - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Moulin Marcille 2 - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°5 à la convention publique d’aménagement et avenant n°4 à la convention d'avance de trésorerie
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 8 mars 2007, Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Moulin Marcille 2. Cette opération a été concédée à la société Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. État d'avancement des études et des travaux
Au 31 décembre 2024, la grande majorité des travaux d’aménagement a été réalisée.
Il reste à réaliser :
- des travaux de viabilité complémentaire, ainsi que des études pour les travaux de finition de l’espace public des voies de la 2°% tranche (Lino Ventura, Anita Conti, voies à créer) qui seront lancés en lien avec la commercialisation des différentes parcelles ;
- l’ensemble des travaux de viabilité complémentaire en lien avec le nouveau plan masse de la ZAC (prolongement de la rue Lino Ventura vers l’ouest permettant de desservir les flots 3B, 3C et 3E, voie de distribution entre les îlots 3A et 3C, aménagements cyclables, aménagements paysagers des voies et de la frange paysagère Unesco).
2. État d'avancement de la commercialisation
Le précédent plan de commercialisation prévoyait la création d’un Retail Park permettant de regrouper différentes enseignes dans un même ensemble.
L'abandon de cette commercialisation a conduit à l'adoption d'un nouveau plan de commercialisation lié à un nouveau schéma d'aménagement. En 2020, il avait été ainsi décidé de retravailler le plan différemment en diminuant de moitié les surfaces de vente envisagées au profit d’une programmation davantage orientée vers les sports/loisirs.
Ce plan repose sur la création de 6 lots de taille moyenne représentant une surface cessible restant à vendre de 92 000 m°.
Surface brute Surface cessible
30 ha 19 ha 50 a
Surface vendue Reste à vendre
10 ha 30 a 9 ha 20 a
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
90 Au 31 décembre 2024, les projets suivants ont été identifiés :
îlot 2B° : une cession partielle de l’îlot 2B est identifiée pour une extension de Cesbron Cycles présent sur l’îlot 2A voisin. L’emprise à céder est de 809 m2. Le permis de construire sera déposé courant 2025. Une réflexion cst en cours avec plusicurs porteurs de projets sur le reste de l’îlot 2B.
îlot 3A : à la suite de l’abandon du projet de bowling, cet îlot est de nouveau sur le marché.
îlot 3B : à la suite du dernier avis défavorable sur le dossier Jardiland fin 2023, une requête a été
déposée auprès de la cour administrative d’appel de Nantes qui a confirmé l’avis de la
Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac). Le projet devra être retravaillé de manière à répondre aux remarques exprimées sur l’artificialisation des sols, l’intégration du site
Unesco (Val de Loire) et la compacité du projet.
îlot 3C : projet l’Autre Usine sur une emprise regroupant les anciens îlots 3C et 3D (2,87 ha). Le
projet porte sur une offre de sports et loisirs indoor avec de la restauration et des espaces de séminaires. Les études démarrées en 2023 se poursuivent avec la finalisation des dossiers de permis de construire et d’étude d’impact pour l’année 2025.
îlot 3E : les études techniques, énergétiques et juridiques d’une future piscine intercommunale se poursuivent afin de déterminer le meilleur montage possible du projet, en investissement comme
en fonctionnement. L’objectif est d’être en phase opérationnelle lors du prochain mandat municipal.
Avenant n°5
Compte tenu de l’allongement de la durée de commercialisation, il est proposé de prolonger de 5 ans la convention publique d'aménagement confiant l’opération à Alter cités, soit jusqu’en 2032.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 11 248 000 € HT, sans changement par rapport à l'exercice précédent.
Dépenses
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2024 s'élève à 9 166 000 € HT, soit 81 % d’avancement. La somme de 2 082 000 € HT reste à régler.
Recettes
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2023 s'élève à 3 843 000 € HT, soit 34 %.
La somme de 7 405 000 € HT reste à percevoir.
Participation de la collectivité
Une participation de 800 000 € HT (960 000 € TTC) pour remises d’ouvrages est inscrite au bilan. Son versement est prévu en 2027.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de 524 000 €.
Une avance de 4,8 millions d’euros reste à rembourser par Alter cités. Son échéance étant
au 31 décembre 2025, il est proposé de la prolonger par avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L -300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités.
91 Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité du parc d'activités communautaire d'Angers/Les Ponts-de-Cé - ZAC Moulin Marcille 2, présenté par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant:
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et des recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°5 à la convention publique d'aménagement confiant l’opération à Alter cités, la prorogeant de 5 ans soit jusqu’au 10 décembre 2032 et autorise le président ou son représentant à le signer ainsi que tous documents afférents au dossier.
Approuve l’avenant n°4 à la convention d’avance de trésorerie prorogeant l’avance jusqu’au 31 décembre 2028.
Re
DEL-202$-242: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
REX
92 Dossier N° 36
Délibération n°: DEL-2025-243
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Loire-Authion - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Anjou Actiparc Loire-Authion - Alter cités - Compte-rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 17 novembre 2004, la commune de Loire-Authion a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Anjou Actipare Loire-Authion. Cette opération, concédée à Alter cités, a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole par délibération du 29 octobre 2018.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
4. État d'avancement des travaux d’aménagement
Tous les travaux de viabilisation sont terminés et tous les ouvrages publics sont remis.
uelaues travaux ponctuels d’entretien sont prévus si nécessaire, jusqu’à l’achèvement de l’opération. 9
5. Etat d'avancement de la commercialisation
17ha87a idhalla
She d0e 8 Te re
Suite aux démarches de commercialisation, un compromis a été signé pour un terrain de 5 ha avec un prospect industriel. La réitération est espérée pour 2025. La signature d’un autre compromis de vente sur un terrain de 1,3 ha est attendue en 2025.
6. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 550 000 € HT, en hausse de 1 050 000 € AT par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est liée à l’acquisition d’un terrain de 1 ha auprès de la commune de Loire-Authion et l’actualisation des postes études, travaux, frais financiers, autres frais et conduite de projet.
La hausse des recettes résulte de la cession de ce terrain d’1 ha et de l’actualisation des prix de vente.
État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 3 177 000 € HT, soit 70 %.
La somme de 1 373 000 € HT reste à régler.
93 État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 2 101 000 € HT, soit 46 %.
La somme de 2 449 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est positive de 24 000 €.
Financement
Deux avances de trésorerie consenties par la collectivité à Alter cités sont en cours :
- la première, d’un montant de 800 000 €, a été accordée par délibération du 9 juillet 2018, prorogée par avenant n°1 par délibération du 12 juillet 2021 pour 3 ans et une seconde fois par avenant n°2 par délibération du 9 septembre 2024 portant la convention jusqu’au 31 décembre 2027 ; en 2025, un remboursement de 300 000 € est prévu après cession de 5 ha.
- la deuxième, d’un montant de 200 000 €, a été accordée par délibération du 12 juillet 2021 jusqu’au 31 décembre 2024; son remboursement a été réalisé par tranches de 100 000 € en 2023 et en 2024.
Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2024, aucune participation de la collectivité n’est prévue au bilan prévisionnel actualisé.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Loire-Authion ZAC Anjou Actiparc Loire-Authion établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant:
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
XX
DEL-2025-243: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
94 Dossier N° 37
Délibération n°: DEL-2025-244
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers Est/Pôle 49 à Saint-Barthélemy-d'Anjou et Verrières- en-Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°10 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 26 février 2001, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire
de Saint-Barthélemy-d’Anjou / Verrières-en-Anjou, dénommé depuis «Pôle 49». Cette zone d’aménagement concerté (ZAC) a été concédée à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan
financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, la quasi-totalité des travaux est réalisée.
Les travaux restant à réaliser concernent des finitions de trottoirs et cheminements piétons au droit des lots restant à commercialiser ainsi que la reprise de voirie rue de la Forgerie.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
Une vente a été réalisée en 2024.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 28 610 000 € AT, en diminution de 170 000 € HT par rapport à l’exercice précédent.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 28 610 000 € HT, en légère diminution de 170 000 € HT s’expliquant par un ajustement des provisions en «travaux» compte tenu de l’avancement de
l’opération.
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2024 s’élève à 27 411 000 € HT, soit 96 %.
La somme de 1 199 000 € HT reste à régler.
95 Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 28 610 000 € HT, en diminution de 170 000 € HT s’expliquant essentiellement par un remboursement partiel à hauteur de 200 000 € de la participation d’équilibre à la suite de l’ajustement des provisions nécessaires au bon achèvement de l’opération et aux recettes attendues pour la cession des derniers terrains cessibles.
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2024 s'élève à 28 477 000 € HT, soit 97 %. Le reste à
encaisser s’élève à 133 000 € HT,
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 1 053 000 €.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité de 520 000 €, déjà versée, est affectée au titre de l’acquisition complémentaire d’une habitation à Mongazon.
Il est prévu un remboursement partiel de la participation à la collectivité, la participation s’élèvera au final à 320 000 €.
4. Avenant n°10 à la convention d’aménagement
Il est proposé un avenant n°10 à la convention publique d'aménagement visant à acter le nouveau montant de la participation d’équilibre de la collectivité avec un différentiel de 200 000 €. Un montant de 520 000 € ayant été versé, un remboursement du trop-perçu devra être effectué auprès de la collectivité.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
96 DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité du parc d'activités Angers Est/Pôle 49 à Saint- Barthélemy-d'Anjou et Verrières-en-Anjou établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024, comprenant :
- Ja note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°10 à la convention publique d'aménagement avec Alter cités diminuant le montant de la participation de 200 000 € pour la porter à 320 000 €, et autorise le président ou son représentant à le signer ainsi que tous documents afférents au dossier.
Approuve le versement par Alter cités d’un remboursement de la participation de 200 000 € à la collectivité en 2025 comme indiqué ci-dessus.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
kkX
DEL-2025-244: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
ke
97 Dossier N° 38
Délibération n°: DEL-2025-245
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Ecouflant - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de Beuzon - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 29 mars 1994, le comité syndical du Symane (Syndicat mixte Angers Nord-Est, composé des communes de Pellouailles-les-Vignes, Villevêque et le Plessis-Grammoire) a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Beuzon. Cette ZAC a été concédée à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d'avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, l’ensemble des travaux d'aménagement du parc d’activités a été réalisé.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
32 ha 60 a 21ha05a
20 ha 53 a
Aucune vente n’a été réalisée en 2024.
Le projet de valorisation de la Chapelle de Beuzon prenant plus de temps que prévu, la signature du compromis de vente initialement prévue en 2023 a été effectuée le 7 novembre 2024 avec une réitération d’acte en 2026.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 979 000 € HT, sans changement par rapport à l'exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2024 s'élève à 5 891 000 € HT, soit 99 %.
La somme de 88 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2024 s’élève à 5 921 000 € HT, soit 99 %.
La somme de 58 000 € HT reste à percevoir.
98 Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 30 000 €.
Participation de la collectivité
La participation prévisionnelle à l’équilibre fixée à 899 081,88 € nette de taxe, versée en totalité par la collectivité à Alter cités, a été réduite à 428 081,88 €. Cela représente un trop perçu par Alter cités de 471 000 €. La somme de 391 000 € ayant déjà été remboursée par Alter cités, le versement du solde, soit 80 000 €, est prévu en 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Beuzon établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024, comprenant :
la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
|
I
Approuve le remboursement en 2025 d’un trop perçu de 80 000 € par Alter cités sur la participation d’équilibre de la collectivité.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
xxx
DEL-2025-245: Le conseil adopte à l'unanimité
ÉLES
99 Dossier N° 39
Délibération n°: DEL-2025-246
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Océane à Rives-du-Loir-en-Anjou et Verrières-en- Anjou - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n° 8 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 13 avril 1993, le comité syndical du Symane (Syndicat mixte Angers Nord- Est, composé des communes de Pellouailles-les-Vignes, Villevêque, et le Plessis-Grammoire) a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Angers / Océane et confié son aménagement à Alter cités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, la quasi-totalité des travaux est réalisée.
Restent à réaliser quelques travaux de finition de voirie et cheminement piétons/cycles, ainsi que la requalification des rues de la Bataillère et de Bennefray, pour création de cheminements piétons et de plantations non programmé à ce jour.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
Surface brute Surface cessible
25 ha 09 a 20 ha 06 a
Surface vendue Reste à vendre
19 ha 77 a 0ha29 a
Une vente a été réalisée en 2024 pour un foncier de 10 m°.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 525 000 € HT, en légère hausse de 75 000 € HT par rapport à l’exercice précédent. Cette hausse est liée à la réalisation d’un diagnostic de l’état de la chaussée non prévu et au coût de la maîtrise d’œuvre pour le suivi des travaux de finition.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 4 525 000 € HT en légère augmentation de 75 000 € HT du fait de la prise compte du diagnostic de structure de la chaussée et du coût de la maîtrise d’œuvre des travaux restant à réaliser. Cette hausse est en partie compensée par une réduction du coût travaux.
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 4 143 000 € HT, soit 92 %.
La somme de 382 000 € HT reste à régler.
100 Recettes
Le montant total des reccttes s’établit à 4 525 000 € HT, en légère hausse de 75 000 € HT, grâce à une légère augmentation du prix de vente du foncier (en cohérence avec le marché).
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 4 353 000 € HT, soit 96 %.
La somme de 172 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie :
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 210 000 €.
Participation de la collectivité :
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 78 000 € HT, soit 93 600 € TTC. Elle est affectée à titre de participation à des remises d’ouvrages.
Au 31 décembre 2024, le montant total des participations de la collectivité encaissées par Alter cités est de 40 000 HT (48 000 € TTC), soit 51 % du montant prévisionnel total.
Le versement du solde de 38 000 € HT, soit 45 600 € TTC, est prévu sur l’exercice 2025.
4. Avenant n°8 à la convention d’aménagement
Un avenant n°8 à la convention publique d'aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la commercialisation et les travaux de finalisation n’étant pas terminés.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités.
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
101 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel 4 la collectivité du parc d'activités d’Angers/Océane établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le versement à Alter cités d’une participation pour remise d’ouvrage d’un montant de 38 000 € HT, soit 45 600 € TTC, comme indiqué ci-dessus.
Approuve l’avenant n°8 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités, prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2028 et autorise le président ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
4%
DEL-2025-246: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
AE
102 Dossier N° 40
Délibération n°: DEL-2025-247
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) d'Océane extension ouest - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n° 3 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 10 novembre 2011, Angers Loire Métropole a créé le parc d’activités communautaire Angers/Verrières-en-Anjou - Secteur océane/extension ouest. Cette opération a été concédée à Alter public.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Au 31 décembre 2024, sont en cours de réalisation les mesures environnementales compensatoires
complémentaires, les finitions de cheminements piétons/cycles, des travaux de gaz et d'électricité de la tranche 2, les finitions du cheminement pompiers, ainsi que des interventions ponctuelles de création d’accès, de reprises diverses et d’entretien des ouvrages et d’accès. Les revêtements définitifs ne pourront être faits qu’une fois réalisés les travaux de construction de la dernière parcelle.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
99 ha08 a 61 ha 80 a
42 ha 77a 19 ha 03 a
Une vente a été réalisée en 2024 représentant un total de 7 399 nm.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 22 550 000 € HT, en augmentation de 550 000 € HT par rapport à l'exercice précédent.
Dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 22 550 000 € HT, en augmentation de 550 000 € HT du fait de la prise en compte des études et des travaux liés de compensations complémentaires mais en partie compensée par une réductions des frais.
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 20 069 000 € HT, soit 89 %.
La somme de 2 481 000 € HT reste à régler.
103 Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 22 550 G00 € HT, en augmentation de 550 000 € HT, grâce à une augmentation du prix de vente du foncier (en cohérence avec le marché).
Le total des recettes encaissées au 31 décembre 2024 s’élève à 15 313 000 € HT, soit 68 %.
La somme de 7 237 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de 1 089 000 €. Cette situation financière est liée au
décalage d’une vente.
La collectivité a consenti une avance financière à l’aménageur, dont l’encours atteint 3,7 millions
d’euros. Les remboursements sont prévus entre 2026 et 2029.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 3 680 000 €, au titre de la participation d’équilibre à l’opération et de la participation pour remise d'ouvrages. Cette participation reste inchangée.
Au 31 décembre 2024, toutes les participations de la collectivité ont été versées. Toutefois, le dernier versement effectué fin 2023 par Angers Loire Métropole, d’un montant de 2 230 000 € HT au titre de remises d'ouvrages, a été encaissé par Alter public en tout début d’année 2024.
4. Avenant n°3 à la convention d’aménagement
Un avenant n°3 à la convention publique d'aménagement est proposé afin de prolonger celle-ci de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2032, la commercialisation et les travaux de finalisation n’étant pas terminés.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L. 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter public, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
104 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Océane-extension ouest établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- Je bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- Je bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l’avenant n°3 à la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public, prorogeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2032 et autorise le président ou son représentant à le signer.
A
Intervention pour demande d’éclaircissement : Yves AUREGAN
DEL-2025-247: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER.
Rx
105 Dossier N° 41
Délibération n°: DEL-2025-248
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Rives-du-Loir-en-Anjou - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de L'Aurore - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Autorisation d'emprunt
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 8 octobre 2018, Angers Loire Métropole a confié à Alter public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement du secteur de L’Aurore, sur une durée de 15 ans. Une zone d'aménagement concerté (ZAC) a par la suite été créée par délibération du conseil communautaire du 13 mai 2019.
Cette opération d'aménagement se compose de deux entités: une zone à vocation d’habitat (avec environ 90 logements, majoritairement en individuel) et une zone économique (environ 35 parcelles envisagées, ajustables à la demande). Le bilan financier de l’opération est ainsi basé sur des dépenses et recettes d’une opération d’ensemble, sans participations attendues des collectivités.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
A ce jour les travaux de viabilisation n’ont pas encore été engagés.
2. Etat d'avancement des acquisitions
Le programme prévisionnel prévoit l’acquisition de 11,6 hectares environ.
Au 31 décembre 2024, trois acquisitions ont été réalisées par Alter public pour une superficie totale de 72 524 nm.
Aucune vente n’a été réalisée du fait de l’état d’avancement du projet.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 6 113 000 € HT, en légère augmentation de 4 000 € par rapport à l’exercice précédent.
Dépenses
Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2024 s'élève à 403 000 € HT, soit 7 %.
La somme de 5 710 000 € HT reste à régler.
Recettes
Aucune recette n’a été encaissée à ce jour. La somme de 6 113 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est positive de 2 000 €.
106 Participation de la collectivité
Cette opération étant équilibrée en dépenses et en recettes, elle ne fait pas l’objet d’une participation financière d’ Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L300-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter public, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité du parc d'activités communautaire Rives-du-Loir- en-Anjou - ZAC de L’Aurore, établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
|
Autorise Alter public à emprunter en 2025 à hauteur de 1 million d’euros HT et en 2026 pour un
montant de 1,5 millions d’euros HT afin d’assurer l’équilibre de l’opération.
XX
DEL-2025-248: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe VÉYER.
XX
107 Dossier N° 42
Délibération n°: DEL.-2025-249
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Cantenay-Épinard - Zone d'aménagement concerté (ZAC) Bellevue 2 - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de développement économique, Angers Loire Métropole a souhaité ouvrir à l’urbanisation le secteur dit « Bellevue 2 » à Cantenay-Epinard, dans la continuité du parc d’activités existant « Bellevue ». Le projet consiste à aménager un espace de 2,5 ha environ, qui sera dédié en priorité à l’accueil d’activités économiques à caractère industriel et artisanal.
Par délibérations du 10 octobre 2022, Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de création de la ZAC Bellevue 2 et a confié la réalisation de l’opération à Alter public par voie de concession, sur une durée de 10 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement de Popération
En 2024, ont été réalisés :
- l'ensemble de la desserte interne en phase provisoire incluant tous réseaux : adduction d’eau potable et assainissement pluvial (bassin de rétention, noues) et eaux usées, ainsi que les réseaux souples (électricité, téléphone) ;
- les premiers aménagements paysagers du bassin de rétention (engazonnement).
2. Etat d’avancement de la commercialisation
Au 31 décembre 2024, aucune vente n’a été signée. Les premières ventes sont attendues en 2025.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 710 000 € HT, sans changement par rapport au bilan annexé au traité de concession. Ce bilan s’équilibre sans participation de la collectivité.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 348 000 € HT, soit 49 % d’avancement.
La somme de 362 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
108 Une recette de 13 000 € HT a été encaissée au 31 décembre 2024, soit 2% d’avancement,
correspondant à la cession de deux emprises non constructibles (bande de 5 m le long des habitations existantes).
La somme de 697 000 € IIT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie de l’opération est positive à 109 000 €.
Le plan de trésorerie prend en compte un emprunt de 500 000 € contracté auprès du Crédit coopératif le 16 novembre 2023.
Participation de la collectivité
Aucune participation de la collectivité n’est prévue par le traité de concession.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vue le code de l’urbanisme
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d’activités d’Angers/Cantenay Epinard « Bellevue 2 » établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- Je bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles / réalisées, - le tableau des acquisitions et cessions de l’année 2024.
A
DEL-2025-249: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
109 Dossier N° 43
Délibération n°: DEL-2025-250
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé secteur des Landes II - Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 2 mars 2004, Angers Loire Métropole a concédé à Alter cités la réalisation de l’opération d’aménagement Les Landes IT. Une zone d’aménagement concerté (ZAC) a ensuite été créée par délibération du 10 novembre 2005.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux
La quasi-totalité des travaux d'aménagement est réalisée.
Les derniers travaux de finition des rues Paul Henry Becquerel, René Descartes et de son extension restent à faire et sont attendus dans le courant de l’année 2025.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
L'opération est en fin de commercialisation (taux de remplissage : 97 % au 31 décembre 2024)
La procédure de résolution judiciaire de la vente à la SCT Jankar (Autovision), initiée en 2022, a abouti à une annulation de la vente et à une restitution du foncier (AE 375) à Alter cités. La société Jerap a manifesté son intention d’acquérir le foncier ; une signature de promesse de vente est attendue courant 2025 pour une réitération de la vente prévisible début 2026.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 5 040 000 € HIT, en augmentation de 20 000 € HT par rapport à l’exercice 2023.
Cette augmentation s’explique en dépenses par des provisions supplémentaires :
- impôts fonciers pour la durée restante de la concession,
- en «travaux » pour la réalisation à venir des finitions de trottoirs,
- en « gestion et entretien » pour prise en charge des frais liés aux installations récurrentes des gens du voyage),
110 - en recette par la perception d’une recette en «autres produits » suite à la décision judiciaire favorable rendue dans le cadre de procédure de résolution de vente engagée en 2022 et un
ajustement du prix de vente sur le dernier foncier redevenu dispomble.
Elat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève 4 652 000 € HT, soit 92 % d’avancement.
La somme de 388 000 € HT reste à régler.
État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 4 869 000 € HT, soit 89 %
d’avancement.
La somme de 171 000 € reste à percevoir.
Trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie de l’opération est positive de 217 000 €.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité pour l’équilibre de l’opération s’élève à 352 000 € nette de taxe, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé.
Elle a été versée en totalité au 31 décembre 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vue le code de l’urbanisme
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d'activités d’Angers/Avrillé Les Landes II établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles / réalisées.
Rx
DEL-2025-250: Le conseil adopte à l'unanimité
HA k
111 Dossier N° 44
Délibération n°: DEL-2025-251
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Angers/Avrillé La Baratonnière - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 9 septembre 2019, Angers Loire Métropole a approuvé les objectifs poursuivis pour l’aménagement du secteur de la Baratonnière, au moyen d’une zone d’aménagement concerté, dont les dossiers de création et de réalisation ont été approuvés par délibérations du 10 juillet 2023. Cette opération a été concédée à Alter public par délibération du 12 octobre 2020.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2023, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux
Aucuns travaux n’ont été réalisés à ce jour.
En 2025, il est prévu de viabiliser en phase provisoire la voie de desserte de la zone, sous réserve de la
confirmation d’implantation d’une entreprise (les travaux d’accessibilité du secteur ne seront pas engagés tant qu'aucune promesse de vente n’aura été signée avec un futur acquéreur).
2. Etat d’avancement de la commercialisation
16,2 ha 15 ha
Aucune cession n’a été réalisée en 2024.
Une promesse de vente pour l’installation d’une entreprise et une première phase de construction d’environ 4,8 ha a été signée fin 2024, pour une réitération à mi-2025. Cette entreprise pouvant faire l’objet d’une extension dans le cadre de son développement, le foncier disponible à proximité est destiné à accueillir ce nouveau besoin dans un horizon à moyen/long terme.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 3 000 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent. Ce bilan s’équilibre sans participation de la collectivité.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 809 000 € HT, soit 27 % d’avancement.
La somme de 2 191 000 € HT reste à régler.
112 Etat des recettes
Aucune recette n’a été encaissée au 31 décembre 2024
La somme de 3 000 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
La trésorerie est négative à - 455 000 €.
La réitération prévisible de la vente d’une parcelle de 4,8 ha courant 2025 permettra de couvrir les travaux de viabilisation attendus à l’été 2025.
Participation de la collectivité
Aucune participation prévisionnelle n’est inscrite au bilan.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la convention publique d’aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour le parc d'activités d’Angers/Avrillé La Baratonnière remis par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- Je bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
A
DEL-2025-251: Le conseil adopte à l'unanimité
ete
113 Dossier N° 45
Délibération n°: DEL-2025-252
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités communautaire Longuenée-en-Anjou secteur de la Perrière à la Membrolle-sur- Longuenée - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°1 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 6 janvier 2023, Angers Loire Métropole a concédé à Alter public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement du parc d’activités du secteur de la Perrière, à la Membrolle-sur-Longuenée. Au 31 décembre 2023, il reste à engager la procédure de création de la zone d'aménagement concerté.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d’aménagement
Il reste à réaliser le diagnostic d’archéologie préventive.
Les travaux restant à réaliser concernent la déconstruction des habitations, des plateformes béton de l’ancien site Bouvet qui ne pourraient être réemployées ainsi que l’évacuation de déblais et déchets, les travaux de voirie, réseaux et plantations.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
Surface brute Surface cessible
11 ha 3ha33a
Surface vendue Reste à vendre
0 ha 3 ha 33 a
La surface cessible d’activités globale est en réduction de 3 000 m? par rapport au précédent bilan du fait de la réduction du périmètre des acquisitions.
L’opération prévoit la vente de 6 à 8 lots à vocation économique et 20 à 26 parcelles libres de constructeurs.
La commercialisation ne pourra être envisagée que lorsque la date de démarrage des travaux sera effective. Le présent bilan prévoit la signature de premières promesses de vente à partir de 2027.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 4 194 000 € HT, en légère diminution de 66 000 € HT par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le montant total des dépenses s’établit à 4 194 000 € HT, en légère diminution de 66 000 € HT par rapport à l’exercice précédent du fait de la réduction du périmètre de l’apport en nature.
114 Le total des dépenses réglées au 31 décembre 2024 s'élève à 315 000 € HT, soit 8 %.
La somme de 3 880 000 € HT reste à régler.
Recettes
Le montant total des recettes s’établit à 4 194 000 € HT, en légère diminution de 66 000 € HT par
rapport à l’exercice précédent en raison de la réduction de la surface cessible d’activités.
Aucune recette n’a été encaissée jusqu’à présent. La somme de 4 194 000 € HT reste à encaisser.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie est positive de 441 000 € du fait du recours à un
emprunt de 800 000 € courant 2024.
Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan est de 1 300 000 € HT, incluant la valeur estimée d’un apport en nature des bâtiments de l’ancien site Bouvet dont l'estimation est basée sur les terrains acquis avant démolition. Une participation pour remise d’ouvrages est proposée pour 228 000 € HT, soit 273 600 € TTC, prévisionnellement en 2029.
5, Avenant n°1 à la convention d’aménagement
Un avenant n°1 à la convention publique d'aménagement est proposé, incluant la régularisation de l'apport en nature et la mise en place de la participation pour remise d'ouvrages.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 521 1-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, notamment l’article L 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
115 DELIBERE
Approuve le compte-rendu annuel à la collectivité du parc d’activités communautaire secteur de la Perrière à la Membrolle-sur-Longuenée établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024, et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve l'avenant n°1 à la convention publique d’aménagement conclue avec Alter public, modifiant le montant de l’apport en nature, soit 1 300 000 € HT, et la mise en place de la participation pour remise d’ouvrages pour 228 000 € HT, soit 273 600 € TTC.
Autorise le président ou son représentant à le signer, ainsi que tous documents afférents au dossier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ae
DEL-2025-252: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe VEYER.
+4
116 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE 2025
Zones d'aménagement économiques concédées à ALTER
Approbation des comptes rendus d'activités au 31/12/2024
Direction Aménagement ei Développement des Territoires/ Service Aménagement
' 83. rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 - Téi Fr www angersioiremetropole fr - un FÉRRIFOIRE Fo +
L an:
ee EN MOUVEMENT ©
CARTE DE SITUATION DES
ZAC ECONOMIQUES SUR ALM
{ee . ES:
# 3 (# = )
4 Î | TRUSTE
E L { we + Ê
; FR Es UT LL, À À 4 ns : N
: + R pe < A es ue À,
MAL ÀHerr Gras j ÿ
NS
|Matimèrex 8 Ÿ v e* L'ranens | Î L Le
ete 7 | rŸ
does LE men TE | bug 77 PTT. 7 XéthBnres Fa #
| » nds ns S CR } / - Î
. à À SM h « JE / {ares 4} é
É € es « . ”
1 Haatr de TT 41
117 ZONES D'AMÉNAGEMENTS ÉCONOMIQUES CONCÉDÉES À ALTER :
Éléments de synthèse :
22 opérations sur ALM créées entre 1974 et 2023.
= 653 ha dont 463 ha cessibles
“ 355 ha cédés au 31/12/2024 (soit 77 % des surfaces cessibles)
« Budget des opérations: 173,5 M€ HT, équilibré en dépenses et recettes (les recettes étant composées de cessions de terrains)
“ 6,1 ME de participations, soit 3,5 % .
d P Direction Aménagement et Développement des Térriloires/ Servicé Aménagement
83. rue du Mai - 8P 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 - Tel ©
www. angersioiremetropole fr » un TERRITOIRE angers toire
EN MOUVEMENT trier
CARTE DE SITUATION DES Es a
ZAC « MIXTES » SUR ALM k recu 5 =: £ Faubourg Actif
118 OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT « MIXTES » ÉCONOMIQUES ET HABITAT
Éléments de synthèse :
+ 3 opérations de requalification de sites en vue de proposer des quartiers hybrides, entre activité et habitat : Cours Saint Laud, Quai Saint-Serge et Saint-Serge faubourg actif, créées entre 2007 et 2019
« 63 ha sur des fonciers initialement industriels, déqualifiés ou en
friches, offrant une possibilité de renouvellement urbain sur des sites à enjeu métropolitain
= 345 000 m° de bureaux, services, habitat et loisirs programmés
= 116 ME de dépenses / recettes, dont 32 M€ de participations des collectivités (majoritairement ALM)
Direction Amenagement et Developpement des Territoires/ Service Aménagement
8 rue du Ma BP 8007 49020 ANGERS Cedex 02 - Te [+ ]
www angersioremetropole fr + n TÉRRITONS ù ; - angerzx toire
EN MOUVEMENT ire
119 Dossier N° 46
Délibération n°: DEL-2025-253
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Parc d’activités communautaire Angers/Cours Saint-Laud - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Angers Loire Métropole a créé la zone d’aménagement concerté Gare sud le 8 mars 2007 et a confié l'aménagement de cette opération à Alter cités.
Le périmètre de la concession a été étendu pour intégrer l'opération Quatuor. L'opération Cours Saint- Laud englobe désormais la ZAC Gare sud et l'opération Quatuor. La concession court jusqu’au 31 décembre 2030.
1. État d’avancement du projet
Les travaux réalisés en 2024 ont porté sur la finition des travaux de raccordement de réseaux et des travaux d'aménagement sur l’espace public aux abords des îlots D (Miroir / CDC) et G1 (Station A).
Par ailleurs, les travaux du mémorial du Convoi n°8 ont été réalisés.
Pour 2025, quelques travaux de finition du mémorial du Convoi n°8 sont prévus sur l’éclairage public.
2. État d’avancement de la commercialisation
Surface : 7,8 ha environ
Programmation : 20 000 m? SDP (surface de plancher) à usage d’habitat,
90 000 m° SDP à usage de bureaux, commerces et services.
En 2024, aucune vente n’a été réalisée.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 48 053 000 € HT, sans modification par rapport à l’exercice précédent.
7
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 41 327 000 € HT, soit 86 % du total des dépenses.
La somme de 6 726 000 € HT reste à régler.
État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 41 212 000 € HT, soit 86 % du total des
recettes.
La somme de 6 841 000 € HT reste à encaisser.
Trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de trésorerie de l’opération est positive de 263 000 €.
120 4, Participation des collectivités
a) Montant global de la participation des collectivités
La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est inchangée par rapport à l’exercice précédent et s’élève à 20 9/0 000 € HT. Ce montant est réparti et
affecté comme suit :
Angers Loire Métropole :
- 11 921 024 € AT au titre des remises d’ouvrage,
- 2 500 000 € net de taxe pour une participation d’équilibre.
Ville d’Angers : 6 548 976 € HT au titre des remises d'ouvrage.
Une convention de participation financière entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et Alter
cités a été signée le 3 décembre 2018.
b) Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2024, le montant total des participations des collectivités encaissé par Alter cités
s’élève à :
- Angers Loire Métropole : 2 500 000 € net de taxe de participation d'équilibre et 5 586 308 €
HT au titre de la participation pour remises d’ouvrages,
- Ville d'Angers : 6 545 872 € HT au titre de la participation pour remises d’ouvrages.
c) Montant restant à verser
La participation pour remises d'ouvrages restant à verser par Angers Loire Métropole s’élève à 6334716 € HT. Un versement de 2 336 989 € HT (2 804 386,80 € TTC) est prévu en 2025
correspondant à la remise d’ouvrage des espaces suivants :
- la place Giffard Langevin, pour un montant de 1 560 093 € HT (1 872 111,60 € TTC),
- la rue Julien Gracq et la rue Eugène Poilane, pour un montant de 776 896 € HT (932 275,20 €
TTC).
La participation restant à verser par la Ville d’Angers s’élève à 3 104 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23
septembre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de
la recherche du 25 septembre 2025
121 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité de l’opération Cours Saint-Laud remis par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024, et comprenant :
la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Approuve le versement en 2025 par Angers Loire Métropole à Alter cités d’une participation financière pour remises d’ouvrages d’un montant de 2 336 989 € HT, soit 2 804 386,80 € TTC.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ke
DEL-2025-253: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
Rx
122 Dossier N° 47
Délibération n°: DEL-2025-254
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Quai Saint-Serge - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Convention d'avance n°2 de trésorerie
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
La ZAC Quai Saint-Serge a été créée par délibération du conseil de communauté du 16 novembre 2015.
Par un traité de concession du 10 décembre 2015, Angers Loire Métropole a ensuite confié à Alter public les études opérationnelles et la réalisation de l’aménagement de la ZAC pour une durée de 15 ans.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. État d’avancement des travaux
Les travaux ont été lancés dès 2017 et ont concerné, successivement, la déconstruction des anciennes halles SNCF, la dépollution des sols des différents terrains voués à l’urbanisation, les travaux de la première tranche d’aménagement de la ZAC (notamment : parvis de la patinoire, allée des présidents, skate-park, réaménagement et prolongement de la rue E. Pisani), des travaux d’aménagement de voirie (branchements des îlots S1, S2, S5 et S6, aménagement des voiries autour des îlots S2, S3 et S6), ainsi que le réaménagement du carrefour Pisani avec le prolongement de la rue Vaucanson.
Pour 2025, sont prévus les travaux de voirie et d’adaptation de l’espace public autour du projet Métamorphose.
2. État d’avancement de la commercialisation
La première cession de terrain a été réalisée en 2018 avec la vente de l’îlot ZI correspondant à la patinoire et au parking public, répartie respectivement entre la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole.
En 2019 a été signé l’acte de vente avec Bouygues immobilier (îlot S3), en 2020 avec Giboire (S1) et Angers Loire Habitat (S2) et en 2021 avec Eiffage Construction (S6).
En 2025, sont prévus des signatures de promesses de vente pour les flots SS et AI.
3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 59 446 000 € HT, en augmentation de 2 227 000 € par rapport à l’exercice précédent.
État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 40 889 000 € HT, soit 69 %.
La somme de 18 557 000 € HT reste à régler.
123 État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 33 272 000 € HT, soit 56 %.
La somme de 26 174 000 € HT reste à encaisser.
Subventions
En 2024, Alter public a perçu la totalité des subventions Feder accordées, soit 2 708 702 € HT au total.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la situation de la trésorerie est négative de 573 000 €.
Avance de trésorerie
Une avance de trésorerie de 2 000 000 € est sollicitée pour l’année 2025.
Participations des collectivités
1. Montant global des participations des collectivités
La participation des collectivités (Ville d’Angers et Angers Loire Métropole), inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024, reste inchangée par rapport au dernier bilan approuvé, à hauteur de 11 000 000 € HT.
À la suite du transfert des compétences Voirie et Eaux pluviales au 1° janvier 2022, la participation pour remise d’ouvrages a été répartie entre la Ville et la communauté urbaine au regard de leurs compétences respectives.
Une convention tripartite de participation entre Alter public, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole a donc été établie pour définir les modalités de remise à la Ville d'Angers des ouvrages relevant de la compétence communale ayant vocation à intégrer son patrimoine ainsi que le montant des participations financières des collectivités publiques, qui s’établissent comme suit :
- Angers Loire Métropole : 7 480 000 € HT ;
- Ville d'Angers: 3 520 000 € HT (équipements et mobiliers communaux sur ouvrages communautaires compris).
2. Montants déjà versés par les collectivités
- Angers Loire Métropole : 3 801 000 € HT
- Ville d'Angers : 2 920 000 € HT.
3. Montants restant à verser par les collectivités
- Angers Loire Métropole : 3 679 000 € HT.
Un versement de 229 179 € HT est prévu en 2025, puis de 1 950 000 € HT en 2026.
- Ville d’Angers : 600 000 € HT.
Un versement de 500 000 € HT est prévu en 2025, puis de 100 000 € HT en fin de concession.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le traité de concession d'aménagement conclue avec Alter public,
Vu la convention de participation tripartite conclue entre Alter public, la Ville d'Angers et Angers Loire Métropole,
Vu le compte rendu annuel à la collectivité, actualisé au 31 décembre 2024,
Vu la convention d’avance de trésorerie n°2,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
124 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la ZAC Quai Saint-Serge établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
Autorise le versement à Alter public d'une participation pour remise d'ouvrages de 229 179 € HT au maximum en 2025, et 1 950 000 € HT au maximum en 2026.
La participation de la Ville d'Angers au titre des remises d'ouvrages est arrêtée à 500 000 € HT en 2025.
Approuve la convention d’avance de trésorerie de 2 000 000 € en 2025, dont le projet est en annexé à la présente délibération, et autorise le président ou son représentant à la signer, ainsi que tous documents s’y rapportant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
REX
DEL-2025-254: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PA VILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice N UNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe VEYER.
et
125 Dossier N° 48
Délibération n°: DEL-2025-255
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Saint-Serge - Faubourg actif - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 8 juillet 2019, Angers Loire Métropole a confié à Alter public le projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Serge - Faubourg actif.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. État d’avancement des travaux
Au 31 décembre 2024, les travaux d’enfouissement des lignes hautes tensions, d’adaptation interne du site Point P, de prolongement de la rue Vaucanson et d'aménagement définitif du mail des présidents sont réalisés. Il n’est pas prévu de travaux d'aménagement sur l’année 2025.
2. État d'avancement de la commercialisation
Aucune cession n’a été réalisée en 2024.
Il est prévu sur l’année 2025 la signature d’une promesse de vente pour l’îlot Alter (n° C22) avec réitération de l’acte de vente pour 2026.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s'équilibre en dépenses et en recettes à 11 323 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s'élève à 5 681 000 € HT, soit 50 %. La
somme de 5 643 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 1 751 000 € HT, soit 15 %.
La somme de 9 572 000 € HT reste à encaisser.
4, Participation de la collectivité
La participation de la collectivité inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 700 000 € HT. Elle est affectée au titre d’une participation pour remise d'ouvrages publics.
Au 31 décembre 2024, aucune participation n’a été réglée par la collectivité. Le versement prévisionnel est prévu en 2026.
126 5. État de la trésorerie au 31 décembre 2024
La situation de trésorerie est négative de 177 000 €.
Une convention d’avance de trésorerie d’un montant total de 2 000 000 € a été signée le 9 novembre 2023, dont le versement à Alter est intervenu en deux fois : 1 000 000 € en 2023 et le solde en 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public.
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 25 septembre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la concession d’aménagement Saint-Serge - Faubourg actif établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- Je bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées.
#kk
DEL-2025-255: Le conseil adopte à l'unanimité
4%
127 Dossier N° 49
Délibération n°: DEL-2025-256
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Taxe d'aménagement - Modalités d'application - Précisions
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Angers Loire Métropole a instauré la taxe d'aménagement en 2016 par transfert des taxes communales et opère annuellement le reversement aux communes membres du produit de la taxe lié aux compétences non transférées. Sur le territoire communautaire, le taux de la taxe d’aménagement a été harmonisé par la suite à 5 %. Sur certains secteurs limités, qui font l’objet d’un effort d’aménagement important bénéficiant directement à de nouveaux habitants, des taux de taxe d'aménagement majorés ont été adoptés.
Commune Secteur Taux | Application | Délibération
voté |
Toutes communes Tous secteurs 5% 01/01/2018 | DEL-2017-174 du 09/10/2017
Angers Sud Patton 15% | 01/01/2023 | DEL-2021-224 du 15/11/2021
Saint-Lambert-la- Ferme de Gagné 18% | 01/01/2023 | DEL-2022-152 du Potherie 11/07/2022
Angers Entrée est 10% | 01/01/2024 | DEL-2023-110 du 12/06/2023
Feneu Bel Air et Embocage 12% | 01/01/2025 | DEL-2024-138 du 10/06/2024
Le calcul des montants de taxe dus par les redevables et la perception de la taxe d’aménagement sont confiés par la loi aux services de l’Etat, qui appliquent au passage une majoration de 3 % pour frais de gestion. La précision des actes que nous prenons est donc importante pour une application au plus près de la volonté politique qui nous anime.
Lors du dépôt du permis d'aménager, les parcelles cadastrales portent un numéro initial. Elles sont généralement découpées et cédées pour la construction. C’est pour cette raison que les permis de construire subséquents sont déposés sur des références cadastrales nouvelles.
Afin de rendre nos décisions en matière de taxe d'aménagement complètement opérantes pour les services de l’Etat, il est proposé par la présente délibération de réaffirmer les règles et périmètres s’appliquant en matière de taxe d’aménagement sans en changer l’esprit initial: ce projet de délibération est donc à isopérimètre. Il devrait simplement permettre une application fidèle.
Enfin, la taxe d'aménagement est due sur l’ensemble du territoire, sauf sur les Zones d’aménagement concertées (ZAC), qui font l’objet d’une participation de l’aménageur à hauteur maximum des investissements publics consentis. Lorsque les ZAC ne sont pas concédées, l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme rend obligatoire le principe d’une participation financière dans le cadre d’une convention à conclure avec le déposant d’une demande d'urbanisme. Il est nécessaire de prévoir les modalités d’une participation dans ce cas de figure précis.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
128 Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L. 311-4,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
Considérant la nécessité de repréciser les périmètres d’application de la taxe d’aménagement majorée au vu de l’évolution des numéros de parcelle au cadastre,
Considérant que sur les secteurs des ZAC non concédés à un aménageur, il y a lieu d’appliquer une participation encadrée par une convention-type,
DELIBERE
1. Le taux de 5 % de la part intercommunale de la taxe d’aménagement s’applique aux porteurs de projet d’urbanisme sur le territoire d’Angers Loire Métropole depuis le 1° janvier 2018 à
l’exception des secteurs soumis à une majoration, dont la liste est, à ce jour, la suivante :
Commune Secteur Taux | Application | Délibération initiale
voté
Angers Sud Patton 15% | 01/01/2023 | DEL-2021-224 du
15/11/2021
Saint-Lambert-la- Ferme de Gagné 18% | 01/01/2023 | DEL-2022-152 du Potherie 11/07/2022
Angers Entrée est 10% | 01/01/2024 | DEL-2023-110 du
12/06/2023
Feneu Bel Air et Embocage 12% | 01/01/2025 | DEL-2024-138 du
10/06/2024
La majoration de taxe s’applique aux parcelles cadastrales contenues à l’intérieur de chacun de ces quatre périmètres, représentés en annexe 1 à la présente délibération et continuera de s’appliquer en cas de changement des numéros des parcelles. Les parcelles existantes à ce jour sont listées en annexe 2 à la présente délibération.
2. Les modulations de la taxe d’aménagement délibérées le 14 novembre 2016 (DEL 2016-239) sont réaffirmées :
a) exonération totale pour :
- les locaux à usage artisanal ou industriel, leurs annexes et places de stationnement dès
lors qu’ils sont attenants,
-_ les locaux commerciaux de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 m°,
- les aires de stationnement intérieures annexes d’immeubles autres que d’habitation individuelle,
- les abris de jardins, pigeonniers, et colombiers soumis à déclaration préalable,
- les maisons de santé dont la commune est maitre d’ouvrage,
b) majoration de 1,5 fois la base légale applicable pour les aires de stationnement non
adjacentes au projet.
129 3. Une participation est exigée des pétitionnaires déposant un projet d'aménagement dans les zones d'aménagement cancerté non cancédées à un aménageur. File est calculée en application du barème légal de la taxe d’aménagement au taux voté par Angers Loire Métropole restreint à la seule surface plancher du projet de l’autorisation d'urbanisme.
Elle fait l’objet d’une convention conclue entre la communauté urbaine et le pétitionnaire, sur la base du modèle présenté en annexe 3 à la présente délibération.
XX
DEL-2025-256: Le conseil adopte à l'unanimité
Rkk
130 Dossier N° 50
Délibération n°: DEL-2025-257
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Taxe d'aménagement majorée - Convention de reversement avec la commune de Feneu
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 10 juin 2024, le conseil de communauté d'Angers Loire Métropole a approuvé l'instauration, à compter du 1° janvier 2025, d’un taux majoré pour la part intercommunale de la taxe d'aménagement, à hauteur de 12 %, sur les secteurs de projet Embocage et Bel Air de la commune de Feneu, tels que délimités dans ladite délibération et son annexe (plan cadastral).
Conformément à l’article 1635 quater N du code général des impôts, la majoration du taux est instituée dans le but de réaliser la construction d'équipements publics généraux, notamment scolaires et périscolaires, et des travaux de voiries, tels qu’énoncés dans la délibération du conseil de communauté du 10 juin 2024, qui en présente les coûts estimatifs.
La majoration de la taxe d’aménagement sur ces secteurs générera des recettes de taxe d’aménagement supplémentaires qui seront perçues intégralement par la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
Il convient par la présente délibération d’acter les modalités de reversement à la commune de Feneu de la part afférente à la réalisation des équipements publics qu’elle finance et ayant motivé la majoration de la taxe. Ces modalités sont définies dans la convention annexée à la présente délibération.
Il est proposé que le produit de la majoration de la taxe d'aménagement soit versé à la commune de Feneu au prorata des investissements réalisés ou à réaliser par chacune des collectivités concernées par la convention.
Cette convention pourra être modifiée par avenants, d’un commun accord entre les parties, par délibérations concordantes de leurs organes délibérants. Elle pourra être dénoncée à tout moment par délibération des deux parties.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L. 331-3 et suivants,
Vu le code général des impôts, notamment l’article 1635 quater A et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire métropole,
Vu la délibération du 10 juin 2024,
Vu le projet de convention annexé,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
131 DELIBERE
Approuve les termes du projet de convention annexé à la présente délibération définissant les modalités de reversement, à la commune de Feneu, de la part de la majoration de la taxe d’aménagement instautée sur les secteurs de projet Embocage el Bel Air de la commune, et afférente à la réalisation d'équipements publics généraux financés par cette dernière.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
tek
DEL-202$-257: Le conseil adopte à l'unanimité
RAR
132 Dossier N° SI
Délibération n°: DEL-2025-258
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
NPNRU Monplaisir - Zone d'aménagement concerté - Convention de participation avec la ville d'Angers et Alter public - Perception d'un fonds de concours de la Ville d'Angers
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
La délibération du conseil de communauté du 11 juin 2018 (DEL-2018-140) a adopté la création de la zone d'aménagement concerté de Monplaisir avec la volonté d’améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants, de favoriser le développement d’une nouvelle offre économique et commerciale, tout en développant la réussite éducative et le lien social. Alter public a été désigné en qualité de
concessionnaire.
Concernant le financement de l’opération, et en application de l’article 16.4 de la concession d'aménagement, Alter public, Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers ont conclu une convention financière permettant de répartir entre les deux collectivités publiques la participation apparaissant au bilan financier de l’opération au regard de leurs compétences respectives.
Conformément aux articles 2 et 3 de cette convention tripartite du 5 décembre 2022, la place du
gymnase, la place de l’Europe et la place de la Maison pour tous sont financées partiellement par la Ville par le biais d’un fonds de concours versé à Angers Loire Métropole à hauteur de 50 % du
montant des études et travaux après déduction du FCTVA. Le fonds de concours attendu est de 4 686 455 €. La Ville a procédé à un premier versement à Angers Loire Métropole au titre des remises d’ouvrages de 2024, d’un montant de 781 862,13 €,
En 2025, Angers Loire Métropole a versé des participations pour remise d’ouvrages à Alter public pour un montant de 1 462 582,50 € HT, correspondant à des études et travaux pour les équipements suivants :
- place de l’Europe - parvis de l’église,
- place de l’Europe - parvis ex-FIT,
- place de l’Europe - rue Osnabrück - paiement partiel 1.
Compte tenu de ces éléments, le montant du fonds de concours à verser par la Ville à Angers Loire Métropole au titre des remises d’ouvrages 2025 s’établit à 733 596,28 € net de taxe.
Ces ouvrages étant aujourd’hui intégrés au domaine public communautaire, il y a lieu de procéder à la perception dudit fonds de concours. Il est par ailleurs précisé que la Ville d'Angers a été associée à la définition des caractéristiques techniques et des modalités d’installation des ouvrages auxquels elle participe financièrement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la perception d’un deuxième acompte du fonds de concours de la Ville d’Angers pour la place de l’Europe pour un montant de 733 596,28 €.
133 Le suivi des fonds de concours de la ville en application de la convention tripartite du 5 décembre 2022 s’établit aux montants suivants :
| Place du gymnase 267 374 € 266 521,71 € 0 € 0 € - remise d'ouvrage terminée
Place de l’Europe 4123 111€ 515 340,42 € 733 596,28 € 2 874 174,30 €
Place de la Maison 295 970 € 0 € 0€ 295 970 ,00€
pour tous
TOTAL 4 686 455 € 781 862,13 € 733 596,28 € 3 170 144,30 €
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ete
DEL-2025-258: Le conseil adopte à l'unanimité
KA
134 Dossier N° 52
Délibération n°: DEL.-2025-259
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC - Modalités de mise à disposition par voie électronique - Approbation de la synthèse de la participation du public
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibérations du 14 novembre 2016, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et le programme des équipements publics de la ZAC. Ces derniers ont été modifiés par délibération du conseil du 13 janvier 2020 pour intégrer le prolongement de la rue René Rouchy jusqu’au droit de la rue Suzanne Bouvet.
Une deuxième modification du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et du programme des équipements publics est nécessaire. Elle a pour objet principal d’entériner des évolutions non substantielles du projet initial tenant :
- à l’augmentation de la surface de plancher (de 115 000 m°? de surface de plancher à 130 000
nv),
- à la modification du programme des équipements publics, pour y intégrer notamment la voie nouvelle desservant le secteur dit « Confluence »,
- à la modification de l’enveloppe budgétaire avec une augmentation tant en dépenses qu’en recettes au gré des opportunités foncières afin de répondre aux objectifs de densification.
Les ajustements présentés ne remettent pas en cause la cohérence globale du projet.
Par délibération du 14 avril 2025, Angers Loire Métropole a fixé les modalités de participation du public par voie électronique afin de recueillir les observations du public sur le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge.
La procédure de participation du public par voie électronique s’est déroulée pendant 30 jours consécutifs: du vendredi 16 mai 2025 au lundi 16 juin 2025 inclus. Un avis d’ouverture de la
procédure de participation du public par voie électronique a été mis en ligne sur le site Internet d'Angers Loire Métropole et publié par voie d’affichage au siège de la communauté urbaine et en mairie d’Angers, et dans deux journaux diffusés dans le département (Quest France et Courrier de l'Ouest).
Pendant toute la durée de la procédure, le dossier a été consultable sur le site Internet d’Angers Loire Métropole.
Le dossier comprend : le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint- Serge, comprenant notamment l'étude d’impact, l’avis émis par l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement et le mémoire en réponse audit avis, les avis des collectivités territoriales et groupements intéressés par le projet (avis de la Ville d’Angers et absence d’avis du Pôle métropolitain Loire Angers).
Les intéressés ont pu faire part de leurs observations ou propositions par courriel, pendant la durée de la participation du public.
Aucune observation n’a été faite durant le délai de participation du public.
Une observation a été formulée par mail, en dehors du délai de participation du public. Cette observation sera toutefois prise en considération et une réponse sera formalisée par écrit.
135 En conséquence, la présente délibération tient lieu de synthèse des observations et propositions exprimées par voie électronique sur le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge.
Il est ainsi proposé au conseil de communauté d’approuver la synthèse de la participation du public par voie électronique, préalablement à l’approbation de la modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’environnement et notamment l’article L.123-19,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 14 avril 2025 du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole fixant les modalités de participation du public par voie électronique sur le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge,
Vu l'absence d’avis rendu par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) et les collectivités et groupements intéressés,
Vu l’absence d’observation et proposition du public exprimée par voie électronique sur le projet de modification n°2 de la ZAC Quai Saint-Serge durant le délai de participation, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la présente délibération tenant lieu de synthèse de la participation du public par voie électronique.
Rappelle que la présente délibération tenant lieu de synthèse des observations et propositions du public sera disponible par voie électronique pendant une durée de trois mois sur le site internet d’Angers Loire Métropole.
Autorise le président ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires afférentes au projet.
kAX
DEL-2025-259: Le conseil adopte à l'unanimité
kk%
136 Dossier N° 53
Délibération n°: DEL-2025-260
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 14 novembre 2016, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et le programme des équipements publics de la ZAC. Ces derniers ont été modifiés par délibération du conseil du 13 janvier 2020 pour intégrer le prolongement de la rue René Rouchy jusqu’au droit de la rue Suzanne Bouvet.
Une deuxième modification du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et du programme des équipements publics est nécessaire. Elle a pour objet principal d’entériner des évolutions non substantielles du projet initial tenant :
- à l’augmentation de la surface de plancher (de 115 000 m? de surface de plancher à 130 000 m°)
pour répondre à l'objectif de zéro artificialisation nette et plus spécifiquement à la nécessaire densification des centres urbains,
- à la modification du programme des équipements publics, pour y intégrer notamment la voie nouvelle sur le secteur dit « Confluence »,
- à la modification de l’enveloppe budgétaire avec une augmentation tant en dépenses qu’en recettes au gré des opportunités foncières afin de répondre aux objectifs de densification.
Les ajustements présentés ne remettent pas en cause la cohérence globale du projet.
Par délibération du 14 avril 2025, Angers Loire Métropole a fixé les modalités de participation du
public par voie électronique afin de recueillir les observations du public sur le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge, avant l’approbation de ce dernier.
La procédure de participation du public par voie électronique s’est déroulée pendant 30 jours consécutifs: du vendredi 16 mai 2025 au lundi 16 juin 2025 inclus. Un avis d’ouverture de la
procédure de participation du public par voie électronique a été mis en ligne sur le site Internet d’Angers Loire Métropole et publié par voie d'affichage au siège de la communauté urbaine et en mairie d’Angers, et dans deux journaux diffusés dans le département (Ouest France et Courrier de l'Ouest).
Pendant toute la durée de la procédure, le dossier a été consultable sur le site Internet d’Angers Loire Métropole.
La synthèse des observations et propositions exprimées par voie électronique sur le projet de modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC a été tirée par délibération du conseil de communauté de ce jour.
En conséquence, il est proposé au conseil de communauté d’approuver la modification n°2 au dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et ce afin de rendre compte de l’évolution non substantielle de certaines caractéristiques du projet.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R. 311-12,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
137 Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le dossier de création de la ZAC et créant la ZAC Quai Saint-Serge,
Vu la délibération du 14 novembre 2016 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint- Serge,
Vu la délibération du 14 novembre 2016 approuvant le programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge,
Vu la délibération du 13 janvier 2020 approuvant la modification n°1 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et la modification du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge,
Vu la délibération du 22 avril 2025 approuvant les modalités de la participation du public par voie électronique,
Vu la délibération de ce jour tirant et approuvant la synthèse de la participation du public par voie électronique,
Vu le dossier modificatif n°2 de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge,
Procède notamment aux formalités de publicité réglementaire définies par l’article R. 311-5 du code de l’urbanisme, à savoir :
- affichage de la présente délibération pendant un mois en mairie,
- insertion de la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
Chacune des formalités de publicité devra mentionner le lieu où le dossier pourra être consulté.
eee
DEL-2025-260: Le conseil adopte à l'unanimité
REX
138 Dossier N° 54
Délibération n°: DEL-2025-261
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Angers Cœur de Maine - ZAC Quai Saint-Serge - Modification n°2 du programme des équipements publics de la zone d’aménagement concerté Quai Saint-Serge
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibérations du 14 novembre 2016, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et le programme des équipements publics de la ZAC. Ces derniers ont été modifiés par délibération du conseil du 13 janvier 2020 pour intégrer le prolongement de la rue René Rouchy jusqu’au droit de la rue Suzanne Bouvet.
En vue de la réalisation de cette opération, il a été établi, en cohérence avec le projet de ZAC, le programme des équipements publics à réaliser comprenant l’ensemble des infrastructures structurantes et de dessertes utiles à la zone ainsi que les espaces publics d'accompagnement. L'aménagement comprend la réalisation de l’ensemble des voiries, des réseaux et des espaces paysagers, y compris le stationnement public.
Outre la nature des ouvrages, le programme des équipements publics définit les caractéristiques, le maître d’ouvrage, le financeur et le propriétaire final de chacun de ces équipements.
Le conseil communautaire d'Angers Loire Métropole ayant, par délibération de ce jour, approuvé le dossier modificatif n°2 de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge, il est nécessaire d'approuver la modification du programme des équipements publics.
Il est rappelé que les adaptations au plan d'aménagement général initial sont, notamment, les suivantes
- l’augmentation de la surface de plancher (de 115 000 m° de surface de plancher à 130 000 nv),
- Ja modification du programme des équipements publics, pour y intégrer notamment la voie nouvelle sur le secteur dit « Confluence »,
- Ja modification de l’enveloppe budgétaire avec une augmentation tant en dépenses qu’en recettes au gré des opportunités foncières afin de répondre aux objectifs de densification.
Les ajustements présentés ne remettent pas en cause les grands équilibres de la ZAC.
Toutefois, ces modifications de la ZAC Quai Saint-Serge ont nécessité l’actualisation de l'étude d’impact initiale.
En conséquence, il est proposé au conseil de communauté d’approuver la modification du programme des équipements publics et ce afin de rendre compte de l’évolution non substantielle de certaines caractéristiques du projet.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R.311-12,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du 14 novembre 2016 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint- Serge,
Vu la délibération du 14 novembre 2016 approuvant le programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge,
139 Vu la délibération du 13 janvier 2020 approuvant la modification n°1 du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge et la modification du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge,
Vu la délibération du 22 avril 2025 approuvant les modalités de la participation du public par voie électronique,
Vu la délibération de ce jour tirant et approuvant la synthèse de la participation du public par voice électronique,
Vu le programme des équipements publics du dossier modificatif n°2 de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge annexé à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve la modification n°2 du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC Quai Saint-Serge.
Procède notamment aux formalités de publicité réglementaire définies par l’article R. 311-5 du code de l’urbanisme, à savoir :
- affichage de la présente délibération pendant un mois en mairie,
- insertion de la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.
Chacune des formalités de publicité devra mentionner le lieu où le dossier pourra être consulté.
ak
DEL-2025-261: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
140 Dossier N° 55
Délibération n°: DEL-2025-262
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Ecouflant - Provins - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Roch BRANCOUR
EXPOSE
Par délibération du 23 novembre 2006, le conseil municipal d’Écouflant a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Provins sur une superficie de 24 hectares environ. Cette opération d'aménagement a été concédée à Alter cités en juillet 2003.
L'opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d’avancement des travaux d'aménagement
Il reste à réaliser sur la tranche 4 les travaux paysagers du parc, les plantations d'accompagnement de voirie, ainsi que les travaux de finitions.
Il reste également à engager l’ensemble des remises d'ouvrages avec les différents services d'Angers Loire Métropole ainsi que ceux de la commune pour les espaces verts.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
En 2024, seule la cession de l’ilot El à Procivis a pu être maintenue, aucun lot libre n’a été vendu.
Les îlots C1/C2/C4/CS et D2 sont sous compromis.
L’ilot collectif BO reste à commercialiser ainsi que 8 parcelles en lots libres de constructeur dont 7 sur la tranche 4 « Les Hauts de Provins » et 1 sur la tranche 1, située rue René Dumont.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 17 517 000 € HT, en hausse de 117 000 € HT par
rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation des dépenses est essentiellement liée au retard de démarrage des travaux d'aménagement paysagers de la tranche 4 du fait des conditions
météorologiques. Elles ont mécaniquement reporté les honoraires de maîtrise d'œuvre associés pour le suivi de chantier, ainsi que les frais financiers, supérieurs aux prévisions en raison de la défection de promoteurs qui décale dans le temps l’encaissement des recettes prévisionnelles.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 15 941 000 € HT, soit 91 % d’avancement.
La somme de 1 577 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 14 337 000 € HT, soit 82 %
d’avancement.
141 La somme de 3 180 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de - 616 000 € HT.
Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2024, aucune participation d’Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de cette opération d'aménagement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Provins, établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024, auquel sont annexés :
— la note de conjoncture,
— le bilan financier prévisionnel actualisé,
— le plan de trésorerie,
— le bilan comparatif des dépenses et recette prévisionnelles/réalisées,
— le plan des cessions et d’acquisitions de l’année 2024.
XX
DEL-2025-262: Le conseil adopte à l'unanimité
+
142 Dossier N° 56
Délibération n°: DEL-2025-263
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°14 à la convention publique d'aménagement
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du conseil de communauté du 30 juin 2005, Angers Loire Métropole a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins. Cette ZAC a été concédée à Alter cités par délibération du 30 juin 2005.
Cette opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci après.
1- Etat d’avancement des travaux
En 2024, ont été réalisés les travaux de finitions des abords des îlots MEL, ME2, ME3 et PRE3 (rue de la Fauconnerie), et de l’îlot PRES 5 (rue Maurice Fleuret).
2- Etat d’avancement de la commercialisation
En 2024, trois lots ont été vendus.
3- Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 151 699 000 € HT, en augmentation de 1 292 000 € HT par rapport à l’exercice 2023.
Etat des dépenses
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 151 699 000 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions foncières
- études
- travaux (dont Aquavita)
- frais financiers
- frais conduite de projet seen 10 789 000 € HT
= frais divers
Sur les 151 699 000 € HT de dépenses envisagées, 128 572 000 € HT sont réalisés au 31 décembre 2024, soit près de 85 %. La somme de 23 127 000 € HT reste à régler.
L'augmentation des dépenses de 1 292 000 € HT s’explique essentiellement par l’augmentation des études en raison de l’actualisation des honoraires de la maîtrise d’œuvre urbaine à la suite de l’appel d’offres qui a abouti à reconduire l’équipe Johanne San, Base et Ligéis, ainsi que l’actualisation des coûts des travaux.
143
Lnnnnennennennennreenneenennennteneenseseneneenneeeseeneseeneeneetesteinenee ete ennesteneseeeeeeene nee 936 000 € HT Etat des recettes
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 151 699 000 € HT, composé des postes suivants :
- CESSiOns FONCIÈTES seine 86 439 000 € HT
- participation du concédant Angers Loire Métropole 14 605 000 € AT
- participation autre (Ville d'Angers)... 11 650 000 € HT
- participation pour rachat d’Aquavita ie 32 210 000 € HT
- participation d'équilibre ss 2 042 000 € HT
= SUDVERÉIONS idees 128 000 € HT
- _ produits financiers... issues 39 000 € HT
- autres produits (remboursement parking Bretonnières et PAV - ENEDIS - loyers) .….4 586 000 € HT
Sur les 151 699 000 € HT de recettes attendues, 120 278 000 € HT ont été perçues à la fin 2024, soit près de 79 % du montant global. La somme de 31 421 000 € HT reste à encaisser.
L'augmentation des recettes de 1 292 000 € HT s’explique par la prise en compte des recettes effectives des nouveaux programmes ayant fait l’objet d’un permis de construire, l’actualisation du solde de la production de logements au bénéfice du secteur libre, ainsi que le remboursement de travaux.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est déficitaire de 3 648 000 €.
Alter envisage d’emprunter 2 millions d’euros HT en 2025.
Participation des collectivités
a) Montant global de la participation des collectivités
La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 28 297 000 € HT (hors Aquavita qui représente 32 210 000 € HT).
Ce montant est réparti comme suit :
- Angers Loire Métropole : 14 605 000 € HT, au titre des remises d'ouvrages de voirie,
- Ville d'Angers: 11 650 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages d’espaces verts notamment (hors le rachat d’Aquavita),
- Une participation d’équilibre de 2 042 000 € HT.
b) Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2024, le montant total des participations des collectivités versé à Alter cités est de 59 401 000 € HT, répartis comme suit :
- Angers Loire Métropole pour remise d’ouvrage : 13 499 600 € HT,
- Ville d’Angers pour remise d’ouvrage : 11 650 000 € HT,
- Participation et pour complément de prix : 2 042 000 € HT,
- Ville d’Angers : rachat d’Aquavita : 32 210 000 € HT.
c) Montant restant à verser par les collectivités
La participation restant à verser par Angers Loire Métropole s’élève à 1 106 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages. Il est attendu en 2025 le versement par Angers Loire Métropole d’une participation pour remise d’ouvrages, d’un montant maximal de 896 000 € HT.
La Ville d’Angers a versé la totalité de sa participation.
Avance de trésorerie
Une avance de trésorerie a été consentie dont il reste 1 000 000 € en cours. Il est prévu son remboursement en 2025.
144 4- Avenant n°14 à la convention d’aménagement
Un avenant est proposé afin de prolonger la concession jusqu’au 31 décembre 2035.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme notamment l’article L-300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) Capucins, établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- Ja note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve les cessions et les acquisitions de l’année 2024.
Approuve l’avenant n°14 au traité de concession portant l’échéance du contrat au 31 décembre 2035. Autorise le président ou son représentant à le signer.
Approuve le versement en 2025 par Angers Loire Métropole à Alter cités d’une participation financière pour remise d’ouvrages d’un montant maximum de 1 075 200 € TTC.
Approuve le remboursement par Alter cités d’une avance de trésorerie pour 1 millions d’euros en 2025.
Autorise le concessionnaire à recourir à l'emprunt pour 2 millions d’euros en 2025 sur 8 ans.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
HR
DEL-2025-263: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN,.
AR
145 Dossier N° 57
Délibération n°: DEL-2025-264
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Mayenne - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Avenant n°6 au traité de concession - Avenant n°2 à la convention d'avance de trésorerie n°5
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Le syndicat mixte d’études et d’aménagement du plateau de la Mayenne a confié à Alter cités, par convention publique du 3 mai 2002, le programme d’aménagement du plateau de la Mayenne comprenant un secteur d’habitation et un secteur d’activité répartis sur les territoires de la Ville d’Angers et de la Ville d’Avrillé,
Cette opération répondant aux critères d’intérêts communautaires définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci après.
1. Etat d’avancement des travaux
En 2024, ont été réalisés :
- les finitions des abords de l’îlot A10 Sud,
- les travaux d’extension du réseau de chaleur urbain sur la partie Avrillaise du plateau de la Mayenne,
- le démarrage du chantier de construction de la 2°" chaufferie biomasse.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
En 2024, deux lots ont été vendus.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 105 923 000 € HT, en hausse 1 184 000 € HT par rapport à l’exercice 2023,
Etat des dépenses
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 105 923 000 € HT, dont les principaux postes s’établissent comme suit :
- acquisitions fONCIÈTES iii 17 316 000 €HT
- ÉLUS ii iiiinieieiiiisiccescreennreneseeseienenesnieneseeneses 8 535 000 €EHT
- ÎAVAUX iii iierrierreneseeseesseesescecensnneesssene essence esse 54 448 000 €HT
- frais financiers... ses 14 316 000 € HT
- frais divers... sise 2 243 C00 € HT
146 L'augmentation des dépenses, à hauteur de 1 184 000 € par rapport au dernier bilan approuvé, est principalement liée aux coûts d’entretien des espaces non rétrocédés, réévalués à la hausse, ainsi qu’à une actualisation à la hausse des montants de travaux restant à réaliser.
Sur les 105 923 000 € HT de dépenses envisagées, 89 258 000 € HT sont réalisées au 31 décembre
2024, soit près de 84 %. La somme de 16 665 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 105 923 000 € HT, composé des postes suivants :
- CESSIONS FONCIÈTES sense sssnssesesseneseneeseeeesennneense 86 437 000 € HT
- participation du concédant Angers Loire Métropole... 11 317 000 € HT
- autres produits dont produits financiers st 8 169 000 € HT
L'augmentation des recettes de 1 184 000 € s’explique pour l’essentiel par la prise en compte des surfaces de plancher des derniers permis de construire déposés, supérieures à celles estimées initialement.
Sur les 105 923 000 € HT de recettes attendues, 57 499 000 € HT ont été perçues à la fin 2024, soit
près de 54 % du montant global. La somme de 48 424 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
La situation de trésorerie est négative de 7 354 000 €.
Le concessionnaire envisage d’emprunter 4 millions d’euros en 2025 auprès de deux établissements pour 5 et 8 ans.
Participation de la collectivité
La participation d’Angers Loire Métropole inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 11 317 000 € HT, sans changement par rapport au dernier bilan approuvé.
Au 31 décembre 2024, le montant total des participations de la collectivité encaissé par Alter cités est de 8 936 335 € HT, soit 79 % du montant total.
La participation restant à verser par Angers Loire Métropole est de 2 380 665 € HT et aucune participation n’est demandée en 2025.
Avance de trésorerie
L’encours d’avance financière consentie par Angers Loire Métropole atteint 16,5 millions d’euros.
La convention d’avance n°5 de 2 millions d’euros signée en 2019 a fait l’objet d’un avenant signé le 26 octobre 2022 pour en prolonger la durée jusqu’au 31 décembre 2025. Il y a lieu de la prolonger par un nouvel avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme notamment l’article L. 300-5,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
147 DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) du plateau de la Mayenne établi par Alter cités, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve l’avenant n°2 à la convention d’avance de trésorerie consentie à Alter cités prorogeant l’avance de 2 000 000 € consentie par convention du 26 aout 2019, prorogée une première fois par un avenant du 26 octobre 2022. Cet avenant porte l’échéance de la convention au 31 décembre 2028.
Approuve l’avenant n°6 au traité de concession pour porter son échéance au 31 décembre 2035 et autorise le président ou son représentant à le signer.
Autorise Alter cités à mobiliser des emprunts nouveaux en 2025 pour 4 millions d’euros et pour 8 ans au maximum.
KA
DEL-2025-264: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
ee
148 Dossier N° 58
Délibération n°: DEL-2025-265
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau - Quartier Hauts-de-Saint-Aubin - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du conseil municipal du 30 janvier 2012, la Ville d'Angers a créé la zone
d'aménagement concerté (ZAC) Verneau.
Le 19 juin 2017, le conseil municipal a décidé du transfert de la ZAC Verneau de Alter services à Alter public, cette cession ayant emporté la reprise pure et simple par Alter public de l’ensemble des droits et obligations résultant de la concession et de ses avenants.
Pour rappel, la ZAC Verneau relève de la compétence d’Angers Loire Métropole en matière de renouvellement urbain puisque cette opération a fait l’objet d’une contractualisation avec l’Anru lors du premier programme de rénovation urbaine. Elle a donc été transférée de la Ville d’Angers à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l'aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération, actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci après.
1. Etat d'avancement des travaux
En 2024, ont été réalisés :
- la requalification de la rue Oger, la rue Tranchant ainsi que les aires de stationnement ;
- les travaux de viabilité provisoire du secteur nord-ouest ;
- les travaux d'aménagement de la rue du Général Lizé ;
- les travaux de finitions du secteur nord-ouest.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
En 2024, aucune vente n’a été signée.
3. Eléments financiers
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 973 000 € HT, en légère augmentation de 1 000 € par rapport à l’exercice 2023.
Etat des dépenses
Le montant prévisionnel total des dépenses s’élève à 15 973 000 € HT, dont les postes s’établissent comme suit :
- acquisitions fONCIÈTES......................,............. sense 3 687 000 € HT
2 ÉTUAES rssrecrnrrrrnreesrrerrnsesssessesee seen enessessesneesneseesneeeeeoeeeeeesseneensne 1 747 000 € HT
2 ÉTAVAUX success eseerssssrrnse esse sssseeneesessessnsssesssssnneeneeneeeseeeneneeesssseeeeeeeeeeene 8 075 000 € HT
- frais fINANCIETS.......u use iusessssseeeseeeeneeessseeeeeeeeereee 661 000 € HT
_ frais dIVErS. siens insessesneeneeneeeneeessesnee rene 79 000 € HT
- frais conduite de projet Sur les 15 973 000 € HT de dépenses envisagées, 14 393 000 €HT sont réalisées au 31 décembre 2024 soit 90 %. La somme de 1 580 000 € HT reste à régler.
L'augmentation du poste dépenses s’explique notamment du fait d'honoraires de maîtrise d'œuvre complémentaires pour la réalisation de l’aire de jeux pour « petits » non prévue à l’origine, la hausse des taux d’intérêts, le décalage des dernières recettes de cessions de terrains et l’allongement de la durée de la concession d’aménagement.
Etat des recettes
Le montant prévisionnel total des recettes s'élève également à 15 973 000 € HT, composé des postes suivants :
- CESSIONS FONCIÈTES nn. nn 6 388 000 EHT
- participations du concédant Angers Loire Métropole 7 014 000 € HT
- participations autre (Ville d'Angers)... 1 604 000 € HT
-__ subventions iii 743 000 € HT
-__ produits financiers... 224 000 € HT
Sur les 15 973 000 € HT de recettes attendues, 11 169 000 € HT ont été perçues à la fin 2024, soit 69
% du montant global. La somme de 4 804 000 € HT reste à encaisser.
Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est déficitaire de 969 000 €.
Participation des collectivités
a) Montant global de la participation des collectivités
La participation des collectivités inscrite au bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2024 est de 8 618 000 € HT.
Ce montant est réparti entre Angers Loire Métropole et la Ville d'Angers au regard de leurs compétences respectives comme suit :
- Angers Loire Métropole : 7 014 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages de voirie notamment ;
- Ville d'Angers : 1 604 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages d’espaces verts notamment.
Une convention tripartite de participation financière entre Angers Loire Métropole, la Ville d’Angers et Alter public a été établie et signée par les parties le 15 septembre 2019.
b) Montant déjà versé par les collectivités
Au 31 décembre 2024, le montant total des participations des collectivités versé à Alter public est de 5 264 000 € HT réparties comme suit :
- Angers Loire Métropole : 4 764 000 € HT,
- Ville d'Angers : 500 000 € HT.
c) Montant restant à verser par les collectivités
La participation restant à verser est répartie de la façon suivante :
- _ Angers Loire Métropole : 2 250 000 € HT, au titre des remises d’ouvrages de voiries ;
- Ville d'Angers : 1 104 000 € HT au titre des remises d’ouvrages d’espaces verts.
Pour 2025, il est sollicité une participation pour remise d’ouvrages à Angers Loire Métropole d’un montant maximal total de 1 250 000 € HT et la participation de la Ville d’Angers sera ultérieure à 2026.
Avance de trésorerie
Une avance financière de 2,2 millions d’euros consentie en 2018 reste à rembourser à Angers Loire Métropole. Un premier versement de 1,2 millions d’euros est prévu en 2025, le solde en 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme notamment l’article L. 300-5,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
150 Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d'aménagement concerté (ZAC) Verneau établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024 et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières.
Approuve le versement en 2025 par Angers Loire Métropole à Alter public d’une participation financière pour remises d’ouvrages d’un montant maximum de 1 500 000 € TTC.
Approuve le remboursement par Alter public de l’avance de trésorerie pour 1 200 000 € en 2025.
Impute la dépense et la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de
besoin, des exercices suivants.
4%
DEL-2025-265: Le conseil adopte à l'unanimité
ke
151 Dossier N° 59
Délibération n°: DEL-2025-266
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Vendange - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 27 novembre 2008, le conseil municipal de Saint-Sylvain-d’Anjou (commune déléguée de Verrières-en-Anjou) a créé la zone d'aménagement concerté (ZAC) La Vendange sur une superficie de 6,3 hectares environ. Cette zone d’aménagement concerté a été concédée à Alter cités en juin 2009 pour une durée de 20 ans.
L'opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a ensuite été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données chiffrées essentielles ci-après.
1. Etat d'avancement des travaux d’aménagement
Il reste à réaliser :
- les travaux de finitions de la dernière partie du secteur est en lien avec l’avancement des chantiers de construction, notamment le chantier « Pichet » : ces travaux de finition seront réalisés au printemps 2025 ;
- les viabilisations des îlots en bordure de RD du secteur ouest et de l’flot V1, ainsi que les travaux de finitions du secteur ouest ;
- les travaux de démolitions des maisons non encore acquises en bordure de la RD 323.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
En 2024, la commercialisation est avancée mais se trouve ralentie du fait du désengagement ou des difficultés de plusieurs promoteurs. Il reste à vendre l’ilot Y2 sur le secteur est, et l’îlot V4 sur le secteur ouest fait, quant à lui, l’objet d’une promesse de vente prévue en juin 2025.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 912 000 € HT, sans changement par rapport à l’exercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 5 698 000 € € HT, soit 72 % d’avancement.
La somme de 2 214 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 3 684 000 € HT, soit 47 % d’avancement.
La somme de 4 228 000 € HT reste à encaisser.
152 Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la irésorerie est négative de - 930 000 € ct l’encours de dette atteint
1 090 000 €. Alter cités envisage de recourir à un nouvel emprunt de 700 000 € en 2025.
Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2024, aucune participation d’ Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de cette opération d'aménagement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de j'urbanisme,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter Cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d'aménagement concerté (ZAC) La Vendange, actualisé au 31 décembre 2024, et comprenant :
- la note de conjoncture,
- Je bilan financier prévisionnel actualisé,
- le plan de trésorerie,
- Je bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2024.
Autorise Alter cités à recourir à l’emprunt pour 700 000 € en 2025.
A
DEL-2025-266: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
REX
153 Dossier N° 60
Délibération n°: DEL-2025-267
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Verrières-en-Anjou - Petite Baronnerie - Alter cités - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 16 mars 2013, le conseil municipal de Saint-Sylvain-d’ Anjou (commune déléguée de Verrières-en-Anjou) a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Petite Baronnerie, sur une superficie de 4,3 hectares environ. Cette opération a été concédée à Alter cités en janvier 2008.
L'opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole le bilan financier prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2024, dont il est présenté les données essentielles ci-après.
1. Etat d'avancement des travaux d’aménagement
Les travaux d'aménagement n’en sont qu’à leurs prémisses, l’ensemble des travaux de viabilisation est à réaliser. Il reste également à mener des études concernant les zones humides et des études de sols plus approfondies qui pourraient amener à revoir le plan de composition d'ensemble de l’opération.
2. Etat d’avancement de la commercialisation
La commercialisation n’a pas été lancée à ce stade. Il est envisagé un démarrage de la commercialisation au 1° semestre 2027, concomitamment à la réalisation d’une première tranche de travaux de viabilisation qui reste à déterminer.
3. Eléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 6 242 000 € HT, sans changement par rapport à lexercice précédent.
Etat des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 2 255 000 € € HT, soit 34 % d’avancement.
La somme de 3 987 000 € HT reste à régler.
Etat des recettes
L'opération n’étant pas entrée en phase de commercialisation, elle n’affiche pas de recettes issues de la vente des charges foncières. Seule la subvention de 23 000 euros HT d’Angers Loire Métropole pour la réalisation d’un quai bus a été perçue en recette.
154 Situation de la trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est positive de 91 000 € HT, avec un encours de dette de
926 000 €. Alter prévoit de contracter un nouvel emprunt de 1,2 millions d’euros en 2026.
Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2024, aucune participation d’Angers Loire Métropole (autre que la subvention versée dans le cadre des aménagements du bus sur la RD 323 citée ci-avant) n'est sollicitée dans le cadre de cette opération d'aménagement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter cités,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23 septembre 2025
DELIBERE
Approuve le bilan financier prévisionnel de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Petite Baronnerie, actualisé au 31 décembre 2023, auquel sont annexés :
- la note de conjoncture,
le bilan financier prévisionnel actualisé,
le plan de trésorerie,
le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2024.
!
}
l
Autorise Alter cités à recourir à l’emprunt pour 1,2 million d’euros HT en 2026.
XX
DEL-2025-267: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
XX
155 Dossier N° 61
Délibération n°: DEL-2025-268
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Zone d'aménagement concerté (ZAC) - Les Ponts-de-Cé - Les Hauts-de-Loire - Alter public - Compte rendu annuel à la collectivité (Crac) - Bilan financier au 31 décembre 2024 - Convention d'avance de trésorerie
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 30 janvier 2012, le conseil municipal des Ponts-de-Cé a créé la zone d’aménagement concerté (ZAC) Les Hauts-de-Loire, sur une superficie de 78 hectares environ. Cette opération a été concédée à Alter public en janvier 2012 pour une durée de 30 ans.
L'opération répondant aux critères d’intérêt communautaire définis par délibération du 10 juillet 2017, la concession a été transférée à Angers Loire Métropole.
Conformément aux dispositions légales, l’aménageur a transmis à Angers Loire Métropole, le bilan financier prévisionnel actualisé de l’opération au 31 décembre 2024, dont les données chiffrées essentielles sont présentées ci-après.
1. État d’avancement des études et des travaux
Au 31 décembre 2024, l’ensemble des études préalables liées à la tranche 1 sont achevées ou en cours
(porter à connaissance pour la gestion des eaux pluviales, études environnementales, hydrauliques, bilan et impact carbone du projet, études déplacements, études techniques générales y compris énergétiques, dossier de consultation des entreprises pour les travaux de viabilisation, ainsi que des études de démolition et dépollution).
Au 31 décembre 2024, les travaux de viabilisation de la phase 1 de la tranche 1 ont démarré (en octobre 2024) et se poursuivront jusqu’en octobre 2025.
2. État d’avancement de la commercialisation
En juillet 2024, un appel à manifestation d'intérêt a été lancé auprès de 6 bailleurs sociaux. Il a permis d’attribuer les flots suivants :
- flots A 2, A 3, À 4 : Soclova
- îlot À 13 : Meldomys
- flot A 5 : Logi Ouest
- flot A9 : Angers Loire Habitat
Suite à un appel à manifestation d’intérêt à destination des promoteurs privés, les opérations suivantes ont été retenues :
- îlot À 12 : Icade
- flot A 7 : Giboire
- flot A 8 : Iceo (programme d’habitat participatif en BRS)
Pour mémoire étaient déjà attribués les îlots suivants :
- flot À 11 : Angers Loire Habitat dans le cadre de la reconstruction Anru - flot À 10 : Launay
- flot À 6 : en cours de réattribution en lien avec les difficultés de Réalités Promotion.
Les études sont lancées sur ces différents îlots en vue des dépôts des permis de construire.
156 3. Éléments financiers
Bilan financier au 31 décembre 2024
Le bilan s’équilibre en dépenses et en recettes à 85 676 000 € HT, en hausse de 679 000 € HT en lien
avec l’augmentation des postes foncier, études, travaux et frais financiers.
Cette hausse des dépenses prévisionnelles est compensée par une réévaluation des prix de cession pour
les futures tranches opérationnelles.
État des dépenses
Le total des dépenses réglé au 31 décembre 2024 s’élève à 24 018 000 € HT, soit 22 % d’avancement.
La somme de 61 658 000 HT reste à régler.
État des recettes
Le total des recettes encaissé au 31 décembre 2024 s’élève à 934 0000 € HT, soit 4,6 % d’avancement.
La somme de 84 741 000 € HT reste à percevoir.
Participation de la collectivité
Au 31 décembre 2024, aucune participation d’ Angers Loire Métropole n'est sollicitée dans le cadre de
cette opération d’aménagement.
Situation de trésorerie
Au 31 décembre 2024, la trésorerie est négative de 1258 000 €. L'’encours de dette atteint
17,363 millions d’euros fin 2024 et Alter public envisage de recourir à un nouvel emprunt de 1,5
millions d’euros en 2025.
Avance de trésorerie
Une avance de trésorerie de 1 500 000 € a été consentie à Alter public en 2020 pour une durée de trois
ans, renouvelée jusqu’au 31 décembre 2026.
Une avance de trésorerie d’un montant de 1 000 000 € a été consentie à Alter public en 2021 pour une durée de trois ans jusqu’au 31 décembre 2024. Compte tenu de la situation de la trésorerie, elle a été
prorogée pour une période de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Une nouvelle avance de trésorerie de 2 000 000 € a été accordée en 2024 pour une durée de trois ans
renouvelable.
Enfin, une nouvelle avance de trésorerie de 1 000 000 € est sollicitée pour l’année 2025 pour une
durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Ces avances s’inscrivent dans le cadre des acquisitions foncières et du démarrage des travaux de la
tranche 1.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention publique d'aménagement conclue avec Alter public, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 23
septembre 2025
DELIBERE
Approuve le compte rendu annuel à la collectivité pour la zone d’aménagement concerté (ZAC) Les Hauts-de-Loire établi par Alter public, actualisé au 31 décembre 2024, et comprenant :
- la note de conjoncture,
- le bilan financier prévisionnel actualisé,
157 - le plan de trésorerie,
- le bilan comparatif des dépenses et recettes prévisionnelles/réalisées,
- les états des acquisitions et cessions immobilières 2024.
Approuve la nouvelle convention d’avance de trésorerie de 1 millions d’euros en 2025 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028 et autorise le président ou son représentant à signer la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous documents s’y rapportant.
Autorise Alter public à procéder à un nouvel emprunt de 1,5 millions d’euros en 2025.
XX
DEL-2025-268: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, M. Philippe VEYER.
KA
158 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 OCTOBRE
2025
Zones d'aménagement concédées à ALTER
Opérations d’Habitat portées par
Angers Loire Métropole :
approbation des comptes rendus d'activités au
31/12/2024
ff. rt nent ee Le PR PRRRERR TI F'. TERRITOIRE ©
cd EN MOUVEMENT fist:
OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT A VOCATION D'HABITAT 7 opérations d'aménagement à vocation d'habitat, dites d'intérêt communautaire
Localisation :
= Angers: « Capucins »,
« Verneau » et« Savary »
«Angers / Avrilé: « Mayenne »
“ Ecouñant : « Provins »
" Verrières en Anjou : « Pelle
Baronnerie » & « Vendanges »
= Les Ponts-de-Cé : « Les
Hauts-de-Loire *
CADT le 17/06/25:
Angers . « Bele-Beillé » &
« Monplaisir »
s etl'Opération SAVARY
un FÉRRITOIRE angars ioirs
EN MOUVEMENT mises
159 OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT À VOCATION D'HABITAT, DITES D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
Quelques données :
* Opérations qui seront réalisées sur 15 à 30 ans
5 opérations engagées et 2 en démarrage {Hauts-de-Loire et Petite Baronnerie)
= Plus de 15 000 logements programmés
* 70 000 m° de services, équipements et commerces
* 390 ME AT de dépenses / recettes
“ Près de 90 M€ de participations des collectivités (majoritairement ALM)
» 2,7 ME HT versés en 2024 au titre des Remises d'Ouvrages
Directions etD des Service À
83. rue du Mai - BP 80011 - 49020 ANGERS Cedex 02 - Téi © www. angersiotremetropaole fr - un TERRITOIRE .. ue ASS sngaru ioire
EN MOUVEMENT ésret
160 Dossier N° 62
Délibération n°: DEL-2025-269
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Exercice 2025 - Décision modificative n°2
Rapporteur : Benoît COCHET
EXPOSE
Le 17 mars dernier, le budget primitif a été approuvé par chapitre budgétaire. A la mi-juin, le budget supplémentaire a repris les résultats de l’exercice 2024 et concrétisé les premiers ajustements budgétaires de l’année.
La décision modificative n°2 qui vous est présentée est de faible ampleur sur les dépenses de fonctionnement (- 0,3 % tous budgets confondus).
Par ailleurs, cette étape budgétaire permet de présenter un montant d'emprunt d'équilibre qui diminue de - 7,5 ME€ par rapport au montant de 35,8 M€. Ce niveau confirmera fin 2025 la
réduction, pour la 2?" année consécutive, de l’encours de dette entamée en 2024 (-14 ME) après la fin du financement des lignes B et C du tramway.
BUDGET PRINCIPAL
Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires, les nouvelles propositions de crédits proprement dites sont ajustées à la baisse et s’élèvent à - 0,8 M€ en dépenses de fonctionnement et à + 0,4 ME en dépenses d’investissement.
Globalement l’équilibre des opérations se répartit ainsi :
Nouvelles propositions 977173 - 784 384 1761 557
Inscriptions équilibrées - -
Opérations comptables 500 000 2261557 - 1761557
Nouvelles propositions 6217 141 427 739 5 789 402
Inscriptions équilibrées 800 000 800 000 -
Opérations comptables 2261 557 500 000 1761 557
Emprunt d'équilibre - 7550959 - 7550959
1) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et recettes de fonctionnement
Les - 0,8 ME de nouvelles propositions en dépenses de fonctionnement se justifient principalement par un ajustement du niveau de participation au budget annexe Transport (environ -1 ME) et un renforcement des crédits (+0,4 M€) sur divers projets (habitat et systèmes d’information notamment).
161 Concernant les + 1M£€ de nouvelles propositions en recettes de fonctionnement, il s’agit pour l’essentiel d’ajustements suite à la réception des notifications des montants définitifs sur un certain nombre de dispositifs (notamment : rôles supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) notifiés par les services fiscaux, aides financières via des dispositifs de certificat d’économie d'énergie).
2) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes d’investissement
Les dépenses d’investissement varient de + 0,4 ME et reflètent l’ajustement de la réalité des crédits à l’avancée de différents chantiers, avec notamment un abondement supplémentaire des crédits pour l’aménagement de pistes cyclables (notamment : Beaucouzé, Verrières-en-Anjou, Trélazé, La Bohalle).
Hors emprunts, les recettes d’investissement s'élèvent à + 6,2 M€ avec un niveau de prévisions du FCTVA ajusté à + 2,5 ME, des cessions immobilières à + 2,1 M€ et des subventions qui s’ajustent au rythme de réalisation des projets.
3) Les inscriptions équilibrées et les opérations comptables en investissement
Les inscriptions équilibrées en dépenses et en recettes représentent environ 0,8 ME. Ces inscriptions comptables concernent principalement des crédits dédiés aux opérations de gestion des aides à la pierre.
Au global, cette décision modificative permet de réduire de - 7,5 M€ le montant de l’emprunt d’équilibre du budget principal.
LES AUTRES BUDGETS
Pour le BUDGET TRANSPORT, une réfaction de la contribution financière d’ALM à la DSP transport est prévue à plus de 1 M€. Ce montant traduit des économies d’échelle réalisées par notre délégataire grâce à des commandes groupées au niveau national (notamment en matière d’électricité, de pièces détachées).
Cet élément permet de réduire la contribution du budget principal. Le montant de la participation peut ainsi être ramené à 12,5 M£.
Pour le BUDGET DECHETS, les inscriptions permettent notamment d'augmenter le niveau des crédits de fonctionnement sur la maintenance des bennes à ordure ménagère. Ce budget annexe est désormais totalement désendetté. Le fiasco de Biopôle au coût de 60 M£ pour la collectivité a été entièrement soldé.
Pour les BUDGET EAU et ASSAINISSEMENT :
Dans un contexte de forte dégradation de la parité USD/CHF, les prévisions de frais financiers sur les emprunts structurés (contractés en 2009) sur ces deux budgets sont réhaussés de plus de 0,75 ME.
Les AUTRES BUDGETS ne portent aucune inscription significative de crédits.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le budget primitif,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
162 DELIBERE
Approuve la décision modificative n° 2 de l'exercice 2025 par chapitre budgétaire pou le budget principal et l’ensemble des budgets annexes selon la maquette budgétaire présentée en annexe.
Approuve l'établissement, sur le budget Déchets d’une provision semi-budgétaire de 50 000 € pour risques et charges « assurance des bâtiments industriels » (prime d’assurance annuelle estimée pour Biopôle suite à déclaration d’infructuosité de ce lot lors de la dernière consultation « assurances »).
Approuve l'établissement, sur le budget Assainissement d’une provision semi-budgétaire de 100 000 € pour risques et charges « assurance des bâtiments industriels » (prime d’assurance annuelle estimée pour la station d'épuration des eaux usées de la Baumette suite à déclaration d’infructuosité de ce lot lors de la dernière consultation). Cette provision concerne les années 2023 et 2025.
Autorise le président ou son représentant à effectuer auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent toute démarche administrative nécessaire à l’individualisation des secteurs de TVA des activités « stationnement » et « études et travaux eau pluviale ».
4%
DEL-2025-269: Le conseil adopte à l'unanimité
+
163 Dossier N° 63
Délibération n°: DEL-2025-270
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Montants pour 2025
Rapporteur : Benoît COCHET
EXPOSE
Angers Loire Métropole s'est dotée d'une dotation de solidarité communautaire (DSC) en 2001, au moment de la création de la communauté d'agglomération et du passage en taxe professionnelle unique.
La loi de finances pour 2020 a fait évoluer le dispositif de la DSC en imposant des critères de droit commun (le potentiel financier ou fiscal d'une part, le revenu d'autre part, pondérés par la population) qui doivent représenter au moins 35 % du montant total de la DSC.
En 2021, une réflexion approfondie a ainsi conduit la communauté urbaine à réviser son dispositif afin de renforcer la solidarité entre les territoires qui la composent.
L'architecture de la DSC se présente comme suit pour un total de 11,63 M€ (millions d’euros) en
2025 :
Dotation de solidarité variable 5,88 M€
Dotation pour fiscalité antérieure 5,75 M€
Les sous-dotations de la dotation de solidarité variable se répartissent - avant garantie à la baisse - de la manière suivante :
Insuffisance de potentiel financier 2,02 M€
Ecart de revenu moyen 2,02 M€
Logement social 0,80 M€
Foncier Bâti 0,63 M€
Foncier non bâti 0,38 M€
Le mécanisme de redistribution du foncier bâti des locaux professionnels décidé en 2021 gagne en importance et s’élève cette année à 896 294 euros (contre 594 793 € en 2024).
Ces résultats confirment l’effort financier supplémentaire de notre EPCI depuis 2021 et le niveau de la solidarité financière en direction des communes avec une moyenne de DSC de 37 € par habitant.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-28-4,
Vu la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019 (loi de finances pour 2020), Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 novembre 2022 révisant le dispositif de la DSC. Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
164 DELIBERE
Fixe le montant de la dotation de solidarité communautaire pour 2025 à 11 628 101 €, réparti entre les
communes comme suit :
Communes Montant DSC en €
ANGERS 6 534 424
AVRILLE 513 599
BEAUCOUZE 125 528
BEHUARD 4 308
BOUCHEMAINE 209 190
BRIOLLAY 171 324
CANTENAY-EPINARD 127 320
ECOUFLANT 223 871
ECUILLE 32 577
FENEU 130 987
L'ONGUENEE-EN-ANJOU 211 255
LOIRE-AUTHION 368 395
MONTREUIL-JUIGNE 224 459
MURS-ERIGNE . 176 061
PLESSIS-GRAMMOIRE 145 999
PONTS-DE-CE 222 732
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU 318 191
SAINT-BARTHEL EM Y-D'ANJOU 411 662
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 118 972
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 133 172
SAINT-LAM BERT-LA-POTHERIE 173 283
SAINT-LEGER-DE-LINIERES 94 083
SAINT-MARTIN-DU-FOUIL LOUX 62 927
SARRIGNE 44 618
SAV ENNIERES 85 005
SOUL AINES-SUR-AUBANCE 59 739
SOUL AIRE-ET-BOURG 71 835
TRELAZE 481 616
VERRIERES-EN-ANJOU 150 969
TOTAUX CT T
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
ke K
DEL-2025-270: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
165 Dossier N° 64
Délibération n°: DEL-2025-271
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Finances - Régularisation des comptes de tiers - Créances irrécouvrables - Admissions en non- valeur
Rapporteur : Benoît COCHET
EXPOSE
Le service de gestion comptable d'Angers demande de soumettre à l'approbation du conseil de
communauté les états de créances éteintes des budgets des exercices 2017 à 2025, pour un montant de 8 148,90 €. L’irrécouvrabilité de ces créances résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’oppose à toute action en recouvrement, comme le prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.
Est par ailleurs proposée l’admission en non-valeur de diverses créances, pour un montant total de 84 068 €. Le comptable public la sollicite lorsqu’il démontre que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement (notamment : insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers). L’admission en non-valeur a seulement pour effet d'alléger la comptabilité du comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrables :
- budget principal : 1 026,12 €
- budget Eau : 7 122,78 €
Admet en non-valeur, conformément aux avis émis par Mme la responsable du service de gestion comptable d’Angers, les créances pour un montant total de 84 068 € répartis comme suit :
— budget principal : 21 275,09 €
— budget Déchets : 459,80 €
— budget Eau : 59 991,45 €
— budget Assainissement 2 341,56 €
— budget Transport 0,10 €
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Xe
DEL-2025-271: Le conseil adopte à l'unanimité
+ X
166 Dossier N° 65
Délibération n°: DEL-2025-272
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Conseil de développement Loire Angers - Renouvellement de la charte de partenariat
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Après l’installation du Conseil de développement dans sa nouvelle composition le 14 mai 2024 et dans le prolongement de la précédente charte co-signée en 2022, la communauté urbaine Angers Loire Métropole, les communautés de communes Anjou Loir et Sarthe et Loire Layon Aubance et le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) doivent réaffirmer leur volonté de disposer d’un Conseil de développement unique en approuvant le renouvellement de la charte de partenariat que les lie.
La communauté urbaine reconnaît l’importance de développer la participation citoyenne aux débats sur les enjeux et projets environnementaux, sociaux et économiques des nouveaux territoires d’action publique que sont les intercommunalités.
Elle reconnaît également la valeur ajoutée d’un appui fonctionnel des acteurs locaux réunis au sein du Conseil, pour l’aide à la décision des élus sur une base d’expression des principaux acteurs économiques et sociaux concernés, base élargie à une expression citoyenne directe chaque fois que nécessaire.
La charte de partenariat dont le renouvellement est proposé rappelle le cadre législatif et réglementaire applicable au conseil de développement ainsi que son objet (p. 3). Elle définit par ailleurs les règles relatives :
- au renouvellement du Conseil (p. 4) ;
- à sa gouvernance (p. 4);
- à ses activités (p. 5);
- aux modalités de coordination entre le Conseil et ses quatre autorités de rattachement (p. 8) ;
- à la mise à disposition de moyens par ces dernières (p. 8).
Les 120 membres actuels du Conseil de développement - 90 organisations issues de la société civile et 30 personnes physiques appelées « membres citoyens » - ont été désignés, après appel à candidatures, par délibérations concordantes des trois établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) membres du PMLA, respectivement les 15 avril, 4 avril et 28 mars 2024. Le PMLA en a pris acte le 8 avril 2024, après quoi, les organisations représentant la société civile ont chacune désigné deux représentants.
A compter du prochain renouvellement du Conseil de développement en 2027, celui-ci sera composé de 80 organisations et 40 membres citoyens. Ces 120 membres seront désignés, après appel à candidatures, par délibérations concordantes des trois EPCI membres du PMLA.
Le Conseil de développement remplit une fonction consultative auprès des élus de la communauté urbaine, des deux communautés de communes, et du Pôle métropolitain. Force de proposition, il intègre toutes les missions d’un Conseil de développement au sens de l’article L. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est ainsi consulté sur :
- _ l’élaboration des projets de territoire respectifs des EPCT ;
- les documents de prospective et de planification résultant de ces projets ;
- la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de chacun des EPCT.
167 Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.
Il a pour objet, par la saisine, par l’auto-saisine ou tout autre moyen à l’initiative des EPCI et du Pôle métropolitain, tels que l’association aux démarches participatives initiées par les EPCI sur chacun des territoires des communautés comme sur l’ensemble du territoire du Pôle métropolitain, de :
- animer un dialogue permanent entre acteurs économiques, sociaux et associatifs du territoire ;
- apporter une aide à la décision des élus communautaires et métropolitains en participant à la construction des politiques publiques, en contribuant aux processus délibératifs des trois communautés et du Pôle métropolitain, ainsi qu’à l’évaluation des politiques publiques, par l’apport d’idées et de propositions issues de débats, d'échanges et de délibérations entre acteurs locaux d’horizons socio-économiques et territoriaux divers ;
- contribuer à l’animation du débat public en lien avec les élus et au développement de la démocratie participative, sur les enjeux, les politiques et projets de développement et d'aménagement du territoire ;
- contribuer à la valorisation d’initiatives et de projets citoyens et faciliter la constitution de réseaux d’acteurs.
A travers la présente charte, les autorités de rattachement s’engagent à mettre à disposition du Conseil de développement les ressources utiles à la réalisation de ses missions et à permettre l’audition de leurs élus et services, lesquelles sont nécessaires à ses réflexions et travaux.
Les conclusions des travaux du Conseil de développement sont présentées devant les instances élues des autorités de rattachement intéressées par le sujet — bureaux communautaires, commissions et tout autre comité de pilotage ou de suivi.
Les présentations aux conseils communautaires se font à l’occasion du débat annuel sur le rapport d'activité du Conseil de développement.
Les avis et propositions contenus dans les contributions du Conseil de développement sont mentionnés dans les exposés introductifs aux délibérations des conseils communautaires, en particulier s’agissant des saisines dont les contributions sont intégrées dans le processus délibératif qui précède les décisions de ces conseils.
Une équipe permanente dédiée exclusivement au Conseil de développement, placée sous l’autorité directe du ou de la présidente du Conseil de développement et rattachée sur le plan administratif au directeur du PMLA, est mise à disposition par ce dernier.
La Communauté urbaine met quant à elle à disposition du Conseil : bureaux, ordinateurs, personnel d'accueil et de service pour les assemblées et évènements sur le territoire de la Communauté urbaine, salles de réunion et, sur réservation, un véhicule. Les modalités de ces mises à disposition sont définies dans une convention conclue entre le Conseil de développement - sous couvert du PMLA - et la Communauté urbaine.
Il est en conséquence proposé d’approuver le renouvellement de la charte de partenariat conclue avec le Conseil de développement Loire Angers, le Pôle métropolitain Loire Angers et les communautés de communes Anjou Loir et Sarthe, et Loire Layon Aubance.
Le renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens conclue avec le Conseil de développement, sous couvert du PMLA, fait quant à elle l’objet d’une autre délibération proposée à l'approbation du conseil au cours de la séance de ce jour.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération de ce jour relative au renouvellement de la convention de mise à disposition de moyens conclue avec le Conseil de développement, sous couvert du Pôle métropolitain Loire Angers, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
168 DELIBERE
Approuve la charte de partenariat conclue avec le Conseil de développement Loire Angers, le Pôle métropolitain Loire Angers et les communautés de communes Anjou Loir et Sarthe, et Loire Layon Aubance, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
#xx
DEL-2025-272: Le conseil adopte à l'unanimité
kek
169 Dossier N° 66
Délibération n°: DEL-2025-273
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Pôle Métropolitain Loire Angers et Conseil de développement Loire Angers - Conventions de mise à disposition de moyens techniques et humains
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Créé en 2012, le Pôle métropolitain Loire Angers (PMLA) est un syndicat mixte composé de la communauté urbaine Angers Loire Métropole (ALM) et des communautés de communes Loire Layon Aubance et Anjou Loir et Sarthe. A plusieurs reprises, ce périmètre a évolué. L’évolution la plus significative datant de 2018 suite à l’application de la Loi NOTRe dans le Maine-et-Loire, qui s’est traduite par un lourd processus de fusion d’intercommunalités. Aujourd’hui, le PMLA compte ainsi trois intercommunalités dont sont membres 69 communes (101 en comptant les communes déléguées) et près de 400 000 habitants.
Sa compétence historique et fondatrice est l’élaboration, la révision, la modification, la mise en œuvre et l’évaluation du Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Le PMLA exerce en outre d’autres compétences et missions qui ont évolué au fil des années mais dont la mise en œuvre, comme le SCoT, exige un pilotage à l’échelle du bassin de vie angevin, qui dépasse les limites administratives des intercommunalités membres. Ainsi en est-il, depuis 2018, du Plan climat air énergie territorial (PCAET). Historiquement, le PMLA gère en outre le programme européen Leader sur le territoire (programme de soutien aux territoires ruraux financé par le Feader) et constitue un espace de travail sur des sujets transversaux (ex : développement économique, mobilités) et pour la réalisation d’études présentant une valeur ajoutée pour ses trois EPCI membres (ex : étude Bimby, étude renaturation).
Parallèlement au renouvellement de la charte liant, d’une part, le Conseil de développement Loire Angers et, d’autre part, le PMLA et ses trois EPCI membres - lequel fait l’objet d’une autre délibération présentée ce jour au conseil - il convient de renouveler les conventions de mise à disposition de moyens techniques et humains conclues avec, d’une part, le PMLA et, d’autre part, le Conseil de développement.
1. Convention avec le Pôle métropolitain Loire Angers
Depuis la création du PMLA, ses intercommunalités membres mettent à sa disposition, pour partie à titre gracieux, des moyens matériels et humains utiles à l’accomplissement de ses missions.
Pour rappel, à la suite de l’élargissement du PMLA en 2018, il a été décidé d’élargir et d’adapter à ce périmètre le Conseil de développement d’Angers Loire Métropole et de rattacher administrativement son équipe d’animation au PMLA.
A cet effet, les trois EPCI membres du PMLA sont convenus que, dans un premier temps, Angers Loire Métropole continuerait de financer les coûts de fonctionnement du Conseil de développement et qu’à partir de 2026, ces charges seraient réparties entre les trois EPCI et intégrées à leurs cotisations au Pôle métropolitain, proportionnellement à leurs populations respectives.
Tel est notamment l’objet de la nouvelle convention de partenariat, qui révise substantiellement les modalités de remboursement à la communauté urbaine, par le PMLA, des moyens matériels et humains mis à sa disposition.
170 2. Convention avec le Conseil de développement (sous couvert du Pôle métropolitain)
Le Conseil de développement remplit une fonction consultative auprès du PMLA et des trois EPCI qui en sont membres. Force de proposition, il intègre toutes les missions d’un Conseil de développement au sens de l’article I. 5211-10-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT.
Ainsi est-il consulté sur :
- _ l’élaboration des projets de territoire respectifs des EPCI ;
- les documents de prospective et de planification résultant de ces projets ;
- la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du périmètre de chacun des EPCI.
Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à ce périmètre.
Il a pour objet, par la saisine, par l’auto-saisine ou tout autre moyen à l’initiative des EPCI et du Pôle métropolitain, tels que l’association aux démarches participatives initiées par les EPCT sur chacun des territoires des communautés comme sur l’ensemble du territoire du Pôle métropolitain, de :
- animer un dialogue permanent entre acteurs économiques, sociaux et associatifs du territoire ;
- apporter une aide à la décision des élus communautaires et métropolitains en participant à la construction des politiques publiques, en contribuant aux processus délibératifs des trois communautés et du Pôle métropolitain, ainsi qu’à l’évaluation des politiques publiques, par l’apport d’idées et de propositions issues de débats, d’échanges et de délibérations entre acteurs locaux d’horizons socio-économiques et territoriaux divers ;
- contribuer à l’animation du débat public en lien avec les élus et au développement de la
démocratie participative, sur les enjeux, les politiques et projets de développement et
d'aménagement du territoire ;
- contribuer à la valorisation d’initiatives et de projets citoyens et faciliter la constitution de
réseaux d’acteurs.
Les missions du Conseil de développement et ses relations avec le Pôle métropolitain et les intercommunalités qui en sont membres font l’objet d’une charte partenariale dont le renouvellement est proposé à l’approbation du conseil par une délibération de ce jour.
Par ailleurs, tous les trois ans, une convention de mise à disposition de moyens est conclue entre le Conseil de développement (sous couvert du PMLA) et chacune des trois intercommunalités. Ainsi est- il proposé au conseil d’en approuver le renouvellement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants, L. 5211-10-1 et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les statuts du Pôle métropolitain Loire Angers,
Vu la délibération de ce jour relative au renouvellement de la charte de partenariat conclue avec le Conseil de développement Loire Angers, le syndicat mixte du Pôle métropolitain Loire Angers et les communautés de communes Loire Layon Aubance et Anjou Loir et Sarthe, Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
171 DELIBERE
Approuve les deux conventions de mise à disposition de moyens techniques et humains suivantes, dont les projets sont annexés à la présente deliberation :
- la convention conclue avec le syndicat mixte du Pôle métropolitain Loire Angers,
- la convention conclue avec le Conseil de développement Loire Angers, sous couvert du syndicat mixte du Pôle métropolitain Loire Angers, pour les besoins spécifiques dudit conseil.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
RES
DEL-2025-273: Le conseil adopte à l'unanimité
eee
172 Dossier N° 67
Délibération n°: DEL-2025-274
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
SAEML Alter cités - Prise de participation financière dans la SAS Confluence
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Par délibération du 6 juin 2025, le conseil d’administration de la SAEML Alter cités a approuvé la prise de participation financière de la société dans la SAS Confluence, dédiée au portage de la construction du bâtiment A41 situé dans la ZAC Quai Saint-Serge à Angers.
Le montant de la participation d’Alter cités est prévu pour un montant maximum de 1 800 000 euros, réparti en apport en capital social pour 1 045 000 € et le complément sous forme d’avance en compte- courant d’associés pour 755 000 €.
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Angers Cœur de Maine, Alter public, aménageur de la zone d'aménagement concerté Quai Saint-Serge à Angers, a acquis en décembre 2018 auprès de Covivio un terrain sis quai Félix Faure, d’une superficie de 3,32 hectares.
L’acquisition de ce terrain a permis, d’une part, d'aménager l’entrée du parc Saint-Serge, connectée au parvis des cinémas, devant la patinoire et face à la Maine et, d’autre part, de maintenir les activités du locataire en place, Enedis, locataire d’Alter public, qui rassemble actuellement sur ce site son siège tertiaire (direction territoriale) ainsi que diverses activités techniques et de stockage.
Afin d'accompagner le profond renouvellement urbain de Saint-Serge, déjà largement engagé, il a été convenu d’optimiser l'occupation de l’espace aujourd’hui exclusivement réservé à Enedis en relocalisant les fonctions techniques et logistiques sur un terrain dédié dans le parc d’activités de l’Océane.
Cette réorganisation permettra la création d’un ensemble d’îlots plus urbains, plus denses et dédiés à des activités compatibles avec le pôle économique majeur que constitue désormais Saint-Serge. Ce sous- secteur de la ZAC Quai Saint-Serge est dénommé Confluence, en raison de sa position de contact entre le parc Saint-Serge et la Maine, ainsi que de sa proximité avec le pont Confluence.
Il est aujourd’hui proposé de concentrer le programme de la future SAS Confluence sur le bâtiment A41 dont le programme détaillé est le suivant :
- un immeuble de bureaux d’environ 3 686 m° de surface de plancher (SDP) ;
- un jardin réservé aux locataires de cet immeuble, accueillant notamment des espaces verts, du mobilier de jardin, des places pour vélos et des places de stationnement pour personnes à mobilité réduite ;
- un terrain, situé derrière le poste source électrique, accueillant 43 places de stationnement automobile avec 30 bornes de recharge électrique.
Les modalités financières du projet
Le coût d’investissement prévisionnel du projet est estimé à 13 102 223 € AT.
A ce titre, une SAS dédiée au portage de ce projet, la « SAS Confluence », sera constituée entre la SAEML Alter cités et la SEM Soclova, dont il est envisagé un apport en fonds propres et quasi fonds propres des associés de 4,5 millions d’euros et un emprunt de 8,603 millions d’euros.
173 La répartition envisagée des apports par actionnaires dans la SAS serait la suivante :
ALTER CITES 55% 1 045 000 29% 755 000 1 800 000
SOCLOVA 45% 855 000 71% 1 845 000 2 700 000
Total : 400%. 4 900 000 100% 2:600 000 4500 000
Cette SAS aura pour objet de :
- porter la réhabilitation du bâtiment principal Enedis en réalisant un projet emblématique de l'ambition portée par l’agglomération angevine dans le domaine de la transition écologique, de la réduction des consommations en carbone et du recyclage d’ensembles immobiliers obsolètes ;
- porter la construction du bâtiment devant accueillir principalement le locataire Enedis ;
- aménager les espaces privatifs dédiés à ce nouvel ensemble immobilier en donnant une part prééminente au végétal en façade sur le futur boulevard de la Maine.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales, la participation de la SAEML Alter cités fait préalablement l'objet d'un accord exprès de ses collectivités locales actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration, à savoir Angers Loire Métropole, le Département de Maine-et-Loire, la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, la Ville d’Angers, la Ville de Cholet et le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire.
Ceci étant exposé, il vous est demandé d’approuver la prise de participation financière de la SAEML Alter cités au capital social de la SAS Confluence qui sera constituée entre Alter Cités et la Soclova, pour un montant maximum de 1 800 000 € (soit prévisionnellement une prise de participation au capital social de 1 045 000 € et 755 000 € sous forme d’avance en comptes courants d’associés).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1524-5, L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil d’administration de la SAEML Alter cités du 6 juin 2025,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve la prise de participation financière de la SAEML Alter cités dans la SAS Confluence pour un montant maximum de 1 800 000 €, réparti entre un apport en capital social de 1 045 000 € et une avance en compte-courant d’associés de 755 000 €.
Donne tous pouvoirs au président ou à son représentant pour faire exécuter la présente délibération, notamment, la faire notifier à la SAEML Alter cités.
XX
DEL-2025-274: Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Christophe BÉCHU, Mme Roselyne BIENVENU, M. Jean-Charles PRONO, M. Roch BRANCOUR, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Florian RAPIN.
ke
174 Dossier N° 68
Délibération n°: DEL-2025-275
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition de services - Plateforme de services - Renouvellement de la convention cadre et des conventions annexes
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures et de rationaliser les moyens nécessaires.
Par l’entremise des plateformes de services, la communauté urbaine met à disposition de ses communes membres des services communs, auxquels celles-ci peuvent adhérer afin de satisfaire leurs besoins.
A cette fin, elles doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui institue les services communs, et pour chaque service utilisé une convention annexe.
À ce jour, les services communs concernent :
- le service d’instruction mutualisé du droit de sols, utilisé par 26 communes membres ;
- le service de conseil en prévention, utilisé par 14 communes membres ;
- le service d’administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités, utilisé
par 29 communes membres.
La convention cadre et les convention annexes des services précités avaient été renouvelées au 1° janvier 2022 pour une durée de quatre ans, à l’exception du service d'administration de mise à disposition du logiciel Droits de cités, seulement créé au 1° janvier 2024.
Elles arriveront à échéance le 31 décembre prochain.
Il est proposé dès lors de procéder à leur renouvellement pour une durée identique.
Il est rappelé que les conventions annexes détaillent les modalités de fonctionnement propres à chaque service commun et en précisent les modalités de remboursement par les communes. A ce titre, Angers Loire Métropole détermine le coût du fonctionnement du service chaque année à partir des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif (notamment: charge de personnels, coût standard de gestion).
S’agissant du service de conseil en prévention, il est à noter que la commune de Soulaire-et-Bourg
souhaite adhérer au service à compter du 1% janvier 2026.
Il convient d’approuver la convention cadre portant création de services communs ainsi que les conventions annexes de chacun des services précités.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
175 DELIBERE
Approuve les quatre conventions suivantes dont les projets sont annexés à la présente délibération :
la convention cadre pour les plateformes de services, qui sera signé avec l’ensemble de communes membres ;
la convention annexe relative au service d’instruction mutualisé du droit de sols, qui sera signée avec les communes membres à l’exception des communes de Loire-Authion, Les Ponts-de-Cé et Trélazé ;
la convention annexe relative au service d’administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités, qui sera signée avec l’ensemble des communes ;
la convention annexe relative au service conseil en prévention avec les communes, qui sera
signée avec les communes d’Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Briollay, Cantenay-Epinard, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Montreuil-Juigné, Mûrs-Erigné, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Trélazé et Verrières- en-Anjou
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
+4
DEL-2025-275: Le conseil adopte à l'unanimité
+4
176 Dossier N° 69
Délibération n°: DEL-2025-276
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Centrale d'achats Manche Numérique - Adhésion
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
La centrale d’achats du syndicat mixte Manche Numérique facilite les achats de produits et services à des tarifs préférentiels, réservés à ses adhérents et conventionnés, grâce à ses actions de mutualisation par le biais de marchés publics pour des achats en volume.
Son catalogue permet d’acquérir des matériels informatiques (y compris pour l'Education), des matériels adaptés (souris, claviers), des licences Microsoft et autres produits et services tels que des panneaux d’affichage légal numérique.
La communauté urbaine Angers Loire Métropole étend ses chemins d’achat aux différentes centrales d’achat public accessible aux collectivités et EPCI.
L'offre de la centrale d’achat Manche Numérique est bien positionnée sur certains segments d’achats par rapport à d’autres centrales d’achat public.
Il est proposé d’adhérer à cette centrale d’achat afin d’avoir accès à l’ensemble de l'offre. Cette adhésion est gratuite.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve la convention d’accès à la centrale d’achats de Manche Numérique.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
REX
DEL-2025-276: Le conseil adopte à l'unanimité
HAE
177 Dossier N° 70
Délibération n°: DEL-2025-277
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Prestations de services de téléphonie fixe - Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) - Convention de service d’achat centralisé - Modification
Rapporteur : Constance NEBBULA
EXPOSE
Sur la base de la délibération n° DEL2024-35, en groupement avec les communes des Ponts de Cé et de Sainte Gemmes sur Loire, la communauté urbaine Angers Loire Métropole a adhéré à l’accord- cadre n°2021-045 du Réseau des Acheteurs Hospitaliers permettant de délivrer des prestations de téléphonie fixe.
Afin de s’assurer d’un montant suffisant pour exécuter le marché jusqu’à son terme, le montant maximum sur lequel s’engage le groupement coordonné par Angers Lois Métropole doit être réévalué. A cet effet, 1l est proposé de modifier, par voie d’avenant, le montant maximum initial (450 000 € HT) pour le porter à la somme de 820 000 € HT.
Ce montant maximum est décomposé comme suit entre les membres du groupement : - Angers Loire Métropole : 690 000 € HT (221 000 € HT initialement) - Les Ponts de Cé : 70 000 € HT (25 000 € HT initialement)
- Saint-Gemmes sur Loire : 60 000 € HT (20 000 € HT initialement)
Pour la signature de cet avenant, un coût de mise en œuvre de 150 € net de taxe doit être versé à la centrale d’achat Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 06 octobre 2025
DELIBERE
Approuve le projet d’avenant à la convention de service d’achat centralisé conclue avec le Réseau des acheteurs hospitaliers, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Accepte le versement de 150 € net de taxe pour la réalisation de cet avenant.
Autorise le président ou son représentant à signer le formulaire de modification de la convention et tous les documents afférents.
Autorise le président ou son représentant à signer le bon de commande lié à la modification demandée.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
XX
DEL-2025-277: Le conseil adopte à l'unanimité
ee
178 angers Loire métropole
communauté urbaine
COMMISSION PERMANENTE
Lundi 06 octobre 2025
LISTE DES DÉCISIONS EXAMINÉES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Transports urbains - Travaux d'aménagement sur la RD 102 - Convention
d'autorisation de travaux et d'entretien avec le Département de Maïne-et-
Loire et la commune de Saint-Léger-de-Linières - DEC-2025-204
Assises de la transition écologique - Plan vélo - Aide à l'achat d'un vélo
neuf - Attribution de subventions - DEC-2025-205
Déchets
Galeries Recyclettes 2025 - Association Iresa (Inter réseau de l'économie
sociale et solidaire en Anjou) - Convention - DEC-2025-206
Association Emmaüs - Convention relative au prélèvement d'objets
réemployables dans les déchèteries - Avenant 1 - DEC-2025-207
Cycle de l'eau
Eaux pluviales - Dispositif d'incitation à la déconnexion - Accompagnement à l'acquisition de récupérateurs d'eaux pluviales -
Attribution de subventions - DEC-2025-208
179
Corinne BOUCHOUX
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Jean-Louis DEMOIS
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Corinne GROSSET.
Jean-Louis DEMOIS
La Commission permanente
adopte à l'unanimité 10
11
DEVELOPPEMENF ECONOMIQUE
Développement économique
Coup de pouce 49 - Coopérative d'activité et d'emploi (CAE) - Convention relative à l'organisation d'une action en faveur de l'entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires - Attribution d'une subvention - DEC-2025-209
Association Les Entrep” Pays de la Loire - Challenge Les Entrep” - Édition 2025/2026 - Attribution d’une subvention - DEC-2025-210
Enseignement supérieur et Recherche
Ecole supérieure angevine d’informatique et de productique (Esaip) - Technologies numériques -Évènement Design4Green - Attribution d’une subvention - DEC-2025-211
Contrat de plan État-Région - CPER 2021-2027 - Université d'Angers - Fil'Innov - Convention - Attribution de subvention - DEC-2025-212
Rayonnement et coopérations
Soutien aux évènements communautaires - Attribution de subventions -
DEC-2025-213
Soutien aux projets d’investissement touristique - Association Maison de Loire en Anjou - Renouvellement de l’exposition permanente sur la Loire du site de visite Loire Odyssée - Convention - Attribution de subvention - DEC-2025-214
180
Yves GIDOIN
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Sébastien BODUSSEAU.
Constance NEBBULA
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Dominique BREJEON.
Benoit PILET
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Corinne BOUCHOUX, M.
Yves GIDOIN, Mme Constance
NEBBULA, M. Yves COLLIOT,
M. Francis GUITEAU, Mme
Monique LEROY, M. Philippe
VEYER.
Véronique MAILLET
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité 12
13
14
15
16
17
18
19
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Réserves foncières communautaires - Angers - 5 rue des Champs-Saint-
Martin - Cession d'un bien immobilier - DEC-2025-215
Réserves foncières communales - Angers - Square Maurice Blanchard -
Vente de garages - DEC-2025-216
Réserves foncières communautaires - Ecouflant - Lieudit "La Fuye" -
Acquisition de 3 parcelles - DEC-2025-217
Réserves foncières communautaires - Les Ponts-de-Cé - 100 route du
Hutreau - Cession d'un ensemble immobilier - DEC-2025-218
Réserves foncières communales - Saint-Barthélemy-d'Anjou - 11 rue de la
Ranloue - Acquisition d'un ensemble immobilier - DEC-2025-219
Verrières-en-Anjou - Convention avec la Safer Pays de la Loire -
Attribution d'une subvention exceptionnelle dans le cadre de l'opération
agricole du Gué Moré - DEC-2025-220
Habitat et Logement
Accession sociale à la propriété - Sous plafonds de ressources du PTZ
2025 - Dispositif communautaire d'aides 2025 - Attribution de subventions
- DEC-2025-221
Programme local de l'habitat - Amélioration des logements privés anciens
d'Angers Loire Métropole dans le cadre du service public de la rénovation
de l'habitat "Mieux Chez Moi" - Attribution de subventions - DEC-2025-
222
181
Roch BRANCOUR
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, M. Philippe
ABELLARD, M. Jérôme
FOYER, M. Jean-François
RAIMBAULT.
Roch BRANCOUR
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité 20
21
22
23
Agence départementale d'information sur le logement (Adil) de Maine-et- Loire - Convention de partenariat 2025 - Attribution d'une subvention - DEC-2025-223
Programme local de l’habitat - Nouveau programme national de rénovation urbaine - Angers Loire Habitat - Angers - 14 Boulevard Schuman - Résidence autonomie pour personnes âgées "La Corbeille d'Argent” - Réhabilitation de 59 logements collectifs - Attribution de subvention - DEC-2025-224
Programme local de l’habitat - Angers Loire Habitat - Rives-du-Loir-en- Anjou (Soucelles) - Chemin des Vignes - Clos des Merrains - Construction de 11 logements individuels financés en PLUS et PLAI - Attribution de subvention - DEC-2025-225
Programme local de l’habitat - Angers Loire Habitat - Saint-Martin-du- Fouilloux - Rue des Salamandres - ZAC de la Moinerie - Résidence Misis - Construction de 33 logements mixtes financés en PLUS et PLAI - Attribution de subvention - DEC-2025-226
182
Yves GIDOIN
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR.
Corinne BOUCHOUX
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoit
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER. 24
25
SOLIDARITÉS CADRE DE VIE
Politique de la ville
Contrat de ville 2025 - Mobilisation pour l'emploi dans les quartiers prioritaires - Attribution de subventions - DEC-2025-227
Prévention et sécurité des biens et des personnes
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) - France victimes 49 - Attribution d'une subvention - DEC-2025-
228
Francis GUITEAU
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Jeanne BEHRE-ROBINSON
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
26
27
28
29
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Réalisation d'emprunts pour le budget principal et le budget annexe réseaux de chaleur - DEC-2025-229
Angers - NPNRU Belle-Beille - Secteur Sauveboeuf - OFS Racines - Acquisition foncière - Garantie d'emprunts - DEC-2025-230
Angers - Justices - Madeleine - Saint-Léonard - Rue Volney - Résidence étudiante Volney - Podeliha - Construction de 68 logements - Garantie d'emprunts - DEC-2025-231
Verrières-en-Anjou - Alter public - Financement de l’opération d'aménagement PAC Océane dernière tranche - Garantie d’emprunt
- DEC-2025-232
183
Benoît COCHET
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote:
Mme Roselyne BIENVENU, M.
Dominique BREJEON, Mme
Constance NEBBULA.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
Mme Geneviève STALI, M.
Philippe VEYER, M. Florian
RAPIN. 30
31
32
33
Verrières-en-Anjou - Alter public - Financement de l'opération d'aménagement PAC Océane dernière tranche - Garantie d'emprunt - DEC-2025-233
Verrières-en-Anjou - Chênes vert IIT - Square André Delahaye - Résidence de la Yeuse - Podeliha - Construction de 27 logements - Garantie d'emprunts - DEC-2025-234
Saint-Barthélemy-d’Anjou - Alter public - Financement de l’opération d'aménagement restructuration du site industriel Chanterie Bois Rinier -
Garantie d'emprunt - DEC-2025-235
Angers - Quartier Belle-Beïlle - Rue de Pruniers - Soclova - Acquisition en vefa de 19 logements - Garantie d'emprunts - DEC-2025-236
184
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
Mme Geneviève STALE, M.
Philippe VEYER, M. Florian
RAPIN.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU, Mme
Roselyne BIENVENU, M.
Dominique BREJEON, Mme
Constance NEBBULA.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M.
Dominique BREJEON, M.
Denis CHIMIER, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Philippe VEYER, M. Florian
RAPIN.
Corinne BOUCHOUX
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Philippe
VEYER. 34
35
36
37
Angers - Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Chemin de la Gatelière - Résidence "L’Echappée" - Soclova - Acquisition en vefa de 1 logement - Garantie d'emprunts - DEC-2025-237
Angers - ZAC Saint-Serge - Bâtiment Métamorphose - Soclova - Acquisition en vefa de locaux professionnels - Garantie d'emprunt - DEC- 2025-238
Avrillé - ZAC Plateau de la Mayenne - Boulevard Adrienne Bolland - Résidence Alizé - Soclova -Construction de 25 logements - Garantie d'emprunts - DEC-2025-239
Les Ponts-de-Cé - Clos des Arts - Rue David d'Angers - Soclova - Construction de 27 logements -Garantie d'emprunts - DEC-2025-240
185
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Philippe
VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Philippe
VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Philippe
VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Philippe
VEYER. 38
39
40
41
42
Saint-Barthélemy-d’Anjou - ZAC Reux Cordelles - Résidence Services seniors - Soclova - Construction de 54 logements - Garantie d'emprunts - DEC-2025-241]
Saint-Barthélemy-d’ Anjou - ZAC Reux Cordelles - Résidence La Reux - Soclova - Construction de 16 logements - Garantie d'emprunts - DEC- 2025-242
Ressources humaines
Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2025 - Effectifs au 31 décembre 2024 - DEC-2025-243
Achat - Commande publique
Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents - Groupement de commande - Avenant n°2 - DEC-2025-244
Courtage d'enchères pour la vente de biens d'Angers Loire Métropole - Liste des matériels soumis à la vente - DEC-2025-245
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Philippe
VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Philippe
VEYER.
Corinne BOUCHOUX
La Commission permanente
donne acte
Benoit PILET
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Francis GUITEAU, Mme
Christelle LARDEUX-
COIFFARD.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
186 TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Corinne BOUCHOUX
COP30 (30ème Conférence des parties) - Association La Fresque de la | La Commission permanente Construction - Attribution de subvention - DEC-2025-246 adopte à l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rayonnement et coopérations
Corinne BOUCHOUX
Société des courses d'Angers-Ecouflant - Convention d'objectifs et de | La Commission permanente moyens 2025 - DEC-2025-247 adopte à l'unanimité
187 ngers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 13 OCTOBRE 2025
LISTE DES ARRETES pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
DATE DE Oo
N OBJET L'ARRETE
MOBILITES - DEPLACEMENTS
AR-2025-214 | Convention de travaux avec le Département de Maine-et-Loire pour la | 15 septembre 2025 réalisation d'une traversée piétonne
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
AR-2025-192 | Engagement d'une procédure de déclassement du domaine public pour la 28 août 2025 réalisation d'une opération de résidentialisation
AR-2025-194 | Réserves foncières - Mürs-Érigné - 11 rue du Grand Pressoir - Gestion - 29 août 2025 Avenant n° 3
AR-2025-195 | Réserves foncières - Mürs-Érigné - 13 rue du Grand Pressoir - Avenant 29 août 2025 n° 3
AR-2025-196 | Réserves foncières - Trélazé - 93 rue Ferdinand Vest - Gestion - Avenant 29 août 2025 n° 1
AR-2025-197 | Réserves foncières - Angers - 18 rue Auguste Gautier - Gestion - Avenant 29 août 2025 n° 1
AR-2025-198 | Réserves foncières - Angers - 12 rue Auguste Gautier - Gestion - Avenant 29 août 2025 n° 1
AR-2025-199 | Réserves foncières - Mûrs-Érigné - 7 rue du Grand Pressoir - Gestion - 29 août 2025 Avenant n° 1
AR-2025-212 |Réserves foncières - Arrêté de préemption sur un bien situé route | 12 septembre 2025
d'Epinard à Angers
AR-2025-213 |Réserves foncières - Ecouflant - Rue de la Meule - Arrêté de] 15 septembre 2025 désaffectation
AR-2025-215 | Réserves foncières - Angers - 111 avenue Pasteur - Avenant n°2 à la| 16 septembre 2025
convention de gestion
AR-2025-216 | Réserves foncières - Angers - 117-119 avenue Pasteur (lot 17) - Avenant | 16 septembre 2025 n°2 à la convention de gestion
AR-2025-217 | Réserves foncières - Angers - 117-119 avenue Pasteur (lots 6, 11, 13 et} 16 septembre 2025 16) - Avenant n°2 à la convention de gestion
188 AR-2025-218
AR-2025-219
AR-2025-220
AR-2025-221
AR-2025-222
AR-2025-223
AR-2025-224
AR-2025-226
Réserves foncières - Angers - 117-119 avenue Pasteur (lots 7 et 10) -
Avenant n°2 à la canvention de gestion
Réserves foncières
convention de gestion
Angers 121 avenue Pasteur - Avenant n°1 à la
Réserves foncières - Angers - Rue Louis de Romain - Le Palace -
Avenant n°2 à la convention de gestion
Réserves foncières - Angers - 27 bis rue des Banchais (lots 13 à 19 et 27 à 47) - Avenant n°1 à la convention de gestion
Réserves foncières - Angers - 27 bis rue des Banchais (lots 65 et 75) - Avenant n°1 à la convention de gestion
Réserves foncières - Angers - 79 rue Lardin de Musset - 7 bis rue Terrien Cocherel - 103 avenue Pasteur - Avenant n°1 à la convention de gestion
Réserves foncières - Angers - 9 rue Terrien Cocherel - Avenant n°1 à la
convention de gestion
Acquisition d'une parcelle située route d'Epinard à Angers,
16 septembre 2025
16 septembre 2025
16 septembre 2025
16 septembre 2025
16 septembre 2025
16 septembre 2025
16 septembre 2025
19 septembre 26025
AR-2025-209
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Vente de bois issus des coupes d'entretien des boisements des espaces naturels sensibles auprès de la SCIC Maine-et-Loire Bois Energie
04 septembre 2025
AR-2025-228
AR-2025-193
HABITAT ET LOGEMENT
NPNRU - Bouclier loyer - Versement d'une subvention pour minoration
de loyer à Angers Loire habitat
Cantenay-Epinard - Opération "Ilot maison pluridisciplinaire de santé du
lotissement des Champs" - Convention de rétrocession
29 septembre 2025
29 août 2025
AR-2025-191
AR-2025-200
AR-2025-201
AR-2025-202
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Convention d'occupation précaire de deux box situés 28 rue de l'Hôtellerie à Angers avec la Société IMAYA HOME pour une durée de neuf mois moyennant paiement d'une redevance. Renouvellement.
Convention d'occupation temporaire du domaine public avec le Comité 49 FSGT - Site parc des ardoisières - Secteur Saint Lézin -Carrière de l'Aubinière pour une durée de 3 ans moyennant une redevance annuelle.
Renouvellement.
Convention d'occupation précaire de locaux situés 83 rue du Mail à Angers avec Alisée pour une durée de 3 ans moyennant le paiement d'une
redevance et de charges. Attribution.
Convention d'occupation précaire pour la mise à disposition de sites situés à Angers, Trélazé et Saint-Barthélemy-d'Anjou avec le SDIS pour
une durée de 3 ans. Renouvellement.
189
27 août 2025
04 septembre 2025
04 septembre 2025
04 septembre 2025 AR-2025-203
AR-2025-205
AR-2025-206
AR-2025-207
AR-2025-208
Convention de mise à disposition de locaux situés au rez de chaussée du Château de Pignerolles à Saint-Barthélemy d'Anjou avec les consorts GRAU-GARRIGA pour une durée de 3 ans. Renouvellement.
Convention de prêt d'usage pour des parcelles cadastrées section n°AB n°28, 301 et 592 situées chemin des Trois Paroisses - Lieu-dit Damiette aux Ponts-de-Cé avec la société Sakata pour une durée d'un an. Renouvellement
Convention de mise à disposition de locaux situés 4 square Lyautey à Angers avec la Ville d'Angers pour une durée de 3 ans. Renouvellement.
Convention de mise à disposition de locaux privatifs situés dans une partie de l'annexe du château de Pignerolle à Saint-Barthélemy-d'Anjou avec la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou pour une durée de 3 ans jusqu'au 30 avril 2028. Renouvellement.
Convention d'occupation temporaire du domaine public du plan d'eau de l'Aubinière situé Parc des Ardoisières sur la commune de Trélazé au profit de l'association Codep49-FFESSM pour une durée de 3 ans. Renouvellement.
04 septembre 2025
04 septembre 2025
04 septembre 2025
04 septembre 2025
04 septembre 2025
AR-2025-225
SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Cession et reprise de matériels informatiques non réemployables en interne par la société AFB
17 septembre 2025
AR-2025-190
AR-2025-204
AR-2025-210
AR-2025-229
SERVICE DES ASSEMBLEES
Délégations aux agents de la DADT représentants du titulaire du droit de préemption (actualisation)
Délégations aux collaborateurs de cabinet du président
Délégations à la direction de la Santé publique (DSaPu)
Prévention des conflits d'intérêts - Déports des élus - Général
27 août 2025
04 septembre 2025
04 septembre 2025
01 octobre 2025
AR-2025-211
AR-2025-227
RESSOURCES HUMAINES
Réquisition d'agents de la direction Eau et Assainissement afin d'assurer la continuité du service public en septembre 2025
Réquisition d'agents de la direction Eau et Assainissement afin d'assurer la continuité du service public en octobre 2025
08 septembre 2025
29 septembre 2025
kk 4
190 Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au président
N° de
marché /
AC
Types
Marché
E-S-T-
PI
Objet du marché Libellé des lots ou lot unique Entreprise attributaire Code postal Ville Montant en €HT
A25210A
Location d'un
dégraisseur absoient et
traitement de l'air avec
option d'achat pour le
poste de relevage de la
STEP d'Avrillé.
Lot unique ALEPH INSIGHT 1950 SUISSE 39 999,00
A25077P
Bien-être pour
l'accompagnement vers
l'emploi
Lot unique MAISON OLYMPE 49100 ANGERS 5 500,00
A25078P
Achat de prestations
ANGERS SCO FOOT
Lot unique ANGERS SCO FOOT 49002 ANGERS 115 013,33
A25079P Maintenance du parc de serveurs Lot unique JILITI 94150 RUNGIS 4578,00
A25080P TIC
MISE A DISPOSITION
ET MIGRATION DE LA
SOLUTION MNESYS
PORTAIL VERS
MNESYS EXPO ET
PRESTATIONS
ASSOCIÉES
Lot unique NAONED 44230
SAINT
SEBASTIEN
SUR LOIRE
220 999
A25081P
Mise en conformité et
rénovation des deux
ascenseurs de l'hôtel de
communauté
Lot unique OTIS 44474 CARQUEFOU
TF : 82
975
TO1:14
400
A25082P PI
Mission de maîtrise
d'œuvre pour
l'extension du groupe
scolaire Félix Pauger
à Saint-Lambert-La-
Potherie
Lot unique
Groupement
ARCHITECTURE
FARDIN / EXEPLAN /
AREST / ACE / DB
ACOUSTIC / BEGC
49300 CHOLET 104 928,00
A25084P PI
Etudes d'aménagement
de la tranchée couverte
A11 à Angers
Lot unique ATELIER AVENA 49100 ANGERS 24 640,00
A25085P
Travaux
d'aménagement de
l'ancien bêtiment
Banque de France à
Angers
Lot N°12 -
Ascenseurs TK ELEVATOR 49124
ST
BARTHELEMY
D'ANJOU 4012,00
A25087P
Création et modification
de signalisation
lumineuse tricolore de
carrefours et de
traversées piétonnes
sécurisées
Lot unique INEO 49070 SAINT LEGER DE LINIERES 220 999,00
CA2503D
Accompagnement au
compostage, mise à
disposition,
manipulation, transport
de contenants, collecte
et traitement des
déchets alimentaires
issus des
établissements publics
appartenant aux
communes d'Angers
Loire Métropole
Lot n°1 : Mise à
disposition,
manipulation,
transport de
contenants,
collecte et
traitement des
déchets
alimentaires
ENVIE 2E 49 49800 TRELAZE 259 252,00
191 CA2504D
Accompagnement au
compostage, mise à
disposition,
manipulation, transport
de contenants, collecte
et traitement des
déchets alimentaires
issus des
établissements publics
appartenant aux
communes d'Angers
Loire Métropole
Lot n°2 :
Accompagnement
au compostage
des communes
LABEL VERTE 49000 ANGERS 142 800,00
A25088T
FOURNITURE ET
INSTALLATION DE
BORNES DE
RECHARGE POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES AU
DEPOT DE SAINT-
BARTHELEMY-
D’ANJOU
Lot unique SPIE industrie 49001 ANGERS 50 000,00
A25089P
Travaux de rénovation
du système de
chauffage sur le site
Arobase 1]
PAUGER à Saint-
Lambert-La-Potherie
Lot unique SAS EIB 49000 ECOUFLANT 172 967,66
A25090P
Travaux
d'aménagement de
l'ancien bâtiment
Banque de France à
Angers - Solution radio
PCS - Numérique UHF
Lot unique ARANTEL 44140 LE BIGNON 21 635,66
A25091P
Achat de prestations
hospitalité et visibilité
avec l'EAB
Lot unique EAB 49000 ANGERS 75000 € TTC
A25092P
Achat de prestations
hospitalité et visibilité
avec l'UFAB
Lot unique UFAB 49000 ANGERS 75000 € TTC
A25093P
Achat de prestations
hospitalité et visibilité
avec les Loups
Lot unique Les Loups 49000 ANGERS 30000 € TTC
A25094P
Achat de prestations
hospitalité et visibilité
avec la SAS SCO Hand
Lot unique SAS SCO Hand 49000 ANGERS 75000 € TTC
A25095P
Achat de prestations
hospitalité et visibilité
avec la SA les Ducs
d'Angers
Lot unique SA Les Ducs d'Angers 49000 ANGERS 75000 € TTC
A25096P
Contrat de prestations
de services et de vente
sous condition
suspensive : la revente
de matériaux de
réemploi, issus de notre
chantier Pyramide
Lot unique CYCLE UP 75010 PARIS 10 000,00
A25097P TIC
Prestations d'intégration
des données
cartographiques de
calcui d'un itinéraire à
vélo dans l'outil «
Géovélo », de guidage
sur le territoire d'Angers
Loire Métropole et
d'analyse de données.
Lot unique LA COMPAGNIE DES MOBILITES 37000 TOURS 39 000,00
192 ASSISTANCE A
MAITRISE
D'OUVRAGE POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
A L'ELABORATION ET
LA MISE EN PLACE
D'UN PLAN
Groupement : EGIS
CONSEIL
(mandataire) /
LA BELLE FRICHE
(cotraitant)
75011 PARIS / A25098P Pi EXPERIMENTAL Lot unique 93188 | MONTREUIL 90 000,00
D'INTENSIFICATION APAVE
DES USAGES DES INFRASTRUCTURES
BATIMENTS PUBLICS ET CONSTRUCTION
SUR LE QUARTIER France
MONPLAISIR 44803 ST HERBLAIN
D'ANGERS (sous-traitant)
193 Monsieur le Président — Je vous demande maintenant de bien vouloir me donner acte de la liste des décisions de la commission permanente du 6 octobre 2025, ainsi que la liste des arrêtés pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et enfin, la liste des marchés à procédure adaptée.
Liste des décisions de la commission permanente du 6 octobre 2025 : le conseil donne acte.
Liste des arrêtés : le conseil donne acte.
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au président: Le conseil donne acte.
N'ayant pas reçu de question diverse, je vous remercie de votre participation et je lève la séance.
A4 *k
La séance est levée à 20 heures 25
Mme Constance NEBBULA Christophe BECHU Secféfaire de séance Président d’Angers Loire Métropole
=
EL
XX
194