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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23091908580 0)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST TIMNLRE
Commune de SAINT-PABU SAINT
Arrêté municipal n°2023-104 du 15 septembre 2023 P B U
ARRETE DE VOIRIE
OBJET : réglementation de la circulation rue du Passage.
délivré à GTIE Armorique — 9, rue Alfred Kastler — BP 30214 — 29804 BREST CEDEX 9
Le Maire de la commune de SAINT-PABU :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ia loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU Ia demande en date du 12 septembre 2023 par laquelle la société GTIE Armorique — 9, rue Alfred Kastler — BP 30214 - 29804 BREST CEDEX 9 demande l’autorisation temporaire de circulation à compter
du lundi 25 septembre 2023 (durée évaluée à 70 jours) :
CONSIDERANT que des travaux d’effacement des réseaux Basse Tension, France Télécom et Eclairage public doivent être réalisés rue du Passage ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
La rue du Passage sera interdite à la circulation en fonction de l’avancée des travaux d’effacement des réseaux Basse Tension, France Télécom et Eclairage public à compter du lundi 25 septembre 2023 (durée évaluée à 70 jours).
Des déviations pourront être mises en place par les rues de Garo, Morgant, de Ti Mean et du Stellac’h. L'accès aux riverains et aux véhicules de secours sera maintenu pendant les travaux, mais pourra être suspendu temporairement en cas de nécessité. La société GTIE Armorique s’engage alors à prévenir les riverains concernés.
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). Sa mise en œuvre sera réalisée par le pétitionnaire conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2:
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3:
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes
de renseignements sur les réseaux. Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) auprès des
concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux. etc...)
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet :www.saint-pabu.bzh