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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230347 w
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230347 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Religion et laïcité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 octobre 2023
DELB-20230347 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - MISSION D'ETUDES DE PREFIGURATION DES QUARTIERS SUD DU HAVRE - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE - VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-Président.- Différents secteurs de projets s’inscrivent dans la poursuite de la stratégie de renouvellement urbain engagée sur l’interface ville-port depuis le début des années 2000 et doivent répondre aux enjeux de développement du cœur métropolitain et du campus universitaire. L’enjeu du foncier économique des quartiers sud représente un véritable vivier de développement qu’il convient de structurer.
Un nouveau cycle de réflexion collective sur le devenir global des quartiers Sud est engagé par l’Agence d’Urbanisme du Havre et de l’Estuaire de la Seine.
La Ville et la Communauté urbaine portent des compétences et des enjeux complémentaires et doivent mutuellement s’associer à la gouvernance et, le cas échéant, au financement des projets. Les projets conjoints sur le secteur des Magasins Généraux, de Technor, la Vallée Béreult et l’aménagement d’une ligne de tramway nécessitent une réflexion globale sur l’organisation foncière des quartiers sud et une réflexion sur le recours éventuel à une structure de portage pour mener à bien ces mutations.
Ce foisonnement de projets publics et privés nécessite une convergence des outils d’aménagement et une gouvernance coordonnée dans le pilotage des projets urbains.
La Communauté urbaine et la Ville du Havre envisagent de se doter d’un outil spécifique de mobilisation et d’aménagement du foncier qui pourrait être dédié aux opérations des quartiers sud, et le cas échéant déployé à l’ensemble du territoire communautaire.
Pour se faire il est proposé de mener une étude en trois phases :
1. Un état des lieux des options possibles pour le déploiement d’un outil ad hoc pour l’aménagement des magasins généraux, de la ZA Technor, des ilots Nicolle / marcel Paul / Dubuffet / Mulhouse-Mouchez-Brindeau et de fonciers ponctuels
2. Un approfondissement juridique, économique et organisationnel de l’option privilégiée
3. Un appui à la mise en place de l’outil par les deux collectivités
Compte-tenu de ses compétences et de la connaissance du secteur il est proposé un pilotage de l’étude par l’'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) en tant que maitre d’ouvrage associé à la Ville du Havre et à la Communauté urbaine.
Le montant estimatif de l’étude serait de 50 000 € HT avec une clé de répartition de 50 % pour l’EPF et 25 % respectivement pour la Ville du Havre et la Communauté urbaine.
La présente délibération a pour objet d’autoriser la signature de la convention de financement de cette étude entre l’EPF, la Ville du Havre et la Communauté urbaine.
Si cette proposition recueille votre accord, il est proposé d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ; CONSIDERANT :
- l’enjeu de foncier économique représenté par les quartiers sud ;
- les projets structurants engagés par la Ville du Havre et la Communauté urbaine sur le secteur et les besoins de mutation foncière induits (Tramway, ZA Technor, Magasins Généraux, requalifications Vallée Béreult…) ;
- la nécessité d’une réflexion sur l’organe de portage et la mise en œuvre de la stratégie foncière sur les quartiers sud ;
- l’expertise de l’EPF Normandie sur les questions foncières et sa connaissance des quartiers sud.
Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention entre l’EPF, la Ville du Havre et la Communauté urbaine pour une mission d’étude de préfiguration d’un outil opérationnel ad hoc de mobilisation du foncier sur les quartiers sud du Havre
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous-fonction 90: interventions économiques
Nature 617 : étude et recherches
Opération P3009O002 : soutien aux entreprises
Montant de la dépense : 12 500 € HT
M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 17 permet la signature d’une convention entre l’établissement public foncier, la ville du Havre, la Communauté urbaine, pour une mission de préfiguration d’un outil opérationnel ad hoc de mobilisation du foncier sur les quartiers sud du Havre. Est -ce qu’il y a des questions ? Mme NAIL, vous avez une question ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, j’ai du mal à comprendre cette délibération dans la mesure où sur Mulhouse, Mouchez Brindeau, et d’autres secteurs, les constructions sortent déjà de terre, sont bientôt finies pour certaines et, donc, une étude de préfiguration des quartiers sud, alors qu’une bonne partie est déjà faite, je ne l’explique pas.
M. Edouard PHILIPPE : Quand on fait une étude de préfiguration sur l’utilisation du foncier, on ne s’intéresse pas simplement au foncier qui n’est pas bâti, on s’intéresse à des éléments, par exemple, on mentionne spécifiquement les magasins généraux. Dans les magasins généraux, il y a des aspects bâtis, il y a des aspects qui vont se transformer. On sait qu’il y a des entreprises qui vont bouger. Il y a une telle pression sur l’occupation du foncier par les entreprises que c’est intéressant quand même d’avoir une étude fine, me semble-t-il, à la fois sur ça et sur la zone un peu plus au sud du côté du boulevard amiral Mouchez. Donc, l’idée c’est bien d’avoir les idées claires sur ce qui peut se passer s’agissant de l’utilisation du foncier dans cette zone. Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Il n’y en a pas ? Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote : 3 Florent SAINT- MARTIN;Bineta NIANG;Christelle GUEROUT;