Procès Verbal - PV Conseil municipal 11 04 2022

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Procès Verbal - PV Conseil municipal 11 04 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune d'Aussevielle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 11 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 11 avril 2022

EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux le onze avril à dix-huit heures trente,

les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’AUSSEVIELLE se sont réunis sous la présidence de Monsieur

LOCATELLI Jacques, Maire.

Etaient présents : MM. (Mmes) ANDRE David, CATEL Cécile,

FERNANDEZ Fanny, FRANCO Alain, LARRAZET Pierre,

LOPES Henri, REOLON Sébastien, ROYER Francis,

ZALDUENDO Audrey.

Etaient absents : M. (Mmes) CASTRO Philippe, DELAGE

Sandrine qui a donné procuration à Mme ZALDUENDO Audrey,

DESPEAUX Eveline qui a donné procuration à M. LOCATELLI

Jacques.

Secrétaire de séance : M. Vincent RENAUDON

Monsieur le Maire ouvre la séance et aborde les questions à l’ordre du jour :

Ordre du jour :

1. Vote du compte de gestion 2021.

2. Vote du compte administratif 2021.

3. Affectation des résultats 2021.

4. Vote des taux d'impôts 2022.

5. Vote du budget primitif 2022.

6. Questions et informations diverses.

DELIBERATION N° 1 DU 11 AVRIL 2022

VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2021

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par Madame Anne JACOB, Trésorière Municipale, à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le compte de gestion 2021.

DEPARTEMENT

DES

PYRENEES-

ATLANTIQUES



MAIRIE D’AUSSEVIELLE



Membres en exercice : 14

Membres présents : 11

Membres votants : 13

Date convocation : 04/04/2022

Affiché le 05/04/2022

Dépôt en préfecture le 12/04/2022

Publication 12/04/2022Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 11 avril 2022

DELIBERATION N° 2 DU 11 AVRIL 2022

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021,

Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par M. Alain FRANCO, doyen de l’assemblée,

Considérant que le compte de gestion 2021 fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif établi,

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DÉCIDE d’adopter le compte administratif de l’exercice 2021, comme suit :

Dépenses : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Prévu Exercice 2021 654 268,00 493 136,00

Réalisé 300 203,70 424 510,83

Recettes

Prévu Exercice 2021 654 268,00 493 136,00

Réalisé 334 374,88 582 690,86

+ 34 171,18 + 158 180,03

Résultat global : + 192 351,21

DELIBERATION N° 3 DU 11 AVRIL 2022

BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la commune,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

STATUANT sur l’affectation des résultats de l’exercice 2021,

CONSTATANT que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 94 628,11 € - un excédent reporté de 63 551,92 € soit un excédent de fonctionnement cumulé de 158 180,03 €

- un excédent d’investissement de 34 171,18 €

 DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 comme suit :

- résultat de fonctionnement au 31/12/2021 : excédent de 158 180,03 € - résultat de fonctionnement reporté (002) excédent de 158 180,03 € - résultat d’investissement reporté (001) excédent de 34 171,18 €Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 11 avril 2022

DELIBERATION N° 4 DU 11 AVRIL 2022

FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2022

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1376, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu le budget principal 2022, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 214 118 € ;

Considérant les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des grands impôts locaux, notamment :  les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

 les taux appliqués en 2021,

 la réforme de la fiscalité directe locale et l’absence de pouvoir de taux sur la taxe d’habitation,  le transfert de la taxe foncière du Département à la commune, afin de compenser une partie de l’exonération de la taxe d’habitation.

Monsieur le Maire ajoute qu’un versement au titre de la compensation issue d’un coefficient correcteur sera versée à la commune pour un montant de 86 641 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE les taux d’imposition pour l’année 2022 comme suit :

Taxes TAUX de TAUX votés BASES PRODUITS

l’année 2021 en 2022 2022 2022

F.B. 26,46 26,46 782 600 207 076

F.N.B. 48,90 48,90 14 400 7 042

TOTAL 214 118

DELIBERATION N° 5 DU 11 AVRIL 2022

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2022.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’adopter le budget primitif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 641 273 € 469 283 €

RECETTES 641 273 € 469 283 €Département des Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’AUSSEVIELLE

Registre des délibérations

Séance du 11 avril 2022

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

NEANT.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.

La présente séance du 11 avril 2022 contient 5 délibérations qui ont été reçues au contrôle de légalité et

affichées le 12 avril 2022.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Vincent RENAUDON Jacques LOCATELLI

ANDRE David LOPES Henri

CATEL Cécile REOLON Sébastien

FERNANDEZ Fanny ROYER Francis

FRANCO Alain ZALDUENDO Audrey

LARRAZET Pierre