Procès Verbal - PV CM 07 04 2025

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Procès Verbal - PV CM 07 04 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget, Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

PV séance du 7 avril 2025

DEPARTEMENT DES PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PYRENEES-ATLANTIQUES DU CONSEIL MUNICIPAL

□□

MAIRIE D’AUSSEVIELLE Séance du 7 avril 2025

□□

L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient présents : MM. (Mmes) ANDRE David, CATEL Cécile, DELAGE Sandrine, DESPEAUX Eveline, FRANCO Alain, LOCATELLI Jacques, ROYER Francis, RENAUDON Vincent, ZALDUENDO Audrey

Etaient absents : MM (Mmes) CASTRO Philippe, FERNANDEZ Fanny (procuration à M. LOCATELLI), LARRAZET Pierre, LOPES Henri (procuration à M ANDRE), REOLON Sébastien Secrétaire de séance : Mme Eveline DESPEAUX

Membres en exercice : 14

Membres présents : 9 + 2 procurations

Membres votants : 11

Date convocation : 01/04/2025

Date d’affichage de la convocation : 01/04/2025

□□

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente et accueille les membres de l’assemblée.

Excuses/absences et procurations

2 procurations ont été remises pour cette séance :

Mme Fernandez a donné procuration à M. Locatelli

M. Lopes a donné procuration à M. André

Le quorum étant atteint, le secrétaire de séance est désigné : Mme Eveline DESPEAUX est désignée secrétaire de séance.

Le PV de la précédente séance du 10 mars 2025 n’appelant pas de remarques, il est adopté.

Monsieur le Maire passe ensuite aux questions à l’ordre du jour.

□□

DELIBERATION N° 1 DU 7 AVRIL 2025

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2024

Monsieur le Maire rappellera que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le comptable public :Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

PV séance du 7 avril 2025

• a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice

2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, • a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• et considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal prendra acte du compte de gestion 2024 présenté par la comptable, Madame Pascale Letort, de la Trésorerie de Lescar.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion de la comptable pour l'exercice 2024, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DELIBERATION N° 2 DU 7 AVRIL 2025

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants, Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par M. Alain FRANCO, doyen de l’assemblée,

Considérant que le compte de gestion 2024 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif établi,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• DECIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2024, comme suit :

Dépenses : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Prévu Exercice 2024 145 329,00 729 744,00

Réalisé 125 837,65 602 373,70

Recettes :

Prévu Exercice 2024 264 133,00 610 940,00

Réalisé 263 090,53 646 725,06

137 252,88 44 351,36

Résultat global : 181 604,24

DELIBERATION N° 3 DU 7 AVRIL 2025

AFFECTATION DES RESULTATS 2024

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024 du budget de la commune, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2024, constatant que le compte administratif fait apparaître : - un déficit de fonctionnement de 47 466,01 €

- un excédent reporté de 91 817,37 €Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

PV séance du 7 avril 2025

soit un excédent de fonctionnement cumulé de 44 351,36 €

- un excédent d’investissement de 137 252,88 €

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit : - résultat de fonctionnement reporté (002) excédent de 44 351,36 €

- résultat d’investissement reporté (001) excédent de 137 252,88 €

DELIBERATION N° 4 DU 7 AVRIL 2025

FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2025

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanisme d’équilibre des réformes fiscales. Monsieur le Maire propose la reconduction des taux communaux 2024 en 2025, et ce, sans augmentation, comme suit :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• FIXE les taux d’imposition pour l’année 2025 comme suit :

Taxes Bases

d’imposition

effectives

2024

Taux de

référence

pour 2025

Bases imposition

prévisionnelles

2025

Taux

votés

Produits

Taxe

foncière

bâtie

928 503 26,46 95 3500 26,46 252 296

Taxe

foncière non

bâtie

15 478 48,90 15 500 48,90 7 580

Taxe

d’habitation

34 952 13,09 25 500 13,09 3 338

TOTAL 263 214

• CHARGE Monsieur le Maire

o de notifier cette décision aux services préfectoraux,

o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

DELIBERATION N° 5 DU 7 AVRIL 2025

CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIERE POUR LE CLSH RECREVASION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Les communes concernées par la contribution financière sont les communes d'Aussevielle, Denguin, Poey-de-Lescar et Siros.

L'objet de la convention est : l'Association Recr'évasion s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à assurer le fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement « ALSH Récr'évasion» situé à Poey de Lescar, structure agréée par le Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques, la CAF et la MSA.Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

PV séance du 7 avril 2025

Dans ce cadre, les communes partenaires contribuent financièrement à ce service. Monsieur le Maire présente le projet de convention de contribution financière du centre accueil de loisirs sans hébergement Récr'évasion. Il propose l'adhésion à cette convention. De plus, il précise que pour 2025 la contribution est de 4 827,54 € (4 351,51 € + 476,03 €)

Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DÉCIDE d'adhérer à compter du ler avril 2025 à la convention de contribution financière pour le centre d'accueil de loisirs sans hébergement situé au 1 ter rue du clos de la rivière à POEY DE LESCAR.

• AUTORISE le Maire à signer la convention proposée en annexe,

• INDIQUE que pour 2025 la contribution est de 4 827,54 € (4 351,51 € + 476,03 €), • PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.

DELIBERATION N° 6 DU 7 AVRIL 2025

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer des subventions pour l’année 2025 aux associations.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE d'attribuer les subventions suivantes :

Associations Montant

en €

Associations Montant

en €

ADMR Lescar 1 750 Jeunes sapeurs-pompiers Pau 150

APE Aussevielle Siros 1 500 France Alzheimer 64 200

Aussevielle animations 2 000 Epicerie sociale Coupd’Pouce Lescar 400

Lutte contre les fléaux 100 Secours catholique Caritas 180

Histoire et patrimoine 400 AFM Téléthon 200

Liberté et chansons 1 500 AF Sclérosés En Plaque 150

Restos du Coeur 64 100 Prévention Routière 150

Lieutenants de louveterie des PA 150 Pompiers humanitaires 100

Ces dépenses sont prévues au budget primitif 2025.

DELIBERATION N° 7 DU 7 AVRIL 2025

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du compte administratif 2025 et de l’affectation des résultats. Le Conseil municipal est invité à approuver et adopter le Budget Primitif 2025 qui s’équilibre comme suit :Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

PV séance du 7 avril 2025

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 590 675,14 € 179 629,09 €

RECETTES 590 675,14 € 179 629,09 €

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• DECIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2025.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Mise à disposition d’un agent auprès du SMEATC : renouvellement jusqu’à fin juin. • GRDF : activité sur la commune (rapport 2023)

• Intervention de M. Royer sur les travaux de la société De Almeida, le projet de cheminement sur le pont de l’Ousse et la sécurisation des piétons au niveau de l’école.

□□

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures dix.

La présente séance du 7 avril 2025 contient 7 délibérations :

N° des délibérations Thème des délibérations

2025-04-07-01 Compte de gestion 2024

2025-04-07-02 Compte administratif 2024

2025-04-07-03 Affectation des résultats

2025-04-07-04 Fixation des taux 2025

2025-04-07-05 Convention avec l’association RECR’EVASION 2025-04-07-06 Subventions versées aux associations en 2025 2025-04-07-07 Vote du budget primitif 2025

Le Maire La secrétaire de séance

Jacques LOCATELLI Eveline DESPEAUX