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Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 13 avril 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
RÉUNION du C.C.A.S
En date du 13 avril 2016
L’an deux mil seize, le treize du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le C.C.A.S.al s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.
Présents : Monsieur Pierre Jean MARTINET, Madame Christel BASSOT, Dominique LAGARDE, Jean-Pierre ROLLAND
Date de la convocation : 6 avril 2016
Madame Christel BASSOT est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 0113042016 Adoption du compte administratif CCAS 2015
Section de FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement 2015 : 0.00 € Dépenses de fonctionnement 2015 : 0.00 € --------------
Résultat de l'exercice 2015 : 0.00 € Report du résultat de clôture de l'exercice précédent : Excédent : 1 809.39 € --------------
Résultat de clôture 2015 : Excédent : 1 809.39 €
RÉSULTAT FINAL 2015 : EXCÉDENT : 1 809.39 €
Monsieur le Maire quitte la séance et donne la présidence à Monsieur Jean Pierre ROLLAND
Vote :
Pour : 3
Contre : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Délibération N° 0213042016 - Approbation du compte de gestion CCAS 2015
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2015 Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant
1° - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Délibération N° 0313042016 : Vote du budget primitif CCAS 2016
Monsieur Pierre Jean MARTINET, Maire, présente à ses collègues, le BUDGET PRIMITIF 2016, et leur précise que celui-ci doit être voté par chapitre en section de fonctionnement, et par Chapitre en section d'investissement.
Le budget primitif s’équilibre à hauteur de :
SECTION de FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chap 011 - Charges à caractère général : 1 310.00 € Chap 65 – Autres charges gestion courante : 500.00 € Total de la Section : 1 810.00 €
Recettes
Chap 002 – Excédent antérieur reporté : 1 809.39 € Chap 74 – Dotations et participations : 0.61 € Total de la Section : 1 810.00 €
Vote : Pour : 4 Contre : 0 Abstention : 0 Adopté à l’unanimité