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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240494 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240494 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Logement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
DELB-20240494 - POLITIQUE DE LA VILLE - TRAMWAY - EXTENSION DU RESEAU - CONVENTION NPNRU - AVENANT N°1 - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.- La ville du Havre est engagée depuis 2015 dans le renouvellement urbain du secteur Vallée Béreult/Graville la Vallée.
La définition du projet urbain qui englobe une centaine d’hectares situés en entrée de ville de part et d’autre du boulevard de Graville s’est appuyée sur une phase de préfiguration dont les études et la concertation publique se sont déroulées entre 2016 et 2019.
Sur cette base, une convention entre la ville du Havre, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et ses partenaires (Région, Département, CODAH devenue Communauté urbaine le 1 erjanvier 2019, Banque des Territoires et les bailleurs Alcéane et 3F Normandie) a été signée le 16 octobre 2019 pour la mise en œuvre d’un programme de travaux d’environ 44 millions d’euros HT.
Cinq ans après le lancement de la phase opérationnelle du projet, plusieurs chantiers ont déjà été livrés ou sont en cours de réalisation.
Il est prévu que ses effets soient amplifiés par l’extension du réseau de tramway qui desservira le quartier en empruntant la rue de la Vallée et dont la mise en service est prévue à l’horizon 2027.
Ainsi, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole assurera la maîtrise d’ouvrage de 3 opérations initialement portées par la ville du Havre (aménagement du parvis du Polygone et aménagements de la rue de la Vallée/placettes) pour un montant de travaux estimé à 3 782 255 € HT. A ce titre, des financements extérieurs précédemment fléchés seront redirigés vers la Communauté urbaine pour un montant calculé à 1 272 807 €.
C’est dans ce cadre notamment que l’avenant n°1 à ladite convention NPNRU est présenté.
Il porte la participation totale de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au projet de renouvellement urbain de 6 100 000 € HT à 9 462 426 € HT.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; VU le protocole de préfiguration de renouvellement urbain Vallée-Béreult/Graville la Vallée du 27 juin 2016 ;
VU l’avis favorable du comité partenarial, réuni le 7 décembre 2018 ;
VU la délibération 20180432 du Conseil communautaire du 4 juillet 2019 autorisant la signature de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain Vallée-Béreult/Graville la Vallée ;
CONSIDERANT :
- que la ville du Havre est engagée depuis 2015 dans le renouvellement urbain du secteur Vallée Béreult/Graville la Vallée ; - que la définition du projet urbain qui englobe une centaine d’hectares situés en entrée de ville de part et d’autre du boulevard de Graville s’est appuyée sur une phase de préfiguration dont les études et la concertation publique se sont déroulées entre 2016 et 2019 ;
- que certaines opérations réalisées dans le cadre de ce projet urbain relèvent de la compétence de la Communauté urbaine ;
- qu’une convention entre la ville du Havre, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et ses partenaires (Région, Département, CODAH devenue Communauté urbaine le 1 erjanvier 2019, Banque des Territoires et les bailleurs Alcéane et 3F Normandie) a été signée le 16 octobre 2019 pour la mise en œuvre d’un programme de travaux d’environ 44 millions d’euros HT - que plusieurs chantiers ont déjà été livrés ou sont en cours de réalisation ;
- que le secteur Vallée Béreult/Graville la Vallée du Havre sera desservi par le réseau de tramway qui empruntera la rue de la Vallée et dont la mise en service est prévue à l’horizon 2027 ; - que, dans ce cadre, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole assurera la maîtrise d’ouvrage de 3 opérations initialement portées par la ville du Havre (aménagement du parvis du Polygone et aménagements de la rue de la Vallée/placettes) pour un montant de travaux estimé à 3 782 255 € HT et qu’à ce titre, des financements extérieurs précédemment fléchés seront redirigés vers la Communauté urbaine pour un montant calculé à 1 272 807 € ;
- qu’un avenant n°1 à ladite convention NPNRU doit entériner ces évolutions.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n°1 et ses annexes à la convention pluriannuelle pour le projet de renouvellement urbain Vallée-Béreult/Graville la Vallée au Havre.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :